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[Droit - Navarre]
[Droit - Navarre], Plaidoyer pour M. d'Abbadie, Conseille-Honoraire au Parlement de Paris, Président à Mortier au Parlement de Navarre. Contre Madame la Présidente d'Abbadie, son Epouse.
Paris, Knapen & fils, 1787. In-4, 116p. Intéressant document. Suite à la succession d'un oncle de M. d'Abbadie, il y eut un procès entre ce dernier - Jean d'Abbadie d'Ithorrots - d'une part, et sa femme, sa sour et son beau-frère - le marquis et la marquise du Coudrai - d'autre part. Les trois finissent par attaquer d'Abbadie sur sa santé mentale et espéraient avoir plus d'argent dans les successions, la présidente d'Abbadie allant jusqu'à comploter contre son mari (courriers subtilisés notamment). Sa sour décède et son beau-frère subit une sentence du Châtelet. Il est donc encore en procès uniquement contre sa femme. Marié en 1770 à Marie de la Faurie de Monbadon, par amour, le mariage ne fut pas une réussite, notamment à cause de l'attitude de l'épouse. Cet écrit reprend toute la genèse de l'affaire depuis 1781. Cette histoire est largement détaillée dans les Causes célèbres (tome 155). Ex-libris manuscrit (a priori autographe) sur la dernière page Mgr L'Archeveque de Toulouse rue St Dominique. Il s'agit du cardinal Loménie de Brienne. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit, rousseurs, mouillure angulaire claire, plus visible sur 6 feuillets. Rare documents.
书商的参考编号 : 005678
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[DROIT - REVOLUTION]
Collection générale des Décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des Sanctions & acceptations données par le Roi, Mois de Juillet 1791.
Baudoin 1791 In-8, plein veau marbré de l’époque, dos lisse, 428- CCCXXV pp. Rel. un peu ternie, petit manque à la pièce de titre, coins émoussés. Int. frais.
书商的参考编号 : 24156
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[Droit / mariage / impots] [Louis XIV]
Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdits droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir [...]
[Imprimé en 1705] Sans lieu, 1705, in-12 broché, vélin souple de l'époque. 17pp.-49pp.-1f.bl. Le vélin présente des salissures et un grignotage en haut du second plat. Petites taches ou rousseurs, manque marginal à l'angle inférieur d'un feuillet avec perte de deux lettres. Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdis droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir pour le contrôle et enregistrement de chacune publication de bans de mariages conformément à l'Edit du mois de mars 1702 & arrêt rendu en conséquence , ledit tarif arrêté en conseil le 12 may 1705 / notes des arrêts du conseil rendus pour la perception et régie desdits droits. Louis XIV.
书商的参考编号 : 17206
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[Droit ; Algérie] DULOUT, Fernand
Traité de législation algérienne [2 volumes]
Alger, la Maison des Livres 1948 2 volumes. In-8 24 x 16 cm. Brochés, couvertures beiges, titre en noir sur les dos et les premiers plats, 1008 pp. en pagination continue, table alphabétique en fin de chaque volume. Exemplaires en bon état.
书商的参考编号 : 109344
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[Droit ; Justice ; Régime de la mise à l’épreuve]
Cycle d’études européen sur la probation (Régime de la mise à l’épreuve)organisé par les Nations Unies en collaboration avec le Gouvernement du Royaume-Uni Londres du 20 au 30 octobre 1952
Londres, Nations Unies 1952 In-8 21x 16,5 cm. Reliure demi-chagrin vert foncé à coins, dos à nerfs orné d’un petit fer doré, pagination multiple, 1000 pp. Exemplaire en bon état.
书商的参考编号 : 103006
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[DROIT ]
Bulletin officiel du ministère de l intérieur 48e année 1885.
Paris, Société et librairie administratives paul dupont , 1885 ; in-8, 345 pp., demi-percaline.
书商的参考编号 : 200502560
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[DROIT ]
Les codes francais.
Paris, Garniers freres, s.d. ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Contenant les lois constitutionnelles, les codes civil de procédure civile, de commerce d instruction criminelle, pénal , forestier la loi militaire et le texte des lmois incorporées aux codes ou les plus utiles a leur compréhension.
