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[Collectif]
PRINCIPES RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL, (Textes officiels des dispositions en anglais, français, allemand, italien et espagnol), Inst. international pour l’unification du droit privé
br., bon état, (date manuscrite sur la couv.) A REVOIR
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[Collectif]
PROCÉDURE NATIONALES SPÉCIALES CONCERNANT LA NON-DISCRIMINATION DANS L’EMPLOI. GUIDE PRATIQUE du Bureau international du Travail de Genève
br., bon état
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[Collectif]
PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SECTEUR PUBLIC ET 2. LE SECTEUR PRIVÉ, LEREP de l’Université des sc. sociales de Toulouse, Notes & études documentaires n° 4832-4833
br., bon état
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[Collectif]
QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, sous la direction de A. Sayag, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Enquête du Laboratoire de prospective appliquée
br., (rares soulignures), bon état Superbe texte, dont la partie historique sur les évolutions du droit des affaires doit beaucoup à J. Hilaire. Il est devenu rare.
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[Collectif]
QUELS REPÈRES POUR LES FAMILLES RECOMPOSÉES ?, Une approche pluridisciplinaire internationale, sous la direction de Marie-Thérèse Meulders-Klein et Irène Théry, coll. Droit et Société, t. 10
br. à rabats, ENVOI DES DIRECTRICES, présence d’une coupure presse des articles de Michèle Aulagnon, « Les familles recomposées ne sont plus marginales » et « ”Beau parent”, un art difficile vécu différemment par Sylvie et Jeanne », et de Jean-Michel Normand, « Ils vivent des choses complexes en les trouvant normales », parus dans Le Monde, 20 mai 1995, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Collectif]
RAPPORT DE LA COMMISSION D’INFORMATION instituée par S.M. le Roi Léopold III le 14 juillet 1946
br. Intéressant compte-rendu de la commission chargée d’enquêter sur l’attitude du Roi Léopold III pendant la Guerre et spécialement sur une possible collaboration de celui-ci avec l’Allemagne. L’analyse est extrêmement minutieuse. Elle contient la reproduction de documents nombreux et débouche sur une conclusion minorant la responsabilité du Roi. Les conclusions de cette commission furent âprement discutées lors du débat sur la “Question Royale”.
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[Collectif]
RAPPORT SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS À PANAMA DU 9 AU 12 JANVIER 1964 établi par la Commission Internationale de Juristes
br., bon état
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[Collectif]
RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Réunis par le Ministère du commerce (Direction de l’assurance et de la prévoyance sociale) ; n° 3, jurisprudence (mars 1902) ; n° 7, jurisprudence, t. II (mars 1903) ; n° 9, jurisprudence, t. III (novembre 1903)
demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. frottée avec légères épidermures, coins émoussés, rel. lâche, très rares piqûres en int.)
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[Collectif]
RECUEIL DE TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC par LE FUR (Louis) et CHKLAVER (Georges), 2e éd.
br., non massicoté, table chronologique imprimée sur papier bleu, index alphabétique sur papier rose, (couv. d’origine remplacée par une photocopie collée au ruban adhésif), bon état Les documents historiques et projets traités dans ce recueil commencent avec le Traité entre Ramsès II et le Prince de Cheta XIIIème siècle avant J. C. ; en passant entre autres, par le Serment prêté par les Grecs lors de l’invasion médique Vème siècle avant J.C. ; La Treuga dei et les Synodes de Narbonne au XIème siècle ; Sully 1560-1641 ; Hugo Grotius 1583-1645 ; Emmerich de Vattel 1714-1767 ; Jean-Jacques Rousseau 1712-1778 ; Emmanuel Kant 1724-1804 ; Les capitulations 28 mai 1740 ; L’Arrêté du Conseil Exécutif provisoire de la Convention 16-20 nov. 1792 ; Le projet de déclaration du Droit des Gens présenté à la Convention par l’Abbé Grégoire le 4 floréal An III ; La Convention entre la Grande-Bretagne et la France concernant le règlement pacifique des Conflits internationaux le 14 oct. 1903 ; etc. Le droit positif contemporain présente la Doctrine de Monroe le 2 déc. 1823 ; la Convention destinée à garantir le libre usage du Canal maritime de Suez le 29 oct. 1888 ; L’Acte général de la Conférence de Bruxelles pour l’abolition de l’esclavage le 2 juil. 1890 ; La Déclaration de guerre de l’Allemagne à la Russie le 1er août 1914 ; La Convention d’armistice avec l’Allemagne le 11 nov. 1918 ; jusqu’au Concordat entre le Saint-Siège et l’Empire allemand.
