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GUYOMAR (Geneviève)
Dossiers de l’Institut des Sciences Juridiques du Développement, série Nationalisations : ALGÉRIE, Université Paris V, René Descartes
br., bon état
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GUYON (Yves)
DROIT DES AFFAIRES, DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ET SOCIÉTÉS
rel. éd. très bon état
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GUYON (Yves)
DROIT DES AFFAIRES, t. 1 (seul) : Droit commercial général et Sociétés, 5ème éd., coll. Droit des affaires et de l’entreprise, série Enseignement
rel. éd., (dos manquant), texte très frais
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GUYON (Yves)
DROIT DES AFFAIRES, t. 1 : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ET SOCIÉTÉS, 2e éd., t. 2 : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS. REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FAILLITE, 6e éd., coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Enseignement
rel. éd., (qq. petits accrocs en couv.), intérieur frais
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GUYON (Yves)
DROIT DES AFFAIRES, t. 1 : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ET SOCIÉTÉS, 6ème éd., t. 2 : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS. REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FAILLITE, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Enseignement
rel. éd., (qq. annotations au crayon, soulignures au stylo, surlignures au marqueur)
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GUYON Yves - COQUEREAU Georges
LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Dalloz 1969, In-8 broché. 281 pages. Bon état. Broché
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GUYOT (Yves)
LES PRINCIPES DE 89 ET LE SOCIALISME
demi-basane grenat, tit. doré sur dos lisse, orné de triples filets dorés, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos lég. frotté)
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GUYOT DE PREIGNAN ABBÉ F.
LE DROIT DE PROPRIETE ET LE TEMPOREL DE L'EGLISE AU DIX-NEUVIEME SIECLE, TOME II
Letouzey & Ané. 1901. In-8 Carré. Broché. A relier. Couv. partiel. décollorée. Dos abîmé. Non coupé. 410 pages. Dos fendu, avec quelques manques, et cahiers détachés. Etiquette de code sur le dos. Tampon de bibliothèque en page de titre. Avec un Appendice contenant les Lois, Décrets, Ordonnances relatifs au temporel de l'Eglise (Biens, Traitements) et aux Congrégations religieuses en France depuis 1789, et les documents les plus importants avant 1789.
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GUYOT Yves.
LA JALOUSIE COMMERCIALE ET LES RELATIONS INTERNATIONALES. (COMMUNICATION FAITE AU CONGRÈS DE LA PAIX TENU À ROME EN 1911).
Publication de la Ligue du Libre-Échange.
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GUYOT-SIONNEST (Jean)
L’ENTREPRISE ET LE CONSOMMATEUR, Concurrence, Conflits, consommation, contrats, information, santé, sécurité, abus, promotion, publicité, prix, ventes, Préface de Christan Gavalda, coll. Memento Pratique
rel. pleine toile rouge, (dos insolé), intérieur frais Comme le souligne le Professeur Gavalda dans sa préface, « le “processus buissonnant” de l’évolution des législations de la concurrence et de la consommation en rend l’approche et l’assimilation des plus délicats. […] Ni le chef d’entreprise – occupé sinon accablé par la pratique de la concurrence sur le terrain – ni le consommateur confronté aux simples et dures réalités de la vie quotidienne n’ont en général la compétence technique, le temps… et le goût de faire le tri de cette accumulation de textes. La présentation réaliste et vivante de ceux-ci, évitant la simple énumération chronologique ou alphabétique, permettra à tous d’aller – si besoin est – aux dispositions majeures. ».
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GUYÉNOT (Jean)
LES CONTRATS DE CONCESSION COMMERCIALE, Droit français et communautaire de la concurrence, Bibl. de droit commercial, t. 16
br., ENVOI DE L’AUTEUR, (dos lég. insolé, rares soulignures en marge), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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GUZMAN ESPONDA Eduardo
Tratados y convenios de Colombia, colección hecha por Eduardo Guzman Esponda (1919-1938)
Bogota, Imprenta Nacional 1939 v + 1066pp. + folding table, 25cm., original softcover, few stamps, text G, J72098
書籍販売業者の参照番号
: J72098
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Guze, Samuel B.
Criminality and Psychiatric Disorders
A very clean tight clopy of this rare volume, First edition / First printing Dust jacket has been reinforced Library marks to FEP Ex-Library
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GUZMAN ESPONDA Eduardo
Tratados y convenios de Colombia, colección hecha por Eduardo Guzman Esponda (1919-1938)
v + 1066pp. + folding table, 25cm., original softcover, few stamps, text G, J72098
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GUZMÁN Jorge (Et alii).
ASPECTOS JURÍDICOS DE LAS OPERACIONES BANCARIAS.
Colaboración de: J. Mairata, José M. Sánchez y José M. Sechi. Firma anterior propietario.
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Guénard G.
