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[JUSTICE - VAR] LHÉRAULT (Jean-Louis de)
Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault. ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire
Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié.
Référence libraire : 166124
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[JUSTICE ] - BEGUIN (Antoine) -
La prochaine fois on ira chez Courbet! chronique de la justice ordinaire.
S.l., L'apart editions , 2012 ; in-8, 242 pp., br.
Référence libraire : 201801668
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[JUSTICE ] - PERIER (Robert de ) -
Marechal , nous voila ! pour la justice et la véroté.
, Association nationale petain verdun , 1992 ; in-8, 444 pp., br. Préface de jacques Isorni - très bon état.
Référence libraire : 200918505
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[JUSTICE DE PAIX]
Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790
Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.
Référence libraire : 663953
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[Justice League Dark] Tynion, James, IV
Justice League Dark Vol. 3: The Witching War
Dc Comics. Used - Very Good. Dc Comics unknown
Référence libraire : FORT757892 ISBN : 1779500343 9781779500342
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[JUSTICE LEAGUE] - FOX (Gardner), GOSCINNY -
Justice league : of america archiv : band : t2.
Stuttgart, Dc comics, 1993 ; in-4, cartonnage d'éditeur avec jaquette. Tome 2 edition allemande de l'année 1961-1962.
Référence libraire : 200900308
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[JUSTICE MILITAIRE]
Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire. Du 12 mai 1793
[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp.
Référence libraire : 166247
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[JUSTICE À AVIGNON]
Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791
Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp.
Référence libraire : 667052
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[Justice, Alexander] e r
A complete account of the Portuguese language 1701; with Grammatica anglo-lusitanica
Menston England: The Scolar Press Limited 1970. Facsimile reprint folio unpaged; text in triple column; original dark green cloth-backed boards stamped in gilt gilt-lettered spine; minor shelf wear else very good and sound. English Linguistics 1500-1800 a collection of facsimile reprints selected and edited by R.C. Alston no. 260. The Scolar Press Limited unknown
Référence libraire : 44086
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[JUSTICE]
Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers. Signé Radigues
Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.
Référence libraire : 170101
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[JUSTICE]
Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis
Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.
Référence libraire : 170099
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[Justice]
Cour d’Assises de Loir-et-Cher. Session extraordinaire ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l’Ouest
Blois, Imprimerie de E. Dézairs 1832 In-8. Reliure demi-basane verte, dos lisse, filets dorés, 392 pp. Reliure légèrement frottée.
Référence libraire : 84851
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[Justice]
Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, devant la Cour Royale de Paris, sur les causes et circonstances de la mort de S.A.R. le Duc de Bourbon, Prince de Condé.
1832 1832 Impimerie de Plassan, Paris, 1832. Un volume in-8 broché, 400 pp. et 3 plans dépliants in fine. Manques à la couverture, exemplaire non coupé, rares rousseurs, mérite reliure.
Référence libraire : 1737
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[JUSTICE]
Instructions generales pour les Tribunaux de Justice etablis aux Pays-Bas Autrichiens.
in-8°, 140 pages, 6 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque. Tres bon etat. [BU-11]
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[JUSTICE]
Instructions touchant la Jurisdiction volontaire pour les Tribunaux de Premiere Instance etablis aux Pays-Bas Autrichiens.
in-8°, 59 pages, 3 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque. Tres bon etat. [BU-11]
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[JUSTICE]
LISTE des jurés pour la Haute-Cour de Justice. nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution
Paris, Imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. in-8, 8 pp., grande vignette sur la première page. Qqs taches et mouillures.
Référence libraire : 171056
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[JUSTICE]
Loi sur la Police de Sûreté, la Justice criminelle, et l'institution des jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 62 pp., dérelié. Mouillure et tache.
Référence libraire : 203168
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[JUSTICE]
Proclamation du roi. relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
Référence libraire : 85184
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[JUSTICE]
Proclamation du roi. sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.
Référence libraire : 85441
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[JUSTICE] - COLLARD (Gilbert) -
Mon dictionnaire des erreurs judiciaires.
Paris, Plon, 2010 ; in-8, 302 pp., br.
Référence libraire : 201509576
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[JUSTICE] - GONTHIER (Jean-charles), RAGNAUD-SABOURIN (Annie) -
Les grandes erreurs judiciaire de France.
S.l., De borée editions, 2014 ; in-4, 305 pp., br.
