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CONVENTION. JUSTICE MILITAIRE.-
Décret sur l'Organisation de la justice militaire.-
Du 3e jour de pluviôse, l'an 2e de la République. (21 janvier 1794). Dijon. Causse. (1794). In-4 (212 x 273mm) broché, sans couverture, tel que paru, 23 pages. Bon exemplaire à grandes marges, non rogné.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-2536
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CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention Nationale, Du 17e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible. Qui prescrit le Mode procéder pour les Actions en rabattement
Montpellier De l'Imprimerie Républicaine de Fontenay-Picot 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Du 17e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible. Qui prescrit le Mode procéder pour les Actions en rabattement. Decret de la Convention Nationale N°1298. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 35090
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CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention Nationale, Du 26 Mai 1793, l'an second de la république Française. 1°/ Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel. 2°/ Qui suspend toutes suites de Procédures relatives au payement des
Montpellier de l'imprimerie de Jean-François Picot 1793 in 4 (26x19) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Du 26 Mai 1793, l'an second de la république Française. 1°/ Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel. 2°/ Qui suspend toutes suites de Procédures relatives au payement des Droits censuels féodaux. Decret de la Convention Nationale N°849. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 35091
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CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention Nationale, Des 3 & 12 Février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ Qui autorise le Ministre de l'Intérieur à acheter les Grains venant de l'Etranger, qui sont dans les trois Ports francs de la République. 2°/ Qui..
Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 3 & 12 Février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ Qui autorise le Ministre de l'Intérieur à acheter les Grains venant de l'Etranger, qui sont dans les trois Ports francs de la République. 2°/ Qui autorise à se présenter à la Barre, ceux qui ayant mérité de la Patrie, n'auraient pas obtenu satisfaction des Ministres de la Guerre & de la Marine. 3°/ Qui éteint & abolit toutes procédures & Jugements relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les ci-devant droits Féodaux. Decret de la Convention Nationale N°394. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 35092
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CONVENTION NATIONALE
Décrcrets de la Convention Nationale, Du 8 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible. 1°/ Relatif à la Publication du Décret du 17 Juillet 1793, portant abolition des Rentes féodales sans indemnité. 2°/ Portant suppression de..
Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Du 8 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible. 1°/ Relatif à la Publication du Décret du 17 Juillet 1793, portant abolition des Rentes féodales sans indemnité. 2°/ Portant suppression de toutes les Académies & Sociétés littéraires patentées ou dotées par la Nation. Decret de la Convention Nationale N°1392 et 1395. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 35094
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CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention Nationale, Des 7 & 9 jours de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ Qui exclut les Parents & Alliés jusqu'au quatrième degré, des mêmes Comités de Surveillance. 2°/ Relatif aux Actions des..
Montpellier De l'Imprimerie Révolutionnaire, Chez Marat Bonnariq & Caton Avignon 1793 in 4 (26x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 7 & 9 jours de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ Qui exclut les Parents & Alliés jusqu'au quatrième degré, des mêmes Comités de Surveillance. 2°/ Relatif aux Actions des Co-débiteurs solidaires de Droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés. Decret de la Convention Nationale N°1931 et 1940. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 35095
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CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention Nationale, Des 7, 8 & 10 Décembre 1792. 1°/ Abolition de toute servitudes réellles ou conditions portées par les Actes d'inféodation ou d'accensement, & qui tiennent à la nature du régime féodal. 2°/ Portant que les Colons peuvent
Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1792 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 7, 8 & 10 Décembre 1792. 1°/ Abolition de toute servitudes réellles ou conditions portées par les Actes d'inféodation ou d'accensement, & qui tiennent à la nature du régime féodal. 2°/ Portant que les Colons peuvent tirer de France tous ouvrages neufs d'Orfévrerie & de Joaillerie. 3°/ Exportation des Grains dans les pays enclavés dans le territoire de la République, & qui n'en font pas partie. 4°/ Portant que les Comptables verseront à la Trésorerie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils sont reliquataires. Decret de la Convention Nationale N°226, 231, 230, 240. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 35096
