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[Colloque]
VERS LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Abbaye de Fontevraud, 13 et 14 mai 1977, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°15
, Paris, Cujas 1977, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 206p.
Bookseller reference : 53208
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[Colloque]
VERTUS ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION, Avant-propos de Claude Deves et Pierre Pascallon, colloques des 2 et 3 mai 1985, Université de Clermont-Ferrand, coll. Les cahiers de Droit Public
br., fané Ce colloque fut présidé par Jacques Moreau et on peut recenser les contributions du Doyen Rohr, L’idée de la décentralisation dans la pensée politique française ; G. Melleray, La responsabilité des ordonnateurs locaux devant les juridictions financières ; J. Chapuisat, Le nouveau droit de l’urbanisme ; J.-P. Jarnevic, Décentralisation et enseignement ; S. Regourd, Décentralisation et audio-visuel ; J.-M. Pontier, Décentralisation et action culturelle ; la conclusion sur le thème de la décentralisation administrative par J.-M. Auby ; J. Stoufflet, Les institutions financières et la décentralisation économique ; et la synthèse des travaux par J.-C. Douence.
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[Colloque]
VERTUS ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION, Avant-propos de Claude Deves et Pierre Pascallon, colloques des 2et 3mai1985, Université de Clermont-Ferrand, coll. Les cahiers de Droit Public
, Bordeaux, Bergeret 1985, in-8, br., fané, 645p.
Bookseller reference : 50507
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[Colloque]
VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILLE, PLACE AU CONTRAT, 110e congrès des notaires de France, Marseille du 15 au 18 juin 2014, Avant-propos de Michael Dadoit
br., (couv. légt tachée)
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[Colloque]
VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILLE, PLACE AU CONTRAT, 110e congrès des notaires de France, Marseille du 15 au 18 juin 2014, Avant-propos de Michael Dadoit
, Paris, congrès des Notaires 2014, in-8, br., (couv. légt tachée), 967p.
Bookseller reference : 50335
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[Colloque]
VÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE SERVICE SOCIAL, Paris, 23-28 juillet 1950
br., bon état
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[Colloque]
VÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE SERVICE SOCIAL, Paris, 23-28 juillet 1950
, Paris, Comité français de service social 1950, in-8, br., bon état, 412p.
Bookseller reference : 29328
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[Colloque]
WAR ON WANT. Report of a conference on the UNITED NATIONS DEVELOPMENT DECADE held at Christ’s College, Cambridge, 13-15 April 1962, organized by the United Nations Association of Great Britain and Northern Ireland
br., bon état
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[Colloque]
WAR ON WANT. Report of a conference on the UNITED NATIONS DEVELOPMENT DECADE held at Christ’s College, Cambridge, 13-15 April 1962, organized by the United Nations Association of Great Britain and Northern Ireland
, Oxford, London, New York, Paris, Pergamon Press 1962, in-8, br., bon état, 167p.
Bookseller reference : 21491
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[Colloque]
«VIVE LA LOI!», Actes du colloque organisé à l’initiative et sous la présidence de M.ChristianPONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d’Études constitutionnelles et politiques de l’Université de ParisII, le 25mai 2004
, Paris, Sénat/ Université ParisII 2004, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, 137p.
Bookseller reference : 45789
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[Colloque]
« VIVE LA LOI ! », Actes du colloque organisé à l’initiative et sous la présidence de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d’Études constitutionnelles et politiques de l’Université de Paris II, le 25 mai 2004
br., (couv. lég. fanée), bon état
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[Colloque]
ÉGALITÉ DES SEXES: LA DISCRIMINATION POSITIVE EN QUESTION. Une Analyse comparative (France, Japon, Union européenne et États-Unis), sous la direction de Miyoko TSUJIMURA et Danièle LOCHAK, avant-propos de David CAPITANT. Actes de la conférence organisée le 16 septembre 2005, à la Cour administrative d’appel de Paris, par le Gender Law and Policy Center (Université de Tohoku, Sendai, Japon) et la Société de Législation Comparée. Publication augmentée de nouvelles contributions et de documents
, Paris, société de législation comparée 2006, in-8, br., neuf, 344p.
