‎Droit‎

‎[Dänemark und Deutschland - diverse Schulen].‎

‎Jahresberichte diverser Schulen in Deutschland und im dänischen Hadersleben. 1838-1908. Berlin, Münster, Hannover, Augsburg, Kiel, Hadersleben u. a., Selbstverlage der Institutionen, 1838-1908.‎

‎21 Bde.: 1838, 1839, 1849, 1856, 1858, 1859, 1860, 1861, 1862, 1866, 1868, 1869, 4x1870, 2x1876, 1877, 1902, 1908. Geheftet, meist auf Schirting, zwei in Original-Schutzumschlägen. 4to-8vo. Drei Jahresberichte des königlich paulinischen Gymnasiums in Münster (1858, 1859, 1860) mit Abiturientenverzeichnissen und je einer gefalteten Tabelle zur Verteilung der Stunden im Lehrkörper und jener der Lehrgegenstände nach den Klassen. Drei Programme der Lateinischen Schule in Hadersleben (1868, 1869, 1870) mit Abiturientenverzeichnissen, ein Jahresbericht des Berlinischen Gymnasiums zum grauen Kloster (1870) mit Abiturientenverzeichnis sowie das Programm des Wohltäterfestes in derselben Schule (1870). Jahresbericht des Kaiser-Wilhelm-Gymnasiums in Hannover (1876), nebst Schulnachrichten anlässlich der Eröffnung der Schule am 12. Oktober 1875 gehaltene Reden beinhaltend. Jahresbericht des königlichen Gymnasiums zu Essen (1866) mit Abiturientenverzeichnis, des Domgymnasiums zu Merseburg (1862) mit Schülerverzeichnis. Zwei Jahresbericht der Kieler Gelehrtenschule (1870, 1876) mit Abiturientenverzeichnissen; der Band von 1876 mit einer gefalteten Tabelle zur Stundenverteilung im Lehrkörper. Schulnachrichten des Gymnasiums, der lateinischen Schule und des Kollegiums bei St. Anna in Augsburg in einem Band (1849) mit Schülerverzeichnissen denen vermischte Beiträge zur lateinischen Grammatik und Lexikographie vorangestellt sind. - Außerdem: Zwei anlässlich des Jahrestages des Gymnasiums München erschienene Drucke (1838, 1839) mit einem Beitrag über Leben und Briefe des Heiligen Bonifaz und einem über Aristoteles berühmtes Werk "De arte rhetorica" in lateinischer Sprache. Eine kritische Edition des Werkes des Astronomen und Mathematikers Aristarchos von Samos "Über die Größen und Abstände von Sonne und Mond" durch die Universität Greichswald in griechischer Sprache (1856), eine Beilage zum Jahresbericht der königlichen Studienanstalt zu St. Anna in Augsburg (1877) mit dem Titel "Beiträge zur Kritik und Erklärung von Quintilian", die Abhandlung über den Schnitt des Kegels des Serenus von Antissa anlässlich der Feier der Stiftung des Gymnasiums Greifswald mit 4 lithographierten Tafeln (1861), eine wissenschaftliche Beilage zum Jahresbericht des königlichen Theresien-Gymnasiums in München, betitelt "Über die Drehung eines starren Körpers um seinen Schwerpunkt" (1902) sowie jene zum Jahresbericht des städtischen Gymnasiums Bonn, enthaltend "Richtlinien für den grammatischen Unterricht im Lateinischen" (1908).‎

‎[DÉFENSE DU ROI]‎

‎Délibération par le Tiers Etat dans toutes les Municipalités du royaume de France. Vive le Roi!.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., cousu.‎

‎L'auteur consacre l'essentiel du texte à la défense des prérogatives royales. Le roi peut supprimer ou réformer les tribunaux existants, les officiers des Parlements ne peuvent décréter contre la puissance souveraine, le crime de lèse-majesté est imprescriptible. L'auteur réclame cependant que l'on donne à nouveau le droit aux membres du Tiers d'être officiers dans l'armée.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 205795

‎[DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF] BOISLANDRY (François-Louis Legrand de)‎

‎Rapport sur la division du royaume en Arrondissemens Métropolitains, et sur la fixation des sièges des Evêchés dans chaque départment.‎

‎Paris, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, s.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, 3818. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 139884

‎[DÉCOUPAGE DÉPARTEMENTAL] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)‎

