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‎[Colloque]‎

‎VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abbaye de Fontevraud, 13 et 14 mai 1977, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°15‎

‎, Paris, Cujas 1977, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 206p.‎

Bookseller reference : 53208

‎[Colloque]‎

‎VERTUS ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION, Avant-propos de Claude Deves et Pierre Pascallon, colloques des 2 et 3 mai 1985, Université de Clermont-Ferrand, coll. Les cahiers de Droit Public‎

‎br., fané Ce colloque fut présidé par Jacques Moreau et on peut recenser les contributions du Doyen Rohr, L’idée de la décentralisation dans la pensée politique française ; G. Melleray, La responsabilité des ordonnateurs locaux devant les juridictions financières ; J. Chapuisat, Le nouveau droit de l’urbanisme ; J.-P. Jarnevic, Décentralisation et enseignement ; S. Regourd, Décentralisation et audio-visuel ; J.-M. Pontier, Décentralisation et action culturelle ; la conclusion sur le thème de la décentralisation administrative par J.-M. Auby ; J. Stoufflet, Les institutions financières et la décentralisation économique ; et la synthèse des travaux par J.-C. Douence.‎

‎[Colloque]‎

‎VERTUS ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION, Avant-propos de Claude Deves et Pierre Pascallon, colloques des 2et 3mai1985, Université de Clermont-Ferrand, coll. Les cahiers de Droit Public‎

‎, Bordeaux, Bergeret 1985, in-8, br., fané, 645p.‎

Bookseller reference : 50507

‎[Colloque]‎

‎VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILLE, PLACE AU CONTRAT, 110e congrès des notaires de France, Marseille du 15 au 18 juin 2014, Avant-propos de Michael Dadoit‎

‎br., (couv. légt tachée)‎

‎[Colloque]‎

‎VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILLE, PLACE AU CONTRAT, 110e congrès des notaires de France, Marseille du 15 au 18 juin 2014, Avant-propos de Michael Dadoit‎

‎, Paris, congrès des Notaires 2014, in-8, br., (couv. légt tachée), 967p.‎

Bookseller reference : 50335

‎[Colloque]‎

‎VÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE SERVICE SOCIAL, Paris, 23-28 juillet 1950‎

‎br., bon état‎

‎[Colloque]‎

‎VÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE SERVICE SOCIAL, Paris, 23-28 juillet 1950‎

‎, Paris, Comité français de service social 1950, in-8, br., bon état, 412p.‎

Bookseller reference : 29328

‎[Colloque]‎

‎WAR ON WANT. Report of a conference on the UNITED NATIONS DEVELOPMENT DECADE held at Christ’s College, Cambridge, 13-15 April 1962, organized by the United Nations Association of Great Britain and Northern Ireland‎

‎br., bon état‎

‎[Colloque]‎

‎WAR ON WANT. Report of a conference on the UNITED NATIONS DEVELOPMENT DECADE held at Christ’s College, Cambridge, 13-15 April 1962, organized by the United Nations Association of Great Britain and Northern Ireland‎

‎, Oxford, London, New York, Paris, Pergamon Press 1962, in-8, br., bon état, 167p.‎

Bookseller reference : 21491

‎[Colloque]‎

‎«VIVE LA LOI!», Actes du colloque organisé à l’initiative et sous la présidence de M.ChristianPONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d’Études constitutionnelles et politiques de l’Université de ParisII, le 25mai 2004‎

‎, Paris, Sénat/ Université ParisII 2004, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, 137p.‎

Bookseller reference : 45789

‎[Colloque]‎

‎« VIVE LA LOI ! », Actes du colloque organisé à l’initiative et sous la présidence de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d’Études constitutionnelles et politiques de l’Université de Paris II, le 25 mai 2004‎

‎br., (couv. lég. fanée), bon état‎

‎[Colloque]‎

‎ÉGALITÉ DES SEXES: LA DISCRIMINATION POSITIVE EN QUESTION. Une Analyse comparative (France, Japon, Union européenne et États-Unis), sous la direction de Miyoko TSUJIMURA et Danièle LOCHAK, avant-propos de David CAPITANT. Actes de la conférence organisée le 16 septembre 2005, à la Cour administrative d’appel de Paris, par le Gender Law and Policy Center (Université de Tohoku, Sendai, Japon) et la Société de Législation Comparée. Publication augmentée de nouvelles contributions et de documents‎

‎, Paris, société de législation comparée 2006, in-8, br., neuf, 344p.‎

Bookseller reference : 26605

‎[Colloque]‎

‎ÉGALITÉ DES SEXES : LA DISCRIMINATION POSITIVE EN QUESTION. Une Analyse comparative (France, Japon, Union européenne et États-Unis), sous la direction de Miyoko TSUJIMURA et Danièle LOCHAK, avant-propos de David CAPITANT. Actes de la conférence organisée le 16 septembre 2005, à la Cour administrative d’appel de Paris, par le Gender Law and Policy Center (Université de Tohoku, Sendai, Japon) et la Société de Législation Comparée. Publication augmentée de nouvelles contributions et de documents‎