Bookseller reference : 26605
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[Colloque]
ÉGALITÉ DES SEXES : LA DISCRIMINATION POSITIVE EN QUESTION. Une Analyse comparative (France, Japon, Union européenne et États-Unis), sous la direction de Miyoko TSUJIMURA et Danièle LOCHAK, avant-propos de David CAPITANT. Actes de la conférence organisée le 16 septembre 2005, à la Cour administrative d’appel de Paris, par le Gender Law and Policy Center (Université de Tohoku, Sendai, Japon) et la Société de Législation Comparée. Publication augmentée de nouvelles contributions et de documents
br., neuf
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[Colloque]
ÉGLISES ET GROUPES RELIGIEUX DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, INTÉGRATION OU MARGINALISATION, 5ème Colloque du Centre de Sociologie du Protestantisme, Université des Sciences Humaines de Strasbourg, 7-9 octobre 1976, coll. Hommes et Église, t. 8
br., (couv. passée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Ouvrage composé des contributions suivantes : Julien Freund, La notion de marginalité ; Henri Hatzfeld, Marginalité d’aujourd’hui ou marginalité de toujours ; Jean-Marie Mayeur, La situation des Églises dans la nation depuis la Révolution ; François A. Isambert, Les indicateurs d’intégration et de marginalisation : catholicisme ; André Rousseau, La restructuration du catholicisme sur ses marge. Signification du discours officiel de l’Église catholique sur la politique ; Jean Carbonnier, Spécificité de la marginalité protestante dans la société française ; Jean Bauberot, L’Évolution du groupe socio-religieux protestant dans la société française contemporaine. Indicateurs : politique et éthique sexuelle ; Jean-Paul Willaime, Les stratégies d’adaptation des Églises Protestantes ; Doris Bensimon, Indicateur de marginalisation et d’intégration à la société française : le Judaïsme ; Madeleine Trebous, L’Islam et les musulmans travailleurs immigrés en France ; Olivier Carre, Un indicateur de la « marginalité » des groupes arabo-musulmans dans la société française : la représentation qu’ils peuvent avoir de la communauté musulmane globale et de l’appartenance arabe ; Danièle Léger, Les communautés informelles comme type d’intégration à de nouvelles formes de vie sociale ; Jean Séguy, Les sectes comme mode d’insertion sociale ; Roger Mehl, Recherche de nouveaux modèles d’intégration : Le Conseil Oecuménique des Églises.
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[Colloque]
ÉGLISES ET GROUPES RELIGIEUX DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, INTÉGRATION OU MARGINALISATION, 5eColloque du Centre de Sociologie du Protestantisme, Université des Sciences Humaines de Strasbourg, 7-9octobre 1976, coll. Hommes et Église, t.8
, Strasbourg, CERDIC 1977, in-8, br., (couv. passée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 330p.
Bookseller reference : 47022
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[Colloque], ALEXANDROV (Émile)
PROTECTION INTERNATIONALE DES ENFANTS, Assemblée internationale des enfants “Drapeau de la paix”, du 15 au 25 août 1979 à Sofia
br., bon état
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[Colloque], ALEXANDROV (Émile)
PROTECTION INTERNATIONALE DES ENFANTS, Assemblée internationale des enfants “Drapeau de la paix”, du 15 au 25 août 1979 à Sofia
, Sofia, Comité de la culture 1979, br., bon état, 86p.
Bookseller reference : 22161
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[Colloque], BALMOND (Louis), STEPHANOU (Constantin) et TORRELLI (Maurice)
LES RELATIONS INTER-EUROPÉENNES, 5ème rencontre franco-hellénique Toulon, Janvier 1990 ; coll. Travaux et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement de l’Université de Nice Sophia-Antipolis
br., neuf
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[Colloque], BALMOND (Louis), STEPHANOU (Constantin) et TORRELLI (Maurice)
LES RELATIONS INTER-EUROPÉENNES, 5ème rencontre franco-hellénique Toulon, Janvier 1990; coll. Travaux et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement de l’Université de Nice Sophia-Antipolis
, Nice, P.U.F. 1990, in-8, br., neuf, 380p.
