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[DROIT CHINOIS MODERNE]
Code Pénal de la République Chinoise
Tientsin, Hautes Etudes - Shanghai, Université l'Aurore, 1935. 1 volume, 98 pp doubles + 10 pp. + (3), reliure moderne plein cuir brun, couvertures conservées, intérieur propre, infime mouillure claire marginale sur l'ensemble des feuillets, sans atteinte au texte, bon état. L'ouvrage possède un tampon de la Concession française, Garde Municipale, Poste Foch.
Riferimento per il libraio : 13245
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[DROIT]
Code de commerce.
Paris, Aux archives du droit francais chez clament freres, 1808 ; in-8, 756 pp., cartonnage de l'éditeur. Demi-cuir.
Riferimento per il libraio : 202203437
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[DROIT] - JUSTINIAN -
CODICIS D.N. IMPERAT JUSTIANIASI SACRATISSIMI PRINCIPIS. PP. Augusti repeitae proelectiionis libri XII ///VOLUMEN LEGUM QUOD PARUM VOCANT; IN QVO HAEC INSVNT TRÈS POSTERIORES LIBRI CODICIS D. LUSTINIANI SAXRATISS. PRINCIPIS, ADEN CVRA.
LUGDUNI, SVMPIBVS HORATII CARDON., 1604 ; in-folio, 2203-/323-640- pp., cartonnage de l'éditeur. Les 4 volumes. Plein veau fauve marbfré en bon état dos bien orné - JOINT : VOLUMEN LEGUM QUOD PARUM VOCANT; IN QVO HAEC INSVNT TRÈS POSTERIORES LIBRI CODICIS D. LUSTINIANI SAXRATISS. PRINCIPIS, ADEN CVRA, qua priore noem emendati. authenticae feu Nouellae Constitutiones(en bon état texte sur 2 colonnes manque la motié base de la page de titre) en 4 volumes.
Riferimento per il libraio : 201608157
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[DROIT]
Code civil - 101e édition.
Paris, Dalloz, 2002 ; in-8, br. Broché très bon état - texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations - tampons pages de garde.
Riferimento per il libraio : 201217387
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[DROIT] - COLIN (Paul) -
Code et lois pour la France l'Algérie et les colonies codes et traités.
Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence marchal et billard, 1924 ; in-4, 392 pp., cartonnage de l'éditeur. Une page déchirer mais pas de manque.
Riferimento per il libraio : 201207809
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[DROIT]
Code civil 2010.
, Prat edition, 2009 ; in-8, 549 pp., broché, couverture illustr.
Riferimento per il libraio : 201014357
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[DROIT] - GRIOLET (GASTON), VERGÉ (Charle) -
CODE ANNOTÉS - NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine.
Paris, Bureau de la jurisprudence générale Dalloz 19, rue de Lille, 1900-1907 ; in-4, cartonnage de l'éditeur (demi-chagrin noir). Les 5 volumes. Bon état - 5 volumes (complet)- avec le concours de m. St. de Lanzac de Laborie, docteur en droit, et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes - article 1 a l'article 2281 - (classement en 2caisse ef13).
Riferimento per il libraio : 201000048
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[DROIT] - MAYAUD (Yves) -
Code pénal.
Paris, Dalloz, 2005 ; in-8, 2477 pp., broché rouge. 102e édition.
Riferimento per il libraio : 200911759
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[DROIT]
Code des délits et des peines , suivi de: exposé des lois composant le code des délits et des peines. Suivi de: rapports et discours sur le code des délits et des peines.
S.l., S.N., vers 1810 ; in-8, 151-190-254 pp., cartonnage de l'éditeur. (code penal) demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre basane fauve, filets et titre dorés.
Riferimento per il libraio : 200905461
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[DROIT]
CODE DE COMMERCE.
Turin, Dominique Orgeas, 1807 ; in-8, 226 pp., cartonnage de l'éditeur. Edition conforme à l'originale et seule officielle. Edition Turinoise, en français, publiée l'année de l'originale - bel etat demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre nire, filets dorés.
Riferimento per il libraio : 200905460
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[DROIT] - [BOUCHER D'ARGIS (Avocat)] -
CODE RURAL ou maximes et réglements concernant les biens de campagne.
A Paris, Chez Prault , pere, quai de Gêvres , au Paradis, 1773 ; in-12, 808 pp., rel. ép., veau fauve marbré (coiffes manquante sur le tome un , un manque sur le bas). Les 2 volumes. (fiefs, chasse, vigne, fruits).
Riferimento per il libraio : 200510748
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[DROIT] - RENDU (Ambroise) -
Code perrin ou dictionnaire des constructions et de la contiguité.
Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence , 1870 ; in-8, 821 pp., demi-maroquin.
Riferimento per il libraio : 200505202
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[DROIT] - GILARDEAU (J.M.), MOREAU (J.P.) -
Code rural.