书商的参考编号 : 200612064
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[DROIT ] - DUVEREGER (Maurice) -
Sociologie politique.
Paris, Presse universitaires de france , 1968 ; in-8, 505 pp., broché, couverture illustr.
书商的参考编号 : 200501658
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[DROIT ] - KENRICK (Donald), PUXON (Grattan ) -
Destins gitans des origines a la "solution finale".
Paris, Calmann-levy, 1972 ; in-8, 289 pp., broché, couverture illustr.
书商的参考编号 : 200502564
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[DROIT ] - SEVERAC (J b ) -
Le parti socialiste ses principes et ses taches lettres à brigitte.
Paris, Gallimard editions dee la bataille socialiste , 1933 ; in-8, 221 pp., broché, couverture illustr.
书商的参考编号 : 200502558
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[DROIT ] - VILLENEUVE (Charles), PERET (Jean-Pierre) -
Histoire secrete du terrorisme (les juges de l'impossible).
Paris, Plon, 1987 ; in-4, 315 pp., br. Broché bon état.
书商的参考编号 : 202303437
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[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 176820
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[DROIT ALSACE]
ORDONNANCES D'ALSACE.
A COLMAR, Imprimé chez Jean Henri DECKER, imprimeur du Roi, & du conseil souv. d'Alsace, 1775-1775 ; grand in-4, 876 pp., cartonnage . Les 2 volumes. Tome premier 1657-1725/ tome second 1726-1770 - reliure plein veau marbré, coiffes manquantes coins tassé sur le tome 1qlq feuillets grignotés, mors un peu fendu, état d'usage - RECUEIL DES EDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRETS DU CONSEIL D'ETAT et du CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE, Ordonnnces & Règlemens concernant cette Province, avec des observation par M. DE BOUG, Premier Président du conseil Souverain d'Alsace.
书商的参考编号 : 201904729
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[DROIT AUTOMOBILE] - CHEVRIER (Maitre gaston ) -
Votre auto questions de droit.
, First vie pratique , 1994 ; in-8, 206 pp., broché, couverture illustr. Contester la note de votre garagiste, refuser une contravention , acheter sa voiture moins cher, avec les dernières lois et des modèles de lettres.
书商的参考编号 : 201012199
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[Droit Canon] DOUJAT
Histoire du droit canonique avec l'explication des lieux qui ont donné le nom aux Conciles, ou le surnom aux Auteurs Eccelsiastiques et une chronologie canonique, le tout pour servir d'Instruction à l'étude des Saints Décrets et des autres matières Ecclesiastiques et historiques
Paris, chez Estienne Michallet, 1680 - in-12, 371 pp. - rel. à nerfs bas. brune (coiffes inf. et sup. abîmées, qqs mouillures)
书商的参考编号 : 3065
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[DROIT CANON].-
Praelectiones juris canonici habitae in seminario sancti sulpitii. Secunda editio accurate recognita ab auctore.
P., Lecoffre, 1862, 3 volumes in 12 reliés demi basane fauve, dos lisse orné, XV-524, 600 et 480 pages.
书商的参考编号 : 57320
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[DROIT CHINOIS MODERNE]
Code de Procédure Pénale de la République Chinoise
Tientsin, Hautes Etudes - Shanghai, Université l'Aurore, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1935. 1 volume, 114 pp doubles + 14 pp., reliure demi-toile à coins, couvertures conservées, intérieur propre, bon état. L'ouvrage possède un tampon de la Concession française, Garde Municipale, Poste Foch et une étiquette de la librairie Oriental Book Store, à Tientsin.
书商的参考编号 : 3580
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[DROIT CHINOIS MODERNE]
Code de Procédure Pénale de la République Chinoise
Tientsin, Hautes Etudes - Shanghai, Université l'Aurore, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1935. 1 volume, 114 pp doubles + 14 pp., reliure demi-toile à coins, couvertures conservées, intérieur propre, bon état. L'ouvrage possède un tampon de la Concession française, Garde Municipale, Poste Foch et une étiquette de la librairie Oriental Book Store, à Tientsin.