Bookseller reference : 18787
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[Colloque], Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Juristia
DROIT ET MÉDIAS, Actes du Colloque, Nantes, le 17novembre 1988, sous la direction de M.le Professeur AlainSupiot, Revue Juridique de l’Ouest, n°spécial, 1989
, Rennes, Centre de Documentation Juridique de l’Ouest 1989, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état hormis le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1ff.]-141p.
Bookseller reference : 46661
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[Colloque], MERSKY (Roy M.)
CONFERENCE ON TRANSNATIONAL ECONOMIC BOYCOTTS AND COERCION, Febr. 19-20, 1976 at University of Texas Law School
rel. toile beige, bon état
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[Colloque], MERSKY (Roy M.)
CONFERENCE ON TRANSNATIONAL ECONOMIC BOYCOTTS AND COERCION, Febr. 19-20, 1976 at University of Texas Law School
, New York, Oceana Publications 1978, 2 vol., rel. toile beige, bon état, 419 / 409p.
Bookseller reference : 18953
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[Colloque], PINTO (Roger)
LE PRINCIPE DE NON-INTERVENTION. Rapport préliminaire présenté par R. P. à la Commission sur les principes de la coopération et de la sécurité internationales. 52e Conférence de l’Association de Droit International, Helsinki, août 1966)
br., bon état
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[Colloque], PINTO (Roger)
LE PRINCIPE DE NON-INTERVENTION. Rapport préliminaire présenté par R.P. à la Commission sur les principes de la coopération et de la sécurité internationales. 52eConférence de l’Association de Droit International, Helsinki, août 1966)
, ss lieu, s. éd. 1966, in-8, br., bon état, 43p.
Bookseller reference : 24143
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[Colloque], The International Law Association
REPORTS of the International Law Association: REPORT OF THE SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw, Pologne, 1988; REPORT OF THE SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Broadbeach, Queensland, Australie, 1990; REPORT OF THE SIXTY-SIXTH CONFERENCE, Buenos Aires, Argentine, 1994; REPORT OF THE SIXTY-SEVENTH CONFERENCE, Helsinki, Finlande, 1996; REPORT OF THE SIXTY-EIGHTH CONFERENCE, Taipei, Taiwan, République de Chine, 1998; REPORT OF THE SIXTY-NINTH CONFERENCE, London, Royaume-Uni, 2000; REPORT OF THE SEVENTIETH CONFERENCE, New Delhi, Inde, 2002; REPORT OF THE SEVENTY-FIRST CONFERENCE, Berlin, Allemagne, 2004; REPORT OF THE SEVENTY-FOURTH CONFERENCE, The Hague, Pays-Bas, 2010
, London [Londres], International law assoc. 1988/ 1990/ 1994/ 1996/ 1998/ 2000/ 2002/ 2004/ 2010, 9 vol. in-8, rel. éd. en pleine toile marron (1988) ou br., une fois à rabats (1994), présence d’un portrait hors texte sur papier glacé, impression en anglais, (qq. couv. très lég. passées), bon état.
Bookseller reference : 49141
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[Colloque], The International Law Association
REPORTS of the International Law Association : REPORT OF THE SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw, Pologne, 1988 ; REPORT OF THE SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Broadbeach, Queensland, Australie, 1990 ; REPORT OF THE SIXTY-SIXTH CONFERENCE, Buenos Aires, Argentine, 1994 ; REPORT OF THE SIXTY-SEVENTH CONFERENCE, Helsinki, Finlande, 1996 ; REPORT OF THE SIXTY-EIGHTH CONFERENCE, Taipei, Taiwan, République de Chine, 1998 ; REPORT OF THE SIXTY-NINTH CONFERENCE, London, Royaume-Uni, 2000 ; REPORT OF THE SEVENTIETH CONFERENCE, New Delhi, Inde, 2002 ; REPORT OF THE SEVENTY-FIRST CONFERENCE, Berlin, Allemagne, 2004 ; REPORT OF THE SEVENTY-FOURTH CONFERENCE, The Hague, Pays-Bas, 2010
rel. éd. en pleine toile marron (1988) ou br., une fois à rabats (1994), présence d’un portrait hors texte sur papier glacé, impression en anglais, (qq. couv. très lég. passées), bon état
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[Colloque], TOUSCOZ (Jean) et alii
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ÉLARGIE ET LA MÉDITERRANÉE: QUELLE COOPÉRATION ?, coll. Travaux et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement de l’Université de Nice (colloque C.E.D.E.C.E., octobre 1980)
, Paris, P.U.F. 1982, in-8, br., neuf, 471p.
