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[Collectif]
OUVERTURE, sous la dir. de Gérard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek, coll. La France et le droit international
br., (couv. très légt fanée), int. frais
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[Collectif]
OUVERTURE, sous la dir. de Gérard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek, coll. La France et le droit international
, Paris, A.Pedone 2007, in-8, br., (couv. très légt fanée), int. frais, 392p.
Riferimento per il libraio : 50482
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[Collectif]
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ ET GOUVERNANCE FUTURE, sous la direction de Ali Sedjari
br., (couv. lég. passée), bon état « La gestion publique est en mutation. Le désengagement de l’État l’affecte ainsi que les contraintes de la globalisation ; on redécouvre les mérites de la gestion privée. Le partenariat public privé offre une alternative crédible au modèle de l’État centralisé. Un ensemble riche de réflexions sur les mutations de l’État et l’émergence d’une gouvernance marquée par la multiplication des partenariats de l’action publique. »
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[Collectif]
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ ET GOUVERNANCE FUTURE, sous la direction de AliSedjari
, [non renseigné], L’Harmattan/ Gret 2005, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, 525p.
Riferimento per il libraio : 46163
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[Collectif]
PENSER LES RELATIONS DU DROIT ET DES SCIENCES DE GESTION, Quelle formation juridique pour les managers du XXIesiècle?
, Paris, Dalloz 2014, in-8, br., bon état, VIII-261p.
Riferimento per il libraio : 56716
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[Collectif]
PERSPECTIVES DU DROIT DES SUCCESSIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES, Étude de la proposition de règlement du 14 octobre 2009, sous la dir. de Georges Khairallah et Mariel Revillard
br., (légt fané, page vierge déchirée)
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[Collectif]
PERSPECTIVES DU DROIT DES SUCCESSIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES, Étude de la proposition de règlement du 14octobre 2009, sous la dir. de Georges Khairallah et Mariel Revillard
, Paris, Defrénois - Lextenso éditions 2010, in-8, br., (légt fané, page vierge déchirée), 209p.
Riferimento per il libraio : 50312
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[Collectif]
Perspectives internationales, CEDIN-ParisI, n°7 à 28 [mq. 3 fasc.]: – P. Achilleas, La télévision par satellite, Aspects juridiques internationaux (n°7); – Marché et Nation, regards croisés : internationalisation de l'économie ou retour des nations? sous la dir. de B.Stern (n°8); – Les réfugiés bosniaques en Europe (n°9); – Nous, Peuple des nations Unis (n°10); – Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (n°12); – L’OMC et les Pays en développement (n°13); – L’Affaire Salman Rushdie, Dossier d’un différend international (n°14); – Résolution 986: «Pétrole contre Nourriture» (n°15); – Les opérations de maintien de la Paix et la chapitreVII da la Charte des Nations Unis (n°16); – L’Autonomie palestinienne intérimaire dans la Bande de Gaza (n°17); – Le Territoire d’Outre-Mer des Terres australes et antarctiques française (n° 19); – Le Mercosul (n°20); – L’intervention armée de l’OTAN en République Fédérale de Yougoslavie (n°22); – Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (n°24); – La Communauté européenne et le système GATT/OMC – Perspectives croisées (n°25); – La mission de désarmement de l’ONU en Irak, Bilan d’une expérience sans précédent (n°26); – Les bombardements serbes sur la vieille ville de Dubrovnik – La protection internationale des biens culturels (n°27); – Les juridictions pénales internationalisées, un nouveau modèle de justice hybride? (n°28)
, Paris, Montchrestien / Pédone 1995 et s., 19 vol. in-8, br., (couv. fanées, qq. soulignures).
Riferimento per il libraio : 4167
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[Collectif]
PHILIPPE PÉTAIN, Maréchal de France, 1856- 1951
, Paris, André Bonne 1951, in-8, rel. cartonnée avec jaquette à rabats cartonnée bleue ornée d’étoiles dorées et jaquette en papier, nb. documents iconographiques, ENVOI, (qq. rousseurs à l’int., jaquettes très lég. fanée), bon état, [ss. pagination].
