Il sito di sole librerie professionali

‎Droit‎

Main

Vedere i soggetti connessi

Sotto temi

Numero di risultati : 85.854 (1718 pagina/e)

Prima pagina Pagina precedente 1 ... 814 815 816 [817] 818 819 820 ... 948 1076 1204 1332 1460 1588 1716 ... 1718 Pagina successiva Ultima pagina

‎Gædeken, Poul.‎

‎Retsbrudet og reaktionen derimod i gammeldansk og germansk ret.‎

‎1934. (Disp.). 311 pp.‎

‎GÉLARD (Patrice)‎

‎L’ADMINISTRATION LOCALE EN U.R.S.S., coll. Dossiers Thémis, série Systèmes administratifs comparés‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 96p.‎

Riferimento per il libraio : 37328

‎Généralité de Caen‎

‎"Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse."‎

‎1 pièce en vélin (parchemin) format 24 x 19 cm, de 3 ff. manuscrits, cachet de la Généralité de Caen, 1785. Rappel du titre complet : "Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse."‎

‎Intéressante grosse relative à la remise en fief d'une maison de Saint Lo, décrite par le menu. On note l'intéressante description (en fin de document) de la publication effectuée par le notaire à la sortie de la Grand'Messe du Dimanche en l'Eglise Saint Thomas. Etat très satisfaisant (anc. mouill. au deux derniers feuillets).‎

Riferimento per il libraio : 31439

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Books from SARL Librairie du Cardinal]

€ 135,00 Informazioni/Compera

‎Généralité de La Rochelle‎

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état‎

Riferimento per il libraio : 31436

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Books from SARL Librairie du Cardinal]

€ 135,00 Informazioni/Compera

‎Généralité de Bordeaux‎

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Sieur Jean Pierre Sorbe Aîné, et Jacques Daniel Sorbe négociants associés demeurant rue des Allemandiers size Paroisse St Michel, Nous ont fait exposer que par contrat du dix sept mail 1792 devant Maître Hazera l'un de nos Notaires à Bordeaux, ils ont acquis pour une Somme de 14660 Livresdes Sieurs et Delles Pinon Frères Sieur et Tante une maison très vieille et en bien mauvais état située à Bordeaux rue des Allemandiere parroisse Saint Michel pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme de chose leur appartenant, à compter du jour 17 mai 1792, laquelle maison appartenoit aux Sd. et Delle Pinon... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; A ces causes de l'avis de notre Conseil qui a vu ledit contrat, nous avons ratifié ledit contrat d'Acquisition, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques, suivant et conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés les juges de notre district de Bordeaux qu'ils ayent à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le Sceau de l'état à ces présentes. Données à Bordeaux l'an de Grace 1792"‎

‎Expédition (copie), en 1 pièce sur vélin (parchemin) format 42 x 31 cm, avec cachet de la Gironde. Rappel du titre complet : [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Sieur Jean Pierre Sorbe Aîné, et Jacques Daniel Sorbe négociants associés demeurant rue des Allemandiers size Paroisse St Michel, Nous ont fait exposer que par contrat du dix sept mail 1792 devant Maître Hazera l'un de nos Notaires à Bordeaux, ils ont acquis pour une Somme de 14660 Livresdes Sieurs et Delles Pinon Frères Sieur et Tante une maison très vieille et en bien mauvais état située à Bordeaux rue des Allemandiere parroisse Saint Michel pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme de chose leur appartenant, à compter du jour 17 mai 1792, laquelle maison appartenoit aux Sd. et Delle Pinon... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; A ces causes de l'avis de notre Conseil qui a vu ledit contrat, nous avons ratifié ledit contrat d'Acquisition, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques, suivant et conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés les juges de notre district de Bordeaux qu'ils ayent à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le Sceau de l'état à ces présentes. Données à Bordeaux l'an de Grace 1792"‎

‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état. La rue des Allamandiers, jouxtant la Basilique Saint Michel, joint la place Saint Michel au Quai de la Grave. Jean-Pierre Sorbe demeurant encore au "10 rue des Almandiers" en 1819‎

