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PARLEMENT DE BORDEAUX, ; DE GRIMARD Président
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".
1 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".
Bookseller reference : 27624
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LOUIS XV ; DUC D'ORLEANS ; PARLEMENT DE BORDEAUX
Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719
1 brochure in-4, Chez Guillaume Boude-Boe, Bordeaux, 1719, pp. 465-468
Bookseller reference : 27659
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Parlement de Bordeaux ; LEBERTHON, DE VINCENS
Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous Marchands, Bourgeois ou non Bourgeois, de se servir d'autres que des Courtiers Royaux pour la vente & achats de toutes sortes de marchandises, & Deniers de change, à peine de 3000 liv. d'amende. Du 7 Septembre 1736 [ Sur le Commerce des Vins et Spiritueux à Bordeaux au XVIIIe siècle ]
1 brochure in-8, Chez J.B. Lacornée, ruë St James, Bordeaux, 4 pp.
Bookseller reference : 31457
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Anonyme ; [ BARBE, de ancien conseiller au Parlement de Bordeaux ]
Les Temps prophétisés, ou Histoire des Temps Chrétiens, tiré des symboles des diverses Prophéties (2 Tomes - Complet)
2 vol. in-8 br., Ad. Le Clère, Belin Le Prieur, Paris, Th. Lafargue, Bordeaux, 1834 (exemplaire avec couverture postérieure de l'éditeur, la couv. des tomes indique 1834, la page de titre du tome I 1824, celle du tome II : 1834), LXXXI-469 ; 518 pp.
Bookseller reference : 41868
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Collectif ; La Gazette du Parlement
Le Trombinoscope. Année 1994 Tome I : Le Pouvoir Politique (2 Volumes - Complet) Vol. I : Parlement, Gouvernement & Institutions ; Vol. II : Régions, Départements & Communes
2 vol. in-8 br., La Gazette du Parlement, 1994, 574 ; 643 pp.
Bookseller reference : 51615
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Parlement de Paris ; DU TILLET
Très Humbles Remonstrances par Escrit faites et présentées au Roy par Messieurs du Parlement de Paris en la ville de Sully-sur-Loire, contre le Retour et pour l'esloignement ou la punition du Cardinal Mazarin
1 vol. in-8 cartonnage postérieur, brochure reliée sous couv. postérieure (1835), De l'Imprimerie de la Veuve I. Guillemot, Paris, 1652, 15 pp.
Bookseller reference : 60184
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Anonyme ; [ DE BARBE, ancien conseiller au Parlement de Bordeaux ]
Les Temps prophétisés, ou Histoire des Temps Chrétiens, tiré des symboles des diverses Prophéties (2 Tomes - Complet)
2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Ad. Le Clère, Méquignon Junior [Belin Le Prieur dans le tome II ], Paris, Th. Lafargue, Bordeaux, 1823 et 1834, LXXXI-474 ; XVI-517 pp.
Bookseller reference : 64351
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MARCEL, G. Avocat au Parlement / LEPAUTRE, Jean (grav.)
TABLETTES CHRONOLOGIQUES, contenant avec ordre, l'état de l'Église en Orient, & en Occident [...]
1682 Paris, Denys Thierry, 1682. Relié: 10.5 x 16x3 cm, (100pp.). Reliure en plein veau. dos à 5 nerfs et 6 compartiments à décors végétaux dorés, roulettes extérieures. Intérieur orné de papier marbré. Avec, en frontispice, une gravure de Jean Lepautre (1618-1682) écrit Le Pautre; en regard une explication des notes. L'ouvrage contient les tablettes de l'histoire ecclésiastique divisées en 17 siècles, chaque siècle contenant 4 pages; suivi d'un tableau récapitulatif de 27 schismes (3pp.), et d'une table des noms par ordre alphabétique (19pp.). Exemplaire en état acceptable, manque à la coiffe supérieure, 1 coin émoussé, papier marbré intérieur partiellement déchiré et décollé, quelques rousseurs intérieures, sinon reliure solide. Envoi de photographies sur demande.
Bookseller reference : 5679
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CONTRAMONT, Avocat au Parlement (Me. de)
Explication des tarifs du contrôle des actes, et de l’insinuation, suivant la Jurisprudence actuelle du Conseil ; Dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux règlements, & différents Arrêts intervenus au Conseil sur ces matières.
Le Puy-en-Velay, chez Crespy & Lacombe 1783 2 tomes. In-8, reliure de l’époque, plein veau marbré, dos à 5 nerfs ornés d’un filet doré, caissons d’un cadre et motif dorés, titre doré, tranches rouges. VII + 664 - 453 pp.
