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‎[CONSPIRATION DE STRASBOURG].‎

‎Précis du procès de MM. Trolé, Valterre et Peugnet. ex-officiers d'artillerie, prévenus d'attentat contre le gouvernement royal et d'associations secrettes dans leurs corps respectifs ; jugé par le deuxième Conseil de guerre permanent de cinquième Division militaire, séant à Strasbourg, dans les séances des 22, 23 et 24 juillet‎

‎Strasbourg, Jean-Henri Heitz, 1822 in-8, 128 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Il faut reconnaître que le terme de conspiration est un peu excessif en ce cas : le 28 mars 1822, le lieutenant Charvais du 14e régiment d’infanterie de ligne dénonçait à son colonel l’existence d’une association secrète de carbonari et les quelques officiers qui la composent, à savoir les lieutenants Trolé, Valterre, Peugnet et Gaillardon. Le procès qui s'ensuivit en juillet fut un véritable camouflet pour le pouvoir ; les libéraux avaient eu le temps de prendre contact avec les accusés, de conseiller leur défense, et de les pourvoir d'avocats, tandis que l'accusation de viol et sodomie contre un subalterne qui était alors intentée contre le dénonciateur Charvais lui faisait perdre toute crédibilité. Le verdict fut extrêmement clément : les accusés furent reconnus innocents du crime de complot et coupables seulement de faire partie d’une association non autorisée. Trolé fut condamné à trois mois de prison, Valterre et Peugnet à 16 francs d’amende. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 238302

‎[CONSPIRATION]‎

‎Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre. membres de la Société des droits de l'homme et du citoyen‎

‎[Paris], Imprimerie de Herhan, s.d. (1834) in-8, 20 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Jean-Jacques Vignerte (1806- ?) s'affilia de bonne heure à la Société des droits de l'homme, fondée dès 1830, et à tendances jacobines prononcées. Il en fut l'un des organisateurs et le missionnaire, avec les titres de directeur du personnel et chef de la police, parcourant dans ce but les ateliers et les campagnes pour y effectuer de la propagande républicaine. Arrêté en décembre 1833, il fut trois fois condamné en 1834 et en 1835, et, une dernière fois, à la déportation, lors du procès des accusés d'avril. Le présent procès concerne le tract publié le 4 août 1833 et intitulé Lettre au rédacteur du National, imprimé chez Pagnerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 175131

‎[CONSPIRATIONS]‎

‎Cour d'Assises de la Seine. Affaire Huber. Attentat contre la vie du Roi‎

‎S.l. [Paris], s.n. [Imprimerie de Henry], s.d. (1838) in-8, 180 pp., sans la couverture imprimée qui sert de titre (il n'existe pas de page de titre indépendante), percaline Bradel cerise, dos lisse, pièce de titre noire en long (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Louis, dit Aloysius Huber (1812-1865), ouvrier corroyeur, était depuis 1830 un de ces conspirateurs permanents, qui ne trouvent jamais le repos. Déjà condamné en 1835 à six ans de prison pour sa participation au Complot de Neuilly (juin 1835), il avait été rendu à la liberté en raison de l'amnistie de 1837. En 1838, il égara un portefeuille dans lequel se trouvaient les plans d'un attentat contre Louis-Philippe : notre procès forme l'instruction de cette seconde affaire, et là, le remuant personnage fut condamné à la prison perpétuelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 182301

‎[Constitution - Argentine]‎

‎CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par la Convention Nationale Constituante le 11mars1949‎

‎, Buenos Aires, Sous-Secrétariat de l’Information - Présidence de la Nation 1949, in-8, fascicule agrafé, (papier jauni et fragile), 14p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 51787

‎[Constitution - Guatemala]‎

‎LA CONSTITUTION DE LA NOUVELLE GUATEMALA, Préface de Carlos Manuel Pellecer, Republica de Guatemala‎

‎, Paris, Légation du Guatemala 1948, in-8, br., (couv légt fanée), int. frais, 66p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 51830

‎[Constitution - Japon], GELLHORN (Walter)‎

‎COMMENT ON THE CONSTITUTION OF JAPAN‎

‎, Columbia, s. éd. 1958, br., bon état, 29p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 12258

