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[DEPARTEMENTALISATION]
Assemblée nationale. Première législature, session de 1947. Proposition de loi tendant à la suppression de la promulgation coloniale dans les départements d'outre-mer. (renvoyée à la Commission de justice et de législation), présentée par M. Valentino et les membres du groupe socialiste
[Paris], Imprimerie de l'assemblée nationale, s.d. (1947) in-4, 2 pp. en feuille.
書籍販売業者の参照番号
: 225925
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[DECOMBEROUSSE, B.-M.]
Code Napoléon mis en Vers Français Par D*** ex= Législateur.
Paris, Aux Archives du Droit Français, Chez Clament Frères, 1811. In-12 (170 x 105 mm), (4) ff. ; faux-titre, titre, dédicace à Marie-Louise, Impératrice des Français, et Reine d'Italie, VIII-666-(2) pp., (1) f. blanc. Reliure basane, dos lisse orné de caissons dorés et roulettes, étiquette de titre, tranches mouchetées, cachet ex-libris au faux-titre, quelques feuillets légèrement brunis, petit manque de papier et tache en bordure du feuillet "dédicace", coupes, coiffes, coins, plats et mors frottés, quelques points noirs au dos, épidermures aux bords des plats, décharges aux contreplats et aux bords des gardes.
書籍販売業者の参照番号
: 9288
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[DEPARAILLÉ ] - PEREZJ (Antoni J.C.) -
CODICIS JUSTINIANI IMP.
AMSTERLAEDAMI, Apud Ludovicum & Danielem Elzevirios, 1656-1661 ; in-4, 694-664+ index 62-442 pp., cartonnage de l'éditeur. Joint 3e vol. COMMENTARIUS-demi-veau usagé tome 1 et 2 manque le 3.
書籍販売業者の参照番号
: 200400857
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[DE GALLON]:
Conférence de l’Ordonnance de Louis XIV du mois d’août 1669 sur le fait des eaux & forêts, avec les édits, déclarations, coutumes, arrêts, réglemens, & autres jugemens, rendu avant & en interprétations de ladite Ordonnance, depuis l’an 1115 jusqu’à présent, contenant les loix forestières de France.
Paris, Pierre Prault, 1752. 2 volumes in-4 de [16]-928 +[8]-860-[4] pages, plein veau marbré de l’époque, dos à nerfs ornés, étiquettes de titre et tomaison en maroquin rouge, tranches rouges. Coins frottés.
書籍販売業者の参照番号
: 4614
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[DETOURNEMENT D'HERITAGE].
Cour royale. - 2e chambre. Précis pour les Srs. et Dame Théodore Declemy. propriétaires, demeurant au hameau d'Yeuse, commune de Landrethun, et maire de ladite commune (..) ; contre Demoiselle Marie-Anne-Claudine Declemy, propriétaire, demeurant à Landrethun-lez-Ardres, intimée
Douai, Imprimerie de Wagrez-Taffin, juin 1821 in-4, 20 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 226446
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[DECOURDEMANCHE (Alphonse)]
Est-ce légalement que le gouvernement a fait suspendre l'exercice du culte saint-simonien ?. Questions à poser au jury
Paris, Everat, s.d. (1832) in-8, titre, 18 pp., cartonnage Bradel de papier marine, dos orné de filets dorés (Laurenchet). Bon exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: 207783
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[DECRET DE LA REVOLUTION, DROIT]
Gesesse der fransischen republic n°166.
Colmar, Gedruck in der departements , anIII (1795) ; grand in-12, 16 pp., broché. Edition bilingue - 3e annee de la république - rousseurs nombreuses.