Bookseller reference : 50383
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PIALES, Avocat au Parlement (M.)
Traité des Provisions de Cour de Rome à titre de prévention ; du concours des Provisions ; des fonctions des Banquiers-Expéditionaires ; & des régles qui doivent être observées dans les impétrations des Bénéfices. . Pour servir de suite aux Traités des Collations & Provisions des Bénéfices.
Paris / Chartres, Ant. Claude Briasson, Libraire / F. Le Tellier, Imprimeur 1756 2 tomes. In-16, reliure de l’époque, plein veau marbré, dos à 5 nerfs ornés d’un filet doré, caissons ornés de motifs dorés, coupes ornées d’un filet doré, tranches rouges. VI + 538 - VI + 490 pp.
Bookseller reference : 50386
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Voltaire
Histoire du Parlement de Paris
sl 1769 In-12 demi-veau époque, dos lisse, filets dorés, 364 pp. Dos passé, second plat frotté, coins lég. émoussés. Bon exemplaire.
Bookseller reference : 66490
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GOLLUT, Louis, avocat au Parlement à Dole
Les Mémoires historiques de la repub. séquanoise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne
Dole (Jura), Antoine Dominique 1592 Fort in-4. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de doubles filets et de petits fers dorés, plats encadrés d’un double filet, 16-1108-34 pp. Reliure sensiblement défraîchie, mors fendillés, coins usés, attaques de vers angulaires et marginales, intérieur en assez bon état. Ouvrage d’une relative rareté.
Bookseller reference : 92087
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La Chambre des députés en 1837-1839
Publications de la Sorbonne 1976 In-8 broché. 239 pages. État correct d’occasion.
Bookseller reference : 104671
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Le Paige, Louis-Adrien
Lettres historiques sur les fonctions essentielles du Parlement, sur le droit des Pairs, et sur les loix fondamentales du royaume [2 volumes en 1]
à Amsterdam, aux dépens de la Compagnie 1754 In-16 16,5 x 9 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, 326-380 pp. Exemplaire en bon état.
Bookseller reference : 112142
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Danty, N. (avocat au Parlement de Paris)
Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l' ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions...et des observations...le tout conféré avec...le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement. 6e édition
à Paris, chez Delalain, Libraire M DCC LXIX 1769 In-4 26 x 19,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, XL-866 pp., table des chapitres, table des matières.
Bookseller reference : 127507
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FRAIN, Sébastien
Arrests du parlement de Bretagne, pris des mémoires & plaidoyers de feu Me Sébastien Frain... 3e et dernière édition, revue... par Me Pierre Hevin... [2 tomes en 1 volume]
à Rennes, chez Pierre Garnier, M. DC. LXXXIX 1684 Fort in-8 24,5 x 19 cm. Reliure de l’époque veau havane, [14]-964-XXXIX-LXXXIV pp. Dos réparé, manque 2 pp. 965-967 in fine table des matières, intérieur assez frais.
Bookseller reference : 127644
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Danty, N. (avocat au Parlement de Paris)
Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le commentaire de Me Jean Boiceau sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins en latin et en françois... Le tout conféré... par M. Danty,..
à Paris, chez Charles Osmont, M. DC. XCVII. 1697 In-4 25,5 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [29]-648 pp., table des chapitres, table des matières. Coiffe de tête arasée, mors fendillés en tête et en pied, coins frottés, page de titre avec découpe tampon ?, mouillures marginales en contreplat et page de garde, sinon intérieur en bon état.
Bookseller reference : 127894
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France. Parlement de Flandre
Arrest portant réglement des procédures près la cour Flandres. Avec la Table des Chapitres & des Matières principales y Traitées, publiées le 10, Septembre 1671. Nouvelle édition
à Douay, de l’Imprimeririe de Jean Jacques Arthus Taverne 1716 In-8 24 x 18 cm. Reliure de l’époque veau havane marbrée, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [4]-101-[17] pp., vignette au titre, bandeau, cul-de-lampe, table des chapitres.
Bookseller reference : 128316
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COMBOTHECRA Xénocrate S.
La question constitutionnelle en Grèce : régime parlementaire, droit de dissolution, traité gréco-serbe de 1913.
1916 IMp. Albert Kündig, 1916, 16 p., broché, début de fente sur le bas du dos, bon état pour le reste.
Bookseller reference : 84178
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LAROCHE-FLAVIN, Bernard de.
Arrests Notables du Parlement de Toulouse, Donnez & prononcez sur diverses matieres, Civiles, Criminelles, Beneficiales, & Feodales. Recuëllis des Memoires & observations Forenses de Messire Bernard de la Roche-Flavin, sieur dudit Lieu, Conseiller au Privé Conseil du Roi, & premier Président en la Chambre des Requêtes du Parlement de TOULOUSE. Nouvelle Edition. Augmentée des Observations de Me François Graverol, Avocat de la Ville de Nîmes. Où l'on voit quelle est la nouvelle Jurisprudence du Palais.