‎[Constitution - Japon], GELLHORN (Walter)‎

‎COMMENT ON THE CONSTITUTION OF JAPAN‎

‎br., bon état‎

‎[Constitution - Japon], MIYASAWA (Tosiyosi)‎

‎JAPAN’S CONSTITUTIONAL PROBLEMS AND HER POLITICAL CHART‎

‎, Tokyo, Ministère des Affaires étrangères du Japon 1956, in-8, br., bon état, 9p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 12253

‎[Constitution - Japon], MIYASAWA (Tosiyosi)‎

‎JAPAN’S CONSTITUTIONAL PROBLEMS AND HER POLITICAL CHART‎

‎br., bon état, ENVOI AU PROFESSEUR RENÉ CAPITANT‎

‎[Constitution - Japon], MIYASAWA (Tosiyosi)‎

‎JAPAN’S CONSTITUTIONAL PROBLEMS AND HER POLITICAL CHART‎

‎br., bon état‎

‎[Constitution - Japon], TABATA (Shinobu)‎

‎POLITICAL CHARACTER OF CONSTITUTION AND CONSTITUTIONAL JURISPRUDENCE‎

‎, Kyoto, Doshisha Law association of Doshisha University s. dt., br., bon état, 9p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 12257

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE]‎

‎Observations adressées au C. Royer, sur sa lettre pastorale.‎

‎Paris, Chez Le Clerc, AN VII in-8, 30 pp., en feuilles, non coupé. Brochure légèrement défraîchie.‎

‎L'auteur rappelle que Royer fut l'ancien évêque constitutionnel de l'Ain. Il dénonce son manque de franchise, et son opposition à l'élection de prêtres par des laïques.Martin & Walter, Anonymes, 10916. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 203308

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE] LESSORE (Jean-Baptiste-Louis)‎

‎Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.‎

‎Apologie de l'abbé Gros, qui s'est rallié aux décrets de l'Assemblée et à la Constitution.Martin & walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 203574

‎[CONSTITUTION DE 1791]‎

‎La Constitution françoise. projet présenté à l'Assemblée nationale par les comités de constitution et de révision‎

‎Angers, Mame, 1791 in-8, 43 pp., dérelié. Fenêtre en bas de la page de titre sans atteinte au texte.‎

‎Il s'agit du projet de constitution codifiant les décrets déjà adoptés, rectifiés et révisés selon le vœu de Le Chapelier ; il fut présenté le 5 août 1791 par Thouret à l'Assemblée constituante, ce qui permit la reprise de la discussion interrompue depuis les événements du Champ-de-Mars du 17 juillet. Quelques adjonctions, quelques rectifications d'importance intervinrent encore avant l'adoption du 14 septembre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 220154

‎[CONSTITUTION DE 1791] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Discours sur l'obligation du roi de résider dans le royaume.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Edition Originale. Député de Rouen à la Constituante, Thouret présenta au Roi la Constitution de 1791. Girondin, il fut condanmné à mort et exécuté en 1794. D'après l'auteur, le Roi n'est pas autorisé à s'éloigner à plus d'une journée de distance du corps législatif. Il peut néanmoins sortir du royaume avec l'accord de cette institution.Martin & Walter, IV, 32612. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 203242

‎[CONSTITUTION DE 1793] VERGNIAUD (Pierre-Victurnien)‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 205020

‎[CONSTITUTION DE L'AN VIII]‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Mâcon, J. Galand, s.d. (1799) in-8, 40 pp., en feuilles.‎

‎Edition provinciale de la Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], avec ses 7 titres, sans préambule ni déclaration, suivie de la loi du 23 frimaire organisant son approbation-plébiscite par le peuple français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 144633

‎[CONSTITUTION DE L'AN VIII]‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Angers, Imprimerie de Jahyer, an VIII (1800) in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Edition angevine de la toute récente Constitution consulaire.Au lendemain du 18 brumaire, une commission de douze membres fut chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédigea le texte définitif, soumis à plébiscite. La nouvelle Constitution ne comprend plus de Déclaration des Droits en préambule. Le sénat est composé de 80 membres inamovibles, qui désignent les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'exécutif est confié à trois consuls élus par le Sénat pour dix ans. Les second et troisième consuls n'ont qu'un rôle consultatif. Bonaparte possède l'initiative des lois et les promulgue. Il nomme les ministres et dirige l'armée. D'après Jean Tulard, il s'agit bien "d'une dictature déguisée".Histoire et dictionnaire de la Révolution française, pp.723-724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 220148

