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[Collectif]
LE RECOURS À LA FORCE AUTORISÉ PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, sous la dir. de Karine Bannelier et Cyrille Pison
br., bon état
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[Collectif]
LES AGENCES TÉLÉGRAPHIQUES D’INFORMATION
br., bon état, cartes
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[Collectif]
LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n° 2
br., bon état
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[Collectif]
LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n° 2
br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Collectif]
NATIONAL AND INTERNATIONAL MEASURES FOR FULL EMPLOYMENT, Report by a Group of Experts appointed by the Secretary-General of the United Nations, dept. of Economic Affairs
br., neuf
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[COLLECTIF] / MONGIN (Olivier), sous la direction de.
Esprit n°183 - juillet 1992 - n°7 - L'Europe de toutes les migrations.
Au sommaire, dossier sur les migrations vers l'Europe: articles de Pierre HASSNER sur les "sans-Etat", ces réfugiés privés du "droit à avoir des droits", de Catherine WIHTOL DE WENDEN sur ces nouveaux migrants venant de l'Est, d'Anne de TINGUY sur ceux venant de l'ex-U.R.S.S., de Jean-Claude CHESNAIS sur le paradoxe de ces migrations profitables mais qui font peur, de Rémy LEVEAU sur les "Inquiétudes du Sud"; précédé de 2 articles, d'Antoine GARAPON et de Paul RICOEUR sur "les malaises de la justice"; suivi de divers articles sur l'Europe, "Arte", Péguy, etc. Français
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[COLLECTIF] / THIBAUD (Paul), sous la direction de.
Esprit - Changer la culture et la politique n°52 - Avril 1981 - n°4.
N°4, d'avril 1981, de la nouvelle série de la revue fondée par Emmanuel Mounier et dirigée par Paul Thibaud; au sommaire: "Jacques Bidalou dans le cercle de craie" par Wladimir RABINOVITCH, "Question à propos de la révocation du juge Jacques Bidalou" par François COLCOMBET, "Du militaire, du stratégique et du politique" (ou "La stratégie comme apprentissage du réel") entretien avec Gérard CHALIAND et Claude LEFORT, "Le Kadhafisme" par Paul CHARNAY, "La langue arabe et l'absence de l'Etat" par Jean LEVEQUE, "L'Amérique super-puissance" par Norman BIRNBAUM, "Des croisés sur l'étrange lucarne - L'église électronique" (ou "L'Amérique des nouveaux prédicateurs") par Claude-Jean BERTRAND, "Figures de l'agression antisémite" par Claude GUTMAN, "La dissidence orthodoxe russe piégée par son nationalisme" par Basile KARLINSKI, poèmes d'André FRENAUD, "La Prochaine fois, le silence...", nouvelle de Bernard LEFORT; et divers. Français
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[COLLECTIF], FAURE (Lucie), sous la direction de.
La Justice en question.
N° 39, de Janvier-Mars 1970 (27è année, nouvelle série) de ce "cahier trimestriel" dirigé par Lucie FAURE: n° spécial sur la Justice, réunissant des textes de Maurice AYDALOT, Paul ARRIGHI, Jean FOYER, CASAMAYOR, Jean-Denis BREDIN et Robert BADINTER, Jean CARBONNIER, Pierre-A. BENSOUSSAN, Jean-Marc THEOLLEYRE, Jean LABORDE, Raymond THEVENIN, Charles BAYLE, Louis JOINET, Maurice ROLLAND, et des lettres d'un prisonnier anonyme. Français
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[Colloque - SFDI]
LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III
br., (qq. soulignures au crayon)
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[Colloque - SFDI]
LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice
br., très bon état I - Droit international et politiques économiques aux nations unies : Maurice Torrelli, L’apport du nouvel ordre économique international au droit international économique ; Jacques Leprette, Évolution des structures et actions des nations unies dans le domaine économique. II - Les nations unies et l’élaboration du droit international économique : Frieder Roessler, La portée, les limites et la fonction du système économique du GATT ; Klaus A. Sahlgreen, Le rôle de la commission économique pour l’Europe dans l’élaboration du droit international économique ; Maurice Doz, La contribution de l’OACI à l’élaboration du droit international économique ; Eugène Berg, La négociation d’un code de conduite sur les sociétés transnationales au sein des nations unies ; Jacques Lemoine et jean Mouly, Quelques réflexions sur la réglementation internationale de l’ordre monétaire. III - Les nations unies et la mise en ouvre du droit économique : Georges P. Nicoletopoulos, Le fonds monétaire international et le droit international économique ; Georges R. Delaume, La Banque mondiale et la mise en œuvre du droit international économique ; Jean-Pierre Quéneudec, Le rôle du secrétariat de l’ONU dans la mise en œuvre de la convention sur le droit de la mer ; Patrick Picard, La portée pratique des règles de commerce international élaborées par les nations unies.