A Toulouse, de l'Imprimerie de N. Caranove, 1745, 1 volume in-8 de 230x180 mm environ, (1) f., (4) ff. (titre, à Monseigneur d'Aguesseau, avertissement, epigramma), 686 pages (3) ff. (table, approbation, privilège), (1) f., pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, 2 trous de ver sur le dos, des épidermures, sinon bon état.
Bookseller reference : 91878
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Arrests et Reglemens concernant les Fonctions des Procureurs, Tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void La conduite qu'il faut tenir dans l'infiltration des Procès jusqu'à Jugement diffinitif.
A Paris, chez Jacques Le Febvre, 1694, 1 volume in-4 de 260x190 mm environ, (1) f., titre, observations, 272 pages, (1) f., plein veau granité fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caisson à motifs dorés, coupes dorées, tranches mouchetées de brun et rouge. Ex-libris gravé sur le premier contreplat. Tache d'encre p. 184-185, nombreuses notes et dates dans les marges et sur les gardes blanches, infimes accrocs sur la page de titre (manquent 2 lettres), mors interne fendu mais structure solide, manque de cuir sur un coin, frottements sur les plats, petits plis sur le dos, sinon bon état.
Bookseller reference : 92289
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RODIER Marc-Antoine.
Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667. Relatives aux usages des cours de parlement et principalement de celui de Toulouse. Nouvelle édition corrigée et augmentée.
Toulouse, Dupleix, Laporte & Compagnie, 1769, 1 volume in-4 de 260x195 mm environ, (1) f., vi-(page de titre, préface), (2)-(table)-621 pages, (1) f., pleine reliure d'époque en basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches rouges. Erreur de pagination : 184 suivi de 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152 au lieu de 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, rétablissement p. 193, sans manque de page (confirmé par les réclames et signatures), tache p. 429, mouillures dans la marge des dernières pages, des épidermures et petites taches d'encre sur les plats.
Bookseller reference : 92290
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SERVAN
Discours sur les moeurs, prononcé au parlement de Grenoble en 1769.
Grabit 1769 Lyon, Joseph-Sulpice Grabit Libraire, sans date (XVIIIe siècle), 83 p., en attente de reliure, 1 planche hors-texte, page de titre insolée, pages cornées, bon état pour le reste.
Bookseller reference : 98384
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ESTIGNARD A.
Le parlement de Franche-Comté de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790 (2 volumes).
Picard Paul Jacquin 1892 A. Picard, Paris / Paul Jacquin, Besançon, 2 volumes, 408-422 pp, brochés, environ 23x14cm, des manques de papier sur les bords des couvertures, un mors en partie fendu, second plat du T2 en mauvais état, intérieurs très propres, pages non coupées (jamais lus).
Bookseller reference : 98757
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Procédure sur laquelle le Pere Jean-Baptiste GIRARD Jésuite, Catherine CADIERE, Le Pere Estienne-Thomas CADIERE Dominicain, Mre. François CADIERE Prêtre et le Pere Nicolas de S. JOSEPH Carme Dechaussé, ont été Jugez par Arrêt du Parlement de Provence, du 10 Ocotobre 1731. Divisée par des nombres pour la Facilité des Citations ; Avec les Pieces, Lettres & Memoires joints à cette Procedure. Le tout exactement collationné sur les Originaux. On a joint à la fin un Précis, où tous les faits sont raportez, pour tenir lieu de Table des Matieres, par ordre alphabétique.
A Aix, chez Joseph David, Imprimeur du Roy, 1733, 1 volume in-folio de 350x215 mm environ, 422 pages, 15 ff. (Précis), pleine basane fauve marbrée, dos à 6 nerfs portant titres dorés sur pièce de titre cognac, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, coupes dorées (filets dorés effacés par endroits), gardes marbrées, tranches rouges. Des épidermures, frottements et mouillures sur le cuir, une coiffe abimée, rousseurs légères, mors internes fragiles, dernière page restaurée. Il manque Motifs des juges du Parlement de Provence et Lettres écrites d'Aix sur l'Affaire du père Girard et de la Cadière. Néanmoins ouvrage peu courant dans ce format in-folio.,
Bookseller reference : 99214
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I. Remontrances du Parlement au Roi, du 9 Avril 1753. II. Recueil de pièces dans lesquelles sont établies La Distinction, l'Etendue & les Bornes des deux Puissances Ecclésiastique & Temporelle conformément à la Doctrine enseignée dans les IV articles de la Déclaration de l'Assemblée générale du Clergé de France de 1682. III. Lettre d'un Théologien aux Evesques qui ont écrit au Roi pour se plaindre de l'Arrêté du Parlement du 5 Mai 1752. IV. Memoire sur le Refus des Sacremens à la mort qu'on fait à ceux qui n'acceptent par la Constitution et une Addition concernant les Billets de Confession (1750), (4 textes reliés en un volume).