‎[Constitution de la République du Chili]‎

‎DIE VERFASSUNG DER REPUBLIK CHILE mit einer Einführung in das chilenische Staatsrecht; geltendes Recht, Heft 3. de Wolfgang Prieur Koelling‎

‎, Santiago de Chile, Université du Chili 1958, in-8, br., bon état, 108p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 22846

‎[Constitution de la République du Chili]‎

‎DIE VERFASSUNG DER REPUBLIK CHILE mit einer Einführung in das chilenische Staatsrecht ; geltendes Recht, Heft 3. de Wolfgang Prieur Koelling‎

‎br., bon état‎

‎[Constitution de la République Fédérale Allemande]‎

‎CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n°2‎

‎, Santiago de Chile, Université du Chili 1958, in-8, br., bon état, 88p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 22845

‎[Constitution de la République Fédérale Allemande]‎

‎CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n° 2‎

‎br., bon état‎

‎[Constitution espagnole]‎

‎LOIS FONDAMENTALES DE L’ÉTAT : LA CONSTITUTION ESPAGNOLE, coll. Documents politiques n° 8‎

‎br., bon état‎

‎[Constitution- Turquie]‎

‎CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE TURQUE, Traduction française de Faiz R.Karacaoglu‎

‎, Ankara, Direction générale de l’Information [1970], in-8, br., assez bon état, 69p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 56983

‎[Constitution]‎

‎DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous‎

‎, ss lieu, s. éd. (1789 ?), in-8, débr., défraîchi, couv. et tit. manquants jusqu’à la p. 3, trous de vers marginales et petite galerie de vers au début affectant lég. le texte, qq. mouill. et moisissures, 382p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 28429

‎[Constitution]‎

‎DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous‎

‎débr., défraîchi, couv. et tit. manquants jusqu’à la p. 3, trous de vers marginales et petite galerie de vers au début affectant lég. le texte, qq. mouill. et moisissures‎

‎[CONSTITUTION]‎

‎De la Monarchie française. et de sa constitution essentielle. Par un jursiconsulte‎

‎Paris, Janet et Cotelle, 1814 in-8, 50 pp., un f. blanc, dérelié, faux-titre détaché.‎

‎L'opuscule, resté inattribué, n'est pas courant : l'auteur disserte sur les moyens d'unir la monarchie restaurée au droit nouveau, par le biais d'une constitution qui s'inscrive dans la continuité de la tradition juridique française. Ses réflexions ne manquent pas d'intérêt, même si l'époque de la préparation, puis de la promulgation de la Charte a multiplié ce genre d'écrits. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 154682

‎[Constitution]‎

‎LA CONSTITUTION, Introduite et commentée par Guy Carcassonne, Préface de Georges Vedel, coll. Inédit Essais‎

‎br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Première édition d’un ouvrage devenu un indispensable.‎

‎[Constitution]‎

‎PORT-FOGLIO OU ATLAS DES CONSTITUTIONS QUI ONT RÉGI LA FRANCE, Avec les portraits des hommes célèbres qui les ont fait adopter. Précédé d’un résumé de l’histoire parlementaire de France depuis 1789 jusqu’à nos jours.‎

‎, Paris, Dusillion ss date [1841], in-plano, 60x 45cm, cartonnage d’époque, dos lisse orné d’une frise dorée, 2 tableaux, 9 planches gravées, (rel. et plats usés, dos décollé avec des mq. de cuir, coupes frottées, mq. un coin, taches sur la p. de tit. et des mouillures sur le papier de protection), int. frais hormis qq. rousseurs sur les papiers de protection, gravures très bien conservées, 3p.[et] 9pl.‎

書籍販売業者の参照番号 : 57471

‎[CONSTITUTION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Opinion sur quelques points de la constitution.‎