書籍販売業者の参照番号
: 200902736
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[DESPONTS (Claude)]
Les Transactions d'Imbert Dauphin de Viennois. prince du Briançonnois, et marquis de Sézanne ; avec les syndics & procureurs des communautez de la Principauté du Briançonnois en Dauphiné, tant au nom desdites communautez, que des particuliers & habitans d'icelles, portans cession & transport à prpétuité ausd. communautez, de tous les droicts & devoirs féodaux, seigneuriaux, tailles, offices politiques, & autres qui appartenoient audit Dauphin en ladite Principauté, moyennant une rente annuelle, & les sommes de deniers payez lors desdites transactions. Contenans les franchises, libertez et privilèges desdits Briançonois, les transports dudit Dauphiné aux Roys de France pour leur fils aisné, les confirmations des Roys, jusques à Louis XIV (heureusement régnant) & arrests en suite obtenus. Le tout recueilli par les syndics, commis, & députez de ladite Principauté
S.l. [Grenoble], s.n. [Claude Bureau], 1645 in-folio, titre (avec les armes de France et de Navarre), 89 pp., une page vierge, puis pp. 90-95, demi-vélin, dos lisse muet (reliure moderne). Réparations de papier au feuillet de titre, et aux 8 derniers feuillets, avec, dans ce dernier cas, perte de quelques lettres.
書籍販売業者の参照番号
: 206715
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[DEFENSE DES PREVENUS] TALOT (Michel-Louis)
Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.
Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.
書籍販売業者の参照番号
: 201355
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[DESSERTEAUX (Marc) et ROPERS (L.)]
REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous le patronage de Ch. Lyon-Caen H. Capitant et G. Ripert; t. LIII, 1933
, Paris, L.G.D.J. 1933, in-8, br., (jauni, fané avec accrocs), 20 - 106p.
書籍販売業者の参照番号
: 20344
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[DESCAVES].
Sous-offs en Cour d'assises. Notes de l'auteur, arrêt de renvoi de la Chambre des mises en accusation, réquisitoire, plaidoiries de Mes Tézenas et Millerand, verdict, bibliographie
Paris, Tresse & Stock, 1890 in-12, [2] ff. n. ch., 123 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, couverture conservée (reliure de l'époque). Coiffes absentes, manques de papier à la charnière supérieure. Abondantes rousseurs.
書籍販売業者の参照番号
: 230922
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[DE PAGE (Henri)], MASSON (Jean-Pol)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL BELGE, T. II, LES PERSONNES, vol. I & II, 4eéd.
, Bruxelles, Bruylant 1990, 2 vol. in-8, br., bon état, X-849 [17 ff.]/851-1619 p. [pagination continue].
書籍販売業者の参照番号
: 44527
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[De Nay, Charles Henri Dominique, Comte de Richecourt, Diplomat (1730-vor 1815)].
"Actes authentiques rélatifs a la celebration du mariage de [...] le comte de Richecourt". Urkunden zu seiner Eheschließung mit Anne Marie de Bourcier de Villers. Nancy und Neapel, 12. Nov.-28. Dez. 1785.
5 Urkunden, zus. 14. SS. 4to. und Folio (teils in zeitgenöss., notariell beglaubigter Abschrift). Ein rotes Lacksiegel, drei papiergedeckte Siegel. Einliegend in zeitgenöss. beschr. Mantelbogen. Fünf Urkunden in französischer (4) bzw. italienischer (1) Sprache, betreffend die am 19. November 1785 geschlossene Verehelichung zwischen Charles de Nay, Comte de Richecourt, Botschafter am Hofe von Neapel und kaiserlicher Kämmerer, und der Anne Marie Susanne Elisabeth Sophie de Bourcier de Villers (geb. 1763) aus Nancy. Darunter auch ein päpstlicher Dispens. - Wohlerhalten.
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[DE PAGE (Henri)], MASSON (Jean-Pol)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL BELGE, T. II, LES PERSONNES, vol. I & II, 4e éd.
br., bon état
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[Decker, Matthew].
Essai sur les causes du déclin du commerce étranger de la Grande Bretagne. [No place or printer], 1757.
