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[Collectif]
SI PROCHE, SI LOIN: LA PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Sous la dir.de Évelyne Lagrance, Andrea Hamann, Jean-Marc Sorel, Avant-propos Christian Tomuschat, coll. de l’UMR de droit comparé de Paris, vol.29
, Paris, Société de Législation Comparée 2012, in-8, br., bon état, 455p.
Référence libraire : 57720
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[Colloque]
SITES CONTAMINÉS en Droit Comparé de l’Environnement sous la direction de Michel PRIEUR, Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE avec la participation de l’Association Européenne de Droit de l’Environnement et du Réseau de recherche francophone en Droit de l’environnement de l’Association des Universités Partiellement ou Entièrement de Langue Française - Université des Réseaux d’Expression Française (AUPELF-UREF)
, Limoges, Presses Universitaires de Limoges 1995, in-8, br., très bon état, 619p.
Référence libraire : 32130
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[Collectif]
SOCIAL SWEDEN published by the Social Welfare Board
, Stockholm, Gernandts Boktryckeri 1952, in-8, percaline bleu azure, tit. doré au dos, très bon état, nombreuses photographies, tableau dépliant à la fin, 462p.
Référence libraire : 29072
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[Collectif]
SOCIAL AND POLITICAL FRANCE, coll. Yale French Studies
, New Haven, Connecticut, Yale University 1954-1955, in-8, agraf., bon état, 144p.
Référence libraire : 29477
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[Collectif]
SOCIAL SECURITY IN THE NORDIC COUNTRIES. Expenditure incurred for and extent of certain social security measures, 1962. Translation of the Statistical Reports of the Northern Countries n°11 - coll. Nordisk statistik skriftserie
, Oslo, Mariendals Boktrykkeri A/S, Gjovik 1965, in-8, br., bon état, 152p.
Référence libraire : 29487
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[Collectif]
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE: RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n°1: L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS
, Tours, Impr. Deslis 1937, in-8, br., bon état, 159p.
Référence libraire : 54409
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[CONTRE-RÉVOLUTION]
Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse. présentée par les administrateurs composant le conseil général du Département de Paris, à la Convention nationale (séance du 11 janvier 1793 )
Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1793 in-8, 7 pp., en feuilles.
Référence libraire : 205037
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[Collectif]
STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse; Table analytique
, Paris, Secrétariat de l’Archevêché / Libr. Poussielgue 1902, in-8, br., (dos insolé, couv. salie, rares piqûres), VIII-468p.
Référence libraire : 34037
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[Collectif]
STRATÉGIES D’INSTRUMENTALISATION JURIDIQUE ET CONCURRENCE, dir. Antoine Masson, coll. Droit, Management et Stratégies
, Bruxelles, Larcier 2013, in-8, br., bon état, 365p.
Référence libraire : 56648
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[Collectif]
SUR LES SERVICES PUBLICS, Études coordonnées par Marie-José GUÉDON, Recherches Panthéon-Sorbonne, Paris I, série Sc. juridiques, Administration publique
, Paris, Économica 1982, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 141p.
Référence libraire : 54236
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[Collectif]
SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris1, Série: sciences juridiques administration publique
, Paris, Economica 1979, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 124p.
Référence libraire : 54276
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[Colloque]
SYMPOSIUM: BIOTECHNOLOGY AND THE LAW: RECOMBINANT DNA AND THE CONTROL OF SCIENTIFIC RESEARCH, Southern California Law Review, vol. 51, sept. 1978, n°6 of the Gould School of Law, The Law Center, University of Southern California
, Los Angeles, University of Southern California 1978, in-8, br., bon état, 604p.
Référence libraire : 25335
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[Colloque]
SÉCURITÉ COLLECTIVE EN EUROPE, Académie polonaise des sciences, Conférence tenue à Varsovie du 3 au 6 avril 1955, compte-rendu
, Varsovie, Panstwowe Wydawnictwo Naukowe 1955, in-8, rel. pleine toile verte sous jaquette (bon état mais jaquette fanée), IX-330p.
Référence libraire : 20611
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[Collectif]
SÉCURITÉ, LIBERTÉS ET LÉGISTIQUE, Autour du code de la sécurité intérieure, dir. Pascal Mbongo et Xavier Latour
, Paris, L’Harmattan 2012, in-8, br., bon état, 276p.