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CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui défend d'employer dans la fabrication des Papiers, des formes ou transparens portant les attributs de la royauté
Périgueux Chez J. Dauriac, Imprimeur des Amis de la Liberté & de l'Egalité 1793 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui défend d'employer dans la fabrication des Papiers, des formes ou transparens portant les attributs de la royauté. Décret de la Convention Nationale N°1779. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 36390
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CONVENTION NATIONALE / CALVADOS / MILITARIA / HUSSARDS
Décret de la Convention Nationale, Du 30 mai 1793, l'an second de la république Française, Qui réunit les deux escadrons de la Cavalerie légère du Calvados, au régimens des Hussards connu sous le nom de Berchini. Décret de la Convention Nationale N°941
Périgueux de l'imprimerie du Républicain Dupont, imprimeiur du Département, au Club des amis de la liberté et de l'égalité 1793 in 4 (25,5x19) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 30 mai 1793, l'an second de la république Française, Qui réunit les deux escadrons de la Cavalerie légère du Calvados, au régimens des Hussards connu sous le nom de Berchini. Décret de la Convention Nationale N°941. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 36401
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CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention Nationale, Du 29e jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Qui nomme les Membres des douze Commissions crées par Décret du 12 Germinal. Décret de la Convention Nationale N°2308
Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1793 in 4 (23,5x19) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 29e jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Qui nomme les Membres des douze Commissions crées par Décret du 12 Germinal. Décret de la Convention Nationale N°2308. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 36405
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CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention Nationale, Du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Relatif au mode de payement des Marchés passés pour le compte de la République. Décret de la Convention Nationale N°1828
Périgueux Chez J. Dauriac, Imprimeur des Amis de la Liberté & de l'Egalité 1793 in 4 (26x21) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Relatif au mode de payement des Marchés passés pour le compte de la République. Décret de la Convention Nationale N°1828. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 36407
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CONVENTION NATIONALE / ARMES
Décret de la Convention Nationale, Du 13e jour de Pluviôse, an second de la République Françoise, une & indivisible. Relatif aux moyens d'augmenter la Fabricaton d'armes, de Salpêtre & de Poudre
Orléans de l'imprimerie de J. Guichard 1793 in 4 (25,5x20) 1 fascicule broché, 6 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 19e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible. Portant que l'Infanterie de la République sera organisée en demi brigade. Décret de la Convention Nationale N°2044. Relatif aux moyens d'augmenter la Fabricaton d'armes, de Salpêtre & de Poudre. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 51949
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CONVENTION NATIONALE / POSTES ET MESSAGERIES
Décret de la Convention Nationale, Du 3e jour de Germinal, An 2 de la République Française, une et indivisible, RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET MESSAGERIES
Montpellier de l'imprimerie de Tournel neveu, An 2 (1793) 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°2256. Décret de la Convention Nationale, Du 3e jour de Germinal, An 2 de la République Française, une et indivisible, RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET MESSAGERIES. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 056287
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CONVENTION NATIONALE / POSTES / TRANSPORTS
Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, CONTENANT LE TARIF DU PRIX DES PLACES & DES TRANSPORTS D'EFFETS DANS LES VOITURES DES POSTES & MESSAGERIES NATIONALES. Décret de la Convention Nationale N°1777
Montpellier de l'imprimerie de Francklin Tournel, père & fils 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, trace de mouillure claire dans le bas. Décret de la Convention Nationale N°1777. Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, CONTENANT LE TARIF DU PRIX DES PLACES & DES TRANSPORTS D'EFFETS DANS LES VOITURES DES POSTES & MESSAGERIES NATIONALES. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 056288
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CONVENTION NATIONALE / POSTES / MESSAGERIES
Décrets de la Convention Nationale, Des 23 & 24 Juillet & 11 août 1793, l'an second de la république française. Décrets de la Convention Nationale, Des 23 & 24 Juillet & 11 août 1793, l'an second de la République française. 1°/ Relatif à l'organisation des Postes & Messageries en Régie nationale. 2°/ Relatif à la Loi des Postes & Messageries