8vo. 2 vols. (2), 302 pp., final blank. (2), 392 pp. Contemporary calf, giltstamped double red label to prettily gilt spines. All edges red. First French edition. Matthew Decker (1679-1749) was born in Amsterdam but grew up in England and became a successful merchant, a director of the East India Company and a member of parliament. He wrote two important books on trade: "Serious considerations on the several high duties which the nation in general, as well as trade in particular, labors under, with a proposal for raising all the publick supplies by one single tax" (1743) and the present one, originally published in 1744 as "Essay on the causes of the decline of the foreign trade, consequently of the value of the lands in Britain, and on the means to restore both". The implication of Decker's title, namely that British foreign trade was declining, appears inaccurate, but his arguments were mainly meant to show the possibility of improvement of British trade. His chief proposal was to abolish import duties, and in his book he attempted to refute the objection that this would diminish the value of land. As McCulloch states, "few if any of the older works on commerce [...] have so many well-founded claims to attention [...] or embody so many enlightened, ingenious, and original views". Adam Smith owned a copy of this book: while his library catalogue attributes it to William Richardson, current research argues strongly in favour of Decker's authorship. This French translation is the work of J. P. de Gua de Malves, a mathematician also credited with other writings on economic subjects. - Upper spine-end of first volume slightly damaged, bookplates removed from pastedowns. Still a nice set. Kress 5600. EHB 1336. Goldsmiths'-Kress 9242. McCulloch p. 46. Palgrave I, 519. A Catalogue of the Library of Adam Smith p. 156.
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[Demolombe], GUILLOUARD (Louis)
Traité du Contrat de Louage, 1884-1885 (2 vol.) ; Traité du Contrat de Mariage, 1885-1888 (4 vol.) ; Traités de la Vente et de l’Échange, 1889-1890 (2 vol.) ; Traité du contrat de société, 1891 (1 vol.) ; Traités du Prêt, du Dépôt et du Séquestre, 1892 (1 vol.) ; Traités des contrats aléatoires et du Mandat, 1893 (1 vol.) ; Traités du cautionnement et de la Transaction, 1894 (1 vol.) ; Traités du Nantissement et du Droit de Rétention, 1895 (1 vol.) ; Traité des Privilèges & Hypothèques, 1896-1899 (3 vol.), [t. I manquant] ; Traité de la Prescription, 1900-1901 (2 vol.)
rel. hétérogènes, demi-chagrin vert foncé, noir et brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid, (rel. insolées en t. 46, 47 et 48, or du t. 43 passé, très rares épidermures), int. frais, exemplaire en bon état malgré les défauts mentionnés L’édition définitive des volumes réalisés par le meilleur élève de Demolombe – dont certains considèrent que les analyses dépassent celles du maître – destinée à achever le traité de D. demeuré incomplet. Rare.
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[DESBACH DE CARTELLÀ, Luis].
Pro Syndico Vicariae strictae Baiuliae Foraneae Gerundae contra Nobilem Ludovicum Desbach et de Cartella. Referente magnifico Thoma Maranyosa de R.C. Baiuliae Generalis Catholoniae. Actuario Dagui.
Sin lugar de impresión, impresor, ni año, pero: hacia 1680. Folio; 11 páginas. Pequeña pérdida de papel en el márgen blanco de las seis primeras páginas. Cubiertas mudas en cartulina.
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[DESSERTEAUX (Marc) et ROPERS (L.)]
REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous le patronage de Ch. Lyon-Caen H. Capitant et G. Ripert ; t. LIII, 1933
br., (jauni, fané avec accrocs) Deux articles dans cette livraison : Marc Desserteaux, Examen doctrinal, Théorie générale des obligations ; L. Ropers, Des expulsions et autres difficultés concernant les immeubles en référé.
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[Diplôme de Droit, Rennes, Ille-et-Vilaine] Hippolyte Fortoul (1811-1856), homme politique, ministre
Diplôme de Bachelier en Droit - 1853.
Diplôme de Bachelier en Droit décerné le 19 septembre 1853 à Alexandre-Marie Motais, natif de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), signé Fortoul et délivré à Rennes le 24 février 1854. Anciennement plié en 2, timbre à froid, très bel état.
書籍販売業者の参照番号
: 002657
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[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)
Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7
Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 204133
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[DISCIPLINE MILITAIRE] BOUTHILLIER-CHAVIGNY (Charles-Léon de)
Décret sur la discipline militaire. Précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité Militaire. Des 14 et 15 septembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 202521
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[DICTIONNAIRE JURIDIQUE]
Nul n'est censé ignorer la loi.