Référence libraire : 55334
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[CONSTITUTION DE 1793] VERGNIAUD (Pierre-Victurnien)
Série de questions sur la Constitution.
Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles.
Référence libraire : 205020
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[Collectif]
TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE: Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes
, Paris, Sté. d’éd. du bâtiment et des travaux publics 1950, in-8, br., (couv. décollée, marques de bibl.), 86p.
Référence libraire : 14471
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[Collectif]
Terrorism, victims and International criminal responsibility, Préface de Françoise Rudetzki
, ss lieu, SOS Attentats 2003, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 393p.
Référence libraire : 50478
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[Colloque]
THE NATIONAL CONSTITUTIONS AND EUROPEAN INTEGRATION. Polish-Norvegian Seminar, Varsovie du 24 au 26 Novembre 1994 par L’institue of Law Studies at the Polish Academy of Sciences, edited by Ewa POPLAWSKA
, Varsovie, Wydawnictwo Naukowe Scholar 1995, in-8, br., bon état, 197p.
Référence libraire : 21581
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[Collectif]
THE VIETNAM WAR AND INTERNATIONAL LAW, American Society of International Law, edited by Richard A. FALK
, Princeton, Princeton University Press 1968, in-8, br., neuf, IX-634p.
Référence libraire : 23201
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[Collectif]
THE AIR WAR IN INDOCHINA, revised edition, with a preface by Neil Sheehan, air war study group, Raphael Littauer and Norman Uphoff editors, Cornell University Program on Peace Studies, coll. Beacon BP 432
, Boston, Cornell University 1972, in-4, br., neuf, 289p.
Référence libraire : 23273
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[Collectif]
THE VIETNAM WAR AND INTERNATIONAL LAW, Sponsored by the American Society of International Law Edited by Richard A. Falk, vol. 2
, Princeton, Princeton University Press 1969, in-8, br., bon état, IX-1270p.
Référence libraire : 23308
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[Collectif]
THE UNIFORM LAWS OF THE NORDIC COUNTRIES, chapitre 1 extrait du volume l’Unification du Droit, Annuaire 1961 de l’Unidroit
, Rome, Unidroit 1962, in-8, br., b on état, 104p.
Référence libraire : 24241
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[Collectif]
THE PROBLEM OF GERMANY, An Interim Report by a Chatnam House Study Group
, London, The Royal Institute of International Affairs 1943, in-8, br., bon état, 92p.
Référence libraire : 29496
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[Collectif], sous la direction de JohnPritchard
THE EUROPEAN LEGAL500, 2001 EDITION. LAW FIRMS IN EUROPE AND THE MIDDLE EAST, The guide of the region’s commercial law firms
, London, Legalease Limited 2001, in-8, rel. éd., tit. doré sur dos lisse et plat sup., impression en anglais, (coiffes lég. affaissées, plat inf. très lég. taché), très bon état malgré les défauts soulignés, 1673p.
Référence libraire : 46295
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[COLCHESTER (Elizabeth Susan Law Abbot, baronne)]
Thérèse de Villarejo. Roman espagnol. Non publié
Bruxelles, E. Laurent, s.d. (1826) in-16, 225 pp., [4] ff. de musique notée (Urge me no more), demi-basane havane à coins, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre verte, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos frotté.
Référence libraire : 200084
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[Collectif]
TOWARD THE COMPARATIVE STUDY OF PUBLIC ADMINISTRATION edited by William J. SIFFIN
, Indiana, Indiana University Press 1959, in-8, br., bon état, 331p.
Référence libraire : 29097
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[Collectif]
TRAVAIL ET SYNDICATS EN ESPAGNE. Rapport du Groupe d’étude chargé d’examiner LA SITUATION EN MATIÈRE DE TRAVAIL ET EN MATIÈRE SYNDICALE EN ESPAGNE - Bureau international du Travail, Genève
, Genève, Journal de Genève 1969, in-8, br., bon état, IX-302p.
Référence libraire : 22668
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[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)
TRAITEZ DE MR DUPLESSIS ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copies qui ont parû jusqu’à présent. Avec des Notes pour servir de preuves, & des Dissertations, de MRS Berroyer & de Laurière (…), 1èreéd.
