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[Mélanges Grawitz]
ÉTUDES DÉDIÉES À MADELEINE GRAWITZ, Avant-propos de SuzanneBastid, Préface de Jean-JacquesChevallier
, Paris, Dalloz 1982, in-8, br., photographes en N&B hors texte, très bon état, XVIII-554p.
Référence libraire : 57490
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[Mélanges Groutel]
RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES, Études offertes à Hubert Groutel
, Paris, Litec 2006, in-8, br., bon état, XXXV-484p.
Référence libraire : 53827
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[Mélanges Guggenheim]
RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMMAGE À PAUL GUGGENHEIM, Faculté de droit de l’Université de Genève - Institut universitaire de Hautes études internationales
pleine toile éd. bleue, tit. doré sur dos lisse et premier plat, (couv. insolée avec une tache sur le plat sup., tr. salies), bon état I - Histoire du Droit des Gens : M. Battelli, Le projet d’alliance entre la Confédération suisse et le Royaume de Sardaigne, en 1848 ; C. Th. Eustathiadès, La première application en Europe de la reconnaissance de belligérance pendant la guerre d’indépendance de la Grèce ; N. Einberg, The National Treatment Clause in Historical Perspective (A Controversy with Czarist Russia) ; S. Verosta, Die Anfânge der Neutralitât der Republik Osterreich (1919-1922) II - Fondement et Sources du Droit international : R. Ago, La codification du droit international et les problèmes de sa réalisation ; S. Bastid, Observations sur une " étape " dans le développement progressif et la codification des principes du droit international ; R. R. Baxter, The Effects of ill-conceived Codification and Development of R. L. Bindschedler, Betrachtungen über die Souveränität ; D. Bindschedler-Robert, De la rétroactivité en droit international public ; A. Blondel, Les principes généraux de droit devant la Cour permanente de Justice internationale et la Cour internationale de Justice ; P. Cahier, Le comportement des États comme source de droits et d’obligations ; A. Cassese, A new Reservations Clause (Art. 20 of the United Nations Convention on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination) ; J. Dehaussy, Le problème de la classification des traités et le projet de convention établi par la Commission du Droit international des Nations Unies ; C. Domince, À propos du principe de l’estoppel en droit des gens ; A. Favre, Les principes généraux du droit, fonds commun du droit des gens ; M. Lachs, The Law of Treaties (Some General Reflections on the Report of the International Law Commission) ; A. N. Mayarov, Zur Auslegung mehrsprachiger Staatsvertrâge ; K. Manek, Contribution à l’étude du jus cogens en droit international ; H. Mosler, Repertorien der nationalen Praxis in Vôlkerrechtsfragen - eine Quelle zur Erschliessung des allgemeinen Vôlkerrechts ? F. Münch, Zur Aufgabe der Lehre im Vôlkerrecht ; K. Skubiszewski, A new Source of the Law of Nations : Resolutions of International Organizations ; A. Verdross, Les principes généraux de droit dans le système des sources du droit international public ; M. Virally, Le rôle des a principes dans le développement du droit international. III - Rapports entre le Droit international et le Droit interne : E. Hambro, The New Provision for International Collaboration in the Constitution of Norway ; E. Menzel, Verfassungsrang für die Normes der Europâischen Menschen rechtskonvention nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland ? P. De Visscher, Les positions actuelles de la doctrine et de la jurisprudence belges à l’égard du conflit entre le traité et la loi. IV - Justice internationale : R. Bernhardt, Das Gegenseitigkeitsprinzip in der obligatorischen internationalen Gerichtsbarkeit ; H W. Brigs, The Optional Protocols of Geneva (1958) and Vienna (1961, 1963) concerning the Compulsory Seulement of Disputes ; E. Lauterpacht, The World Bank Convention on the Seulement of International ; P. Reuter, La Cour de Justice des Communautés européennes et le droit international ; P. Ruegger, Des clauses arbitrales et de juridiction dans les conventions internationales récentes ; A. F. Schnitzer, Internationale Gerichtsharkeit und Rechtsanwendung ; H. Thévenaz, La contribution de Charles-Edouard Lardy à l’arbitrage international ; C. De Visscher, La recherche de l’effectivité dans les principales orientations de la jurisprudence internationale.
