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[DROIT DES OFFICES]
[Edits, arrêts et déclarations].
Ll. dd., 1770-1775 24 pièces en un vol. petit in-4, cartonnage modeste de papier gris, dos lisse, étiquette de titre au dos (rel. du début du XIXe). Etiquette de titre un peu déchirée, des mouillures claires;
書籍販売業者の参照番号
: 185700
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[DROIT, Ancien Régime]
[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).
Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état
書籍販売業者の参照番号
: 110826
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[DROIT] - [PFEFFEL] -
Abrégé chronologique de l'histoire et du droit public, d'Allemagne.
A PARIS, Chez Jean-Thomas Herissant, ruë S. Jacques, à S. PAul, & à S.Hilaire., 1754 ; in-12, 721 pp., plein cuir très bon état. Un chapitre sur l'Alsace après la réunification.
書籍販売業者の参照番号
: 200413955
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[Droit du Travail], Colloque
ACTUALITÉ DE LA RÉINTÉGRATION, colloque organisé par la Commission de Droit Social du Syndicat des Avocats de France, le 5 décembre 1998
, Paris, Conféd. générale du Travail 1998, br., 45p.
書籍販売業者の参照番号
: 14081
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[DROIT]
Acte public sur l interpréttion des conventions leurs effets a l'égard des tiers et sur les demandes en renvoi en matier criminelle présenté a la facuté de droit de strasbourg.
Strasbourg, Imprimerie de frederic charles heitz , 1833 ; grand in-8, 23 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 201404145
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[DROIT, ALBERT SCHWEITZER] - MAZARIN (Robert) -
ALBERT SCHWEITZER Un homme de pensée et d'action au service du prochain : - discours de Monsieur Robert Mazarin Conseiller . Allocutions de Mr Le Premier Président Robert Mischlich et de Mr le Procureur Général Pierre Douvre.
Colmar, Alsatia, 1968 ; in-8, 48 pp., broché. COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - broché bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 201407862
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[DROIT, ALBERT SCHWEITZER] - MAZARIN (Robert) -
ALBERT SCHWEITZER Un homme de pensée et d'action au service du prochain : - discours de Monsieur Robert Mazarin Conseiller . Allocutions de Mr Le Premier Président Robert Mischlich et de Mr le Procureur Général Pierre Douvre.
Colmar, Alsatia, 1968 ; in-8, 48 pp., broché. COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - très bon état exemplaire dédicacé.
書籍販売業者の参照番号
: 201105380
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[DROIT] - PIERRAT (Emmanuel) -
Antimanuel de droit.
, Editions bréal, 2007 ; in-8, 404 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 201408739
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[DROIT] - CONNANI (Francisci) -
ARGVMENTIS TVM ATNTE SINGVLORVM LIBRORVM CAPITA.
Hanoviae, Sumptibus Egenolphi Emmelij, bibliopol, 1610 ; grand in-8, PLEIN VELIN, dos muet, un manque sur le bout du 1er plat sur qlq cm ). Qlq pages bruni - 10 livres (juridiction civile du parlement de paris).
書籍販売業者の参照番号
: 200902763
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[Droit]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel les Ecclesiastiques et Beneficiers de son Royaume sont deschargez des droits de Francs-fiefs et nouveaux acquests pour les Beneficiers payans et non payans Decimes, avec tous les Domaines et heritages appartenans à l'Eglise: Ensemble les Familles, Hospitaux, Prestemonies, Monastères, Maladreries, Chappelles, obits et autres fondations -
1635 Paris - Vitray - 1635 - 1 plaquette in8 brochée de 13 pages - couverture muette en papier rose - quelques pages cornées -
書籍販売業者の参照番号
: GF27375
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[Droit],
Arrest de la Cour de Parlement Concernant l'Affaire du Chapitre d'Orléans.
