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COLLECTIF
Cour d'appel de Rennes : Souvenirs judiciaires - 1847-1863 (Conseillers Baudouin, Le Meur, Audrouin
VANNES, Imp. Galles - 1887 - In-8 - Broché - 16 pages - Très propre
書籍販売業者の参照番号
: 14532
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COLLECTIF
Cour d'appel de Rennes : Souvenirs judiciaires - 1847-1863 (Conseillers Baudouin, Le Meur, Audrouin
VANNES, Imp. Galles - 1887 - In-8 - Broché - 16 pages - Très propre
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Collectif
De l'esprit des loix - tome quatrième - nouvelle édition 1805
Billois / Amable Leroy 1805 in12. 1805. Relié.
書籍販売業者の参照番号
: 100136945
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COLLECTIF
Dictionnaire Diplomatique, publié Sous La Direction De M. A.F. Frangulis
Genève Paris New York Académie Diplomatique Internationale 1947 Fort Petit in-4° 1215 pp
書籍販売業者の参照番号
: 23977
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Collectif
DISPARUS. Rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, Préface de Simone Veil, coll. Mondes en devenir
, Genève, Berger-Levrault 1986, in-8, br., bon état, 150p.
書籍販売業者の参照番号
: 21319
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Collectif
DISPARUS. Rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, Préface de Simone Veil, coll. Mondes en devenir
br., bon état
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Collectif
Droit de l'enfance et de la famille n°45
Ministère de la Justice - Direction de la Protection Judiciare de la Jeunesse 1997 Broché - 360 pages Bon état 443 g
書籍販売業者の参照番号
: 1856
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Collectif
Droit et société, revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique (n°4, octobre 1986)
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Revue 1986 In-8 (19,3 x 23 cm), revue dos carré collé, paginé de 335 à 487 ; frottements aux mors et sur les plats, deux coins cornés, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: yk51
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Collectif
Droit pénitentiaire : recueils de textes. Extraits du code pénal, extraits du code de procédure pénale, textes européens (conventions et recommandations)
Ministère de la Justice Dos carré collé 2005 In-8 (16 x 24 cm), dos carré collé, 468 pages ; quelques légères marques d'usage sur les plats, par ailleurs très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: ys2613
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Collectif
DUPLIQUE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.
, Cour internationale de justice, 1959., Broche, in-4? , 83pp.volume II,
書籍販売業者の参照番号
: 2874
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Collectif
Edits, déclarations et arrests concernant la jurisdiction et la jurisprudence de la Cour des Aides et Finances de Montauban. Dédié à Monseigneur Le Franc, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, premier président de la Cour des Aides.
A Montauban, chez Jean-François Teulières, 1752. In-4 relié plein cuir (rel. d’époque), dos à 5 nerfs, pièce de titre havane, les entre-nerfs sont ornés, tranches rouges, X-1 ff-597- 14 pp., 2 jolis bandeaux. Quelques lignes manuscrites sur la première page de garde, tampon sur la page de titre, notes manuscrites sur les dernières pages de garde (dont une recette de patisserie). Reliure frottée, épidermures, coiffe supérieure absente, un coin avec manque de cuir, fentes aux mors, bon état intérieur.
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Collectif
En cause de J.Bte Van Der Eecken instituteur et cultivateur à Grimmingen appelant représenté par Mre de Naeyer contre l'administration communale de Grimmingen intimée représentée par Mre Colens -
Gand 1900 72 pages in8. 1900. Relié. 72 pages. En cause de J.Bte Van Der Eecken instituteur et cultivateur à Grimmingen appelant représenté par Mre de Naeyer contre l'administration communale de Grimmingen intimée représentée par Mre Colens - Cour d'appel de Gand Ire Chambre civile
書籍販売業者の参照番号
: 100068253
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Collectif
Esprit n°191 de mai 1993 ; Nouvelles questions du féminisme
Esprit Broché 1993 In-8 (15 x 24 cm), broché, 182 pages, nombreux articles ; dos insolé, coiffes frottées, pelliculage légèrement jauni, bon état général par ailleurs. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: du997
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Collectif
Extrait du proces-verbal d'installation de M. Simonnet dans les fonctions de president du tribunal civil de Chaumont - Audience du 28 octobre 1845
Document de 16 pages, au format 13x21 cm, sans couverture, imprime chez de Miot a Chaumont. Etat correct.
書籍販売業者の参照番号
: 38625
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Collectif
Factum intitule : Consultations; Les anciens juriconsultes, soussignes, qui ont pris lecture, 1° du jugement du 10 germinal present mois, par lequel le Tribunal special de la Haute-Marne, se declare competent pour connaitre les delits imputes aux citoyens Didier-Tisserand et Carre, tous deux orfevres a Chaumont...
