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‎[Entretiens du samedi] DUVERGER (Maurice) et FAUVET (Jacques)‎

‎LE BIPARTISME EST-IL POSSIBLE EN FRANCE ? Débat n° 3, février 1965‎

‎br., bon état Dans ces débats, on notera la présence, en particulier, de J.-J. Chevallier, Fr. Goguel, L. Hamon, A. Hauriou, M. Prelot, et J. Touchard.‎

‎[Entretiens du samedi] DUVERGER (Maurice) et FAUVET (Jacques)‎

‎LE BIPARTISME EST-IL POSSIBLE EN FRANCE ? Débat n°3, février 1965‎

‎, Paris, Association Française de Science politique 1965, in-4, br., bon état, 32p.‎

Referenz des Buchhändlers : 40951

‎[EQUILIBRE DES POUVOIRS] BERGASSE (Nicolas)‎

‎Discours sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif & le pouvoir exécutif dans une monarchie.‎

‎S.l., 1789 in-8, 90 pp., broché sous couverture d'attente bleue.‎

‎Corps législatif divisé en deux chambres, stricte séparation des pouvoirs, aucune loi ne pourra être exécutée sans le consentement libre du prince. Bergasse fut proche des monarchiens, Mounier et Lally-Tollendal.Martin et Walter, I, 2666. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 201301

‎[ESCLAVAGE]‎

‎Loi relative aux colonies. avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎Clermont-Ferrand, Imprimerie d'Antoine Delcros, 1791 in-4, 12 pp., en feuilles.‎

‎Très important texte législatif qui entérine les représentations et pressions exercées sur l'Assemblée nationale par les groupes de colons réunis en lobbies, dans les deux dispositions essentielles sur l'état des personnes de couleur : "Aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif pour les colonies que sur la demande formelle des assemblées coloniales". Et : "Le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies[...] que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures".L'exposé des motifs qui suit a été rédigé par Dupont de Nemours.Cf. Schelle, 290. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203291

‎[ESPRIT DES INSTITUTIONS] BILLAUD-VARENNE (Jacques-Nicolas)‎

‎Décret du 14 frimaire, précédé du rapport sur un mode de Gouvernement provisoire et révolutionnaire.‎

‎Paris, De l'Imprimerie des Régies Nationales, s.d. (1793) in-8, 32 pp., dérelié.‎

‎Petite réparation à la première page. Cachet.Martin et Walter, 3388. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 225977

‎[Esprit]‎

‎DROIT ET POLITIQUE, Positions antijuridiques: positions de ceux (politiciens, sociologues, technocrates...) pour qui la société est un pur objet. Mais l’objet résiste et, dans la défaillance des idéologies, le droit, la référence à des principes, est pour nos sociétés un moyen essentiel de s’analyser, de se transformer, de se situer.- Les droits de l’homme: un point d’appui pour une autre forme de politique. Psychanalyse et institution, Esprit, Changer la culture et la politique, mars 1980‎

‎, Paris 1980, in-8, br., bon état, 192p.‎

Referenz des Buchhändlers : 57509

‎[Esprit]‎

‎RÉFLEXIONS SUR LE DROIT: Sorel, Montesquieu, Constant et les droits de l’homme, Esprit, Changer la culture et la politique, mars 1983‎

‎, Paris 1983, in-8, br., bon état, 190p.‎

Referenz des Buchhändlers : 57508

‎[Esprit]‎

‎TERRORISMES, Esprit, Changer la culture et la politique, n°94-95, 1986‎

‎, Paris 1980, in-8, br., bon état, 256p.‎

Referenz des Buchhändlers : 57511

‎[ESQUIVEL RIVAS Y VERASTEGUI, José Manuel, 1712-1794].‎

‎Por Don Joseph Manuel de Esquivel Ribas y Verastegui, Marqués de Legarda, como Marido de Doña Antonia Xaviera Portocarrero Cárdenas y Peralta, Marquesa del mismo Título, por su propio derecho y el del Marqués de Legarda, su difunto padre Don Juan Joseph de Cardenas Figueroa Portocarrero y Peralta. con Doña Mariana de Cardenas Colon Toledo y Portugal, Condesa de Montenuevo y Duquesa Viuda del Arco, Doña Isabel Maria Pacheco Portocarrero y Cardenas, Marquesa de la Torre de las Sirgadas, Don Christoval Portocarrero, Conde de Montijo, y Don Luis Antonio Fernandez de Cordova Espinola de la Cerda, Duque de Medina-Celi. sobre la succesion en propiedad del Estado y Mayorazgo de la Puebla de el Maestre, y los que se dicen de la Dehesa de Torre el Fresno y de la Villa de Lobon, con los à ellos unidos y en qualquiera forma incorporados. [Junto con:] Informe del Licenciado Don Diego de la Fuente y Vargas sobre Llamamientos de Hembras en los antedichos Mayorazgos.‎

‎Granada, s.a. (hacia 1750) [y] Madrid, s.a. (hacia 1760). Dos documentos en folio; 49 hojas foliadas, firmadas por los Licenciados Don Joseph Cayetano de Lindoso y Don Manuel de Meruelo + 103 pp. numeradas, firmadas por el Licenciado Don Diego de la Fuente y Vargas. Cubiertas mudas en cartulina.‎

‎[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)]‎

‎TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette matière ; LES DROITS qu’y ont les Seigneurs, les Communautés et chacun des Habitants ; OÙ, JOIGNANT la Politique à l’Économique, on démontre leur inutilité, le préjudice qu’elles font à l’Agriculture, et l’avantage que l’on retirerait de leur aliénation ou partage. PIÈCES JUSTIFICATIVES‎

‎pl. veau fauve moucheté, tit. sur dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets soulignants dorés, roulette sur les coupes, tr. rouges, ex-libris imprimé et manuscrit de Gérard de Chapel d’Espinassoux, (plats frottés avec épidermures, coiffe sup. absente, une tache en haut de la gouttière sur plusieurs dizaines de ff. et parfois la marge sans atteinte du texte, très rares piqûres) [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise au XIXème siècle par la Famille Filâtre de Longchamps] [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps] Une vision très prè-révolutionnaire de la répartition des biens publics : après deux chapitres consacrés à l’étude historique et la nature des biens, les derniers démontrent que jamais l’État ne serait en mesure de “produire” sur ses terres et encore moins capable d’en tirer profit, et que par conséquent, seul le partage peut profiter à l’ensemble : État, souverains, etc. Une seconde partie recense 48 pièces justificatives depuis le Capitulaire de Villis (par lequel Charlemagne fit arracher une partie des bois qui couvraient le Royaume). Édition manquante à la BNF, Cujas, etc.‎

