‎Droit‎

‎[DROIT ALSACE]‎

‎ORDONNANCES D'ALSACE.‎

‎A COLMAR, Imprimé chez Jean Henri DECKER, imprimeur du Roi, & du conseil souv. d'Alsace, 1775-1775 ; grand in-4, 876 pp., cartonnage . Les 2 volumes. Tome premier 1657-1725/ tome second 1726-1770 - reliure plein veau marbré, coiffes manquantes coins tassé sur le tome 1qlq feuillets grignotés, mors un peu fendu, état d'usage - RECUEIL DES EDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRETS DU CONSEIL D'ETAT et du CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE, Ordonnnces & Règlemens concernant cette Province, avec des observation par M. DE BOUG, Premier Président du conseil Souverain d'Alsace.‎

‎Tome premier 1657-1725/ tome second 1726-1770 - reliure plein veau marbré, coiffes manquantes coins tassé sur le tome 1qlq feuillets grignotés, mors un peu fendu, état d'usage - RECUEIL DES EDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRETS DU CONSEIL D'ETAT et du CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE, Ordonnnces & Règlemens concernant cette Province, avec des observation par M. DE BOUG, Premier Président du conseil Souverain d'Alsace.‎

Referenz des Buchhändlers : 201904729

‎[DROIT] - GREILSAMER (Laurent), SCHNEIDERMANN (Daniel) -‎

‎Où vont les juges?‎

‎Paris, Fayard, 2002 ; in-8, 457 pp., broché, couverture illustr. Bon état.‎

‎Bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 201104313

‎[DROIT] - HARING (Bernhard) -‎

‎Plaidoyer pour les divorcés et remariés.‎

‎Paris, Cerf, 1995 ; in-8, 115 pp., br.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 201507765

‎[DROIT] - MATELLY (Jean-Hugues), MOUHANNA (Christian) -‎

‎POLICE des chiffes et des doutes.‎

‎Paris, Michalon, 2007 ; in-8, 268 pp., broché, couverture illustr. Très bon état - document.‎

‎Très bon état - document.‎

Referenz des Buchhändlers : 201103014

‎[DROIT CANON].-‎

‎Praelectiones juris canonici habitae in seminario sancti sulpitii. Secunda editio accurate recognita ab auctore.‎

‎P., Lecoffre, 1862, 3 volumes in 12 reliés demi basane fauve, dos lisse orné, XV-524, 600 et 480 pages.‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Referenz des Buchhändlers : 57320

‎[DROITS DE L'HOMME] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Principes de toute constitution, séance du 14 juillet 1789.‎

‎Paris, Chez Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, (1789) in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎L'auteur adopte "avec de légères modifications" la Déclaration des Droits de Sieyès. Rabaut donne ici sa propre version en insistant sur les Droits naturels. Martin & Walter, IV, 28536. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206579

‎[DROIT]‎

‎PROCEZ VERBAL DES CONFERENCES‎

‎tenues par ordre du roi entre Messieurs les Commissaires du Conseil,et Messieurs les Députés du Parlement de Paris,pour l'éxamen des articles de l'ordonnance civile d'Avril 1667 et de l'ordonnance criminelle d'Aout 1670 . 1700 . A Louvain ,chez Claude de Montauban , In 4° relié plein veau d'époque .Dos à nerfs orné de caissons dorés .5 ff.n.ch.,516 ;272 pp.(Coiffe sup.et pièce de titre manquantes).‎

Referenz des Buchhändlers : 15989

‎[DROIT DE GUERRE]‎

‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant le droit de faire la paix & la guerre. Du 27 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎En neuf articles, sur cette matière qui avait suscité d'âpres discussions : "Le droit de la paix & de la guerre appartient à la Nation ; la guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle & nécessaire du Roi, & ensuite sanctionné par Sa Majesté". S'ensuivent des articles sur la diplomatie, la conduite des opérations et la demande de paix, etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 215511

