‎Droit‎

‎[DROIT] - DEMOLOMBE (C) -‎

‎Traité des servitudes ou services fonciers.‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1867-1868 ; in-8, 584-607 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Les 2 volumes. Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. XI et XII) - 4e edition - rousseurs.‎

‎Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. XI et XII) - 4e edition - rousseurs.‎

Referentie van de boekhandelaar : 200813942

‎[DROIT] - DEMOLOMBE (C) -‎

‎Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1866 ; in-8, 648 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Tome 1 seul ( COURS DE CODE NAPOLÉON. VII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Tome 1 seul ( COURS DE CODE NAPOLÉON. VII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

Referentie van de boekhandelaar : 200813940

‎[DROIT] - DUPIN (Me Pierre) -‎

‎TRAITÉ DES PEINES DES SECONDES NOCES.‎

‎Paris, Chez denis Mouchez, à l'entrée de la Grand'-Salle du Palais, à la Justice., 1743 ; in-4, 536 pp., cartonnage de l'éditeur. Dans lequel on voit de quelle maniere les Peines de seconde Nôces sont observées; tant dans les Provinces du Droit écrit, que dans la France coûtumiere, selon les Edit & Ordonnances de nos Rois, & suivant les différentes Coûtumes du Royaume, avec la Jurisprudence de tous les Parlements sur la même matiere.(Me Pierre dupin avocat au Parlement de BORDEAUX - bon état-plein veau.‎

‎Dans lequel on voit de quelle maniere les Peines de seconde Nôces sont observées; tant dans les Provinces du Droit écrit, que dans la France coûtumiere, selon les Edit & Ordonnances de nos Rois, & suivant les différentes Coûtumes du Royaume, avec la Jurisprudence de tous les Parlements sur la même matiere.(Me Pierre dupin avocat au Parlement de BORDEAUX - bon état-plein veau.‎

Referentie van de boekhandelaar : 200400835

‎[DROIT] - BOLLENOT (Gille) - BOUCAUD-MAITRE (Agnès) - BARBIER (Christian) - MARION (Claude) - PONCEYRI (Robert) et CHAUCHAT (Jean-Yves) - DOMENECH-LACOUR (Odile).-‎

‎Travaux de l'U.E.R. de Droit de Saint-Etienne. Volume 3 - 1979.‎

‎Saint-etienne, PUSE, 1980, in 8° broché, 264 pages.‎

‎Ce volume contient les travaux suivants : - Le droit de la folie à Lyon au XIXe siècle, par Gille BOLLENOT. - Les conseillers généraux du suffrage censitaire : l'exemple du département de la Loire. 1833-1848, par Agnès BOUCAUD-MAÎTRE. - Edgar Faure à la présidence de l'Assemblée nationale sous la cinquième legislature, par Christian BARBIER. - Les institutions médiévales à travers la littérature arthurienne de Chretien de Troyes, par Claude MARION. - Fluctuations et cohérence du votre gaulliste de 1974 à 1979. Le cas du département de la Loire, par Robert PONCEYRI et Jean-Yves CHAUCHAT. - Les heures de fonction des délégués syndicaux, par Odile DOMENECH-LACOUR. ...................... Photos sur demande ...................‎

Referentie van de boekhandelaar : 63849

‎[DROIT] - RUDETZKI (Françoise) -‎

‎Triple peine.‎

‎Paris, Calmann Lévy, 2004 ; in-8, 356 pp., broché couverture illustrée. Bon état.‎

‎Bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201108006

‎[DROIT] - SASSIER (Philippe), LANSOY (Dominique) -‎

‎Ubu loi.‎

‎Paris, Fayard, 2008 ; in-8, 284 pp., broché. Trop de lois tue la loi !‎

‎Trop de lois tue la loi !‎

Referentie van de boekhandelaar : 200906283

‎[DROIT] - BATIGNE (Jacques) -‎

‎Un juge passe aux aveux.‎

‎Paris, Robert Laffont - collection vecu, 1971 ; in-8, 393 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201002609

‎[DROIT, POLICE] - PICHON (Philippe), OCQUETEAU (Frédéric) -‎

‎Une mémoire policière sale.‎

‎Paris, Jean-Claude gawsewitch, 2010 ; in-8, 382 pp., broché, couverture illustr. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201111485