‎br., neuf‎

‎[Colloque]‎

‎ÉGLISES ET GROUPES RELIGIEUX DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, INTÉGRATION OU MARGINALISATION, 5ème Colloque du Centre de Sociologie du Protestantisme, Université des Sciences Humaines de Strasbourg, 7-9 octobre 1976, coll. Hommes et Église, t. 8‎

‎br., (couv. passée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Ouvrage composé des contributions suivantes : Julien Freund, La notion de marginalité ; Henri Hatzfeld, Marginalité d’aujourd’hui ou marginalité de toujours ; Jean-Marie Mayeur, La situation des Églises dans la nation depuis la Révolution ; François A. Isambert, Les indicateurs d’intégration et de marginalisation : catholicisme ; André Rousseau, La restructuration du catholicisme sur ses marge. Signification du discours officiel de l’Église catholique sur la politique ; Jean Carbonnier, Spécificité de la marginalité protestante dans la société française ; Jean Bauberot, L’Évolution du groupe socio-religieux protestant dans la société française contemporaine. Indicateurs : politique et éthique sexuelle ; Jean-Paul Willaime, Les stratégies d’adaptation des Églises Protestantes ; Doris Bensimon, Indicateur de marginalisation et d’intégration à la société française : le Judaïsme ; Madeleine Trebous, L’Islam et les musulmans travailleurs immigrés en France ; Olivier Carre, Un indicateur de la « marginalité » des groupes arabo-musulmans dans la société française : la représentation qu’ils peuvent avoir de la communauté musulmane globale et de l’appartenance arabe ; Danièle Léger, Les communautés informelles comme type d’intégration à de nouvelles formes de vie sociale ; Jean Séguy, Les sectes comme mode d’insertion sociale ; Roger Mehl, Recherche de nouveaux modèles d’intégration : Le Conseil Oecuménique des Églises.‎

‎[Colloque]‎

‎ÉGLISES ET GROUPES RELIGIEUX DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, INTÉGRATION OU MARGINALISATION, 5eColloque du Centre de Sociologie du Protestantisme, Université des Sciences Humaines de Strasbourg, 7-9octobre 1976, coll. Hommes et Église, t.8‎

‎, Strasbourg, CERDIC 1977, in-8, br., (couv. passée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 330p.‎

Bookseller reference : 47022

‎[Colloque], ALEXANDROV (Émile)‎

‎PROTECTION INTERNATIONALE DES ENFANTS, Assemblée internationale des enfants “Drapeau de la paix”, du 15 au 25 août 1979 à Sofia‎

‎br., bon état‎

‎[Colloque], ALEXANDROV (Émile)‎

‎PROTECTION INTERNATIONALE DES ENFANTS, Assemblée internationale des enfants “Drapeau de la paix”, du 15 au 25 août 1979 à Sofia‎

‎, Sofia, Comité de la culture 1979, br., bon état, 86p.‎

Bookseller reference : 22161

‎[Colloque], BALMOND (Louis), STEPHANOU (Constantin) et TORRELLI (Maurice)‎

‎LES RELATIONS INTER-EUROPÉENNES, 5ème rencontre franco-hellénique Toulon, Janvier 1990 ; coll. Travaux et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement de l’Université de Nice Sophia-Antipolis‎

‎br., neuf‎

‎[Colloque], BALMOND (Louis), STEPHANOU (Constantin) et TORRELLI (Maurice)‎

‎LES RELATIONS INTER-EUROPÉENNES, 5ème rencontre franco-hellénique Toulon, Janvier 1990; coll. Travaux et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement de l’Université de Nice Sophia-Antipolis‎

‎, Nice, P.U.F. 1990, in-8, br., neuf, 380p.‎

Bookseller reference : 18787

‎[Colloque], Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Juristia‎

‎DROIT ET MÉDIAS, Actes du Colloque, Nantes, le 17novembre 1988, sous la direction de M.le Professeur AlainSupiot, Revue Juridique de l’Ouest, n°spécial, 1989‎

‎, Rennes, Centre de Documentation Juridique de l’Ouest 1989, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état hormis le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1ff.]-141p.‎

Bookseller reference : 46661

‎[Colloque], MERSKY (Roy M.)‎

‎CONFERENCE ON TRANSNATIONAL ECONOMIC BOYCOTTS AND COERCION, Febr. 19-20, 1976 at University of Texas Law School‎

‎rel. toile beige, bon état‎

‎[Colloque], MERSKY (Roy M.)‎

‎CONFERENCE ON TRANSNATIONAL ECONOMIC BOYCOTTS AND COERCION, Febr. 19-20, 1976 at University of Texas Law School‎

‎, New York, Oceana Publications 1978, 2 vol., rel. toile beige, bon état, 419 / 409p.‎

Bookseller reference : 18953

‎[Colloque], PINTO (Roger)‎

‎LE PRINCIPE DE NON-INTERVENTION. Rapport préliminaire présenté par R. P. à la Commission sur les principes de la coopération et de la sécurité internationales. 52e Conférence de l’Association de Droit International, Helsinki, août 1966)‎

‎br., bon état‎

‎[Colloque], PINTO (Roger)‎

‎LE PRINCIPE DE NON-INTERVENTION. Rapport préliminaire présenté par R.P. à la Commission sur les principes de la coopération et de la sécurité internationales. 52eConférence de l’Association de Droit International, Helsinki, août 1966)‎

