‎Parliament‎

‎Danty, N. (avocat au Parlement de Paris)‎

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le commentaire de Me Jean Boiceau sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins en latin et en françois... Le tout conféré... par M. Danty,..‎

‎à Paris, chez Charles Osmont, M. DC. XCVII. 1697 In-4 25,5 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [29]-648 pp., table des chapitres, table des matières. Coiffe de tête arasée, mors fendillés en tête et en pied, coins frottés, page de titre avec découpe tampon ?, mouillures marginales en contreplat et page de garde, sinon intérieur en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

Bookseller reference : 127894

‎DUCHATEAU Marcel‎

‎Het Paleis der Natie - een gids voor de bezoeker van het Parlement‎

‎, Brussel, Arcade, 1976, 93pp.geïll.‎

Bookseller reference : B11488

‎GABELLI Aristide (député au parlement d'Italie)‎

‎Le mien et le tien. Causerie populaire, traduit de l'italien par Camille Wiliquet‎

‎Mons, Hector Manceaux 1887 95pp., avec qqs. illustrations, 23cm., br.orig. (manque d'un petit coin au plat supérieur), bon état, rare, [contient une "causerie" sur la propriété], E92020‎

Bookseller reference : E92020

‎[PARLEMENT]‎

‎Inventaires et documents publiés par la Direction des Archives. Actes du Parlement de Paris.‎

‎Paris, Plon-Nourrit, 1863-1920 3 vol. in-4, CCCXXX-464-[3] pp., 788 pp., et IV-465 pp., index, broché.‎

‎Inventaire contenant la première série des années 1254 à 1328 dressée par Boutaric et la deuxième, 1328-1342, dressée par Furgeot. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 94288

‎[PARLEMENT DE DIJON]‎

‎Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrets du conseil du roi. enregistrés au parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'en 1780‎

‎A Dijon, Ressayre, Causse, 1689-(1781) 17 vol. in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs (reliure de l'époque). Épidermures sur les plats. Accrocs sur certains dos. Pièces de titres parfois abîmées. Qqs rousseurs et mouillures. Il manque les pages de titre des tomes I et III. Petites galeries de vers sur quelques plats, au tome V, elles sont aussi dans l'ouvrage avec atteinte au texte. Au tome XII, l'année 1751 manquait, elle a été remplacée par une copie manuscrite.‎

‎Collection complète pour la période comprise entre 1689 et 1780.Notre exemplaire comprend aussi :- Recueil de suplement d'édits, déclarations & arrêts du conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1666 jusques en 1710. A Dijon, Ressayre, 1710.- Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts du conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. A Dijon, chez Marteret, 1738.- Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne. Par un avocat au même parlement. A Dijon, chez Causse, 1780.Ex-libris de Champs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 138486

‎CRILLON (Louis de Berton Des Balbes de Quiers, duc de)‎

‎Première section du rapport central, fait dans la séance du 26 décembre.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Crillon le jeune, alors député de l'Oise, livre un rapport en deux parties. Dans la première, il propose aux différents comités la liste des travaux devant être terminés durant la session en cours (impositions, Haute-cour nationale, Code pénal, gardes nationales etc.), dans la seconde ceux à venir (successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, hôpitaux militaires etc.). Comme on le voit, le programme embrasse la totalité des facettes de la vie sociale sans forcément accorder beaucoup d'importance à la hiérarchie des tâches à accomplir.Martin et Walter, 8908. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140201

‎[PARLEMENT DE BORDEAUX].‎

‎TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne‎

‎Libourne, 1788 in-8, 7 pp.,‎

‎Demande en faveur du sieur de Catellan, avocat général, "traduit dans une prison, de manière éclatante" alors que "sa conduite était dictée par le devoir" et que dans le même temps le roi "assure publiquement à la nation que la liberté de ses sujets lui est aussi chère qu'à [lui-même]". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 163775

‎[APOLOGIE PARLEMENTAIRE]‎

‎L' Assemblée Nationale aux François. Les François à l'Assemblée Nationale.. 11 et 12 février 1790‎

‎S.l., (1790) in-8, 28 pp.‎

‎Présenté sur deux colonnes, il s'agit d'un texte destiné à vanter les mérites de l'Assemblée et de ses réformes.Inconnu sous cette forme à Martin & Walter (cf 1424). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 171060

‎[PARLEMENT]‎

‎Inventaires et documents publiés par la Direction des Archives. Actes du Parlement de Paris.‎

‎Paris, Plon et Imprimerie Nationale, 1920-1960 2 vol. in-4, IV-465 pp. et et 356 pp., index, demi-basane brune à coins, dos à nerfs, couv. cons. (rel. postérieure).‎

‎Inventaire contenant la deuxième série 1328-1350, dressée par Henri Furgeot, revu et publié pour les années 1343-1350 par M. Dillay, S. Clemencet et J.-P. Laurent. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 179006