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[Colloque - SFDI]
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES, Colloque de Strasbourg (21-23 mai 1987), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Strasbourg III
br., bon état
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[Colloque]
COMPTE-RENDU DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE JURISTES ORGANISÉ à ATHÈNES du 13 au 20 juin 1955
br., bon état
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[Colloque]
COMPTE-RENDU DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE JURISTES ORGANISÉ à ATHÈNES du 13 au 20 juin 1955
br., (couv. fanée)
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[Colloque]
LA FORMATION DES NORMES EN DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, coll. Rech. et études sur les sociétés méditerranéennes, Table ronde franco-maghrebine Aix-en-Provence, 7 et 8 octobre 1982 par Maurice FLORY, Ahmed MAHIOU, Jean-Robert HENRY
br., (couv. fanée), intérieur frais
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[Colloque]
LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III
br., bon état
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985) de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice
br., bon état
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES ET LE DÉVELOPPEMENT, LE CAS DE L’AFRIQUE, Colloque des 3 et 4 décembre 1993 dans le cadre des Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix en Provence sous la direction d’Yves Daudet
br., neuf
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[Colloque]
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES, Colloque de Strasbourg (21-23 mai 1987) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Strasbourg III
br., (lég. insolé), bon état
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[Colloque]
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES CONFLITS ARMÉS, actes du colloque international organisé par l’École Doctorale de Droit à l’Université de Cergy-Pontoise les 12 et 13 mai 2000, sous la dir. de Madjid Benchikh
br., bon état
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[Colloque]
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Origine - Développement - Avenir, Actes de colloque, dir. Isabelle Lespinet-Moret et Vincent Viet, coll. « Pour une histoire du travail »
br, (quelques soulignures au crayon de papier), très bon état « Cet ouvrage propose une lecture originale de la seule organisation internationale de la Société des Nations ayant survécu, l'Organisation internationale du travail (OIT). Historiens, sociologues, politistes, juristes et économistes se concentrent sur la fabrication et l'usage des normes dont la mise au point, la circulation et la diffusion ont été favorisées par une nébuleuse d'experts et par des médiations qui débordent les frontières politiques traditionnelles. C'est, du même coup, le fonctionnement transnational d'une institution «sans terre» (Albert Thomas), née au milieu d'états souverains, qui se dévoile »
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[Colloque]
REPORT OF THE FORTY-EIGHTH CONFERENCE, New York 1958, of the International Law Association
rel. éd., (couv. lég. salie)
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[Colloque]
REPORT OF THE FORTY-NINTH CONFERENCE, Hamburg 1960, of the International Law Association
rel. pl. toile grise, bon état
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[Criminologie] PICONE-CHIODO, C.
La Conception spiritualiste et la sociologie criminelle (Spiritualisme : criminalité, hystérie, folie). Traduit de l'italien par C. de Vesme
Paris, G. Ficker 1929 In-8 broché 23 cm sur 14,5. 192 pages. Bon état d’occasion.
Référence libraire : 111029
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[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]
Décrets impériaux et avis du Conseil d'État relatif aux cérémonies publiques.
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 3 pp.
Référence libraire : 665114
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[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]
Décret impérial concernant le rang à prendre dans les cérémonies publiques par les membres des Cours de justice crimelles spéciales. Au quartier impérial d'Austerlitz, le 16 frimaire an XIV
Paris, Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.
Référence libraire : 665115
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[DAUPHINÉ].-
Statuta delphinalia hoc est, Libertates per Illustrissimos Principes Delphinos, Viennenses Delphinalibus subditis concessae. Statutaque & Decreta eisdem Principibus...-
Gratianopoli (Grenoble). Petri Charvys. 1619. In-4 (174 x 248mm) pleine basane brune, dos à 4 nerfs, étiquette de titre illisible, tranches grossièrement mouchetées, 4ff.n.ch., 128ff. et 56ff. chiffrés, texte parfois en français. Basane craquelée, des rousseurs, assez bon exemplaire. Peu courant.
Référence libraire : ORD-2865
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[DEFENSE DES PREVENUS] TALOT (Michel-Louis)
Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.
Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.
Référence libraire : 201355
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[DESTIN DES BÂTIMENTS PUBLICS] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs. Fait à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1790
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié.
Référence libraire : 94375
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[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)
Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7
Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.
Référence libraire : 204133
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[DIVERTISSEMENT]
Extrait des délibérations de MM. les souscripteurs du Concert.
S.l., (1790) in-8, 2 pp., une feuille.
Référence libraire : 204985
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[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)
Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. 15 septembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.
Référence libraire : 226352
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[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)
Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7
Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié.