‎Rapport sur le décret général relatif aux départemens du royaume.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎L'auteur examine quelques points précis relatifs au découpage du royaume en départements.Martin et Walter, 12188. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 140626

‎[D’AMOURS (Louis)]‎

‎EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT‎

‎, Paris, Huart & Moreau / Durand / Pissot 1751, in-8, pl. veau noisette, tit. sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles, peignes et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, 2 Ex-Libris manuscrits (épidermures sur les plats, nombreuses mouillures sur les marges latérales et de queue), 4-216-244p.‎

Referenz des Buchhändlers : 35597

‎[EAUX & FORÊTS].‎

‎[Ensemble d'arrêts et de sentences de police forestière].‎

‎Paris, 1747 - 1753 5 pièces in-4, en feuilles. Petites traces d'humidité sur certaines pièces. Travail de ver sans atteinte à la première pièce.‎

‎Intéressant recueil de sentences des Eaux & Forêts illustrant les tâches quotidiennes de police dont cette administration était chargée : police de la pêche, police des cours d'eau, etc.I. Ordonnance de Monseigneur le Grand maître enquesteur & général réformateur des Eaux & Forêts de France au département de Paris & Isle de France, commissaire en cette partie. Concernant la police à observer par la netteté du faux ru de la Rivière de Bièvre, dite des Gobelins, & les ouvrages que lesdits amidonniers seront tenus à cet effet. Extrait des minutes du greffe de la Maîtrise des Eaux & Forêts de Paris. [Paris], Imprimerie de Mesnier, 1747, 4 pp. II. De par le Roy, et M. le Maistre particulier des Eaux et Forêts. Sentence de police, qui, par provision, fait itératives défenses au sieur de La Martinière, premier chirurgien de Sa Majesté, de faire ni faire faire aucuns ouvrages, travaux, ni entreprises sur la rivière de Bièvre, & aux nommés Durand, & Marchand, entrepreneurs, ainsi qu'aà leurs ouvriers, manoeuvres, & autres gens de journées, de commerncer ou continuer les travaux, ouvrages, & entreprises concernant ladite rivière de Bièvre, qui puisse nuire ni préjudicier à son courant (..). Paris, P. Prault, 1749, 6 pp. III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil l'appel interjetté au Parlement de Paris, par les officiers de police de la ville de Sézanne, de l'ordonnance rendue en réformation le premier septembre 1749 par le sieur Du Vaucel, Grand maître des Eaux & Forêts du département de Paris, & des sentences rendues au siège de la Maîtrise des Eaux & Forêts de ladite ville de Sézanne, les 2 & 4 septembre 1749 pour la police & conservations des eaux de la rivière des Auges passant en la ville de Sézanne (...). Du 9 décembre 1749. Paris, P. Prault, 1750, 15 pp. IV. Sentence de la Maistrise des Eaux et Forests de Paris, qui déclare la saisie d'un filet prohibé & de nouvelle invention, appelé les cliquettes, faite par les jurés & maistres de la communauté des pêcheurs à engins de cette ville de Paris, & par eux déposé au greffe de la Maistrise des Eaux & Forests de Paris, sur Louis Lasné, juré en charge de la communauté desdits pêcheurs à engins, bonne & valable ; ordonne que ledit filet sera confisqué pour être brûlé Cour du Palais (..). Du vendredy six aoust 1751. [Paris], Imprimerie de P. Prault, s.d. [1751], 8 pp. La cliquette était une pierre trouée que les pêcheurs attachaient à leurs filets pour les faire descendre au fond de l'eau (usage attesté depuis 1723).V. De Par le Roi. Sentence de la Maistrise des Eaux et Forests de Paris. Qui ordonne que le filet appelé cliquette, saisi sur Pierre Davignon, maître pêcheur au port de Saint Cloud, sera confisqué & brûlé (...). Du vendredi 8 juin 1753. Paris, P. Prault, s.d. [1753], 4 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 234727

‎[EAUX ET FORËTS].‎

‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.‎

‎A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 22443

‎[EAUX ET FORÊTS].‎

‎Proclamation du Roi pour la conservation des forêts & bois. Du 3 novembre 1789‎

‎Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 3 pp., en feuille.‎

‎Contre l'un des troubles récurrents des débuts de la Révolution, provenant des bouleversements dans la propriété foncière et rurale : "Sa Majesté fait très-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes, de ne plus à l'avenir entrer dans les forêts & bois, par attroupemens, ou particulièrement, pour y commettre aucuns délits (...). Permet Sa Majesté aux usagers d'y enlever le bois sec & gisant, sans se servir d'aucune espèce de serrement, même de crochets (...)". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 226357