Montpellier De l'Imprimerie de Jean-François Picot 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 20 pages, non rogné, trace de mouillure claire. Décrets de la Convention Nationale N°1301. Décrets de la Convention Nationale, Des 23 & 24 Juillet & 11 août 1793, l'an second de la République française. 1°/ Relatif à l'organisation des Postes & Messageries en Régie nationale. 2°/ Relatif à la Loi des Postes & Messageries. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 056289
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CONVENTION NATIONALE / POSTES ET MESSAGERIES NATIONALES / BIENS NATIONAUX
Décrets de la Convention Nationale, Des 13 & 31 février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ RELATIF AUX ACQUEREURS DES BIENS NATIONAUX. 2°/ PORTANT QU'IL N'Y A PAS LIEU A DONNER SUITE A LA DENONCIATIO FAITE CONTRE L'ADMINISTRATION DES MAESSAGERIES NATIONALES. 3°/ RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTIONS DE LA CONTRIBUTION PARTIOTIQUE
Montpellier 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°377-381-384. Décrets de la Convention Nationale, Des 13 & 31 février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ RELATIF AUX ACQUEREURS DES BIENS NATIONAUX. 2°/ PORTANT QU'IL N'Y A PAS LIEU A DONNER SUITE A LA DENONCIATIO FAITE CONTRE L'ADMINISTRATION DES MAESSAGERIES NATIONALES. 3°/ RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTIONS DE LA CONTRIBUTION PARTIOTIQUE. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 056295
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CONVENTION NATIONALE / POSTES ET MESSAGERIES / MARIAGE DES PRÊTRES
Décrets de la Convention Nationale, Des 17 Août & 17 septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF AUX INDEMNITES A PAYER AUX MAÎTRES DES POSTES. 2°/ RELATIF AU TRAITEMENT DES PRÊTRES QUI SEROIENT INQUIETES PAR LEURS COMMUNUNES POUR RAISON DE LEUR MARIAGE
Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel ainé 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Décrets de la Convention Nationale N°1560 et 1561. Décret de la Convention Nationale, Des 17 Août & 17 septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF AUX INDEMNITES A PAYER AUX MAÎTRES DES POSTES. 2°/ RELATIF AU TRAITEMENT DES PRÊTRES QUI SEROIENT INQUIETES PAR LEURS COMMUNUNES POUR RAISON DE LEUR MARIAGE. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 056296
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CONVENTION NATIONALE / POSTES / MESSAGERIES
Décrets de la Convention Nationale, Des 6, 10 & 13 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA NOUVELLE ADMINISTRATION DES POSTES & MESSAGERIES. 2°/ QUI NOMME CINQ ADMINISTRATEURS DES DES POSTES & MESSAGERIES. 3°/ RELATIF AUX PERES & MERES DONT LES ENFANTS ONT PERI A LA JOURNEE DU 10 AOÛT 1793
Montpellier De l'Imprimerie Républicaine de Jean-François Picot 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Décrets de la Convention Nationale N°1496 et 1551. Décrets de la Convention Nationale, Des 6, 10 & 13 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA NOUVELLE ADMINISTRATION DES POSTES & MESSAGERIES. 2°/ QUI NOMME CINQ ADMINISTRATEURS DES DES POSTES & MESSAGERIES. 3°/ RELATIF AUX PERES & MERES DONT LES ENFANTS ONT PERI A LA JOURNEE DU 10 AOÛT 1793. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 056297
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CONSEIL DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES PUBLIQUES DU CONSEIL DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT, Du lundi deuxième septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République Française
Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1793 in folio (50x40) 1 affiche in folio (50x40), non rognée, trace de plis. ''Le Procureur-Général-Syndic a fait lecture d'une lettre du citoyen Bose, Notaire de Meze, en date du 25 Août dernier, par laquelle il demande des instructions sur l'exécution de la loi, portant que tous les titres féodaux & censuels, dont les Notaires sont détenteurs, seront brulés..''. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 35079
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CONQUY BEER-GABEL (J.)
INFORMATISATION DU TIERS MONDE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE, coll. Notes & études documentaires
, Paris, La Documentation Française 1984, in-8, br., très bon état, 140p.
書籍販売業者の参照番号
: 21444
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CONCENATIUS (Jacobus)
JACOBI CONCENATII JURISCONS. QUAESTIONUM JURIS SINGULARIUM LIBRI QUATOR. In quibus causarum forensium apices Iudiciorum difficillimi nodi ac dissolutiones resoluuntur
, Lugduni (Lyon), Gulielmum Rouillium 1556, in-folio, rel. pl. velin ivoire, dos muet, gravure en pl. page de tit. avec Ex-Libris, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, trous d’attaches visibles, (plats tachés, fortes épidermures avec mq., coiffes accidentées, p. cornées, reliure interne visible, travail de vers en marge sur les 10 premières p., mouillures avec mq. de papier en p. de garde, mouillures sur qq. ff. imprimés), 14ff.-167p.
書籍販売業者の参照番号
: 31919
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CONTE (Arthur)
LA SUCCESSION. POUR “LA FRANCE NEUVE”. UNE CHARTE DES TEMPS NOUVEAUX
, Paris, René Julliard 1963, in-8, br., bon état, 230p.
書籍販売業者の参照番号
: 20466
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CONSO (Pierre)
LA GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, Préface de Alain Cotta, coll. Université et technique, 4ème éd. entièrement revue et complétée
, Paris, Dunod 1975, 2 vol. in-8, br., (dos insolés, couv. fanées), intérieur frais, XXX-345-022p.