Paris, Librairie techniques, 1967 ; in-8, 367 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 201312892
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[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)
Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. 15 septembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 226352
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[DIRECTOIRE] THIBAUDEAU (Antoine-Clair)
Rapport au nom d'une commission spéciale. chargée de faire un rapport sur le message du Directoire exécutif du 22 thermidor
Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V in-8, 32 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 201402
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[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)
Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7
Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 203429
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[DIRECTOIRE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)
Sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du corps législatif en l'an VI. en date du 8 Floréal An VI
Paris, Imprimerie nationale, Floréal An VI in-8, 27 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 201766
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[Disentis - Benediktinerstift].
Jahres-Bericht der Lehr- und Erziehungsanstalt des Benediktiner-Stiftes Disentis übner das Schuljahr 1894/95. Chur, Vieli und Hornauer, 1895.
23 SS. Bedruckte Originalbroschur. 4to. Listet ein Schüler- sowie Lehrerverzeichnis auf und gibt Kunde über Lehrgegenstände sowie Fortschritt der Schüler.
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[Dombes]
Arrêt du Conseil d'Etat, qui établit la formalité de l'ensaisinement dans la Principauté de Dombes. Du 4 décembre 1784.
Dijon, Causse, 1785 ; in-4, broché ; 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 4713
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[DOCUMENT] - PRADEL (Jacques) -
Coté crimes 36 affaires criminelles qui ont frappé l'opinion.
, Edition sw télémaque, 2009 ; in-8, 354 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 201318703
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[Dombes]
Edit du Roi, qui crée des Offices de Greffiers en titre dans les châtellenies de Chalamont, de Lent et de Thoissey dans la Principauté de Dombes. Du mois de mars 1776.
Dijon, Causse, 1776 ; in-4, broché ; 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 4710
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[Dombes]
Edit du Roi, qui ordonne que la Charge de Lieutenant Général de la Principauté de Dombes sera conservée suivant l'Édit de sa création. Donné à Versailles au mois d'avril 1782.
Dijon, Causse, 1782 ; in-4, broché ; 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 4712
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[Domat, Jean]
Les Loix CivilesdansLeur OrdreNaturelSeconde EditionTome II
A Paris, chez Jean Baptiste Coignard, Imprimeur & Libraire ordinaire du Roy, ruë S. Jacques, devant la ruë des Noyers, au Livre d'or, & à la Bible d'or, 1696. In-4, pleine reliure d'époque, dos orné à cinq nerfs, pièce de titre, motifs dorés sur les coupes, ff. (15)-555 pp. ff. (3). Avertissement - Table des titres de ce second tome - Table de ces mesmes titres & de leurs sections - Les Lois civiles dans leur ordre naturel
書籍販売業者の参照番号
: 7904
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[DOMAT, Jean]
Les Loix civiles dans leur ordre naturel. Tome I. Seconde édition, revue & corrigée
La Veuve de Jean-Baptiste Coignard 1695 Fort in-12. Reliure de l’époque plein vélin ivoire, pièce de titre peau fauve, 20-572 pp. Reliure ternie.
書籍販売業者の参照番号
: 84853
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[DOMAT (Jean)]
Les loix civiles dans leur ordre naturel: suivies du droit public, &c,
A Luxembourg, chez André Chevalier, 1702. 2 tomes reliée en un volume in-folio, [12]-XXXI-[5]-548; [20]-271-[36] pages. Reliure plein veau moucheté, dos à nerfs orné d'un décor à froid, pièce de titre rouge, tranches rouges.
書籍販売業者の参照番号
: 39665
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[Dombes] Lenail, Pierre:
Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.
Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.
書籍販売業者の参照番号
: 273
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[Dombes] Alverny, M.A. d’ :
Parlement (Le) de Dombes.
Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée.
書籍販売業者の参照番号
: 653
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[DOMAT (Jean)]
Les loix civiles dans leur ordre naturel: suivies du droit public, &c
2 tomes reliée en un volume in-folio, [12]-XXXI-[5]-548; [20]-271-[36] pages. Très bel exemplaire de ce traité de droit public qui fonde la distinction entre droit public et droit privé et qui connaitra de nombreuses éditions depuis la fin du du XVIIe siècle (première édition 1689) jusqu'au milieu du XVIIIe. Jean Domat (1625-1696), jurisconsulte français et avocat du roi au présidial de Clermont, consacra toute sa vie à l'étude de la jurisprudence. Il replaça les lois romaines dans leur ordre naturel, et en élagua tout ce qui dans ces lois était absolument étranger à nos moeurs et à nos usages. Menus défauts à la reliure, mais dans l'ensemble très bel exemplaire.
