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[Collectif]
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen
br., (couv. très légt cornée), intérieur frais « La Convention européenne des droits de l’homme reste le fleuron du Conseil de l’Europe qui a été institué il y a cinquante ans et réunit aujourd’hui quarante États membres de l’Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie… Tous ces États sont également parties à la Convention européenne des droits de l’homme telle qu’amendée par le Protocole n° 11 qui est lui-même entré en vigueur le 11 novembre 1998. L’essor considérable pris par la jurisprudence européenne en matière de droits de l’homme présente une double importance. La jurisprudence ne cesse d’enrichir la conception des libertés fondamentales dans chaque ordre interne, comme en témoigne son impact pour les autorités ou les juridictions françaises et la place sans cesse grandissante qu’occupe le contentieux visant la France devant les instances de Strasbourg. Mais au-delà de la diversité des situations nationales, ce sont les valeurs constitutives d’un véritable "ordre public européen" – réunissant l’ensemble des démocraties du vieux continent – qui sont en cause. Ce commentaire collectif – qui a été publié pour la première fois en 1995 et garde toute son actualité – se veut tout à la fois un instrument de travail pour les "praticiens" de plus en plus nombreux de la Convention européenne et une réflexion d’ensemble sur les enjeux d’une "Europe du droit" plus célébrée que véritablement connue et reconnue. »
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[Collectif]
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-EdmondPettiti, EmmanuelDecaux et Pierre-HenriImbert, Préface de Pierre-HenriTeitgen
, Paris, Economica 1995, in-8, br., (couv. très légt cornée), intérieur frais, XLV-1230p.
Référence libraire : 50449
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[Collectif]
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen
, Paris, Économica 1995, in-8, br., (qq. annotations et soulignures au crayon), bon état, 1230p.
Référence libraire : 54624
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[Collectif]
LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA VENTE, Commentaire, dir. Massimo C.Bianca, Stefan Grundmann, Sophie Stijns, Traduit par Ludovic Bernardeau
, Bruxelles - Paris, Bruyant- L.G.D.J. 2004, in-8, rel. éd., très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XIII-454p.
Référence libraire : 55351
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[Collectif]
LA DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE NOIRE ET À MADAGASCAR, Études préparées à la requête de l’Unesco sous la dir. de Kéba M’Baye, Préface de Marc Ancel, Ass. intern. des Sciences juridiques
br., (couv. salie), int. très frais « L’étude entreprise présente un intérêt considérable à une époque où les jeunes États africains ont des options difficiles et graves à prendre entre le passé et l’avenir dans le domaine législatif et plus particulièrement en ce qui concerne le droit de la famille, comme l’a indiqué si justement, M. le Président Ancel dans sa préface. Chaque rapport, conformément aux vœux de l’UNESCO distingue trois parties : tout d’abord les règles traditionnelles sont décrites, puis leurs modifications sous l’action de l’évolution des mœurs et du droit positif ont été analysées, enfin une prospective selon le mot du doyen L.V. Thomas, emprunté à Gaston Berger, a été chaque fois tracée. Tous ces rapports font ressortir un trait essentiel qui existait déjà sous le régime colonial : la juxtaposition de deux systèmes de droit, le droit coutumier et musulman d’une part, le droit moderne, d’inspiration européenne d’autre part, correspondant à deux conceptions de vie. » (Gilbert Mangin, RIDC, n° 2/1970, p. 434 et s.).
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[Collectif]
LA DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE NOIRE ET À MADAGASCAR, Études préparées à la requête de l’Unesco sous la dir. de Kéba M’Baye, Préface de Marc Ancel, Ass. intern. des Sciences juridiques
, Paris, Maisonneuve & Larose 1968, in-8, br., (couv. salie), int. très frais, 295p.
Référence libraire : 50900
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[Collectif]
LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des politiques publiques, la dynamique des réformes locales, la dimension européenne, Institut de la décentralisation, Préface de Daniel Hoeffel
br., (tranche légt tachée), int. frais
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[Collectif]
LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des politiques publiques, la dynamique des réformes locales, la dimension européenne, Institut de la décentralisation, Préface de Daniel Hoeffel
, Paris, La découverte 1996, in-8, br., (tranche légt tachée), int. frais, 439p.
Référence libraire : 50508
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[Collectif]
LA FRANCE ET LES CONDITIONS INTERNATIONALES DES PERSONNES ET DES BIENS, Sous la dir. de Gerard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek
br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, bon état
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[Collectif]
LA FRANCE ET LES CONDITIONS INTERNATIONALES DES PERSONNES ET DES BIENS, Sous la dir. de Gerard Cahin, FlorencePoirat et Sandra Szurek
, Paris, A. Pedone 2019, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, bon état, 528p.
Référence libraire : 50345
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[Collectif]
LA FRANCE. Les Institutions. La vie sociale et économique. La vie intellectuelle. La France d’outre-mer et l’Union française
, Paris, La Documentation Française 1954, in-8, br., bon état, nombreuses reproductions photographiques, 282p.