Bookseller reference : 18775
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[Colloque - CURAPP]
LES BONNES MŒURS, Colloque du 14 mai 1993
br. à rabats, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Réalisé par l’équipe de recherche du C.U.R.A.P.P. associée au C.N.R.S., cet ouvrage est présenté par Jacques Chevallier afin, ensuite, d’aborder de nombreuses contributions comme celles de Danièle Lochak, « Le droit à l’épreuve des bonnes mœurs » ; Danièle Mayer, « Le droit pénal promoteur de la liberté des mœurs » ; Édith Geraud-Llorca, « L’introduction des bonnes mœurs dans le Code civil » ; Josseline Guyader, « Les bonnes mœurs du clergé au XVème siècle » ; François Ost et Michel van de Kerchove, « L’outrage public aux bonnes mœurs » ; Raphaël Draï, « La banalisation des objets de scandale » ; Lucy Baugnet, « Représentation de la notion de condamnation morale » ; Évelyne Pewzner-Apeloig, « L’appropriation médicale des perversions. L’aliéniste entre le juriste et le clerc » ; Marie Fauvin-Santiago, « Bonnes moeurs, procréations médicalement assistées et malaise dans la civilisation » ; Jacques Chevallier, « Bonnes mœurs et morale républicaine » ; Claudine Haroche et Ana Montoia, « Former et réformer les mœurs : une question morale et politique » ; Mireille Gueisssaz, « Jules Barni (1818-1878) ou l’entreprise démopédique d’un philosophe républicain moraliste et libre-penseur » ; Dominique Cochart, « Éléments de réflexions sur les rapports entre ordre moral et républicanisme » ; Olivier Ihl, « Le prescrit et le proscrit. À propos des usages politiques de l’outrage dans les commémorations républicaines » ; Jean-Marc Berlière, « La police des mœurs sous la IIIème République » ; Pierre Mazet, « Opportunisme politique et compromission » ; François Rangeon, « Présentation [de la Table Usages politiques de bonnes mœurs] » ; Yves Poirmeur, « L’homme politique et les bonnes mœurs » ; Ezra Suleiman, « Les bonnes mœurs de la politique aux États-Unis » ; Daniel Fournier, « Le prix de la communication des collectivités locales » ; Maximin Emagna, « Bonne moralité et corruption en Afrique » et Abderrahim Lamchichi, « Morale et politique dans le monde arabe contemporain ».
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[COLMAR, DROIT]
Der Komplott-Prozess von Colmar vom 1.-24. Mai 1928.
Colmar, Alsatia, 1928 ; petit in-4, 256 pp., br. Dritte vermehrte auflage - gesammelte verhandlugs berichte.
Bookseller reference : 200810466
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[COLMAR, DROIT] - RODENSTEIN (Marguerite) -
Derrière les murs des etres humains.
Colmar, Impression AGI ingersheim, s.d. ; in-8, 128 pp., br. Broché comme neuf - textes de l'atelier d'ecritures de la maison d'arret de Colmar.
Bookseller reference : 201705592
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[Colonial Massachusetts Law]
Manuscript Certification of Witnesses Attending the Justice Court in Boston 1774 in Peter Sever vs Oliver Newell
Boston 1774. Very good minute tears along edges creased at folds minor soiling. 1 sheet. 7.5 x 4 inches. Dated March 1st 1774 and signed by David Mathews Robert Hutton and John Wood witnesses for Oliver Newell at the Justice Court in Boston in October 1773 noting they "travelled two hundred and twenty miles each and attended court one day each." unknown
Bookseller reference : 44758
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[COMITÉS DU GOUVERNEMENT]
Extrait des registres du Comité de salut public de la Convention nationale. du 11 vendémiaire an 4 de la République
Paris, Imprimerie de la République, An IV in-8, 2 pp.