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[Mélanges Guggenheim]
RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMMAGE À PAUL GUGGENHEIM, Faculté de droit de l’Université de Genève - Institut universitaire de Hautes études internationales
pleine toile vert d’eau, tit. doré sur dos lisse, couv. plastique transparente, (couv. passée, coiffes légt accidentées, traces de ruban adhésif sur les premières et dernières pages, qq. annotions au crayon) I - Histoire du Droit des Gens : M. Battelli, Le projet d’alliance entre la Confédération suisse et le Royaume de Sardaigne, en 1848 ; C. Th. Eustathiadès, La première application en Europe de la reconnaissance de belligérance pendant la guerre d’indépendance de la Grèce ; N. Einberg, The National Treatment Clause in Historical Perspective (A Controversy with Czarist Russia) ; S. Verosta, Die Anfânge der Neutralitât der Republik Osterreich (1919-1922) II - Fondement et Sources du Droit international : R. Ago, La codification du droit international et les problèmes de sa réalisation ; S. Bastid, Observations sur une " étape " dans le développement progressif et la codification des principes du droit international ; R. R. Baxter, The Effects of ill-conceived Codification and Development of R. L. Bindschedler, Betrachtungen über die Souveränität ; D. Bindschedler-Robert, De la rétroactivité en droit international public ; A. Blondel, Les principes généraux de droit devant la Cour permanente de Justice internationale et la Cour internationale de Justice ; P. Cahier, Le comportement des États comme source de droits et d’obligations ; A. Cassese, A new Reservations Clause (Art. 20 of the United Nations Convention on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination) ; J. Dehaussy, Le problème de la classification des traités et le projet de convention établi par la Commission du Droit international des Nations Unies ; C. Domince, À propos du principe de l’estoppel en droit des gens ; A. Favre, Les principes généraux du droit, fonds commun du droit des gens ; M. Lachs, The Law of Treaties (Some General Reflections on the Report of the International Law Commission) ; A. N. Mayarov, Zur Auslegung mehrsprachiger Staatsvertrâge ; K. Manek, Contribution à l’étude du jus cogens en droit international ; H. Mosler, Repertorien der nationalen Praxis in Vôlkerrechtsfragen - eine Quelle zur Erschliessung des allgemeinen Vôlkerrechts ? F. Münch, Zur Aufgabe der Lehre im Vôlkerrecht ; K. Skubiszewski, A new Source of the Law of Nations : Resolutions of International Organizations ; A. Verdross, Les principes généraux de droit dans le système des sources du droit international public ; M. Virally, Le rôle des a principes dans le développement du droit international. III - Rapports entre le Droit international et le Droit interne : E. Hambro, The New Provision for International Collaboration in the Constitution of Norway ; E. Menzel, Verfassungsrang für die Normes der Europâischen Menschen rechtskonvention nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland ? P. De Visscher, Les positions actuelles de la doctrine et de la jurisprudence belges à l’égard du conflit entre le traité et la loi. IV - Justice internationale : R. Bernhardt, Das Gegenseitigkeitsprinzip in der obligatorischen internationalen Gerichtsbarkeit ; H W. Brigs, The Optional Protocols of Geneva (1958) and Vienna (1961, 1963) concerning the Compulsory Seulement of Disputes ; E. Lauterpacht, The World Bank Convention on the Seulement of International ; P. Reuter, La Cour de Justice des Communautés européennes et le droit international ; P. Ruegger, Des clauses arbitrales et de juridiction dans les conventions internationales récentes ; A. F. Schnitzer, Internationale Gerichtsharkeit und Rechtsanwendung ; H. Thévenaz, La contribution de Charles-Edouard Lardy à l’arbitrage international ; C. De Visscher, La recherche de l’effectivité dans les principales orientations de la jurisprudence internationale.
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[Mélanges Gélard]
DROIT CONSTITUTIONNEL, Mélanges Patrice Gélard, Préface de Louis Favoreu, Avant-propos du Doyen Gilles Lebreton
, Paris, Montchrestien 1999, in-8, br., portrait hors-texte N&B du récipiendaire, ENVOI DE L’ÉDITEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XXVI-490p.
Référence libraire : 55428
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[Mélanges Gélard]
DROIT CONSTITUTIONNEL, Mélanges Patrice Gélard, Préface de Louis Favoreu, Avant-propos du Doyen Gilles Lebreton
, Paris, Montchrestien 1999, in-8, br., portrait hors-texte N&B du récipiendaire, assez bon état, XXVI-490p.
Référence libraire : 56246
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[Mélanges Gény]
RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY: t.III [seul]: Les sources des diverses branches du droit
, Paris, Sirey 1934, in-8, br., partiellement non coupé, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XVII-546p.