‎Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié.‎

‎Rabaut Saint-Etienne propose à l'Assemble qu'elle se réunisse chaque année pour une durée de quatre mois.Le Roi pourra refuser la sanction de la loi, dans ce cas l'élection des députés sera annulée, et l'on procèdera à une nouvelle élection.Martin & Walter, iv, 28534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 206827

‎[Constitution], LAGARDE (Edmond)‎

‎PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN - LA REPRÉSENTATION FAMILIALE, coll. Le régionalisme, le Syndicalisme, la Représentation professionnelle convertis en propositions de loi‎

‎, Paris, M. Giard & E. Brière circa 1920, in-8, agrafé, bon état, ENVOI à M. CAPITANT, professeur de droit constitutionnel, 32-XXIII-6p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 11999

‎[Constitution], LAGARDE (Edmond)‎

‎PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN - LA REPRÉSENTATION FAMILIALE, coll. Le régionalisme, le Syndicalisme, la Représentation professionnelle convertis en propositions de loi‎

‎agrafé, bon état, ENVOI à M. CAPITANT, professeur de droit constitutionnel‎

‎[CONSTITUTION].-‎

‎Mémorial Constitutionnel, ou Recueil chronologique des diverses Constitutions de la France depuis 1789. Nouvelle édition.‎

‎1821 Paris, Decle, 1821, in 8° relié demi-basane ancienne, dos lisse orné, 366 pages ; rousseurs et qq. petites mouillures marginales ; reliure très frottée, coiffes arrachées ; ex-libris manuscrit sur le titre ; cachet et ex-dono sur le contre-plat.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

書籍販売業者の参照番号 : 1006

‎[CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE]‎

‎Code constitutionnel. ou Recueil des statuts impériaux, sénatus-consultes, lois, arrêtés et décrets impériaux depuis l'an VIII jusqu'au mois d'août 1806, relatifs à la constitution de l'Empire français, aux listes d'éligibilité et de notabilité, à la formation et aux attributions des assemblées de canton et des collèges électoraux, aux nominations des membres du Sénat, du Corps législatif et du Tribunat, aux duchés et titres héréditaires créés par Sa Majesté Impériale. Dont la connaissance est nécessaire aux Princes, aux grands officiers, aux présidens et membres des collèges électoraux, etc., et généralement aux fonctionnaires publics‎

‎Paris, Rondonneau, 1806 26 pièces en un vol. in-4, [2] ff. n. ch. (titre, table chronologique), 20 pp., 26 pp., 8 pp., 2 pp., 2 pp., 15 pp., 4 pp., 4 pp., 12 pp., 16 pp., 4 pp., 2 pp., 11 pp., 22 pp., 2 pp., 2 pp., 4 pp., 4 pp., 2 pp., 2 pp., 3 pp., 15 pp., 4 pp., 20 pp., 11 pp., 4 pp., demi-basane fauve modeste, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, coins en vélin, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coupes très frottées, restaurations maladroites au dos.‎

‎Très rare, et précieux par l'exhaustivité de son contenu.L'ouvrage forme en fait, sous un titre et une table imprimés spécialement pour l'occasion, un recueil factice de pièces législatives imprimées préalablement dans la série du Bulletin des lois et qui gardent leur pagination et leur adresse propres. Elles courent de la Constitution de l'an VIII au sénatus-consulte du 14 août 1806 sur la dotation des duchés relevant de l'Empire français, offrant par le fait même l'ensemble des dispositions concernant l'établissement du nouveau régime.Absent de Dupin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 220773

‎[Constitutions Françaises] :‎

‎Recueil des quatre premières Constitutions de la France du XVIIIe siècle,‎

‎reliées en un volume in-24 (91x56mm), veau marbré, dos lisse à faux nerfs, décors et titre dorés, roulette décorative d'encadrement, roulette sur les coupes, tranches jaunes (reliure du tout début du XIXe) ; 1- La Constitution Française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. Paris, imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, 1791 ; 160 pp. (Précedée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; en 17 articles). 2- Acte Constitutionnel, décrété par la Convention nationale de France, en 1793, et présenté à l'acceptation du Peuple Français ; précédé du Rapport fait sur ce sujet, par Hérault-Séchelles, membre du corps constituant. Paris, Lepetit, 1793 (imprimerie de Rochette) ; 96 pp. Contient le Rapport sur la Constitution du peuple français, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (en 35 articles), la Constitution Républicaine. 3- Constitution de la République Française. Paris, chez Et. Gidde, imp. de Crapelet, an IV (1795) ; 159 pp. 4- Constitution de la République Française, avec les lois organiques. Paris, imp. de Munier ; chez Lepetit, jeune, an VIII ; 63 pp.‎