‎, ss lieu, s. éd. 1966, in-8, br., bon état, 43p.‎

Bookseller reference : 24143

‎[Colloque], The International Law Association‎

‎REPORTS of the International Law Association: REPORT OF THE SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw, Pologne, 1988; REPORT OF THE SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Broadbeach, Queensland, Australie, 1990; REPORT OF THE SIXTY-SIXTH CONFERENCE, Buenos Aires, Argentine, 1994; REPORT OF THE SIXTY-SEVENTH CONFERENCE, Helsinki, Finlande, 1996; REPORT OF THE SIXTY-EIGHTH CONFERENCE, Taipei, Taiwan, République de Chine, 1998; REPORT OF THE SIXTY-NINTH CONFERENCE, London, Royaume-Uni, 2000; REPORT OF THE SEVENTIETH CONFERENCE, New Delhi, Inde, 2002; REPORT OF THE SEVENTY-FIRST CONFERENCE, Berlin, Allemagne, 2004; REPORT OF THE SEVENTY-FOURTH CONFERENCE, The Hague, Pays-Bas, 2010‎

‎, London [Londres], International law assoc. 1988/ 1990/ 1994/ 1996/ 1998/ 2000/ 2002/ 2004/ 2010, 9 vol. in-8, rel. éd. en pleine toile marron (1988) ou br., une fois à rabats (1994), présence d’un portrait hors texte sur papier glacé, impression en anglais, (qq. couv. très lég. passées), bon état.‎

Bookseller reference : 49141

‎[Colloque], The International Law Association‎

‎REPORTS of the International Law Association : REPORT OF THE SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw, Pologne, 1988 ; REPORT OF THE SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Broadbeach, Queensland, Australie, 1990 ; REPORT OF THE SIXTY-SIXTH CONFERENCE, Buenos Aires, Argentine, 1994 ; REPORT OF THE SIXTY-SEVENTH CONFERENCE, Helsinki, Finlande, 1996 ; REPORT OF THE SIXTY-EIGHTH CONFERENCE, Taipei, Taiwan, République de Chine, 1998 ; REPORT OF THE SIXTY-NINTH CONFERENCE, London, Royaume-Uni, 2000 ; REPORT OF THE SEVENTIETH CONFERENCE, New Delhi, Inde, 2002 ; REPORT OF THE SEVENTY-FIRST CONFERENCE, Berlin, Allemagne, 2004 ; REPORT OF THE SEVENTY-FOURTH CONFERENCE, The Hague, Pays-Bas, 2010‎

‎rel. éd. en pleine toile marron (1988) ou br., une fois à rabats (1994), présence d’un portrait hors texte sur papier glacé, impression en anglais, (qq. couv. très lég. passées), bon état‎

‎[Colloque], TOUSCOZ (Jean) et alii‎

‎LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ÉLARGIE ET LA MÉDITERRANÉE: QUELLE COOPÉRATION ?, coll. Travaux et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement de l’Université de Nice (colloque C.E.D.E.C.E., octobre 1980)‎

‎, Paris, P.U.F. 1982, in-8, br., neuf, 471p.‎

Bookseller reference : 18775

‎[Colloque - CURAPP]‎

‎LES BONNES MŒURS, Colloque du 14 mai 1993‎

‎br. à rabats, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Réalisé par l’équipe de recherche du C.U.R.A.P.P. associée au C.N.R.S., cet ouvrage est présenté par Jacques Chevallier afin, ensuite, d’aborder de nombreuses contributions comme celles de Danièle Lochak, « Le droit à l’épreuve des bonnes mœurs » ; Danièle Mayer, « Le droit pénal promoteur de la liberté des mœurs » ; Édith Geraud-Llorca, « L’introduction des bonnes mœurs dans le Code civil » ; Josseline Guyader, « Les bonnes mœurs du clergé au XVème siècle » ; François Ost et Michel van de Kerchove, « L’outrage public aux bonnes mœurs » ; Raphaël Draï, « La banalisation des objets de scandale » ; Lucy Baugnet, « Représentation de la notion de condamnation morale » ; Évelyne Pewzner-Apeloig, « L’appropriation médicale des perversions. L’aliéniste entre le juriste et le clerc » ; Marie Fauvin-Santiago, « Bonnes moeurs, procréations médicalement assistées et malaise dans la civilisation » ; Jacques Chevallier, « Bonnes mœurs et morale républicaine » ; Claudine Haroche et Ana Montoia, « Former et réformer les mœurs : une question morale et politique » ; Mireille Gueisssaz, « Jules Barni (1818-1878) ou l’entreprise démopédique d’un philosophe républicain moraliste et libre-penseur » ; Dominique Cochart, « Éléments de réflexions sur les rapports entre ordre moral et républicanisme » ; Olivier Ihl, « Le prescrit et le proscrit. À propos des usages politiques de l’outrage dans les commémorations républicaines » ; Jean-Marc Berlière, « La police des mœurs sous la IIIème République » ; Pierre Mazet, « Opportunisme politique et compromission » ; François Rangeon, « Présentation [de la Table Usages politiques de bonnes mœurs] » ; Yves Poirmeur, « L’homme politique et les bonnes mœurs » ; Ezra Suleiman, « Les bonnes mœurs de la politique aux États-Unis » ; Daniel Fournier, « Le prix de la communication des collectivités locales » ; Maximin Emagna, « Bonne moralité et corruption en Afrique » et Abderrahim Lamchichi, « Morale et politique dans le monde arabe contemporain ».‎