‎[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)]‎

‎TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette matière; LES DROITS qu’y ont les Seigneurs, les Communautés et chacun des Habitants; OÙ, JOIGNANT la Politique à l’Économique, on démontre leur inutilité, le préjudice qu’elles font à l’Agriculture, et l’avantage que l’on retirerait de leur aliénation ou partage. PIÈCES JUSTIFICATIVES‎

‎, Paris, Colombier 1781, in-8, pl. veau fauve moucheté, tit. sur dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets soulignants dorés, roulette sur les coupes, tr. rouges, Ex-Libris imprimé et manuscrit de Gérard de Chapel d’Espinassoux, (plats frottés avec épidermures, coiffe sup. absente, une tache en haut de la gouttière sur plusieurs dizaines de ff. et parfois la marge sans atteinte du texte, très rares piqûres) [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise au XIXème siècle par la Famille Filâtre de Longchamps] [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], XVI-398p.‎

Referenz des Buchhändlers : 35340

‎[ETATS GENERAUX]‎

‎Lettres d'un avocat à un publiciste. Seconde lettre.‎

‎S.l., 1788 in-8, 43 pp., broché.‎

‎Cette seconde lettre est consacrée à la composition des Etats Généraux et à la représentation du Tiers Etat. Qui peut voter pour élire ses représentants ? Pour l'auteur, les femmes, par leur "incapacité" doivent naturellement être retranchées du vote. Même chose pour les citoyens qui sont indifférents à la vie publique et ceux qui sont à la charge de la société. L'avocat se prononce en définitive pour le vote par ordre. Il accepte cependant que le Tiers dispose d'un nombre égal de représentants à celui du Clergé et de la Noblesse.Non cité par Tourneux, ni par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203226

‎[ETATS GENERAUX] FAVRAS (T. de Mahy de)‎

‎Observations à Messieurs les électeurs de la prévôté et vicomté de Paris, avant la prestation de serment.‎

‎S.l., 1789 in-8, 14 pp., dérelié. brochure sur beau papier.‎

‎Favras met en garde les futurs députés aux Etats-Généraux contre un réglement complexe de 50 articles comprenant une prestation de serment. Un serment précipité risque de porter atteinte à la liberté des citoyens.Martin & Walter II, 13248. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203351

‎[ETATS PROVINCIAUX]‎

‎Réflexions sur la réformation des Etats provinciaux. par un ancien Magistrat du P.. de G.‎

‎S.l., 1788 in-8, 43 pp., dérelié.‎

‎Il est juste que le Tiers ait un nombre de députés égal à celui des deux premiers ordres. Il doit être libre de choisir ses députés aux Etats provinciaux. Puisque le roi veut réformer la nation en convoquant les Etats Généraux, il paraît normal de réformer les états particuliers des provinces. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206572

‎[EUROPE, STRASBOURG] - COLLECTIF -‎

‎Une histoire européenne-le conseil de l'Europe et le parlement européen a Strasbourg.‎

‎Liege, Editions du Perron, 1986 ; petit in-4, 142 pp., cartonnage de l'éditeur. EN TRÈS BON ÉTAT avec sa jaquette (une dédicace sur un feuillet)In-4° carré rel., pleine-toile bleu-roi, titre doré en long au dos, jaq. ill. d"édit., 142 pp., tr. nbr. ill. phot. en noir et coul. in et h.-t., tabl. Etat de neuf. Sommaire : Assemblée parlementaire et Parlement européen - Parlementaires et organisations internationales - Le Conseil de l"Europe - Comment fonctionne de Conseil de l"Europe - L"Assemblée parlementaire - Les droits protégés - Comment fonctionnent les institutions pour la Protection des Droits de l"Homme - Programme intergouvernemental d"activités - Signes, symboles et prix européens - La Communauté ou les Communautés ? - La saint Schuman - Conseil de l"Europe, Conseil européen, Conseil des Communautés - Les ressources propres - Une tour de Babel policée - Elections directes - Les parlementaires européens - Règlement, directive, décision - Marché commun et zone de libre-échange.‎

‎EN TRÈS BON ÉTAT avec sa jaquette (une dédicace sur un feuillet)In-4° carré rel., pleine-toile bleu-roi, titre doré en long au dos, jaq. ill. d"édit., 142 pp., tr. nbr. ill. phot. en noir et coul. in et h.-t., tabl. Etat de neuf. Sommaire : Assemblée parlementaire et Parlement européen - Parlementaires et organisations internationales - Le Conseil de l"Europe - Comment fonctionne de Conseil de l"Europe - L"Assemblée parlementaire - Les droits protégés - Comment fonctionnent les institutions pour la Protection des Droits de l"Homme - Programme intergouvernemental d"activités - Signes, symboles et prix européens - La Communauté ou les Communautés ? - La saint Schuman - Conseil de l"Europe, Conseil européen, Conseil des Communautés - Les ressources propres - Une tour de Babel policée - Elections directes - Les parlementaires européens - Règlement, directive, décision - Marché commun et zone de libre-échange.‎

Referenz des Buchhändlers : 201501895

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
Colmar France Francia França France
[Bücher von Librairie Lire et Chiner]

€ 44,00 Kaufen

‎[EUTHANASIE] - HUMBERT (Vincent) -‎

‎Je vous demande le droit de mourir.‎

‎Paris, Michel Lafon, 2003 ; in-8, 188 pp., broché, couverture illustr. Propos recueillis et texte élaboré par Frédéric Veille - broché bon état.‎

‎Propos recueillis et texte élaboré par Frédéric Veille - broché bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 201607199

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
Colmar France Francia França France
[Bücher von Librairie Lire et Chiner]

€ 9,00 Kaufen

‎[Executive Committee for amending the Law with respect to the Property of Married Women] [Alexander Ireland, Manchester printer]‎

‎Female suffrage; printed pamphlet. Sixth Annual Report of the Executive Committee for amending the Law with respect to the Property of Married Women. Presented at the Annual Meeting of the General Committee October 20th 1873.‎

‎Executive Committee for amending the Law with respect to the Property of Married Women. Manchester: Alexander Ireland & Co. Printers. 1873. 10pp. 8vo. In good condition lightly-aged no wraps disbound. Three copies on COPAC. No copy at the BL. No other copy currently on the market. [Executive Committee for amending the Law with respect to the Property of Married Women.] Manchester: Alexander Ireland & Co., P paperback‎

Referenz des Buchhändlers : 16218

Biblio.com

Richard M. Ford Ltd
United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni
[Bücher von Richard M. Ford Ltd]

€ 62,80 Kaufen

‎[Executive Committee for amending the Law with respect to the Property of Married Women] [Alexander Ireland:‎

‎Female suffrage; printed pamphlet. Seventh Annual Report of the Executive Committee for amending the Law with respect to the Property of Married Women. Presented at the Annual Meeting 28th July 1876.‎