‎[DROIT] - PERSIL (Eugène) -‎

‎VENTES JUDICIAIRES DE BIENS IMEUBLES (Commentaire de la loi du 2 jin 1841 sur les).‎

‎Paris, Joubert, libraire éditeur, rues des Grès, 14, près de l'école de droit, 1841 ; in-8, 593 pp., demi-basane vert a nerfs bel état. Rare.‎

‎Rare.‎

Referentie van de boekhandelaar : 200919328

‎[DROIT] - NONNENMACHER (G.G.) -‎

‎VERS UN DROIT ATOMIQUE - Essai sur l'internationalisation et la domestication juridique de l'atome.‎

‎Colmar, Imprimerie Alsatia , 1956 ; in-12, 56 pp., broché avec son bandeau . Comme neuf.‎

‎Comme neuf.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201101353

‎[DROIT]‎

‎Verzeichnis des im bezirk Ober =Elsass zur liquidation gelangenden grundbesitzes.‎

‎Strasbourg, Strasburger druckerin u. verlag-Anstalt filiale Colmar, 1917 ; in-8, 53 pp., broché.‎

‎.‎

Referentie van de boekhandelaar : 200612003

‎[DROIT AUTOMOBILE] - CHEVRIER (Maitre gaston ) -‎

‎Votre auto questions de droit.‎

‎, First vie pratique , 1994 ; in-8, 206 pp., broché, couverture illustr. Contester la note de votre garagiste, refuser une contravention , acheter sa voiture moins cher, avec les dernières lois et des modèles de lettres.‎

‎Contester la note de votre garagiste, refuser une contravention , acheter sa voiture moins cher, avec les dernières lois et des modèles de lettres.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201012199

‎[Droit colonial], GRESLÉ (I.-P.)‎

‎ESSAI DE POLITIQUE INDIGÈNE‎

‎rel. artisanale en cartonnage souple, couv. cons., non-massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (1re de couv. insolée, papier jauni) Sous l’appellation d’« essai » se cache en ralité une thèse soutenue à Paris. Elle s’articule autour des quatre chapitres suivants : De la politique d’assimilation et de la politique d’association ; De la politique d’association dans l’organisation judiciaire et répressive (Législation – Juridictions – De certaines améliorations possibles – Code de l’indigénat) ; De la politique d’association dans l’organisation politique ; De la politique d’association dans l’organisation économique.‎

‎[Droit colonial], VIGNON (Louis)‎

‎UN PROGRAMME DE POLITIQUE COLONIALE - LES QUESTIONS INDIGÈNES, 3e éd.‎

‎débroché, non-rogné, (couv. fanée et salie avec piqûres, int. légt jauni) Cette étude très moderne, intelligente et richement documentée propose un « programme politique » sur la question des étrangers dans les colonies françaises au début du XXe siècle. Un travail sérieux et complet.‎

‎[DROIT].‎

‎DŽcret de la Convention nationale qui rŽduit le nombre des prŽposŽs du service extŽrieur des douanes et fixe leur traitement - DŽcret de la Convention nationale relatif au commerce maritime et aux Douanes de la RŽpublique.‎

‎1793. A Saint-Brieuc chez J. M. Beauchemin 1793 / A Port-Brieuc chez Jean-Marie Beauchemin 1793. 2 documents au format pt in-4 241 x 193 mm de 4 et 20 pp. - Second document bruni. Du reste ensemble en bonne condition. b42961 unknown‎

Referentie van de boekhandelaar : 7663

‎[DUCHESNE]‎

‎Code de la Police ou Analyse des reglemens de police, divisé en douze Titres par M. D**** Conseiller du Roy, lieutenant général de Police de la ville de ….. en Champagne.Troisième Edition revue , corrigée, augmentée & mise en deux parties.‎

‎1761 basane marbrée, dos à nerfs, tr. r. 2 parties en 1 vol. in-12, XXIVpp., (15ff. tables), VIpp.(catal. libraire), 240pp. et 304pp., P. Prault 1761‎

‎Panorama très complet du Royaume dans ses activités licites et illicites. On indique comment confectionner des soupes économiques pour nourrir les pauvres.‎