Référence libraire : 29456
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[Collectif]
LA GREFFE HUMAINE, (In)certitudes éthiques: du don de soi à la tolérance de l’autre, Dialogue pluridisciplinaire sur «La greffe, le don et le société», sous la dir. de Robert Carvais et Marilyne Sasportes, Préface de Jean Bernard
, Paris, P.U.F. 2000, in-8, br., avec documents iconographiques, bon état, XXIV-1000p.
Référence libraire : 56537
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[Collectif]
LA JURIDICTIONNALISATION DE L’ENQUÊTE PÉNALE, Actes du colloque organisé le 30avril 2014
, Paris, Cujas 2015, in-8, br., bon état, 162p.
Référence libraire : 56558
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[Collectif]
LA JUSTICE PÉNALE FACE À LA DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, dir. Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin, Claude Nocquet
, Paris, Dalloz 2001, in-8, br., bon état, 75p.
Référence libraire : 54684
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[Collectif]
LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE TRAVAIL, cours d’éducation ouvrière par le Bureau international du travail
br., bon état
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[Collectif]
LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE TRAVAIL, cours d’éducation ouvrière par le Bureau international du travail
, Genève, B I T 1968, in-8, br., bon état, 218p.
Référence libraire : 29194
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[Collectif]
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LE DROIT ET LA JURISPRUDENCE DE L’UNION EUROPÉENNE, dir. Emmanuelle Saulnier-Cassia
, Paris, L.G.D.J. 2014, in-8, br., bon état, XVI-517p.
Référence libraire : 55261
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[Collectif]
LA NANOMÉDECINE: ENJEUX ÉTHIQUES, JURIDIQUES ET NORMATIFS, dir. Christian Hervé, Michèle S.Jean, Patrick A.Molinari, Marie Angèle Grimaud, Emmanuelle Laforêt
, Paris, Dalloz 2007, in-8, br., bon état, 164p.
Référence libraire : 55264
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[Collectif]
LA NOTION JURIDIQUE DE COUPLE, sous la direction de ClotildeBrunetti-Pons, coll. Études juridiques, t.4
, Paris, Economica 1998, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 154p.
Référence libraire : 54269
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[Collectif]
LA NOUVELLE DÉCENTRALISATION, sous la dir. de Frank Moderne, Bibl. des collectivités locales
, Paris, Sirey 1983, in-8, br., bon état, VIII-438p.
Référence libraire : 56175
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[Collectif]
LA NOUVELLE PROCÉDURE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME APRÈS LE PROTOCOLE N°14, dir. Francesco Salerno, Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30avril 2005
, Bruxelles, Emile Bruylant 2007, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VII-174p.
Référence libraire : 54870
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[Collectif]
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES SALARIÉS DANS LES ENTREPRISES. EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES, sous la direction de Jean REMUS, coll. Notes & études documentaires
br., très bon état
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[Collectif]
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES SALARIÉS DANS LES ENTREPRISES. EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES, sous la direction de Jean REMUS, coll. Notes & études documentaires
, Paris, La Documentation Française 1982, in-8, br., très bon état, 188p.
Référence libraire : 22432
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[Collectif]
LA PENSÉE POLITIQUE DE MONTESQUIEU, Suivi de CONDORCET Observations sur le vingt-neuvième livre de l’Esprit des Lois, coll. Cahiers de philosophie politique et juridique, n°17
, Caen, Centre de Publications de l’Université de Caen 1985, in-8, br., ENVOI DE SIMONE GOYARD-FABRE, bon état, 159p.
Référence libraire : 52433
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[Collectif]
LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, sous la dir. de Antoinette Hastings-Marchadier, coll. Décentralisation et développement local
br., bon état
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[Collectif]
LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, sous la dir. de Antoinette Hastings-Marchadier, coll. Décentralisation et développement local
, Paris, L.G.D.J. 2011, in-8, br., bon état, 358p.
Référence libraire : 50505
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[Collectif]
LA PLACE DE L’AFRIQUE DU NORD DANS L’UNION FRANÇAISE, par le Groupe d’études de la constitution de l’Union Française
br., (accroc en couv.)
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[Collectif]
LA PLACE DE L’AFRIQUE DU NORD DANS L’UNION FRANÇAISE, par le Groupe d’études de la constitution de l’Union Française
, Paris, Centre d’études de Politique Étrangère s. dt., in-8, br., (accroc en couv.), 53p.
Référence libraire : 12157
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[Collectif]
LA POLICE ADMINISTRATIVE EXISTE-T-ELLE ? sous la direction de D. L., coll. Droit public positif
br., très bon état
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[Collectif]
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement
br., (lég. fané)
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[Collectif]
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement
br., bon état Ouvrage composé de textes de R.-L. Baum, K. Boisseree, L.-B. Campbell, C.-A. Colliard, M. Colombini, R. Keles, A. Lopatka, L. Lustacz, F. Meijer-Drees, C.-A. Petri, M. Prieur, H. Van Impe.
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[Collectif]
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement
, Lyon, Publications périod. spécialisées 1976, in-8, br., (lég. fané), 216p.