1750, 1752, 1753, 4 textes reliés en 1 volume in-12 de 175x95x30 mm environ, 2ff.blancs, avec une figure allégorique (De Schismate extinguendo) en frontispice-8-164- figure allégorique (Justicia Relegata Flecti Nescia) en frontispice- xvj-127-30-xij- 69 pages, 1f.blanc, reliure pleine basane fauve, dos à 5 nerfs portant titres dorés sur pièce de titre havane, orné de caissons à fleurons et fers dorés, coupes dorées, tranches rouges. Coins dénudés, coiffes arasées avec début de fente sur les mors, petites épidermures et frottements sur le cuir, petite restauration p.1 du dernier texte, intérieur bon état.
Bookseller reference : 109237
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BASSET, Jean Guy.
Plaidoyez de Maistre Iean Gvy Basset (Jean Guy Basset) , Advocat consitorial av Parlement de Grenoble. Ensemble divers Arrests & Reglemens du Conseil & dudit Parlement, sur plusieurs Notables, Questions ès matières beneficielles, ciuile & criminelles. Divisé en deux Parties.
Grenoble, Iaqvues (Jacques) Petit, 1668, 1 volume in-folio de 330x225x50 mm environ, 1 feuillet blanc (page de titre, épître, au lecteur, privilège du roi, table des plaidoyés, table des livres), 294-316-110 pages, 17 ff. (table des matières), pleine basane granitée brune, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs dorés (en partie effacés), tranches mouchetées de rouge. Des erreurs de pagination et des pages inversées mais complet, reliure restaurée, dorures passées, des mouillures, des notes manuscrites anciennes marginales, des rousseurs.
Bookseller reference : 104610
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[FIARD, Jean-Baptiste, (l'Abbé)]
Lettres Philosophiques sur la Magie. Edition corrigée et augmentée. Requête du Parlement de Rouen au roi en mil six cent soixante-dix.
A Paris, chez Grégoire, libraire, rue du Coq-St-Honoré, n° 135, et chez Touvenin, libraire, quai des Augustins, n°44, An XI de la République (1803), 1 volume in-8 de 205x130x5 mm environ, 1f.blanc, iv-130 pages, 2ff.blancs, demi-basane vert foncé, titres dorés sur dos lisse. Cuir décoloré et frotté avec début de fente sur les mors, coins émoussés, mors interne fendu mais structure solide, manque de papier dans la marge d'une page, notes manuscrites anciennes sur la première garde, rares petites rousseurs et légers défauts de marge.
Bookseller reference : 107579
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[DROIT, Ancien Régime]
[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).
Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état
Bookseller reference : 110826
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PAPON, Jehan (1505-1590).
Recueil d'Arrestz (d'arrêts) notables des Courtz (cours) souveraines de France. Ordonnez par tiltres, en vingt-quatre Liures (ordonnés par titres, en vingt-quatre livres). Nouvellement reveuz & augmentez, outre les precedetes impressions, de plusieurs arrestz, tant par l'Auteur que du Latin de Monsieur de Luc.
Chez Jacques Macé, à l'enseigne de la Pyramide, 1567, 1 volume in-12 de 100 x170 mm environ, (2) ff., (16) ff., 532 feuillets numérotés, (51) ff. (répertoire alphabétique), (1) f. Reliure plein vélin crème d'époque, nom manuscrit au dos, nombreuses lettrines ornées et bandeaux. Ouvrage en partie dérelié, quelques défauts sur le vélin, des mouillures, galeries de vers dans les marges (dans le texte sur le répertoire), notes manuscrites anciennes sur les gardes blanches.
Bookseller reference : 114448
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PARLEMENT DE PARIS
Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les marchandises de bois à bruler pour la provision de la ville de Paris, extrait des registres de Parlement (1726).
1 feuille (24 x 19 cm) imprimée recto-verso, très bon état.