‎[COLMAR, DROIT]‎

‎Der Komplott-Prozess von Colmar vom 1.-24. Mai 1928.‎

‎Colmar, Alsatia, 1928 ; petit in-4, 256 pp., br. Dritte vermehrte auflage - gesammelte verhandlugs berichte.‎

‎Dritte vermehrte auflage - gesammelte verhandlugs berichte.‎

Bookseller reference : 200810466

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
Colmar France Francia França France
[Books from Librairie Lire et Chiner]

€31.00 Buy

‎[COLMAR, DROIT] - RODENSTEIN (Marguerite) -‎

‎Derrière les murs des etres humains.‎

‎Colmar, Impression AGI ingersheim, s.d. ; in-8, 128 pp., br. Broché comme neuf - textes de l'atelier d'ecritures de la maison d'arret de Colmar.‎

‎Broché comme neuf - textes de l'atelier d'ecritures de la maison d'arret de Colmar.‎

Bookseller reference : 201705592

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
Colmar France Francia França France
[Books from Librairie Lire et Chiner]

€12.00 Buy

‎[Colonial Massachusetts Law]‎

‎Manuscript Certification of Witnesses Attending the Justice Court in Boston 1774 in Peter Sever vs Oliver Newell‎

‎Boston 1774. Very good minute tears along edges creased at folds minor soiling. 1 sheet. 7.5 x 4 inches. Dated March 1st 1774 and signed by David Mathews Robert Hutton and John Wood witnesses for Oliver Newell at the Justice Court in Boston in October 1773 noting they "travelled two hundred and twenty miles each and attended court one day each." unknown‎

Bookseller reference : 44758

Biblio.com

Kaaterskill Books, ABAA/ILAB
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Books from Kaaterskill Books, ABAA/ILAB]

€63.46 Buy

‎[COMITÉS DU GOUVERNEMENT]‎

‎Extrait des registres du Comité de salut public de la Convention nationale. du 11 vendémiaire an 4 de la République‎

‎Paris, Imprimerie de la République, An IV in-8, 2 pp.‎

‎"Les Comités de salut public et de sûreté générale réunis, arrêtent que les autorités constituées de Paris seront de permanence jusqu'à nouvel ordre, et correspondront avec les Comités du gouvernement." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206133

‎[Commission des Communautés Européennes]‎

‎TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE‎

‎br., bon état Superbe texte de synthèse sur le droit communautaire avec les contributions d’auteurs internationaux (G. Olmi ; G. Schrans ; E. Bernhardt ; R. Covar ; J. A. Uscher ; Ch. Timmermans…)‎

‎[Commission des Communautés Européennes]‎

‎TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE‎

‎, Luxembourg, CECA-CEE-CEFA 1981, in-8, br., bon état, 536p.‎

Bookseller reference : 8867

‎[Commune de Paris].‎

‎Photo album of wanted Communards for the use of French police detectives. [Paris, 1871].‎