Référence libraire : 56101
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[Mélanges Gérardin]
MÉLANGES GÉRARDIN
, Paris, Librairie de la société du recueil J.-BSirey & du Journal du palais - L.Larose & L.Tenin 1907, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, portrait photo hors texte N&B du récipiendaire, tranches mouchetées, (tit. partielt effacé au dos, coiffe supérieure frottée avec légères épidermures au dos ainsi que sur le plat inférieur), int. très frais, XV-554p.
Référence libraire : 51770
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[Mélanges Haggenmacher]
LES FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL, Liber amicorum, Édité par Pierre-Marie Dupuy& Vincent Chetail
, Leiden- Boston, Martinus Nijhoff 2014, in-8, br., portrait photographique du récipiendaire, très bon état, XIII-764p.
Référence libraire : 57796
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[Mélanges Hamon]
ITINÉRAIRES, ÉTUDES EN L’HONNEUR DE LÉO HAMON, Présentation Gérard Conac, Herbert Maisl et Jacques Vaudiaux, Coll. Politique Comparée
, Paris, Économica 1982, in-8, br., portrait photographique en N&B du récipiendaire, (couv. lég. usée), assez bon état, X-685p.
Référence libraire : 57510
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[Mélanges Hertzog]
RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES & MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, Mélanges en l’honneur de Robert HERTZOG
, Paris, Économica 2011, in-8, br., portrait pleine page du récipiendaire, bon état, XXX-656p.
Référence libraire : 56079
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[Mélanges Huet-Weiller]
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, LIBER AMICORUM, Mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller, avant-propos de Philippe Simler
br. à rabats, bon état Recueil de Mélanges offert à titre posthume et qui est centré autour de la matière de prédilection de Danièle Huet-Weiller : le droit de la personne et de la famille. Parmi les nombreuses contributions de qualité, on retiendra plus particulièrement celles de Alain Bénabent, Assainir l’après-divorce (de quelques réflexions propres à) ; Pierre Catala, Variations autour de la communauté universelle ; Claude Colombet, Quelques aspects de la loi du 8 janvier 1993 sur la filiation par le sang et sur le juge aux affaires familiales ; Françoise Dekeuwer-Defossez, Propos hétérodoxes sur les familles naturelles ; Laurence Depret, L’« Enfant noir » ; Hugues Fulchiron, Autorité parentale et familles recomposées ; André Huet, Le droit de la famille et les conflits de juridiction en droit international privé européen ; Catherine Philippe, Maupassant, précurseur du mariage moderne ; Alfred Rieg, L’« assistance » à des personnes handicapées : le modèle allemand ; Philippe Simler, Faut-il parler de résurgence de l’usufruit de la communauté sur les biens propres des époux ? ; Hélène Sinay, Le travail non rémunéré au sein du couple ; Michele & Patrice Storck, Les biens communs dans les procédures de redressement judiciaire ; François Terré, Terre à terre dans le droit du divorce.
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[Mélanges Jacques Schwob]
LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Recueil d’études à la mémoire de Jacques Schwob, Préface de Gérard Cohen-Jonathan, Université Robert Schuman de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Équipe de recherche droit comparé des droits de l’homme
br., (un accroc à la couv.), bon état Peu connu en France, ce recueil d’études contient pourtant d’importantes contributions : Gérard Cohen-Jonathan, Le Conseil de sécurité et les droits de l’homme ; Hubert Thierry, Aspects de la justice administrative internationale ; Philippe Weckel, Les droits fondamentaux et le droit public international ; Patrick Wachsmann, La prééminence du droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ; Vlad Constantinesco, Les nomes de l’Europe (des Communautés européennes à l’Union européenne) ; Louis Dubouis Le contrôle de la compatibilité de décisions de l’Union européenne avec la Constitution française.
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[Mélanges Jacques Schwob]
LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Recueil d’études à la mémoire de Jacques Schwob, Préface de Gérard Cohen-Jonathan, Université Robert Schuman de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Équipe de recherche droit comparé des droits de l’homme
, Bruxelles, Bruylant 1997, in-8, br., (un accroc à la couv.), bon état, XVII-362p.