‎[DROIT DES BREVETS].‎

‎Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. Tribunal civil de la Seine. Troisième chambre. Présidence de M. Puissan, jugement. - Cour impériale de Paris. Première chambre. Présidence de M. Devienne, premier président. - Plaidoirie de Me Senard, avocat de M. Vidi. - Conclusions de Me de Gaujal, avocat général. - Arrêt‎

‎Paris, Napoléon Chaix, s.d. (1859) in-8, 50 pp., broché sous couverture verte imprimée.‎

‎Un des procès qui opposa Lucien Vidie (1805-1866), concepteur d'un baromètre anéroïde, qui fait appel à la capsule de Vidie pour mesurer les variations de la pression atmosphérique, à son concurrent Bourdon, Bourdon, inventeur en 1849 d'un baromètre qui utilisait une variante de la capsule de Vidie, remplacée simplement par un tube aplati. Cette lutte judiciaire, commencée en 1852, ne se termina qu'en 1858 par la victoire de Lucien Vidie. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 231189

‎[DROIT].‎

‎Proclamation du Roi relative à l'installation du Tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation.‎

‎A Saint-Malo, de l'Imprimerie de L. H. Hovius Fils, 1791. 1 document au format pt in-4 (243 x 188 mm) de 4 pp.‎

‎''Le Roi, sur le compte qui lui a été rendu des mesures prises pour l'installation, dans la ville d'Orléans, du Tribunal provisoire commis par la Loi du 13 de ce mois, pour instruire et juger les crimes de lèze-nation, a reconnu que plusieurs causes imprévues, n'avoient pas permis de procéder à l'installation de ce Tribunal, mais aujourd'hui, tout les dispositions ont été faites pour mettre le Tribunal à portée de commencer l'exercice des fonctions importantes qui lui sont confiées [...]''. Infime manque en marge supérieure. Du reste, très belle condition.‎

Referenz des Buchhändlers : 7666

‎[DROIT] - KNIGHTLEY (Phillip), KENNEDY (Caroline) -‎

‎Profumo les dessous d une affaire d état.‎

‎Paris, France loisirs, 1988 ; in-8, 350 pp., cartonnage d'éditeur avec jaquette.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 201104866

‎[DROIT- ALSACE]‎

‎Proces-verbaux de la conférence d'alsace-lorraine.‎

‎Paris, Imprimerie nationale , 1917 ; in-8, 379-424 pp., demi toile a coins. Les 2 volumes.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200814479

‎[DROIT]‎

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670‎

‎Paris, chez les Associés, 1740. In-4, [16]-504-XXIV-272 pp., veau marbré brun, triple filet à froid en encadrement, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges (quelques petites épidermures, coin émoussé, galeries de ver sans atteinte au texte).‎

‎Édition en partie originale pour la partie de l'Instruction sur la procédure civile & criminelle. Ex-libris manuscrits Le Caron, notaire. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Referenz des Buchhändlers : 20938

‎[Droit] – HAURIOU (Maurice).‎

‎Précis de droit constitutionnel.‎

‎Editions du CNRS, 1965, in-8°, xv-759 pp, 2e édition, reliure simili-cuir fauve, titres dorés au 1er plat et au dos, bon état. Réimpression de l'édition du Recueil Sirey, 1929‎

‎Réimpression de la seconde édition du traité de droit constitutionnel d’Hauriou dans lequel on trouve notamment des développements remarquables sur la notion de coutume constitutionnelle qui disparaîtra postérieurement du paysage constitutionnel français. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Referenz des Buchhändlers : 119549

‎[DROIT]‎

‎Précis de droit civil.‎

‎Paris, Librairie dalloz, 1927 ; in-12, 646 pp., br. Tome troisieme.‎

‎Tome troisieme.‎

Referenz des Buchhändlers : 201404166

‎[DROIT]. PROJET DE CODE CIVIL‎

‎présenté par la Commission nommée par le gouvernement Le 24 Thermidor an 8. Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français.‎