‎Executive Committee for amending the Law with respect to the Property of Married Women Manchester: Alexander Ireland & Co. Printers. 1876. 15pp. 8vo. In good condition lightly-aged no wraps disbound. Two copies on COPAC at Cambridge and the London School of Economics. No other copy currently on the market. [Executive Committee for amending the Law with respect to the Property of Married Women] Manchester: Alexander Ireland & Co., Pr paperback‎

Referenz des Buchhändlers : 16217

Biblio.com

Richard M. Ford Ltd
United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni
[Bücher von Richard M. Ford Ltd]

€ 154,14 Kaufen

‎[Exem] :‎

‎Droits des patients.‎

‎Genève, Forum santé, 1997. Plaquette in-8 brochée de 51 pages, couverture illustrée.‎

‎Illustré d'une trentaine de dessins d'Exem. On y retrouve Hippolyte Calys, le savant fou de "L'étoile mystérieuse", au chapitre relatif à la psychiatrie… Suite à un accident immobilisant votre libraire pour quelques semaines, le traitement des commandes est bien assuré, mais momentanément ralenti. Merci de votre patience et de votre compréhension.‎

Referenz des Buchhändlers : 114

Livre Rare Book

La Bergerie
Le Locle Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Bücher von La Bergerie]

€ 17,20 Kaufen

‎[FABRIQUES]‎

‎Décret impérial concernant les fabriques. Au Palais des Tuileries, le 30 décembre 1809. / Kyzerlyk decreét aengaende de fabrieken of kerke-inkomsten. In het paleys der Tuileries, den 30en December 1809‎

‎Malines, Pierre-Joseph Hanicq, 26 septembre 1810 in-8, 43 pp., texte français et traduction néerlandaise en regard, en feuilles, cousu.‎

‎Edition à l'usage des diocèses belges du très important Décret sur les fabriques promulgué le 30 décembre 1809 : si l'article 76 des Organiques prévoyait bien de façon générale "qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes", il fallut attendre cette disposition impériale pour les voir organiser concrètement dans chaque paroisse de l'Empire. Désormais, et jusqu'à la Séparation (ou encore de nos jours, en Alsace-Moselle), la fabrique, établissement public du culte, constitua le cadre économique et financier de l'existence paroissiale. En Belgique, ces dispositions, un peu transformées par la législation ultérieure (l loi communale de 1836, la loi sur le temporel des cultes de 1870), restent également en vigueur. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 182016

‎[FACTUM. - BRESSE].‎

‎Mémoire pour demoiselle Marie-Françoise Pascal, veuve de Me Claude Gauthier le jeune. procureur au bailliage de Bourg, & à présent femme procédante de l'autorité de Me François Chavy, docteur en médecine, demeurant à Pontdevaux [= Pont-de-Vaux]. Contre Me Joseph Gaillard, receveur des consignations de Bresse (..)‎

‎S.l., s.d. (1752) in-folio, 6 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("droit de détention pour la veuve"), en feuilles, cousu.‎

‎Litige entre une veuve et le tuteur de son enfant mineur, le sieur Gaillard.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240579

‎[FACTUM. - BRESSE].‎

‎Mémoire pour Jean-François Demoz. écuyer, prêtre, curé de Longecombe, & chapelain de la chapelle S. George, transférée dans l'église paroissiale de Longecombe, apellant comme d'abus d'ordonnance renduë par M. l'évêque de Belley, le 9 mars 1737, & demandeur. Contre François de Longecombe, écuyer, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Belley, seigneur de Longecombe ; & Joseph de Longecombe, aussi écuyer, seigneur de Thoys, intimez & défendeurs‎

‎S.l., s.d. (1742) in-folio, 15 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("démission-résignation & union de bénéfices"), en feuilles, cousu.‎

‎Les défendeurs sont les deux frères François de Longecombe (aîné, mais entré dans les ordres) et Joseph-Philibert de Longecombe de Thoys (1697-1770). Longecombe est actuellement sise dans le département de l'Ain.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).ON JOINT : Mémoire pour Jean-François Demoz (...). Contre François de Longecombe (...), apellant de taxe de dépens. S.l.n.d. [1742], 8 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Taxe de dépens"). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240563

‎[FACTUM. - BRESSE].‎

‎Mémoire pour Me Jean-Joseph Gallet prêtre. docteur en théologie, curé de Feuillens, apellant, en qualité d'exécuteur testamentaire du Sr. Bussy, de sentence rendue au bailliage de Bourg le 31 mai 1754. Contre le Sr. Benoît Delusines chanoine (..)‎

‎[Dijon], Imprimerie de Louis Hucherot, 1756 in-folio, 30 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Contestation testamentaire entre un exécuteur résidant en Bresse et des ayants droit éloignés (ils vivent en Poitou).Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240588

‎[FACTUM. - CHALON].‎

‎Factum responsif pour le sieur Jean-Pierre Clarin. entrepreneur, demeurant à Châlon-sur-Saône, intimé. Contre le sieur Nicolas Chazaud, aussi entrepreneur à Châlon-sur-Saône, & appellant de sentence rendue en la justice consulaire de la même ville le 13 mars dernier‎

‎Dijon, Causse, 1772 in-folio, 8 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Litige financier entre trois associés.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240595

‎[FACTUM. - CHALON].‎

‎Mémoire pour Pierrette Dusert, veuve de Claude Cretin cavalier de la maréchaussée. demeurante à Châlon, intimée & deffenderesse. Contre Marie Cretin, veuve de Jean-Baptiste Thévenot marchand à Châlon, apellante de sentence rendue au bailliage temporel de l'évêché de la même ville, le 26 novembre 1737, & demanderesse. Et contre Françoise Monin, veuve de François Cretin, & mère de feu Claude Cretin (..)‎

‎S.l., s.d. (1737) in-folio, 30 pp., en feuilles, cousu.‎

‎L'harmonie règne dans les familles : "La donation faite à l'intimée, de la propriété des meubles & acquêts, & de l'usufruit des anciens de son mari, a excité l'envie des apellantes, & leur a fait tenter toutes sortes de voies pour lui en faire perdre le fruit ; elles ont attaqué son mariage, qu'elles ont voulu faire passer pour l'effet de sa séduction & de son crime ; forcées d'en reconnoître la validité, elles attaquent le contrat qui en a réglé les conventions ; & pour réüssir dans cet injuste projet, elles ont eu recours aux déguisemens & aux exagérations ; elles n'ont pas craint même de déshonorer par une déclamation outrée, la mémoire, l'une de son fils, & l'autre de son frère, afin de représenter sa veuve sous les traits les plus odieux".Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT le factum de la partie adverse : Factum pour Marie Cretin, veuve de Jean-Baptiste Thévenot, marchand à Chalon, apellante de sentence renduë au baillaige temporel de l'évêché de ladite ville le 26 novembre 1737. Contre Pierrette Ducert, veuve de Claude Cretin, cavalier de la maréchaussée, intimée. S.l.n.d. [1737], 25 pp. Aucun exemplaire au CCF. Ici, le tableau est totalement différent : "À l'âge d'environ trente ans, Pierrette Ducert, servante de Claude Cretin séduisit son maître qui n'en avoit que vingt-trois & en eut un enfant ; poussant plus loin sa séduction, elle lui fit passer un contrat de mariage à l'insçû de ses parens & de toute sa famille, dans lequel, parmi les avantages qu'elle se ménagea, elle lui fit stipuler la réserve expresse de pouvoir donner tout son bien à la future par tel acte qu'il jugeroit à propos". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240577