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[DOMAT], CARRÉ (Narcisse)
ŒUVRES COMPLÈTES DE J. DOMAT, première éd. in-octavo ornée d’un portrait, revue, corrigée et augmentée d’une Notice biographique sur Domat, et d’une Table de concordance entre les articles de nos Codes et les passages de Domat qui s’y rapportent (manque le dernier t. IX)
demi-veau brun, dos à 4 nerfs ornés d’une fine dentelle dorée, tit. et tom. dorés sur vol., caissons richement ornés d’un motif floral et de dentelles dorés, tranches marbrées, (plats frottés, 8 mors lég. fendus, fortes épidermures avec mq. au dos de 3 vol., coiffes lég. émoussées avec 1 sup. manquante, ors passés, coupes et coins émoussés, qq. mouillures et piqûres)
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[DROIT - MANUSCRIT - FLANDRES].
"JOURNAL DE RECETTE D'ACCORD AVEC LES REGISTRES AUX BILLETS D'EPICES".
1 volume petit in-folio, 139 folio chiffrés. Registre manuscrit sur papier bleuté, entièrement rempli, entre le 12 octobre 1774 au 29 mars 1780. Vélin souple de l'époque, liens en tissus conservés. Titre manuscrit en noir sur le titre. Très bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 11145
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[DROIT - DAUPHINE - MANUSCRIT].
"Recueil de consultations".
Beau manuscrit de la fin XVIIIe siècle (Ancien régime), in-4 (28,5 x 19 cm). 9ff. bl.- 297 feuillets non chiffrés - 8 ff. bl. Basane fauve, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges. Légères éraflures sur les plats. Bel exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: 11556
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[DROIT] - [BIBLIOGRAPHIE].-
1895. Bibliographie générale et complète des livres de DROIT et de JURISPRUDENCE publiés jusqu'au 26 Octobre 1894, classée dans l'ordre des Codes avec table alphabétique des matières et des noms des auteurs.Relié avec : 1896. Bibliographie générale et complète des livres de DROIT et de JURISPRUDENCE publiés jusqu'au 25 Octobre 1895, classée dans l'ordre des Codes avec table alphabétique des matières et des noms des auteurs.
P., Larose, 1895, et P., Marchal et Billard, 1896, soit deux ouvrages reliés en un volume grand in 8°, demi-percaline marron à la bradel, XXIX-148 et XXX-146 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 48867
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[Droit, Nantes]
[Droit, Nantes], Mémoire pour Pierre Henriet, Adjudicataire des Fermes générales. Contre Jacques Fabre, Marchand à Nantes.
[Droit, Nantes], Mémoire pour Pierre Henriet, Adjudicataire des Fermes générales. Contre Jacques Fabre, Marchand à Nantes. Paris, G. Lamesle, 1762. In-4, 88p. Intéressant document dans lequel le fermier général Henriet se défend des accusations que fait Fabre. Ce dernier l'accuse d'avoir perdu une caisse de dentelles d'une valeur de 315.000 livres. Henriet veut démontrer ici que Jacques Fabre, marchand à Nantes, est un escroc, qui après avoir fait faillite en 1753, espérait ici subtiliser ces 315.000 livres à la Ferme générale. Ces 315.000 livres de dentelles devaient partir aux Iles Françaises de l'Amérique. Henriet fait notamment remarquer : "c'eût été y en envoyer à la fois plus qu'il n'y en est entré depuis qu'elles sont habitées". Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre. Intéressant document, rare.
書籍販売業者の参照番号
: 005676
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[Droit - Navarre]
[Droit - Navarre], Plaidoyer pour M. d'Abbadie, Conseille-Honoraire au Parlement de Paris, Président à Mortier au Parlement de Navarre. Contre Madame la Présidente d'Abbadie, son Epouse.