‎A total of 119 photographic portraits of 74 Communards, captioned in black ink by police officers. 63 & 56 photographs mounted on tabs and assembled in alphabetical order, bound in 2 contemporary half calf 12mo volumes on four raised bands with gilt titles to spines. Portraits are mainly by the photographer Ernest Appert (1830-90) and captioned on front, reverse, or both. An exceptional pocket-sized rogues' gallery showing Communards, for the use of Parisian police detectives on the manhunt, from the estate of Edmond Louis de Nervaux, director of the Sûreté générale at the French Ministry of the Interior from 1871 to 1874. Among the many great and lesser men here portrayed for their involvement in the uprising are Bakunin, "chef de l'Internationale", Prosper-Olivier Lissagaray, later the historian of the Commune and sometime fiancé of Marx's daughter Eleanor (Tussy) Marx, the painter Gustave Courbet ("grand, gros, voûté, marchant difficilement à cause de douleurs dans le dos, cheveux longs grisonnants, air d'un paysan goguenard, assez mal vêtu"), Henri Rochefort ("taille élevée, cheveux noirs frisés, barbe noire, teint pâle, traces de variole"), and Jules Vallès ("taille un peu au-dessus de la moyenne, barbe et cheveux noirs à reflets rouges, teint légèrement basané, peau un peu ridée, marche assez lourdement"). The formulaic description of face, hair, eyes etc. entirely mirrors the usage that was common even under the Ancien Régime and that was given full expression in the prisoner lists compiled during the mass incarcerations under the French Revolution's "Terreur". The more colourful (and frequently unflattering) annotations, however, reflect an increasing demand for a greater degree of individual detail that would eventually lead to Bertillon's anthropometric system of physical measurements. In the present albums, many of these notes amount to rather picturesque nutshell psychological sketches: "air quelque peu ahuri" (Albert Breuillé), "figure fatiguée" (Jean-Baptiste Édouard Millière), "air souffrant" (Tony Moilin), "figure très commune, nez un peu chafouin" (Trabucco), "cheveux et barbe blond filasse, air fiévreux, yeux malins légèrement bordés de rouge, porte plus souvent un pince-nez en argent que des lunettes" (Marc Amédée Gromier), "air très militaire" (Jaroslaw Dombrowski), "se tient très droit, tournure prétentieuse" (Gustave Maroteau), "vêtu généralement d'habits bourgeois, coiffé d'un chapeau de feutre mou brun" (Gustave Paul Cluseret), or "habituellement coiffé d'un chapeau tyrolien, un peu voûté" (Ferdinand Gambond). - Some pictures are in duplicate or even in triplicate, with the same annotations on the back, though often by another hand, and some Communards are the subject of several different portraits. Although three photographs are on the studio cardboard of E. Flamant and F. Clement, and one (that of Auguste Rogeard) is even reproduced from a publication, the vast majority - though unsigned - apparently are the work of Ernest Appert, a prominent Parisian photographer who long had portrayed in his studio the conservative élite and republican-minded politicians alike. As Sotteau Soualle demonstrated in her 2010 dissertation on Appert, the artist began to cultivate a close relationship with the French police and judiciary in 1870, after the failed January uprising. These contacts allowed him now to photograph the accused revolutionaries and members of the International, as well as their defense lawyers, and thus to assemble an even more encompassing portrait gallery of the French political world. There is little formal difference between Appert's studio and court sittings: even in the 1860s, Appert had developed his definitive, reduced style, consisting of a half-length portrait against a blank background - a design that was easily reproduced outside the studio and even in jails with the use of a chair and a white sheet of cloth (also, the resulting images lent themselves well to photomontage, another specialty of Appert's). Many of the insurgents, put on trial in July 1870 and later released, came to play important roles in the Commune of 1871; other prominent Communards without a police record nevertheless had had their portraits taken by Appert in earlier years. Hence, when the National Assembly cracked down on the Commune, they had a wealth of negatives in the photographer's archives on which to draw for compiling their lists of wanted men. The pocket-sized volumes were clearly intended to be carried by police detectives in the field, the duplicates ensuring that a portrait could always be handed out to an informer, if necessary. Appert's well-known portrait of Louis Auguste Blanqui is not present, as the man whom Marx identified as the leader the Commune lacked was already in jail (where he would stay until 1879). On the other hand, the police was on the lookout for Bakunin, who in fact was hiding in Switzerland and did not participate in the Commune. - Spines very lightly rubbed, but an extremely attractive, unique ensemble. A provenance note on the flyleaf, dated 1909, states that the owner inherited the set from his aunt, the widow of Edmond de Nervaux, a high-ranking police officer during the uprising who rose to Chief of Police in November 1871. Cf. Stéphanie Sotteau Soualle, "Ernest Appert (1831-1890), un précurseur d'Alphonse Bertillon en matière de photographie judiciaire?", in: Pierre Piazza, Aux origines de la police scientifique (Paris, 2011), pp. 54-69.‎

MareMagnum

Inlibris
Wien, AT
[Books from Inlibris]

€150,000.00 Buy

‎[COMMUNES] MOREAU DE VORMES (Jacob-Augustin-Antoine)‎

‎Discours sur la résolution relative à la responsabilité des communes.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 7 in-8, 4 pp. Manque de papier angulaire sans atteinte au texte.‎

‎L'auteur était Président du Tribunal criminel de l'Yonne.Martin et Walter, 25173. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 140528

‎[Communist International].‎

‎Protokoll des III. Kongresses der Kommunistischen Internationale. (Moskau, 22. Juni bis 12. Juli 1921). Hamburg, Verlag der Kommunistischen Internationale, Carl Hoym, 1921.‎

‎8vo. 1086 pp. Original half cloth. Top edge red. First German edition of the conference publication, "Protocol of the 3rd Congress of the Communist International". A year after the Second Congress, and only two after the Comintern had been founded, the Third Congress of the Communist International, representing 58 countries, met at Moscow on 22 June 1921. The speeches, here reproduced in full, focused on how the struggle could be transformed into "civil war" when the circumstances were favorable to "openly revolutionary uprisings"; Leon Trotsky played a prominent role. With the Bolshevik revolution under attack in the Russian Civil War and a wave of revolutions across Europe, the Comintern's priority was exporting the October Revolution. - Issued as volume 23 of the "Bibliothek der Kommunistische Internationale". Browned in the margins; front inner hinge weakened; a little worn but good.‎

MareMagnum

Inlibris
Wien, AT
[Books from Inlibris]