Référence libraire : 201806054
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[JUSTICE] - MAURRAS (Charles), PUJO (Maurice) -
AU GRAND JUGE DE FRANCE : requête en révision d'un arrêt de cour de justice par messieurs CHARLES MAURRAS et MAURICE PUJO.
Paris, Editions de la seule france, 1949 ; in-8, 211 pp., broché.
Référence libraire : 201012530
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[JUSTICE] - SUOBELET (Bertrand ) -
Tout ce qu'il ne faut pas dire.
Paris, Plon, 2016 ; in-8, 228 pp., br.
Référence libraire : 201803710
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[JUSTICE] [PAREIN (Pierre Mathieu)]
L' Exterminateur des Parlements. Par l'auteur de l'Extrait du charnier des Innocents
Paris, Imprimerie de la Cour du Parlement, septembre 1789 in-8, 29 pp., en feuilles, cousu.
Référence libraire : 221029
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[JUSTICE] BARENTIN (Charles-Louis-François de Paule de)
Mémoire pour M. Barentin, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé, et qui a donné lieu à la plainte de M. le Procureur du Roi au Chatelet.
S.l.n.d. in-8, 32 pp., Rousseurs.
Référence libraire : 139752
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[JUSTICE] DALMAS (Joseph Benoît)
Réflexions. à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.
Référence libraire : 11146
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[JUSTICE] MANSON (Madame).
Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le procès de l'assassinat de M. Fualdès; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère.
Paris, Pillet, 1818. In-8 de XXXII, 190 pages et 1 feuillet de catalogue du libraire Pillet. Avec un portrait frontispice, des vignettes et un fac- simile. Seconde édition. Beau demi-veau vert d'époque, dos lisse très orné, pièce de titre rouge.
Référence libraire : 7508
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[JUSTICE] OUDART (C.-P.)
Discours. prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, au nom et en présence des membres du comité de recherches de la municipalité de Paris, suivi de la réponse de M. le président de l'Assemblée nationale et de quelques pièces
S.l., 1790 in-8, 24 pp. dérelié.
Référence libraire : 661399
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[JUSTICE] PLUTARQUE.
Plutarchi Liber de Sera Numinis Vindicta. Accedit Fragmentum Eidem Vindicatum Ap; Stobaeum, illustravit Daniel Wyttenbach.
Lugduni Batavorum, S. Et J. Luchtmans, 1772. In 8 de XX , 110 pages, 148 pp. et 6 feuillets d'index. Agréable exemplaire en plein veau blond d'époque, dos lisse orné de filets et motifs dorés, triple filet doré sur les plats, roulette intérieure, tranches dorées (un coin usé et quelques petites taches sur le premier plat).
Référence libraire : 13262
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[JUSTICE] TRONCHET (François-Denis)
Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791
Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu.
Référence libraire : 206047
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[JUSTICE].
La Désolation des procureurs et autres personnes du Palais. ou Le Petit mystère
Paris, Imprimerie de Demonville, 1789 in-8, 16 pp., dérelié.
Référence libraire : 226620
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[JUSTICES SEIGNEURIALES]
Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé.
Référence libraire : 198416
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[KENNEDY, John F -- subject]; WARREN, Chief Justice Earl (Chairman)
Report of the President's Commission on the Assassination of President Kennedy
Washington DC: Government Printing Office 1964. First Edition. Hardcover. Very good. Octavo 888pp. illustrated. Very good in the publisher's navy cloth with the front inner hinge cracked but holding and a few ink markings to the front paste-down. Else crisp and clean. INSCRIBED on the title page by Chief Justice Earl Warren "For Don J. Campbell with the best wishes of Earl Warren." Campbell was an advertising salesman for the Dallas Morning News. According to Warren Commission Exhibit number 2436 Campbell testified that Jack Ruby was in his office around 12:00 noon when Kennedy's motorcade was proceeding and just before he was assassinated. Campbell testified that Ruby who was a regular advertising customer was complaining about the seedy nature of his business and also bragging about some of his political connections see Campbell's full official testimony here: https://www.history-matters.com/archive/jfk/wc/wcvols/wh25/pdf/WH25_CE_2436. pdf The Warren Commission Report is often found signed by future President Gerald Ford who sat on the commission but rarely found signed by Warren. This is an appealing copy with provenance relating to the assassination. . Government Printing Office hardcover
Référence libraire : 10873
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[Klondike] Macaulay, Justice Charles D (1870-1945)
Legal document entitled: In the Matter of - The King vs. Roxuichi Yoshioka Charged with the Murder of his Wife Hisa Yoshioka on or about the 24th Day of June 1917 at his place of Residence on a Fox Ranch Situate in the Yukon Territory on the West Side of the Yukon River Opposite Dawson in Said Territory.