Bookseller reference : 6010
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Parlement de Normandie, [BOURSIER abbé Laurent François],
Recueil de remontrances: Très humbles remontrances du Parlement de Normandie en date du 13 mai 1730, 45 pages; très humbles remontrances du Parlement de Normandie au Roi, au sujet du procès du Curé de St Godard de Roüen, 40 pages; très humbles remontrances du Parlement de Normandie (aout septembre 1753), 76 pages; Très humbles remontrances de Rouen (novembre 1753), IV-72 pages, Suivi de: Apologie des Curez du diocese de Paris contre l'ordonnance de Monseigneur l'Archevêque de Reims du 4 janvier 1717 portant condamnation d'un imprimé intitulé: Lettre des Curez de Paris & du Diocèse, &c...., sans lieu ni éditeur, 1718, VIII-328 pages+ 4 de table.
1718 recueil factice de remontrances, en 1 volume in-12 relié pleine basane naturelle de l'époque, 45, 40, 76, IV-72 et VIII-328-4 pages, dos à 5 nerfs orné de caissons à fleurons dorés, pièce de titre bordeaux "REMONTR", coiffes arrasées, quelques épidermures sans gravité, une charnière fendue sur 2 cm, mais bon état
Bookseller reference : 5775
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LA BRUYERE Jean de (écrivain, Avocat au Parlement de Paris
LES CARACTERES, SUIVIS DES DISCOURS PRONONCES DANS L'ACADEMIE FRANCOISE, ainsi que la défense de LA BRUYEREet de ses CARACTERES contre les accufations et les objectionsde VIGNEUL-MARVILLE parPierre COSTE.
Chez L. PRAULT - PARIS - 2 volumes MDCCLXVIII - (1768) - Respectivement379 et 440 pages.Reliure cuir très fatiguée, ITexte très propre.
Bookseller reference : 67
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Annuaires des Côtes du Nord - GARABY de - HABASQUE
Annuaires des Côtes du Nord : 1838 à 1880 (sauf 1878) soit 43 annuaires.
ST-BRIEUC, L. Prud'homme - In-16 en feuilles à relier dans le format originel - Annuaires expurgés comprenant exclusivement les articles concernant les Monographies - Très propres à l'exception de quelques années RARES.
Bookseller reference : 2232
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MESLE, Jean, Avocat au Parlement de Paris (1681-1756)
Droit - Traité des Minorités, tutelles et Curatelles; des Gardes, des Gardiens, de la puiffance paternelle, de la garde & patronages féodaux, de la continuation de communauité à l'égard des mineurs & des droits qu'ils y ont, des enfants Mineurs & Majeurs, de l'état des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Eccléfiaftiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, enfants légitimes ou naturels; AVEC les règlemens & Arrêts intervenus fur ce fujet, conformément aux différentes coutumes & aux divers Ufages du Royaume
1752 PARIS, chez Denis Mouchet - 1752 - In-4 Reliure d'époque pleinveaumarbré - Dos à 5 nerfs orné de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre, coiffe usagée, reliure frottée - Tranche rouge b- 2 parties en & volume - 1 è partie : XXXVI & 444 pages - 2 è partie, Table Chronologique des Ordonnances, Edits, arrêts, etc..XV & de la page 445 à 888 pages - Très propre intérieurement
Bookseller reference : 3962
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Collectif - A. de BLOIS -P. de la BIGNE-VILLENEUVE -S. ROPARTZ - Abbé PIEDERRIERE -
Association bretonne - Agriculture - Archéologie - Dix-neuvième session tenue à Vitré en 1876 - Comptes-rendus Procès-verbaux Mémoires Principaux Articles : Des manières bénéficiales en Bretagne - Etudes sur les communautés de villes -Les Paroisses de Vitré - L'Otium semestre de Jean de LANGLE, conseiller au parlement de Bretagne -Seigneurie de BODEGAT ( MOHON)
Saint-Brieuc Imprimerie-lithographie de Prud'home 1877- in-8 - Broché - 1 grande planche dépliante outils préhistoriques HT - LXXII pages (présentation) + 100 pages (bulletin agricole) + 315 pages, Archéologie + 59 pages - propre
Bookseller reference : 6961
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BOUREE, André
Héraldique - La Chancellerie près le Parlement de Bourgogne de 1476 à 1790 avec les noms généalogiques et armoiries de ses officiers - Suivi d'un supplément sur les secrétaires du Roi près le Parlement de Bourgogne
1927 DIJON, Alfred Bellais Lib. - 1927 - In-4 - Broché - Sous emboitage - Couverture rempliée illustrée - Tirage limité à 530 exemplaires, un des 20 exemplaires numérotés sur Hollande van gelder vergé, N° 14 - Planches d'armoiries in fine, avec un double de chaque planche joint - Index - 412 pages - Très bon exemplaire
Bookseller reference : 11098
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PARFOURU, Paul
Les anciennes tapisseries du Palais de Justice de Rennes
PARIS, Plon-Nourrit - 1904 - In-8 - Broché - 1 planche HT - 23 pages - Bon exemplaire
Bookseller reference : 11711
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N
Notice sur Guillaume du Brueil, auteur du style du Parlement de France
PARIS, Firmin Didot - 1841 - In-8 - Broché - 16 pages -Non coupé
Bookseller reference : 13571
