‎Droit‎

‎[Louis XV]‎

‎Ordonnance du Roy, portant règlement général concernant les Hôpitaux militaires. Du premier janvier 1747‎

‎Paris : de l'imprimerie royale, 1747. LA PLUS IMPORTANTE RÉFORME DE L'HÔPITAL MILITAIRE AU XVIIIE SIÈCLE‎

‎In-16° (125 x 68 mm), [4] ff., 175 pp., veau marbré, dos lisse orné, tranches. rouges (reliure de l'époque). Édition originale au format in-16° (il existe également des exemplaires in-4°) de cette ordonnance réglant l'organisation des hôpitaux militaires, « la plus grosse réforme du Service [de santé des armées] » selon Cazaudebat. Louis XIV officialise en 1708 la création d'un corps et d'un système de santé des armée. En 1718, son successeur fait paraître un premier règlement organisant le fonctionnement normal de l'hôpital militaire (visite aux malades, hygiène, tenue des registres, gestion des médicaments et des repas, etc). Le travail se poursuit en 1747 avec la présente ordonnance, qui précise en 33 titres les modalités de transport des blessés et malades, la gestion de leurs effets personnels, les fournitures, les standards d'hygiène, le traitements des corps des soldats défunts, les formations dispensées au personnel... L'ordonnance vise ainsi à uniformiser le fonctionnement des hôpitaux et fixe la hiérarchie des personnels de santé tout en leur attribuant un statut militaire (leur solde est donc payé par le roi). L'hôpital militaire tel que défini en 1718 puis en 1747 servira de modèle à la réorganisation hospitalière du XVIIIe siècle, et ce malgré quelques retentissantes « défaites sanitaires » (abandon des blessés notamment) du règne de Louis XV qui appellent de nouvelles réformes. Bibliographie : Cazaudebat,Florian. Histoire méconnue du Service de Santé. des Armées: la genèse d'un service. 2023. Dosquet, Émilie. "Réformer le service de santé des. armées françaises dans la seconde moitié du xviiiesiècle". Les. lumières de la guerre, Volume 1, 2015. Coiffes manquantes, coins frottés. Défaut du papier au feuillet Liv.‎

Riferimento per il libraio : 1568

‎[LOUIS XV] [Ordonnance royale]‎

‎Explication de l'ordonnance de Louis XV... donnée à Versailles au mois de Février 1731, concernant les donations, par Me Claude Serres,... Avec les Déclarations du Roi... Nouvelle édition, revûe, corrigée & augmentée par l’Auteur‎

‎Avignon, Chez François Girard, Libraire 1766 In-12 18 x 11 cm. Reliure de l’époque plein veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièce de titre cuir grenat, 6-254 pp. Reliure frottée, coiffe de pied de dos arrachée, mouillures marginales sur les premières pages de garde, intérieur correct. En l’état.‎

‎Bon état d’occasion‎

Riferimento per il libraio : 95166

‎[LOUIS XVI]‎

‎Les trois responsabilités.‎

‎In-8, broché, 32 p. S.l., l'an des comptes à rendre, 1791.‎

‎Sur la question de la responsabilité du Roi.(Martin & Walter, 'Anonymes', 17729. Monglond, II, 72).‎

Riferimento per il libraio : 27890

‎[LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. [Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre]:‎

‎Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3.‎

‎Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Signature de Duport-Dutertre, suivie de 2 lignes manuscrites datées de 1792, large cachet sépia de Louis XVI.‎

Riferimento per il libraio : 12686

‎[LOUVETERIE]. BUSSON Georges.-‎

‎La Louveterie.-‎

‎La destruction des animaux nuisibles. Ordonnances, Arrêts, Lois, Décrets et Circulaires sur la Louveterie et la Chasse. Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère de l'Agriculture. Sous le patronage de l'Association des Lieutenants de Louveterie. 1929. In-8 (164 x 248mm) percaline verte de l'éditeur, 2ff.n.ch., IV, 416 pages, quelques illustrations en noir dans le texte, portrait en pied d'un Lieutenant de Louveterie en frontispice et 19 planches hors texte par Georges BUSSON (4) ou tirées de la Chasse Illustrée. Couverture un peu flétrie, assez bon état intérieur.‎