Paris, Editions litec, 1990 ; in-8, 1868 pp., cartonnage de l'éditeur br.
Riferimento per il libraio : 200505043
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[DROIT] DUVERGIER (J. B.)
Code d'instruction criminelle annoté. Edition de 1832 contenant l'indication des lois, des arrêts et décisions judiciares. Les discussions sur la Loi du 28 avril 1832; et les opinions des auteurs.
A Paris, A. Guyot et Scribe, 1833. In-8, rel. de l'époque demi-basane marron, dos lisse, orné de fleurons dorés en long, 103 pp.-(21)-100 pp.-(16), qqs pages interfoliés contenant des notes manuscrites. Ex-libris manuscrit en page de garde.
Riferimento per il libraio : 561639
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[DROIT]
Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 1669
Paris, La Compagnie des libraires, 1764-1765. 2 vol. in-12, XXIV-590-XXXIX-[3] pp. + [4]-690 pp., basane marbrée havane, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre rouge, pièce de tomaison verte, tranches rouges pour le 1er volume, tranches marbrées pour le second (exemplaire composite comprenant deux volumes à dates différentes, restaurations de la reliure du premier vol., quelques petits manques et épidermures, remboîtage du second vol., pièces de titre et tomaison manquantes au second vol.).
Riferimento per il libraio : 22540
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[DROIT INTERMÉDIAIRE].
Collection des décrets de l'Assemblée nationale, rédigés par ordre de matières ;. avec notes et explications. - Ancien ordre judiciaire. - Nouvel ordre judiciaire. - Impositions. - Clergé. - Droit civil. - Organisation de la France
Lyon, F. Barret, 1791 6 parties en un vol. in-12, xxxiv pp., un f. vierge, xvj pp., pp. 481-512, un f. vierge, xij pp., avec 2 tableaux dépliants, xvj pp., un f. vierge, vj pp., xviij pp., pp. 161-183, en feuilles, cousu, non coupé.
Riferimento per il libraio : 234331
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[DROIT] - GREIG (Charlotte) -
Cold cases affaires classées.
Marne la vallée, Music & entertainment books, 2009 ; in-8, 293 pp., br.
Riferimento per il libraio : 201505147
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[DROIT, RÉVOLUTION] - ARNOULT (M) -
COLLECTION DES DÉCRETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE - tome 6e.
A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792 ; in-4, 553 pp., demi-veau a nerfs un peu passé (trace d'un vers sur 1 cm bas du dos). Bon état - rousseurs - rédigée, suivant l'ordre des matières, ar M. Arnoult membre de cette assemblée. Tome sixième - table des livres : livre seizième - De l'administration des bois et forêts - Livre dix-septième - Des droits féodaux - Livre dix-huitième : Droit public et Loix civils - Livre dix-neuvième : Du Clergé.
Riferimento per il libraio : 201001202
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[DROIT, REVOLUTION] - ARNOULT (M) -
COLLECTION DES DÉCRETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE - tome 3e.
A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792 ; in-4, 729 pp., demi-veau a nerfs un peu passé . Rousseurs sinon bon état- rédigée, suivant l'ordre des matières par M. Arnoult , membre de cette assemblée. TOME TROISIEME - TABLE des livres : livre huitième - D e la force armée - Livre neuvième - organisation de la marine - Livre dixième - Des colonies - (reglemens et instructions les concernant.
Riferimento per il libraio : 201001201
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[DROIT, RÉVOLUTION] - ARNOULT (M) -
Collection des décrets de l'assemblée nationale constituante - tome 5e.
A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792 ; in-4, 648 pp., demi-veau a nerfs un peu passé (pt travail d'un vers sur une nervure sans gravité. Bon état, qlq pages tachées, rousseurs en marge texte état correct - TOME CINQUIEME. contient : LIVRE TREIZIEME : Des assignats ou papier monnoie - LIVRE QUATORZIEME : DES FINANCES. LIVRE QUINZIEME : Domaines de la couronne et bien nationaux.
Riferimento per il libraio : 201001200
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[DROIT, RÉVOLUTION] - ARNOULT (M) -
Collection des décrets de l'assemblée nationale constituante - tome 4e.
A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792 ; in-4, 690 pp., demi-veau a nerfs un peu passé coiffe du haut un manque etat correct sans plus. Rédigée; suivant l'ordre des matières , par M. Arnoult, membre de cette assemblée/ TOME 4e - état correct qlq feuillet un peu taché sinon bon état intérieur. CONTIENT : LIVRE ONZIEME : Des contributions publiques - LIVRE DOUZIEME. Des monnaies.
Riferimento per il libraio : 201001199
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[DROIT - REVOLUTION]
Collection générale des Décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des Sanctions & acceptations données par le Roi, Mois de Juillet 1791.
