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[DROIT] - DUBOUIS (Louis), PEISER (Gustave) -
Droit public.
Paris, Mémentos dalloz, 1987 ; in-8, 267 pp., br. Neuvième édition.
Referentie van de boekhandelaar : 200902675
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[DROIT] - DUPONT DELESTRAINT (Pierre) -
Droit civil - capacité.
Paris, Mémentos dalloz, 1987 ; in-8, 257 pp., broché, couverture illustr.
Referentie van de boekhandelaar : 200902671
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[DROIT] - LAUZAINGHEIN (Christian de), STAUBLE-DE LAUZAINGHEIN (Marie-Hélène) -
Droit fiscal.
Paris, Dalloz, 2006 ; in-8, 220 pp., broché, couverture illustr. 13e edition.
Referentie van de boekhandelaar : 200709301
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[DROIT] - MIRE (Pierre le) -
Droit de l'union européenne et politiques communes.
Paris, Dalloz - mementos, 2001 ; in-8, 320 pp., broché, couverture illustr. 2e edition.
Referentie van de boekhandelaar : 200709300
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[DROIT] - DELESTRAINT (P. Dupont) -
Droit civil.
Paris, Dalloz, 1975 ; in-8, 101 pp., broché. Suretés. Privilèges et hypothèques . publicité foncière.
Referentie van de boekhandelaar : 200708037
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[DROIT] - RAEPENBUSCH (Sean Van) -
Droit institutionnel de l'union et des communautés européennes.
Paris, De Boeck Université, 1998 ; in-8, 643 pp., broché, couverture illustr. 2e edition.
Referentie van de boekhandelaar : 200610596
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[DROIT] - ROUSSEAU (JEAN-JACQUES) -
DU CONTRAT SOCIAL OU PRINCIES DU DROIT POLITIQUE.
Paris, GENIE DE LA FRANCE , 1933 ; in-12, 173 pp., broché, couverture illustr.
Referentie van de boekhandelaar : 200709078
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[DROIT] TORCY (Auguste Villedieu de)
Du cours naturel des eaux et des charges & avantages qui peuvent en résulter pour les héritages.
Dijon, J.-E. Rabutot, (1870). In-8 br., VII-152 pp., envoi manuscrit de l'auteur à M. d'Arbois de Jubainville.
Referentie van de boekhandelaar : 538754
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[DROIT] BATAILLARD (Ch.)
Du droit de propriété et de transmission des offices ministériels, de ses précédens historiques (sic), de son principe actuel et de ses conséquences.
P., chez Thoisnier-Desplaces, 1840. In-8, rel. bradel pleine percal. prune, dos lisse, pièce de titre de cuir marron, fleuron doré au centre ; 323 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 570551
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[DROIT. COMMITTIMUS].-
Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-
Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : ORD-12426
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[DROIT DE PÊCHE]
Décret de la Convention Nationale relatif à l'abolition du droit exclusif de la pêche. Du 6 juillet 1793, l'an second de la République française
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793 in-4, 2 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 158772
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[DROITS de la DÉFENSE]
Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Des 8 et 9 octobre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 664149
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[DROIT DES RÉGULIERS].
Déclaration du Roy. concernant la réception & dots des personnes qui entrent dans les monastères pour y embrasser la profession religieuse. Donnée à Versailles le vingt-huitième avril 1693
Toulouse, Jean Boude, s.d. (1693) in-4, 8 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 235611
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[DROIT].
Décret de la Convention nationale qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des douanes et fixe leur traitement - Décret de la Convention nationale relatif au commerce maritime et aux Douanes de la République.
A Saint-Brieuc, chez J. M. Beauchemin, 1793 / A Port-Brieuc, chez Jean-Marie Beauchemin, [1793]. 2 documents au format pt in-4 (241 x 193 mm) de 4 et 20 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 7663
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[DROIT, HUMOUR] - LONDON (Geo) -
Eclats de rire au palais.
Paris, Les éditions de Paris, 1949 ; in-12, 247 pp., broché, couverture illustr. Bon état papire bruni.