‎[Early Socialism, Marxism and the Paris Commune].‎

‎Early Socialism, Marxism and the Paris Commune of 1871. The Rare Books and Research Library of Professor Dr. Manfred Hahn Including Six Unpublished Letters From Karl Marx to His Publisher. Vienna, Inlibris, 2018.‎

‎Folio. 223 pp., illustrated in colour throughout. Publisher's giltstamped red cloth. Sales catalogue of more than 3000 works, including six unpublished letters by Karl Marx, the rare books and research library of the late Professor Dr. Manfred Hahn, and the socialist library of Charles Keller, the first French translator of "Das Kapital".‎

‎[East India Company].‎

‎Discours op verscheyde voorslaghen rakende d'Oost en West-Indische trafyken. Het eerste deel. Waerinne ghehandelt wert van 't prolongeren of vernieuwen van 't Oost-Indische octroy. No place or printer, 1645.‎

‎4to. 39, (1) pp. Recent boards with handwritten title on upper cover and spine. Pamphlet on the prolongation or renewal of the charter of the East India Company. The charter had expired in 1644, and agreement about the new charter would not reached before 1647. The discussion included the merging of the Company with the West India Company, the founding of new companies for the trade with Japan, Brazil, and other regions, as well as the dissolution of the Company. - Title stained. Landwehr 8A. Knuttel 5224. Asher 200. Sabin 20235.‎

‎[ECONOMIE] - ALLEMAND (Sylvain) -‎

‎Declin: la france est-elle menacée?‎

‎Paris, Les carnets de l info vilo, 2007 ; in-8, 126 pp., broché, couverture illustr. Le mot apparait souvent a la une des journaux . en ce debut de siecle, la france semble en petite forme, mais….‎

‎Le mot apparait souvent a la une des journaux . en ce debut de siecle, la france semble en petite forme, mais….‎

Referenz des Buchhändlers : 200706278

‎[ECONOMIE] - MESSIER (Jean marie) -‎

‎J6M.COM faut-il avoir peur de la nouvelle économie?‎

‎Paris, Hachette littératures, 2000 ; in-8, 238 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200815605

‎[Economics - France].‎

‎Apperçu de la Balance du Commerce de la France, Année 1789: Ensemble le Relevé de la Population des Finances et Forces Militaires des Principales Puissances de l'Europe. [Paris, no publisher, 1789].‎

‎Engraved broadsheet, ca. 610 x 930 mm. Heightened with red wash and gold, neatly presented in tables with red and yellow wash with gold ruled borders. On laid paper with large armorial watermark and countermark of D. & C. Blauw. An engraved table with detailed statistics on international trade, probably prepared for official use. Such large-scale synoptic tables, representing on a single sheet of paper a substantial amount of economic and fiscal information about the state of the kingdom of France in a given year, were produced at least from 1785 onwards. The last known example dates from 1792, after which - France being drawn into war with most other European nations, the Terror looming large, and French economy in shambles - the production of these useful aids would appear to have been discontinued. - The table provides data about the following 24 countries: France, England, Turkey, Austria, Russia, Spain, Prussia, Portugal, Holland, the Kingdom of the Two Sicilies, Denmark, Sweden, Sardinia, Saxe, Venice, Bavaria, the Papal States, Tuscany, Hanover, Genoa, Poland, Wurttemberg, Hesse-Kassel and Switzerland. The information concerns the surface, population, density, annual revenue, military expenditure, general expenditure, infantry and cavalry, and the naval strengths of each of these polities. Among other information, the "Apperçu" also includes data about the number of ships sent to and returned from India and China by European nations, with details about the value of expected and imported goods, and the balance. A summary calculates the real value of the importations in Europe. Remarkably, the French budget for 1789 is stated to have generated a surplus of 60 millon livres tournois - in spite of the fact that in truth there was a deficit of 126 million livres, crucially precipitating the downfall of the Ancien Regime: it was precisely the chaos of the royal finances that finally resulted in the Estates General being called into session in early 1789, soon leading to the outbreak of the French Revolution with the fall of the Bastille in Paris in July. - While similar examples of such "Apperçus" for the years 1785-88 and 1790-92 are kept at the Bibliothèque nationale de France and the Bibliothèque de l'Arsenal in Paris, no copy of this present issue for 1789 has been found in France. - Central vertical fold. Some slight edge flaws restored. Provenance: Her Majesty's State Paper Office (their ink stamp at centre left); latterly in a London private collection. Goldsmiths'-Kress no. 13840.2. OCLC 1006406762.‎