书商的参考编号 : 13244
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[DROIT CHINOIS MODERNE]
Code Pénal de la République Chinoise
Tientsin, Hautes Etudes - Shanghai, Université l'Aurore, 1935. 1 volume, 98 pp doubles + 10 pp. + (3), reliure moderne plein cuir brun, couvertures conservées, intérieur propre, infime mouillure claire marginale sur l'ensemble des feuillets, sans atteinte au texte, bon état. L'ouvrage possède un tampon de la Concession française, Garde Municipale, Poste Foch.
书商的参考编号 : 3581
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[DROIT CHINOIS MODERNE]
Code Pénal de la République Chinoise
Tientsin, Hautes Etudes - Shanghai, Université l'Aurore, 1935. 1 volume, 98 pp doubles + 10 pp. + (3), reliure moderne plein cuir brun, couvertures conservées, intérieur propre, infime mouillure claire marginale sur l'ensemble des feuillets, sans atteinte au texte, bon état. L'ouvrage possède un tampon de la Concession française, Garde Municipale, Poste Foch.
书商的参考编号 : 13245
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[Droit colonial], GRESLÉ (I.-P.)
ESSAI DE POLITIQUE INDIGÈNE
, Paris, Ernest Sagot & Cie 1919, in-8, rel. artisanale en cartonnage souple, couv. cons., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (1rede couv. insolée, papier jauni), 101p.
书商的参考编号 : 51005
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[Droit colonial], GRESLÉ (I.-P.)
ESSAI DE POLITIQUE INDIGÈNE
rel. artisanale en cartonnage souple, couv. cons., non-massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (1re de couv. insolée, papier jauni) Sous l’appellation d’« essai » se cache en ralité une thèse soutenue à Paris. Elle s’articule autour des quatre chapitres suivants : De la politique d’assimilation et de la politique d’association ; De la politique d’association dans l’organisation judiciaire et répressive (Législation – Juridictions – De certaines améliorations possibles – Code de l’indigénat) ; De la politique d’association dans l’organisation politique ; De la politique d’association dans l’organisation économique.
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[Droit colonial], MORAND (Marcel)
AVANT-PROJET DE CODE présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien
, Alger, Jourdan 1916, in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, ENVOI DE L’AUTEUR, (qq. épidemures au dos, papier parfois fragile et renforcé avec de l’adhésif, qq. annotations et soulignures au crayon), assez bon état, 543p.
书商的参考编号 : 57338
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[Droit colonial], RESTANY (Paul)
LES PLACEMENTS DE CAPITAUX FRANÇAIS DANS LES COLONIES FRANÇAISES
, Paris, Jouve 1924, br., (couverture fanée), intérieur frais, 212p.
书商的参考编号 : 2195
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[Droit colonial], RESTANY (Paul)
LES PLACEMENTS DE CAPITAUX FRANÇAIS DANS LES COLONIES FRANÇAISES
br., (couverture fanée), intérieur frais Cette monographie dont l’aspect juridique est peu développé est spécialement intéressante par les informations statistiques qu’elle donne sur l’ampleur des investissements entrepris dans les colonies. À ce titre un ouvrage utile de documentation.
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[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre)
PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoires, Départements, États Associés), 2eéd., coll. petits précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1952, in-8, br., (rares soulignures au crayon), bon état, 596p.
书商的参考编号 : 56978
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[Droit colonial], VIGNON (Louis)
UN PROGRAMME DE POLITIQUE COLONIALE - LES QUESTIONS INDIGÈNES, 3e éd.
débroché, non-rogné, (couv. fanée et salie avec piqûres, int. légt jauni) Cette étude très moderne, intelligente et richement documentée propose un « programme politique » sur la question des étrangers dans les colonies françaises au début du XXe siècle. Un travail sérieux et complet.
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[DROIT COMMERCIAL] M*** Conseiller au Présidial d'Orléans [JOUSSE Daniel]
Nouveau Commentaire sur les Ordonnances des mois d'Août 1669, & Mars 1673 : ensemble sur l'Edit du mois de Mars 1673 touchant les Epices. [A la suite] Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance du Commerce du mois de Mars 1673.