Referentie van de boekhandelaar : 200802517
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[DROIT] - PIRIOU (Florence-marie) -
Ecrivains, journlistes, chercheurs , enseignants, scientifiques, traducteurs, auteurs de l'écrit … vous écrivez? quels sont vos droits?
Paris, Dixit editions, 2003 ; in-8, 192 pp., br.
Referentie van de boekhandelaar : 201502582
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[DROIT] .BOUCHER D'ARGIS
EDIT DE LOUIS XV
Portant création de Conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs ,et abrogation des décrets volontaires .Tome VI de la Série. 1786 . Paris ,chez Le Boucher , In 24 relié plein veau d'époque .Dos lisse orné .VIII ,200 pp.(Légers accrocs aux coiffes)
Referentie van de boekhandelaar : 18867
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[Droit / mariage / impots] [Louis XIV]
Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdits droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir [...]
[Imprimé en 1705] Sans lieu, 1705, in-12 broché, vélin souple de l'époque. 17pp.-49pp.-1f.bl. Le vélin présente des salissures et un grignotage en haut du second plat. Petites taches ou rousseurs, manque marginal à l'angle inférieur d'un feuillet avec perte de deux lettres. Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdis droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir pour le contrôle et enregistrement de chacune publication de bans de mariages conformément à l'Edit du mois de mars 1702 & arrêt rendu en conséquence , ledit tarif arrêté en conseil le 12 may 1705 / notes des arrêts du conseil rendus pour la perception et régie desdits droits. Louis XIV.
Referentie van de boekhandelaar : 17206
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[DROIT, RECHT] - SOMMER (W.) -
Elsass-Lothringisches ARMENRECHT.
Strasbourg, Verlag von B. Heinrich, 1910 ; in-12, 348 pp., cartonnage de l'éditeur (plats salis et pages de garde) texte en très bon état. État correct.
Referentie van de boekhandelaar : 201105403
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[DROIT] - ABU-JAMAL (Mumia) -
En direct du couloir de la Mort.
Paris, La découverte, 1996 ; in-8, 236 pp., broché. Préface de Jacques De.
Referentie van de boekhandelaar : 200908519
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[DROIT] - DEFFAUX (Marc), HAREL (Adren) -
Encyclopedie des HUISSIERS.
Paris, Imprimerie et Librairei générale de Jurisprudence MARCHAL et Billard, 1905 ; in-8, 558-566-550-642-616-663-649-636-445-503 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 10 volumes. Demi-cuir noir dos a 5 nerfs en bon état 5 e edition un peu salis - refondu par Paul Colin - contient - 1) abandon d'actif cession de droits - 2) chambre civile cure - 3) date expertise - 4) exploit huissier - 5) hypotheque obligations - 6) observations prison - 7) privileges saisie gagerie - 8)saisie immobiliere warrents agricole - 9) formules - 10) supplement.
Referentie van de boekhandelaar : 201907626
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[DROIT ROMAIN] - COVARRUVIAS (D. D. DIDACCUS), GADITANUM (DE FARIA ) -
ENUCKEATUS ET AUCTUS PRACTICIS IN QUAESTIONINBUS.
COLONIAE ALLOBROGUM, SUMPTIBUS TRATRUM DE TOURNES, 1728 ; in-4, 238-+INDEX 60 environ, plein velin sans titre bien usé déchirure sur le 1er plat. TEXTE EN LATIN.
Referentie van de boekhandelaar : 200918435
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[Droit colonial], GRESLÉ (I.-P.)
ESSAI DE POLITIQUE INDIGÈNE
, Paris, Ernest Sagot & Cie 1919, in-8, rel. artisanale en cartonnage souple, couv. cons., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (1rede couv. insolée, papier jauni), 101p.
Referentie van de boekhandelaar : 51005
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[DROIT NORMAND].
Essai historique sur les droits de la Province de Normandie, suivi de Réflexions sur son état.
S.l., S.d, (1772). In-12 de : un feuillet imprimé :" Au Roy. La justice l'emporte tôt ou tard: elle est le seul principe du véritable intérêt des hommes", un titre, sans lieu ni date et 98 pages. Premier feuillet teinté, le reste de l'ouvrage est en bon état. Tampon à l'encre moderne sur le premier titre. Pleine basane marbrée d'époque, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges. Un mors fendu en pied et petite usure aux ors en tête.