‎[PARLEMENT de ROUEN]‎

‎Edit du Roi, portant rétablissement des Officiers du Parlement de Rouen.. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1774‎

‎Rouen, De l'Imprimerie de J. J. Le Boullenger, 1774 in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎A la suite : - Ordonnance du Roi pour le Parlement de Rouen. Donnée à Fontainebleau au mois d'octobre 1774. A Rouen, de l'imprimerie de J. J. Le Boullanger, 1774, 14 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 195083

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 198033

‎[RAPPEL DES MINISTRES] MOUNIER (Jean-Joseph)‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 201964

‎[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)‎

‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., broché.‎

‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202518

‎CASAUX (Alexandre de).‎

‎Simplicité de l'idée d'une Constitution, et de quelques autres qui s'y rapportent, application et conséquences.‎

‎Paris, 1789 in-8, 207 pp., broché. Manque de papier sur la page de titre sans atteinte au texte. Page de titre salie.‎

‎Membre de la société royale de Londres, le Marquis de Casaux compare la législation des deux Royaumes. Nombreuses références à Montesquieu. Martin & Walter, I, 6322. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202589

‎SERENT (Armand-Sigismond, comte de)‎

‎Analyse de la brochure intitulée : des conditions nécessaires à la légalité des Etats-Généraux.‎

‎Paris, S.l., 1788 in-8, 23 pp., broché.‎

‎Député du Nivernais à la Constituante, le comte de Sérent défendit les intérêt de la royauté. Il donne son avis sur la forme que prendra la réunion des Etats Généraux : vote par ordre ou vote par tête ? Droit du Parlement de Paris à prescrire la forme des Etats Généraux ? Réflexions sur les Etats de 1483 et de 1614.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203125

‎[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif.. Séance du 24 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203296

‎[PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE 1791]‎

‎Maximes générales du gouvernement, par M. D***.‎

‎Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Ces maximes sont composées de XXIV articles. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Ils reprennent pour l'essentiel la Constitution de 1791.Martin & Walter, Anonyme, 9545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203309

‎[ETATS GENERAUX] FAVRAS (T. de Mahy de)‎

‎Observations à Messieurs les électeurs de la prévôté et vicomté de Paris, avant la prestation de serment.‎

‎S.l., 1789 in-8, 14 pp., dérelié. brochure sur beau papier.‎

‎Favras met en garde les futurs députés aux Etats-Généraux contre un réglement complexe de 50 articles comprenant une prestation de serment. Un serment précipité risque de porter atteinte à la liberté des citoyens.Martin & Walter II, 13248. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203351

‎[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203405

‎[DROITS DE L'HOMME] TARGET (Guy-Jean-Baptiste)‎

‎Projet de Déclaration des Droits de l'Homme en société.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Membre de l'Académie française, député à la Constituante, Target affirme le droit au bonheur des citoyens, le pouvoir exécutif qui incarne la souveraineté populaire doit régir l'action du gouvernement, la propriété est inviolable, aucun art ni aucune profession établis dans l'Etat, ne peuvent être réputés vils "et dérogeans", etc.Martin & Walter, IV, 32263. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203741

‎[ARMEES REVOLUTIONNAIRES] MOREAU DE L'YONNE (Jacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormes dit)‎

‎Discours prononcé à la suite du message du Directoire exécutif sur la victoire remportée par l'armée française et batave sur les Anglos-Russes.. Séance du premier vendémiaire an 8‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An III in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎"Je vous salue aussi, amis de la liberté et de l'égalité ...hommes libres de tout l'univers! La huitième année de la République française commence; elle sera votre bonheur et le nôtre".Martin & Walter, III, 25177. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203976

‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204098

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204133

‎[ROCHEFORT] LEVALLOIS (Joseph-Jean-Baptiste)‎

‎Rapport au nom d'une Commisssion spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge-de-paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés.. Séance du 23 fructidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎Avocat à Rochefort, député au Conseil des Cinq-Cents, Levallois relate une contestation survenue au sujet d'un médecin décédé, attaché à la marine et dont les scellés ont été effectués à son domicile par le juge-de-paix. C'est à l'administration de la marine de Rochefort qu'il revient d'effectuer cet acte.Martin & Walter, III, 21366. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎HÉBERT (Michel)‎

‎Chambre des députés. Session 1844. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative à la translation du domicile politique. séance du 21 juin 1844‎

‎[Paris], A. Henry, juin 1844 in-8, 11 pp., en feuilles.‎

‎Le projet de loi visait à éviter la prise en compte de domiciles de complaisance pour exercer le droit de vote à l'intérieur d'une localité donnée. Le magistrat Michel-Pierre-Alexis Hébert (1799-1887) fut député de l'Eure de 1834 à 1848. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204521