Paris, Knapen & fils, 1787. In-4, 116p. Intéressant document. Suite à la succession d'un oncle de M. d'Abbadie, il y eut un procès entre ce dernier - Jean d'Abbadie d'Ithorrots - d'une part, et sa femme, sa sour et son beau-frère - le marquis et la marquise du Coudrai - d'autre part. Les trois finissent par attaquer d'Abbadie sur sa santé mentale et espéraient avoir plus d'argent dans les successions, la présidente d'Abbadie allant jusqu'à comploter contre son mari (courriers subtilisés notamment). Sa sour décède et son beau-frère subit une sentence du Châtelet. Il est donc encore en procès uniquement contre sa femme. Marié en 1770 à Marie de la Faurie de Monbadon, par amour, le mariage ne fut pas une réussite, notamment à cause de l'attitude de l'épouse. Cet écrit reprend toute la genèse de l'affaire depuis 1781. Cette histoire est largement détaillée dans les Causes célèbres (tome 155). Ex-libris manuscrit (a priori autographe) sur la dernière page Mgr L'Archeveque de Toulouse rue St Dominique. Il s'agit du cardinal Loménie de Brienne. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit, rousseurs, mouillure angulaire claire, plus visible sur 6 feuillets. Rare documents.
書籍販売業者の参照番号
: 005678
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[Droit - Ecosse],
[Droit - Ecosse], Recueil des pièces présentées à sa Majesté très-chrétienne, à la Tournelle du Parlement de Paris, & à M. de Sartine, Lieutenant Général de Police ; En conséquence de deux Jugemens portés par la Cour de Session en Ecosse ; le premier daté du 27 Juillet, & le second du 11 Août présente année 1763 [etc.].
[Droit - Ecosse], Recueil des pièces présentées à sa Majesté très-chrétienne, à la Tournelle du Parlement de Paris, & à M. de Sartine, Lieutenant Général de Police ; En conséquence de deux Jugemens portés par la Cour de Session en Ecosse ; le premier daté du 27 Juillet, & le second du 11 Août présente année 1763 [etc.]. Paris, Michel Lambert, 1763. In-4, [2]-51p. Intéressant document autour d'une des plus importantes affaires du XVIIIe siècle. La sour du dernier duc de Douglas (1694-1761), Lady Jane Douglas (1698-1753) se serait mariée en secret au chevalier John Stewart de Grandtully (1687-1764), sympathisant jacobite réfugié en France. En 1748, Jane informe son frère de la naissance de jumeaux, Archibald et Sholto. Ce dernier mourra comme sa mère en 1753. Le duc refusa de reconnaître cette naissance et coupa les vivres à sa sour. Suite à son mariage avec Margaret Douglas de Mains, le duc accepta de reconnaître la naissance de son neveu. Après la mort du duc, les Hamilton contestèrent l'héritage. Bien que la cour statuât contre le neveu en 1767, la Chambre des Lords inversa la décision, sans appel possible. Les deux jugements reproduits ici indiquent que toute la procédure faite en France n'a aucune valeur en Ecosse. Une des conséquences est que les témoins des Hamilton ne pourraient pas répondre en Ecosse car, selon l'usage écossais, un témoin ne peut comparaître qu'une seule fois. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit. Intéressant document.
書籍販売業者の参照番号
: 005679
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[Droit]
[Droit], Requête au Roi pour Madame de la Poplinière, comme Tutrice de son Fils. En cassation de l'Arrêt du Parlement de Paris du 12 Mai 1764, qui a jugé que la naissance d'un Posthume ne rompt point le Testament de son Père.
Paris, Michel Lambert, 1765. In-4, [2]-55p. Intéressant document autour d'une des plus importantes affaires d'héritage de la fin du XVIIIe siècle. Le fermier général, ô combien bien nommé, Alexandre Le Riche de la Popelinière avait épousé en secondes noces, en 1759, Marie-Thérèse de Mondran, de 40 ans sa cadette. De cette union naîtra, près de 6 mois après la mort de son père, Alexandre-Louis-Gabriel, le 28 mai 1763. La succession devint alors compliquée puisque, selon la mère, l'argent disponible se devait de revenir au fils et non d'être séparée en 5 parts comme le voulait au départ Popelinière. En première instance, en appel et en cassation, elle fut déboutée. Elle tenta alors cette requête au roi. Et une dernière action au civil permit de faire reconnaître les droits de l'enfant. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit. Intéressant document.