Riferimento per il libraio : 55790
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[Collectif]
POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE, Avant-propos de Jacques Bourgeois, coll. Commentaire J. Mégret, 3e éd. entièrement refondue et mise à jour, Relations extérieures
br., bon état
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[Collectif]
POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE, Avant-propos de Jacques Bourgeois, coll. Commentaire J.Mégret, 3eéd. entièrement refondue et mise à jour, Relations extérieures
, Bruxelles, Éd. de l’Université de Bruxelles 2014, in-8, br., bon état, 271p.
Riferimento per il libraio : 48424
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[Collectif]
POLITIQUE DES LOIS EN EUROPE, LA FILIATION COMME MODÈLE DE COMPARAISON, sous la direction de Louis Assier-Andrieu et Jacques Commaille, coll. Droit et Société, t. 11
br. à rabats, (couv. lég. passée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] « Comparer les processus de production des lois en Europe constitue l'enjeu sociologique de cet ouvrage conçu à partir d'une enquête menée sur le domaine crucial de la filiation dans plusieurs États d'Europe occidentale. Les cultures juridiques et les traditions gouvernementales de pays proches sont mises en perspective pour esquisser un modèle d'appréhension de la politique des lois. Sur le constat de disparités surprenantes et l'analyse de convergences inattendues, est esquissé un cadre théorique faisant apparaître de grands types de régulation. Une voie nouvelle est ainsi ouverte dans le sens d'une sociologie politique comparative des évolutions du droit. »
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[Collectif]
POLITIQUE DES LOIS EN EUROPE, LA FILIATION COMME MODÈLE DE COMPARAISON, sous la direction de LouisAssier-Andrieu et JacquesCommaille, coll. Droit et Société, t.11
, Paris, L.G.D.J. 1995, in-8, br. à rabats, (couv. lég. passée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 293-[1ff.]-III-[30]p.
Riferimento per il libraio : 47034
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[Collectif]
POOR PEOPLE’S KNOWLEDGE, Promoting Intellectual Property in Developing Countries, Edited by J.Michael Finger and Philip Schuler
, Washington, The International Bank for Reconstruction and Development- The World Bank 2004, in-8, br., bon état, X-250p.
Riferimento per il libraio : 55182
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[Collectif]
POUR MIEUX GÉRER L’ENVIRONNEMENT, Pratiques managériales des entreprises sous la direction de Patrick Nollet, Préface de Jean-René Fourtou
, Paris, les Éd. de l’environnement 1993, in-8, br., très bon état, 191p.
Riferimento per il libraio : 32169
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[Collectif]
PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version française préparée par Georges Rouhette, avec le concours d’Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon, Claude Witz, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 2
br., très bon état « Après la publication en 1997 d’une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l’ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s’adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d’un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des États membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l’harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l’Union européenne. »
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[Collectif]
PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version française préparée par Georges Rouhette, avec le concours d’Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon, Claude Witz, coll. Droit privé comparé et européen, vol.2
, Paris, Société de législation Comparée (SLC) 2003, in-8, br., très bon état, 656p.
Riferimento per il libraio : 50115
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[Collectif]
PRINCIPES RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL, (Textes officiels des dispositions en anglais, français, allemand, italien et espagnol), Inst. international pour l’unification du droit privé
br., bon état, (date manuscrite sur la couv.) A REVOIR
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[Collectif]
PROCÈS ADMINISTRATIF ET PROCÈS CIVIL: Convergences et divergences, sous la dir. de Christian Vallar, Danièle Mazzega, Brigitte Charles-Neveu, Agnès Elbaz, Nadine Leroy-Freschini
, Aix-Marseille, PUAM 2014, in-8, br., bon état, 154p.