[Droit], Arrest de la Cour de Parlement Concernant l'Affaire du Chapitre d'Orléans. S.l., s.n., [1755]. In-4, [2]-9p. Arrêt du 12 juillet 1755 dans une affaire commencée en 1754. Le Chapitre d'Orléans avait alors refusé la communion à monsieur de Cougniou. Ce Cougniou était prêtre, docteur de la Faculté de Théologie de Paris et d'un caractère trop impétueux pour contenir son fanatisme outré. En effet, il était un appelant et avait souvent renouvelé les preuves de ses idées, se révoltant contre les deux Puissances (Dieu et le roi). Cet arrêt, rendu donc en juillet 1755, était très favorable, notamment financièrement, aux Successeurs à la Prébende dudit de Cougniou. Dans un mémoire adressé au roi le 29 août 1755, les prêtres se plaignent de l'attitude de la justice du Parlement qui a notamment imposé un monument à la mémoire de Cougniou et qui l'a défendu alors que les prêtres ne faisaient qu'appliquer les dispositions du diocèse relatives aux jansénistes. Ce genre d'affaire faisait régulièrement grand bruit à l'époque étant donné la présence importante et influente des jansénistes dans tous les parlements. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre. Intéressant document.
書籍販売業者の参照番号
: 005672
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[DROIT] - CATELLAN (Jean De) -
ARRESTS remarquables DU PARLEMENT DE TOULOUSE, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toute sorte de matières.
A Toulouse, Aux dépens du Sr. Caranove, rue S. Rome, 1730 ; in-8, 591 pp., cartonnage de l'éditeur. Plein veau dos orné (passée), coiffe manquantes. Texte très bon état - nouvelle édition. tome 1 seul revue , corrigée & augmentée par les soins de Messire François DE CATELLAN, chamoin de l'eglise de toulouse, président aux enquêtes du parlement et neuveu de l'auteur.
書籍販売業者の参照番号
: 201212864
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[DROIT DE FRANC-FIEF]
Arrest du Conseil d'Estat. par lequel généralement tous les ecclésiastiques sont deschargés de la recherche des francs-fiefs & nouveaux acquests, ensemble les maladeries, hospitaux, & fabriques, avec main-levée des saisies faictes sur leurs revenus, en conséquence des assignations à eux données
À Paris, Chez Antoine Vitray, 1635 in-12, 12 pp., broché sous couverture d'attente du XIXe siècle.
書籍販売業者の参照番号
: 148020
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[DROITS HONORIFIQUES].
Arrest de la Cour de Parlement, concernant les droits honorifiques.
Paris, Claude Girard, 1737 in-4, 7 pp., en feuille.
書籍販売業者の参照番号
: 244711
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[DROIT]
Association amicales des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats a Paris 51e bulletins tables.
S.l., Secretaires de la conferences , 1960 ; in-8, 242 pp., br. Page non coupé.
書籍販売業者の参照番号
: 202205866
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[DROIT] - HENRI (Brigitte) -
Au coeur de la corruption - Par une commissaire des RG.
Paris, Editions n°1, 2000 ; in-8, 374 pp., broché, couverture illustr . Bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 201104307
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[DROIT, BELFORT] - VAGNE (Jean) -
Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1971 - Une partition départementale en 1871 LE TERRITOIRE DE BELFORT, ses conditions et ses conséquence.
Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1972 ; in-8, 31 pp., broché. Très bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 201108370
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[DROIT, COLMAR] - BOUDIER (M. HENRI) -
Audience solonnelle de rentrée du2 octobre 1936 installation.
Colmar, COUR D'APPEL DE COLMAR, 1936 ; in-8, 40 pp., broché. Discours de rentrée prononcé par M. Henri Boudier avocat général sur VOLTAIRE, CRÉANCIER EN ALSACE - DÉDICACÉ DE L'AUTEUR.
書籍販売業者の参照番号
: 200913107
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[DROIT] - HAUSS (Gustave) -
Audience solennelle de rentree du 16 septembre 1963 - GUTENBERG et les DÉBUT DE L'IMPRIMERIE.
Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1965 ; in-8, 50 pp., broché. Discours de Mr Gustave Hauss substitut général près la cour d'Appel de colmar - hommage de l'auteur.