書籍販売業者の参照番号
: 005680
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[Droit, Enchères],
[Droit, Enchères], Mémoire pour les héritiers du sieur Richard, intimés. Contre le sieur Pagnest, fils. Le sieur Bourgeois de Chretienville, syndic des créanciers du sieur Dameron. Et les sieurs héritiers du sieur Dameron, tous appellants.
[Droit, Enchères], Mémoire pour les héritiers du sieur Richard, intimés. Contre le sieur Pagnest, fils. Le sieur Bourgeois de Chretienville, syndic des créanciers du sieur Dameron. Et les sieurs héritiers du sieur Dameron, tous appellants. Paris, Knapen, 1783. In-4, 52p. Amusant mémoire de droit, typique de l'époque, à propos d'une maison vendue aux enchères par les héritiers Dameron qui semblent ne pas avoir honoré la vente à cause d'une surenchère. Cette maison se trouvait rue de Berri à Paris. Le rapporteur est alors Nouet, l'avocat Dufour et le procureur Pierre Moreau de Mersan (1734-1795?). Nous vendons, sur la même affaire, des observations pour Camel contre Pagnest et Bourgeois de Chrétienville. Broché. [I]
書籍販売業者の参照番号
: 011023
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[Droit, Enchères],
[Droit, Succession], Réplique au second mémoire pour Me Chambellan, avocat en la cour contre les sieurs Fosseyeux.
[Droit, Succession], Réplique au second mémoire pour Me Chambellan, avocat en la cour contre les sieurs Fosseyeux. [Paris], Louis Cellot, 1768. In-4, 10p. Petit mémoire à propos d'une succession avec des légataires universels. Il y est notamment fait référence à Claude-Joseph de Ferrière. [187-2] 30
書籍販売業者の参照番号
: 011026
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[Droit, Enchères],
[Droit, Enchères], Observations pour le sieur Camel & consorts contre le sieur Pagnest & le sieur Bourgeois de Chrétienville.
[Droit, Enchères], Observations pour le sieur Camel & consorts contre le sieur Pagnest & le sieur Bourgeois de Chrétienville. Paris, Knapen, 1783. In-4, 10p. Amusant document de droit, typique de l'époque, à propos d'une maison vendue aux enchères par les héritiers Dameron qui semblent ne pas avoir honoré la vente à cause d'une surenchère. Cette maison se trouvait rue de Berri à Paris. Le rapporteur est alors Nouet, l'avocat Dufour et le procureur Pierre Moreau de Mersan (1734-1795?). Nous vendons, sur la même affaire, un mémoire. Broché. [187-2]
書籍販売業者の参照番号
: 011027
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[Droit, Religion, Chartres, La Loupe, Eure-et-Loir]
[Droit, Religion, Chartres, La Loupe, Eure-et-Loir], Extrait des registres du parlement portant règlement pour l'administration des biens & revenus de la Fabrique & de la Charité de la paroisse de La Loupe.
[Droit, Religion, Chartres, La Loupe, Eure-et-Loir], Extrait des registres du parlement portant règlement pour l'administration des biens & revenus de la Fabrique & de la Charité de la paroisse de La Loupe. Paris, Simon, 1779. In-4, 28p. Broché. [187-2] 45
書籍販売業者の参照番号
: 011033
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[Droit, Projet de l'Yvette, Entreprise de l'Yvette, eau potable]
[Droit, Projet de l'Yvette, Entreprise de l'Yvette, eau potable], Arrêt du conseil d'état du roi qui autorise l'exécution du projet de l'Yvette du 3 novembre 1787.
[Droit, Projet de l'Yvette, Entreprise de l'Yvette, eau potable], Arrêt du conseil d'état du roi qui autorise l'exécution du projet de l'Yvette du 3 novembre 1787. Paris, Imprimerie royale, 1788. In-4, 10p. Document autour de cette très importante affaire qui tomba à l'eau et fut une des grandes spéculations boursières sous Louis XVI. [187-2] 45
書籍販売業者の参照番号
: 011034
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