Riferimento per il libraio : 57810
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[Collectif]
PROCÉDURE NATIONALES SPÉCIALES CONCERNANT LA NON-DISCRIMINATION DANS L’EMPLOI. GUIDE PRATIQUE du Bureau international du Travail de Genève
br., bon état
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[Collectif]
PROCÉDURE NATIONALES SPÉCIALES CONCERNANT LA NON-DISCRIMINATION DANS L’EMPLOI. GUIDE PRATIQUE du Bureau international du Travail de Genève
, Genève, Bureau international du Travail de Genève 1975, in-8, br., bon état, 68p.
Riferimento per il libraio : 29179
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[Collectif]
PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SECTEUR PUBLIC ET 2. LE SECTEUR PRIVÉ, LEREP de l’Université des sc. sociales de Toulouse, Notes & études documentaires n° 4832-4833
br., bon état
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[Collectif]
PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SECTEUR PUBLIC ET 2. LE SECTEUR PRIVÉ, LEREP de l’Université des sc. sociales de Toulouse, Notes & études documentaires n°4832-4833
, Paris, La Documentation Française 1987, 2 vol. in-8, br., bon état, 128 / 120p.
Riferimento per il libraio : 23582
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[Collectif]
PRÉFET ET DÉVELOPPEMENT LOCAL, dir. Jean-Pierre Allinne et Renaud Carrier
, Paris, Dalloz 2002, in-8, br., (une surlignure à l’encre), bon état, VII-291p.
Riferimento per il libraio : 56547
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[Collectif]
PSYCHIATRIE, DROITS DE L’HOMME ET DÉFENSE DES USAGES EN EUROPE, dir. Philippe Bernardet, Thomaïs Douraki, Corinne Vaillant, coll. Études, Recherches Actions en santé mentale en Europe
, Ramonville Saint-Agne, Érès 2002, in-8, br., bon état, 359p.
Riferimento per il libraio : 56671
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[Collectif]
Pétition sur les droits de voirie et de plantation, de cens et de champarts, par les commune et municipalité de Montigny, canton de Saint-Just en Chaussée, district de Clermont, département de l’Oise, à l'Assemblée nationale
, Montigny 4 et 5déc. 1790, in-8, demi-chargrin brune, dos à cinq nerfs, (rel. et plats frottés, mq. page de tit., une page partielt déchirée avec léger mq. de texte, des soulignures au crayon, nb. annotations à l’encre, papier légt noirci), 67p.
Riferimento per il libraio : 54721
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[Collectif]
QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, sous la direction de A. Sayag, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Enquête du Laboratoire de prospective appliquée
br., (rares soulignures), bon état Superbe texte, dont la partie historique sur les évolutions du droit des affaires doit beaucoup à J. Hilaire. Il est devenu rare.
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[Collectif]
QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, sous la direction de A. Sayag, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Enquête du Laboratoire de prospective appliquée
, Paris, Librairies Techniques 1984, in-8, br., (rares soulignures), bon état, 280p.
Riferimento per il libraio : 45079
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[Collectif]
QUELS REPÈRES POUR LES FAMILLES RECOMPOSÉES?, Une approche pluridisciplinaire internationale, sous la direction de Marie-Thérèse Meulders-Klein et Irène Théry, coll. Droit et Société, t.10
, Paris, L.G.D.J. 1995, in-8, br. à rabats, ENVOI DES DIRECTRICES, présence d’une coupure presse des articles de MichèleAulagnon, «Les familles recomposées ne sont plus marginales» et «“Beau parent”, un art difficile vécu différemment par Sylvie et Jeanne», et de Jean-MichelNormand, «Ils vivent des choses complexes en les trouvant normales», parus dans Le Monde, 20mai 1995, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 225p.