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PHILIPPE BORNIER, conseiller du Roy, Ancien lieutenant particulier en la sénéchaussée, Gouvernement et siège presidial de Montpellier - Nouvelle édtion Corrigée & augmentée par Monfieur ***, avocat au Parlement
Conférences des Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre. Avec les anciennes Ordonnances du Royaume, le Droit Ecrit & les Arrests, Enrichies d'annotations et de décisions importantes - Nouvelle édtion Corrigée & augmentée des Edits, Déclarations & Odonnances, donnés par LOUIS XV en interprétation de celles de LOUIS XIV, que de plusieurs réglements pour la procédure du Conseil ; Et d'un grand nombre de qui ne font point dans les editions précédentes
1755 Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression.de fes nouvelles ordonnances - 1755 - 2 volumes in-4 - Reliure plein veau époque, dos à 5 nerfs ornés de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre du T. I - Tranches rouges - vignettes, lettrines et culs de lampe - Page de titre déchirée au T. I - mais complète) T. I : 530 + 252 + 84 + Table - T. II : 1000 pp
Bookseller reference : 18296
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VOLTAIRE
Siècle de Louis XV - Histoire du Parlement de Paris
PARIS, Lib. Firmin-Didot - 1874 - In-12- 1/2 reliure très légèrement frottée - Dos à 4 nerfs avec titre et fleurons dorés - Plats et gardes marbrés - II & 504 pages - rousseurs éparses sinon bon exemplaire
Bookseller reference : 18890
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BRILLON, Pierre Jacques, Avocat au Parlement
Dictionnaire des arrests, ou jurisprudence universelle des Parlemens de France, et autres tribunaux ; contenant par ordre alphabétique, les matières bénéficiales, civiles et criminelles : les principales maximes du Droit Ecclésiastique, du Droit Romain, des coutûmes & des ordonnances - Tirées des plus célèbres canonistes, jurisconsultes & commentateurs - Fondées sur l'usage et sur les décisions des Cours : avec une citation fidèle des arretistes anciens et modernes & une indication exacte des auteurs
1711 PARIS, T. I) Chez Guillaume Cavelier - T. II & III) Chez Nicolas Gosselin - 1711 - Complet en 3 volumes In-folio - Reliure d'époque frottée, surtout au T. I, épidermures, manques en coiffe - Dos à nerfs avec caissons dorés - pièces de titre & de tomaison manquantes au T. III -Filets dorés sur les coupes - Toutes tranches rouges - Page de titre bi-colore avec vignette - Bandeaux, Culs-de-lampes & Lettrines - (4), 924, 911 & 879 pages - mouillures sur 50 pages du T. I, sinon intérieur très frais - Ex-libris manuscrit : Quéré, Avocat - Réf. 20336
Bookseller reference : 20336
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Louis-René de CARADEUC de La CHALOTAIS, Procureur Général du Roi au Parlement de Bretagne - (1701-1785)
Remarques sur un écrit intitulé : Compte-rendu des Constitutions de Jésuites, Par M. Louis-René de CARADEUC de La CHALOTAIS, Procureur Général du Roi au Parlement de Bretagne
1762 Sans lieu, Sans date, (1762) - In-12 - Broché - couverture muette -Ex-libris Ar Blohic 175 pages - Très propre - Envoi rapide et soigné
Bookseller reference : 20827
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F. DES MAISONS, Avocat au Parlement
Nouveau Recueil d'Arrests et Règlements du Parlement de Paris, sur les plus belles questions de Droit et de Coutume, tant en matières Civiles, Criminelles, que Beneficialles, avec le sommaire du Plaidoyé des Avocats des Parties et des Conclusions de Messieurs les Avocats Généraux - Dressé par Ordre alphabétique, pour une plus grande facilité; Avec deux Tables, l'une des Arrêts & l'autre des Principales Matières - Dédié à Monseigneur le Président de Novion- SUIVI de Nouveau Recueil d'Arrêts et règlements de l'auguste Parlement de Paris, sur les plus belles questions de Droit & des coutumes, tant en matières Civiles, Criminelles, que Canoniques, avec le sommaire du Plaidoyé des Avocats des Parties et des Conclusions de Messieurs les Avocats Généraux, Divisé en deux livres, et Dressé par Ordre alphabétique, pour une plus grande facilité; Avec deux Tables, l'une des Arrêts & l'autre des Principales Matières
1667 PARIS, chez Etienne Loyson - 1667 - In-folio - Reliure basane de l'époque abîmée - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Pièce de titre en maroquin cerise - totre doré - Mors fragilisés - Page de titre avec grande vignette Armoriée - Titre en noir et rouge - (10) + Table (10)-566 pages & 272 pages + Table (27) pages - Quelques vignettes et lettrines - quelques rousseurs, mais globalement propre - Réf. 24663
Bookseller reference : 24663
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TILLET, Jean, du, Evêque de Meaux, Greffier du Parlement de Paris. Historien, l'un des premiers en France à fonder ses études sur des archives. Il a laissé des sources importantes et capitales pour l'histoire de France qui ne furent publiés pour la plupart,qu'après sa mort en 1570.