Riferimento per il libraio : 31438

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Books from SARL Librairie du Cardinal]

€ 135,00 Informazioni/Compera

‎Génestal (R.)‎

‎Plaids de la Sergenterie de Mortemer, 1320-1321.‎

‎1924 In Bibliothèque de Droit Normand, Première série: Textes, Tome V. Caen, Jouan et Bigot, 1924. Un volume in-8 broché, couverture beige illustrée, xxxii et 87 pages. Premier plat tâché, néanmoins bon état.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Riferimento per il libraio : 8129

‎GÉNESTAL (Robert)‎

‎ÉTUDES DE DROIT PRIVÉ NORMAND, I. LA TUTELLE, coll. Bibl. d’histoire du droit normand, 2ème série: Études, t. III‎

‎, Caen, L. Jouan & R. Bigot 1930, in-8, br., sur papier à grande marge, non massicoté, (couv. défraîchie et partiellement détachée), 212p.‎

Riferimento per il libraio : 27383

‎GÉNESTAL (Robert)‎

‎ÉTUDES DE DROIT PRIVÉ NORMAND, I. LA TUTELLE, coll. Bibl. d’histoire du droit normand, 2ème série : Études, t. III‎

‎br., sur papier à grande marge, non massicoté, (couv. défraîchie et partiellement détachée)‎

‎Généralité de Bordeaux‎

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Sieur Jean Pierre Sorbe Aîné, et Jacques Daniel Sorbe négociants associés demeurant rue des Allemandiers size Paroisse St Michel, Nous ont fait exposer que par contrat du dix sept mail 1792 devant Maître Hazera l'un de nos Notaires à Bordeaux, ils ont acquis pour une Somme de 14660 Livresdes Sieurs et Delles Pinon Frères Sieur et Tante une maison très vieille et en bien mauvais état située à Bordeaux rue des Allemandiere parroisse Saint Michel pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme de chose leur appartenant, à compter du jour 17 mai 1792, laquelle maison appartenoit aux Sd. et Delle Pinon... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; A ces causes de l'avis de notre Conseil qui a vu ledit contrat, nous avons ratifié ledit contrat d'Acquisition, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques, suivant et conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés les juges de notre district de Bordeaux qu'ils ayent à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le Sceau de l'état à ces présentes. Données à Bordeaux l'an de Grace 1792"‎

‎Expédition (copie), en 1 pièce sur vélin (parchemin) format 42 x 31 cm, avec cachet de la Gironde. Rappel du titre complet : [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Sieur Jean Pierre Sorbe Aîné, et Jacques Daniel Sorbe négociants associés demeurant rue des Allemandiers size Paroisse St Michel, Nous ont fait exposer que par contrat du dix sept mail 1792 devant Maître Hazera l'un de nos Notaires à Bordeaux, ils ont acquis pour une Somme de 14660 Livresdes Sieurs et Delles Pinon Frères Sieur et Tante une maison très vieille et en bien mauvais état située à Bordeaux rue des Allemandiere parroisse Saint Michel pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme de chose leur appartenant, à compter du jour 17 mai 1792, laquelle maison appartenoit aux Sd. et Delle Pinon... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; A ces causes de l'avis de notre Conseil qui a vu ledit contrat, nous avons ratifié ledit contrat d'Acquisition, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques, suivant et conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés les juges de notre district de Bordeaux qu'ils ayent à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le Sceau de l'état à ces présentes. Données à Bordeaux l'an de Grace 1792" Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état. La rue des Allamandiers, jouxtant la Basilique Saint Michel, joint la place Saint Michel au Quai de la Grave. Jean-Pierre Sorbe demeurant encore au "10 rue des Almandiers" en 1819 Français‎

