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DELMAS-MARTY (Mireille)
Les forces imaginantes du droit. Tome II. Le pluralisme ordonné.
P., Seuil, 2006. In-8 broché, 303 pp., index.
Bookseller reference : 563090 ISBN : 2020839326
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DELMAS-MARTY (Mireille)
LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNALE, Préface de Robert Vouin, Bibl. de sciences criminelles, t. XIV
br., ENVOI DE L’AUTEUR, non coupé, (couv. passée, dos lég. insolé, feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Thèse de l’éminente professeur dont on ne présente plus les écrits et la vision quant à l’évolution et l’éclatement du droit pénal (notamment) à l’époque contemporaine, qui occupera même la Chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit » au Collège de France.
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DELMAS-MARTY (Mireille) et LABRUSSE-RIOU (Catherine)
LE MARIAGE ET LE DIVORCE, 2ème éd., coll. Que sais-je?
br.
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DELMAS-MARTY (Mireille) et LABRUSSE-RIOU (Catherine)
LE MARIAGE ET LE DIVORCE, 2èmeéd., coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1978, br..
Bookseller reference : 16978
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Delmas-Marty Mireille
Procédures pénales d'Europe (Allemagne, Angleterre et pays de Galles, Belgique, France, Italie) - Collection thémis droit privé.
Presses Universitaires de France. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 638 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : R100072331 ISBN : 2130472591
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Delmas-Marty Mireille
Que sais-je? N° 1474 Le droit de la famille
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1972. 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Bookseller reference : RO90137371
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Delmas-Marty Mireille & Giudicelli-Delage G.
Droit pénal des affaires (France) - 4e édition refondue - Collection thémis droit privé.
Presses Universitaires de France. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXIX+707 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : R100072318 ISBN : 2130510671
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Delmas-Marty, M.; Vervaele, J.A.E. (eds.)
The Implementation of the Corpus Juris in the Member States, Volume I
Paperback in very good condition. Review copy with errata slip and typed letter from Vervaele laid-in, direct from the private library of a retired Professor of EU Law. Light crease to front cover and small crease to rear cover at lower leading corner. Light marks to page block and bumps to spine ends. Pages are crisp and clean. AD Used
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DELMAS-SAINT-HILAIRE (J. P.)
L'EXPLOITATION ET L'EXPLOITANT DANS LA LOI ET LA JURISPRUDENCE (Avec envoi de l'auteur)
Préface de Michel de Juglart Imprimeries Delmas. 1957. Format : 25/16 325 Pages Sommaire : L'exploitation envisagée en tant que bien. L'exploitation envisagée en tant qu'activité. Défraîchi
Bookseller reference : UEI-994
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Delmon, Jeffrey
BOO/BOT Projects: A Commercial and Contractual Guide
Hardcover (no jacket; printed boards). Previous owner's name penned on FEP; label on BEP; otherwise clean - all text is clear. TS Used
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DELOBBE Marie Laurence
Rights and duties in matter of education
[5] + 99pp., 28cm., text in English, A thesis submitted to the College of Education of the University of Santo Tomas in partial fulfillment of the requirements for the degree Master of Arts, bound in hardcover, two stamps, text in typoscript, text is clean and bright, O113056
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DELOBBE Marie Laurence
Rights and duties in matter of education
Manila, 1933 [5] + 99pp., 28cm., text in English, A thesis submitted to the College of Education of the University of Santo Tomas in partial fulfillment of the requirements for the degree Master of Arts, bound in hardcover, two stamps, text in typoscript, text is clean and bright, O113056
Bookseller reference : A113056
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DELOBEL ROBERT - MARIE CARDINE ROBERT - FORTIN BERNARD
LE NOUVEAU REGIME DES BAUX RURAUX ET DES ALIENATIONS DE BIENS RURAUX
Paris, Les éditions TFJ vers 1940. In-8 broché de 253 pages. Bon état
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DELOBEL ROBERT - MARIE CARDINE ROBERT - FORTIN BERNARD
LE NOUVEAU REGIME DES BAUX RURAUX ET DES ALIENATIONS DE BIENS RURAUX
Paris, Les éditions TFJ Paris, Les éditions TFJ vers 1940. In-8 broché de 253 pages.