Référence libraire : 41431
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[Mélanges Jacques Schwob]
LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Recueil d’études à la mémoire de Jacques Schwob, Préface de Gérard Cohen-Jonathan, Université Robert Schuman de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Équipe de recherche droit comparé des droits de l’homme
, Bruxelles, Bruylant 1997, in-8, br., portrait photo hors-texte du récipiendaire, (qq. soulignures et annotations au crayon), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XVII-362p.
Référence libraire : 54825
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[Mélanges Jaubert]
ÉTUDES OFFERTES À PIERRE JAUBERT. LIBER AMICORUM, Textes réunis par Gérard AUBIN
, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux 1992, in-8, br. à rabats, portrait du récipiendaire hors-texte en N&B, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 774p.
Référence libraire : 55705
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[Mélanges Jean Gaudemet], GAUDEMET (Jean)
SOCIÉTÉS ET MARIAGES, Préface de René Brouillet
br., (papier et tr. lég. jaunis), bon état La recension d’Émile Poulat dans les Archives de Sciences sociales des religions (n° 49/2 de 1980, p. 263) nous éclaire parfaitement sur l’objet et le contenu de cette publication : « En langage classique, et eu égard au contenu, cela s’appelle des Miscellanea [ Mélanges] en langage technique, du point de vue de la forme, c’est un Reprint : recueil de 14 articles dispersés au hasard de leur publication sur l’histoire du mariage en Occident de l’époque romaine nos jours, complété par un article de synthèse (qui donne son titre à l’ouvrage) et par une précieuse bibliographie internationale p. 454 à 477), due à Marie Zimmermann. Ce volume été offert à l’auteur à l’occasion de sa retraite par ses collègues, disciples et amis dont le nombre – 900 souscripteurs – est éloquent. Pour un sociologue, il appelle une réflexion seconde. J. G. tenait cet intérêt pour le droit canonique du mariage de son maître G. Le Bras, qui lui-même le devait ses maîtres : nous sommes ici en présence d’une longue tradition universitaire d’histoire du droit qui s’oppose (il faut avoir entendu Le Bras pour le mesurer) à une conception purement pratique et jurisprudentielle occupée résoudre des cas. Plus largement, on s’interrogera sur les raisons de cet intérêt persistant et sur les distorsions qu’il manifeste soit par rapport au Code soit par rapport la réalité. Dans le Codex Juris canonici (1917), le mariage est traité au titre VII de la 1re Partie (”De Sacramentis”) du Livre III où il occupe 132 canons. Suivent les Livres IV (procès) et V (délits et peines), avec 863 canons. Il est incontestable que les canonistes consacrent infiniment plus encre, de peine et d’attention au mariage qu’à toute autre question : ce ne peut être sans raisons sociales qui méritent analyse et explication. Par ailleurs le C.J.C. se limite au droit interne de l’Église latine ; il a donc écarté délibérément tout ce qui relève de son droit public, en particulier ces deux grands domaines de l’État et de l’enseignement ainsi que le jus gentium ou droit international chrétien avec les grandes questions de la guerre ou des droits de homme. Le CERDIC se préoccupe de rappeler la tradition canonique à la totalité de ses dimensions, au sein d’une Église qui a toujours voulu prendre en compte l’intégralité des problèmes de la vie humaine, individuelle et collective, publique et privée, locale et internationale : on lui en saura gré et on attend avec impatience la suite de cette vaste entreprise. »
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[Mélanges Jeanneau]
LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT PUBLIC, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau coordonnés par Christian-Albert Garbar
, Paris, Dalloz 2002, in-8, br., portrait hors-texte N&B du récipiendaire, très bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XXI-720p.