書籍販売業者の参照番号
: 200809723
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[DROIT] - FELIX (Levy) -
Audience solennelle du 3 mars 1965- Installation de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PIERRE DOUVRE - Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1965 LA GRAPHOLOGIE - Discours de M. FÉLIX LÉVY conseiller.
Colmar, Cour d'Appel de Colmar, 1965 ; in-8, 67 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 200706735
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[DROIT] - HILBOLD (Jean) -
Audience solennelle de rentré du 16 sept. 1973 - LOUIS NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836.
Colmar, COURS D'APPEL DE COLMAR, 1974 ; in-8, 62 pp., broché, couverture illustr (brochure reliure refaite). Discours de Monsieur Jean Hilbold conseiller - Audience sollennelle du 27 juin 1974 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER.
書籍販売業者の参照番号
: 200505835
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[DROIT, BARRES] - DURUPT (Jean-Marie) -
Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1972 - BARRÈS - LA LORRAINE ET L'ALSACE.
Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1973 ; in-8, 47 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 200406436
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[DROIT, NAPOLEON] - HILBOLD (Jean) -
Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1973/Audience solennelle du 27 juin 1974 - LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER.
Colmar, Alsatia, 1975 ; in-8, 62 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 200406435
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[Droit colonial], MORAND (Marcel)
AVANT-PROJET DE CODE présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien
, Alger, Jourdan 1916, in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, ENVOI DE L’AUTEUR, (qq. épidemures au dos, papier parfois fragile et renforcé avec de l’adhésif, qq. annotations et soulignures au crayon), assez bon état, 543p.
書籍販売業者の参照番号
: 57338
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[DROIT]
AVEUX SANS DROGUE le Procès de l'internationale des traitres.
Paris, Les éditeurs français réunis, 1952 ; in-12, 94 pp., broché, couverture illustr. Bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 201101416
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[DROIT] - LENOTRE (G) -
BABET L'EMPOISONNEUSE OU L'EMPOSONNEE.
Paris, Librairie Academique Perrin, 1927 ; in-12, 236 pp.. Broché un peu salis en bon état -19e edition.
書籍販売業者の参照番号
: 201505005
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[DROIT, BARRES] - DURUPT (Jean-Marie) -
BARRÈS - LA LORRAINE ET L'ALSACE - Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1972.
Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1973 ; in-8, 47 pp., broché. Très bon état - discours.
書籍販売業者の参照番号
: 201108369
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[DROIT, BARRES] - DURUPT (Jean-Marie) -
BARRÈS - LA LORRAINE ET L'ALSACE - Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1972.
Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1973 ; in-8, 47 pp., broché. Très bon état - discours.
書籍販売業者の参照番号
: 201105375
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 577 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
書籍販売業者の参照番号
: LFA00c44
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 427 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
書籍販売業者の参照番号
: LFA-126735044
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 414 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
書籍販売業者の参照番号
: LFA-126735045
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[DROIT] - JEAN-PIERRE (Thierry), LEVASSEUR -
Bon appétit, messieurs !
Paris, Fixot document, 1991 ; in-8, 256 pp., broché, couverture illustr. Bon état (un peu bruni).
書籍販売業者の参照番号
: 201104312
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[DROIT]
Bulletin des arrets de la cour de cassation -Rendus en matière criminelle.
Paris, Imprimerie nationale, 1880-1883 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Les 4 volumes. Demi-veau coiffes usagées, dos un peu passé tomaison bordeau, 1vol mors abimé -Tome LXXXV au tome LXXXVIII - année 1880 à1883.
書籍販売業者の参照番号
: 201907953
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[DROIT]
Buletins des lois du royaume de france IX serie regne de louis philippe 1er, roi des francais premier semestre de 1842.
Paris, Imprimerie royale, 1842 ; in-8, br. Tome vingt-quatrieme n°879 à 924.
書籍販売業者の参照番号
: 201404765
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[DROIT]
Bulletin des lois de la république n°108.
Paris, Imprimerie royale, s.d. ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Manque page de titre demi marocain marron belle reliure.
