‎Droit‎

‎*‎

‎Avertissement‎

‎Agen, Grenier, An XIII (1865). Placard 35 x 45 cm sur vergé.‎

‎Le Préfet du Lot-et-Garonne sur les propriétaires et détenteurs de vins qui négligent de se faire justifier du paiement du droit avant l'enlèvement par les acheteurs.‎

Riferimento per il libraio : 3545

‎*‎

‎Bulletin des lois de la République française [1ère série - 62 n°s].‎

‎[s.l, Paris], Imprimerie nationale des lois, An II [1794] 1 volume In-8° (12,5 x 18,5cm) Reliure d'époque demi-basane; dos orné d'une alternance de 2 fleurons dorés, 2 caissons ornés de motifs dorés et de 2 pièces de titre rouge et noire; papier de couvrure des plats bleu; tranches rouges. Recueil à pagination multiple de 62 numéros, de 2 à 81 pages chacun (2,9cm d'épaisseur), certains sur papier gris bleu ou vert; 16 tableaux dépliants, bandeau à chaque numéro (symboles maçonniques) et reproductions des signatures des "membres de l'agence de l'envoi des lois" et du cachet "R.F." orné. Reliure endommagée: coiffes émoussées, importantes épidermures aux dos et mors des plats, charnières très usées, voire fendues (mais plats solidaires du volume); papier de qualité variable: certains bulletins jaunis, 1 bulletin fumé; quelques petites taches; ancien cachet d'ex-libris d'un avoué.‎

‎Recueil des 62 premiers numéros du "Bulletin des lois de la République française", 1ère série, soit 339 lois: 337 de l'An II (1794) et 2 du 1er Vendémiaire de l'An III de "la République française, une et indivisible" et le "Rapport sur la solde des troupes, fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés, et de la guerre", avec 14 tableaux dépliants (n°28), 2 autres tableaux dépliants accompagnant la loi réglant les soldes de certaines compagnies (n°37) et 1 in texte celle relative à l'habillement et l'équipement des troupes (n°42). Exemplaire collationné: bien complet des 339 lois et des 16 tableaux dépliants.‎

Riferimento per il libraio : 19598

‎*‎

‎Dispositions du décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 présentées par ordre alphabétique.‎

‎P., Imprimerie Nationale, 1791. In 4° de 114 pp. (mouillures).‎

‎****‎

Riferimento per il libraio : 2281

‎*‎

‎Instruction générale sur le service des chemins vicinaux rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1871 - Texte mis en harmonie avec la loi du 10 août 1871, et les circulaires du Ministre de l'Intérieur des 23 septembre 1871 et 10 janvier 1872. Avec les modèles à l'usage des maires et des percepteurs.‎

‎Paris, Librairie administrative, Paul Dupont, 1872 1 volume In-8° (13,3 x 21,5cm) Reliure d'époque demi-basane marron; dos lisse orné de 6 bandes de 4 filets dorés, titre doré. 2 feuillets, 121p. + ajout de nombreuses feuilles en début et fin de volume, et intercalées. Reliure frottée (dos et plats); pâles rousseurs; ex-libris manuscrit et cachet d'un agent-voyer en chef.‎

‎Exemplaire considérablement enrichi d'ajouts (proprement) manuscrits: "Texte des lois et décrets concernant les chemins vicinaux" (1791-1836) = 11,5 pages en début de volume; "Tableau des annales à consulter" in fine; annotations diverses sur feuillets blancs intercalés, 1 passage du texte imprimé corrigé (paragraphes barrés, quelques lignes modifiées d'un petit papier imprimé contrecollé (un travail apparemment jamais terminé vu la quantité de feuillets restés vierges).‎

Riferimento per il libraio : 19605

‎***‎

‎Arrest de la cour de parlement pour les juges et consuls. Contre le Prévost de Paris, son lieutenant civil et officiers du Chastellet‎

‎, Troyes, Antoine Chevillot et Jean Blanchard, 1647. 14 pp., 1 f. blanc. Plaq. in-12, vélin moderne De toute rareté. Inconnu de Betz, manque à la B.N. et à Troyes.‎

Riferimento per il libraio : 35600732

‎***‎

‎Code civil du canton de Vaud. Edition originale et officielle.‎

‎A Lausanne, de l'Imprimerie d'Hignou Ainé, Imprimeur du Conseil d'Etat, 1820. In-8°, 602-XXII-168-2p. Reliure plein veau raciné d'époque, dos lisse orné de motifs dorés, pièce de titre rouge, encadrement doré sur les plats, gardes marbrées, tranches rouges.‎

‎Exemplaire très frais.‎

Riferimento per il libraio : 42333

‎***‎

‎Code civil du canton du Valais, avec notes indiquant les lois qui l'ont modifié.‎

‎Sion, Imprimerie Aymon, 1893. In-8°, 562-XXVIIIp. Reliure demi-toile à coins.‎

‎En excellente condition.‎

Riferimento per il libraio : 22418

‎***‎

‎Der Landtschafft Waadt Satzung, und Statuten. Les Loyx et statuts du pays de Vaud.‎