1761 Paris Debure l'aîné 1761 2 ouvrages en un volume in-8°, basane du temps, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin.
书商的参考编号 : 4191
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[DROIT CONSTITUTIONNEL]
PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 174954
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[Droit constitutionnel] [Restauration]
Les Cinq Codes, annotés des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat ordonnances du Roi, et instructions ministérielles, des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours Royales, de l'indication, des rapports de toutes les dispositions entre elles ou avec d'autres lois, de la date des lois rendues sur les mêmes matières depuis 1789, précédés de la Charte Constitutionnelle
Paris, Ménard et Desenne, Fils, Libraires 1819 In-8 20,5 x 13 cm. Reliure de l’époque demi-basane havane, dos à lisse orné de roulettes dorées, pièce de titre havane, [4]-XXIV-965 pp. notes en bas de page, table des matières.Reliure frottée, accrocs en tête et en pied de dos, intérieur assez frais.
书商的参考编号 : 97371
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[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 116970
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[DROIT COUTUMIER]
Coutume du bailliage de Troyes, avec les commentaires de Me Louis Le Grand
Paris, Montalant, 1715. Grand in-4, [6]-XXV-[1]-396-384-[70] pp., basane marbrée brune, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches mouchetées (manques et épidermures, les 3 premiers ff. froissés, pâles mouillures marginales, quelques taches et rousseurs, quelques petits manques et déchirures sans atteinte à quelques ff.).
书商的参考编号 : 22710
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[Droit criminel] MIMIN, Pierre
Le Constat criminel (règles légales et règles techniques)
Paris, Librairie des Juris-Classeurs - éditions Godde 1930 In-8 23 x 14 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, IX-283 pp., 27 figures dans le texte, notes en bas de page, index alphabétique, table des matières. Exemplaire en bon état.
书商的参考编号 : 103495
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[DROIT D'AUBAINE]
Lettres-Patentes sur une Convention conclue entre le Roi et l'Inspectrice Douairière, Reine de Hongrie et de Bohême, pour l'abolition réciproque de droit d'Aubaine et de celui de rétorsion entres les sujets respectifs de France et d'Autriche. Du 30 octobre 1766.
Lille, Peternick-Cramé, sans date (1766). In 4° dérelié de 4 pp. (bandeau gravé).
书商的参考编号 : 7333
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[DROIT DE FRANC-FIEF]
Arrest du Conseil d'Estat. par lequel généralement tous les ecclésiastiques sont deschargés de la recherche des francs-fiefs & nouveaux acquests, ensemble les maladeries, hospitaux, & fabriques, avec main-levée des saisies faictes sur leurs revenus, en conséquence des assignations à eux données
À Paris, Chez Antoine Vitray, 1635 in-12, 12 pp., broché sous couverture d'attente du XIXe siècle.
书商的参考编号 : 148020
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[DROIT DE GUERRE]
Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant le droit de faire la paix & la guerre. Du 27 mai 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 in-4, 4 pp., en feuille.
书商的参考编号 : 215511
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[DROIT DE LA FAMILLE] DURAND DE MAILLANE (Pierre-Toussaint)
Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages. [suivi de] Projet de loi proposé par le Comité Ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 24-16 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 140612
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[DROIT DE LA FAMILLE] DURAND DE MAILLANE (Pierre-Toussaint)
Suite et défense du rapport sur les empêchemens, les dispenses & la forme des Mariages.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 28 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 140611
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[DROIT DE LA FAMILLE] EUDE (Jean-François)
Rapport sur une question d'état civil.
Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1799) in-8, 10 pp., broché sous couv. muette papier marbré vert. Mouillure.
书商的参考编号 : 140664
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[DROIT DE PÉTITION] CHAZOT (Jean-Pierre François)
Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791
Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206062
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[DROIT DE PÊCHE]
Décret de la Convention Nationale relatif à l'abolition du droit exclusif de la pêche. Du 6 juillet 1793, l'an second de la République française
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793 in-4, 2 pp.