書籍販売業者の参照番号
: 201404165
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[DROIT]
Bulletin des lois du royaume de france 8 serie.
Paris, Imprimerie royale, 1828 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. tome vseptieme n°174 à 204 tache de rousseurs 1828 demi marocain marron.
書籍販売業者の参照番号
: 201404164
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[DROIT]
Bulletin des lois du royaume de france IX serie.
Paris, Imprimerie royale, 1842 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Premier semestre de 1842 tome vingt-quatrieme n°879 à 924 tache de rousseurs.
書籍販売業者の参照番号
: 201404163
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[DROIT]
Bulletin des lois de la république francaise partie supplémentaire n°381.
, vers 1872 ; in-8, cartonnage de l'éditeur.
書籍販売業者の参照番号
: 201404153
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[DROIT ]
Bulletin officiel du ministère de l intérieur 48e année 1885.
Paris, Société et librairie administratives paul dupont , 1885 ; in-8, 345 pp., demi-percaline.
書籍販売業者の参照番号
: 200502560
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[DROIT] - BEQUET (Leon), DUPRÉ (Paul) -
Bulletin des lois et décrets.
Paris, Société d imprimerie et librairie administratives et des chemin de fer , 1884 ; in-8, 310 pp., demi-percaline.
書籍販売業者の参照番号
: 200502554
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[Droit]:
Bulletin des arrêtés et proclamations du pouvoir exécutif de la République helvétique. II. Cahier. 1800 [-1801].
A Lausanne, De l'Imprimerie d'Henri Em. Vincent, 1801. In-8 broché de 228 pages, couverture de papier bleu.
書籍販売業者の参照番号
: 16029
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[DROIT] - DUPOND-MORETTI (Eric) -
Bête noire " condamné à plaider".
Paris, Michel Lafon, 2012 ; in-8, 249 pp., br. Broché en bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 201323890
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[DROIT] - DUPOND-MORETTI (Eric) -
Bête noire " condamné à plaider".
Paris, Michel Lafon, 2012 ; in-8, 249 pp., br. Broché en bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 201319723
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[DROIT]
Catalogue méthodique des imprimés de la Bibliothèque publique de Douai. Droit.
Douai, Dechristé, 1869. n-8, cartonnage lég. postérieur papier brun, titre manuscrit au dos, 8-LX-146 pp.-[1]f., 1971 notices, index des auteurs et des ouvrages anonymes.
書籍販売業者の参照番号
: 564734
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[DROIT] - CHESSMAN -
Cellule 2455 couloir de la mort.
Paris, Presses de la cité, 1954 ; in-8, 346 pp., cartonnage de l'éditeur. Avec jaquette.
書籍販売業者の参照番号
: 202401861
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[DROIT] - THEOLLEYRE (JEAN-MARC) -
Ces procès qui ébranlèrent la france.
Paris, Le cercle du nouveau livre d'histoire, 1966 ; in-8, 340 pp., cartonnage de l'éditeur. Exemplaire n°670.
書籍販売業者の参照番号
: 200709440
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[DROIT]
Changer la vie programme de gouvernement du parti socialiste.
Paris, Flammarion, 1972 ; in-12, 249 pp., broché, couverture illustr.
書籍販売業者の参照番号
: 200713078
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[DROIT] - ESSARTS (M des ) -
Choix de nouvelles causes célébres avec les jugements qui les ont décidées.
Paris, Chez moutard , 1785 ; in-12, cartonnage de l'éditeur. Les 15 volumes. 15 volumes demi-cuir a coins.
書籍販売業者の参照番号
: 202203756
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[DROIT] - KERBOURC'H (Jean-yves) -
Chomeurs: protection sociale … vous avez le droit.
Paris, Editions des citoyens, 2011 ; in-12, 126 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 201505895
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[DROIT] - MARÉCAUX (Alain) -
Chronique de mon erreur judiciaire-Victime de l'affaire d'Outreau.
Monaco, Flammarion, 2011 ; in-8, 426 pp., br. Broché très bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 201600657
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