‎Rare collection des 4 premières Constitutions Françaises, toutes en édition originale dans ce format ; la première, celle de 1791, établit une Monarchie Constitutionnelle, «le Roi ne règne que par elle» ; la seconde, de 1793 n'a pas été appliquée à cause de la Terreur ; la troisième, proposée au référendum le 5 fructidor an III, fut promulguée le premier vendémiaire an IV, elle créait le Directoire ; la quatrième, en grande partie due à Bonaparte après le Coup d'État du 18 brumaire, créait le Consulat avec Bonaparte comme premier Consul. Petites restaurations mineures aux coins et à la coiffe supérieure. Bon exemplaire bien relié, cette collection est fort rare, elle est ici en format «de poche».‎

書籍販売業者の参照番号 : 16684

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
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€ 2,800.00 購入

‎[CONSTITUTONS EUROPÉENNE] - BERTHU (Georges) -‎

‎L europe sans les peuples.‎

‎Paris, Francois xavier de guibert, 2004 ; in-8, 381 pp., br. Commentaire du projet de constitution européenne 2e edition.‎

‎Commentaire du projet de constitution européenne 2e edition.‎

書籍販売業者の参照番号 : 201311628

‎[Contant d'Orville, André Guillaume].‎

‎Anecdotes germaniques, depuis l'an de la fondation de Rome 648, et avant l'ère Chrétienne 106, jusqu'a nos jours. Paris, Vincent, 1769.‎

‎IV, 727, (5) SS. Mit Holzschnittvignette am Titel. Marmorierter franz. Lederband der Zeit auf 5 Bünden mit goldgepr. rotem Rückenschildchen und floraler Rückenvergoldung. Stehkantenvergoldung, dreiseitiger Rotschnitt, Marmorvorsätze. 8vo. Erste Ausgabe. - Der Pariser Schriftsteller A.-G. Contant d'Orville (um 1730-1800) "se fit remarquer par l'abondance de ses productions, dont quelques-unes ne manquent pas d'intérêt" (Hoefer). - Der dekorative Einband schwach berieben und mit winziger Wurmspur am Hinterdeckel. Innen papierbedingt teils schwach gebräunt; Titel etwas leimschattig. OCLC 8352602. Hoefer XI, 642.‎

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Compte rendu par une partie des députés à leurs commettants.‎

‎Paris, Impr. de Guerbart, 1791 in-8, 37 pp., dérelié. Page de titre salie et défraîchie. Petit manque de papier qui n'affecte pas le texte.‎

‎Une minorité de députés dénonce la ruine de tous les pouvoirs établis. Elle n'a cessé de lutter pour le maintien de la religion et contre la vente des biens ecclésiastiques. La Constitution civile du clergé est un coup de force contre l'Eglise. La séparation des pouvoirs annule les prérogatives royales.Non cité par Tourneux. Martin & Walter, Anonymes, 3688 (pour une édition de 75 pages). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 207094

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎La société régénérée, des amis de la République française, une, indivisible et démocratique. séante au temple de la Montagne, à Chambéry, département du Mont-Blanc, à ses frères les Jacobins‎

‎S.l., Impr. de G.-F. Galetti, S.d. in-8, 7 pp., en feuilles. Légèrement défraîchi.‎

‎Après les victoires de la Révolution à l'extérieur et la répression des complôts et des "tyrans" (Brissot, Danton, Hébert, Robespierre ), les révolutionnaires doivent à présent lutter contre l'aristocratie et le modérantisme. C'est aux sociétés populaires, "sentinelles incorruptibles des droits des peuples", de redoubler leur zèle et leur sollicitude. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 205280