Compétence civile des juges de paix- Organisation des justices de paix- Commentaire de la loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés du 25 mai 1838
Marchal et Billard. 1906. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 460 pages. Quelques rousseurs. Plats et contre-plats marbrés. Epidermures et tâches sur les plats. Signet conservé. Quelques notes à l'encre dans le texte. Coiffe en tête frottée, Dos à 5 nerfs. Titre et auteur en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30325707
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GUÉRIN (François, Robert, Alexis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en droit romain, DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES, en droit français
, Paris, Rousseau 1883, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, nb. rousseurs à l’int., ouvrage incomplet: manque les 134 premières pages), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], [156p.].
書籍販売業者の参照番号
: 55596
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Guéry G.
Droit des affaires
Clet. 1984. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 907 pages. 1er plat plié et légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300274904
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Guédon Jean-François Clisson Valérie
L'EPREUVE DE TABLEAUX NUMERIQUES CONCOURS ADMNISTRATIFS CATEGORIES B ET C
ORGANISATION 1998 104 pages 13 6x1x20 2cm. 1998. Broché. 104 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 500111332
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Guérin Henri/Lassalle Christian
Le Droit Pénal des affairs - Volumes I et II - Association d'Etudes et de Recherches
Association d'Etudes et de Recherches. 1980. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 240 + 239 pages. Vol. 1 : pages très légèrement tachées en fin d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
書籍販売業者の参照番号
: R300273846
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Guéna, Cremieux-Brilhac, Callon Collectif
Le Journal offciel de la République française n°5951 - Les débats de l'assemblée consultative provisoire - Alger, 3 novembre 1943-25 juillet 1944.
"Journaux officiels. 2003. In-Folio. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 576 pages, texte en 3 colonnes, en supplément ""Addendum"" de 6 pages agrafées - quelques rousseurs sur les tranches.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"
書籍販売業者の参照番号
: R200128163 ISBN : 2110755539
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GUÉDON (Marie-José)
LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, coll. Systèmes/ Droit administratif
, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 142p.
書籍販売業者の参照番号
: 54107
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GUÉRIN (Daniel)
PITIÉ POUR LE MAGHREB, extrait des Temps Modernes, n°87
, Paris, Temps Modernes 1953, in-8, br., (lég. jauni), 32p.
書籍販売業者の参照番号
: 22230
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GUÉRY (Gabriel)
PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES. Loi du 1er mars 1984 et décret d’application du 1er mars 1985. Lois du 25 janvier 1985 et décrets d’application du 27 décembre 1985, 2èmeéd.
, Paris, CLET 1986, in-8, br., neuf, 176p.
書籍販売業者の参照番号
: 22630
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GUÉVEL (Didier)
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS, 2e éd., coll. Compact
, Paris, Armand Colin 2004, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À PASCALE BLOCH, très bon état, 408p.
書籍販売業者の参照番号
: 50583
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GUÉZOU (Olivier)
TRAITÉ DE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 2eéd., coll. Référence juridique
, Antony, Le Moniteur 2018, in-8, br., bon état, 878p.
書籍販売業者の参照番号
: 55265
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GUÉRIN (Daniel)
PITIÉ POUR LE MAGHREB, extrait des Temps Modernes, n° 87
br., (lég. jauni)
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GUÉRY (Gabriel)
PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES. Loi du 1er mars 1984 et décret d’application du 1er mars 1985. Lois du 25 janvier 1985 et décrets d’application du 27 décembre 1985, 2ème éd.
br., neuf
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GUÉVEL (Didier)
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS, 2e éd., coll. Compact
br., ENVOI DE L’AUTEUR À PASCALE BLOCH, très bon état
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Gwendoline Godfrey
Neate and Godfrey: Bank Confidentiality Fifth Edition
London England: Bloomsbury Publishing. Fifth Edition. Hardcover. New. Large 8vo 9" - 10. Brand-new still in shrink-wrap neither shelf- nor edge-worn neither sunned nor marked as a remainder bound in purple cloth over boards silver lettering to front cover and spine. From the publisher's blurb to the sixth edition "Bank Confidentiality deals with the topical subject of the duties or obligations of confidentiality or secrecy which banks owe to their customers in 37 countries around the world. The ways in which banks may be obliged to disclose information in court proceedings or to assist the authorities in combating money laundering or the funding of terrorism and wider international anti-money laundering initiatives are also considered. Since the financial crisis in some jurisdictions politicians have been increasingly keen to reduce levels of bank secrecy. Conversely there is also pressure to protect customers' information and prevent identity theft.Each chapter sets out the basic rules of confidentiality - the nature extent and source of those rules - and examines their civil and criminal nature the remedies available for breach of those obligations and the extent to which conflicts of interest arise and how data protection legislation operates in relevant jurisdictions. Each contributor then analyses these issues in the light of statutory and non-statutory frameworks of civil and criminal law in their jurisdiction."Member I.O.B.A. C.B.A. and adherent to the highest ethical standards. Additional postage may be required for oversize or especially heavy volumes and for sets. Bloomsbury Publishing hardcover
書籍販売業者の参照番号
: 361832
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GWISS, Julien Constant:
La loi allemande des conseils d'exploitation: ses origines, son esprit et ses dispositions essentielles. (Deutsches Betriebgesetz). Thèse Fribourg (Suisse).