€650.00 Buy

‎[COMPLOT DU BAZAR FRANÇAIS].‎

‎Cour des Pairs. Conspiration du mois d'août 1820. [Affaire du 19 août 1820]‎

‎Paris, 1821 13 pièces in-4, en feuilles, cousues.‎

‎À partir de juillet 1820 s'organisa une opposition extra-parlementaire composée de libéraux, de républicains et de bonapartistes. C'est cette dernière tendance constituée d'anciens militaires, siégeant dans un café, le Bazar français, rue Cadet, sous la direction du colonel Maziaud, qui conçut l'attentat du 19 août, devant éclater simultanément dans plusieurs régiments. Elle tourna rapidement court à la suite d'indiscrétions. Le gouvernement laissa habilement échapper les principaux responsables, seuls des subalternes tombant aux mains de la police.L'accusation retint 75 inculpés dont seulement 34 seront retenus par la commission de la Chambre des Pairs, et uniquement trois condamnés à mort (Nantil, Ladvocat et Rey). I. PEYRONNET (Charles-Ignace de) : Réplique prononcée par M. de Peyronnet, procureur-général. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 64 pp. - II. Audience du 9 mai. Exposition au sujet de l'accusation. S.l.n.d. [1821], 66 pp. - III. BARTHE (Félix) : Audience du 2 juin. Plaidoyer pour l'accusé Caron. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1820], 27 pp. - IV. GAULTHIER DE RUMILLY (Louis-Madeleine-Claire-Hippolyte) : Audience du 13 juin. Défense du colonel Sauset et du Bazar français, présentée à la Cour des Pairs. S.l.n.d. [1821], 27 pp. - V. HENNEQUIN (Antoine-Louis-Marie) : Audience du 13 juin. Plaidoyer pour l'accusé Bérard. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 41 pp. - VI. LEGOUIX (Alexandre-Armand) : Audience du 15 juin. Plaidoyer pour l'accusé Gaillard. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 26 pp. - VII. DECRUSY (Nicolas) : Audience du 15 juin. Plaidoyer pour l'accusé Eynard. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 19 pp. - VIII. PARQUIN (Jean-Baptiste-Nicolas) : Audience du 16 juin. Plaidoyer pour l'accusé de Laverderie. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 38 pp. Ce Parquin (1785-1839) était le frère aîné du célèbre Denis-Charles Parquin, éminent conspirateur bonapartiste, dont il devait d'ailleurs assurer la défense lors du procès de 1837 consécutif à la conspiration de Strasbourg ... - IX. HUTTEAU (Jean-Baptiste-Louis-Philippe) : Audience du 16 juin. Plaidoyer de M. Hutteau, procureur du Roi à Pithiviers, pour François-Alphonse Hutteau, son fils. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 30 pp. - X. DUPIN (Philippe) : Audience du 18 juin. Plaidoyer pour l'accusé Dequevauvillers. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 20 pp. - XI. BLANCHET : Audience du 18 juin. Plaidoyer pour l'accusé de Lacombe. S.l.n.d. [1821], 8 pp. - XII. TARGET (Louis-Ange-Guy) : Audience du 18 juin. Plaidoyer pour l'accusé Loritz. S.l.n.d. [1821], 25 pp. - XIII. ROUTHIER (Guillaume) : Audience du 18 juin. Plaidoyer pour l'accusé Modewick. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821],18 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[CONCILIO DE TRENTO].‎

‎Sacrosanctum et Oecumenicum Concilium Tridentinum. Additis Declarationibus Cardinalium ejusdem Concilii Interpretum, ex ultima recognitione Joannis Gallemart necnon Remissionibus Augustini Barbosae et Annotationibus practicis Cardinalis de Luca. Cum variis Rotae Romanae Decisionibus. Editio Novissima.‎

‎Madrid: Matriti, ex Typographia Regia, sumptibus Regiae Typographorum & Bibliopolarum Societatis, 1786. Folio; 13 hs., 677 pp. Encuadernación de época en piel marbreada con lomera ornada y tejuelo, con ligeros desperfectos en el plano posterior.‎

‎[CONCORDAT DE 1817]. CLAUSEL DE MONTALS (Claude-Hippolyte).‎

‎Le Concordat justifié. ou Examen des réclamations contenues dans quelques écrits qui ont paru contre le Concordat. Deuxième édition, à laquelle on a joint la défense de cet écrit contre la réponse de M. l'abbé Dillon‎

‎Paris, Adrien Égron, 1818 in-8, 139 pp., demi-basane blonde, dos lisse orné de fleurons, filets et semis floraux dorés, pièce de titre marine, tranches jaunes mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Dos uniformément insolé et passé.‎

