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[Collectif]
LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput
br., très bon état Ont participé à cet ouvrage : Claudine Alexandre-Caselli, Alain Couret, Jean-Jacques Daigre, Jean Derruppé, Paul Didier, Daniel Gutmann, Corinnen Regnaut-Moutier, Alain Ronzano, Zahia Ouadah-Bedidi et coordonné par Aristide Lévi.
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[Collectif]
LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL CINQUANTE ANS APRÈS, bilan d’activité, Actes du séminaire organisé pour commémorer le cinquantième anniversaire de la Commission de droit international, 21-22 avril 1998, Préface de Kofi A. Annan [ouvrage bilingue anglais / français]
br., (couv. fanée, qq. annotations à l’encre)
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[Collectif]
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, par un groupe d’étude de l’Institut des relations internationales de Bruxelles, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques n° 41
br., (lég. fané et jauni) Sous la direction de H. Rolin cette étude fondatrice sur les institutions communautaires dans laquelle on trouve un certain nombre de réflexions essentielles sur la finalité juridique des traités (v. spec. dans l’introduction "La conception même de la communauté n’est-elle pas déjà un compromis entre l’idée de liberté de la concurrence et la doctrine de l’interventionnisme?"), des réflexions sur le statut des aides, sur le régime de la confédération européenne, sur la notion de personnalité juridique de la communauté… même abordé sous l’angle du charbon et de l’acier, ce texte est véritablement une des sources de la réflexion sur le droit communautaire.
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[Collectif]
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n° 18
br., (couv. légt fanée et salie)
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[Collectif]
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen
br., (couv. très légt cornée), intérieur frais « La Convention européenne des droits de l’homme reste le fleuron du Conseil de l’Europe qui a été institué il y a cinquante ans et réunit aujourd’hui quarante États membres de l’Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie… Tous ces États sont également parties à la Convention européenne des droits de l’homme telle qu’amendée par le Protocole n° 11 qui est lui-même entré en vigueur le 11 novembre 1998. L’essor considérable pris par la jurisprudence européenne en matière de droits de l’homme présente une double importance. La jurisprudence ne cesse d’enrichir la conception des libertés fondamentales dans chaque ordre interne, comme en témoigne son impact pour les autorités ou les juridictions françaises et la place sans cesse grandissante qu’occupe le contentieux visant la France devant les instances de Strasbourg. Mais au-delà de la diversité des situations nationales, ce sont les valeurs constitutives d’un véritable "ordre public européen" – réunissant l’ensemble des démocraties du vieux continent – qui sont en cause. Ce commentaire collectif – qui a été publié pour la première fois en 1995 et garde toute son actualité – se veut tout à la fois un instrument de travail pour les "praticiens" de plus en plus nombreux de la Convention européenne et une réflexion d’ensemble sur les enjeux d’une "Europe du droit" plus célébrée que véritablement connue et reconnue. »
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[Collectif]
LA DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE NOIRE ET À MADAGASCAR, Études préparées à la requête de l’Unesco sous la dir. de Kéba M’Baye, Préface de Marc Ancel, Ass. intern. des Sciences juridiques
br., (couv. salie), int. très frais « L’étude entreprise présente un intérêt considérable à une époque où les jeunes États africains ont des options difficiles et graves à prendre entre le passé et l’avenir dans le domaine législatif et plus particulièrement en ce qui concerne le droit de la famille, comme l’a indiqué si justement, M. le Président Ancel dans sa préface. Chaque rapport, conformément aux vœux de l’UNESCO distingue trois parties : tout d’abord les règles traditionnelles sont décrites, puis leurs modifications sous l’action de l’évolution des mœurs et du droit positif ont été analysées, enfin une prospective selon le mot du doyen L.V. Thomas, emprunté à Gaston Berger, a été chaque fois tracée. Tous ces rapports font ressortir un trait essentiel qui existait déjà sous le régime colonial : la juxtaposition de deux systèmes de droit, le droit coutumier et musulman d’une part, le droit moderne, d’inspiration européenne d’autre part, correspondant à deux conceptions de vie. » (Gilbert Mangin, RIDC, n° 2/1970, p. 434 et s.).