Riferimento per il libraio : ORD-6575

‎[LOYSEAU (Charles)]‎

‎DISCOURS DE L’ABUS DES JUSTICES DE VILLAGE, Tiré du traité des Offices de C.L.I. non encore imprimé‎

‎, Paris, Abel l’Angelier, au premier pillier de la grande Salle du palais 1603, in-16, pl. vélin, lettrines ornées et bandeaux, (ouvrage usé, partielt dérelié, dernier feuillet détaché avec mq. partiel de texte, page de tit. partielt déchirée, 2 autres p. partielt déchirées mais sans mq. de texte), 80p.‎

Riferimento per il libraio : 56290

‎[Ludwig I., König von Bayern (1786-1868)].‎

‎Illustriertes Zeitungsblatt "Zur hundertjährigen Geburtstagsfeier König Ludwig I. von Bayern". [Stuttgart, Leipzig, Berlin und Wien, 1886].‎

‎Holzstich. Folio. Acht Ansichten von Ludwigs wichtigsten Bauprojekten (Glyptothek, Pinakothek, Walhalla, Ruhmeshalle u. a.) sind um ein Sitzportrait des Königs in Unform nach der ca. 1840 entstandenen Originallithographie von Gottlieb Bodmer angeordnet. - "Ueber Land und Meer. Deutsche Illustrierte Zeitung", No. 43. - Geringfügige Randläsuren.‎

‎[LUYNES (L. Ch. d'ALBERT de)]‎

‎Des Devoirs des Seigneurs dans leurs Terres.Suivant les Ordonnances de France.‎

‎1668 basane brune, dos à n. (petits manques aux coiffes) in-12, 116pp., P. Pierre Le Petit 1668‎

‎E. O.‎

Riferimento per il libraio : 16743

‎[LVRES ANCIENS] [DROIT]‎

‎TRAITE DES MAJORATS‎

‎P., Collin, 1808. Petit in-8, rel. post. (fin XIXe), demi-basane brune, dos à 4 nerfs rehaussés d'un double filet doré, roulette dorée en queue, titre doré ; 228 pp.‎

‎Ouvrage où est établi un parallèle des Majorats Français avec les Majorats Espagnols, où les Majorats sont rapprochés des substitutions perpétuelles, du Douaire, de l'Usufruit, etc., et qui tend à faire connaitre la nature et l'origine des Majorats... Terminé par une Table alphabétique formant le Dictionnaire des Majorats. Contient le Décret Impérial du 17 mars 1808 relatif à l'organisation de l'université. Ouvrage rare, sur cette institution peu étudiée. Frottements aux nerfs et aux mors, petit éclat à la coiffe de queue, bonne cond. par ailleurs. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €)‎

Riferimento per il libraio : 572843

‎[Lyon], [Collectif]‎

‎LYON ET SA RÉGION. Analyse et enquêtes pour l’aménagement du territoire par le Comité pour l’aménagement et l’expansion économique de la région lyonnaise‎

‎, Lyon, Bosc frères 1955, in-8, br., (lég. fané), 300p.‎

Riferimento per il libraio : 22446

‎[Lütticher Stadtprivilegien].‎

‎[Privilegiorum Imperialium et Comitiorum patriae Leodiensis distincta per annos series breviter explicata]. Refutatio ex actis desumpta eorum, quae ex parte Leodiensium coram commissione Caesareo-Catholica producta fuerunt adversus, Caesareo-Catholicum decretum Belgas inter, & Leodienses respective 22. May & 12. Junii 1720 latum, cum demonstratione juridica, quod a debita dicto Sacro decreto praestanda hmmillima [!] paritione Leodienses subtrahere se nullo juro possint. [Lüttich], 1721.‎

