‎Droit‎

‎[DROIT SUCCESSORAL].‎

‎Grande conspiration des aînés de famille contre les cadets. ou La Loi du 17 Nivôse justifiée dans ses effets rétroactifs‎

‎Paris, Roblot et chez les marchands de nouveautés, s.d. in-8, 20 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎Justification de la loi du 17 Nivôse an II [6 janvier 1794], mettant un terme à la primogéniture et ordonnant l'égalité de partage successoral entre les enfants d'une même famille et présentant une disposition rétroactive pour les successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Ceci dit, un décret du 15 mars 1790 avait déjà aboli les droits d’aînesse et de masculinité sur les biens nobles, et toutes les coutumes ne présentaient pas les mêmes dispositions à cet égard.Le problème majeur posé par ces nouvelles dispositions était sa rétroactivité : non seulement elle annulait toutes les dispositions contractuelles passées depuis la 14 juillet 1789, mais elle appelait les religieux à reprendre leur part dans des successions déjà partagées, et autorisait la réouverture de toutes les successions échues et liquidées.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 237020

‎[DROIT]‎

‎Haute cour de justice proces du maréchal petain compte rendu in extenso des audiences.‎

‎Paris, Impriemerie des journaux officiels, 1945 ; in-folio, 336 pp., cartonnage de l'éditeur. Reliure amateur demi skyvertex rouge.‎

‎Reliure amateur demi skyvertex rouge.‎

Referentie van de boekhandelaar : 202203698

‎[DROIT] - FABRE-LUCE (Alfred) -‎

‎Haute cour.‎

‎Lausanne, J.F.C., 1963 ; in-12, 286 pp., broché.‎

‎.‎

Referentie van de boekhandelaar : 200506556

‎[DROIT ] - VILLENEUVE (Charles), PERET (Jean-Pierre) -‎

‎Histoire secrete du terrorisme (les juges de l'impossible).‎

‎Paris, Plon, 1987 ; in-4, 315 pp., br. Broché bon état.‎

‎Broché bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : 202303437

‎[DROIT] - REDSLOB (Robert) -‎

‎HISTOIRE DES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES GENS.‎

‎Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1923 ; in-8, 600 pp., br. Broché rare - depuis l'antiquité jusqu'a la veille de la grande guerre - belle dédicace pleine page de l'auteur (petite restauration).‎

‎Broché rare - depuis l'antiquité jusqu'a la veille de la grande guerre - belle dédicace pleine page de l'auteur (petite restauration).‎

Referentie van de boekhandelaar : 201804685

‎[DROIT] - FISCHBACH (Bernard) -‎

‎Histoire troublantes et criminelles d'alsace.‎

‎Mulhouse, Editions du Rhin, 1985 ; in-8, 225 pp., br.‎

‎.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201226228

‎[DROIT] - FISCHBACH (Bernard) -‎

‎Histoire troublantes et criminelles d'alsace.‎

‎Mulhouse, Editions du Rhin, 1985 ; in-8, 225 pp., broché.‎

‎.‎

Referentie van de boekhandelaar : 200807000

‎[DROIT] - ROUMAJON (Dr. Yves) -‎

‎Ils ne sont pas nés délinquants.‎

‎Paris, Robert Laffont - collection vecu, 1977 ; in-8, 365 pp., broché, couverture illustr (ptes usures). Bon état.‎

‎Bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201105933

‎[DROIT]‎

‎Inhalts register des amtsblattes des unter elsass pro 1871.‎

‎Strasbourg, Des departements nieder rhein, 1871 ; in-4, demi-cuir bleue. 1ere lois allemande en alsace.‎

‎1ere lois allemande en alsace.‎

Referentie van de boekhandelaar : 200618949

‎[DROIT, COLMAR]‎

‎Installation de M. Robert Mischlich premier président - audeince solennelle du 17 juin 1959.‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1959 ; in-8, 30 pp., broché. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201105384

‎[DROIT]‎

‎INSTRUCTION générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations, lettres-patentes du Roi, et arrêts de parlement, donnés en faveur de MM.‎

‎Bordeaux, Jean Chappuis, 1768. In-4, rel. de l'ép. pl. basane fauve, dos à 5 nerfs, caissons dorés fleuris aux fers dorés, tr. rouges ; [1]f.-537 pp.‎

‎Ensemble l'établissement de deux foires franches, et le nom de tous les bourgeois qui ont été juges et consuls depuis l'installation de la Cour de la Bourse jusqu'à présent. Dos et coupes frottés, coiffes usagées, épidermures sans gravité en bordure des plats, bel état intérieur. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €)‎