‎[FACTUM. - CHALON].‎

‎Précis pour Antoine Potheret. marchand chapelier à Châlon-sur-Saône, intimé. Contre Jean Vanet, Vorlette Doisant sa femme, appellans de sentence rendue au bailliage de la même ville le 27 mars 1779 (..)‎

‎Dijon, Causse, 1779 in-folio, 8 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Litige assez confus entre deux chapeliers partageant la même habitation.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240597

‎[FACTUM. - DROIT BRESSAN].‎

‎Mémoire à consulter les chambres du Parlement de Dijon. sur la question du droit de retour en Bresse prétendu par l'ayeule maternelle, au préjudice de celui de succession accordé au père dans les biens de ses enfans, constitués en dot à leur mère par leur ayeule. Pour Denis-François Rabuel marchand demeurant en la paroisse de Marsonnaz [= Marsonnas], héritier des enfans de son mariage avec feuë Anne-Marie Guigue, de laquelle ceux-ci étoient aussi héritiers, intimé. Contre Benoiste Feuillet veuve de Claude Guigue, ayeule maternelle de ces enfans (..)‎

‎S.l., s.d. (1742) in-folio, 8 pp., 2 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Le débat porte sur l'extension exacte du droit de retour, permettant de reprendre les biens transmis par donation à un enfant, si celui-ci meurt sans descendants. Limité théoriquement au père, il fut étendu par certaines jurisprudences à la mère, aux aïeuls et aux collatéraux.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240576

‎[FACTUM. - DROIT BÉNÉFICIAL].‎

‎Mémoire pour le sieur Chopplet. prieur du Prieuré de Sillemont [= Silmont], intimé & demandeur. Contre le sieur abbé de Bouillé, comte de Lyon, appelant : le sieur de Gaja, appelant, & le curateur à la succession vacante du sieur de Voulmy, défendeur‎

‎[Paris], Imprimerie de Pauls-Du-Mesnil, 1743 in-folio, 6 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("réparations d'un bénéfice"), en feuilles.‎

‎Classique litige de droit bénéficial, et presque un cas d'école : "Le sieur Chopplet, nouveau titulaire d'un bénéfice dont il a fait constater les réparations par un procès-verbal en bonne forme, il s'est pourvu contre les précédents titulaires ; une sentence contradictoire les a condamnez solidairement à faire les réparations. Pouvoit-il intervenir un autre jugement ? Cependant quelque régulier qu'il soit, il est aujourd'hui attaqué par la voye de l'appel ; on ne croit pas que les appelants eux-mêmes se soient flattez de réüssir : mais hors d'état d'échapper à leur condamnation, ils cherchent au moins à le suspendre".Le Prieuré de Silmont (Meuse), fondé en 1048, dépendait de l'abbaye bénédictine Saint-Bénigne de Dijon. Vers le début du XVIe siècle, il tomba en commende. Les religieux cessèrent de l'habiter et, en 1745, le prieur Nicolas Choppelet obtint l'autorisation de démolir le cloître et une partie de l'église priorale, avec les matériaux desquels il se fit construire une belle maison. Son adversaire dans ce litige était Nicolas de Bouillé de Saint-Géran (1702-1767), chanoine de Lyon et doyen des comtes de Lyon depuis 1722, ensuite antépénultième évêque d'Autun de 1758 à 1767. C'est aussi l'oncle et tuteur de François-Claude-Amour du Chariol, marquis de Bouillé, le célèbre organisateur de Varennes.Bref, que du beau monde.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240594

‎[FACTUM. - DROIT BÉNÉFICIAL].‎

‎Mémoire pour Me François Ricord. prêtre, chanoine de l'église collégiale de Lagnieu, intimé & demandeur. Contre Me Pierre-Joseph Galliot, clerc-tonsuré du diocèse de Lyon, appellant d'ordonnance en marge de requête du 14 janvier 1755 & défendeur‎

‎Dijon, Causse, 1756 in-folio, 7 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("différence entre un bénéfice perpétuel et une commission de messe"), en feuilles, cousu.‎

‎Litige de droit bénéficial, intéressant en ce qu'il permet de comprendre la distinction entre bénéfice à la présentation des patrons et simple commission de messes. La petite localité de Lagnieu (actuellement dans l'Ain) possédait depuis 1476 une collégiale desservie par des chanoines, établie par le pape Sixte IV à la demande de Claude de Montferrand. L'église, très endommagée, fut remplacée au XIXe siècle par une construction moderne.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).À LA SUITE : I. Mémoire pour Pierre-Joseph Galliod, clerc tonsuré du diocèse de Lyon, recteur nommé de la commission de messes fondée dans l'église collégiale de Lagnieu, sous le vocable de saint Apollinaire (...). Contre Me François Ricord, prêtre, chanoine dudit Lagnieu, nommé à la même commission de messes, intimé. Dijon, De Fay, 1756, 16 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Réplique pour le sieur Ricord, prêtre, chanoine, contre le sieur Galliot, clerc-tonsuré. Dijon, Causse, 1756, 6 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240564

‎[FACTUM. - MONTLUEL].‎

‎Mémoire pour les maire, syndics & conseils de la ville de Montluel, intimés. Contre Jeanne Regnaud, fille majeure, demeurante à Lyon, appellante de sentence renduë au bailliage de Bourg, le 11 juillet dernier, d'information faite en conséquence (.)‎

‎Dijon, Imprimerie de J. Causse, 1754 in-folio, 17 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Les recteurs d'un hôpital peuvent-ils chasser une hospitalière reçue ?"), en feuilles, cousu.‎