Bookseller reference : 7929
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DELOBRE Félix
Table décennale du journal de jurisprudence commerciale et maritime fondé à Marseille en 1820
Typographie Marius Olive 1871 415 pages Marseille. in-8. 1871. Demi-Cuir. Dos orné de motifs dorés. 415 pages. 1861-1870
Bookseller reference : 15320
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DELOGE, albert - Extraits d'Alexis de TOCQUEVILLE
Causes de Révolutions Périodiques, suivi de quelques extraits d'Alexis de TOCQUEVILLE
PARIS, Lib. Int. A. Lacroix, V erboeckhoven & Cie - 1871 - In-8 Débroché - 144 pages
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DELOGE, albert - Extraits d'Alexis de TOCQUEVILLE
Causes de Révolutions Périodiques, suivi de quelques extraits d'Alexis de TOCQUEVILLE
PARIS, Lib. Int. A. Lacroix, V erboeckhoven & Cie - 1871 - In-8 Débroché - 144 pages
Bookseller reference : 3627
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DELOISON GEORGES
EXAMEN CRITIQUE DU PROJET DE LOI SUR LES SOCIETES ET DU RAPPORT DE LA COMMISSION SENATORIALE
LAROSE L. ET FORCEL. 1885. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. XII + 196 pages - ex-dono - 1er plat partiellement desolidarisé - dos partiellement manquant - 1 tampon sur le 1er plat - interieur correct.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20192961
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DELOISON MAXIME
DE LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DANS LES SOCIETES PAR ACTIONS - THESE POUR LE DOCTORAT - SOUTENUE LE 15 DECEMBRE 1905 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT.
ROUSSEAU ARTHUR. 1905. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 92 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - 2 etiquettes collées au dos - 1er plat partiellement desolidarisé - 2 tampons et 2 traces de marquer noir sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampon sur la page 92 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20203176
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DeLong-Bas, Women in Muslim Family Law Natana J [Editor]; DeLong-Bas, Women in Muslim Family Law Natana J [Contributor]; Hermans
Islam Revival and Reform: Redefining Tradition for the Twenty-First Century Modern Intellectual and Political History of the Middle East
like new. unknown
Bookseller reference : 42811608 ISBN : 0815637535 9780815637530
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DeLong-Bas, Women in Muslim Family Law Natana J [Editor]; DeLong-Bas, Women in Muslim Family Law Natana J [Contributor]; Hermans
Islam Revival and Reform: Redefining Tradition for the Twenty-First Century Modern Intellectual and Political History of the Middle East
new. unknown
Bookseller reference : 42811608-n ISBN : 0815637535 9780815637530
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DELONGPRE M. MASSON ET ALII
BULLETIN ANNUEL DE L'ENREGISTREMENT DU TIMBRE, DES DROITS DE GREFFE, DES HYPOTHEQUES ET DES AMENDES, 2 TOMES
Bulletin Annuel de l'Enregistrement - G. Pissin, Paris. 1839-1843. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos frotté. Intérieur acceptable. 548 pages pour le tome I et env. 500 pages pour le tome II. Auteur, titre, tomaison, et filets dorés sur les dos. Reliures signées (J. Chesneau). Tome I: Faisant suite au Code annoté de l'Enregistrement; Comprenant les décisions rendues pendant les années 1839-1842. Tome II: Code annoté de l'Enregistrement, Répertoire complet des lois sur l'Enregistrement, 2e édition; 2e partie: Timbre, Greffe, Hypothèques et amendes.
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DELONGPRE M. MASSON ET ALII
BULLETIN ANNUEL DE L'ENREGISTREMENT DU TIMBRE, DES DROITS DE GREFFE, DES HYPOTHEQUES ET DES AMENDES, 2 TOMES
Bulletin Annuel de l'Enregistrement - G. Pissin, Paris. 1839-1843. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 548 pages pour le tome I et env. 500 pages pour le tome II. Auteur, titre, tomaison, et filets dorés sur les dos. Reliures signées (J. Chesneau).. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40153471
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DELONGPRE M. MASSON ET ALII
CODE ANNOTE DE L'ENREGISTREMENT, 2 TOMES
Chez Gustave Pissin, Paris. 1839-1847. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 604 + 95 pages pour le tome I et 555 + 12 pages pour le tome II. Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Reliure signée (J. Chesneau). Signature de l'auteur (authentification en page de garde du tome I). Dos légèrement frottés. Tome I: Répertoire complet des lois sur l'Enregistrement, le timbre, les droits de greffe, d'hypothèque, et les amendes de contravention, de condamnation et consignation, Relatives aux huissiers, au notariat, aux patentes, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile; Annotées des circulaires et instructions de l'administration; des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception. 2e édition. Enregistrement et ventes de meubles. Tome II: Comprenant les décisions rendues pendant les années 1843-1846.