, Paris, Nicolas Gosselin 1699, in-folio, basane brune, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. en maroquin bordeaux, roulette sur les coupes, p. de tit. rouge et noire, vignettes, culs-de-lampe et lettrines, imprimé sur papier à grande marge, Ex-Libris ancien, (épidermures, mors fendus, coiffes accidentées, manques à la partie inférieure du premier plat, à la coiffe de pied, aux coupes et aux coins, p. de tit. lég. défraîchie, portrait pl. p. manquant, 2 ff. manquants à la fin remplacés par des photocopies faites à partir d’un ouvrage similaire, gardes défraîchies), texte très frais, 4 f.-900p.
Référence libraire : 28846
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[Code], MARQUEZ (Miguel Hernainz)
TRATADO ELEMENTAL DE DERECHO DEL TRABAJO, 4èmeéd. corrigée et augmentée
, Madrid, Instituto de Estudios politicos 1949, in-8, br., (petits accidents en couv.), texte très frais, 810p.
Référence libraire : 29055
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[Colloque]
TRADES’ SOCIETIES AND STRIKES. Report of te Committee on Trades’ Societies, appointed by the National Association for the Promotion of Social Science, presented at the fourth annual meeting of the Association at Glasgow, September, 1860
, London, John W. Parker and son 1860, in-8, rel. éd pl. toile estampée brune, (couv. tachée, mors distendu), XXI-652-16p.
Référence libraire : 29327
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[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)
TRAITEZ DE MR DUPLESSIS, ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copies qui ont parû jusqu’à présent. Avec des Notes pour servir de preuves, & des Dissertations, de MRS Berroyer & de Laurière. Ouvrage non seulement nécessaire pour la parfaite intelligence des Titres de cette Coutume, dont les Articles sont expliqués dans un ordre naturel & qui peut servir de modèle pour commencer les autres Coutumes, mais encore très utile pour tous les Parlements du Royaume, par la réduction méthodique qu’on y trouve des principes du Droit Français sur chaque matière, 1èreéd.
, Paris, Nicolas Gosselin 1699, in-folio, pl. veau fauve, tit. sur pc. sur dos à 6 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, tr. mouchetées rouge, en haut du 1er plat en ptt. lettres dorées “Mr HENIN”, tit. bicolore rouge et noir, Ex-Libris manuscrits sur p. de tit. dont un rayé à l’encre, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, (épidermures, pc. de tit. manquante, coiffes absentes, mors fendus sur 5 à 15 cm, coupes et coins émoussés avec mq., qq. mouillures claires), [4ff.]-904p.
Référence libraire : 35448
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[Collectif]
TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE, tome2, partieII, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, commentaire article par article, sous la dir. de Laurence Burgogue-Larsen, Anne Levade et Fabrice Picod
, Bruxelles, bruylant 2005, in-8, rel. éd. cartonnée, (marques de bibl., couv. marquée), bon état, 837p.
Référence libraire : 50261
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[Collectif]
TRAITÉ DE MAASTRICHT MODE D’EMPLOI, précédé du commentaire sur le traité de Maastricht et suivi du Traité de Rome, Introduction de AlainBerenboom et Jean-Claude Zylberstein
, Paris, 10-18 1992, in-12, br., (couv. arrière légt fanée), 628p.
Référence libraire : 50432
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[Collectif]
TRAITÉS INSTITUANT LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Traités portant révision de ces Traités, actes relatifs à l’adhésion
, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes 1978, in-12, rel. éd., bon état, 1316p.
Référence libraire : 50497
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[Collectif]
TRAITÉ DES CONSIGNATIONS EN FRANCE, Caisse des dépôts et consignations: service des consignations, service juridique et fiscal, mission historique
, Paris, L.G.D.J. 1998, in-8, rel. souple éd., (couv. légt salie), bon état, 369p.
Référence libraire : 50682
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[Colloque]
TRAVAUX DU CINQUIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 31août au 2septembre 1967 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé et de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
, Ottawa, Éd. de l’Université d’Ottawa 1968, in-8, br., (des annotations au crayon à la marge de qq. p. seulement), bon état, 248p.