‎Ce litige de droit hospitalier a pour cadre le célèbre Hospice de Montluel, construit de 1741 à 1746, avec le soutien financier du seigneur de Montluel et mis en service en 1748. Il abrite de nos jours une collection de faïences d'apothicaires du XVIIIe siècle.À LA SUITE : I. Observations pour les sieurs Verdat, Mandot & consorts, recteurs en 1749 de l'Hôtel-Dieu de Montluel, intimés à la Cour, en leur propre & privé nom. Contre Suzanne Regnaut, ci-devant soeur domestique du même Hôtel-Dieu, demanderesse. Dijon, De Fay, 1754, 6 pp. - II. Mémoire apologétique pour Suzanne Regnault, soeur-domestique des pauvres de l'Hôpital de Montluel, demeurante à Lyon, apellante. Contre les recteurs & administrateurs en exercice, les maire, sindics & conseils de l'Hôtel de ville du même lieu, recteurs primitifs de l'hôpital (...). [Dijon], Louis Huchetot, 1754, 25 pp. Aucun exemplaire de ces trois factums au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240593

‎[FACTUM]‎

‎Mémoire responsif pour Marie-Magdelaine Thomasson. femme procédante de l'autorité de Pierre Liaudet son mari, laboureur en la paroisse de Longecombe [dans l'Ain]. Marguerite Thomasson, veuve d'Antelme Liaudet, laboureur au même lieu, tant en leur non que d'Alexis Thomasson, leur frère absent, tous trois enfans & cohéritiers de Marie de Chatillon, & de Claude Thomasson ; & Guillaume Thomasson fils & héritier de François Thomasson, qui étoit fils & héritier dudit Claude Thomasson, demandeurs. Contre le sieur Jean-Louis Trocu de Contailloux, ancien capitaine d'infanterie demeurant à Neverieux, paroisse de Mornay [en Saône-et-Loire], défendeur‎

‎Dijon, De Fay, 1754 in-folio, 11 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("prescription ne court contre le fils de famille"), en feuilles, cousu.‎

‎Contestation portant sur l'exécution d'une donation aux héritiers du donataire.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240591

‎[FACTUM].‎

‎Nottes pour la dame de Mussy, instigante et demanderesse. Contre sieur Louis Comte & Pierre Jaquelin, accusés & défendeurs. Sur la réplique imprimée du sieur Comte‎

‎Autun, P.-Ph. Dejussieu, 1783 in-4 carré, 102 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Fastidieux factum sur une affaire de faux en écritures privées et de fraude. Marie-Anne Juillet, veuve de Charles de Sarode de Mussy, avait hérité à la mort de son mari de l'importante verrerie de Prodhun, dite de Saint-Sernin-du-Bois.Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT, pour la même affaire : Addition au mémoire du sieur Comte, négociant à Givry, accusé. Contre la dame Juillet, veuve du sieur Sarode de Mussy, demanderesse. Autun, P.-Ph. Dejussieu, 1781, 32 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240581

‎[FACTUM].‎

‎Réponse du sieur Henrion de Bussy au chevalier Henrion son frère.‎

‎Châlon, Imprimerie de Delorme Delatour, 1783 in-folio, 12 pp., en feuilles.‎

‎Classique litige entre deux frères pour la succession de leur mère.Aucun exemplaire au CCF.À LA SUITE : Observations du sieur de Bussy, sur le jugement du 24 mai. Châlon, Imprimerie de Delorme Delatour, 1783, 3 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240592

‎[Faculty of Law, University of Manitoba]‎

‎A Century at Robson Hall University of Manitoba Faculty of Law‎

‎Winnipeg Manitoba: Faculty of Law University of Manitoba 2016. First Edition First Printing. Hardcover. pp. 112. Tall slim 4to. Pictorial boards. Richly illustrated with many black-and-white and colour photographs portraits illustrations facsimiles etc. Bright clean and unmarked; fine. Appears unread; as new. <br/><br/> Faculty of Law, University of Manitoba hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 5574 ISBN : 1772840017 9781772840018

‎[Faculty of Law, University of Manitoba]‎

‎A Century at Robson Hall University of Manitoba Faculty of Law‎

‎Winnipeg Manitoba: Faculty of Law University of Manitoba 2016. First Edition First Printing. Hardcover. pp. 112. Tall slim 4to. Pictorial boards. Richly illustrated with many black-and-white and colour photographs portraits illustrations facsimiles etc. Short neat ink inscription to the ffep else bright clean and unmarked; fine. Appears unread; as new. <br/><br/> Faculty of Law, University of Manitoba hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 6025 ISBN : 1772840017 9781772840018

‎[FACULTÉ DE MÉDECINE DE PARIS].‎

‎Mémoire pour Me Robert, docteur-régent de la Faculté de Paris. contre le doyen de la même faculté & plusieurs autres docteurs-régens, concernant les prétendues injures dites à Me Bouvart‎

‎Paris, P. G. Simon, 1764 in-4, 56 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Mémoire de défense sur un litige picrocholin entre sommités médicales ; qu'on en juge : "Six ans après la mort du marquis de Poudenas, Me Bouvart déféra à la Faculté de prétendus bruits publics, suivant lesquels Me Bordeu s'étoit emparé d'une montre & d'une tabatière qui appartenoient au marquis de Poudenas, & l'on ne sçavoit, suivant les mêmes bruits publics, ce que ces deux effets étoient devenus..."Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Montpellier et Troyes). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 244546

‎[FAILLITES]‎

‎Lettres patentes du roi, qui établissent la réciprocité entre la France & la ville libre & impériale de Francfort sur le Mein relativement à la jurisprudence des faillites. Versailles le 11 avril 1786‎

‎Colmar, Jean-Henri Decker, 1786 in-4, 7 pp.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 667347

‎[FAIT DE SOCIETE] - PELLEGRII (Charles) -‎

‎Banlieues en flammes.‎

‎Paris, Anne carrière essai, 2005 ; in-8, 181 pp., broché, avec sa jaquette. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 201011259

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
Colmar France Francia França France
[Bücher von Librairie Lire et Chiner]

€ 10,00 Kaufen

‎[Family Law] [Women's Rights] [Sears, Ellen]‎

‎Report of the d'Hauteville Case: The Commonwealth of Pennsylvania. At the Suggestion of Paul Daniel Gonsalve Grand d'Hauteville versus.Ellen Sears Grand d'Hauteville. Habeas Corpus for the Custody of an Infant Child‎