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Modestes observations sur le Mémoire des Princes, faites au nom de 23 millions de citoyens français.‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1788 in-12, 50 pp., dérelié. Nombreuses taches sur la page de titre.‎

‎Réflexions sur le Mémoire présenté par les Princes de sang au Roi : Artois, Condé, Bourbon, Conti, d'Enghien.Ces observations confortent le point de vue des notables et de la haute noblesse opposés aux réformes de Calonne et Brienne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 204787

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse. présentée par les administrateurs composant le conseil général du Département de Paris, à la Convention nationale (séance du 11 janvier 1793 )‎

‎Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1793 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Rappel de événements du Champs-de-Mars et de la volonté de dissoudre les assemblées populaires. Les administrateurs s'inquiètent de l'agitation en province et des menaces qui planent sur Paris - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 205037

‎[Coordonné par ROBERT (Xavier)]‎

‎LA VIème RÉPUBLIQUE ? Revue de Droit public, Numéro spécial‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., bon état, 570 p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 42223

‎[Coordonné par ROBERT (Xavier)]‎

‎LA VIème RÉPUBLIQUE ? Revue de Droit public, Numéro spécial‎

‎br., bon état Ont participé à cette étude, MM. R. Badinter, Éd. Balladur, R. Barre, J.-F. Burgelin, L. Fabius, V. Giscard d’Estaing, J.-J. Jegou, A. Montebourg, Ch. Pasqua et Ch. Poncelet.‎

‎[Coote, J./Wesselhöft, Elisabeth (Übs.)].‎

‎Denkwürdigkeiten aus dem öffentlichen und Privat-Leben der verewigten Charlotte Auguste, Prinzessin von Wales und Sachsen-Coburg. Zum Theil nach Aneckdoten und Charackterzügen dargestellt. Nach dem Englischen, mit einem Bildniß. Hamburg, Hoffmann & Campe, 1818.‎

‎VI, 159, (1) SS. Mit gest. Frontispiz. Marmorierter Pappband der Zeit. 8vo. Einzige deutsche Ausgabe von Cootes eiligst kompilierter Gedächtnisschrift "A Biographical Memoir of the Public and Private Life of the Much Lamented Princess Charlotte Augusta" (London, 1817). Prinzessin Charlotte Auguste (1796-1817), einziges Kind des englischen Kronprinzen und Prinzregenten George und der Caroline von Braunschweig, heiratete 1816 Prinz Leopold von Sachsen-Coburg, später König von Belgien. Die Prinzessin starb am 6. November 1817 im Kindbett, einen Tag nach der Totgeburt eines Sohnes, und wurde in der königlichen Gruft der St. George's Chapel auf Schloß Windsor beigesetzt. - Gebräunt, braun- und fingerfleckig. Einband berieben; Ecken und Kanten bestoßen. Am vorderen Innendeckel zeitgenöss. Wiener Leihbibliotheksetikett: "Aus Carl Armbruster's Leih-Bibliothek Singerstraße N. 901". Holzmann/Bohatta I, 11482.‎

‎[Corpus iuris civilis].‎

‎Corpus juris civilis. Editio nova, prioribus correctior. Amsterdam & Leiden, Jan Blaeu, Ludwig & Daniel Elezevier, Frans Hack, 1663-1664.‎

‎2 Teile in 1 Bd. (24), 1037, (1) SS. 820, (2) SS. Gest. Frontispiz. Marmorierter Halblederband der Zeit mit goldgepr. Rückenschildchen. Marmorierter Schnitt. 8vo. Textausgabe ohne die Noten und Glossen der im Vorjahr erschienenen Elzevier-Folio-Edition, in einer schönen, hier eigentlich von Blaeu ausgeführten Ausgabe. "Èdition recherchée à cause de sa belle exécution typographique [...] Elle doit principalement sa réputation au nom des Elzevier qui figure sur le frontispice. Mais ce ne sont pas les Elzevier qui l'ont imprimée: la souscription placée à la fin du second volume indique expressément qu'elle a été exécutée par Jean Blaeu, à Amsterdam" (Willems). Als handliche Taschenausgabe war die vorliegende vor allem in der juristischen Ausbildung verbreitet. Das gestochene Titelblatt zeigt Kaiser Justinian umgeben von Allegorien (ganz oben thronend die Justitia). - Einband berieben; Ecken und Kanten bestoßen; Rücken stärker lädiert. Zahlreiche Griffregister aus Pergament (18. Jh.). Mehrere Bll. lose bzw. gelockert; einige Randhinterlegungen. Gutes Arbeitsexemplar. Willems 1323. Spangenberg 469.‎