Referentie van de boekhandelaar : 22936
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[DROIT] - HENRI (Compte de paris) -
Essai sur le gouvernement de demain.
Paris, Flammarion , 1936 ; in-8, 293 pp., demi-cuir marron un peu insolé.
Referentie van de boekhandelaar : 200915351
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[DROIT] - NONNENMACHER (G.G.) -
Essai sur l'internationalisation et la domestication juridique de l'atome.
Colmar, Imprimerie Alsatia , s.d. ; in-12, broché.
Referentie van de boekhandelaar : 200805956
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[DROIT] - FOURNIER (Marcel) -
Essai sur les formes et les effets de l'AFFRANCHISSEMENT dans le droit Gallo - Franc.
Paris, F. Vieweg, libraire éditeur, 1885 ; in-8, 178 pp., broché (dos nuet).
Referentie van de boekhandelaar : 200505506
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[DROIT] - HENRI (Compte de paris) -
Essai sur le gouvernement de demain.
Paris, Flammarion , 1936 ; in-8, 293 pp., broché, couverture illustr.
Referentie van de boekhandelaar : 200502571
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[DROIT]
Etudes d'histoire du droit privé offertes à Pierre PETOT, membre de l'Institut, prof. à la Fac. de Droit de Paris.
P., Dalloz, 1959. Fort vol. in-8 br., 631 pp., un portrait h.-t., une carte dépliante.
Referentie van de boekhandelaar : 570818
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[DROIT] - LE GARREC (Jean-Jacques) -
Evasions 74 jours à jolo.
, XO Editions, 2000 ; in-8, 139 pp., broché, couverture illustr.
Referentie van de boekhandelaar : 200615285
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[DROIT] NIEUPOORT.
Explication abrégée des coutumes et cérémonies observées chez les romains, pour faciliter l'intelligence des anciens Auteurs.
Toulouse, Bellegarrigue, 1815. In-12 de 422 pages. Quelques rousseurs et un cahier bruni. Nouvelle édition . Agréable reliure en plein veau fauve raciné, roulette dorée sur les plats, chiffre doré (A.F), dos lisse bien orné de motifs et filets dorés, pièce de titre rouge, tranches marbrées. Très bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 11546
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[DROIT]
Exposé des faits au procès Que soutiennent devant le Tribunal civil de Vienne, Monsieur Vincent Mure de Larnage, propriétaire, demaurant à Tain, et Madame Dorothée Camet du Colombier, veuve Deboissieux, domicilée à Roussillon, contre MM. Pierre-Léon et Maximien Reymond frères, propriétaires, demeurant au hameau de Richoud, sur la commune d'Assieu.
Vienne, J-Ch. Timon, Imprimeur-Libraire, vers 1822. 241 x 183 mm, 19-(1) pp. Broché, inscriptions à la plume et au stylo sur première de couverture, couvertures empoussiérées.
Referentie van de boekhandelaar : 5999
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[DROIT]
Explication de l'ordonnance de Louis XV roi de France et de Navarre.
S.l., s.e., 1737 ; in-12, 305 pp., cartonnage de l'éditeur. Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 par Monsieur de *** avocat au parlement de Toulouse ordonnance de Louis XV concernant les donations.
Referentie van de boekhandelaar : 202102860
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[DROIT] LABUSSIERE (Alphonse)
Faculté de Droit de Paris. Diffamation et Injures envers les Particuliers, en Droit Francais. Des injures et des libelles diffamatoires en Droit romain.
Clermont-Ferrand, Typographie d'Armand Pestel, libraire, 1870. In-8 broché, 209pp, édition originale rare.
Referentie van de boekhandelaar : 561656
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[DROIT] - STOERKEL (Jean-Marire) -
FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE.
Mulhouse, L'alsace editions, s.d. ; in-8, 191 pp., br.
Referentie van de boekhandelaar : 202200149
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[DROIT] - STOERKEL (Jean-Marire) -
FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE.
Mulhouse, L'alsace editions, s.d. ; in-8, 191 pp., br. Très bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 201116739
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[DROIT] - HAMELLE (Aurélien) -
Faut-il vraiment durcir la justice ?