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[Collectif]
LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des politiques publiques, la dynamique des réformes locales, la dimension européenne, Institut de la décentralisation, Préface de Daniel Hoeffel
br., (tranche légt tachée), int. frais
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[Collectif]
LA FRANCE ET LES CONDITIONS INTERNATIONALES DES PERSONNES ET DES BIENS, Sous la dir. de Gerard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek
br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, bon état
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[Collectif]
LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE TRAVAIL, cours d’éducation ouvrière par le Bureau international du travail
br., bon état
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[Collectif]
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES SALARIÉS DANS LES ENTREPRISES. EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES, sous la direction de Jean REMUS, coll. Notes & études documentaires
br., très bon état
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[Collectif]
LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, sous la dir. de Antoinette Hastings-Marchadier, coll. Décentralisation et développement local
br., bon état
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[Collectif]
LA PLACE DE L’AFRIQUE DU NORD DANS L’UNION FRANÇAISE, par le Groupe d’études de la constitution de l’Union Française
br., (accroc en couv.)
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[Collectif]
LA POLICE ADMINISTRATIVE EXISTE-T-ELLE ? sous la direction de D. L., coll. Droit public positif
br., très bon état
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[Collectif]
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement
br., (lég. fané)
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[Collectif]
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement
br., bon état Ouvrage composé de textes de R.-L. Baum, K. Boisseree, L.-B. Campbell, C.-A. Colliard, M. Colombini, R. Keles, A. Lopatka, L. Lustacz, F. Meijer-Drees, C.-A. Petri, M. Prieur, H. Van Impe.
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[Collectif]
LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS, Analyses juridique, économique et comparative. Europe, États-Unis, Japon, 2e éd., sous la direction d’Antoine Winckler et de François Brunet, avec des collaborations de David Encaoua, Laurent Cohen-Tanugi et Mario Siragusa
br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné
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[Collectif]
LA QUESTION DU TIBET ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes, 1959
br., bon état
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[Collectif]
LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE, Rapports généraux et nationaux préparés en vue des Congrès d’Arnhem 1965 et de Vienne 1966, mis à jour en 1969, Union Internationale des Avocats
br., (couv. lég. abimée), intérieur très frais « A une époque où la crise économique fait apparaître le coût souvent excessif des réseaux de vente intégrés : (“II y a des P.D.G. qui entretiennent encore une danseuse”, affirme à ce propos la publicité d’une grande agence de commercialisation), le travail effectué par l’Union internationale des avocats conserve toute son actualité. Œuvre de praticiens avertis du droit des affaires, cet ouvrage compare dans dix-huit pays le statut juridique des représentants salariés, des agents commerciaux et des concessionnaires. Un exposé de synthèse définit ces trois formes de réseaux de vente, et traite de leur condition d’exercice, de leur fiscalité, de la fin du contrat et des règles de compétence, puis les droits nationaux sont étudiés avec de nombreuses références législatives. Un excellent instrument de travail. » (notice bibliographique de Jean-Marie Leloup, in RIDC, n° 4/1975, P. 1019).
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[Collectif]
LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communauté Économique européenne par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Patent-, Urheber- und Wettbewerbsrecht Munich sous la direction de Dr. Dr. H.C. Eugen Ulmer avec la collaboration de Dr. Friedrich-Karl Beier
rel. toile azur sous jaquette, bon état
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[Collectif]
LA SITUATION SYNDICALE AUX ROYAUME-UNI. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève
br., bon état
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[Collectif]
LA SITUATION SYNDICALE AUX ÉTATS-UNIS. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève
br., bon état
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[Collectif]
LA SITUATION SYNDICALE DANS LA FÉDÉRATION DE MALAISIE. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève
br., bon état
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[Collectif]
LA VENTE COMMERCIALE DE MARCHANDISES, Études de Droit Commercial publiées sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Coll. Publ. de l’Institut des Sciences Juridiques et Financières appliquées aux Affaires de la Faculté de Droit de Paris
pl. toile bleue, tit. et deux filets soulignant dorés sur le dos, tranche mouchetée, (dos insolé) Travaux collectifs de la conférence d’agrégation : historique par F. Garisson ; formation du contrat par J. Larguier ; transfert de propriété par D. Tallon...
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[Collectif]
LAW 2190/1920 ON COMPANIES LIMITED BY SHARES (SOCIÉTÉS ANONYMES), LAW 3190/1955 ON LIMITED LIABILITY COMPANIES, Greek and English text, introductory notes to the legislation on sociétés anonymes by Professor Perakis, translated and edited by Lambadarios Law Firm
br. à rabats, bon état
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[Collectif]
LAW AND WARFARE. STUDIES IN THE ANTHROPOLOGY OF CONFLICT, edited by Paul BOHANNAN, coll. American Museum Sourcebooks In Anthropology
br., bon état hormis qq. soulignures au début de l’ouvrage
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[Collectif]
LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE. T. 2 : Les instruments juridiques du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Derouvroy ; T. 3 : La publicité foncière du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Guy Rousseau, 69ème Congrès des notaires de France
br., (couv. fanée), intérieur très frais
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[Collectif]
LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert
br., (couv. légt insolée, coins et bords émoussés)
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[Collectif]
LE DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL, sous la dir. de Alain Pellet et Jean-Marc Sorel
br., (couv. légt fanée, rares annotations à l’encre), intérieur frais Première édition.