Généalogie - Recueil des Roys de France, Leurs couronnes et maison. ensemble le rang des grands de France par Jean du Tillet, sieur de la Buffière, Protonotaire & Secrétaire du Roy, greffier de son Parlement - Plus une Chronique abbregee contenant tout ce qui est advenu, tant en fait de guerre, qu'autrement, entre les Roys & Princes, Republiques & Potentats estrangers, Par I. du Tillet,,Evêque de Meaux, frères - En outre les memoires dudit Sieur, fur les Privileges de l'Eglise Gallicane, & plusieurs autres de la Cour de Parlement, concernans les dits privileges, En ceste derniere Edition, ont esté adjoustez les inventaires sur chaque maison des Rois et grands de France
1606 PARIS, Abel L'Angelier, Pierre Ramier, 1606/1607 - 3 Parties reliées en 1 Fort in-4 - Reliure 1/2 basane - Dos à nerfs - Reliure très fatiguée, Mors fragilisés - Page de titre et 23 premières pages restaurées avec manques- Lettrines - Annotations manuscrites d'époque - Important recueil composé de plusieurs ouvrages publiés séparément par du Tillet - T. I): Recueil des Roys de France. Leurs Couronne et Maison. Ensemble, le rang des grands de France. illustrée de très nombreuses vignettes à mi-page, les portraits en pied de chaque roi dans un médaillon, avec les insignes de la royauté, et souvent les armes (on remarquera que certains médaillons sont demeurés vides, d'après la collation de l'édition de 1580, 42 portrait dans des médaillons et 16 médaillons vides). En fin de texte, 23 blasons.- 456 pp. A la suite : Recueil des rangs des grands de France. (1606). 130 pp. T. II) : Contenant les guerres et taictez de paix, trefves et alliances d'entre les rois de France & d'Angleterre. pp. 131 à 423 (in-fine : Briefve recollection des principales querelles des roys d'Angleterre & deffenfe de ceux de France (3 pp.) - T. III) : Chronique abbrege des rois de France - Suite de la chronique abrégée 272 pp. A la suite : Mémoires et advis de Maistre Du Tillet ... fur les libertez de l'Eglise Gallicane. (Estat de l'Eglise gallicane durant le schisme, extraict des regiftres & actes publiques) pp. 273- 389 + + Table non paginée 64 pages - Envoi rapide et soigné
Bookseller reference : 25013
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Pierre Anné Louis de Maton de la Varenne - Paris, vers 1760, Fontainebleau, le 26 mars 1813, homme de lettres et avocat au Parlement, membre du Musée de Paris , de la Société royale d'agriculture de Brive, et de plusieurs autres académies
Révolution - Histoire particulière des événements qui ont eu lieu en France , Pendant les mois de Juin, Juillet, d'Aôut et de Septembre 1792 et qui ont opéré la chute du trône royal, Où l'on trouve, sur ces époques déplorables, des détails ignorés pour la plupart, et appuyés de preuves; deux lettres secrètes et inédites de Louis XVI ; les ordres et les arrêtés des Autorités publiques et des Sections sur les meurtres de Septembre; les quittances des employés à ces exécutions sanglantes; la liste alphabétique de toutes les victimes égorgées à Paris, Lyon, Orléans, Versailles et Meaux ; des notices et particularités sur la vie, les ouvrages et les derniers moments des principales , ainsi que sur les coupables condamnés, morts ou déportés, et sur d'autres personnages anciens et modernes, fameux et célèbres; etc., etc.
1806 PARIS, Périsse et Compère, Léopold Collin, 1806 - Edition Originale - In-8 - Reliure 1/2 basane - Dos lisse très orné - toutes tranches rouges - Signet - VI, 541 pages - quelques rousseurs - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné - Réf. 28017
Bookseller reference : 28017
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Guy du Rousseaud de La Combe, Avocat au Parlement de Paris, Ciminaliste.