‎Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté. Paris, Imprimerie de la République, Frimaire an IX (janvier 1801). - [Suivi de]: Projet de Code de procédure civile, présenté par la Commission nommée par le gouvernement. Paris, Imprimerie de la République, An XII (1804). Soit deux ouvrages reliés en 1 volume in-4 de lxvi pp., (1) f. de table, 355 pp., (1) f., xii pp., 143 pp., pt. manque à l’angle inf. des pp. 117 à 120 sans atteinte au texte. Demi-basane, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches jaunes. Reliure de l’époque. 249 x 190 mm.‎

‎I/ Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. Impression sur une colonne à demi-page ménageant une large marge pour notes de lecture. Plusieurs tentatives avaient été menées sous l'Ancien Régime et la Révolution pour unifier le corpus juridique civil: grandes ordonnances royales de synthèse, projets du comité révolutionnaire de législation sous la direction de Cambacérès (1793, 1794 et 1796). Le mérite revint à Napoléon Bonaparte d'avoir permis cette unification, par sa volonté et sa participation concrète: il mit sur pied une nouvelle commission de législation constituée de membres du Conseil d'État - les juristes Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet -, et présida la moitié de leurs séances de travail. Cette commission mit au point le présent « projet de l'an VIII », synthèse des traditions françaises du droit romain et des coutumes, puis, après l'avoir soumis au tribunal de Cassation et aux tribunaux d'appel, l'amenda en conséquence au cours de discussions parfois animées où l'influence de Cambacérès se fit encore sentir. Le présent Projet de code civil présente ainsi des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif promulgué le 21 mars 1804 comme Code civil, et contient encore le livre préliminaire « Du droit et des lois » qui fut alors supprimé. À la suite du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avaient été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24Thermidor AnVIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22Frimaire anVIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article25 et44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant: «comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile». À cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un «Discours préliminaire» contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire anIX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’État la manière de procéder pour l’adoption du Code: le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’État chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous présentons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé aux Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publiée par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La version que nous présentons, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’État, le «Discours préliminaire», quant à lui, est un texte rarement reproduit (sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale). II/ Rarissime édition originale de ce projet de Code de procédure civile imprimé à Paris en l’An XII (1804). Les Commissaires chargés d’établir ce Code étaient Treilhard, Try, Berthereau, Seguier, Pigeau, Fondeur. Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté.‎

Referenz des Buchhändlers : LCS-18518

‎[DROIT] - KNOBELSPIESS (Roger) -‎

‎Q.H.S. quartier de haute sécurité.‎

‎Paris, France loisirs, 1981 ; grand in-12, 239 pp., cartonnage de l'éditeur. En bon état papier bruni qlq rousseurs sur les tranches jaquette un peu abimée.‎

‎En bon état papier bruni qlq rousseurs sur les tranches jaquette un peu abimée.‎

Referenz des Buchhändlers : 201500268

‎[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)‎

‎Rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 21 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Messidor an 6 (juillet 1798) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎Même si l'auteur est nommé "C. Barrot", il s'agit bien de Jean-André Barrot, député de la Lozère. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 139797

‎[DROIT DE LA FAMILLE] EUDE (Jean-François)‎

‎Rapport sur une question d'état civil.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1799) in-8, 10 pp., broché sous couv. muette papier marbré vert. Mouillure.‎

‎L'auteur, magistrat de profession, fut député de l'Eure au Conseil des Cinq-Cents. Il s'interroge ici sur les nouvelles dispositions relatives au divorce et à leurs conséquences sur l'état civil des enfants (légitimes, naturels, adultérins). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 140664