Bookseller reference : 206133
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[Commission des Communautés Européennes]
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE
br., bon état Superbe texte de synthèse sur le droit communautaire avec les contributions d’auteurs internationaux (G. Olmi ; G. Schrans ; E. Bernhardt ; R. Covar ; J. A. Uscher ; Ch. Timmermans…)
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[Commission des Communautés Européennes]
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE
, Luxembourg, CECA-CEE-CEFA 1981, in-8, br., bon état, 536p.
Bookseller reference : 8867
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[Commune de Paris].
Photo album of wanted Communards for the use of French police detectives. [Paris, 1871].
A total of 119 photographic portraits of 74 Communards, captioned in black ink by police officers. 63 & 56 photographs mounted on tabs and assembled in alphabetical order, bound in 2 contemporary half calf 12mo volumes on four raised bands with gilt titles to spines. Portraits are mainly by the photographer Ernest Appert (1830-90) and captioned on front, reverse, or both. An exceptional pocket-sized rogues' gallery showing Communards, for the use of Parisian police detectives on the manhunt, from the estate of Edmond Louis de Nervaux, director of the Sûreté générale at the French Ministry of the Interior from 1871 to 1874. Among the many great and lesser men here portrayed for their involvement in the uprising are Bakunin, "chef de l'Internationale", Prosper-Olivier Lissagaray, later the historian of the Commune and sometime fiancé of Marx's daughter Eleanor (Tussy) Marx, the painter Gustave Courbet ("grand, gros, voûté, marchant difficilement à cause de douleurs dans le dos, cheveux longs grisonnants, air d'un paysan goguenard, assez mal vêtu"), Henri Rochefort ("taille élevée, cheveux noirs frisés, barbe noire, teint pâle, traces de variole"), and Jules Vallès ("taille un peu au-dessus de la moyenne, barbe et cheveux noirs à reflets rouges, teint légèrement basané, peau un peu ridée, marche assez lourdement"). The formulaic description of face, hair, eyes etc. entirely mirrors the usage that was common even under the Ancien Régime and that was given full expression in the prisoner lists compiled during the mass incarcerations under the French Revolution's "Terreur". The more colourful (and frequently unflattering) annotations, however, reflect an increasing demand for a greater degree of individual detail that would eventually lead to Bertillon's anthropometric system of physical measurements. In the present albums, many of these notes amount to rather picturesque nutshell psychological sketches: "air quelque peu ahuri" (Albert Breuillé), "figure fatiguée" (Jean-Baptiste Édouard Millière), "air souffrant" (Tony Moilin), "figure très commune, nez un peu chafouin" (Trabucco), "cheveux et barbe blond filasse, air fiévreux, yeux malins légèrement bordés de rouge, porte plus souvent un pince-nez en argent que des lunettes" (Marc Amédée Gromier), "air très militaire" (Jaroslaw Dombrowski), "se tient très droit, tournure prétentieuse" (Gustave Maroteau), "vêtu généralement d'habits bourgeois, coiffé d'un chapeau de feutre mou brun" (Gustave Paul Cluseret), or "habituellement coiffé d'un chapeau tyrolien, un peu voûté" (Ferdinand Gambond). - Some pictures are in duplicate or even in triplicate, with the same annotations on the back, though often by another hand, and some Communards are the subject of several different portraits. Although three photographs are on the studio cardboard of E. Flamant and F. Clement, and one (that of Auguste Rogeard) is even reproduced from a publication, the vast majority - though unsigned - apparently are the work of Ernest Appert, a prominent Parisian photographer who long had portrayed in his studio the conservative élite and republican-minded politicians alike. As Sotteau Soualle demonstrated in her 2010 dissertation on Appert, the artist began to cultivate a close relationship with the French police and judiciary in 1870, after the failed January uprising. These contacts allowed him now to photograph the accused revolutionaries and members of the International, as well as their defense lawyers, and thus to assemble an even more encompassing portrait gallery of the French political