‎La première édition porte également la date de 1818. Le futur évêque de Chartres, qui fut toute sa vie un gallican de la plus belle eau, défend dans l'ouvrage le modus vivendi conclu entre Bonaparte et Pie VII, contre les remises en cause qui accompagnaient la difficile négociation entre Louis XVIII et la Cour de Rome pour la signature d'un nouvel accord (et qui en définitive avortèrent).Quérard II, 219.RELIÉES À LA SUITE 4 pièces sur la situation religieuse sous la Restauration : I. CLAUSELS DE MONTALS : La Révolution prouvée par la Révolution, ou Exposition des préjugés décisifs qui résultent, en faveur du christianisme, de la Révolution, de ses causes et de ses effets. Deuxième édition, revue et corrigée. Paris, Adrien Égron, Le Normant, mars 1817, viij pp., 213 pp., avec une page d'annotation manuscrite au verso du f. 213 (sur l'exil aux États-Unis d'ecclésiastiques français qui fournirent les premiers évêques des nouveaux diocèses du pays). La publication de ce vade-mecum du catholique contre-révolutionnaire dut aider puissamment à la nomination de l'auteur sur le siège de Chartres en 1824. II. FRAYSSINOUS (Denis) : Les Vrais principes de l'Église gallicane, sur la puissance ecclésiastique ; la papauté ; les libertés gallicanes ; la promotion des évêques ; les trois Concordats, et les appels comme d'abus. Seconde édition. Paris, Adrien Le Clère, 1818, [2] ff. n. ch., II pp., 218 pp., un f. n. ch. de table. Membre de la Chambre des Pairs, futur ministre des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique sous Villèle, le grand prédicateur, l'abbé Frayssinous deviendra l'aumônier du roi, et le futur précepteur du duc de Bordeaux. Il fut un ardent défenseur des libertés gallicanes. Ce discours sur les principes gallicans fait suite aux tractations entre la France et Rome concernant la signature d'un nouveau concordat en 1817. III. CLAUSEL DE MONTALS : Coup d'oeil sur l'Église de France, ou Observations adressées aux catholiques, sur l'état présent de la religion dans ce Royaume. Paris, Adrien Égron, A. Leclère, mai 1818, 56 pp. IV. [JACQUEMONT (François) :] Remède unique aux maux de l'Église de France. Par un curé de campagne. Troisième édition. Paris, Adrien Égron, 1817, vj pp., pp. 7-67. Très rare, comme tous les opuscules de l'abbé François Jacquemont (1757-1835), curé janséniste de Saint-Médard-en-Forez et figure majeure de la résistance des Amis de la Vérité pour le premier XIXe siècle. Originellement publiée en 1816, la plaquette tourne autour de la réparation nécessaire pour le régicide, mais plus encore pour l'apostasie collective sous la Révolution.Cf. Roquette (Antoine) : Le Concordat de 1817 (Paris, 2010), pp. 116-119.Cachet humide de la bibliothèque de Boussay. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[CONDAMNATIONS]‎

‎Recueils de divers arrêts du Parlement.‎

‎Paris, 1758-1768 in-4, pagination multiple, broché, papier marbré. Étiquette manuscrite sur le premier plat.‎

‎I. DUFRANC. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Louis Bruyere de Maillac, dit Dubois, Maître-ès-Art, à être pendu, pour rapt de séduction d'une fille mineure (...) À Paris, chez G. Simon, 1758, 4 pp.II. MENARD. Jugement rendu par Messieurs les Commissaires généraux de sa Majesté, establis en la Chambre Royale de l'arsenal, portant condamnation d'Amende honorable, flétrissure avec un fer chaud (...) S.l., Hippolyte-Louis Guérin, 1758, 6 pp.III. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre-Nicolas Pernet, ci-devant Gendarme (...) à être pendu en Place de Grève, comme tapageur & meurtrier. À Paris, chez P.G. Simon, 1763, 3 pp.IV. DUFRANC. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Joseph-Simon Cadot de Condé, bourgeois de Paris, au carcan, à la marque & aux galères, pour avoir écrit des lettres anonymes (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1758, 4 pp., petite mouill. angulaire.V. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Moriceau de la Motte, huissier aux Requêtes de l'Hôtel, à faire Amende honorable & à être pendu, pour avoir tenu des propos séditieux contre le Roi, le Parlement & et des Personnes en place. À Paris, chez P.G. Simon, 1758, 4 pp., petite mouill. angulaire.VI. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Roch, maître graveur à être rompu vif en place de Grève, pour assassinat (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1759, 3 pp.VII. DUFRANC. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Paul René du Truche de la Chaux, écuyer ci-devant Garde du Roi, à faire amende honorable au devant de la principale porte de Notre-Dame (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1762, 7 pp.VIII. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jacques Philippe Crapet, ci-devant Entrepreneur Général des Fourrages pour les Armées de France sur le Bas Rhin & dans les Pays conquis (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1762, 3 pp.IX. COCHIN. Sentences rendue en la Chambre Criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne André-Guillaume-Deshayes, ci devant notaire (...) & ensuite à être pendu à la Place du Pont-Marie, pour banqueroute frauduleuse. À Paris, Ant. Boudet, 1764, 7 pp.X. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne (...) à être rompu vifs, pour vol & assassinat par eux commis sur les grands chemins du Bourg-la-Reine & du Grand Gentily ; condamne aussi Marie-Geneviève Pichard, dite la Picharde (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1764, 4 pp.XI. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Charles Roger marchand mercier privilégié, à être attaché au pilory pendant trois jours consécutifs & à être banni pendant neufs ans, pour Banqueroute frauduleuse. À Paris, chez P.G. Simon, 1768, 12 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[CONDAMNÉS POLITIQUES] DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques)‎

‎Chambre des Députés. Session de 1832. Discours de M. Dupin (de la Nièvre). dans la discussion sur la pétition des condamnés politiques ; prononcé dans la séance du 16 février 1833‎

‎[Paris], Imprimerie de Mme Vve Agasse, s.d. (1833) in-8, 4 pp., en feuille.‎

‎Contre la réhabilitation en masse des condamnés politiques de la Restauration, l'avocat procédurier que fut toujours Dupin jusqu'au sommet de sa carrière préconise plutôt des procédures de révision respectant les formes judiciaires (par exemple, dans l'affaire du maréchal Ney). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[CONFLIT DU GRAND-CONSEIL].‎