‎[Corpus Juris Civilis - traduction], TISSOT (Pascal-Alexandre), HULOT (Henri), BÉRENGER (Alphonse), DUNOYER de SEGONZAC, FIEFFÉ-LACROIX, DAUBANTON (Antoine Grégoire)‎

‎LES DOUZE LIVRES DU CODE DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, DE LA SECONDE ÉDITION, traduits en français par Pascal-Alexandre TISSOT ; LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Traduites en Français par M. HULOT, et suivies d’une TABLE GÉNÉRALE des Titres du Digeste et des Institutes par ordre alphabétique tant en français qu’en latin, avec renvoi au volume et à la page de l’édition in-4°, (1 vol. : 1806, 336 p.) et LE TRÉSOR DE L’ANCIENNE JURISPRUDENCE ROMAINE, ou COLLECTION DES FRAGMENS QUI NOUS RESTENT DU DROIT ROMAIN, ANTÉRIEUR À JUSTINIEN ; CONTENANT : 1°. Les fragmens de la Loi des Douze Tables , 2°. Les fragments de Gaïus, Traduits en français par P.A. TISSOT, SUIVIS 3°. Des Codes Grégorien et Hermogénien, 4°. Des fragmens d’Ulpien, 5°. Des Sentences de Paul, Aussi traduits en français par A. G. DAUBANTON (1 vol. : 1811-280 p.) ; LA CLEF DES LOIS ROMAINES ou DICTIONNAIRE Analytique et raisonné de toutes les matières contenues dans le Corps de Droit, Destiné à servir de complément à la traduction des INSTITUTES et du DIGESTE de M. HULOT, à celle des douze livres du CODE de M. TISSOT, à celle des NOVELLES de M. BÉRENGER fils, et à tous les ouvrages concernant la législation des Romains ; Avec les renvois sur chaque article au Code Napoléon, aux Codes de procédure civile et criminelle, au Code de commerce, etc., etc. par FIÉFÉ-LACROIX (2 vol. : 1809-626 p. / 1810-748 p.)‎

‎plein veau marbré brun, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin grenat et olive, dos lisses ornés de plaques, motifs floraux et filets encadrant dorés, ex-libris imprimé de Poumarède, (rel. et plat légt frottés avec légères épidermures, coiffes affaissées, coins émoussés, rares piqûres en intérieur), int. frais Nous avons là une des œuvres majeures de la doctrine romaniste de l’époque de la Révolution. La volonté de procéder à une nouvelle traduction scientifique de l’ensemble du corps de droit romain est tout à fait révélatrice de la période. Il souligne d’ailleurs dans son discours préliminaire qu’il existe deux manières de traduire : « la première, très agréable, doit plaire au grand nombre des lecteurs sages qui fuient la peine de déchiffrer un texte obscur…celle au contraire qui tend à rendre tous les traits de l’original comme ils sont placés les uns à l’égard des autres, paraîtra peut-être moins coulante à ceux qui évitent la méditation, cependant elle doit avoir le suffrage des hommes difficiles ». Nous présentons ici : le Code, les Institutes et le Trésor qui rassemble les fragments et la jurisprudence antérieurs à Justinien.‎

‎[Corpus juris civilis], GALISSET‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN QUO JUSTINIANI INSTITUTIONES, DIGESTA, SIVE PANDECTÆ, CODEX, AUTHENTICÆ, SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES, ET EDICTA COPREHENDUNTUR, Præterea Leonis et aliorum imperatorum novellæ constitutiones, canones sanctorum apostolorum, ac feudorum libri; huic editioni, cum optimis quibusque collatæ, nove accesserunt, sub titulo juris ante Justinianei, Ulpiani fragmenta libri regularum singularis, Pauli sententiarum libri V, breviora veterum jurisconsultorum fragmenta, ac Gaii institutionum commentarii IV; denique leges similes seque invicem illustrantes, contrariæ, abrogatæ breviter notis indicantur, 9eéd.‎