‎[EDITS DE 1773]‎

‎[Edits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize]‎

‎Paris, P.-G. Simon, 1774, fort volume in-4, 34 pp. (Table analytique des matières contenues dans les édits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize. Et table par ordre de dates de toutes ces pièces, avec l'indication à chacune, des mots & des numéros qu'il faut chercher dans la table des matières, pour en connoître les dispositions), puis pagination multiple, demi-basane brune marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎Ce volume forme un recueil annuel des dispositions législatives prises par les différents organes délégués par le Roi à cet effet ou par le Souverain lui-même : il se compose d'une table des matières, la seule partie à être imprimée spécialement, puis des pièces elles-mêmes, telles que parues chronologiquement, et avec leur adresse spécifique. Notre exemplaire regroupe 122 actes, du 2 janvier au 23 mai 1773. Manque donc la suite, de juin à décembre.Parmi les plus importants : 1. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, pour le rétablissement des affaires de la ville de Lyon. Données à Versailles au mois de novembre 1772. Registrées en Parlement le 9 février 1773 (16-8 pp.). - 2. Edit du Roi, concernant les Réguliers. Donné à Versailles au mois de février 1773 (12 pp.). - 3. Lettres patentes du Roi, concernant le Collège Royal [Collège de France]. Données à Versailles, le 16 mai 1772. Registrées en Parlement le 26 mars 1773 (7 pp.). - 4. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée. Donnée à Versailles le 18 avril 1773 (14 pp.). - 5./6. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit du mois de juillet 1771 ; & de ceux de la Chambre des comptes de Dôle, supprimée par édit du mois d'octobre suivant. Donnée à Versailles le 25 [23] avril 1773 (20 et 28 pp.). - 7. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux, & de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par les édits des mois d'août & d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (23 pp.). - 8. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices de la Cour des Monnoies de Lyon & du Parlement de Dombes, supprimés. Donnés à Versailles le 22 mai 1773 (18 pp.). - 9. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices des Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides de Metz, de ceux de la juridiction de la Table de Marbre, & d'aucuns des offices de la chancellerie près ledit Parlement de Metz, supprimés par édit du mois d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (28 pp.). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 198980

‎[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]‎

‎Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.‎

‎****‎

Referenz des Buchhändlers : 6288

‎[EDIT D'UNION]‎

‎Edict du Roy, pour l'establissement d'un asseuré repos au faict de la religion catholicque. apostolicque, & romaine, & union de ses suiects catholicques, avec Sa Majesté, pour l'extirpatio[n] des scismes & hérésies par tout son Royaume, pays, & terres de son obéissance : ensemble les articles sur ce faicts, & publiez en la Cour de Parlement de Paris, ce Ieudy 21 de Iuillet 1588‎

‎Lyon, Jean Pillehotte, 1588 petit in-8, 16 pp., demi-toile violine du XIXe siècle, plats de cartonnage peigne.‎

‎Une des éditions, au demeurant peu commune, de cette capitulation royale face à la Ligue. Signé sous la contrainte par Henri III à Rouen le 17 juillet 1588, l'Edit d'Union avait été imposé par les Ligueurs en conséquence de la Journée des Barricades. Il imposait au Roi non seulement de combattre les Protestants, mais d'exclure tout Réformé de la succession au trône, ce qui excluait Henri de Navarre, et était formellement contraire aux lois fondamentales régissant la dévolution de la Couronne.Pas dans SHF. Baudrier II, 271.Exemplaire du bibliophile lyonnais et avocat Etienne Récamier (1833-1898), avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 215001

‎[EDCE]‎

‎LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27mai 1999, Études et documents du Conseil d’État‎

‎, Paris, La Documentation Française 1999, in-8, br., bon état, 91p.‎

Referenz des Buchhändlers : 57036

‎[Eger - Gymnasium].‎

‎Juventus caesareo-regii gymnasii Egrensis e moribus et progressu in literis censa exeunte anno scholastico MDCCCXXXII. Eger, Josef Kobrtsch, 1832.‎