‎Arrêts, arrêtés, et remontrances du Parlement au Roi. au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755‎

‎S.l., 1755 in-12, 168 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques de cuir aux deux coiffes, aux coupes et aux coins, petite galerie de vers infra-paginale aux pièces VI-IX.‎

‎Acte du Parlement de Paris qui ouvre les hostilités sur la question épineuse du rôle du Grand-Conseil : le 10 octobre 1755, une déclaration royale avait ordonné que les actes du Grand Conseil concernant les matières de sa compétence seraient exécutés partout sans l’autorisation des Parlements. Dans ses remontrances du 27 novembre, le Parlement de Paris affirma au rebours, "l'indispensable nécessité de l’enregistrement au Parlement pour que quelque acte que ce puisse être acquière le caractère législatif", reprenant sa vieille doctrine du rôle constitutionnel du Parlement en matière législative. La dispute de compétence entre le Châtelet et le Grand Conseil, tribunal qui se veut suprême et soutenu par le roi Louis XV, aboutit à souder les magistrats des cours mineures contre le Grand Conseil et contre l’État pendant toute l'année 1756, jusqu'au mois d'août.RELIÉ AVEC 9 pièces de divers Parlements sur la même question : I. Remontrances du Parlement au Roi. Du 4 août 1756. Seconde édition : revue & corrigée. S.l.n.d. [1756], 22 pp. - II. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, Notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenants sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1755], 24 pp. - III. Très-humbles, très-respectueuses, et itératives remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenants sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756], 24 pp. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, Notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756], 22 pp. - V. Arrêts et arrêtés du Parlement de Normandie, depuis les ordres & lettres patentes du Roi présentés le 22 mai 1756 par Monseigneur le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, jusques & compris les remontrances envoyées en conséquence le quatre juillet suivant. S.l.n.d. [1756], titre, 34 pp. - VI. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, Notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756], 83 pp. - VII. Arrest, arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des entreprises du Grand Conseil, du 19 décembre 1755. S.l., 1755, 32 pp. - VIII. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roy, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc. S.l., 1756, 22 pp. - IX. Remontrances de la Cour souveraine au Roy, présentées à Sa Majesté le 2 janvier 1755. Nancy, Nicolas Charlot, 1755, 81 pp. Cf. Herencia (Bernard) : Paul-Pierre Lemercier de La Rivière et les remontrances du Parlement au Roi du 27 novembre 1755 (Paris, 2013).Cachet humide des Capucins de Marseille. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Conférence du CEDROMA]‎

‎LES CONFÉRENCES DU CEDROMA, vol.I, 2000-2001, comprenant le séminaire LES TRAITÉS D’ENTRAIDE JUDICIAIRE, D’EXTRADICTION ET D’ARBITRAGE ENTRE LE LIBAN ET LES PAYS ARABES‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., impression en français ou arabe, (couv. très lég. passée), bon état, 458p.‎

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‎[Conférence du CEDROMA]‎

‎LES CONFÉRENCES DU CEDROMA, vol. I, 2000-2001, comprenant le séminaire LES TRAITÉS D’ENTRAIDE JUDICIAIRE, D’EXTRADICTION ET D’ARBITRAGE ENTRE LE LIBAN ET LES PAYS ARABES‎

‎br., impression en français ou arabe, (couv. très lég. passée), bon état‎

‎[Conférence internationale du Travail]‎

‎LA RÉPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES, Révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles, Rapport V - Cinquième question à l’ordre du jour, 18ème session, avec en feuillet le rapport supplémentaire‎

‎br., non-massicoté, (fané, fragile, mq. à la couv.), int. frais‎

‎[Conférence internationale du Travail]‎

‎LA RÉPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES, Révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles, RapportV - Cinquième question à l’ordre du jour, 18èmesession, avec en feuillet le rapport supplémentaire‎

‎, Genève, Bureau international du Travail 1933, in-8, br., non massicoté, (fané, fragile, mq. à la couv.), int. frais, 332-[10 ff.]p.‎

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‎[CONGRES SCIENTIFIQUE international des CATHOLIQUES. 1897].-‎

‎Compte rendu du quatrième Congrès scientifique international des catholiques tenu à Fribourg du 16 au 20 aout 1897. Quatrième section : Sciences juridiques économiques et sociales.‎

‎Fribourg, Oeuvre de St Paul, 1898, in 8° broché, 404 pages ; dos fendu.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

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‎[CONGRES SCIENTIFIQUE international des CATHOLIQUES. 1894].-‎

‎Compte rendu du troisième Congrès scientifique international des catholiques tenu à Bruxelles du 3 au 8 septembre 1894. Quatrième section : Sciences juridiques et économiques.‎

‎Bruxelles, Société Belge, 1895, in 8° broché, 219 pages.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

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‎[CONGRES SCIENTIFIQUE international des CATHOLIQUES. 1891].-‎

‎Compte rendu du troisième Congrès scientifique international des catholiques tenu à Paris du 1er au 6 avril 1891 Quatrième section : Sciences juridiques et économiques.‎

‎P., Picard, 1891, in 8° broché, 284 pages.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

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