Cahiers sans couverture, 1805, 32 pages, format grand in-8°, 18x24 cm.Tres bon etat.
書籍販売業者の参照番号
: 2027
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COLLECTIF
Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle. Etude comparative dans les pays du marché commun
1983 - broché - Editions A. Pedone - Collection Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, publiée sous la direction de René RODIERE - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) - Publication de l'Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris II, associé au C.N.R.S. (L.A. N° 166) - 1983 - In-8 (24 x 15,5 cm) broché - 247 pages - Sous la direction de René RODIERE et avec les réflexions comparatives de Michel PEDAMON - ISBN : 2-233-00127-3
書籍販売業者の参照番号
: 178
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Collectif
Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)
Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 232342
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Collectif
Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice
Fédération des PME de Belgique in8. Sans date. Broché.
書籍販売業者の参照番号
: 100122438
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Collectif
Histoire de la justice 10.
Paris: Association Française pour l'histoire de la justice, 19997 in-8, 335 pages, illustrations. Broché, pliure angulaire de la 2ème couverture et des 10 derniers ff., autrement très bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 13982027
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Collectif
Histoire de la Justice n°11
AFHJ 1998 Broché - 336 pages Bon état - Couverture petites cornures 684 g
書籍販売業者の参照番号
: 1882
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Collectif
Humanisme, 220-221, mars 1995 : La Justice, la République
Edimaf Humanisme Revue 1995 In-8, (22.5x15 cm), broché, couverture illustrée, 192 pages, iconographie en noir et blanc, publication bimestrielle, revue des francs-maçons du Grand Orient de France ; petites traces sur les plats, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: nf461
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Collectif
In Memoriam - Gilbert Apollis 1947 - 1989 . Montpellier
Montpellier Falcuté De Droit D'économie et De Gestion Grand In 8 Recueil des témoignages écrits et ou prononcés par les collègues et amis de Gilbert Apollis en hommage le jour de son enterrement . - 40 p. , 350 gr.
書籍販売業者の参照番号
: 013471
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Collectif
In Memoriam - Gilbert Apollis 1947 - 1989 . Montpellier
Recueil des témoignages écrits et ou prononcés par les collègues et amis de Gilbert Apollis en hommage le jour de son enterrement . - 40 p. , 350 gr.
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Collectif
Injustice à qui la faute ? (Promesses, n° 89)
Bayard Presse Promesses Broché In-8, (18x20 cm), broché, couverture illustrée, 95 pages, sans date, illustrations en noir et blanc ; stylo sur la 1re et la dernière page, plats légèrement défraîchis, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: qg932
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collectif
JUSTICES - Ce qui a changé dans la justice depuis 20 ans
DALLOZ (1999), envoi de Tiennot Grumbach, broché, 161 pages, très bon état
書籍販売業者の参照番号
: 587
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COLLECTIF
L'affaire Caillaux II. Revue des causes célèbres n°60 de 1920
Revue des causes célèbres Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°60. Bon état
書籍販売業者の参照番号
: 153010
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COLLECTIF
L'affaire Caillaux II. Revue des causes célèbres n°60 de 1920
Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°60. Bon état
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COLLECTIF
L'affaire Caillaux. Revue des causes célèbres n°59 de 1920
Revue des causes célèbres Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°59. Manque en bord de couverture.
書籍販売業者の参照番号
: 153009
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COLLECTIF
L'affaire Caillaux. Revue des causes célèbres n°59 de 1920
Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°59. Manque en bord de couverture.
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COLLECTIF
L'affaire Guinzbourg Galanskov. Les nouveaux procès de Moscou
Seuil Paris, Seuil, 1969. In-8 broché de 199 pages. Bon état
書籍販売業者の参照番号
: 149367
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COLLECTIF
L'affaire Guinzbourg Galanskov. Les nouveaux procès de Moscou
Paris, Seuil, 1969. In-8 broché de 199 pages. Bon état
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Collectif
L'Emir Abdelkader et le droit international humanitaire. Colloque international, du 28 au 30 mai 2013 au Cercle National de l'Armée, Beni Messous, Alger
Alger, Fondation Emir Abdelkader / Ministère de la Justice / CICR, 2013, in-4 br. (21 x 29,5), 70 p.+22 p., préface d'Askar Umarbekov, texte bilingue français-arabe, bon état.