Riferimento per il libraio : 47750
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[Collectif]
QUELS REPÈRES POUR LES FAMILLES RECOMPOSÉES ?, Une approche pluridisciplinaire internationale, sous la direction de Marie-Thérèse Meulders-Klein et Irène Théry, coll. Droit et Société, t. 10
br. à rabats, ENVOI DES DIRECTRICES, présence d’une coupure presse des articles de Michèle Aulagnon, « Les familles recomposées ne sont plus marginales » et « ”Beau parent”, un art difficile vécu différemment par Sylvie et Jeanne », et de Jean-Michel Normand, « Ils vivent des choses complexes en les trouvant normales », parus dans Le Monde, 20 mai 1995, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Collectif]
RAPPORT DE LA COMMISSION D’INFORMATION instituée par S.M. le Roi Léopold III le 14 juillet 1946
br. Intéressant compte-rendu de la commission chargée d’enquêter sur l’attitude du Roi Léopold III pendant la Guerre et spécialement sur une possible collaboration de celui-ci avec l’Allemagne. L’analyse est extrêmement minutieuse. Elle contient la reproduction de documents nombreux et débouche sur une conclusion minorant la responsabilité du Roi. Les conclusions de cette commission furent âprement discutées lors du débat sur la “Question Royale”.
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[Collectif]
RAPPORT DE LA COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, (DÉCRET n°74.938 DU 8 NOVEMBRE 1974)
, Paris, La Documentation Française 1975, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 106p.
Riferimento per il libraio : 54468
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[Collectif]
RAPPORT SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS À PANAMA DU 9 AU 12 JANVIER 1964 établi par la Commission Internationale de Juristes
br., bon état
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[Collectif]
RAPPORT SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS À PANAMA DU 9 AU 12 JANVIER 1964 établi par la Commission Internationale de Juristes
, Genève, Commission internationale de juristes 1964, br., bon état, 48p.
Riferimento per il libraio : 24115
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[Collectif]
RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Réunis par le Ministère du commerce (Direction de l’assurance et de la prévoyance sociale) ; n° 3, jurisprudence (mars 1902) ; n° 7, jurisprudence, t. II (mars 1903) ; n° 9, jurisprudence, t. III (novembre 1903)
demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. frottée avec légères épidermures, coins émoussés, rel. lâche, très rares piqûres en int.)
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[Collectif]
RECUEIL DE TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC par LE FUR (Louis) et CHKLAVER (Georges), 2e éd.
br., non massicoté, table chronologique imprimée sur papier bleu, index alphabétique sur papier rose, (couv. d’origine remplacée par une photocopie collée au ruban adhésif), bon état Les documents historiques et projets traités dans ce recueil commencent avec le Traité entre Ramsès II et le Prince de Cheta XIIIème siècle avant J. C. ; en passant entre autres, par le Serment prêté par les Grecs lors de l’invasion médique Vème siècle avant J.C. ; La Treuga dei et les Synodes de Narbonne au XIème siècle ; Sully 1560-1641 ; Hugo Grotius 1583-1645 ; Emmerich de Vattel 1714-1767 ; Jean-Jacques Rousseau 1712-1778 ; Emmanuel Kant 1724-1804 ; Les capitulations 28 mai 1740 ; L’Arrêté du Conseil Exécutif provisoire de la Convention 16-20 nov. 1792 ; Le projet de déclaration du Droit des Gens présenté à la Convention par l’Abbé Grégoire le 4 floréal An III ; La Convention entre la Grande-Bretagne et la France concernant le règlement pacifique des Conflits internationaux le 14 oct. 1903 ; etc. Le droit positif contemporain présente la Doctrine de Monroe le 2 déc. 1823 ; la Convention destinée à garantir le libre usage du Canal maritime de Suez le 29 oct. 1888 ; L’Acte général de la Conférence de Bruxelles pour l’abolition de l’esclavage le 2 juil. 1890 ; La Déclaration de guerre de l’Allemagne à la Russie le 1er août 1914 ; La Convention d’armistice avec l’Allemagne le 11 nov. 1918 ; jusqu’au Concordat entre le Saint-Siège et l’Empire allemand.
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[Collectif]
RECUEIL DE TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC par LE FUR (Louis) et CHKLAVER (Georges), 2eéd.