‎, Lutetiæ Parisiorum [Paris], A. Cotelle 1873, in-4, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 4faux-nerfs orné de caisson et de filets à froid, prises de notes manuscrites, (coiffes accidentées, mors marqué), int. frais, [2ff.]-1732 col.-[1ff.]-1268 col.-[1ff.].‎

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‎[Corpus juris civilis], GALISSET‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN QUO JUSTINIANI INSTITUTIONES, DIGESTA, SIVE PANDECTÆ, CODEX, AUTHENTICÆ, SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES, ET EDICTA COPREHENDUNTUR, Præterea Leonis et aliorum imperatorum novellæ constitutiones, canones sanctorum apostolorum, ac feudorum libri ; huic editioni, cum optimis quibusque collatæ, nove accesserunt, sub titulo juris ante Justinianei, Ulpiani fragmenta libri regularum singularis, Pauli sententiarum libri V, breviora veterum jurisconsultorum fragmenta, ac Gaii institutionum commentarii IV ; denique leges similes seque invicem illustrantes, contrariæ, abrogatæ breviter notis indicantur, 9e éd.‎

‎demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 4 faux-nerfs orné de caisson et de filets à froid, prises de notes manuscrites, (coiffes accidentées, mors marqué), int. frais Un des très bons recueils du droit Justinien scientifiques du XIXe siècle.‎

‎[Corpus juris civilis], GALISSET‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN QUO JUSTINIANI INSTITUTIONES, DIGESTA, SIVE PANDECTÆ, CODEX, AUTHENTICÆ, SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES, ET EDICTA COPREHENDUNTUR, Præterea Leonis et aliorum imperatorum novellæ constitutiones, canones sanctorum apostolorum, ac feudorum libri ; huic editioni, cum optimis quibusque collatæ, nove accesserunt, sub titulo juris ante Justinianei, Ulpiani fragmenta libri regularum singularis, Pauli sententiarum libri V, breviora veterum jurisconsultorum fragmenta, ac Gaii institutionum commentarii IV ; denique leges similes seque invicem illustrantes, contrariæ, abrogatæ breviter notis indicantur, 9e éd.‎

‎demi-chagrin vert, tit. & filets encadrants dorés sur dos à 4 faux-nerfs orné de filets à froid & fleurons dorés, ex-libris imprimé de Poumarède, prises de notes manuscrites, (rel. légt frottée avec épidermures, coins et plat papier frottés avec manques de papier, rel. lâche, piqûres sur les premières et dernières pages), int. frais Un des très bons recueils du droit Justinien scientifiques du XIXe siècle.‎

‎[Corpus juris civilis], GOTHOFREDUS (Dionysio) [GODEFROY (Denis)]‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS, In quinque partes distinctum in quarum prima continentur, Indices omnium Juris Titulorum. Institutionum LibriIV. Digestorum seu Pandectarum Libri L. Quæ reliquis in partibus continentur quinta docebit pagina. His accesserunt Notæ repetitæ tertiæ quartæque prælectionis, DIONYSIO GOTHOFREDO JC.AUTHORE: Quibus, inter cætera, variæ lectiones, leges similes, contrariæ, abrogatæ: verborum legumque difficilium interpretationes, selectæ repetitiones, argumenta, compendia atque epitomata, anni singulis Codicibus additi continentur. His additæ sunt Institutionum, Novellarum Justiniani, Leonis, &Feudorum epitomæ ad ordinem Edicti perpetui compositæ, eodem auctore. Quarta editio prioribus auctior et emendatior.‎

‎, Lugduni (Lyon), Joannem Vignon 1607, 4 t. en 1 vol. in-folio, demi-basane ocre, tit. doré sur pc. de cuir ébène ornée de filets dorés soulignants, dos à cinq nerfs soulignés de filets estampés à froid, tr. rouges, vignettes, bandeaux et lettrines, (légères épidermures au dos et sur la pc. de cuir, coupes très lég. frottées, rares mouillures à l’int., papier parfois renforcé), très bien conservé, int. frais, 1974-879-702p.‎

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