Référence libraire : 203429
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[Disability] [Assault] [Social Justice] Sand, George
Fanchette. Se vend au profit de Fanchette
Paris: Imprimerie de Schneider et Langrand 1843. First edition. Contemporary 19th century quarter calf binding with green boards; gentle wear to edges. Internally an excellent copy with original wraps bound in; occasional light foxing and small paper loss to margins of last two leaves neither affecting text. Octavo collates complete with 31 pages. An exceptionally rare copy of Sand's first work on social justice of which only 500 were printed. This copy is the only one known to have come onto the market with none in the modern auction records and the only other held at La Bibliotheque Nationale de France.<br /> <br /> Having dedicated the first decade of her career toward writing novels about women's internal and social struggles George Sand made her first move into activism with Fanchette. Shocked by the story of a young girl with mental illness who had been refused refuge in a convent and was soon after discovered pregnant and arrested for begging Sand opted to expose the events in a set of letters printed in the Revue Independente. Following a wave of public outcry "Sand decided to have the letters printed in brochure form with the plan that half the copies would be distributed free to the workers of La Chatre the others sold for the benefit of Fanchette. Five hundred copies of this brochure of thirty-one pages were printed and circulated. The Fanchette case therefore revealing as it did an appalling lack of sympathy for the poor and misfortunate convinced George Sand that an effort should be made to awaken the citizens of La Chatre to their duties as members of a community" Bowes. This publication marked a new phase of Sand's writing career which more directly emphasized social justice particularly for vulnerable women. A rare and important work. [Imprimerie de Schneider et Langrand] unknown
Référence libraire : 2030
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[Dombes]
Arrêt du Conseil d'Etat, qui établit la formalité de l'ensaisinement dans la Principauté de Dombes. Du 4 décembre 1784.
Dijon, Causse, 1785 ; in-4, broché ; 3 pp.
Référence libraire : 4713
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[Dombes]
Edit du Roi, qui crée des Offices de Greffiers en titre dans les châtellenies de Chalamont, de Lent et de Thoissey dans la Principauté de Dombes. Du mois de mars 1776.
Dijon, Causse, 1776 ; in-4, broché ; 3 pp.
Référence libraire : 4710
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[Dombes]
Edit du Roi, qui ordonne que la Charge de Lieutenant Général de la Principauté de Dombes sera conservée suivant l'Édit de sa création. Donné à Versailles au mois d'avril 1782.
Dijon, Causse, 1782 ; in-4, broché ; 3 pp.
Référence libraire : 4712
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[Dombes] Lenail, Pierre:
Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.
Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.
Référence libraire : 273
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[Dombes] Alverny, M.A. d’ :
Parlement (Le) de Dombes.
Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée.
Référence libraire : 653
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 577 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Référence libraire : LFA00c44
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 427 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Référence libraire : LFA-126735044
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 414 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Référence libraire : LFA-126735045
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[Droit ; Justice ; Régime de la mise à l’épreuve]
Cycle d’études européen sur la probation (Régime de la mise à l’épreuve)organisé par les Nations Unies en collaboration avec le Gouvernement du Royaume-Uni Londres du 20 au 30 octobre 1952
Londres, Nations Unies 1952 In-8 21x 16,5 cm. Reliure demi-chagrin vert foncé à coins, dos à nerfs orné d’un petit fer doré, pagination multiple, 1000 pp. Exemplaire en bon état.
Référence libraire : 103006
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[DROIT] PHILLIPS (Sir Richard) - COMTE (Charles).
Des Pouvoirs et des Obligations des Jurys.
Paris, Rapilly, 1828. In-8 de 554 pages. Toile rouge, tampons de l'O.R.T.F. et Radio-France.
Référence libraire : 18831
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[DROIT. COMMITTIMUS].-
Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-
Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.
Référence libraire : ORD-12426
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[DROITS de la DÉFENSE]
Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Des 8 et 9 octobre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.
Référence libraire : 664149
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[DROIT] NIEUPOORT.
Explication abrégée des coutumes et cérémonies observées chez les romains, pour faciliter l'intelligence des anciens Auteurs.
Toulouse, Bellegarrigue, 1815. In-12 de 422 pages. Quelques rousseurs et un cahier bruni. Nouvelle édition . Agréable reliure en plein veau fauve raciné, roulette dorée sur les plats, chiffre doré (A.F), dos lisse bien orné de motifs et filets dorés, pièce de titre rouge, tranches marbrées. Très bon état.
Référence libraire : 11546
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[DROIT]
Instruction sur la procédure criminelle. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.
Référence libraire : 116043
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[Droit criminel] MIMIN, Pierre
Le Constat criminel (règles légales et règles techniques)
Paris, Librairie des Juris-Classeurs - éditions Godde 1930 In-8 23 x 14 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, IX-283 pp., 27 figures dans le texte, notes en bas de page, index alphabétique, table des matières. Exemplaire en bon état.
Référence libraire : 103495
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[DROITS de la DÉFENSE]
Lettres patentes du roi, en forme d'édit. portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Données à Paris, au mois d'octobre 1789
A Aix, Chez Gibelin-David, 1789 in-8 carré, 10 pp., en feuilles.
Référence libraire : 239495
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[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
Référence libraire : 116970
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