書籍販売業者の参照番号
: 40704
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CONAC (Gérard)
LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur le régime du Civil Service fédéral, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politique n°97
, Paris, Armand Colin 1958, in-8, br., Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», bon état, 251p.
書籍販売業者の参照番号
: 57911
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CONAC (Gérard) - MACHELON (Jean-Pierre).
La Constitution de l'an III.Boissy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel.
Paris, PUF, collection "Politique d'aujourd'hui", 1999, 1 broché, couverture illustrée. in-8 de VIII-296 pages ;
書籍販売業者の参照番号
: 16163
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CONAC Francoise & Gerared (dir.)
La terre, l'eau et le droit en Afrique, à Madagascar et à l'Ile Maurice
Bruxelles, Bruylant 1998 759pp., 25cm., brochure originale, très bon état, ISBN (978-)2-8027-1020-6, C94522
書籍販売業者の参照番号
: C94522
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CONAN ERIC.
LE PROCES PAPON. UN JOURNAL D'AUDIENCE.
GALLIMARD.. 1998.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 324 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R150086008 ISBN : 2070752801
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CONAN ERIC
LE PROCES PAPON / UN JOURNAL D'AUDIENCE
GALLIMARD. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 324 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320079272 ISBN : 2070752801
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Contre-Amiral (C.R.) Labrousse Henri
Le droit de la mer - Problèmes économiques et stratégiques - Les Sept Epées - Cahier n°7, 2e trim. 1977 - Les problèmes généraux du Droit de la Mer - Les Conférences des Nations Unies de 1958 et de 1960 - La 3e Conférence de 1973 - Activités et résultats
Editions L.J.. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages - quelques cartes en noir et blanc dans et hors texte, dont certaines dépliantes. Texte sur deux colonnes. Plats contrepliés en un rabat. 1er plat frotté et légèrement taché.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
書籍販売業者の参照番号
: R300274498
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CONSTANTINOFF (Jean)
LE RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION DANS LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE ANGLAISES, Préface de M.Jules Basdevant
, Paris, Éd.Duchemin 1931, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et légt insolée, int. légt jauni), 130p.
書籍販売業者の参照番号
: 50862
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CONTIN (Raphaël)
LE CONTRÔLE DE LA GESTION DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Préface Roger Percerou, Bibl. de droit de l’entreprise n°5
, Paris, Librairies Techniques 1975, in-8, br., bon état, 530p.
書籍販売業者の参照番号
: 54553
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CONCHE Marcel
Le Fondement de la Morale
Paris P.U.F 1993 Petit In-8 seconde édition
書籍販売業者の参照番号
: 32391 ISBN : 2130459935
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CONTRASTY (Abbé Jean).
LE CARTULAIRE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES.
1919 Toulouse, Imprimerie Catholique Saint-Cyprien, 1919. Grand in-8 (172 X 253 mm) broché ; 376 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 000829
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CONOD Philippe
Le code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire
Yverdon-les-Bains, Imp. Fleury 1987 399pp., 24cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111942
書籍販売業者の参照番号
: J111942
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CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES - FORCE OUVRIERE.
LIBRAIRIE SYNDICALE. NON DATE. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 207 pages + fascicule de 12 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: ROD0113826
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Conseil d'Etat
Les recours administratifs préalables obligatoires
La Documentation Française. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 233 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: RO80246380 ISBN : 2110073292
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CONSTANT (Benjamin)
LETTRES À MADAME RÉCAMIER (1807-1830), Édition critique, avec introduction et commentaires par Éphraïm Harpaz, Bibl. du XIXesiècle
, Paris, C.Klincksieck 1977, in-8, br., portrait gravé de l’auteur, bon état, 309p.
書籍販売業者の参照番号
: 57039
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Congrès de l'Association française de droit pénal
Liberté de la presse et droit pénal. XIIe Journées de l'Association française de droit pénal, en hommage au doyen Fernand Boulan, Aix-en-Provence, 17-18 mars 1994
PU Aix-Marseille 1994 In-8 broché 24,4 cm sur 15,8. 336 pages. Couverture passée et poussiéreuse, intérieur frais. Bon état d’occasion.
書籍販売業者の参照番号
: 123014
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CONVENTION NATIONALE
Loi Relative aux Officiers, Sous-Officiers & Soldats de toutes les armes, en garnison et en quartier. Donné à Paris, le 8 Mai 1791
Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Loi Relative aux Officiers, Sous-Officiers & Soldats de toutes les armes, en garnison et en quartier. Donnée à Paris, le 8 Mai 1791. Loi de la Convention Nationale N°852. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 36391
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CONTI, ARMAND DE BOURBON, PRINCE DE.