‎[DROIT]‎

‎Recueil des Edits et Déclarations du roi, Arrêts de son Conseil, et autres jugements rendus en faveur du clergé pendant l'agence de M. l'abbé de La Hoguette, nommé à l'évêché de S.-Brieuc et de M. l'abbé de Grammont, nommé à l'évêché de S.-Papoul. Divisé en deux parties, qui contiennent, la première : les arrêts et autres jugements rendus contre les prétendus réformés en exécution et conséquence de l'édit de Nantes, la seconde : les édits, déclarations du roi, et arrêts de son Conseil, par lesquels le clergé a été maintenu en ses droits, exemptions et privilèges‎

‎A P., chez Léonard, 1676, in-8, 540 pages +5ffnc relié plein basane ancienne, dos à nerfs orné de filets et de fleurons dorés, coiffes manquantes, 2 mors fendillés‎

Referenz des Buchhändlers : VLE-244

‎[DROIT] - DALLOZ -‎

‎Recueil de jurisprudence 1847.‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale du royaume, rue de seine, 1847 ; in-4, cartonnage de l'éditeur. En bon état demi-cuir -dos plat havane année complète avec indexJurisprudence Générale du Royaume, Recueil périodique et critique de législation, de doctrine ou de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Première partie: Les Arrêts de la Cour de Cassation; deuxième partie: les Arrêts des Cours Royales; troisième partie: les Lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes; quatrième partie: décisions d'un ordre secondaire. - Année 1847-DALLOZ.‎

‎En bon état demi-cuir -dos plat havane année complète avec indexJurisprudence Générale du Royaume, Recueil périodique et critique de législation, de doctrine ou de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Première partie: Les Arrêts de la Cour de Cassation; deuxième partie: les Arrêts des Cours Royales; troisième partie: les Lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes; quatrième partie: décisions d'un ordre secondaire. - Année 1847-DALLOZ.‎

Referenz des Buchhändlers : 201228307

‎[DROIT] - GROSILHES (M.) -‎

‎Recueil des lois de la république française, concernant l'ORDRE JUDICIAIRE, depuis 1790.‎

‎A MONTAUBAN, De l'imprimerie de Charles Crosilhes place de l'horloge, anXIII (1805) ; in-12, 533 pp., demi-cuir. Tome XIII - depuis le 1er pluviose an II jusqu'au 15 floréal an 12.‎

‎Tome XIII - depuis le 1er pluviose an II jusqu'au 15 floréal an 12.‎

Referenz des Buchhändlers : 200704464

‎[DROIT] SIREY (J.-B.)‎

‎Recueil général des Lois et des Arrêts.‎

‎Paris, 1809. Fort in-4, rel. de l'ép. plein-basane fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons dorés fleuris aux fers dorés, pièce de titre fauve, titre doré, tranches rouge, 464-412-12-8-12-64 pp., texte sur 2 colonnes, table chronologique des Lois et des Arrêts, table indicative des Articles des Codes sur lesquels il y a loi ou arrêt, table alphabétique des Noms des Parties entre lesquelles il y a décision, table alphabétique des Matières sur lesquelles il y a loi ou arrêt in fine. Ex-libris.‎

‎Manque à la coiffe de tête, mors et coupes frottés, 2 coins un peu émoussés, bon ex. par ailleurs. -‎

Referenz des Buchhändlers : 598682

‎[DROIT] - MILLION (Mm. ch ), BEAUME (Alex) -‎

‎Repertoire de la science des justices de paix: dictionnaire general de la compétence des justices de paix.‎

‎Paris, Au bureau des annales des justices de paix , 1881-1883 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Tome 6 PEP-PRO , 4e edition demi basane vert.‎

‎Tome 6 PEP-PRO , 4e edition demi basane vert.‎

Referenz des Buchhändlers : 202501165

‎[DROIT] - MILLION (Mm. ch ), BEAUME (Alex) -‎

‎Repertoire de la science des justices de paix: dictionnaire general de la compétence des justices de paix.‎

‎Paris, Au bureau des annales des justices de paix , 1881-1883 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Tome 2 BAC-COM, 4e edition demi basane vert.‎

‎Tome 2 BAC-COM, 4e edition demi basane vert.‎

Referenz des Buchhändlers : 202101167