‎Généralité de Caen‎

‎Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse.‎

‎1 pièce en vélin (parchemin) format 24 x 19 cm, de 3 ff. manuscrits, cachet de la Généralité de Caen, 1785. Rappel du titre complet : "Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse." Intéressante grosse relative à la remise en fief d'une maison de Saint Lo, décrite par le menu. On note l'intéressante description (en fin de document) de la publication effectuée par le notaire à la sortie de la Grand'Messe du Dimanche en l'Eglise Saint Thomas. Etat très satisfaisant (anc. mouill. au deux derniers feuillets). Français‎

‎Généralité de La Rochelle‎

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil". Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état Français‎

‎Généralité de Tours‎

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse de Bazougers, Siège Royal de Laval, Généralité de Tours, le 7 Septembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Jean Bertron et Jeanne Perthé son épouse de lui authorisée demeurant à leur maison de Jaujaprie Paroisse de Bazouge à La Rochelle, nous ont fait exposer que par acte passé chez les notaires Royaux à Laval le 7 juin 1787 la Grosse en parchemin signée à Laval faisant ... mention du contrôlle ... a été exposé sur le tableau de l'auditoire du Siège Royal de Laval pendant l'espace de deux mois suivant le certificat du Sieur Belloc Greffier en chef dudit Siège ils ont acquis de Demoiselle Perry Vve du Sieur Julien Jarry vivant (?) de draps et Soye , et de Delle et Sieurs Margueritte, Louis, Alexandre-Julien, et Joseph Jarry ses enfants, ... le lieu Closerie du Petit Filier (?) sises paroisse de Bazougers, pour et moyennant la somme principale de 3586 Livres, charges comprises ... pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant ... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; [Suivant ] notre Conseil qui a vu ledit contrat et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés conseillers en Notre Siège Royal de Laval qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à Laval Sept de Septembre l'an de Grace treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎1 pièce sur vélin (parchemin) format 46,5 x 27.5 cm, avec cachet de la Généralité de Tours : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Jean Bertron et Jeanne Perthé son épouse de lui authorisée demeurant à leur maison de Jaujaprie Paroisse de Bazouge à La Rochelle, nous ont fait exposer que par acte passé chez les notaires Royaux à Laval le 7 juin 1787 la Grosse en parchemin signée à Laval faisant ... mention du contrôlle ... a été exposé sur le tableau de l'auditoire du Siège Royal de Laval pendant l'espace de deux mois suivant le certificat du Sieur Belloc Greffier en chef dudit Siège ils ont acquis de Demoiselle Perry Vve du Sieur Julien Jarry vivant (?) de draps et Soye , et de Delle et Sieurs Margueritte, Louis, Alexandre-Julien, et Joseph Jarry ses enfants, ... le lieu Closerie du Petit Filier (?) sises paroisse de Bazougers, pour et moyennant la somme principale de 3586 Livres, charges comprises ... pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant ... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; [Suivant ] notre Conseil qui a vu ledit contrat et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés conseillers en Notre Siège Royal de Laval qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à Laval Sept de Septembre l'an de Grace treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil". Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état Français‎

‎Gérard de Villiers‎

‎Blade: La Citadelle de la Nuit‎

‎Vaugirard Sans date.‎

‎Bon état‎

Riferimento per il libraio : 500307659

Livre Rare Book

Démons et Merveilles
Joinville France Francia França France
[Books from Démons et Merveilles]

€ 5,00 Informazioni/Compera

‎Gérard Aubin (COLLECTIF)‎

‎Etudes offertes à Pierre Jaubert. Liber amicorum‎

‎Textes réunis par Gérard Aubin Presses Universitaires de Bordeaux. 1992. Format : 24/17 773 pages 53 articles. Sommaire : voir photos Bon état‎

Riferimento per il libraio : UEI-1052

Livre Rare Book

Le Livre de Sable
Bagnères de Luchon France Francia França France
[Books from Le Livre de Sable]

€ 40,00 Informazioni/Compera

‎Gérard NOIRIEL‎

‎La tyrannie du national. Le droit d'asile en Europe, 1793-1993‎

‎Calmann-Lévy, "Histoire - Les Temps qui courent", 1991, 14 x 21, 355 pages sous couverture imprimée.‎