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[Collectif]
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET LE DROIT PUBLIC : UNE RENCONTRE NÉCESSAIRE, sous la dir. de Diego Fernandez Arroyo et Claudia Lima Marques, Avant-propos de Yves Daudet
br. à rabats, intérieur frais
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[Collectif]
LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, En hommage aux professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard, Textes réunis par Jean-Marc Sorel, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Centre d’étude et de recherche en droit international, coll. Cahiers internationaux, n° 21
br., bon état Contient notamment les contributions de Philippe Kahn, Les définitions de l’investissement international ; Philippe Delebecque, L’arbitrage maritime international ; Alain Pellet, Adieu Philippines : Remarques sur la distinction entre les réclamations conventionnelles et contractuelles dans le droit de l’investissement international ; Jean-Marc Sorel, Création monétaire : sources du droit versus tentations sociologiques.
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[Collectif]
LE DROIT LIBANAIS, Livre du Cinquantenaire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Beyrouth, coll. Les systèmes de droit contemporain, t. XVI des Inst. de droit comparé de Paris et de Lyon, sous la direction de Pierre CATALA et André GERVAIS
br., partiellement non coupé, bon état
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[Collectif]
LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Paris, ouvrage publié avec le concours du C.N.R.S.
br., partiellement non coupé, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais Études présentées en deux parties (I - Les délits relatifs à la constitution des sociétés anonymes ; II - Les délits relatifs à la gestion des sociétés anonymes) auxquels ont participé Ch. Gavalda, A. Colomer, J. Borricand, J.-M. Aussel, J.-M. Verdier, J.-C. Soyer, J. Déprez, H. Blaise, L. Mermillod, M. Riou et R. Dorat des Monts.
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[Collectif]
LE FÉDÉRALISME YOUGOSLAVE, Travaux du Centre de Recherches sur l’URSS et les Pays de l’Est, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade, Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, t. XVIII
br., non-coupé, bon état
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[Collectif]
LE MUR DE BERLIN. UN DÉFI AUX DROITS DE L’HOMME, Commission Internationale de Juristes
br., bon état
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[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1987
br., bon état
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[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1988
br., bon état, ENVOI À M. ROGER PINTO
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[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1976
br., bon état
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[Collectif]
LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES
br., bon état Thèmes étudiés : Les orientations de la réforme restituées dans leur contexte ; Les innovations dans la prévention des défaillances d’entreprises ; Les innovations procédurales dans le traitement contentieux des difficultés des entreprises ; Les innovations substantielles dans le traitement contentieux des difficultés des entreprises
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[Collectif]
LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES, sous la direction de Marie-Anne FRISON-ROCHE, coll. Thèmes et Commentaires
br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GAVALDA Thèmes étudiés : Les orientations de la réforme restituées dans leur contexte ; Les innovations dans la prévention des défaillances d’entreprises ; Les innovations procédurales dans le traitement contentieux des difficultés des entreprises ; Les innovations substantielles dans le traitement contentieux des difficultés des entreprises
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[Collectif]
LE RECOURS À LA FORCE AUTORISÉ PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, sous la dir. de Karine Bannelier et Cyrille Pison
br., bon état
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[Collectif]
LE RISQUE PÉNAL DANS L’ENTREPRISE, coll. La Réponse des Praticiens
br., (un tampon sur la couv. lég. fanée), intérieur frais
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[Collectif]
LE RÉGIME ET LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE CHINOISE ; Journées d’Études 12-16 octobre 1959 en collaboration avec le Centre national pour l’étude des pays à régime communiste, Institut de Sociologie Solvay, Université Libre de Bruxelles
br., (couv. lég. tachée, dos insolé), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque] Nous relevons les contributions de : René Dumont, Les transformations agraires ; André Migot, Situation des religions en Chine Populaire, Bouddhisme et Marxisme ; René Dekkers, La vie juridique ; Charles Roger, Le commerce extérieur de la République de Chine Populaire et son évolution ; Jean Chesneaux, Les transformations sociales ; Armand Abel, La place de la Chine dans le projet de Marché commun Afro-Asiatique ; René Etiemble, La réforme du langage et de l’écriture ; l’Abbé Sohier, La religion en Chine Populaire ; Armand Abel, L’Islam, hier et aujourd’hui, devant la chine ; Aloïs Gerlo, L’enseignement en République Populaire de chine ; Alfred Sauvy, Les problèmes de population ; et Charles Bettelheim, L’industrialisation de la Chine Populaire.