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[Collectif]
RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)
br., impression bilingue français-anglais, en hors-texte 3 planches dépliantes bilingue, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais malgré une très lég. trace de tache jaune en 1ère p, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]
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[Collectif]
RECUEIL DES COURS du Centre de formation des experts de la coopération techniques internationale, (2ème session : avril - juillet 1958), vol. II : LES PROBLÈMES DE LA CROISSANCE, tome I : Introduction générale : LES PROBLÈMES SOCIAUX DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
multicopié, bon état Intervenants : MM Laroque, Sauvy, Dr. Berthet, Dr. Gounelle, Ika Paul-Pont, Blanchard
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[Collectif]
REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE - ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW (version française) par le Centre Nationale de la Recherche Scientifique, Centre Régional de Publication de Lyon, sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Centre de droit de la famille, 1991
br., qq. interventions en anglais, (couv. lég. passées)
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[Collectif]
RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (1955-1967), éd. bilingue anglo-française
rel. toile granitée, très bon état
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[Collectif]
SARL, mis à jour en 2000
rel. éd. toile enduite blanche, bon état
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[Collectif]
SATYRE MENIPPÉE. DE LA VERTU DU CATHOLICON D’ESPAGNE ET DE LA TENUE DES ESTATS DE PARIS. À laquelle est adjousté un Discours sur l’interprétation du mot de Higuiero d’Infierno & qui en est l’Autheur. Plus le Regret sur la mort de l’Asne Ligueur d’une Damoiselle qui mourut durant le siège de Paris. Avec des remarques & explications des endroits difficiles
basane brune mouchetée, dos lisse orné, tit. dorée sur pc. olive, plats encadrés de filets dorés, tr. marbrées, vignettes, lettrines, p. de titre à la sphère de Kepler (qui est mort à Ratisbonne), (plats frottés, accroc à la coiffe sup., coins lég. émoussés, mouillure brune, p. 3 à 22 manquantes, petit manque à la p. 23) Il s’agit de la tenue des états généraux du 26 janvier 1593 convoqués par le Duc de Mayenne, chef hostile à Henri IV et dont le but était d’élire un roi catholique. Le présent recueil est une œuvre collective mêlant prose et vers. Cet ouvrage est autant remarquable pour son contenu et l’importance historique des débats que par la sublime éloquence de ses auteurs. On y trouve la procession conduite par le recteur Rose et destinée à passer en revue toutes les forces de la Ligue, les harangues du duc de Mayenne, du légat du pape, du cardinal de Pelvé et surtout celle d’Aubray, député du Tiers-État et dans laquelle Pierre Pithou peint les malheurs du peuple français, lui reproche son aveuglement et le rappelle à cette alliance du peuple et de la monarchie nationale qui devait être le seul salut de la France à cette époque. On attribue le Catholicon à Pierre Le Roy, les vers à Passerat et à Pierre Rapin et les harangues à J. Gillot qui avait eu pour collaborateur Flor. Chrestien et P. Pithou. La première édition officielle date de 1594 et le texte connaîtra des multiples publications jusqu’à la fin du XVIIIème siècle. L’édition que nous présentons ici fait partie des plus rares et conserve l’intérêt de l’édition princeps.