Référence libraire : 55412
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[Mélanges Levasseur]
MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉNAL, DROIT EUROPÉEN
br., (couv. fanée) Avec les contributions de F. Julien-Laferrière, L’incidence de la construction européenne sur le droit d’asile ; J. Montreuil, La coopération policière européenne ; R. Pinto, L’application du principe de réciprocité et des réserves dans les conventions interétatiques concernant les Droits de l’Homme ; B. Bouloc, L’influence du droit communautaire sur le droit pénal interne ; D. Oehler, La protection du marché européen par le droit pénal des affaires ; J.-H. Robert, L’incrimination par renvoi du législateur national à des règlements communautaires futurs ; M. Delmas-Marty, La convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et le droit pénal de fond ; H. Bonnard, La participation des victimes d’infraction au procès pénal ; M.-E. Cartier, L’application de la convention européenne d’extradition par la Cour de cassation ; A. Vitu, Le meurtre politique en droit international et extraditionnel ; J. Pradel, Vers des principes directeurs communs aux diverses procédures pénales européennes…
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[Mélanges Levasseur]
MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉNAL, DROIT EUROPÉEN
br., (couv. fanée), intérieur frais Avec les contributions de F. Julien-Laferrière, L’incidence de la construction européenne sur le droit d’asile ; J. Montreuil, La coopération policière européenne ; R. Pinto, L’application du principe de réciprocité et des réserves dans les conventions interétatiques concernant les Droits de l’Homme ; B. Bouloc, L’influence du droit communautaire sur le droit pénal interne ; D. Oehler, La protection du marché européen par le droit pénal des affaires ; J.-H. Robert, L’incrimination par renvoi du législateur national à des règlements communautaires futurs ; M. Delmas-Marty, La convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et le droit pénal de fond ; H. Bonnard, La participation des victimes d’infraction au procès pénal ; M.-E. Cartier, L’application de la convention européenne d’extradition par la Cour de cassation ; A. Vitu, Le meurtre politique en droit international et extraditionnel ; J. Pradel, Vers des principes directeurs communs aux diverses procédures pénales européennes…
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[Mélanges Levasseur]
MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉNAL, DROIT EUROPÉEN
br., très bon état Avec les contributions de F. Julien-Laferrière, L’incidence de la construction européenne sur le droit d’asile ; J. Montreuil, La coopération policière européenne ; R. Pinto, L’application du principe de réciprocité et des réserves dans les conventions interétatiques concernant les Droits de l’Homme ; B. Bouloc, L’influence du droit communautaire sur le droit pénal interne ; D. Oehler, La protection du marché européen par le droit pénal des affaires ; J.-H. Robert, L’incrimination par renvoi du législateur national à des règlements communautaires futurs ; M. Delmas-Marty, La convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et le droit pénal de fond ; H. Bonnard, La participation des victimes d’infraction au procès pénal ; M.-E. Cartier, L’application de la convention européenne d’extradition par la Cour de cassation ; A. Vitu, Le meurtre politique en droit international et extraditionnel ; J. Pradel, Vers des principes directeurs communs aux diverses procédures pénales européennes…
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[Mélanges Levasseur]
MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉNAL, DROIT EUROPÉEN
, Paris, Litec 1992, in-8, br., très bon état, XXVIII-488p.
Référence libraire : 40016
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[Mélanges Levasseur]
MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉNAL, DROIT EUROPÉEN
, Paris, Litec 1992, in-8, br., (couv. fanée), XXVIII-488p.
Référence libraire : 42710
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[Mélanges Levasseur]
MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉNAL, DROIT EUROPÉEN
, Paris, Litec 1992, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, XXVIII-488p.
Référence libraire : 43175
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[Mélanges Linant de Bellefonds]
DROIT ET TECHNIQUE, Études à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds
br., portrait hors-texte du récipiendaire, (une annotation), très bon état Parmi les contributions, nous retiendrons celles de Christophe Caron, Le droit d’auteur de l’an 2440. Cauchemar s’il en fût jamais ; Pierre Catala, Un hiver libanais ; Georges Decocq, Abus de droit de la propriété intellectuelle et abus de position dominante ; Richard Desgorces, Les modes de publications des lois ; Pierre-Yves Gautier, L’équivalence entre supports électronique et papier, au regard du contrat ; Jérôme Huet, La mise à disposition gratuites d’œuvres sur les réseaux numériques (ou l’inconsistance d’un certain article L. 122-7-1 du Code de la Propriété intellectuelle) ; Philippe Le Tourneau, Le droit et l’éthique ; Frédéric Pollaud-Dulian, Le langage du droit d’auteur français.
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[Mélanges Lot]
MÉLANGES D’HISTOIRE DU MOYEN ÂGE OFFERTS À M.FERDINAND LOT PAR SES AMIS ET SES ÉLÈVES
, Paris, Librairie ancienne Édouard Champion 1925, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin noir, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., (très rares annotations au crayon), bon état, 740p.
Référence libraire : 51066
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[Mélanges Loussouarn]
L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de JacquesBéguin et PierreBourel
, Paris, Dalloz 1994, in-8, br., portrait photo hors-texte du récipiendaire, (rares surlignures à l’encre au début de l’ouvrage uniquement), bon état, XXII-416p.