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DELONGPRE M. MASSON ET ALII
CODE ANNOTE DE L'ENREGISTREMENT, 2 TOMES
Chez Gustave Pissin, Paris. 1839-1847. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 604 + 95 pages pour le tome I et 555 + 12 pages pour le tome II. Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Reliure signée (J. Chesneau). Signature de l'auteur (authentification en page de garde du tome I). Dos légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40153859
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Delos (J.-T.)
Les Assyriens d'Irak et la Société des Nations
In-8 broché, Éditions A. Pedone, 1934, 36 pp. Un peu frotté et jauni, petites pliures et déchirures, petits manques, fait un peu son âge, bon exemplaire de lecture. Poids 60 g. Envoi lettre verte. Frais d'envoi 1,76 euro sur la France, 2,60 euros pour l’étranger (tarifs de base hors envois suivis). Twitter : @Pontneuf06.
Bookseller reference : UUI-10222
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DELOUPE (Émile Jean)
INSTRUCTION SUR LE CROQUIS À MAIN LEVÉE, 20e éd.
br., (couv. fanée avec qq. piqûres, dernière page déchirée)
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DELOUPE (Émile Jean)
INSTRUCTION SUR LE CROQUIS À MAIN LEVÉE, 20e éd.
, Paris, Eyrolles 1947, in-8, br., (couv. fanée avec qq. piqûres, dernière page déchirée) , 20p.
Bookseller reference : 51006
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DELOZE, Xavier
Théorie de la puissance maritale chez les Romains et dans le Droit Civil français, contenant les droits et les devoirs de l'homme et de la femme dans le mariage
1867 PARIS, A. Marescq ainé - 1867 - In-8 - Edition Originale - Brochée - Introduction VIII & 231 pages - couverture salie, Sinon bon exemplaire - Réf 49649
Bookseller reference : 49649
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Delp, L
Der Verlagsvertrag. Handb. f. d. Vertragspraxis d. Urheber u. Verleger m. Vertragsmustern, Erläuterungen u. d. Gesetzen üb. d. Urheberrecht u. d. Verlagsrecht sowie sonst. urhebervertragsrechtl. Bestimmungen. 5. Aufl. bearb. v. P. Lutz.
München, Rehm, 1990. 4°. 423 S. OLwd.
Bookseller reference : 810719
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Delp, Ludwig
Das Recht des geistigen Schaffens in der Informationsgesellschaft : Medienrecht, Urheberrecht, Urhebervertragsrecht. von 2., grundlegend überarb. und erw. Aufl.
München : Beck 2003. XLI, 494 S. ; 23 cm, mit Schutzumschlag Gewebe, gebundene Ausgabe, Leinen, Exemplar in sehr gutem Erhaltungszustand, Neupreis in Euro: 55,00
Bookseller reference : 61259
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DELPECH
STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET SCIENTIFIQUE de l'Enseignement Supérieur. Supplément à la 2e édition. Préface de Sébastien Charléty.
Paris Librairie Recueil de Sirey 1935. In-8 broché paginé 607 à 718.
Bookseller reference : GITa807
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DELPECH (Caliste)
LA PROCÉDURE ET DROIT CRIMINEL EN COURS D’ASSISES
demi-chagrin vert-foncé, tit. et filets soulignants dorés sur dos lisse, (rel. frottée, accident aux coiffes, mq. aux coupes et coins)
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DELPECH (Caliste)
LA PROCÉDURE ET DROIT CRIMINEL EN COURS D’ASSISES
, Paris, Arthur Rousseau 1888, in-8, demi-chagrin vert-foncé, tit. et filets soulignants dorés sur dos lisse, (rel. frottée, accident aux coiffes, mq. aux coupes et coins), XIX-297p.
Bookseller reference : 50831
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DELPECH (Joseph)
CODE ADMINISTRATIF t. 2
br., non coupé, (débr., jauni), ENVOI DE L’AUTEUR À M. GEORGES RIPERT
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DELPECH M.A.
LE CONCORDAT ET LES ARTICLES ORGANIQUES.
CORNELY EDOUARD. 1901. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur frais. 32 pages - nombreuses coupures de presse - Plats desolidarisés.
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DELPECH M.A.
Le Concordat et les articles organiques.
CORNELY Edouard. 1901. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur bon état. 32 pages. Agraffes rouillées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20050812
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DELPECH M.A.