‎Couverture en partie insolée, avec petit défaut.‎

Riferimento per il libraio : EUROPE6555553413

Livre Rare Book

Le Plaisir du Texte
Lyon France Francia França France
[Books from Le Plaisir du Texte]

€ 30,00 Informazioni/Compera

‎Gérard Cas‎

‎La défense du consommateur‎

‎Presses Universitaires de France 1975 collection que sais je n° 1611. poche. 1975. broché. Ouvrage de référence en droit de la consommation qui étudie les techniques de protection du consommateur en France publié dans la collection encyclopédique "Que sais-je ?" des Presses Universitaires de France. Il s'agit d'une deuxième édition mise à jour d'un livre initialement paru au XXe siècle‎

‎Bon état‎

Riferimento per il libraio : 7374

Livre Rare Book

Maison Vallon Librairie
Le Thor France Francia França France
[Books from Maison Vallon Librairie]

€ 3,00 Informazioni/Compera

‎GÉRARD (Patrick)‎

‎LEXIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES‎

‎, Paris, P.U.F. 1995, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 128p.‎

Riferimento per il libraio : 20076

‎GÉRARD (Philippe), BOULARBAH (Hakim), DROOGHENBROECK (Jean-François van)‎

‎POURVOI EN CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Répertoire pratique du droit belge‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2012, in-8, br., bon état, 424p.‎

Riferimento per il libraio : 57835

‎GÉRARD (Patrick)‎

‎PRATIQUE DU DROIT DE L’URBANISME, Préface de G. Liet-Veaux‎

‎, Paris, Eyrolles 1993, in-8, br., (rares soulignures au marqueur), 218p.‎

Riferimento per il libraio : 32165

‎Gérardin Jean Université de Nancy. Faculté de droit‎

‎Université de Nancy. Faculté de droit. Étude sur les bénéfices ecclésiastiques aux XVIe et XVIIe siècles thèse pour le doctorat en droit présentée par Jean Gérardin‎

‎Impr. de A. Crépin-Leblond 1897 167 pages 1897. 167 pages.‎

Riferimento per il libraio : 300001211

Livre Rare Book

Démons et Merveilles
Joinville France Francia França France
[Books from Démons et Merveilles]

€ 35,00 Informazioni/Compera

‎GÉRARD (Patrick)‎

‎LEXIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES‎

‎br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR‎

‎GÉRARD (Patrick)‎

‎PRATIQUE DU DROIT DE L’URBANISME, Préface de G. Liet-Veaux‎

‎br., (rares soulignures au marqueur)‎

‎GÓMEZ YSABEL (Justo José)‎

‎PROBLEMAS FUNDAMENTALES DEL EJERCICIO DEL ALBACEAZGO, prologo de PascualMarinPerez‎

‎, Madrid, Instituto editorial reus 1963, in-8, br., non coupé, impression en espagnol, (couv. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 433p.‎

Riferimento per il libraio : 47521

‎GÓMEZ COLOMER Juan Luis.‎

‎El beneficio de pobreza. (La solucion espanola al problema del accesso gratuito a la Justicia).‎

‎Barcelona, Libreria Bosch, 1982, in-8, brossura editoriale, pp. 463. Dorso scolorito, per il resto ottime condizioni.‎

‎GÓMEZ DE LA SERNA, Pedro y MONTALBÁN, Juan Manuel.‎

‎Elementos de Derecho Civil y Penal de España. Precedidos de una Reseña histórica de la Legislación Española. Tomo Segundo.‎

‎Madrid, Librería de Sanchez, 1874. 4to.; 625 pp., XXVI pp. Encuadernación en media piel, de época.‎

‎GÓMEZ DE LA SERNA, Pedro y MONTALBÁN, Juan Manuel.‎

‎Elementos de Derecho Civil y Penal de España. Precedidos de una Reseña histórica de la Legislación Española. Tomo Tercero.‎

‎Madrid, Librería de Sanchez, 1874. 4to.; XVI pp., 482 pp. Encuadernación en media piel, de época.‎