Référence libraire : 54581
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[Mélanges Macqueron]
ÉTUDES OFFERTES À JEAN MACQUERON
, Aix-en-Provence, Faculté de droit et des sc. éco. 1970, in-8, br., portrait photographique du récipiendaire hors-texte, bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Robert-Édouard Charlier], 700p.
Référence libraire : 57440
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[Mélanges Malaurie]
MÉLANGES EN L’HONNEUR DE PHILIPPE MALAURIE, Liber amicorum, Avant-propos du Cardinal Jean-Larie Lustiger, Préface de Laurent Aynès
, Paris, Defrénois 2005, in-8, br., très bon état, XXII-422p.
Référence libraire : 55030
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[Mélanges Mehl]
SAVOIR INNOVER EN DROIT, CONCEPTS, OUTILS, SYSTÈMES - Hommage à Lucien Mehl, Préface de Renaud Denoix de Saint-Marc
, Paris, La Documentation Française 1999, in-8, br., très bon état, 346p.
Référence libraire : 57817
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[Mélanges Mercadal]
ÉTUDES OFFERTES À BARTHÉLEMY MERCADAL
rel. éd. skivertex blanc, (couv. fanée). [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Entre autres contributions : P. de Fontbressin, La convention européenne des droits de l’homme, une voie nouvelle pour la cité et l’Entreprise ; J.-C. Soyer, Convention européenne des droits de l’homme, protocole n° 12 : une relance inspirée… ; F. Derrida, Intérêt collectif et intérêts individuels des créanciers dans les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires ; G. Liet-Vaux, Quelques particularités du contrat d’architecte libéral ; P. Bézard, La réforme de la réglementation concernant le domaine de l’arbitrage et ses conséquences sur le droit des sociétés ; P. Macqueron, Association et activité professionnelle ; I. Bon-Garcin, Le transport multimodal en Europe ; L. Guignard, Le transporteur sous-traitant dispose-t-il d’une option entre les actions directes en paiement ?…
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[Mélanges Merle (Marcel)]
LES RELATIONS INTERNATIONALES À L’ÉPREUVE DE LA SCIENCE POLITIQUE, Mélanges Marcel Merle, sous la dir. de Bertrand Badie et Alain Pellet, comité de patronage de René-Jean Dupuy
br., (couv. fanée, coins légt émoussés) Voir notamment les contributions de G. Conac, Un architecte de la Paix : Nicolae Titulescu ; G. Vlachos, La démocratie et les relations internationales dans la politique de Démosthène ; M. Bettati, Action humanitaire d’État et diplomatie ; P. M. Dupuy, Considérations sur l’opinion publique internationale dans ses rapports avec le Droit ; M. Flory, Religion, laïcité et droit international ; A. Pelley, Art du droit et “science” des relations internationales ; A. Plantey, Négociation diplomatique et arbitrage commercial international.
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[Mélanges Merle (Marcel)]
LES RELATIONS INTERNATIONALES À L’ÉPREUVE DE LA SCIENCE POLITIQUE, Mélanges Marcel Merle, sous la dir. de Bertrand Badie et Alain Pellet, comité de patronage de René-Jean Dupuy
, Paris, Économica 1993, in-8, br., (couv. fanée, coins légt émoussés), 403p.