‎(34) SS. Dreiseitiger gesprenkelter Rotschnitt. Rücken mit Buntpapier-Heftstreifen. Folio. Späterer Teil der seit 1661 (bei Willem Henrik Streel) in loser Folge erscheinenden Drucke, in denen Lütticher (und offenbar auch auswärtige, auf Lüttich sich auswirkende) Verwaltungsakte publiziert wurden. Der letzte der mindestens zehn durchwegs seltenen Drucke dieser Art umfassenden Serie erschien erst 1735.‎

‎[MABLY. Gabriel Bonnot, abbé de]‎

‎Entretiens de Phocion sur le rapport de la morale avec la politique; traduits du Grec de Nicoclès, avec des remarques.‎

‎1763 basane blonde mouchetée (1 manque à une coiffe). in-12, XXXVI, 248pp., (1f)., Amsterdam 1763,‎

‎INED-2902 pour l'édition de 1794. Anti-Chastellux.‎

Riferimento per il libraio : 3374

‎[Madagascar 1932-1965], [Collectif]‎

‎ANNALES MALGACHES, Droit, Université de Madagascar, Faculté de droit et des sciences économiques; puis ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DE MADAGASCAR, vol.I à III‎

‎, [non renseigné], [non renseigné] 1963-1965-1966, 3 vol. in-8, pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (un accroc en mors inf. du vol.I, feuilles très lég. jaunies), bon état, [3ff.]-237/ [3ff.]-167/ [3ff.]-187p.‎

Riferimento per il libraio : 48746

‎[Madagascar 1932-1965], DIJOL (P. M.)‎

‎L’ACCIDENT D’AUTOMOBILE À MADAGASCAR, coll. Les codes bleus malgaches‎

‎, Tananarive, Éd. de la Librairie de Madagascar 1964, in-8, pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, présence de qq. photos en noir & blanc, (très lég. épidermures), bon état, 319p.‎

Riferimento per il libraio : 48743

‎[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul)‎

‎LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches‎

‎, Tananarive, Éd. de la Librairie de Madagascar 1963, in-8, pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (p. de tit. manquante, très lég. épidermures), bon état, 294p.‎

Riferimento per il libraio : 48742

‎[MAGISTRATURE]‎

‎L' Élection des juges. Étude historique française et contemporaine. Sous la direction de Jacques Krynen.‎

‎Paris, P.U.F., 1999; in-8, 278 pp., broché. Envoi de l'auteur.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 209977

‎[MAISON DE SAINT-CYR]‎

‎Edit du Roi. qui convertit en une redevance annuelle au profit de la maison royale de Saint-Cyr, l'obligation des abbayes & monastères de filles, de recevoir à chaque changement d'abbesse ou prieure titulaire, telle personne de ladite maison que le Roi jugera à propos d'y nommer. Donné à Versailles au mois d'août 1776. Registré au Parlement le 6 septembre audit an‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1776 in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 191044

‎[MALESHERBES (Chrétien-Guillaume de Lamoignon de)]‎

‎Second mémoire sur le mariage des Protestans.‎

‎Londres, 1787; in-8, [4]-VIII-176 pp., sous ficelle.‎

‎L'attribution des deux Mémoires sur le mariage des Protestans a suscité de multiples débats : le nom de Malesherbes est celui retenu par Barbier, mais d'autres ont avancé Joly de Fleury (Manne), l'abbé Bergier (Quérard & Migne, qui a publié les deux Mémoires dans le volume VIII des Oeuvres complètes de Bergier). Cette dernière hypothèse semble fragile en raison de l'opposition trop manifeste des thèses retenues avec la position officielle de l'Église Gallicane : si Bergier pouvait apparaître un modéré, il n'en était pas moins parfaitement dans la ligne de l'épiscopat de son temps. L'argumentation, du reste, dénote un juriste professionnel, qui part du régime de "tolérance tacite" que la Monarchie appliquait à l'état-civil des Réformés depuis les années 1760, et elle en déduit bien les conséquences. INED, 418 et 3020. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 245394