Kehl, W. Eckmann, 1920, in-8°, 80 p., demi-toile (bibl.) sur broch.-orig.
書籍販売業者の参照番号
: 31569aaf
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Gwillim Law
Administrative Subdivisions of Countries: A Comprehensive World Reference 1900 thriugh 1998
McFarland & Company 1999. Hardcover. New. McFarland & Company hardcover
書籍販売業者の参照番号
: Manohar-9780786407293 ISBN : 0786407298 9780786407293
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Gwillim Law
Administrative Subdivisions of Countries: A Comprehensive World Reference 1900 thriugh 1998
McFarland & Company 1999. Hardcover. New. McFarland & Company hardcover
書籍販売業者の参照番号
: Manohar-9780786407293 ISBN : 0786407298 9780786407293
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GYGI, Fritz & STUCKI, Rudolf:
Handkommentar zum bernischen Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege.
Bern, Stämpfli, 1962, in-8°, 176 S., Stempel a.d. Titelbl., Leinenband. Orig.-Umschlag aufgezogen.
書籍販売業者の参照番号
: 36494aaf
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GYGAX, Paul:
Kritische Betrachtungen über das Schweizerische Notenbankwesen mit Beziehung auf den Pariser Wechselkurs. Diss. Zürich.
Zürich, Neue Zürcher Zeitung, 1901, gr. in-8°, 8 Bl. + 405 S., Bibl.-Stempel Halbleinenband.
書籍販売業者の参照番号
: 34430aaf
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GYGER, Patrick J.
L’épée et la corde. Criminalité et justice à Fribourg (1475-1505). Cahiers lausannois d’histoire médiévale n° 22.
Lausanne, Université de Lausanne - Agostino Paravicini Bagliani 1998, 220x145mm, 422pages, broché. Très bel exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: 47183
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GYSIN, Arnold:
Arbeitsrecht mit einer Übersicht über Lösungsversuche des Auslands.
Zürich, Polygraph, 1943, gr. in-8°, 192 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.). (Gutes gebundenes Ex.).
書籍販売業者の参照番号
: 34947aaf
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GYSELYNCK Charles
Recueil général théorique et pratique de procédure en matière civile et criminelle contenant en outre La législation moderne et un très grand nombre d'actes sous seing privé.
Bruxelles, J. Janssens, 1898 18 x 26, 2 vol., 1254 pp., reliure dos/coins cuir, bon état
書籍販売業者の参照番号
: 2638
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GYSIN, Arnold
Rechtsphilosophie und Grundlagen des Privatrechts. Begegnung mit großen Juristen.
Frankfurt/M. Klostermann, 1969. VIII, 358 S. OKart.
書籍販売業者の参照番号
: 255027
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GYULA Terfy.
CODEX HUNGARICUS-MAGYAR TORVENYEK. 1921. EVI TORVENYCIKKEK (AZ OSSZES ELO TORVENYEK TARGYMUTATOJAVAL).
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GYULA Terfy.
CODEX HUNGARICUS-MAGYAR TORVENYEK. 1922. EVI TORVENYCIKKEK (AZ OSSZES ELO TORVENYEK TARGYMUTATOJAVAL).
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GYULA Terfy.
CODEX HUNGARICUS-MAGYAR TORVENYEK. 1925. EVI TORVENYCIKKEK (AZ OSSZES ELO TORVENYEK TARGYMUTATOJAVAL).
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Gál, A
Die Summa legum brevis levis et utilis d. sog. Doctor Raymundus von Wiener-Neustadt. 2 Halbbde.
Weimar, Böhlau, 1926. 731 S. OBr. Kopfsteg unaufgeschn. Umschl. teils beschmutzt, wasserfl. u. eingerissen.
書籍販売業者の参照番号
: 119581
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Gärtner, Georg.
Die Nürnberger Arbeiterbewegung 1868-1908. Nürnberg, Fränkische Verlagsanstalt, (1908).
8vo. VIII, 220 pp. With several folding facsimiles. Original illustrated blue cloth. First and only edition. Stammhammer III, 124.
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GÄTCKE, Ernst
Das Vereinigungsrecht.
Hamburg, Lütcke und Wulff, 1922. 44 S. Lwd.
書籍販売業者の参照番号
: 601864
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Gædeken, Poul.
Retsbrudet og reaktionen derimod i gammeldansk og germansk ret.
1934. (Disp.). 311 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 404
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Gædeken, Poul.
Retsbrudet og reaktionen derimod i gammeldansk og germansk ret.
1934. (Disp.). 311 pp.
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GÉLARD (Patrice)
L’ADMINISTRATION LOCALE EN U.R.S.S., coll. Dossiers Thémis, série Systèmes administratifs comparés
, Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 96p.
書籍販売業者の参照番号
: 37328
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Généralité de Caen
"Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse."
1 pièce en vélin (parchemin) format 24 x 19 cm, de 3 ff. manuscrits, cachet de la Généralité de Caen, 1785. Rappel du titre complet : "Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse."
書籍販売業者の参照番号
: 31439
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Généralité de La Rochelle
[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".
Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".
書籍販売業者の参照番号
: 31436
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