Référence libraire : 50763
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[Mélanges Meylan]
MÉLANGES PHILIPPE MEYLAN, Recueil des travaux publiés par la Faculté de droit, Univ. de Lausanne : – vol. I : DROIT ROMAIN ; – vol. II : HISTOIRE DU DROIT
br., (couv. légt insolées, qq. annotations à l’encre et au crayon) « On remarquera dans le tome Ier les pages consacrées par le professeur Beck (Berne) à l’intervention du législateur dans l’évolution du droit vers la fin du Principat, une étude sur la situation juridique du séquestre (Broggini-Heidelberg), suivie de quelques pages très suggestives de M. F. Dumont (Paris) sur l’évolution de la notion d’obligation. À propos des rapports entre l’action publicienne et la preuve de la propriété et d’un travail récemment consacré à ce sujet par M. Sturm, M. Feenstra (Leyde) s’est livré à de savantes recherches auprès des romanistes du Moyen Âge. M. J. Gaudemet (Paris) expose l’apparition et l’évolution de la perseverantia voluntatis en matière de donation au IIIe siècle de notre ère, tandis que M. Lévy- Bruhl consacre de pertinentes remarques à l’abandon noxal. La juridiction des édiles curules fait l’objet d’un article important de M. Kaser, dans lequel l’éminent romaniste de Hambourg compare les pouvoirs des prêteurs et des édiles, en relevant notamment l’infériorité des fonctions édiliciennes, auxquelles fait défaut l’imperium. Le problème de l’erreur comme vice de consentement, qui a fait l’objet de divers travaux au cours de ces dernières années, est repris par MM. Mayer-Maly (Cologne) et Wieacker (Göttingen), tandis que F. de Visscher étudie la loi des XII Tables et la protection des tombeaux. [Nous ajouterons les contributions de R. Dekkers, Le droit romain et les nouveaux États ; F. Dumont, Obligatio ; H. Peter, Mommsen versus Hofmann ; G. Lepointe, Une curieuse adjudication à la fin de l’Ancien Régime dans le Maine.]. Signalons par ailleurs au tome second un travail original et fort complet de M. V. Georgesco (Bucarest) sur le rôle de la théorie romano- byzantine de la coutume dans le développement du droit féodal roumain, suivi d’un exposé de M. G. Kisch (Bâle) qui, poursuivant ses recherches sur le milieu universitaire bâlois du XVIe siècle, étudie ici les rapports de Mélanchton avec les juristes de son temps. On lira également avec intérêt les pages que M. J.-P. Lévy (Paris) consacre aux ventes dans la Bible, de même que celles de M. Petot (Paris) sur l’hérédité de la condition servile. » (Georges Hubrecht, Revue des Études Anciennes, n° 3-4/1965, p. 452-453).
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[Mélanges Moderne]
MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE
, Paris, Dalloz 2004, in-8, rel. éd., photographie du récipiendaire hors-texte, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], LVI-1264p.
Référence libraire : 54840
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[Mélanges Modinos]
PROBLÈMES DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’UNIFICATION EUROPÉENNE, Mélanges offerts à Polys MODINOS
, Paris, A.Pédone 1968, in-8, rel. en toile enduite bordeaux, tit. et filet soulignant dorés sur dos lisse, photographie Harcourt pleine page du récipiendaire, (rel. frottée, ors passés, tr. piquées), int. très frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XXIV-498p.
Référence libraire : 56102
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[Mélanges Moreau]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneur de Jacques Moreau, contributions rassemblées par Jacques Petit
, Paris, Économica 2003, in-8, rel. éd. cartonnée, portrait en N&B du récipiendaire, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 492p.
Référence libraire : 54452
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[Mélanges Ortscheidt]
LE DROIT SOCIAL- LE DROIT COMPARÉ, Études dédiées à la mémoire de Pierre Ortscheidt, Annales de la faculté de droit de Strasbourg, Nouvelle série n°6
, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg 2003, in-8, br., bon état, 346p.
Référence libraire : 57831
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[Mélanges Paillusseau]
ASPECTS ORGANISATIONNELS DU DROIT DES AFFAIRES, Mélanges en l’honneur de Jean Paillusseau
br., (une annotation), excellent état
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[Mélanges Pelloux]
MÉLANGES DÉDIÉS À ROBERT PELLOUX, coll. Droit-Économie-Gestion
pleine toile brique, tit. doré sur dos lisse, (couv. passée, rel. très légt frottée, coins émoussés), bon état malgré les défauts mentionnés Nous retiendrons en particulier dans ce recueil de Mélanges les contributions de J.-M. Auby, Sur l’étude de la hiérarchie des normes en droit public, éléments de problématique ; J. Cadart, L’origine antique, récente (inférieure à trois siècles) et chrétienne de toutes les institutions politiques libérales génératrices de la révolution industrielle et créatrices du monde moderne ; A. Demichel, Contribution pour un anniversaire ou quelques réflexions sur le destin de la IVe République ; L. Dubouis, Interrogations sur de récentes conquêtes de la compétence des juridictions administratives ; L. Philip, La valeur juridique du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; Ch. Dominice, L’individu, la coutume internationale et le juge national.
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[Mélanges Pelloux]
MÉLANGES DÉDIÉS À ROBERT PELLOUX, coll. Droit-Économie-Gestion
, Lyon, L’Hermès 1980, in-8, pleine toile brique, tit. doré sur dos lisse, portrait photographique hors-texte du récipiendaire, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 344p.