‎[MALOUET (Pierre-Victor)]‎

‎Projet de Constitution.‎

‎In-8, broché, couverture papier bleu postérieur, 21 p. Edition originale. Publié sans nom d'auteur, ce projet de constitution est identifié par Condorcet dans sa 'Bibliothèque de l'homme public' (II, vol. 11-12, p. 37) et figure dans la "Collection des opinions de M. Malouet" (I, p. 54 sq.). Article I: "Que la nation françoise est éminemment libre et indépendante de toute autorité , pactes , tributs , loix et statuts qu'elle ne consentiroit pas à l'avenir". Planteur de sucre de Saint-Domingue, Malouet fut élu en 1789, député du Tiers état de Riom aux Etats généraux. Il appartint au groupe des monarchiens partisans de deux Chambres et s'opposa à l'émancipation des Noirs. Il fut, à l'Assemblée Constituante, un des chefs des royalistes puis le signataire du Traité de Whitehall entre les grands planteurs de sucre français et l'Angleterre. (Martin & Walter, VI:2; 1890). Bon exemplaire.‎

‎[MANIFESTATION DU 15 MAI].‎

‎République française. - Haute cour de justice séant à Bourges. Affaire de l'attentat du 15 mai 1848. I. Premier volume. Arrêt de mise en accusation. Arrêt de la Cour de cassation. Décrets de l'Assemblée nationale. Acte d'accusation. - II. Deuxième volume. Dépositions de témoins. Procès-verbaux et autres pièces‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1849 2 vol. in-4, [2] ff. n. ch., 128 pp. ; [2] ff. n. ch., 658 pp., brochés sous couvertures bleues imprimées. Manques de papier aux dos.‎

‎Rare, surtout complet des deux volumes (la plupart des dépôts publics ne présentent que le premier).Tenue du 7 mars au 3 avril 1849, la Haute Cour de justice de Bourges était une juridiction spéciale créée "ad hoc" aux termes de la Constitution de 1848, pour juger les personnes accusées de crime ou de complot contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État qui lui seraient déférées par un décret de l'Assemblée, remplaçant dans ce rôle la Cour des Pairs de la monarchie constitutionnelle : en l'occurrence, les accusés étaient les participants de la manifestation du 15 mai 1848, tentative de coup d'État à base de mouvements de rues qui aboutit à l'envahissement de l'Assemblée Nationale.Parmi les inculpés figuraient Louis-Auguste Blanqui, Flotte, Armand Barbès, François-Vincent Raspail, Louis Blanc, Caussidière ; le principal défenseur était l'avocat Michel de Bourges. La plupart des meneurs furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 237129

‎[Mantua - K. K. Gymnasium].‎

‎Programma dell' I. R. Ginnasio Liceale di Mantova. Mantova, Negretti, 1856.‎

‎47 SS. Bedruckte Originalbroschur. 4to. Mit mathematischen Abhandlungen von Ing. Pietro Bonaldi sowie ein Überblick des Curriculum, der Schülerstatistiken, des Lehrpersonals etc. Unbeschnitten.‎

‎[Manuscrit - Institutes de Justinien]‎

‎INSTITUTES LIBER20, TOMUS TERTIUS, [INSTITUTES DE JUSTINIEN, LivreII: Titulus10 De testamentis ordinandis [De la manière de faire des testamens] à Titulus22 De lege falcidia [De la Loi Falcidia]]‎