‎GÓMEZ DE LA SERNA, Pedro y MONTALBÁN, Juan Manuel.‎

‎Tratado Académico - Forense de los Procedimientos Judiciales. Tomo Segundo.‎

‎Madrid, Librería de Sanchez, 1856. 4to.; 710 pp. Encuadernación en media piel, de época.‎

‎GÓMEZ DE LA SERNA, Pedro y MONTALBÁN, Juan Manuel.‎

‎Tratado Académico - Forense de los Procedimientos Judiciales. Tomo Tercero.‎

‎Madrid, Librería de Sanchez, 1853. 4to.; 444 pp., 1 h. Encuadernación en media piel, de época.‎

‎GÓMEZ DE LA SERNA, Pedro.‎

‎Curso histórico-exegético del Derecho Romano comparado con el Español. Justiniani institutionum libri IV prout ad fidem mss. aliorumque critices subsidiorum a Schradero, Clossio, Tafellio, et Mayer... Berolini fuerunt editi hispanis typis nunc primum mandati. Tomo II (de dos).‎

‎Madrid, Imprenta de la Compañía de Impresores y Libreros del Reino,1850. 4to.; 708 pp. Encuadernación de época en piel con gofrados en seco en los planos.‎

‎GÓMEZ DE LA SERNA, Pedro.‎

‎Prolegómenos del Derecho. Quinta edición corregida.‎

‎Madrid, Imprenta de Antonio Peñuelas, 1868. 4to. menor; 191 pp. Cubiertas originales.‎

‎GÓMEZ DE LIAÑO Y GONZÁLEZ Fernando.‎

‎LOS HIJOS ILEGITIMOS Y ADOPTIVOS. SU PROBLEMATICA ACTUAL.‎

‎GÓMEZ DE LIAÑO Y GONZÁLEZ Rafael.‎

‎LA IMPRUDENCIA PUNIBLE EN EL USO DE VEHÍCULOS A MOTOR, ASPECTO SUSTANTIVO Y PROCESAL.‎

‎GÓMEZ DE MERCADO Francisco.‎

‎POLÍTICA Y DERECHO SOCIAL DE ESPAÑA.‎

‎Indice: PARTE GENERAL: "NOTAS DEL DESCUBRIMIENTO Y COLONIZACION DE AMERICA"." LA TRADICION JURIDICA ESPAÑOLA"." LA CIENCIA ESPAÑOLA Y LA COLONIZACION AMERICANA"." MIGUEL DE CERVANTES"." EL PADRE CASAS"."GINES DE SEPULVEDA". " EL PADRE FRANCISCO DE VITORIA". PARTE ESPECIAL: "LA OBLIGACION TUITIVA Y CIVILIZADORA DE ESPAÑA". " DEL CONTRATO DE ARRENDAMIENTO DE SERVICIOS AL CONTRATO DE TRABAJO". " EL TRABAJADOR INDIO, SUJETO DE DERECHO SOCIAL". " LA TUTELA DE LOS OBREROS INDIOS". " LAS LLAMADAS CONQUISTAS SOCIALES DE NUESTRO SIGLO XX ESTAN CONTENIDAD EN NUESTRA LEGISLACION DE INDIAS DE LOS SIGLOS XVI Y XVII"." EL JORNAL EN DINERO". "INSPECCION DEL TRABAJO EN INDIAS". "COMERCIO, INDUSTRIA, AGRICULTURA Y GANADERIA EN INDIAS". Prólogo de Gregorio Marañón, epílogo de Salvador Minguijón, primera edición, intonso.‎

‎GÓMEZ DE VALENZUELA, Manuel.‎

‎Estatutos y Actos Municipales de Jaca y sus Montañas (1417-1698).‎

‎Zaragoza, 2000. 4to. mayor; 540 pp. Cubiertas originales.‎

‎GÓMEZ DE VALENZUELA, Manuel.‎

‎La vida de los Concejos aragoneses a través de sus escrituras notariales (1441-1775).‎