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[Collectif]
SELF-CLEANING IN PUBLIC PROCUREMENT LAW, edited by Professor Dr. Hermann Pünder, Dr. Hans-Joachim Prieß and Professor Dr. Sue Arrowsmith
rel. éd. cartonnée, ex-libris tamponné [ThyssenKrupp AG], (coins lég. affaissés, rares annotations au crayon), bon état malgré les défauts soulignés « One of the key issues of current debate in public procurement is the extent to which self-cleaning can constitute a defence to exclusion or debarment from public procurement for misconduct. This concept of self-cleaning refers to the cleansing of the company to rid itself of all the influences and structures that led to the misconduct and to ensure that is not repeated. This new book, edited by Professor Hermann Punder, Professor Sue Arrowsmith and Hans-Joachim Prieß, examines the concept of self-cleaning and its application in public procurement systems through a study of a number of jurisdictions, including Austria, Germany, Italy, Mexico, Israel and the USA. »
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[Collectif]
SOCIAL AND POLITICAL FRANCE, coll. Yale French Studies
agraf., bon état Contributions de E. Daladier, P. Mendès-France, G. Cogniot, A. Philip, A. Malraux, R. Aron, M. Duverger, F. Goguel, R. Herr, A. Sauvy, A. Siegfried, E. Weil, L. Pearce Williams, G. Wright
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[Collectif]
SOCIAL SECURITY IN THE NORDIC COUNTRIES. Expenditure incurred for and extent of certain social security measures, 1962. Translation of the Statistical Reports of the Northern Countries n° 11 - coll. Nordisk statistik skriftserie
br., bon état
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[Collectif]
SOCIAL SWEDEN published by the Social Welfare Board
percaline bleu azure, tit. doré au dos, très bon état, nombreuses photographies, tableau dépliant à la fin
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[Collectif]
SOCIOLOGIE DU PATRIMOINE : LA RÉALITÉ DE LA RÈGLE DE L’UNICITÉ DU PATRIMOINE (DANS LA PERSPECTIVE DE LA FIDUCIE), Rapport général de la recherche remis à la Chancellerie (et annexes), sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche
rapport dactylogaphié et thermocollé, présence d’un courrier du Laboratoire annonçant l’organisation d’une table ronde à la suite de la transmission du rapport de recherche, d’un courrier d’ENVOI de Marie-Anne Frison-Roche au dos duquel figurent deux annotations de Jean Carbonnier, d’une convocation à l’assemblée générale du laboratoire avec ordre du jour se tenant début 1996, du procès-verbal de ladite assemblée générale (lég. mouillure en fin d’ouvrage n’affectant pas sa lecture, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Collectif]
STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse ; Table analytique
br., (dos insolé, couv. salie, rares piqûres) Nous noterons une table des décrets et indults pontificaux, ordonnances, lois et décrets civils et lettres archiépiscopales concernant les vicaires généraux, les chanoines, l’institut catholique, les curés, les vicaires, les aumôniers, les prêtres étrangers, les communautés religieuses, les confréries, le prêtre dans sa vie privée, les rapports du prêtre avec ses confrères, les rapports du prêtre avec le monde, le baptême, l’eucharistie, la pénitence, l’extrême-onction, l’ordre, la visite de la paroisse, les dimanches et fêtes, les processions, la sacristie, les droits temporels de l’église, les droits temporels du curé, la police du culte et la visite pastorale. Une importante table analytique couvrant sur près de 40 pages l’“abjuration” au “zèle pour l’administration des sacrements”. En fin de vol. Acta Synodi parisiensis 1902 en latin et la liste des participants des 7 commissions.
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[Collectif]
TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE : Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes
br., (couv. décollée, marques de bibl.)
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[Collectif]
Terrorism, victims and International criminal responsibility, Préface de Françoise Rudetzki
br., (couv. fanée), intérieur frais
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[Collectif]
THE AIR WAR IN INDOCHINA, revised edition, with a preface by Neil Sheehan, air war study group, Raphael Littauer and Norman Uphoff editors, Cornell University Program on Peace Studies, coll. Beacon BP 432
br., neuf
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[Collectif]
THE PROBLEM OF GERMANY, An Interim Report by a Chatnam House Study Group
br., bon état
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[Collectif]
THE UNIFORM LAWS OF THE NORDIC COUNTRIES, chapitre 1 extrait du volume l”Unification du Droit, Annuaire 1961 de l’Unidroit
br., b on état
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[Collectif]
THE VIETNAM WAR AND INTERNATIONAL LAW, American Society of International Law, edited by Richard A. FALK
br., neuf