, Paris, Dalloz 1934, fort in-8, br., non massicoté, table chronologique imprimée sur papier bleu, index alphabétique sur papier rose, (couv. d’origine remplacée par une photocopie collée au ruban adhésif), bon état, X-1117p.
Riferimento per il libraio : 24992
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[Collectif]
RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)
br., impression bilingue français-anglais, en hors-texte 3 planches dépliantes bilingue, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais malgré une très lég. trace de tache jaune en 1ère p, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]
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[Collectif]
RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)
, La Haye, Martinus Nijhoff 1970, in-8, br., impression bilingue français-anglais, en hors-texte 3 planches dépliantes bilingue, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais malgré une très lég. trace de tache jaune en 1ère p, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 170p.
Riferimento per il libraio : 34631
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[Collectif]
RECUEIL DES COURS du Centre de formation des experts de la coopération techniques internationale, (2ème session : avril - juillet 1958), vol. II : LES PROBLÈMES DE LA CROISSANCE, tome I : Introduction générale : LES PROBLÈMES SOCIAUX DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
multicopié, bon état Intervenants : MM Laroque, Sauvy, Dr. Berthet, Dr. Gounelle, Ika Paul-Pont, Blanchard
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[Collectif]
RECUEIL DES COURS du Centre de formation des experts de la coopération techniques internationale, (2ème session: avril - juillet 1958), vol. II: LES PROBLÈMES DE LA CROISSANCE, tome I: Introduction générale: LES PROBLÈMES SOCIAUX DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
, Paris, Fondation nationale des sciences politiques 1958, in-4, multicopié, bon état, 204p.
Riferimento per il libraio : 29471
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[Collectif]
RECUEIL D’ARTICLES DE CONSEILLERS JURIDIQUES D’ÉTATS, D’ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DE PRATICIENS DU DROIT INTERNATIONAL
, New York, Nations Unies 1999, in-8, br., bon état, XI-523p.
Riferimento per il libraio : 55927
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[Collectif]
REGARDS CROISÉS SUR LA SOFT LAW EN DROIT INTERNE, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL, dir. Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel, coll. Contextes. Culture du droit
, Paris, L.G.D.J. 2018, in-8, br., bon état, 491p.
Riferimento per il libraio : 55262
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[Collectif]
REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT ET SUR LE DROIT FRANÇAIS, Avant-Propos Jacques Mestre, dir. Catherine Prieto, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires
, Aix-en-Provence, PUAM 2003, in-8, br., (br. fragile), assez bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 581p.
Riferimento per il libraio : 55349
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[Collectif]
REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE - ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW (version française) par le Centre Nationale de la Recherche Scientifique, Centre Régional de Publication de Lyon, sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Centre de droit de la famille, 1991
br., qq. interventions en anglais, (couv. lég. passées)
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[Collectif]
REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE - ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW (version française) par le Centre Nationale de la Recherche Scientifique, Centre Régional de Publication de Lyon, sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Centre de droit de la famille, 1991
, Paris, CNRS 1991, in-8, br., qq. interventions en anglais, (couv. lég. passées), 246p.
Riferimento per il libraio : 50544
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[Collectif]
RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN DROIT SOCIAL, Approche juridique comparée, France/ Europe/ Canada/ Japon, dir. Loïc Lerouge
, Paris, Dalloz 2014, in-8, br., bon état, XIX-336p.
Riferimento per il libraio : 55329
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[Collectif]
ROYAL COMMISSION ON THE PRESS 1961 - 1962 REPORT presented to Parliament by Command of Her Majesty September 1962
, London, Her Majesty’s Stationary Office 1962, in-8, br., bon état, 240p.
Riferimento per il libraio : 22840
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[Collectif]
RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (1955-1967), éd. bilingue anglo-française
rel. toile granitée, très bon état
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[Collectif]
RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (1955-1967),éd. bilingue anglo-française
, Heule, U.G.A. S.A. 1967, in-8, rel. toile granitée, très bon état, XXIX-524p.
Riferimento per il libraio : 22693
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