‎Philadelphia: W. S. Martien 1840. First edition. bound with The Petition of Henry C. De Rham to the General Assembly of Rhode Island To Except Paul Daniel Gonsalve Grand d'Hauteville From the Operation of the Law 'To Secure the Fulfillment of Certain Contracts and for the Relief of Married Women in Certain Cases.' Together with a Remonstrance of Ellen S. d'Hauteville.Providence: Knowles & Vose 1841. First edition. <br /> <br /> bound with Review of the d'Hauteville Case: Recently Argued and Determined in the Court of General Sessions.Boston: Weeks Jordan and Co. 1841. First edition.<br /> <br /> Three volumes bound in one. Finely bound by Bradstreet's in half morocco over marbled boards with gilt to spine. Top edge gilt. Marbled endpapers. Armorial bookplate of Samuel F. Barger to front pastedown. Measuring 225 x 135mm and collating complete including titles: 295 1 blank; 124 2 errata; 2 44. A just about Fine copy with some inoffensive pencil annotations and corrections to volume I and occasional faint foxing; overall a pleasing copy of three scarce legal works related to women's custody rights according to international and interstate law. <br /> <br /> Three scarce tracts documenting the international custody battle that became highly publicized and debated in its time. In 1837 American citizen Ellen Sears married Daniel Gonsalve d'Hauteville a member of the Swiss nobility. During their brief union Ellen survived emotional neglect and mental cruelty from her husband whose "self-image as paterfamilias conflicted with Ellen's growing sense of herself as a mother tormented by an unfeeling spouse" DiFonzo. Pregnant and unhappy she left her husband for the U.S. giving birth to her son after her arrival. Under Common law doctrine d'Hauteville demanded that his wife and child return to his household in Switzerland. "But Sears and her Philadelphia lawyers devised a strategy that would challenge the accepted legal formulation along its emerging cultural fault line.leveraging mental cruelty into an accusation that d'Hauteville had violated the standards of the changing American family" DiFonzo. This strategy combined with gains that the women's movement had made in the U.S. and Europe marital property laws within the century helped bolster her position and win her custodial rights.<br /> <br /> "The d'Hauteville case was not a single event in a courtroom but a set of multiple legal experiences that exposed timebound and timeless realities of American legal culture. The case began in an insular way as a domestic drama must with the rapid rise and equally rapid fall of the d'Hauteville marriage. But as the fight for the son Frederick displaced their marriage as the central focus of Ellen and Gonsalve's relationship the law assumed a greater and greater presence in their lives. The pair not only confronted contradictions between their own ideas about justice and the legal rules they had to learn they also experienced the transformation of their domestic tragedy into a legal event with innumberable participants from lawyers judges and legislators to courtroom spectators newspaper reporters and diarists" Grossberg. <br /> <br /> The present tracts trace d'Hauteville's initial petition for Habeas Corpus followed by his petition to be exempted from a Rhode Island law protecting the rights of mothers. The final title tracks the case's conclusion providing a review. W. S. Martien unknown‎

Referenz des Buchhändlers : 4910

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Whitmore Rare Books
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Bücher von Whitmore Rare Books]

€ 1.649,89 Kaufen

‎[Ferdinand I of Austria - heraldry].‎

‎Stemmi e intitolazioni di Sua Maestà Imperiale Reale Apostolica Ferdinando I.° Imperatore d'Austria. Milano, dall'Imperiale Regia Stamperia, 1837.‎

‎Folio (230 x 340 mm). (20) pp. With 4 lithographed plates (one folded, measuring 48 x 59 cms). (Includes): Wappen und Titel Seiner kaiserlichen königlichen Apostolischen Majestät Ferdinand des Ersten, Kaisers von Oesterreich. (20) pp. Small folio. Publication of the official titles and styles of Ferdinand, who had become emperor of Austria in 1835 and would be crowned King of Lombardy-Venetia in 1838 (a mere formality, anticipated here). Gives the long, middle, and short titles in both Italian and Latin, a detailed Italian description of Ferdinand's coats of arms (also in its full, medium, and small versions), and the Latin titles to be used in as seal legends with these coats of arms. All three versions of the arms are illustrated; in addition, a diagram explains the extremely detailed Great Coat. - A single ink annotation (to the explanation of the arms of Trieste); a tear to the folding illustration of the Great Coat has been repaired. Very rare: apart from the copy in the Austrian National Library, catalogues list a single copy in the U.S. (University of Illinois) and two in Italy (Biblioteca della Fondazione Biblioteca San Bernardino and Biblioteca della Fondazione Bruno Kessler, both in Trento). - Included is the slightly smaller German version, not illustrated, but prefixing a publication of the official decree of 23 September 1836, and giving the titles in Latin and German, the heraldic description of the various titles (annotated in red crayon and ink, taking particular exception to the description of the arms of Bregenz as turnips: "Nonsense! They are ermine tails"), and the seal legends. - Some brownstaining and a few edge flaws to the German publication. OCLC 883395896.‎

MareMagnum

Inlibris
Wien, AT
[Bücher von Inlibris]

€ 2.500,00 Kaufen

‎[Ferdinand I., Kaiser von Österreich].‎

‎Festreden, gesprochen bei der feierlichen Aufstellung des, von Sr. Majestät, Kaiser Ferdinand dem Ersten, dem Magistrate der k. k. Haupt- und Residenzstadt Wien huldvollst geschenkten Allerhöchsten Bildnisses, im Rathaussaale, am 21. April 1840. Wien, J. P. Sollinger, 1840.‎

‎(8) SS. Originalheftung mit rosa Papierstreifen am Rücken. Folio. Seltene Festschrift auf Velinpapier anlässlich der Enthüllung des Bildnisses Kaiser Ferdinands I. im Wiener Rathaus. Neben dem Programm des Festaktes, enthält die Schrift die Rede des Wiener Bürgermeisters Ignaz Czapka und die gedichtete Ansprache "Worte des Herzens, ausgesprochen von einem Bürgers Wiens im Namen seiner Mitbürger". In der Mitte gefaltet; einige Randläsuren; sonst fleckenfreies Exemplar der großzügig gedruckten Gelegenheitsschrift.‎

MareMagnum

Inlibris
Wien, AT
[Bücher von Inlibris]

€ 100,00 Kaufen

‎[Ferdinand II, Emperor].‎

‎Des löblichen Fürstenthums Steyer Gerichtsordnung, wie vor der Landshauptmannschaft und dem Schrannengericht procedirt werden solle; reformirt im Jahr 1622. Graz, Widmanstätter heirs, 1761.‎

‎Small folio (ca. 198 x 302 mm). (10), 86 (but: 106) pp. With woodcut armorial title vignette, full-page woodcut illustration of the Styrian arms, woodcut headpiece and tailpiece. Contemporary full vellum with green ribbons. All edges sprinkled red. The procedural law for the Duchy of Styria, first published thus in 1622, following an order of Emperor Ferdinand II. The full-page woodcut illustration shows the Styrian full ducal coat of arms, while the title vignette displays the arms of Archduke Ferdinand II. The headpiece shows Justice seated, surrounded by animal and floral motifs. - Final page erroneously paginated "86", corrected to "106" in pencil. Binding slightly rubbed. Paper evenly browned and brownstained throughout. Graff 1950. Cf. Stubenrauch 1367 (1620, 1622 ed.). Sauer/Auvermann 2192, II (1622 ed.). Schmitz, Historisch-topograpisches Lexicon von Steyermark IV, 20.‎

MareMagnum

Inlibris
Wien, AT
[Bücher von Inlibris]