Referentie van de boekhandelaar : 16776

‎[DUPUY (Pierre)].‎

‎Commentaire sur le "Traité des libertez de l'Église gallicane" de maistre Pierre Pithou (..). Ensemble trois autres traitez. I. De l'origine, & du progrès des interdicts ecclésiastiques. - II. Des informations de vie & moeurs des nommez aux éveschez par le Roy. - III. Histoire de l'origine de la Pragmatique Sanction, faite par le Roy Charles VII. l'an 1439. & des Concordats faits l'an 1515‎

‎Paris, Sébastien Cramoisy, 1652 2 parties en un vol. in-4, [8] ff. n. ch. (titre, dédicace à Mathieu Molé, avertissement, dédicace de Pithou à Henri IV), 276 pp., [4] ff. n. ch. de table, 180 pp., un f. n. ch. de privilège, manque le portrait, vélin rigide, dos lisse (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale (le traité sera réimprimé en 1715) de ce commentaire sur l'ouvrage majeur de Pithou, publié en 1594. Il a été donné par Jacques Dupuy (1591-1656) après la mort de son frère, survenue le 14 décembre 1651, soit dix jours seulement avant l'accord du privilège (le 23 décembre).Le petit groupe assez informel qui s'était réuni à l'Hôtel de Thou à partir de 1617 autour des deux frères, et que l'on appelait l'Académie putéane, ou le Cabinet des frères Dupuy, entretenait depuis son origine une adhésion non équivoque aux conceptions du Parlement et à son gallicanisme, impliquant naturellement une grande hostilité aux jésuites et au parti ultramontain.SHF, Bourgeois & André, 4478. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 240621

‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)], TURGOT (Anne-Robert-Jacques)‎

‎Des Administrations provinciales. Mémoire présenté au Roi par feu M. Turgot‎

‎Lausanne, s.n., 1788 in-8, 168 pp., demi-basane havane, dos à nerfs (reliure moderne). Mouillure et tache d'humidité en marge.‎

‎Deuxième édition, posthume, donnée par Mirabeau, du fameux Mémoire sur les municipalités à établir en France, qui fut en fait rédigé à la demande de Turgot par Dupont de Nemours à la fin de 1775. En réalité, Turgot n'avait pas été satisfait du travail de son ami, et souhaitait le refaire entièrement, mais il n'en eut pas le temps et le Mémoire fut présenté tel quel à Louis XVI. Au demeurant, le texte restitue l'essentiel des idées de Turgot : confier aux citoyens la gestion de leurs affaires en supprimant à la fois l'arbitraire de la bureaucratie et les avantages innés des ordres privilégiés. A cet effet, il recommande de décentraliser l'administration et de remplacer les assemblées des Trois Ordres par une hiérarchie d'assemblées locales, chargées, à leur niveau, de gérer l'impôt et les travaux publics. Quand, après la mort du ministre, l'ouvrage sera publié, il le sera sous le nom de Turgot (en 1787 sous le titre de Oeuvres posthumes de M. Turgot), et Dupont de Nemours accréditera cette attribution lui-même en insérant le texte dans sa grande édition collective des Oeuvres de Turgot (Paris, 1809-1811). Schelle, Dupont de Nemours, 28. INED, 1614bis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 241415

‎[DUVILLARD Antoine]; MANGET J. L.; GALIFFE James-A. et al.:‎

‎Discours prononcé dans le Temple de Saint-Pierre, à Genève, par le jeune orateur des classes du collège, le 20 juin 1814 [relié avec] Rapport de la commission chargée de rédiger un projet de constitution pour la République de Genève [relié avec] Projet de constitution pour la ville et république de Genève [relié avec] La Revue genevoise, recueil politique, statistique et littéraire (première et seconde livraison) [relié avec] Rapport de la commission sur les subsistances [relié avec] Seconde lettre à un membre du Conseil représentatif, sur les assurances contre l'incendie [relié avec] Compte rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1821, au Conseil représentatif [relié avec] [Exposé des séances du] Conseil représentatif de Genève [relié avec] Projet de loi sur les subsistances [relié avec] Projet de règlement pour l'exécution de la loi sur les subsistances [relié avec] Proposition faite par M. le juge Bridel [relié avec] Lettre sur la taxe des gardes [relié avec] Lettre à un Bernois sur la Constitution de Genève et la manière dont elle fut acceptée [relié avec] Extrait des registres du Conseil représentatif du Canton de Genève (3 décembre 1827+23 novembre 1827).‎