world. There is little formal difference between Appert's studio and court sittings: even in the 1860s, Appert had developed his definitive, reduced style, consisting of a half-length portrait against a blank background - a design that was easily reproduced outside the studio and even in jails with the use of a chair and a white sheet of cloth (also, the resulting images lent themselves well to photomontage, another specialty of Appert's). Many of the insurgents, put on trial in July 1870 and later released, came to play important roles in the Commune of 1871; other prominent Communards without a police record nevertheless had had their portraits taken by Appert in earlier years. Hence, when the National Assembly cracked down on the Commune, they had a wealth of negatives in the photographer's archives on which to draw for compiling their lists of wanted men. The pocket-sized volumes were clearly intended to be carried by police detectives in the field, the duplicates ensuring that a portrait could always be handed out to an informer, if necessary. Appert's well-known portrait of Louis Auguste Blanqui is not present, as the man whom Marx identified as the leader the Commune lacked was already in jail (where he would stay until 1879). On the other hand, the police was on the lookout for Bakunin, who in fact was hiding in Switzerland and did not participate in the Commune. - Spines very lightly rubbed, but an extremely attractive, unique ensemble. A provenance note on the flyleaf, dated 1909, states that the owner inherited the set from his aunt, the widow of Edmond de Nervaux, a high-ranking police officer during the uprising who rose to Chief of Police in November 1871. Cf. Stéphanie Sotteau Soualle, "Ernest Appert (1831-1890), un précurseur d'Alphonse Bertillon en matière de photographie judiciaire?", in: Pierre Piazza, Aux origines de la police scientifique (Paris, 2011), pp. 54-69.
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[COMMUNES] MOREAU DE VORMES (Jacob-Augustin-Antoine)
Discours sur la résolution relative à la responsabilité des communes.
Paris, Imprimerie Nationale, An 7 in-8, 4 pp. Manque de papier angulaire sans atteinte au texte.
Bookseller reference : 140528
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[Communist International].
Protokoll des III. Kongresses der Kommunistischen Internationale. (Moskau, 22. Juni bis 12. Juli 1921). Hamburg, Verlag der Kommunistischen Internationale, Carl Hoym, 1921.
8vo. 1086 pp. Original half cloth. Top edge red. First German edition of the conference publication, "Protocol of the 3rd Congress of the Communist International". A year after the Second Congress, and only two after the Comintern had been founded, the Third Congress of the Communist International, representing 58 countries, met at Moscow on 22 June 1921. The speeches, here reproduced in full, focused on how the struggle could be transformed into "civil war" when the circumstances were favorable to "openly revolutionary uprisings"; Leon Trotsky played a prominent role. With the Bolshevik revolution under attack in the Russian Civil War and a wave of revolutions across Europe, the Comintern's priority was exporting the October Revolution. - Issued as volume 23 of the "Bibliothek der Kommunistische Internationale". Browned in the margins; front inner hinge weakened; a little worn but good.
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[COMPLOT DU BAZAR FRANÇAIS].
Cour des Pairs. Conspiration du mois d'août 1820. [Affaire du 19 août 1820]
Paris, 1821 13 pièces in-4, en feuilles, cousues.
Bookseller reference : 236790
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[CONCILIO DE TRENTO].
Sacrosanctum et Oecumenicum Concilium Tridentinum. Additis Declarationibus Cardinalium ejusdem Concilii Interpretum, ex ultima recognitione Joannis Gallemart necnon Remissionibus Augustini Barbosae et Annotationibus practicis Cardinalis de Luca. Cum variis Rotae Romanae Decisionibus. Editio Novissima.
Madrid: Matriti, ex Typographia Regia, sumptibus Regiae Typographorum & Bibliopolarum Societatis, 1786. Folio; 13 hs., 677 pp. Encuadernación de época en piel marbreada con lomera ornada y tejuelo, con ligeros desperfectos en el plano posterior.
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[CONCORDAT DE 1817]. CLAUSEL DE MONTALS (Claude-Hippolyte).