€ 500,00 Kaufen

‎[FERMÉ (Albert)]‎

‎Les Grands procès politiques. Boulogne. d'après les documents authentiques, réunis et mis en forme par Albert Fermé. Troisième édition‎

‎Paris, Armand Le Chevalier [Imprimerie générale Ch. Lahure], 1869 in-12, [2] ff. n. ch., 212 pp., demi-percaline bouteille, dos lisse orné de filets à froid, double filet à froid sur les plats, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.‎

‎La première édition est de 1868.L'opuscule fait suite à un similaire sur Strasbourg ; il rassemble les pièces du procès relatif à la seconde tentative de coup d'état, menée par Louis-Napoléon Bonaparte en août 1840, depuis Boulogne-sur-Mer.Le jeune Albert Fermé (1840-1903) était alors avocat à Paris, il devint ensuite juge, et ses opinions politiques évoluèrent du blanquisme au socialisme. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 223979

‎[FERRIÈRE (Claude Joseph de)]‎

‎METHODUS INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS PROOEMIUM‎

‎plein veau fauve d’époque, dos à 4 nerfs, (coiffes arrachées sur 1 cm., fortes épidermures au dos, coupes et coins très frottés avec des mq., mors fendus, mq. la p. de tit.) Ouvrage que nous attribuons à Claude-Joseph de Ferrière bien que la page de titre ait disparue. La première édition de ce texte date de 1694 (cf. le privilège), mais il est plus que probable que notre exemplaire date du début XVIIème siècle (1701 ou 1707). Ce texte est très peu recensé dans les bibliothèque habituellement consultées d’où notre hésitation dans la date d’édition. En revanche il est intéressant de constater que la BNF dispose d’un manuscrit quasi-identique mais sans les mentions de date et d’auteur ; une sorte de copie de notre ouvrage. Rare.‎

‎[FERRIÈRE (Claude Joseph de)]‎

‎METHODUS INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS PROOEMIUM‎

‎, [Paris] [1694], in-18, plein veau fauve d’époque, dos à 4 nerfs, (coiffes arrachées sur 1 cm., fortes épidermures au dos, coupes et coins très frottés avec des mq., mors fendus, mq. la p. de tit.), [2ff.]-280p.‎

Referenz des Buchhändlers : 37173

‎[Feuerbach, Paul Anton Anselm von].‎

‎Ueber teutsche Freiheit und Vertretung teutscher Völker durch Landstände. Leipzig, Baumgärtner, 1814.‎

‎8vo. (2), 46 pp. Appealing contemp. red boards with gilstamped cover borders and label to gilt spine. All edges gilt. Turquoise endpapers. First edition. - Occasional insignificant brownstains. Back cover shows slight sun-fading. From the library of Duke Max in Bavaria (1808-88), father of Empress Elisabeth of Austria. Holzmann/Bohatta VI, 309, 7928. Goedeke VI, 231, 17. ADB VI, 736.‎

MareMagnum

Inlibris
Wien, AT
[Bücher von Inlibris]

€ 650,00 Kaufen

‎[Finkelstein, Louis]‎

‎IS THIS NOT PROOF? ! !‎

‎1st edition. No Date [1957? ]. Handbill printed on both sides, 5.5x8 inches, with black and white photo of Chief Justice Earl Warren standing beside Dr. Louis Finkelstein, chancellor of the Jewish Theological Seminary. Below the photo and on the reverse is text from a NY Times report by Louis Amper, with portions strategically underlined to hint that the Warren court's outlawing of segregation was done at the beck and call of his Jewish masters; American law supposedly bending to the will of Talmudic law. Very Good Condition (kh-2-27) xx‎

MareMagnum

Dan Wyman Books LLC
Brooklyn, NY 11211, US
[Bücher von Dan Wyman Books LLC]

€ 100,00 Kaufen

‎[First All-Russian Agricultural and Handicraft Industrial Exhibition].‎

‎Almanakh vserossijskoi selsko-khoziaistvennoi kustarno-promyshlennoi vystavki Moskva 1923 g. Berlin, Berlinskoe Bjuro Glavnogo Vystavochnogo Komiteta, 1923.‎

‎Folio (ca. 250 x 347 mm). 102 pp. plus a total of 34 pp. of adverts. With 3 exposition posters in colour reproduction, 7 black-and-white prints of photographs and artworks, 1 double-page plan of the exposition area, and 1 drawing with a view of the Kremlin (only the latter in the text). Contemporary blue half cloth over marbled boards. Includes the decorative original printed wrappers in black and gold. Very rare illustrated catalogue of the First All-Russian Agricultural Exhibition of 1923 held in Moscow, printed in Cyrillic type throughout. With a facsimile autograph of Lenin. - The Agricultural Exhibition was the first temporary exhibition complex of the post-revolutionary era to be built as a system of pavilions. It involved 225 wooden pavilions, the first samples of Russian avant-garde architecture, showcasing 150,000 exhibits. Promoting advanced agricultural techniques, the use of new crops and livestock breeds, it proved at the same time an effective tool of visual propaganda for Lenin's cooperative plan, and an impetus to organizing numerous regional and local agricultural fairs. A total of 5,000 exhibitors participated in the fair, including 600 concerns from Britain, the United States, France, Germany, Sweden, Italy, Czechoslovakia, Austria, Latvia, Estonia, Poland, Denmark, Belgium, China and Turkey. Over a duration of two months the exposition attracted 1,618,882 visitors. - The catalogue includes contributions by Michail Iwanowitsch Kalinin (1875-1946), the leader of the Agricultural Commission of the All-Russian Central Executive Committee, as well as by Western delegates, such as the diplomat Ulrich von Brockdorff-Rantzau (1869-1928) and the economist Otto Auhagen (1869-1945). With several autographs featured in facsimile. - Binding slightly rubbed at extremities, upper cover a little soiled. Paper brittle with occasional marginal chips and flaws; the double-page exhibition plan torn in half. Still a good copy of this extremely rare publication, commemorating an event which was expected to launch a bright future for the young Soviet Union. Provenance: from the library of the National Socialist "Rußland-Institut der Auslandhochschule" in Berlin with their stamp to versos of title-page and last page. Latterly in the collection of Chimen Abramsky (1916-2010), London. Not in OCLC.‎

MareMagnum

Inlibris
Wien, AT
[Bücher von Inlibris]

€ 1.250,00 Kaufen

‎[FISCALITÉ]‎

‎Remontrances du Parlement de Provence au Roi. délibérées le neuf janvier 1764, en enregistrant l'édit du Roi du mois d'avril 1763, consernant les dons gratuits, & les déclarations du 21 novembre suivant‎

‎S.l., s.d. (1764) in-12, 16 pp., cartonnage Bradel gris, pièce de titre cerise en long (Lobstein-Laurenchet).‎