‎Zaragoza, 2009. 4to. mayor; 630 pp. Cubiertas originales.‎

‎GÓMEZ DEL MANZANO Mercedes.‎

‎EN EL 10º ANIVERSARIO DE LA PROCLAMACIÓN DE LOS DERECHOS DEL NIÑO. EL RECREO: UN DERECHO DEL NIÑO.‎

‎GÓMEZ IGLESIAS CASAL Angel.‎

‎CITACIÓN Y COMPARENCENCIA EL PROCEDIMIENTO FORMULARIO ROMANO.‎

‎GÓMEZ MORAN Luis.‎

‎LA POSICIÓN JURÍDICA DEL MENOR EN EL DERECHO COMPARADO.‎

‎Sumario: "CLASIFICACION DE LOS HIJOS". "DE OTRAS CLASES DE HIJOS ADMITIDOS POR EL DERECHO POSITIVO". "DE LA INVESTIGACION DE LA PATERNIDAD. LA INVESTIGACION DE LA PATERNIDAD EN EL DERECHO ESPAÑOL". "DE LA PATRIA POTESTAD". "CAPACIDAD JURIDICA DEL MENOR Y DEL EMANCIPADO EN EL DERECHO ESPAÑOL Y EN LA LEGISLACION COMPARADA". "DEL CONTENIDO DE LA PATRIA POTESTAD". "DEL CONTENIDO DE LA PATRIA POTESTAD. EFECTOS DE LA PATRIA POTESTAD CON RELACION A LOS BIENES DE LOS HIJOS". Intonso.‎

‎GÓMEZ PÉREZ Rafaél.‎

‎LA LEY ETERNA EN LA HISTORIA. SOCIEDAD Y DERECHO SEGÚN SAN AGUSTÍN.‎

‎GÓMEZ YSABEL (Justo José)‎

‎PROBLEMAS FUNDAMENTALES DEL EJERCICIO DEL ALBACEAZGO, prologo de Pascual Marin Perez‎

‎br., non coupé, impression en espagnol, (couv. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]‎

‎GÓMEZ YSABEL Justo José.‎

‎PROBLEMAS FUNDAMENTALES DEL EJERCICIO DEL ALBACEAZGO.‎

‎Prólogo de Pascual Marín Pérez.‎

‎GÓMEZ, Antonio (1501 - 1561).‎

‎Ad Leges Tauri Commentarium.‎

‎Lyon: Lugduni, sumptibus Petri Bruyset, 1761. Folio; portada con un bloque alegórico grabado en cobre por Papillon, 504 pp. y XXX pp. de índices. Ejemplar con pérdida de palabras del texto en el margen superior derecho de las primeras cincuenta páginas por roedura. Resto del ejemplar en buen estado, con anotaciones manuscritas marginales y subrayados de su propietario, el catedrático de la Universidad de Valladolid Cayetano Ruiz de Alday Dueñas, cuyo ex-libris autógrafo, firmado en 1768, aparece repetido en la página blanca que precede a la portada y en la que cierra el ejemplar. Encuadernación de la época en pergamino, fatigada.‎

‎GÓMEZ-RODULFO Jaime de Carlos.‎

‎INSTITUCIONES DE LA MONARQUÍA ESPAÑOLA.‎

‎Obra de clara tendencia Tradicionalista.‎

‎Góralski, W.M‎

‎Wykladnia ustqw w dzialalnosci Zwiazkowego Trybunalu Konstytucyjnego.Republiki Federalnej Niemiec.‎

‎Warszawa, PWN, 1976. 164 S. (Acta Univ. Wratislaviensis 322/Prawo 56).‎

‎M. dt. Zsfssg.‎

Riferimento per il libraio : 235721

‎Górski, W‎

‎List przewozowy. (Studium prawne).‎

‎Poznan, 1959. 187 S. (Prace Komisji Nauk Spolecznych 8, 2).‎

‎M. franz. Zsfssg.‎

Riferimento per il libraio : 237229

‎Górski, W‎

‎Umowa o przewóz towarów w swietle przepisów kodesku cywilnego.‎

‎Szczecin, 1968. 156 S. (Szczecinskie Towarz. Naukowe. Wydz. nauk spolecznych 14).‎