书商的参考编号 : 158772
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[DROIT DE VETO] BAILLIO (Jean)
Projet d'arrêté présenté dans un des districts de Paris. le 7 septembre 1789, et reproduit au même district, avec des amendemens essentiels, le 11 septembre suivant
A Paris, chez les libraires qui vendent des Nouveautés, 1789 in-8, 16 pp. dérélié.
书商的参考编号 : 664134
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[DROIT DES BREVETS].
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. Tribunal civil de la Seine. Troisième chambre. Présidence de M. Puissan, jugement. - Cour impériale de Paris. Première chambre. Présidence de M. Devienne, premier président. - Plaidoirie de Me Senard, avocat de M. Vidi. - Conclusions de Me de Gaujal, avocat général. - Arrêt
Paris, Napoléon Chaix, s.d. (1859) in-8, 50 pp., broché sous couverture verte imprimée.
书商的参考编号 : 231189
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[DROIT DES BREVETS].
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. Vidi (Me Senard avocat) contre E. Bourdon (Me Champetier de Ribes, avocat)
Paris, Napoléon Chaix, 1858 in-8, 27 pp., avec une figure dans le texte, broché sous couverture verte imprimée.
书商的参考编号 : 235463
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[Droit des Gens - Zimmern, Kopelmans, Blondeau, Cassin et alii]
DROIT DES GENS - INTRODUCTION - SOURCES (1931 - 1938)[titre de la reliure]
, Paris, François Maspéro 1975, in-8, demi-veau marine, dos à nerfs, tit. doré, bon état, 336p.
书商的参考编号 : 24020
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[Droit des Gens - Zimmern, Kopelmans, Blondeau, Cassin et alii]
DROIT DES GENS - INTRODUCTION - SOURCES (1931 - 1938)[titre de la reliure]
demi-veau marine, dos à nerfs, tit. doré, bon état Volume rassemblant les articles suivants : 1) Alfred ZIMMERN : The Study of International Relations. An Inaugural Lecture Delivered before the University of Oxford on 20 Feb. 1931 ; 2) Lazare KOPELMANAS : Custom as a Means of the Creation of International Law et Du conflit entre le traité international et la loi interne ; 3) Ange BLONDEAU : La subordination des constitutions aux normes internationales ; 4) René CASSIN : Les traités d’assistance entre la France et la Tchécoslovaquie ; 5) The World Court. Hearing before the Committee on Foreign Relations United States Senate (…) relative to the Protocols concerning the Adherence of the United States to the Permanent Court of International Justice, 1934 ; 6) Egypt n° 1 (1937) Final Act, Convention and other documents regarding the Abolition of the Capitulations in Egypt, Montreux, 1937).
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[DROIT DES OFFICES]
[Edits, arrêts et déclarations].
Ll. dd., 1770-1775 24 pièces en un vol. petit in-4, cartonnage modeste de papier gris, dos lisse, étiquette de titre au dos (rel. du début du XIXe). Etiquette de titre un peu déchirée, des mouillures claires;
书商的参考编号 : 185700
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[DROIT DES OFFICES].
Discours sur les Estats de France. et si seroit plus expédient que les Estats de France fussent annuels, & non à vie comme ils sont à présent, & d'avoir des réformateurs des officiers, & le dommage qu'apporte la vente des Estats. Par J.L.P. J.C.D
Paris, Jean Richer, 1586 petit in-8, titre, [22] ff. mal chiffrés 28 (il y a saut de chiffrage de 20 à 27), broché sous couverture factice de papier vert du XXe siècle.
书商的参考编号 : 240741
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[DROIT DES PÊCHEURS MÉDITERRANÉENS]
Loi relative aux pêcheurs des différens ports du royaume, et notamment à ceux de la ville de Marseille. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Chaumont, Bouchard, s.d. (1791) in-4, 6 pp. Petite tache en marge inférieure, sans atteinte au texte.
书商的参考编号 : 667367
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[DROIT DES RÉGULIERS].
Déclaration du Roy. concernant la réception & dots des personnes qui entrent dans les monastères pour y embrasser la profession religieuse. Donnée à Versailles le vingt-huitième avril 1693
Toulouse, Jean Boude, s.d. (1693) in-4, 8 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 235611
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