‎, [non renseigné], [non renseigné] [non renseigné], in-8, demi-veau noisette, dos à 4nerfs soulignés par fers à froid, caissons ornés de fleurons dorés centraux, soulignés par filets et plaques dorées, tit. doré sur pc. de cuir fauve encadrée par filets et plaques dorées, plats ornés de papier moucheté, tr. mouchetées en rouge, Ex-Libris sous forme d’étiquette sous le premier plat, entièrement manuscrit, en latin, (épidermures sur dos, mq. en coiffe sup., coupes et plats frottés, coins émoussés avec lég. mq., qq. rares rousseurs), 2,5cm.‎

Riferimento per il libraio : 49010

‎[MANUSCRIT-BELGIQUE].‎

‎République française. Le Commissaire du directoire exécutif près les tribunaux du département de la Lys. au citoyen Charles Joret, commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du même département‎

‎Bruges, 19 Prairial an V (7 juin 1797) in-folio, écrit au recto, avec belle vignette allégorique gravée en-tête, en feuille.‎

‎Sur deux causes intentées par le directeur des domaines nationaux, et qui n'ont pu être plaidées à l'audience de la veille, pour n'avoir pas été portées au rôle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 240226

‎[MANUSCRIT]‎

‎Ministère de la Guerre. - Bureau de la justice militaire. Mémoire sur l'état actuel de la législation relative à la justice militaire,. et sur les moyens de l'adapter aux formes de la monarchie par de nouveaux projets de lois et d'ordonnances.‎

‎[Paris], s.d. (1824); in-folio, 4 pp., [3] pp. n. ch., écriture large et lisible (environ 25 lignes par page), en feuilles.‎

‎Ce petit mémoire qui n'a pas fait l'objet de publication constitue en fait un vademecum préliminaire au travail de révision de la justice militaire demandé par l'Ordonnance royale du 20 août 1824 pour rattacher plus étroitement l'armée à la personne du Roi. Après une introduction générale, se trouve la première partie du texte, Coup d'oeil historique sur les dispositions législatives et réglementaires qui se sont succédées depuis 1790, complétée par un tableau indicatif des différentes lois depuis celle du 29 octobre 1790.En revanche, les deuxième et troisième parties (Discussion sur le meilleur mode à suivre / Projets de lois et d'ordonnances dressés en conséquence des discussions) manquent à notre exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 208324

‎[MANUSCRIT] [CHEVILLARD (Jacques-Louis)]‎

‎Noms et armes des Premiers Présidens au Parlement de Paris. depuis 1343 iusqu'à 1695 [puis :] Noms et armes des présidens à mortier au Parlement de Paris, depuis 1336 iusqu'à 1695‎

‎S.l., s.d. (vers 1695) 2 parties en un vol. in-folio, [71] ff. n. ch., généralement anopisthographes, dont le titre dans un beau cartouche aquarellé et dans un encadrement de filet rouge, nombreuses armes finement aquarellées, veau fauve granité, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Petites restaurations aux coiffes et aux coins.‎

‎Ce recueil des noms, titres et armoiries des Présidents du Parlement de Paris du XIVe siècle au XVIIe siècle semble faire partie des réalisations de Chevillard qui étaient diffusées de façon manuscrite, sans connaître les honneurs de l'impression, à en juger d'après les exemplaires conservés dans les dépôts publics. Ces derniers diffèrent cependant du nôtre par le terminus ad quem (1693 au lieu de 1695) et la collation. Mais il demeure probable que tous parviennent de l'atelier des célèbres généalogistes et héraldistes, qui, rappelons-le, travaillaient ensemble, ce qui rend toujours difficile une attribution plus précise.La foliotation proposée est celle reconstituée par comptage manuel ; il est une autre numérotation, manuscrite et composée à l'époque (73), mais elle n'est pas cohérente (foliotation jusqu'à 6, puis pagination, puis de nouveau foliotation, etc.), enfin est abandonnée aux derniers feuillets.Saffroy II, 25 219 (pour l'exemplaire de la BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 220955