Référence libraire : 54934
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[Mélanges Petot]
ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT
br., non massicoté, portrait du récipiendaire en frontispice, (lég. fané), bon état On notera parmi les nombreuses contributions de qualité les suivantes : Y. Debbasch, Les associations serviles à la Martinique au XIXe siècle, contribution à l’histoire de l’esclavage colonial ; N. Didier, Les plus anciens textes sur le servage dans la région dauphinoise ; R. Feenstra, Théorie sur la responsabilité civile en cas d’homicide et en cas de lésion corporelle avant Grotius ; G. Le Bras, Naissance et croissance du droit privé de l’Église ; P. Ourliac, La « Convenientia » ; G. Sicard, Observations sur quelques chapitres du « Livre de Jostice et Plet » concernant le droit des obligations ; P.-Cl. Timbal, La belle-mère, le gendre et le facteur ; un mariage parisien au XIVe siècle ; R. Villiers, Les opérations de bourse à Paris à la fin de l’Ancien régime : L’interdiction des marchés à terme ; J. Imbert, Le régime matrimonial de la coutume de la cité de Metz… au total plus de 40 contributions dans ce rare volume.
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[Mélanges Petot]
ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT
demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin noir, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., portrait du récipiendaire en frontispice, (rel. très légt frottée), bon état On notera parmi les nombreuses contributions de qualité les suivantes : Y. Debbasch, Les associations serviles à la Martinique au XIXe siècle, contribution à l’histoire de l’esclavage colonial ; N. Didier, Les plus anciens textes sur le servage dans la région dauphinoise ; R. Feenstra, Théorie sur la responsabilité civile en cas d’homicide et en cas de lésion corporelle avant Grotius ; G. Le Bras, Naissance et croissance du droit privé de l’Église ; P. Ourliac, La « Convenientia » ; G. Sicard, Observations sur quelques chapitres du « Livre de Jostice et Plet » concernant le droit des obligations ; P.-Cl. Timbal, La belle-mère, le gendre et le facteur ; un mariage parisien au XIVe siècle ; R. Villiers, Les opérations de bourse à Paris à la fin de l’Ancien régime : L’interdiction des marchés à terme ; J. Imbert, Le régime matrimonial de la coutume de la cité de Metz… au total plus de 40 contributions dans ce rare volume.
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[Mélanges Petot]
ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT
, Paris, L.G.D.J.- Montchrestien - Dalloz - Sirey 1959, in-8, br., non massicoté, portrait du récipiendaire en frontispice, (lég. fané), bon état, XV-632p.
Référence libraire : 49214
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[Mélanges Petot]
ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT
, Paris, L.G.D.J.- Montchrestien - Dalloz - Sirey 1959, in-8, br., non coupé, portrait du récipiendaire en frontispice, (lég. fané), bon état, XV-632p.
Référence libraire : 49756
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[Mélanges Petot]
ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT
, Paris, L.G.D.J.- Montchrestien - Dalloz - Sirey 1959, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin noir, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., portrait du récipiendaire en frontispice, (rel. très légt frottée), bon état, XV-632p.
Référence libraire : 51063
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[Mélanges Petot]
ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT
, Paris, L.G.D.J.- Montchrestien - Dalloz - Sirey 1959, in-8, br., non coupé, portrait du récipiendaire en frontispice, (légt. fané), int. frais, XV-632p.
Référence libraire : 53743
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[Mélanges Prieur]
POUR UN DROIT COMMUN DE L’ENVIRONNEMENT, Mélanges en l’honneur de Michel PRIEUR
rel. éd. cartonnée, bon état Recueil aujourd’hui épuisé.
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[Mélanges Péquignot]
L’INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Études en l’honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT
, Montpellier, C.E.R.A.M. Montpellier 1984, 2 vol. in-8, br., portrait photo du récipiendaire en pl. page hors texte, (très rares soulignures au crayon), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XXXVI-740p. [numérotation continue].
Référence libraire : 56100
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[Mélanges Rolin]
PROBLÈMES DE DROIT DES GENS - MÉLANGES OFFERTS À HENRI ROLIN
br., non-massicoté, photo hors texte du portrait du récipiendaire, (dos légt marqué), bon état Contributions de Ch. M. Chaumont, La signification du principe de spécialité des Organisations internationales ; A. Gros, Observations sur les méthodes de protections des intérêts privés à l’étranger ; P. Reuter, Le recours de la Cours de Justice des Communautés européennes à des principes généraux de droit ; Ch. Rousseau, Le règlement arbitral et judiciaire et les États tiers ; M. Virally, Sur un pont aux ânes : les rapports entre droit international et droits internes ; S. Glaser, Les droits de l’homme à la lumière du droit international positif.
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