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[DROIT]
Bulletin des arrets de la cour de cassation -Rendus en matière criminelle.
Paris, Imprimerie nationale, 1880-1883 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Les 4 volumes. Demi-veau coiffes usagées, dos un peu passé tomaison bordeau, 1vol mors abimé -Tome LXXXV au tome LXXXVIII - année 1880 à1883.
Bookseller reference : 201907953
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[DROIT]
Bulletin des lois de la république francaise partie supplémentaire n°381.
, vers 1872 ; in-8, cartonnage de l'éditeur.
Bookseller reference : 201404153
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[DROIT]
Bulletin des lois de la république n°108.
Paris, Imprimerie royale, s.d. ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Manque page de titre demi marocain marron belle reliure.
Bookseller reference : 201404165
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[DROIT]
Bulletin des lois du royaume de france 8 serie.
Paris, Imprimerie royale, 1828 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. tome vseptieme n°174 à 204 tache de rousseurs 1828 demi marocain marron.
Bookseller reference : 201404164
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[DROIT]
Bulletin des lois du royaume de france IX serie.
Paris, Imprimerie royale, 1842 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Premier semestre de 1842 tome vingt-quatrieme n°879 à 924 tache de rousseurs.
Bookseller reference : 201404163
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[DROIT]
Catalogue méthodique des imprimés de la Bibliothèque publique de Douai. Droit.
Douai, Dechristé, 1869. n-8, cartonnage lég. postérieur papier brun, titre manuscrit au dos, 8-LX-146 pp.-[1]f., 1971 notices, index des auteurs et des ouvrages anonymes.
Bookseller reference : 564734
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[DROIT]
Changer la vie programme de gouvernement du parti socialiste.
Paris, Flammarion, 1972 ; in-12, 249 pp., broché, couverture illustr.
Bookseller reference : 200713078
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[DROIT]
Code civil - 101e édition.
Paris, Dalloz, 2002 ; in-8, br. Broché très bon état - texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations - tampons pages de garde.
Bookseller reference : 201217387
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[DROIT]
Code civil 2010.
, Prat edition, 2009 ; in-8, 549 pp., broché, couverture illustr.
Bookseller reference : 201014357
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[DROIT]
Code de commerce.
Paris, Aux archives du droit francais chez clament freres, 1808 ; in-8, 756 pp., cartonnage de l'éditeur. Demi-cuir.
Bookseller reference : 202203437
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[DROIT]
CODE DE COMMERCE.
Turin, Dominique Orgeas, 1807 ; in-8, 226 pp., cartonnage de l'éditeur. Edition conforme à l'originale et seule officielle. Edition Turinoise, en français, publiée l'année de l'originale - bel etat demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre nire, filets dorés.
Bookseller reference : 200905460
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[DROIT]
Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 1669
Paris, La Compagnie des libraires, 1764-1765. 2 vol. in-12, XXIV-590-XXXIX-[3] pp. + [4]-690 pp., basane marbrée havane, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre rouge, pièce de tomaison verte, tranches rouges pour le 1er volume, tranches marbrées pour le second (exemplaire composite comprenant deux volumes à dates différentes, restaurations de la reliure du premier vol., quelques petits manques et épidermures, remboîtage du second vol., pièces de titre et tomaison manquantes au second vol.).
Bookseller reference : 22540
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[DROIT]
Code des délits et des peines , suivi de: exposé des lois composant le code des délits et des peines. Suivi de: rapports et discours sur le code des délits et des peines.
S.l., S.N., vers 1810 ; in-8, 151-190-254 pp., cartonnage de l'éditeur. (code penal) demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre basane fauve, filets et titre dorés.
Bookseller reference : 200905461
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[DROIT]
Das Gesess fur elsass-Lothringen betreffend WASSERBENUTZUNG UND WASSERSCHUTZ vom 2 juli 1891.
Strasbourg, Verlag von Karl F. Trubner, 1892 ; in-12, 180 pp., cartonnage de l'éditeur. En très bon état.
Bookseller reference : 201101373
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[DROIT]
Etudes d'histoire du droit privé offertes à Pierre PETOT, membre de l'Institut, prof. à la Fac. de Droit de Paris.
P., Dalloz, 1959. Fort vol. in-8 br., 631 pp., un portrait h.-t., une carte dépliante.
Bookseller reference : 570818
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[DROIT]
Explication de l'ordonnance de Louis XV roi de France et de Navarre.
S.l., s.e., 1737 ; in-12, 305 pp., cartonnage de l'éditeur. Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 par Monsieur de *** avocat au parlement de Toulouse ordonnance de Louis XV concernant les donations.
Bookseller reference : 202102860
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[DROIT]
Exposé des faits au procès Que soutiennent devant le Tribunal civil de Vienne, Monsieur Vincent Mure de Larnage, propriétaire, demaurant à Tain, et Madame Dorothée Camet du Colombier, veuve Deboissieux, domicilée à Roussillon, contre MM. Pierre-Léon et Maximien Reymond frères, propriétaires, demeurant au hameau de Richoud, sur la commune d'Assieu.