Le Concordat justifié. ou Examen des réclamations contenues dans quelques écrits qui ont paru contre le Concordat. Deuxième édition, à laquelle on a joint la défense de cet écrit contre la réponse de M. l'abbé Dillon
Paris, Adrien Égron, 1818 in-8, 139 pp., demi-basane blonde, dos lisse orné de fleurons, filets et semis floraux dorés, pièce de titre marine, tranches jaunes mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Dos uniformément insolé et passé.
Bookseller reference : 242230
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[CONDAMNATIONS]
Recueils de divers arrêts du Parlement.
Paris, 1758-1768 in-4, pagination multiple, broché, papier marbré. Étiquette manuscrite sur le premier plat.
Bookseller reference : 129792
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[CONDAMNÉS POLITIQUES] DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques)
Chambre des Députés. Session de 1832. Discours de M. Dupin (de la Nièvre). dans la discussion sur la pétition des condamnés politiques ; prononcé dans la séance du 16 février 1833
[Paris], Imprimerie de Mme Vve Agasse, s.d. (1833) in-8, 4 pp., en feuille.
Bookseller reference : 216819
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[CONFLIT DU GRAND-CONSEIL].
Arrêts, arrêtés, et remontrances du Parlement au Roi. au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755
S.l., 1755 in-12, 168 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques de cuir aux deux coiffes, aux coupes et aux coins, petite galerie de vers infra-paginale aux pièces VI-IX.
Bookseller reference : 244737
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[Conférence du CEDROMA]
LES CONFÉRENCES DU CEDROMA, vol.I, 2000-2001, comprenant le séminaire LES TRAITÉS D’ENTRAIDE JUDICIAIRE, D’EXTRADICTION ET D’ARBITRAGE ENTRE LE LIBAN ET LES PAYS ARABES
, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., impression en français ou arabe, (couv. très lég. passée), bon état, 458p.
Bookseller reference : 45632
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[Conférence du CEDROMA]
LES CONFÉRENCES DU CEDROMA, vol. I, 2000-2001, comprenant le séminaire LES TRAITÉS D’ENTRAIDE JUDICIAIRE, D’EXTRADICTION ET D’ARBITRAGE ENTRE LE LIBAN ET LES PAYS ARABES
br., impression en français ou arabe, (couv. très lég. passée), bon état
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[Conférence internationale du Travail]
LA RÉPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES, Révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles, Rapport V - Cinquième question à l’ordre du jour, 18ème session, avec en feuillet le rapport supplémentaire
br., non-massicoté, (fané, fragile, mq. à la couv.), int. frais
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[Conférence internationale du Travail]
LA RÉPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES, Révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles, RapportV - Cinquième question à l’ordre du jour, 18èmesession, avec en feuillet le rapport supplémentaire
, Genève, Bureau international du Travail 1933, in-8, br., non massicoté, (fané, fragile, mq. à la couv.), int. frais, 332-[10 ff.]p.
Bookseller reference : 44596
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[CONGRES SCIENTIFIQUE international des CATHOLIQUES. 1897].-
Compte rendu du quatrième Congrès scientifique international des catholiques tenu à Fribourg du 16 au 20 aout 1897. Quatrième section : Sciences juridiques économiques et sociales.
Fribourg, Oeuvre de St Paul, 1898, in 8° broché, 404 pages ; dos fendu.
Bookseller reference : 48213
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[CONGRES SCIENTIFIQUE international des CATHOLIQUES. 1894].-
Compte rendu du troisième Congrès scientifique international des catholiques tenu à Bruxelles du 3 au 8 septembre 1894. Quatrième section : Sciences juridiques et économiques.
Bruxelles, Société Belge, 1895, in 8° broché, 219 pages.
Bookseller reference : 48217
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[CONGRES SCIENTIFIQUE international des CATHOLIQUES. 1891].-
Compte rendu du troisième Congrès scientifique international des catholiques tenu à Paris du 1er au 6 avril 1891 Quatrième section : Sciences juridiques et économiques.
P., Picard, 1891, in 8° broché, 284 pages.
Bookseller reference : 48224
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