‎[Berne, Abraham Weerli], 1616. In-4°, [6]-591-[20]p. Reliure souple muette en parchemin.‎

‎Première édition du Code bernois pour le canton de Vaud, imprimée version bilingue allemand-français. Selon Haller, le texte diffère sur des points essentiels du recueil de lois de la partie allemande du canton de Berne et est nettement plus complet que celui-ci. Exemplaire sans manque, bien complet de sa page de titre gravée et de sa planche dépiante "Arbre de consanguinité". La reliure a été restaurée. Grand ex-libris armirié contrecollé au dos de la page de titre (Carolus Mayor MDCXIII).‎

Riferimento per il libraio : 43661

‎***‎

‎LOI qui autorise les Directoires de District à traites de gré à gré avec les preneurs de baux à vie, tant pour la résiliation des baux, que pour l'indemnité, aux conditions y énoncées. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, 1791 ; in-4°; en ff 2 pp. 1 f. blanc. - Bandeau typographique sur bois en-tête. Enregistrée au Directoire d'Alençon le 18 avril 1791.‎

Riferimento per il libraio : 46400634

‎***‎

‎LOI Relative aux Administrations de département et à la manière de les completter. Donnée à Paris, le 14 mars 1792.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur, Place du Cours, 1792 ; in-4°; en ff 4 pp. Beau bois allégorique gravé en-tête. Enregistrée par le Directoire d'Alençon le 4 avril 1792.‎

Riferimento per il libraio : 46400641

‎***‎

‎LOI Relative aux Chambres des Comptes. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, place du Cours. 1791 ; in-4°, en ff. 2 pp., 1 f. blanc. En tête typographique avec la devise : La loi, Le Roi. Enregistré au Directoire d'Alençon le 31 janvier 1791.‎

Riferimento per il libraio : 46400630

‎***‎

‎LOI Relative à la libre circulation des Grains dans l'intérieur du Royaume, et aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers. Donnés à Paris, le 3 février 1792.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis Cussonnière, 1792 ; in-4° en ff. 4 pp. - Bandeau typographique en-tête gravé sur bois. Enregistrée au Directoire d'Alençon le 16 Février 1792, Savary Président. Marges endommagées.‎

Riferimento per il libraio : 46400652

‎***‎

‎LOI Relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis La Cussonnière, successeur de veuve Malassis l'aîné, sa mère, Grande rue. 1791 ; in-4°, en ff. 8 pp. Registrée au Directoire de l'Orne le 18 mai 1791. Loi en 16 articles. Ornements typographiques en-tête.‎

Riferimento per il libraio : 46400651

‎***‎

‎LYON - ARREST de la Cour des Aydes, concernant le Privilège de l’exemption des Tailles des Habitans de la ville de Lyon. Du 29 juil. 1679‎

‎Lyon, Jullieron, 1679 ; plaquette in-4, non relié 7 pages‎

Riferimento per il libraio : 46401589

‎****‎

‎Coutumier Nouveau de la Ville et de tout le Balliage de Grandçon.‎

‎Sans lieu, sans nom, [1703]. 22 X 34 cm, [6]-372-[34] pages. Reliure plein veau moucheté d'époque, dos à nerfs, pièce de titre rouge, tranches rouges.‎

‎Coutumier manuscrit Vidimé par le Sieur Emanuël Pretellins Secrétaire lt. du Grand Conseil d'Etat de la Ville et Canton de Berne. Cet exemplaire a été établi sur l'exemplaire signé par Emmanuel Rod, chancelier du canton de Berne, daté de 1703. Avec un "répertoire qui indique les pages en fin de volume".Une édition imprimée de ce coutumier avec divers ajouts et corrections paraitra en 1780 à Yverdon chez J. J. Hellen imprimeur.Exemplaire en parfaite condition.‎

Riferimento per il libraio : 39254

‎, American Law Institute; Thomas P Gallanis, Compiler‎

‎A Concise Restatement of Donative Transfers and Trusts‎

‎West Academic Publishing. Paperback. New. New. In shrink wrap. Looks like an interesting title! West Academic Publishing paperback‎

Riferimento per il libraio : Q-0314252843 ISBN : 0314252843 9780314252845

‎, Jinjiro Nakai, "Draft Plan for Urgent Recovery of Herring Stocks," p13, Yuji Mori, "Hope for Revision of the Fisheries Law – F‎

‎Fisheries World No. 809 -January 1952- <Japanese Version>‎

‎Dai Nippon Fisheries Association Publishing Department 1952. Soft Cover. Fine. Volume: 1 Dai Nippon Fisheries Association Publishing Department paperback‎

Riferimento per il libraio : 2110502150403198

‎,Alfred Hachette / Châtiment, juridiction, palais, procédure, tribunal, droit, impartialité, légali‎

‎L'Affaire Mique / 1745 -1794 / Nouvelle collection historique / Énigmes et Drames judiciaires d'autrefois [Paperback]‎