Paris, JCLattès, 2009 ; in-12, 176 pp., broché. Comme neuf.
Referentie van de boekhandelaar : 201103042
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[DROIT, COUR D'APPEL]
Festschrift zu der am 17. September 1906 stattindenden EROFFNUNG des OBERLANDESGERICHTS GEBAUDES IN COLMAR.
Strasburg i. E., Druck von M. DUMOnt Schauberg, 1906 ; in-4, broché. Cour d'appel de Colmar.
Referentie van de boekhandelaar : 200904071
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[Droit du Travail]
FORMES MODERNES D’EXPLOITATION DE LA MAIN D’ŒUVRE, extrait de la revue Le Droit Ouvrier mars-avril 1981
, Paris, Confédération Générale du Travail 1981, br., 95p.
Referentie van de boekhandelaar : 14085
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[DROIT] - ARON (Matthieu) -
Gardés à vue.
Paris, Les arenes, 2010 ; in-12, 275 pp., broché, couverture illustr. Les policiers et les gardés à vue parlent - 900000 gardes à vue par an - très bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 201103057
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[DROIT]
Gesessblatt fur elsass lothringen.
Berlin, Zu haben im kaiserliche post zeitungsamte, 1974 ; in-4, demi-cuir bleue. 1er lois en alsace contient la poste et les monnais - enthalt die geseze, berordunungen vom 16 januar bis 25 dezember 1874 n° 1 bis inct: n° 16.
Referentie van de boekhandelaar : 200618951
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[DROIT]
Gesessblatt fur Elsass Lothringen.
Berlin, Ausgegeben zu berlin , 1972 ; in-4, page 573 a 724 pp., demi-cuir bleue. Contient militair ersatz instruck.
Referentie van de boekhandelaar : 200618950
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[DROIT, COLMAR] - MARGRAFF (Auguste) -
GOETHE Étudiant en droit à Strasbourg (1770-1771) discours - audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968.
Colmar, Cour d'appel de colmar, 1969 ; in-8, 62 pp., broché. Très bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 201105388
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[DROIT, COLMAR] - MARGRAFF (Auguste) -
GOETHE Étudiant en droit à Strasbourg (1770-1771) discours - audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968.
Colmar, Cour d'appel de colmar, 1969 ; in-8, 62 pp., broché. Très bon état - exemplaire dédicacé.
Referentie van de boekhandelaar : 201105387
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[DROIT SUCCESSORAL].
Grande conspiration des aînés de famille contre les cadets. ou La Loi du 17 Nivôse justifiée dans ses effets rétroactifs
Paris, Roblot et chez les marchands de nouveautés, s.d. in-8, 20 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Referentie van de boekhandelaar : 237020
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[DROIT, KENNEDY] - POTTECHER (Frederic) -
Grands proces 2.
Paris, Arthaud , 1965 ; in-8, 290 pp., broché, couverture illustr. DALLAS.
Referentie van de boekhandelaar : 200812870
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[DROIT] - POTTECHER (Frederic) -
Grands proces 2.
Paris, Arthaud , 1965 ; in-8, 290 pp., broché, couverture illustr.
Referentie van de boekhandelaar : 200502575
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[DROIT] - DUCHET-NESPOUX (Maître Joelle) -
Guide juridique et pratique de l'adoption.
Paris, Editions de Vecchi, 1999 ; in-8, 271 pp., cartonnage de l'éditeur. Ce livre assistera tous ceux qui souhaitent adopter un enfant….
Referentie van de boekhandelaar : 200607408
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[DROIT]
Haute cour de justice proces du maréchal petain compte rendu in extenso des audiences.
Paris, Impriemerie des journaux officiels, 1945 ; in-folio, 336 pp., cartonnage de l'éditeur. Reliure amateur demi skyvertex rouge.
Referentie van de boekhandelaar : 202203698
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[DROIT] - FABRE-LUCE (Alfred) -
Haute cour.
Lausanne, J.F.C., 1963 ; in-12, 286 pp., broché.
Referentie van de boekhandelaar : 200708222
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