Riferimento per il libraio : 237620

‎Göbel, D.J.W. (praes.) u. J.A. Raken (resp.)‎

‎Dissertatio Academica De Observantia Gentium Et Imperii : In Cap. III. Perpetuam, Succedendi In Terris Imperatoriae Maiestati Hereditario Iure Parentibus, Ad Modum In Sanctione Pragmatica Praescriptum, Observantiam Sistens.‎

‎Helmstedt, Schnorr, 1733. 129 S. Ohne Einbd. Gebräunt.‎

‎VD18 10233644. ADB IX, 297 ff. - Daniel Johann Wilhelm Göbel (1683-1745), Jurist und Hochschullehrer in Helmstedt.‎

Riferimento per il libraio : 177763

‎GÖBEL, Johann Wilhelm von‎

‎Gründliche und vollständige Abhandlungen aus dem Staats-Rechte und den Geschichten wie auch allen andern Theilen der Rechts-Gelehrsamkeit. Wobey zugleich die wichtigsten und berühmtesten Streit-Fragen aus diesen Wissenschaften mitgenommen und auf das genaueste erörtert werden. Vormahls unter dem Titul der Helmstädtischen Neben-Stunden Stückweise herausgegeben. Vorjetzo aber in gegenwärtige Sammlung gebracht, und mit einem ausführlichen Register, wie auch einer Vorrede ... versehen von Heinrich Gottlieb Francken. 6 Teile in 1 Band.‎

‎Helmstedt, Weygand, 1737. 32, 63 S.; 8 Bl., 248 S.; 184 S., 8 Bl.; 99 S., 5 Bl.; 44 S.; 227 S., 28 Bl. Halbpergament d. Zeit mit handschriftlichem Rückentitel (leicht berieben, Kanten stellenw. bestoßen, 1 Ecken geknickt). [2 Warenabbildungen]‎

‎Neuausgabe der "Helmstädtischen Neben-Stunden", 6 Nummern 1735-1736 mit gemeinsamem Register. Darin werden Themen behandelt wie Verlust eines Anspruches auf eine Comthurei bei Religionswechsel, landesherrliche Einkünfte aus Domänen, Einfluß Frankreichs auf die Regierung Polens, das Recht des Herzogtums Parma an der Grafschaft Ronciglione u. dem Herzogtum Castro u.a. - Etwas gebräunt, S. 16-17 der Vorrede oben mit Schmutz- u. Kalk(?)spuren.‎

Riferimento per il libraio : 627640

‎GÖDAN, Jürgen Christoph‎

‎Die internationalen allgemeinjuristischen Fachbibliographien. Aktuelle Bücher-, Zeitschriften- und Zeitschrifteninhaltsverzeichnisse. Ein kritischer Bericht.‎

‎Frankfurt/Main, Klostermann, 1975. 6, 131, (3) S. Hlwd (mit eingebundenem OUmschlag).‎

‎Zeitschrift für Bibliothekswesen und Bibliographie, Sonderheft, 20. - Mit handschriftlichem Besitzvermerk von Wieland Schmidt.‎

Riferimento per il libraio : 3616048

‎Göldner, D.Ch‎

‎Verfassungsprinzip u. Privatrechtsnorm in d. verfassungskonformen Auslegung u. Rechtsfortbildung. Verfassungskonkretisierung als Methoden- u. Kompetenzproblem.‎

‎Berlin, Duncker & Humblot, (1969). 275 S. OKart. (Schriften zur Rechtstheorie 18).‎

Riferimento per il libraio : 411676

Numero di risultati : 85.854 (1718 pagina/e)

Prima pagina Pagina precedente 1 ... 814 815 816 [817] 818 819 820 ... 948 1076 1204 1332 1460 1588 1716 ... 1718 Pagina successiva Ultima pagina