Recueil de Jurisprudence civile du Pays de Droit Ecrit et Coutumier, Par ordre alphabétique. Revue et très considérablement augmentée, Par M. Guy du Rousseaud de La Combe, Avocat au Parlement
1785 A PARIS, chez Nyon fils, 1785 - In-4 - Reliure plein veau de l'époque, accroc à la coiffe de tête, coins émoussés - dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Pièce de titre cerise, titre doré - Roulettes dorées sur les coupes - toutes tranches rouges - Ex-libris armorié "Bibiltheca Goren de Grandrivière" - Impression en 2 colonnes - Page de titre, Explication (4ff)-616 pages +(1ff) approbation et privilège - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné - Réf. 45667
Bookseller reference : 45667
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Louis-René de CARADEUC de La CHALOTAIS, Procureur Général du Roi au Parlement de Bretagne - (1701-1785)
Remarques sur un écrit intitulé : Compte-rendu des Constitutions des Jésuites, Par M. Louis-René de CARADEUC de La CHALOTAIS, Procureur Général du Roi au Parlement de Bretagne - Arret de la Cour du 27 avril 1762),
1762 RENNES, G. Vatar - 1762 - In-8 - Broché - 8 pages - Très propre - Envoi rapide et soigné
Bookseller reference : 46352
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Jérôme de Stridon, Saint Jérôme, 345?-420 - P. A. E. P. (Petit, avocat en parlement)
Les lettres de S. Jerome - Traduction nouvelle - dernière édition corrigée & augmentée,par M. P. A. E. P.
1679 A PARIS,chez J. couterot, 1679 - In-8 - Reliure plein veau brun de l'époque, frottée, coiffes usées - Dos à nerfs, orné - Toutes tranches rouges - (31) Préface, Table des lettres (13) & 680 pages + 14 de Table des Matières - Ex-libris manuscrit de l'époque J.B. Louvel - petite déchirure en page de titre - Correct intérieurement - Réf.47555
Bookseller reference : 47555
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TILLET, Jean, du, Evêque de Meaux, Greffier du Parlement de Paris. Historien, l'un des premiers en France à fonder ses études sur des archives. Il a laissé des sources importantes et capitales pour l'histoire de France qui ne furent publiés pour la plupart,qu'après sa mort en 1570.
Généalogie - Recueil des Roys de France, Leurs couronnes et maison. ensemble le rang des grands de France par Jean du Tillet, sieur de la Buffière, Protonotaire & Secrétaire du Roy, greffier de son Parlement - Plus une Chronique abbregee contenant tout ce qui est advenu, tant en fait de guerre, qu'autrement, entre les Roys & Princes, Republiques & Potentats estrangers, Par I. du Tillet,,Evêque de Meaux, frères - En outre les memoires dudit Sieur, fur les Privileges de l'Eglise Gallicane, & plusieurs autres de la Cour de Parlement, concernans les dits privileges, En ceste derniere Edition, ont esté adjoustez les inventaires sur chaque maison des Rois et grands de France
1606 PARIS, Abel L'Angelier, Pierre Ramier, 1606/1607 - 3 Parties reliées en 1 Fort in-4 - Reliure 1/2 basane - Dos à nerfs - Reliure très fatiguée, Mors fragilisés - Page de titre et 23 premières pages restaurées avec manques- Lettrines - Annotations manuscrites d'époque - Important recueil composé de plusieurs ouvrages publiés séparément par du Tillet - T. I): Recueil des Roys de France. Leurs Couronne et Maison. Ensemble, le rang des grands de France. illustrée de très nombreuses vignettes à mi-page, les portraits en pied de chaque roi dans un médaillon, avec les insignes de la royauté, et souvent les armes (on remarquera que certains médaillons sont demeurés vides, d'après la collation de l'édition de 1580, 42 portrait dans des médaillons et 16 médaillons vides). En fin de texte, 23 blasons.- 456 pp. A la suite : Recueil des rangs des grands de France. (1606). 130 pp. T. II) : Contenant les guerres et taictez de paix, trefves et alliances d'entre les rois de France & d'Angleterre. pp. 131 à 423 (in-fine : Briefve recollection des principales querelles des roys d'Angleterre & deffenfe de ceux de France (3 pp.) - T. III) : Chronique abbrege des rois de France - Suite de la chronique abrégée 272 pp. A la suite : Mémoires et advis de Maistre Du Tillet ... fur les libertez de l'Eglise Gallicane. (Estat de l'Eglise gallicane durant le schisme, extraict des regiftres & actes publiques) pp. 273- 389 + + Table non paginée 64 pages - Envoi rapide et soigné
Bookseller reference : 48197
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