‎Sur la prolongation des impôts extraordinaires établis pour solder les dépenses de la Guerre de Sept ans (second vingtième, dons gratuits, etc.). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 220321

‎[FLANDRES].‎

‎[Mémoires juridiques].‎

‎Paris, Cambrai et Douai, 1731 - 1758 22 pièces en un vol. in-folio, en feuilles, cousues, sous chemise de carton à motifs floraux, à lacets (reliure de l'époque). Manques de carton au dos, aux coins et coupes.‎

‎Intéressant recueil de mémoires juridiques dans les litiges concernant les régions de Valenciennes, Lille, Cambrai, Cassel, Bapaume, Marchiennes. On a essentiellement affaire ici à des matières testamentaires, mais on trouve aussi des litiges professionnels ou féodaux. On a d'abord, par ordre chronologique des pièces :I. Mémoire pour le sieur Noël-Olivier Farez trésorier des Estats de la châtelenie de Lille, défendeur. S.l.n.d. [1731], 27 pp., [2] ff. n. ch. - II. Consultation pour le sieur Noël-Olivier Farez, trésorier des Estats de la châtelenie de Lille. COntre Marie-Marguerite de Vildre, veuve de Barthélémy Raoult, procureur audit Lille (...). S.l.n.d. [1731], 10 pp., un f. n. ch. - III. Mémoire pour Pierre de Bourchault, sieur du Sartel, appelant en tant que besoin de la sentence de partage renduë par les échevins de Cambray. S.l.n.d. [1733], 27 pp. - IV. Mémoire pour Pierre de Bourchault, sieur du Sartel, eschevin de la ville de Cambray, demandeur en révision de l'arrêt de la Cour du 11 may 1733 (...). S.l.n.d. [1733], 12 pp., 9 pp. Mémoire pour messire Ambroise-Alexandre Palisot, chevalier, seigneur d'Incourt, Aix en Cohelle & Remonderie (...). S.l.n.d. [1737], 12 pp. [deux exemplaires]. - V. Mémoire pour Marie-Jeanne Forrière, fille majeure ; et Philippes-Martin Richez, marchand à Cambray (...). [Paris], veuve André Knapen, 1738, 23 pp. - VI. Mémoire pour les mayeurs, eschevins, corps & communauté de St. Souplet, intimé. Contre Dame Jeanne Joseph de Baralles veuve de Jean-Baptiste de Francqueville (...), appellante. Par devant Nosseigneurs de la Cour de Parlement de Flandres. Cambrai, Imprimerie de Douilliez, 1746, 65 pp. - VII. Mémoire pour Me Antoine-Joseph Le Juste, notaire royal demeurant en la ville de Valenciennes (...). Contre Me Maximilien Cambier, avocat à la Cour (...). Cambrai, Douilliez, 1746, 15 pp. - VIII. Mémoire signifié pour le sieur Antoine-Joseph Desmaretz (...). Contre Louis-Théodore de Wuarlincourt (...). Par devant Messieurs du magistrat de la ville, cité et duché de Cambrai. Cambrai, Douilliez, 1748, 41 pp. - IX. Mémoire pour les maîtres affûtiers de la ville de Valenciennes, joints à eux les menuisiers de la même ville, appellans de la sentence renduë par les prévôt, jurés & échevins de ladite ville, le 16 octobre 1751. Contre André Leclercq & Germain Robe, maîtres armuriers et arquebusiers de la même ville, intimés. Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1751], 16 pp. - X. Précis pour le sieur Jacques Lhomme, bourgeois de Paris & de Lille, ci-devant inspecteur général des fourrages des armées du Roi (...). Contre le sieur Étienne Six, marchand tapissier en la ville de Lille. S.l.n.d. [1752], 10 pp. - XI. Réflexions signifiées pour messire Libert-François Christin, comte de Raimbaucourt (...), demeurant en la ville de Bruxelles (...). Contre Me Jacques-Antoine Franquenelle, avocat en Parlement & échevin moderne de la ville de Douay. Douai, Derbaix, s.d. [1755], 19 pp., [3] ff. n. ch. - XII. Mémoire signifié pour dame Marie-Françoise-Robertine Lievon, appellante. Contre les dames religieuses de Saint-Pierre de Bapaume (...). [Paris], Imprimerie de G. Lamesle, 1756, 16 pp. - XIII. Observations pour le sieur Louis-François Agniel Destombes, négociant à Lille (...). Contre les sieurs Antoine et Claude Agniel frères, aussi négocians audit Lille (...). Douai, Derbaix, s.d. [1756], 27 pp. - XIV. Mémoire pour le sieur Louis-Bertin Blondel, thrésorier des troupes à Rouen, intimé. Contre Me Gilbert Liévra, avocat, demeurant en la ville de Cambray (...). Douai, Derbaix, s.d. [1756], 24 pp. - XV. Mémoire servant de solution à prétenduë ampliation de griefs, causes et moyens d'appel, pour Pierre-François Andrieu, marchand demeurant à Marchiennes, intimé & signifié. Contre Jean-François Lespagnol, demeurant à Orchies (...). S.l.n.d. [1756], 24 pp. - XVI. Mémoire signifié pour les mayeur, échevins, fermiers, manans & habitans du village de Capelle, défendeurs en révision. Contre messire Charles-Marie de Carondelet, chevalier seigneur dudit Capelle (...). Douai, Derbaix, s.d. [1757], 22 pp. - XVII. Mémoire pour Catherine Lavendie, veuve de Jean-Baptiste de Rache, marchande en cette ville [de Lille] (...). Contre Louis-François Lallier & Alexandrine Hautchampson, épouse, marchands en ladite ville, intimes. Par devant Nosseigneurs de la Cour de Parlement de Flandres. Lille, imprimerie de Jean-Baptiste Henry, s.d. [1758], 27 pp. ON AJOUTE 5 PIÈCES SANS DATE DÉTERMINÉE :XVIII. Factum pour Messieurs les abbé & religieux du Saint Sépulchre à Cambray intimés. Contre les dames abbesse & religieuses du Verger-lez-Oisy appellantes. S.l.n.d., 6 pp. - XIX. Réflexions pour le sieur de Bourchault, demandeur en révision, contre le baron d'Hinge & sa femme, défendeurs. S.l.n.d., 7 pp. - XX. Mémoire pour maître François Vergriette, chanoine de l'insigne église collégiale de St. Pierre à Cassel immédiatement soumise au S. Siège, appelant comme d'abus (...). S.l.n.d., 23 pp. - XXI. Mémoire pour messire Bruno Hersecap abbé de l'Abbaye de St. Nicolas (...). S.l.n.d., 12 pp. - XXII. Mémoire pour le sieur Blondel controlleur d'artillerie au département de Cambray, & dame Marie-Joseph de Canetti sa femme (...). [Paris], Imprimerie de la veuve Moreau, s.d., 7 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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