Référence libraire : 57521
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[Colloque]
TRAVAUX DU SIXIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 28août au 30août 1968 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de l’association canadienne de droit comparé
, Ottawa, Éd. de l’Université d’Ottawa 1969, in-8, br., bon état, 353p.
Référence libraire : 57522
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[Collectif]
TRAITÉ DE SCIENCE ADMINISTRATIVE, Préface de Georges Vedel
, Paris- La Haye, Mouton &Cie 1966, in-8, rel. éd. pleine toile, Ex-libris manuscrit, (qq. rousseurs), bon état, int. frais, XVI-902p.
Référence libraire : 57561
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[Colloque]
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, ENJEUX ÉCONOMIQUES ET STRUCTURES JURIDIQUES, Actes du colloque international organisé par le CRIDE et le CIRTAD de l’Université Catholique de Louvain, sous la dir. Bernard Remiche
, Paris, Économica 1983, in-8, br., (lég. fané), VIII-422p.
Référence libraire : 57832
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[Commission des Communautés Européennes]
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE
, Luxembourg, CECA-CEE-CEFA 1981, in-8, br., bon état, 536p.
Référence libraire : 8867
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[Collectif]
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE par la Commission des Communautés européennes, coll. Perspectives européennes
, Bruxelles / Luxembourg, CECA-CEE-CEEA 1981, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, XXV-536p.
Référence libraire : 27981
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[Colloque]
TROIS ASPECTS DE L’ACTION PÉNITENTIAIRE - THREE ACPECTS OF PENAL TREATMENT, t.I [seul]: Rapports - Reports, Travaux de la fondation internationale pénale et pénitentiaire, Cycle d’études de Strasbourg, Septembre 1959
, Berne, Stæmpfli& Cie 1960, in-8, br., non rogné, contributions en français et anglais, (couv. fanée avec qq. accrocs), intérieur frais, XI-503p.
Référence libraire : 56780
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[Colloque - SFDI]
UN ACCORD MULTILATÉRAL SUR L’INVESTISSEMENT: D’UN FORUM DE NÉGOCIATION À L’AUTRE ?, Journée d’études organisée par l’Institut des Hautes Études Internationales, Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7décembre 1998, coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1999, in-8, br., bon état, 140 p.
Référence libraire : 52098
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[Colloque]
UN DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL? A Global Administrative Law? Actes du colloque organisé les 16 et 17juin 2011 par le CEDIN et le CRDP, Clémentine Bories (dir.)
, Paris, Pedone 2012, in-8, br., très bon état, 389p.
Référence libraire : 57614
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[COLLECTION VECU ] - BATIGNE (Jacques) -
Un juge récivive.
Paris, Robert Laffont, 1974 ; in-8, 328 pp., br.
Référence libraire : 201800891
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[Collectif]
Une série de 5 fasc. de Notes & études documentaires: L’U.R.S.S. ET L’EUROPE DE L’EST, de 1981 - 1986, sous la direction de Thomas SCHREIBER avec la collaboration du CEDUCEE
, Paris, La Documentation Française 1982-1986, 5 vol. in-8, br., bon état.
Référence libraire : 25691
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[Collectif]
UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA: Common law perspectives on OHADA, Edited by Claire Moore Dickerson
, London, GMB 2009, in-8, br., (rares annotations et soulignures au crayon), bon état, XII-173p.
Référence libraire : 55960
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[Collectif]
USAGES LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE, Nouvelle éd. entièrement refondue et mise à jour.
, Rennes, J.Plihon 1934, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), int. frais, X-188p.
Référence libraire : 56314
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[Collectif]
VARIATIONS SUR LE THÈME DU VOISINAGE, dir. Jean-Philippe Tricoire
, Aix-Marseille, PUAM 2012, in-8, br., très bon état, 388p.
Référence libraire : 56257
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[Collectif]
VERS UNE RÉGULATION EUROPÉENNE DES RÉSEAUX, Rapport du Groupe présidé par ChristanStoffaës, avant-propos de NoëlleLenoir
, Paris, ISUPE [Initiative pour des Services d’Utilité Publique en Europe] 2003, in-8, br., bon état, 263p.
Référence libraire : 46110
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