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[Collectif]
THE VIETNAM WAR AND INTERNATIONAL LAW, Sponsored by the American Society of International Law Edited by Richard A. Falk, vol. 2
br., bon état
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[Collectif]
TOWARD THE COMPARATIVE STUDY OF PUBLIC ADMINISTRATION edited by William J. SIFFIN
br., bon état Intervenants : Lynton K. Caldwell, Alfred Diamant, Ferrel Heady, Albert Lepawsky, James Mosel, Fred W. Riggs, Walter R. Sharp and William J. Siffin
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[Collectif]
TRAITÉ DE MAASTRICHT MODE D’EMPLOI, précédé du commentaire sur le traité de Maastricht et suivi du Traité de Rome, Introduction de Alain Berenboom et Jean-Claude Zylberstein
br., (couv. arrière légt fanée)
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[Collectif]
TRAITÉ DES CONSIGNATIONS EN FRANCE, Caisse des dépôts et consignations : service des consignations, service juridique et fiscal, mission historique
rel. souple éd., (couv. légt salie), bon état
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[Collectif]
TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE, tome 2, partie II, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, commentaire article par article, sous la dir. de Laurence Burgogue-Larsen, Anne Levade et Fabrice Picod
rel. éd. cartonnée, (marques de bibl., couv. marquée), bon état
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[Collectif]
TRAITÉS INSTITUANT LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Traités portant révision de ces Traités, actes relatifs à l’adhésion
rel. éd., bon état
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[Collectif]
TRAVAIL ET SYNDICATS EN ESPAGNE. Rapport du Groupe d’étude chargé d’examiner LA SITUATION EN MATIÈRE DE TRAVAIL ET EN MATIÈRE SYNDICALE EN ESPAGNE - Bureau international du Travail, Genève
br., bon état
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[Collectif]
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE par la Commission des Communautés européennes, coll. Perspectives européennes
br., bon état, cachet de bibliothèque Superbe texte de synthèse sur le droit communautaire avec les contributions d’auteurs internationaux (G. Olmi ; G. Schrans ; E. Bernhardt ; R. Covar ; J. A. Uscher ; Ch. Timmermans…)
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[Collectif]
UN DOSSIER : LA LIAISON RHIN-RHÔNE, coll. Notes & études documentaires
br., bon état, ENVOI DE M. Marc SCHREIBER à M. J.C. COLLIARD
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[Collectif]
Une série de 5 fasc. de Notes & études documentaires : L’U.R.S.S. ET L’EUROPE DE L’EST, de 1981 - 1986, sous la direction de Thomas SCHREIBER avec la collaboration du CEDUCEE
br., bon état
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[Collectif]
VERS UNE RÉGULATION EUROPÉENNE DES RÉSEAUX, Rapport du Groupe présidé par Christan Stoffaës, avant-propos de Noëlle Lenoir
br., bon état
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[Collectif]
À LA RECHERCHE DU NOUVEL ORDRE MONDIAL : t. I : Le droit international à l’épreuve, Préface de Paul-Marie De La Gorce ; t. II : L’ONU : Mutations et défis
br., bon état, int. frais
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[Collectif]
ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Historiques”, n° 16
br., (couv. fanée, tampon de bibliothèque), intérieur très frais Très riche recueil d’études sur le droit parisien de l’Ancien Régime : La fin du Parlement de Paris (J. Lafond) ; L’établissement de la taille par commissaire et son contentieux (1761-1788) (B. Vonglis), cet article constituant une exceptionnelle étude de contentieux fiscal à la fin de l’Ancien Régime ; L’approvisionnement de Paris en bois de la Régence à la Révolution (M.-H. Bourquin) étudiant notamment le régime des ports parisiens ; Aperçus sur le fonctionnement du Conseil municipal de Paris au XIXe siècle (M. Roussier) ; Les hôpitaux de Paris sous la Révolution (B. Gibon-Larquet) ainsi qu’une étude de référence (plus de 130 p.) sur la capitainerie des chasses de la Varenne du Louvre (Y. Gaultier).
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[Collectif]
ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 (seul) : Conclusions et propositions de la Commission de Nationalité, coll. 10.18
br., assez bon état Les rapporteurs sont Olivier Fouquet, Jean-Claude Mallet et Jean Merlin. Composé de plusieurs parties : Première partie, Le droit actuel de la nationalité est-il encore adapté à la situation de la France? ; Deuxième partie, Les principes d’une réforme : Une nouvelle charte du droit de nationalité ; Troisième partie, Quel droit pour la nationalité française? Propositions de la commission.
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[Collectif] Journal Officiel de la République Française
Convention collective nationale de travail des Imprimeries de Labeur et industries graphiques.
français In-8 de 126 pp.; broché.