Dawson: Judge Macalulay 1917. Folio. 18 pages of hand corrected typescript on light gray paper. A bit soiled but overall clean and not brittle. Two pages of folio hand written notes in Justice Macaulay's hand. Three smaller pages of hand written notes towards the end. Signed in a hand I cannot make out. The whole bundle held together with the original paper clip. Included with the bundle is a long typed transcript of an article entitled "The Flowering Stump" by Vernon La Chance published in Maclean's in 15 October 1933 Macaulay was a Judge of the Territorial Court Dawson. He was elevated to the Bench in 1902 and preceded over the Court in the Yukon Territory for 39 years. This document provides Macalulay's report on the trial and appeal of Rokuichi Yoshioka a Japanese born Dawson fox farmer. He was accused tried and convicted of the crime by a jury. The trial was 6 days long after which the accused was convicted and hanged on the 23rd of November 1917. I am not sure what happened with the appeal. Although not a Gold Rush item certainly a very interesting document related to a murder in Dawson City. It must have been sensational and a major event in Dawson. Constable Stallworthy of the Royal Northwest Mounted Police was the investigating officer and provided testimony during the trial. Over the years I have had a number of primary source documents like this but nothing for Dawson and only one other murder before. This document or another copy was addressed To The Honorable The Secretary of State for Canada in Ottawa. Usually documents like this do not survive. A rare and interesting item. 1917 Judge Macalulay unknown
Référence libraire : 144634
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[La Croix-Rouge]
LES CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949
br., bon état
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[LA LIGUE DE JUSTICE ] - CONWAY (Gerry) -
La ligue de justice n°1.
Touircoing, Aredit, 1982 ; in-8, 60 pp., broché, couverture illustr. Eo de l'édition française de la collection aredit DC en couleur.
Référence libraire : 200904056
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[LA LIGUE DE JUSTICE] - CONWAY (Gerry), HECK (Don) -
La ligue de justice n°1 - 5 cartes à abattre.
Tourcoing, Aredit, 1980 ; in-8, 66 pp., br. Broché bon état - n°1.
Référence libraire : 201227439
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[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome I -
1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de XXVIII - 540 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - Mors fendus - Coiffe supérieure arasée - Coins émoussés -
Référence libraire : 34134
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[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome II -
1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de 568 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - accroc à la coiffe supérieure - petite tache sur le premier plat -
Référence libraire : 34135
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[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome III -
1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de XII - 492 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - accroc à la coiffe supérieure -
Référence libraire : 34136
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[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome V -
1735 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1735 - 1 volume in12 de IV - 511 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffe supérieure arasée -
Référence libraire : 34138
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[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome VII -
1736 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1736 - 1 volume in12 de XX - 532 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffe supérieure arasée - mouillure ancienne en marge du second plat de la reliure -
Référence libraire : 34140
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[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome VIII -
1736 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1736 - 1 volume in12 de 560 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées et accroc à la coiffe supérieure -
Référence libraire : 34141
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[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome IX -
1737 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1737 - 1 volume in12 de X - 678 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées et accroc à la coiffe inférieure - Coins émoussés -
Référence libraire : 34142
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[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome X -
1737 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1737 - 1 volume in12 de 586 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées - Coins émoussés -
Référence libraire : 34143
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[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XI -
1738 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1738 - 1 volume in12 de XVI - 587 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches rouges - coiffe inférieure arasée - Coins émoussés -
Référence libraire : 34144
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[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par Mr Gayot de Pitaval, avocat au Parlement - Tome XII -
1768 Amsterdam - Chatelain - 1768 - 1 volume in12 de XVI - 468 pages - Reliure d'époque pleine basane - tranches marbrées - coiffes arasées - Coins émoussés - un mors fendu -
Référence libraire : 34145
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[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XIV -
1739 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1739 - 1 volume in12 de 670 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches rouges - coiffes arasées - Coins émoussés - Un mors fendus sur 3 cms -
Référence libraire : 34146
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[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XV -
1740 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1740 - 1 volume in12 de VIII - 608 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées - Coins émoussés -
Référence libraire : 34147
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[LANDES]
Extrait du procès-verbal de levée des scellés du juge de paix du canton d'Amou. constatant divers bris, soustractions, etc
S.l., (1839) in-4, sous ficelle.
Référence libraire : 170170
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