‎A Genève, J.J. Paschoud / Manget et Cherbuliez / Luc Sestié / Fick-Bonnant, 1814 à 1830. Petit in-8 composé de différentes parties de 16 à 120 pages, demi-percaline aubergine, titré au dos "Politique genevoise 1814-1830".‎

‎Le jeune orateur du premier discours, attribué à Antoine Duvillard, est Charles Trembley [Burgy, Les sources imprimées de la Restauration genevoise, 111]. Important et rare ensemble. Dos passé.‎

Referentie van de boekhandelaar : 13991

‎[DUMAS Alexandre Fils]. ANONYME.-‎

‎La Femme-Homme.-‎

‎Mariage. Adultère. Divorce. réponse d'une femme à M. Alexandre Dumas Fils. 7°édition augmentée d'une lettre à l'auteur par M. J. Bédarride, avocat. Paris. Dentu. 1872. In-8 (120 x 188mm) broché, couverture jaune imprimée, 63 pages. Couverture très lgt abîmée, qq. rousseurs. Une des très nombreuses réponses au fameux Tue-la de Dumas Fils. Peu courant.‎

‎L'auteur réclame le rétablissement du droit au divorce.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-3432

‎[DUPUY (Pierre), PITHOU (Pierre)].‎

‎Preuves des libertez de l'Église Gallicane. Troisième édition‎

‎S.l., sur l'imprimé à Paris, Sébastien Cramoisy & Gabriel Cramoisy, 1651, 1731 4 parties en 2 tomes en un fort vol. in-folio, [2] ff. n. ch., 14 pp., [2] ff. n. ch. pp. 15-32, [9] ff. n. ch. (tables), 220 pp., 225 pp., [2] ff. n. ch. de titres intermédiaires, 192 pp., 262 pp., texte sur deux colonnes, basane fauve granitée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, encadrement de triple filet à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Importants manques au dos, charnière supérieure entièrement fendue, plat inférieur détaché, coupes et coins abîmés, rousseurs.‎

‎En réalité, la quatrième édition, parue en plein cœur de la querelle sur l'Unigenitus de ce recueil préparé par Pierre Pithou et qui servit de base à la Déclaration du clergé de 1682 : la première, publiée en 1594 par Mamert Patisson est excessivement rare, celle de 1639 fut supprimée ; la troisième, accompagnée d'un recueil de preuves parut en 1651 (deux volumes in-folio). Et c'est cette dernière qui fait l'objet de notre réimpression. Ce texte formera jusqu'au XIXe siècle le bréviaire de tous ceux qui défendirent l'indépendance des Églises de France contre les prétentions de la Cour de Rome (Dupin en donnera d'ailleurs une réédition textuelle en 1824, ce qui est tout un programme).Dupin, 2711Ex-libris manuscrit Filleul. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 240826

‎[DURANTHON (Antoine)].‎

‎Réponse aux lettres contre l’immunité des biens ecclésiastiques.‎

‎S. l., , 1750 ; in-8, veau fauve moucheté, dos orné, tranches rouges. (Reliure de l’époque). Titre, VI pp., 61 pp., 64 pp., 1 f., 74 pp., 86 pp., 1 f. blanc, 73 pp.ÉDITION ORIGINALE. Barbier 304 indique 3e édition en 1750. Celle-ci est la première. Il attribue ces lettres à l’abbé Duranthon d’après les notes de police d’Hémery, inspecteur de la librairie. Ce Duranthon était principal du collège de Me Gervais et docteur de Sorbonne. Le magistrat ayant eu connaissance de ces réponses en a permis l’impression en prenant beaucoup de précautions. Les lettres contre l’immunité des biens ecclésiastiques avaient paru la même année. Selon Barbier 1280 Daniel Barjeton en aurait fourni les matériaux. L’ouvrage fut supprimé le 1e juin 1750 et mis à l’index en 1751. C’est à l’occasion de cet écrit que Voltaire inventa l’”extrait du décret de la sacrée congrégation de Rome à l’encontre d’un libelle...”Relié à la suite : Réflexions sur un écrit intitulé Lettre d’un imprimeur de Londres. S. l. n. d., 90 pp. Puis : Lettres critiques sur l’Examen Impartial des Immunités Ecclésiastiques Adressées à l’Auteur de cet ouvrage. Seconde édition. En France, 1751 ; 70 pp., 1 f.De la bibliothèque de P. Guiraudi et de ses successeurs Reinaud, R. de Génas, puis Comte Balincourt (ex-libris).‎