Referentie van de boekhandelaar : 575128

‎[DROIT] - TIXIER-VIGNANCOUR (Lean-louis) -‎

‎J ia choisi la defense.‎

‎Paris, La table ronde, 1964 ; in-8, 286 pp., broché (1er plat taché).‎

‎.‎

Referentie van de boekhandelaar : 200707494

‎[DROIT] - RABAUT (Jean) -‎

‎Jaurès et son assassin.‎

‎Geneve, Edito service - le cercle du biblliophile, 1971 ; grand in-12, 253 pp., cartonnage de l'éditeur. 2e edition revue et augmentée - préface de Frédéric Pottecher, iconographie réunie par Roger Jean Ségalat.‎

‎2e edition revue et augmentée - préface de Frédéric Pottecher, iconographie réunie par Roger Jean Ségalat.‎

Referentie van de boekhandelaar : 200819241

‎[Droit] – Collectif.‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1974, T. 101 (Janvier-Février-Mars).‎

‎P., Editions Techniques, 1974, gr. in-8°, 237 pp, broché, bon état‎

‎Les nouvelles Conventions de La Haye en matière d'obligations alimentaires (P. Bellet) ; La Convention de La Haye sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits (Y. Loussouarn) ; Le régime de réciprocité de la Convention de Vienne et les réserves dans les Conventions de La Haye (F. Majoros) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Referentie van de boekhandelaar : 122411

‎[Droit] – Collectif.‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1976, T. 103 (Janvier-Février-Mars).‎

‎P., Editions Techniques, 1976, gr. in-8°, 332 pp, broché, couv. lég. salie, bon état‎

‎Conventions fiscales internationales: variations sur le thème de l' "établissesement stable" (G. Dalimier) ; Les Actes de Paris portant révision des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique (A. Françon) ; Le C.E.R.N., exemple de coopération scientifique européenne (F. Schmid et J.-M. Dufour) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Referentie van de boekhandelaar : 122413

‎[Droit] – Collectif.‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Janvier-Février-Mars).‎

‎P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 182 pp, broché, bon état‎

‎Les contrats internationaux de transfert technologique (J. Schapira) ; Psychanalyse en trois mouvements pour l'article 43 de la Convention de Luxembourg (M.-A. Sanson-Hermitte) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Referentie van de boekhandelaar : 122415

‎[Droit] – Collectif.‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Juillet-Août-Septembre).‎

‎P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 257 pp, broché, bon état‎

‎L'évolution des conventions internationales sur les doubles impositions (G. Dalimier) ; La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (D. Holleaux) ; Les relations extérieures du Conseil d'Aide Economique mutuelle (J. Rajski) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Referentie van de boekhandelaar : 122417

‎[Droit] – Collectif.‎

‎Journal du droit international (Clunet), 1980, T. 107 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎P., Editions Techniques, 1980, gr. in-8°, 277 pp, broché, bon état‎

‎L'affaire des “otages” américains devant la Cour internationale de Justice (Ph. Bretton) ; Entreprises internationales des pays du C.A.E.M. Quelques aspects juridiques (J. Jakubowski) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Referentie van de boekhandelaar : 122419

‎[Droit] DENEVERS G. T.‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1806 -‎

‎1806 Paris - Porthmann - (1806) - 1 volume in4 de 720pp + 240pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - un mors partiellement fendu - coupes émoussées -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF3175

‎[Droit] DENEVERS G. T. / DUPRAT P. A.‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1808 -‎

‎1808 Paris - Porthmann - (1808) - 1 volume in4 de 584pp + 192pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 23pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF3177

‎[Droit] DENEVERS G. T. / DUPRAT P. A.‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1810 -‎

‎1810 Paris - Porthmann - (1810) - 1 volume in4 de 560pp + 168pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF3179

‎[Droit - Journal du Palais. 1695]‎

‎Journal du Palais, ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France. 12e partie. [Par C. Blondeau et G. Guéret.]‎

‎Paris, chez Denys Thierry & Jean Guignard 1695 In-4 25 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 514-[25] pp., table alphabétique des noms de personnes, table des matières.‎

‎Bon état d’occasion‎

Referentie van de boekhandelaar : 111821

‎[Droit - Journal du Palais. 1684]‎

‎Journal du Palais, ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France. 9e partie. [Par C. Blondeau et G. Guéret.]‎

‎Paris, chez Denys Thierry & Jean Guignard 1684 In-4 25 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 525 pp., table des matières, liste alphabétique des noms de personnes. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

Referentie van de boekhandelaar : 111823

‎[Droit - Journal du Palais. 1678]‎

‎Journal du Palais, ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France. 5e partie‎

‎Paris, chez Denys Thierry & Jean Guignard 1678 In-4 25 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 553-[10] pp., table des matières, liste alphabétique des noms de personnes. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

Referentie van de boekhandelaar : 111826

‎[Droit - Journal du Palais. 1679]‎

‎Journal du Palais, ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France. 6e partie‎

‎Paris, chez Denys Thierry & Jean Guignard 1679 In-4 25 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 513-[14] pp., table des matières, liste alphabétique des noms de personnes. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

Referentie van de boekhandelaar : 111829