Vienne, J-Ch. Timon, Imprimeur-Libraire, vers 1822. 241 x 183 mm, 19-(1) pp. Broché, inscriptions à la plume et au stylo sur première de couverture, couvertures empoussiérées.
Bookseller reference : 5999
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[DROIT]
Gesessblatt fur elsass lothringen.
Berlin, Zu haben im kaiserliche post zeitungsamte, 1974 ; in-4, demi-cuir bleue. 1er lois en alsace contient la poste et les monnais - enthalt die geseze, berordunungen vom 16 januar bis 25 dezember 1874 n° 1 bis inct: n° 16.
Bookseller reference : 200618951
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[DROIT]
Gesessblatt fur Elsass Lothringen.
Berlin, Ausgegeben zu berlin , 1972 ; in-4, page 573 a 724 pp., demi-cuir bleue. Contient militair ersatz instruck.
Bookseller reference : 200618950
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[DROIT]
Haute cour de justice proces du maréchal petain compte rendu in extenso des audiences.
Paris, Impriemerie des journaux officiels, 1945 ; in-folio, 336 pp., cartonnage de l'éditeur. Reliure amateur demi skyvertex rouge.
Bookseller reference : 202203698
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[DROIT]
Inhalts register des amtsblattes des unter elsass pro 1871.
Strasbourg, Des departements nieder rhein, 1871 ; in-4, demi-cuir bleue. 1ere lois allemande en alsace.
Bookseller reference : 200618949
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[DROIT]
INSTRUCTION générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations, lettres-patentes du Roi, et arrêts de parlement, donnés en faveur de MM.
Bordeaux, Jean Chappuis, 1768. In-4, rel. de l'ép. pl. basane fauve, dos à 5 nerfs, caissons dorés fleuris aux fers dorés, tr. rouges ; [1]f.-537 pp.
Bookseller reference : 575128
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[DROIT]
Instruction sur la procédure criminelle. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.
Bookseller reference : 116043
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[DROIT]
Instruction sur les visites domiciliaires.
Nantes, Merson, 1831. Brochure in-12 de 9 pp., (1) p.[C30]
Bookseller reference : 11093
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[DROIT]
L'EUROPE ET LE DROIT. Mélanges en hommage à Jean Boulouis.
Paris, Dalloz, 1991. In-8 broché, XII-555pp, repères biographiques, principales publications.
Bookseller reference : 562568
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[DROIT]
La police en France - Revue la Nef - n°14.
Paris, Julliard, s.d. ; in-8, 160 pp., broché, couverture illustr. Gondolé.
Bookseller reference : 200604729
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[DROIT]
La revolution de la justicce des lois du roi au droit moderne.
Paris, Jean-pierre de monza , 1989 ; in-8, 271 pp., cartonné toilé .
Bookseller reference : 200502579
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[DROIT]
Le conseil souverain 1657-1790.
Colmar, Archives départementales, 1964 ; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.
Bookseller reference : 202204281
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[DROIT]
Le conseil souverain 1657-1790.
Colmar, Archives départementales, 1964 ; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives - broché bon état - (dédicacé de Robert Mischlich premier président de la cour d'appel).
Bookseller reference : 201209856
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[DROIT]
Le conseil souverain 1657-1790.
Colmar, Archives départementales, 1964 ; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.
Bookseller reference : 200813988
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[DROIT]
Le conseil souverain 1657-1790.
Colmar, Archives départementales, 1964 ; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.
Bookseller reference : 200501847
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[Droit]
Les Cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, des lois sur le recrutement de l'armée et les élections, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements... . édition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale
Paris, Delarue, Libraire 1821 In-8 14 x 8,5 cm. Reliure de l’époque, éditeur veau havane, dos lisse ornés de petits fers et de roulettes dorés, pièce de titre maroquin noir, 624 pp. Ex-libris autographe. Reliure frottée, accroc en tête et en pied de dos, intérieur correct.
Bookseller reference : 113787
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[DROIT]
Les codes.
Paris, Videcoq , 1839 ; in-16, 799 pp., veau texte non visible sur le dos reliure frotté abimé . Editions soigneusement revue sur les textes officiels contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux ainsi que les lois , décrets et avis du conseil du conseil d etat qui les ont modifié , expliqués ou complétés et un supplement par ordre alphabétique.
Bookseller reference : 200915518
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[DROIT]
LES COUTUMES REFORMEES DU GOUVERNEMENT,BAILLAGE ET PREVOTE DE CHAUNY .
Avec les commentaires de Louis Vrévin . In folio dérelié 312 pp. Circa 1730 .
Bookseller reference : 29973
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[Droit]
Les six codes français
Dijon, Lagier, 1828 ; in-8 bas. 1 vol (80 pp., 302pp., 148pp., 95pp., 103pp., 84pp., 84 pp.,248 pp.) Les Six codes et leur appendice
Bookseller reference : 35501437
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[DROIT]
LOI concernant le remaniement du cadastre, la péréquation de la contribution foncière et la conservation du cadastre du 31 mars 1884.
Strasbourg, Verlag R. CHUtz und comp., 1884 ; in-12, 59 pp., cartonnage de l'éditeur. Bon état - edition bilingue all/fran.