Referentie van de boekhandelaar : 46404317

‎[Du Buisson, L'Abbé].‎

‎Traité de la Régale. Imprimé par l'Ordre de Monsieur l'Evesque de Pamies, pour la défense des droits de son Eglise.‎

‎Cologne, Schouten, 1680. Petit in-12, plein vélin à rabats époque, dos muet. Titre, 5 ff non chiffrés, 408 pp. Première édition in-12 et deuxième édition, parue après celle de Paris la même année, en format in-quarto (cf Barbier, IV, 767). Très bon état.‎

‎Ouvrage imprimé à la demande de François-Etienne de Caulet, evêque de Pamiers. En février 1673, Louis XIV, en recherche de fonds nouveaux, tenta d'étendre le droit de régale (c'est-à-dire le droit qu'avaient les rois de France de toucher les revenus des évêchés vacants et d'y faire les nominations ecclésiastiques selon leur bon vouloir) à tous les évêchés de France. Monseigneur Caulet résista et refusa l'extension de ce droit de régale aux évêchés du Midi. Afin de se justifier, François-Etienne de Caulet, fit paraître en 1680, cet ouvrage, que le parlement de Toulouse condamna au feu, car l'ouvrage constituait une savante réfutation des prétendus privilèges de la couronne.‎

Referentie van de boekhandelaar : DEZ-6792

‎[DUPUY, Pierre]‎

‎Traité de la Majorité de nos Rois, et des Régences avec Les preuves tirées, tant du Trésor des Chartes du Roi, que des Registres du Parlement, & autres lieux. Et un Traité des Preéminences du Parlement de Paris (2 volumes).‎

‎A Amterdam chez les Jansons à Waesberge, 1722, 2 volumes in-12 de 195x120 mm environ, 527 et 454 pages, plein veau camel, dos à nerfs portant titres et tomaisons dorés sur pièces en maroquin bordeaux, ornés de caissons à motifs et fleurons dorés, gardes marbrées, tranches jaspées, coupes dorées. Galeries et trous de ver sur les mors et les coiffes (ébréchées sur le tome I), des rousseurs et mouillures claires, sinon bon état.²‎

‎Pierre Dupuy, dit « Petrus Puteanus », né à Agen dans la nuit du 14 novembre 1582 au 15 novembre 15821 et mort le 14 décembre 1651 à Paris, est un bibliothécaire, érudit et juriste français.Seconde et dernière Edition de ce traité posthume de Pierre Dupuy (publié pour la première fois en 1655). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Referentie van de boekhandelaar : 100458

‎[DU MOULIN (Charles)] - CAROLUS MOLINAEUS‎

‎Commentarii in Parisiensis Totius Galliae Supremi Parlamenti Consuetudines, Ad nouam consuetudinem nunc recens relati & restituti Opera D. Dionysii Gothofredi Pariensis IC. Edition Postrema: In qua adiecta sunt plurimae eiusdem Iurisc. non minus utile ad marginem annotationes...‎

‎2 tomes reliés en 1 volume in-folio (21 x 34cm), 734-178p. Il a été relié à la suite du meme auteur: Commentarius in codicem sacratissimi Imperatoris Iustiniani. Hanoviae, Typis Wechelianis apud Claudium Marnium, & heredes Iohannis Aubrii, 1604. In-folio, 479p. Célèbre jurisconsulte de France, on doit à Charles Du Moulin ou Molin (1500-1566) plusieurs commentaires sur les principales Coutumes de France.‎