Baudoin 1791 In-8, plein veau marbré de l’époque, dos lisse, 428- CCCXXV pp. Rel. un peu ternie, petit manque à la pièce de titre, coins émoussés. Int. frais.
Riferimento per il libraio : 24156
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[Droit d’auteur]
COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE TRAVAIL DE 1987 À 1990 de l’Association juridique française pour la protection internationale du droit d’auteur
, Paris, ALAI 1991, br., 175p.
Riferimento per il libraio : 15404
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[DROIT] - PEREZ (Antoni) -
Commentarius in quinque et viginti digestorum libros.
Amsterdam, Elsevier, 1669 ; in-8, 442 pp., cartonnage de l'éditeur. Plein cuir à caissons.
Riferimento per il libraio : 202203697
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[DROIT, RELIGION] - LAMARZELLE (Gustave de), TAUDIERE (Henry) -
COMMENTAIRE theorique et pratique de a LOI DU 9 DECEMBRE 1905.
Paris, Librairie Plon - La séparation de l'église et de l'état, 1906 ; grand in-8, 462 pp., br. Broché en état moyen texte en bon éta dos scotché, tampon.
Riferimento per il libraio : 201608185
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[DROIT, ASSURENCE] - HAMEL (Joseph) -
Conférence sur l'introduction en alsace et en lorraine de la législation française en matière d'assurences.
Strasbourg, Compagnie d'assurances rhin et moselle, 1925 ; in-8, 26 pp., broché. Faite par M Joseph Hammel aux compagnie d'assurance Rhin et Moselle et Alsatia à strasbourg le 24 janvier 1925.
Riferimento per il libraio : 200809724
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[DROIT] - BOUDIN (Philippe), VIEILLE (Hubert) -
Condamnés à vivre - justice, meurtriers et victimes.
Paris, Editions du felin, 1991 ; in-8, 286 pp., broché, couverture illustr. Signés ?
Riferimento per il libraio : 200701242
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[DROIT] [BORDEAUX] DUPIN (Pierre)
Conférence de toutes les questions traitées par M. de Ferron, conseiller du roy au parlement de Guyenne, dans son commentaire sur la coutume de Bordeaux, par ordre alphabétique.
A Bordeaux, chez J. B. Lacombe, 1746. In-4, rel. pl. bas. de l'époque, dos à 5 nerfs orné aux fers dorés, pièce de titre rouge, tranches mouchetées ; XXIV-399 pp.
Riferimento per il libraio : 575096
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[DROIT DES SOCIÉTÉS].
Corps législatif. Session 1865. Projet de loi relatif aux sociétés. précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs, transmis, sur les ordres de l'Empereur, par le ministre d'État, au président du Corps législatif
[Paris], Imprimerie du Corps législatif, Poupart-Davyl, s.d. (1865) in-8, 109 pp., demi-basane bouteille, dos lisse orné de filets et fleurons dorés (reliure de l'époque). Charnière supérieure frottée.
Riferimento per il libraio : 236687
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[Droit romain] Freiesleben, Christoph Heinrich
Corpus juris civilis academum, in suas partes distributum, usuique moderno ita accomodatum, ut nunc studiosorum quivis, etiam tyro, uno quasi intuitu, omnes leges Digestorum & Codicis, omnesque titulos Institutionum invenire possit / Auctore Christop. Henr. Freiesleben, alias Ferromontano [2 tomes en 1 volume]
Coloniae Munatianae, sumptibus Emanuelis Thurneysen 1789 2 tomes en 1 volume. Fort in-4 26 x 22 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos lisse orné de roulettes encadrées de petits fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, 1794-1415 pp., texte à 2 colonnes. Accrocs en tête et en pied de dos, coins émoussés et frottés, intérieur frais.
Riferimento per il libraio : 108214
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[DROIT].
Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts & Enclaves d'icelui. Augmentées de plusieurs Edits, Déclarations, Arrêts & Reglemens, tant du Conseil que de la Cour.
Rouen, Viret, 1753. Petit in-12 de 41 ff (titre, tables et privilège) et 599 pages. Très bon état intérieur. Basane fauve d'époque, dos à nerfs , tranches rouges. coiffes arasées, deux mors fendus et coins usés.
Riferimento per il libraio : 20557
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[DROIT] - NICOLAS (Jean), MISCHLICH (Robert) -
Cour d'appel de Colmar, Audience solennelle de rentrée - LA JUSTICE DANS L'OEUVRE DE LA BRUYÈRE.
Colmar, Cours d'appel de Colmar, 1969 ; in-8, 35 pp., broché. Discours de M. Jean Nicolas substitut général - Allocutions de Monsieur le premier président Robert Mischlich et de Monsieur le procureur général Pierre Douvre (du 16 septembre 1967) - très bon état.