‎11, (1) SS. Geheftet. Verzeichnis der Schüler (und Preisträger) am Gymnasium Eger in Jahrgang 1832. - Minimal knittrig, sonst wohlerhalten.‎

‎[EGERTON (Sir Thomas, Baron Ellesmere)]‎

‎The Speech of the Lord Chancellor of England, in the Eschequer Chamber, touching the Post=nati.‎

‎First edition, 4to (185 x 135mm), [12], 118, [2]pp., the first leaf is blank except for marginal rules and signature-mark "A", the last leaf is blank except for marginal rules, woodcut devices on title, new endpapers, recent full calf, gilt lettered red morocco label to spine. "On the accession of James I, Egerton was reappointed lord keeper and advanced to the peerage on 21 July 1603 as Baron Ellesmere, of Ellesmere in Shropshire (where he was given a large estate), but at the king's behest relinquished the rolls in favour of the Scottish lawyer Edward Bruce. On 24 July Egerton was appointed lord chancellor, relinquishing his position as lord keeper. He presided over the chancery and Star Chamber for another fourteen years, and also conducted a number of state trials, notably those of Sir Walter Ralegh (1603), and the gunpowder plotters (1605)."?(ODNB.) This speech took four hours to deliver and concerns the rights of Scots born after the accession of James I, the case concerns 'Robert Calvine, sonne and heire apparant of James L. Calvine of Colcrosse in the realme of Scotland.' - (pp.4-5). Provenance: Early signature of Davenport Talbot on A1. STC, 7540.‎

‎[Einblattdruck].‎

‎Ausweisung der "Zigayner". Danzig, 22. VII. 1711.‎

‎1 S. Qu.-Folio (225 x 362 mm). Mandat der Stadt Danzig, fahrendes Volk weder zu beherbergen noch zu bewirten, sondern abzuweisen und an die Stadt auszuliefern: "Demnach E. Raht in Erfahrung gekommen, dasz in verschiedenen theils nahe angelegenen dieser Stadt Dorffschafften Zigayner Männ- und Weiblichen Geschlechts sich finden und auffhalten, welche auf den Strassen denen Reisenden und Vorbeyfahrenden beschwerlich fallen und sonsten allerhand Unheil anrichten, solch Gesindel aber vermöge denen Landes-Verfassungen nicht geduldet noch gehauset werden soll. Als will E. Raht um sothanem Unwesen zu steuren allen Krügern und Gastgebern in dieser Stadt Dorffschafften hiemit ernstlich gebieten, dasz sie keine Zigayner beherbergen noch hegen bey nachdrücklicher Straffe [...] die Schultzen aber sollen dieselbe erstlich abweisen, und wenn sie sich nicht abweisen liessen, sich ihrer mit Hülffe der Nachbaren bemächtigen, nachgehends sie nach der Stadt in die Hafft liefern, damit sie zu gebührende Straffe gezogen werden. Wäre aber dieses Gesindel ihnen überlegen, sollen sie es auffs schleunigst nach der Stadt berichten, da denn auff E. Rahts fernere Verfügung, ihnen mit genugsamer Mannschafft assistiret werden wird [...]". - Mit kleinen Randläsuren.‎

‎[ENREGISTREMENT]‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale. sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 50 pp., un f. n. ch. d'errata, en feuilles.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 198422

‎[ENFANT] - DROIT (Jean) -‎

‎Décorer la chambre de bébé: couture , peinture, bricolage.‎

‎Ingersheim, Saep, 1998 ; in-12, 94 pp., br.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 202202429

‎[ENFANTS TROUVES]‎

‎Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton. Décret visant à aider financièrement certains hôpitaux de France à subvenir aux besoins des enfants trouvés (nourriture et entretien).‎

Referenz des Buchhändlers : 10233

‎[ENFANTS NATURELS] HUGUET (Théodore-François)‎

‎Opinion sur les résolutions du 16 floréal, relatives aux enfans nés hors mariage.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 6 (1798) in-8, 15 pp., broché.‎

‎L'auteur était député de la Seine.Martin et Walter, 16849.Brunissure dans la marge de la page de titre. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 140831

‎[Encyclopédie Dalloz]‎

‎RÉPERTOIRE DES SOCIÉTÉS, sous la direction de Véronique Magnier, mis à jour en 2004 (5 vol.)‎

‎classeur mobile éditeur, bon état‎