‎BROCHE. 1928. 258 PAGES. DOS TRES USE. OUVRAGE ASSOMBRI. PHOTOS SUR DEMANDE‎

‎Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.‎

Riferimento per il libraio : AM6162 ISBN : 78846

‎-‎

‎LOS DERECHOS DEL CIUDADANO‎

‎Respuestas claras y concretas a 1300 problemas jurídicos de la vida cotidiana. 477 paginas‎

‎-‎

‎State Papers Henry VIII Volumes 5 part 4‎

‎His Majesty's Commission 1836. Volumes 5 part 4. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item2200grams ISBN: His Majesty's Commission hardcover‎

Riferimento per il libraio : 8010447

‎-‎

‎State Papers King Henry VIII Volume 2 part 3‎

‎His Majesty's Commission 1834. Volumes 2 part 3. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In fair condition suitable as a study copy. No dust jacket. large quartoMaps included at front Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item2100grams ISBN: His Majesty's Commission hardcover‎

Riferimento per il libraio : 8010444

‎- DEN GRUNDLOVGIVENDE RIGSDAGSFORSAMLING‎

‎Beretning om Forhandlingerne paa Rigsdagen. 2 vold, nr. 1-188 og 189-492 + Anhang. (Komplet). - [FROM ABSOLUTE MONARCHY TO A CONSTITUTIONAL MONARCHY - DENMARK'S FIRST DEMOCRATIC CONSTITUTION]‎

‎Kjøbenhavn, Bianco Luno, 1848-49 + 1849. 4to. Two volumes, both in the original blue boards with paper title-label to spine. Wear to extremities, hinges and edges of boards with loss of the blue paper, primarily affecting vol. 2. Inner hinge on vol. 2 split. Occassional brownspotting throughout. 3906, LXVI columns. (= 1986 pp.).‎

‎Scarce first printing of all the minutes of The Danish Constitutional Assembly 1848-49. The Danish Constitutional Assembly of 1848-1849 was a pivotal event in Denmark’s political history, marking the transition from absolute monarchy to a constitutional monarchy, Denmark's first democratic constitution. This assembly was organized in the wake of revolutionary movements sweeping across Europe in 1848 which sparked widespread demands for political reforms – also in Denmark. The assembly’s main achievement was the drafting and adoption of Denmark’s first democratic constitution, known as the Grundlov (The Constitution), on June 5, 1849, thus ushered a new era of constitutional rule and laying the groundwork for the modern Danish state. The constitution applying equally in the Realm of Denmark: Denmark proper, Greenland and the Faroe Islands. ”At the beginning of the 1800s demands for political reform grew around Europe. Inspired by, for example, Norway’s constitution of 1814 and the July Revolution in Paris of 1830, a national liberal movement emerged in Denmark rooted in the middle classes of Copenhagen. The national liberals made demands for representative government guaranteed by a free constitution. The peasantry organised themselves into the Society of the Friends of Peasants, which supported the liberal demands, for instance, through the weekly publication “the Friend of the Peasantry. Originating in Paris, a new wave of revolutions swept across Europe in 1848. Social and democratic reforms were demanded. In many places the calls for democracy became linked to national questions.” (National Museum of Denmark). “In 1848, Denmark was on the periphery of revolutionary Europe. In March, the outbreak of revolution in several European cities inspired Danish liberals and radicals to convene mass meetings that demanded a free constitution and universal suffrage. King Frederik VII and his advisors were equally affected by the European developments and abolished absolutism before the threat of violent conflict could be realised in the capital. The developments of March 1848 initiated a constitutional struggle that ended on 5 June 1849 when Frederik VII signed the country’s first free constitution, which came to be known as the June Constitution. In contrast to the experience in many European states, counter-revolution was absent in the Danish kingdom, and the June Constitution remained in function beyond the revolutionary years. The exception to this picture of a non-violent, almost gentle revolution are of course the developments in the duchies of Schleswig, Holstein and Lauenburg, where violence erupted in March 1848. Thus, the constitutional struggle in the capital was played out alongside the First Schleswig War (1848–1851) in Jutland and the duchies.” (Nørgaard, A Battle for Democracy The Concept of Democracy in the Constitutional Struggle, Denmark 1848–1849).‎

Riferimento per il libraio : 61592

‎1 Basic components of criminal law Punishment 2 Illegality 3 Liability 4 Attempted accomplice Number 5 Crimes against personal l‎

‎Case Studies of Criminal Law 1-88 volumes set‎

‎Not Available N.A. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Not Available paperback‎

Riferimento per il libraio : 2090502113717057

‎10th Anniversary of the Enforcement of the Cooks Law‎

‎jade rice‎

‎Executive Committee for the 10th Anniversary of the Enforcement of the Cooks Act 1969. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Executive Committee for the 10th Anniversary of the Enforcement of the Cooks Act paperback‎

Riferimento per il libraio : 2090202118204803

‎1822-1903, Olmsted Frederick Law‎

‎A Journey in the Seaboard Slave States: With Remarks on Their Economy‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Riferimento per il libraio : 1313898104.G ISBN : 1313898104 9781313898102