Riferimento per il libraio : 201105368
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[DROIT] - JUGLART (Michel de ), IPPOLITO (Benjamin) -
Cours de droit commercial avec travaux dirigés et sujets d examen.
, Editions montchrestien , 1971 ; in-8, 656 pp., broché, couverture illustr.
Riferimento per il libraio : 201015665
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[DROIT] - GROSCLAUDE (Jacques), MARCHESSOU (Philippe) -
COURS - DROIT FISCAL GENERAL.
Paris, Dalloz, 2005 ; in-8, 588 pp., broché, couverture illustr. 5e edition.
Riferimento per il libraio : 200709298
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[DROIT] - LAPLATTE (Claude) -
Cour d'appel de Colmar - Audience solennelle de rentrée - 2 octobre 1952 - discours de M.Claude Laplatte Conseiller.
COLMAR, Cour d'apppel de Colmar, 1953 ; in-8, 54 pp., br. Hommage de l'auteur.
Riferimento per il libraio : 200403086
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[DROIT COUTUMIER]
Coutume du bailliage de Troyes, avec les commentaires de Me Louis Le Grand
Paris, Montalant, 1715. Grand in-4, [6]-XXV-[1]-396-384-[70] pp., basane marbrée brune, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches mouchetées (manques et épidermures, les 3 premiers ff. froissés, pâles mouillures marginales, quelques taches et rousseurs, quelques petits manques et déchirures sans atteinte à quelques ff.).
Riferimento per il libraio : 22710
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[DROIT] - LAPLATTE (Claude) -
CRISES DU LOGEMENT ET CRISES DE L'HABITAT DANS LE PASSÉ - Cour d'appel de Colmar - Audience solennelle de rentrée -16 Septembre 1959 - discours de M. Claude Laplatte Conseiller.
COLMAR, Cour d'apppel de Colmar, 1959 ; in-8, 39 pp., broché. TRÈS BON ÉTAT -.
Riferimento per il libraio : 201105370
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[Droit ; Justice ; Régime de la mise à l’épreuve]
Cycle d’études européen sur la probation (Régime de la mise à l’épreuve)organisé par les Nations Unies en collaboration avec le Gouvernement du Royaume-Uni Londres du 20 au 30 octobre 1952
Londres, Nations Unies 1952 In-8 21x 16,5 cm. Reliure demi-chagrin vert foncé à coins, dos à nerfs orné d’un petit fer doré, pagination multiple, 1000 pp. Exemplaire en bon état.
Riferimento per il libraio : 103006
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[DROIT] - POTTECHER (Frederic) -
Dallas: l'affaire ruby.
Geneve, Cercle du bibliophile, 1971 ; in-8, 305 pp., cartonnage de l'éditeur.
Riferimento per il libraio : 201415066
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[DROIT] - POTTECHER (Frederic) -
Dallas : l'affaire ruby.
Geneve, Cercle du bibliophile, 1971 ; in-8, 305 pp., cartonnage de l'éditeur.
Riferimento per il libraio : 201320157
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[DROIT] - WAGNER (Ferdinand), CALEB (Raphael) -
Das franzosiche HANDELSRECHT fur die Départements Bas-Rhin, Haut-rhin u. Moselle.
Haguenau, Imprimerie de Haguenau - verleger und herausgeber Eugène Burckel , 1935 ; in-8, 663-XXXXVIII, cartonnage de l'éditeur. Très bon état - ausgabe 1935 - mit zahlreichen formularen fur den praktischen gebrauch.
Riferimento per il libraio : 201201027
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[DROIT]
Das Gesess fur elsass-Lothringen betreffend WASSERBENUTZUNG UND WASSERSCHUTZ vom 2 juli 1891.
Strasbourg, Verlag von Karl F. Trubner, 1892 ; in-12, 180 pp., cartonnage de l'éditeur. En très bon état.
Riferimento per il libraio : 201101373
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[DROIT] - ACKERMANN (F.B.) -
DAS NAPOLEONSCHE GESESBUCH.
LANDAU, Bei georges und Prinz, 1808 ; in-12, 454 pp., demi-veau bien frotté. Mebst den zufatz gefetzen (ville française du dept du mon terrible).
Riferimento per il libraio : 200616946
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., br. (témoin de son temps- 1910-1981).
Riferimento per il libraio : 201804383
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., br. (témoin de son temps- 1910-1981).
Riferimento per il libraio : 201602926
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., br. (témoin de son temps- 1910-1981) - broché.
Riferimento per il libraio : 201400304
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981) - broché très bon état.
Riferimento per il libraio : 201308818
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981).
Riferimento per il libraio : 200919421
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981).
Riferimento per il libraio : 200910586
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[DROIT] - MOSER (André) -
De la ferme au prétoire.
Mulhouse, Edition du Rhin, 1982 ; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981).
Riferimento per il libraio : 200901288
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