Mémoires de Monseigneur le prince de Conty touchant la conduite de sa maison.
A Paris, (Denis Thierry & Claude Barbin), 1669. 107, (1) pp. 12mo. Modern boards, label with gilt lettering. Not in BMSTC, French Books 1601-1700. Dealing with the duties and obligations of a 'gouverneur de province' which makes this little work a true vade-mecum. - Running titles ocassionaly touched by the binder's knife, a few leaves repaired in the outer upper corner nowhere touching text, some scribbling to title-page.
書籍販売業者の参照番号
: 24413
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CONDORCET (J.-A.-N. de Caritat, marquis de).
Plan de Constitution présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793, l'an IIe de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
A Paris, de l'Imprimerie nationale , 1793. In-8 de (2)-48-48 pp., cartonnage Bradel, pièce de titre sur le plat supérieur (reliure moderne).
書籍販売業者の参照番号
: 39945
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CONSEIL DES CINQ-CENTS
PROCÈS-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL DES CINQ-CENTS, imprimé en vertu de l'Acte constitutionnel. BRUMAIRE An VII
Paris de l'imprimerie nationale 1799 in 8 (20x13) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, 655 pages, avec un tableau dépliant hors-texte. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 40884
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CONSEIL DES CINQ-CENTS
PROCÈS-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL DES CINQ-CENTS, imprimé en vertu de l'Acte constitutionnel. PRAIRIAL An VII
Paris de l'Imprimerie Nationale 1799 in 8 (20x13) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, 606 pages, avec un tableau dépliant hors-texte, 2 petites traces claires de mouillure marginale. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 40885
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Conseil d'Etat
Projet de Loi sur le Code Napoléon - séance du 22 Août 1807
A PARIS, De l'Imprimerie Impériale - 1807 - In-8 - Broché - couverture muette - rousseurs & mouillures aux 20 dernières pages - 432 pages - Envoi rapide et soigné - Réf.26841
書籍販売業者の参照番号
: 26841
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CONSTANTIN (Léon)
PSYCHOLOGIE DE LA NÉGOCIATION, Économie privé
, Paris, P.U.F. 1971, in-8, br. à rabats, (couv. fanée, tr. salies), 756p.
書籍販売業者の参照番号
: 49685
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Congrès Centre d'études supérieures de la renaissance
Pédagogues et juristes : Congrès du Centre d'études supérieures de la Renaissance de Tours, été 1960
Vrin, coll. « De Pétrarque à Descartes » 1963 In-4 broché 25 cm. 272 pages. Bon état d’occasion.
書籍販売業者の参照番号
: 88732
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CONSTANT DE REBECQUE (Benjamin), DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques).
Pétitions sur de graves intérêts à la Chambre des députés. présentées au nom de l'auteur, l'une par M. Benjamin Constant, sur la nécessité et les moyens de répandre les lumières dans la Basse-Bretagne, d'interdire aux curés de brûler le Prince d'Orange en effigie, etc., etc. ; l'autre par M. Dupin aîné, sur la nécessité d'abolir la marque ou flétrissure. Par Pierre Grand, avocat à la Cour royale de Paris
Paris, Delaforest, 1828 in-8, 28 pp., broché sous couverture de papier bleu imprimé. Abondantes rousseurs.
書籍販売業者の参照番号
: 244438
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CONSTANT (Benjamin).
Questions sur la législation actuelle de la presse en France, et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs.
Paris Delaunay 1817 1 vol. relié in-8, bradel cartonnage moderne bleu avec pièce de titre au dos de basane brune, 99 pp. Edition originale de ce plaidoyer pour la liberté de la presse après la loi restrictive du 28 février 1817, qui deviendra un texte de référence de la pensée libérale du XIXe siècle. En bonne condition.
書籍販売業者の参照番号
: 119098
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CONSTANT (Benjamin).
Questions sur la législation actuelle de la presse en France, et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs.
Paris Delaunay 1817 1 vol. relié in-8, bradel cartonnage moderne bleu avec pièce de titre au dos de basane brune, 99 pp. Edition originale de ce plaidoyer pour la liberté de la presse après la loi restrictive du 28 février 1817, qui deviendra un texte de référence de la pensée libérale du XIXe siècle. En bonne condition.
書籍販売業者の参照番号
: 119098
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Rapport annuel. Juin 1995
CHEZ L'AUTEUR. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 91 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20033559 ISBN : 2110739037
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