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[Collectif]
LE RÉGIONALISME EN PRATIQUE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 1
br., (couv. lég. fânée, rares soulignures au stylo)
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[Collectif]
LE STATUT CIVIL DU CONJOINT SURVIVANT dans la pratique en en droit comparé, sous la dir. de J. Renauld, Bibl. de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain, t. VII
br., non-coupé, (couv. légt salie), bon état « (…) l’ouvrage, auquel ce compte rendu est consacré, a pour thème le statut civil du conjoint survivant ; il retiendra l’attention des spécialistes de droit notarial, puisque les régimes matrimoniaux d’une part, et les droits successoraux du conjoint survivant d’autre part, y sont spécialement étudiés. En 1966, les différents rapports, présentés lors de la Deuxième Journée d’études juridiques Jean Dabin, et ayant pour objet l’étude des régimes matrimoniaux, avaient été réunis en un volume, publié dans la même collection : comme le précise l’avant-propos (cf. p. 6), c’est à ce dernier ouvrage que se rattache l’étude portant sur le statut civil du conjoint survivant, laquelle “fait partie d’un même projet”. Les rapports, et notamment les « conclusions » (titre VII, p. 493 à 564), ouvrent des perspectives d’un puissant intérêt pour le civiliste, mais dans ce bref compte rendu, nous nous proposons d’attirer l’attention du lecteur sur la valeur de la méthode utilisée par les chercheurs belges. » (R. Nerson, RIDC, n° 1/1971, p. 274-277). Ont collaboré à cette étude MM. J.-M. Chapelle, M. Grégoire, M. Legein-Van Dieren, M. Hanotiau, A. Vastersavendts et J. Dandoy.
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[Collectif]
LE STATUT DU DÉPUTÉ, Préface Laurent Fabius, coll. Connaissance de l’Assemblée
br., neuf
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[Collectif]
LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT DANS L’ESPACE EUROPÉEN, Journées nationales d’études de la CEDECE (Commission pour l’Étude des Communautés Européennes) (Rennes, 22 et 23 mai 2003), sous la direction de Daniel Gadbin et Francis Kernaleguen
br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais On notera certaines contributions parmi les nombreuses figurant au sein de cet ouvrage : Meulders-Klein, Le statut juridique de l’enfant dans l’espace européen. Du juridique au politique ; Jacques Commaille, L’enfant européen ? ; Jean Dhommeaux, L’enfant dans l’ordre juridique international ; Francis Kernaleguen, Le droit à l’établissement et au maintien du lien de filiation dans l’espace européen ; Hugues Fulchiron, La responsabilité parentale dans l’espace européen ; Brigitte Le Mintier, La sécurité anténatale de l’enfant dans l’espace Européen ; Anne Bourrat-Gueguen, L’intégrité sexuelle de l’enfant dans l’espace européen ; Sylvie Hennion Moreau, Le droit européen et la sécurité économique de l’enfant…
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[Collectif]
LE SYSTÈME DU MÉRITE - THE MERIT SYSTEM par le groupe d’études : Histoire de l’administration, Cahier d’Histoire de l’Administration n° 2 de l’Institut international des sciences administratives
br., bon état
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[Collectif]
LEGISLATION ON FOREIGN RELATIONS WITH EXPLANATORY NOTES by THE COMMITTEE ON FOREIGN RELATIONS UNITED STATES SENATE AND THE COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS U.S. HOUSE OF REPRESENTATIVES, JANUARY 1, 1969, 90th Congress, 2nd Session
br., bon état
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[Collectif]
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, Université d’Aix-Marseille, Centre de sciences politiques de l’Institut d’études juridiques de Nice, coll. Bibl. des Centres d’Études supérieures spécialisés, t. V
br., non rogné, bon état Avec des contributions de C.-A. Colliard, Droit international et politique étrangère ; M. Schumann, La Commission des Affaires étrangères et le contrôle de la politique extérieure en régime parlementaire ; J. Basdevant, La place et le rôle de la justice internationale dans les relations entre États et à l’égard des organisations internationales ; P. Reuter, Affaires étrangères et Communautés européennes ; G. Vedel, Naissance de l’Euratom ; J.-B. Duroselle, L’opinion publique et la politique étrangère…
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[Collectif]
LES CAHIERS DE L’ARBITRAGE, vol. III, sous la direction de Alexis Mourre
br., impression en double colonne, en français ou anglais, (couv. fanée), intérieur frais
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