LE CONCORDAT ET LES ARTICLES ORGANIQUES.
CORNELY EDOUARD. 1901. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 32 pages - nombreuses coupures de presse - Plats desolidarisés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320101087
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DELPECH, Caliste
La procédure et le droit criminel en cour d'Assises.
Paris, Rousseau, 1888. XIX, 297 S. Halbleder (mit eingebundener OBroschur). 4to. (Stempel auf Titel, Rücken fehlt).
Bookseller reference : 454065
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DELPECH-DELPÉRIÉ (J.).
Essai sur la théorie des causes et des conditions illicites dans les contrats et dans les libéralités.
Pondichéry, Imprimerie du gouvernement, 1869 in-8, [6] ff. n. ch., 68 pp., broché sous couverture verte imprimée, non coupé.
Bookseller reference : 244353
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DELPEREE, Francis; VERDUSSEN, Marc; BIVER, Karine:
Recueil des constitutions européennes.
Bruxelles, Bruylant, 1994, pt. in-8vo, 973 p., cachet sur garde ‘Nico Blanc’, cartonnage original. / Hardbound.
Bookseller reference : 90742aaf
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DELPINO L. - DEL GIUDICE F.,
Compendio di diritto amministrativo
Fonti - Soggetti - Atti - Mezzi - Compiti - Responsabilità - Giustizia. . 8vo. pp. 320. . Molto buono (Very Good). . . .
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DELPIT / BARENNES / BLONDEAU
REPLIQUE POUR LE SIEUR DOTEZAC L'AINE CONTRE LE SIEUR JOSEPH POULET.
ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1819. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Manque en coiffe de tête, Mouillures. 39 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320045111
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DELPIT, Jules.
Réponse d’un campagnard à un parisien ou réfutation du livre de M. Veuillot sur Le Droit du Seigneur.
Paris, J.-B. Dumoulin 1857, 225x145mm, 301pages, reliure demi-parchemin. Plats papier marbré. Pièce de titre et d’auteur dorés au dos. Couvertures et dos conservés. Belle reliure. Rousseurs.
Bookseller reference : 83435
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DELPRAT (Edouard).
L'Administration et la presse.
Orléans Impr. Paul Masson 1861 1 vol. relié plaquette in-12, demi-veau brun, dos à nerfs avec pièce de titre de basane rouge, 44 pp. Edition originale bien reliée à l'époque (mors un peu frottés).
Bookseller reference : 51567
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DELPRAT (Edouard).
L'Administration et la presse.
Orléans Impr. Paul Masson 1861 1 vol. relié plaquette in-12, demi-veau brun, dos à nerfs avec pièce de titre de basane rouge, 44 pp. Edition originale bien reliée à l'époque (mors un peu frottés).
Bookseller reference : 51567
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DELPRAT MOISE
DROIT ROMAIN RAPPORTS SUR LE BENEFICE DE CESSION D'ACTIONS FAIT NAITRE ENTRE LES DEBITEURS ACCESSOIRES, CEUX QUI ONT HYPOTHEQUE LEURS BIENS POUR SURETE DE LA DETTE.. - DROIT CIVIL DU CAUTIONNEMENT REEL - THESE POUR LE DOCTORAT - FACULTE DE DROIT DE PARIS
LAROSE L. & FORCEL. 1885. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 168 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - ouvrage partiellement desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - 1er plat, page de faux-titre et de titre desolidarisés - 2 traces de marquer sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons sur la page 168.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20202593
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DELPRAT, Etienne
Les Formalités Civiles du Mariage en Droit comparé et en Droit International Modernes. [ Livre dédicacé par l'auteur ]
1 vol. in-8 br., Imprimerie Ouvrière, Toulouse, 1907, 264 pp. Edition originale. Bel envoi de l'auteur. Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée). Français
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DELPRAT, Etienne
Les Formalités Civiles du Mariage en Droit comparé et en Droit International Modernes. [ Livre dédicacé par l'auteur ]
1 vol. in-8 br., Imprimerie Ouvrière, Toulouse, 1907, 264 pp.
Bookseller reference : 31038
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DELQUIE M.
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PUBLICITE DES EXECUTIONS CAPITALES
Imprimerie Douladoure-Privat, Toulouse. 1985. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette de 27 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Annotations d'époque sur le 1er plat. Lu à l'Assemblée générale des Chambres de la Cour d'Appel de Toulouse du 21 jan. 1885.
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