Référence libraire : 14525
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[Collectif]
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement
, Lyon, Publications périod. spécialisées 1976, in-8, br., bon état, 222p.
Référence libraire : 38907
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[Collectif]
LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS, Analyses juridique, économique et comparative. Europe, États-Unis, Japon, 2e éd., sous la direction d’Antoine Winckler et de François Brunet, avec des collaborations de David Encaoua, Laurent Cohen-Tanugi et Mario Siragusa
br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné
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[Collectif]
LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS, Analyses juridique, économique et comparative. Europe, États-Unis, Japon, 2eéd., sous la direction d’AntoineWinckler et de FrançoisBrunet, avec des collaborations de DavidEncaoua, LaurentCohen-Tanugi et MarioSiragusa
, Paris/ Bruxelles, De Boeck & Larcier 1998, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 649p.
Référence libraire : 46190
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[Collectif]
LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE, Institut René Cassin de Strasbourg
, Bruxelles, Bruylant 2002, in-8, br., bon état, 333p.
Référence libraire : 56205
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[Collectif]
LA QUESTION DU TIBET ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes, 1959
br., bon état
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[Collectif]
LA QUESTION DU TIBET ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes, 1959
, Genève, Commission internationale de juristes 1959, in-8, br., bon état, VI-240p.
Référence libraire : 49877
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[Collectif]
LA RECHERCHE ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°III
, Paris, Éd.Cujas 1968, in-8, br., (couv. insolée, rares soulignures au crayon), bon état, 193p.
Référence libraire : 53201
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[Collectif]
LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE, Rapports généraux et nationaux préparés en vue des Congrès d’Arnhem 1965 et de Vienne 1966, mis à jour en 1969, Union Internationale des Avocats
br., (couv. lég. abimée), intérieur très frais « A une époque où la crise économique fait apparaître le coût souvent excessif des réseaux de vente intégrés : (“II y a des P.D.G. qui entretiennent encore une danseuse”, affirme à ce propos la publicité d’une grande agence de commercialisation), le travail effectué par l’Union internationale des avocats conserve toute son actualité. Œuvre de praticiens avertis du droit des affaires, cet ouvrage compare dans dix-huit pays le statut juridique des représentants salariés, des agents commerciaux et des concessionnaires. Un exposé de synthèse définit ces trois formes de réseaux de vente, et traite de leur condition d’exercice, de leur fiscalité, de la fin du contrat et des règles de compétence, puis les droits nationaux sont étudiés avec de nombreuses références législatives. Un excellent instrument de travail. » (notice bibliographique de Jean-Marie Leloup, in RIDC, n° 4/1975, P. 1019).
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[Collectif]
LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE, Rapports généraux et nationaux préparés en vue des Congrès d’Arnhem 1965 et de Vienne 1966, mis à jour en 1969, Union Internationale des Avocats
, Bruxelles, Emile Bruylant 1971, in-8, br., (couv. lég. abimée), intérieur très frais, 430p.
Référence libraire : 40037
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[Collectif]
LA REPRÉSENTATION, sous la direction de François d’Arcy, coll. Politique comparée
, Paris, Economica 1985, in-8, br., bon état, 250 p.
Référence libraire : 56279
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES, Étude comparée, dir. Jean-Christophe Saint-Pau, LA PROTECTION PÉNALE DE L’ENVIRONNEMENT, dir. Amane Gogorza& Romain Ollard, Travaux de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux, vol.4
, Paris, Cujas 2014, in-8, br., bon état, 413p.
Référence libraire : 55330
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[Collectif]
LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EUROPE DU NORD-OUEST (Royaume-Uni, Belgique, France, République fédérale d’Allemagne), Institut Français des sciences administratives
, Paris, Éd. du C.N.R.S. 1981, in-8, br., bon état, 270p.
Référence libraire : 53198
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[Collectif]
LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communauté Économique européenne par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Patent-, Urheber- und Wettbewerbsrecht Munich sous la direction de Dr. Dr. H.C. Eugen Ulmer avec la collaboration de Dr. Friedrich-Karl Beier
rel. toile azur sous jaquette, bon état
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[Collectif]
LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I: Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communauté Économique européenne par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Patent-, Urheber- und Wettbewerbsrecht Munich sous la direction de Dr. Dr. H.C. Eugen Ulmer avec la collaboration de Dr. Friedrich-Karl Beier
, Paris, Dalloz 1967, in-8, rel. toile azur sous jaquette, bon état, XX-310p.
Référence libraire : 25625
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[Collectif]
LA RÉPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD, Nouvel État, Nouvelle société, coll. La Vie du Droit en Afrique
, Paris, Économica 1999, on-8, br., très bon état, VIII-229p.
Référence libraire : 53211
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[Collectif]
LA SITUATION SYNDICALE AUX ROYAUME-UNI. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève
br., bon état
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[Collectif]
LA SITUATION SYNDICALE AUX ROYAUME-UNI. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève
, Genève, Journal de Genève 1961, in-8, br., bon état, 141p.
Référence libraire : 29176
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[Collectif]
LA SITUATION SYNDICALE AUX ÉTATS-UNIS. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève
br., bon état
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