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[Collectif], sous la direction de John Pritchard
THE EUROPEAN LEGAL 500, 2001 EDITION. LAW FIRMS IN EUROPE AND THE MIDDLE EAST, The guide of the region’s commercial law firms
rel. éd., tit. doré sur dos lisse et plat sup., impression en anglais, (coiffes lég. affaissées, plat inf. très lég. taché), très bon état malgré les défauts soulignés
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[Collectif - Group d’Études Politiques européennes (SEP-GEPE)]
EUROPEAN REGULATORY AGENCIES, edited by Giacinto della Cananea, foreword by Christian Stoffaës, introduction by Jacques Vandamme
br., très bon état « Figures désormais incontournables du système institutionnel communautaire, les agences de régulation n’ont paradoxalement fait l’objet que de rares études académiques approfondies. Aussi est-ce avec un vif intérêt que l’on accueille la publication des actes d’un séminaire qui s’est tenu sur le sujet à Rome le 26 juin 2003 sous la présidence de M. Giacinto della Cananea, professeur de droit public de l’université d’Urbino. On soulignera que tant l’organisation du séminaire que la publication de ces actes sont le fait de trois organismes, à savoir l’Initiative pour les Services d’Utilité Publique en Europe (ISUPE), le Groupe d’Études Politiques européennes (SEP-GEPE), ainsi que l’Instituto Affari Internazionali (IAI), ces deux derniers étant les membres respectivement belge et italien du réseau TEPSA (« Trans European Policy Studies Association »). Ces travaux, reproduits en anglais exclusivement, s’inscrivent dans la continuité d’une précédente étude menée en 2002 par l’ISUPE sur les services économiques d’intérêt général (SIEG). Pour autant, l’approche retenue par le séminaire ne s’arrête pas à la seule question de la régulation des services publics en réseau. Dans son avant-propos, Christian Stoffaës (président de l’ISUPE et directeur à EDF) retient en effet une définition particulièrement large de la "régulation des marchés" en ce que, selon lui, cette forme d’intervention publique vise à « assurer un équilibre entre des objectifs économiques pour la sauvegarde d’une concurrence pérenne – par exemple imposer aux tiers un accès aux infrastructures essentielles – et des objectifs sociaux – comme assurer l’accès de tous les citoyens aux services essentiels – ou encore des objectifs stratégiques – comme assurer l’approvisionnement énergétique ». Mais c’est surtout le volet institutionnel de la régulation qui retient toute notre attention car celle-ci n’est plus l’apanage des seuls gouvernements mais désormais le fait d’agences selon un schéma bien connu : au gouvernement revient la décision politique ; aux agences est déléguée la gestion administrative. L’approche du séminaire est dès lors moins celle du droit de la concurrence ou de la régulation que celle davantage du droit institutionnel, de la science politique et de la science administrative. » [F. Martucci, European Regulatory Agencies, February 2005, Concurrences Review N° 1-2005, Art. N° 12672, p. 136-137].
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[Collectif – Cahiers constitutionnels de Paris 1]
CONSTITUTION ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE, sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien
br., très bon état « Cet ouvrage est le premier [de la] série de la collection Thèmes & Commentaires intitulée « Les Cahiers constitutionnels de Paris I ». Dans un premier temps, il s’interroge sur une future « Constitution européenne » sous les angles procédural et matériel; puis, dans un second temps, il analyse la manière dont le projet de « Constitution » européenne s’articule avec la Constitution nationale (notamment quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du Traité européen à la Constitution). Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, cet ouvrage est d’un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. »
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[College of Cardinals].
Insignia, nomina, cognomina patriae, tituli etc. reverendissimorum dominorum S.R.E. cardinalium nunc viventium. Rome, Paulus Bladus, 1593.
Folio (410 x 565 mm). Printed in red and black. Matted. Unrecorded broadsheet featuring the names, arms, and titles of the 59 Roman cardinals active in 1593. Paolo Blado, who was appointed "impressore camerale" in 1589, was a Roman printer and publisher; his father Antonio Blado had prepared several similar cardinal tables in his lifetime. Edit16 lists 12 plates by Antonio Blado between 1555 and 1584 (the latest however published by "the heirs of Antonio Blado"). - Several marginal tears repaired with adhesive tape. Small tear to lower right corner; lower left corner slightly wormed. Not in Edit 16.
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[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75e Congrès des notaires de France, [t. II uniquement]
br., (couv. fanée), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France
br., (couvertures fannées)
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[Colloque - CCI de Paris]
LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE INTERNATIONALE : LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980, Colloque du 21 octobre 1987 Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, n° 5 spécial, 1987
br. (tranche déchirée, couv. tachée), intérieur frais
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[Colloque - Histoire du droit]
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE TOULOUSE, T. XXIV, fasc. 1 et 2, 1976
br. bon état Ce volume contient notamment les actes des journées méridionales d’histoire des institutions tenues à Toulouse en 1975 avec notamment les contributions suivantes : André Gouron, La date et le rédacteur des coutumes de Saint Gilles ; Jean Dauvilliers, Le rôle de la Faculté de Droit de Toulouse dans la rénovation des études juridiques et historiques aux XIX et XXèmes siècles ; André Castaldo, L’élection consulaire à Pézenas au Moyen Âge ; Fernando de Arvizu Y Galarraga, La filiation légitime, facteur de limitation de la capacité de disposer à cause mort, dans la Castille et le Leon du Haut Moyen Âge ; Pierre Lunel, Vénalité des offices et structures municipales à Toulouse, 1692-1715.
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