書籍販売業者の参照番号
: QWA-11305
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Collectif
La présomption d'innocence. Essais de philosophie pénale et de criminologie
Eska Eska 2004, In-8 broché, 288 pages. Très bon état
書籍販売業者の参照番号
: 160814
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Collectif
La présomption d'innocence. Essais de philosophie pénale et de criminologie
Eska 2004, In-8 broché, 288 pages. Très bon état
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Collectif
La révision du procès Dreyfus à la Cour de Cassation - Compte rendu sténographique "in extenso" (27, 28 et 29 octobre 1898)
P.-V. Stock, 1898, in-12 br., (11,5 x 17,5), 271 p., sous papier cristal, bon état.
書籍販売業者の参照番号
: QWA-13516
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Collectif
LE BARREAU DE BORDEAUX A TRAVERS LES SIECLES
1982 / 151 pages. Broché Editions Palais de Justice.
書籍販売業者の参照番号
: DRT002M
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Collectif
Le Crapouillot : Les Procès Célèbres, dont Béraud, Brasillach et Laval.
Crapouillot Revue 1955 Broché in-4°, couverture illustrée, belle iconographie, édition originale, un des 300 sur papier couché ; très bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: jj2420
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COLLECTIF
Le Palais de justice de Paris. son monde et ses mœurs. Par la presse judiciaire parisienne. Préface de M. Alexandre Dumas fils
Paris, Librairie-Imprimeries Réunies, 1892 in-4, XVIII-400 pp., nombreuses ill. in-t. dont certaines à pleine page, pl. en couleurs, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, couverture conservée (reliure postérieure). Dos passé, petits frottements aux mors. Le premier plat de couverture est restauré par du scotch en fond de cahier.
書籍販売業者の参照番号
: 225652
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Collectif
Le proces de Xavier Vallat presente par ses amis
Editions du Conquistador, 1948. Format 12x19 cm, broche, 509 pages. Portrait en frontispice. Dos passe.Bon etat.
書籍販売業者の参照番号
: 7496
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Collectif
Le procès du centre antisoviétique trotskiste
Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.
書籍販売業者の参照番号
: 100133864
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Collectif
Le procès du centre terroriste trotskiste-zinovieviste devant le tribunal militaire de la cour suprëme de l'U.R.S.S
Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.
書籍販売業者の参照番号
: 100133863
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COLLECTIF
Le procès du Panama
Paris, Charaire Vers 1900. Plaquette in-8 broché de 31 pages illustrées. Petite tache sur l'angle inférieur des pages.
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Collectif
Le Protocole no. 11 à la Convention européenne des droits de l'homme. Actes de la table-ronde organsiée le 22 septembre 1994..
Bruxelles, Bruylant 1995 195pp., 22cm., br.orig., dans la série "Droit et Justice. Collection dirigée par Pierre Lambert" volume 15, bon état, J115295
書籍販売業者の参照番号
: J115295
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collectif
Les contes du palais par la presse judiciaire parisienne
Paris Marpon et E. Flammarion sans date In12 demi veau rouge 424 pages - Illustrations de Kauffmann
書籍販売業者の参照番号
: 5499
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Collectif
LES DIMENSIONS INTERNATIONALES DU DROIT HUMANITAIRE, Préface de Alexandre Hay
, Paris, Unesco 1986, in-8, br., (couv. légt fanée), 360p.
書籍販売業者の参照番号
: 50350
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Collectif
LES DIMENSIONS INTERNATIONALES DU DROIT HUMANITAIRE, Préface de Alexandre Hay
br., (couv. légt fanée)
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Collectif
Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux dé
Hassaignon 1837 890 pages in16. 1837. Cartonné. 890 pages. Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux délits de la presse - augmentés des lois sur les associations- sur les détenteurs d'armes ou munitions de guerre - sur les majorats sur les caisses d'épargne sur la presse sur les cours d'assise sur le jury - 10e édition
書籍販売業者の参照番号
: 100120013
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Collectif
Les Grandes Affaires judiciaires (Les Grands Dossiers de L Illustration)
L'Illustration / SEFAG 1987 In-4 relié. Très bon état d’occasion.
書籍販売業者の参照番号
: 77282
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Collectif
Les hommes devant la mort
Cerf 1975 63 pages in4. 1975. Broché. 63 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 236244
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COLLECTIF
Les lieux secrets de la Résistance. Lyon 1940-1944
2003 - broché - Editions Xavier Lejeune - Association des amis du C.H.R.D. (Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation) - 2003 - In-8 (20,5 x 14 cm) broché - 304 pages + petit livret volant, erratum et index, de 8 pages - Iconographie (photographies et plans) - ISBN : 2-907608-41-1 / 9782907608411 - Ouvrage rédigé par Serge CURVAT, Denise DOMENACH-LALLICH, Chantal DUPRAT-ODET, François-Yves GUILLIN et Henri HOURS
書籍販売業者の参照番号
: 845
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