Bookseller reference : 201101376
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[DROIT]
Mélanges en hommage à Roland DRAGO. L'unité du droit.
Paris, Economica, 1996. In-8 broché, 503pp, portrait en frontispice.
Bookseller reference : 562559
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[DROIT]
MÉLANGES OFFERTS À PIERRE MONTANÉ DE LA ROQUE . Tomes 1 et 2.
Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1986. 2 vol. in-8 brochés, IX-517, 518-1056pp, table des matières, cachet ex-libris.
Bookseller reference : 562553
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[DROIT]
Mémoire pour Dame Virgine Hours, rentière, domiciliée en la commune de Moras, Demanderesse, contre Sr. Abel Dantour, ancien Conseiller au Parlement de Grenoble, y domicilié, et Sr. Joseph vachon, Militaire retraité, résidant en la commune de Moras.
Valence, Imprimerie de marc Aurel, Imprimeur des Tribunaux, vers 1817. 225 x 175 mm, 35-(1) pp., inscription au stylo sur premier feuillet, fascicule broché.
Bookseller reference : 5998
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[Droit]
Notices Décennales de Législation et de Jurisprudence, depuis l'avénement de Napoléon - (1800 - 1810)
1811 Paris - sn - sd (vers 1811)- 1 volume in4 de 843pp - Reliure pleine basane d'époque - dos plat orné de 2 urnes antiques dans des endrements de frises dorées - Manque page de titre -
Bookseller reference : GF3168
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[DROIT]
Nouveaux codes francais et lois usuelles civiles et militaires.
Paris, Charles-lavauzelles et cie , 1923 ; in-12, 1391 pp., cartonnage d'éditeur .
Bookseller reference : 200612086
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[DROIT]
Novisima recopilacion de la leyes de Espana. Dividida en XII. Libros. [6 VOLUMES]
Madrid, Boletin Oficial Del Estado B.O.E., 1985. 6 vol. in-folio, cart. de l'éditeur, réimpression anastaltique de l'édition de 1805.
Bookseller reference : 584267
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[DROIT]
Pouvoirs revues francaise d etudes constitutionnelles et politiques démocratie.
Paris, Presses universitaires de france puf, 1990 ; in-8, 199 pp., broché, couverture illustr. N° 52 de la série - titre démocratie.
Bookseller reference : 200502561
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[DROIT]
PROCEZ VERBAL DES CONFERENCES
tenues par ordre du roi entre Messieurs les Commissaires du Conseil,et Messieurs les Députés du Parlement de Paris,pour l'éxamen des articles de l'ordonnance civile d'Avril 1667 et de l'ordonnance criminelle d'Aout 1670 . 1700 . A Louvain ,chez Claude de Montauban , In 4° relié plein veau d'époque .Dos à nerfs orné de caissons dorés .5 ff.n.ch.,516 ;272 pp.(Coiffe sup.et pièce de titre manquantes).
Bookseller reference : 15989
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[DROIT]
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670
Paris, chez les Associés, 1740. In-4, [16]-504-XXIV-272 pp., veau marbré brun, triple filet à froid en encadrement, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges (quelques petites épidermures, coin émoussé, galeries de ver sans atteinte au texte).
Bookseller reference : 20938
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[DROIT]
PROCÉDURE CIVILE code et loix annexes (tome IV).
Paris, Imprimerie nationale, 1922 ; in-8, 442 pp., cartonnage moderne. De ORGANISATION politique et administrative et législation DE L'ALSACE LORRAINE - Deuxième partie texte législatifs traduits et annotés.
Bookseller reference : 200712830
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[DROIT]
Précis de droit civil.
Paris, Librairie dalloz, 1927 ; in-12, 646 pp., br. Tome troisieme.
Bookseller reference : 201404166
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[DROIT]
Recueil des Edits et Déclarations du roi, Arrêts de son Conseil, et autres jugements rendus en faveur du clergé pendant l'agence de M. l'abbé de La Hoguette, nommé à l'évêché de S.-Brieuc et de M. l'abbé de Grammont, nommé à l'évêché de S.-Papoul. Divisé en deux parties, qui contiennent, la première : les arrêts et autres jugements rendus contre les prétendus réformés en exécution et conséquence de l'édit de Nantes, la seconde : les édits, déclarations du roi, et arrêts de son Conseil, par lesquels le clergé a été maintenu en ses droits, exemptions et privilèges
A P., chez Léonard, 1676, in-8, 540 pages +5ffnc relié plein basane ancienne, dos à nerfs orné de filets et de fleurons dorés, coiffes manquantes, 2 mors fendillés
Bookseller reference : VLE-244
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[DROIT]
Recueil des lois et règlements relatifs aux archives. 1958-1988.
Paris, Archives Nationales, 1988. 2 vol. in-8, rel. éd. pleine perc. verte, dos lisse, titre doré, 1175 pp. en continu.
Bookseller reference : 585401
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[DROIT]
Réunion de textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville de Beansçon
In-12, basane marbrée fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre jaune, tranches rouges (petites épidermures, petits manques et trous de ver, rousseurs et taches).
Bookseller reference : 17327
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