‎Justice‎

‎[COLLECTIF]‎

‎Commentaire n°65 - Printemps 1994.‎

‎Paris, Plon, 1994 1 volume 18,5 x 25,5cm Broché 228p., 2 feuillets. Très bon état.‎

‎N°65, volume 17, printemps 1994, de la revue trimestrielle fondée par Raymond Aron et dirigée par jJan-Claude Casanova; au sommaire, articles sur "Justice et politique": Daniel SOULEZ LARIVIÈRE, "Le juge et le politique, un opéra sans fin ?", Michel BON, "Face à la corruption", Henri HUDE, "Bernard Tapie - Portrait philosophique"; sur "La France et l'Algérie": Dominique SAUVEL, "Face à l'Algérie aujourd'hui", sur "L'Europe et le monde", etc.‎

Riferimento per il libraio : 13554

‎[COLMAR - JUSTICE CIVILE].‎

‎COUR DAPPEL DE COLMAR. Tribunal civil de Saverne, 3 janvier 1851.‎

‎1 feuille in-8, encadrée (26 x 19 cm). Formulaire imprimé complété à la main.‎

‎Relevé de condamnation concernant Mélanie Hoffmann, née le 4 octobre 1828 à Reipertswiller, âgée de 22 ans, « condamnée par jugement définitif du tribunal de Saint-Claude le 3 janvier 1851 à six mois de prison pour vol ». Signatures du procureur et du greffier.‎

Riferimento per il libraio : 14157

‎[COUTUME] SORIN (Maïtre Tanigi ou Tanneguy).‎

‎De Consuetudine Normaniae Gallica et Latina, diligenter visa, castigata, et Commentariis recens editis aucta, & illustrata.‎

‎Cadomi (Caen), Petrum Candelarium, 1568 & 1574. In-4 de (8) ff., 268 pp.; (4)ff., dont la page de titre du deuxième livre à la date de 1574 & (88) ff. Manque de papier avec perte de lettres au bord de la page de titre sinon complet de tout son texte. Fleuron de l'imprimeur Pierre Le Chandelier sur les titres. Ex-libris manuscrit sur le titre: Jeannot, avocat bailly à Dangu (Eure). Veau fauve du XVII ème siècle, dos à nerfs orné, trois mors fendus et coiffe supérieure manquante.‎

‎Rare ouvrage de droit coutumier normand, imprimé à deux colonnes, en latin et français. Sorin était conseiller au siège présidial de Caen en 1552, et Docteur régent de l'Université dudit lieu en la faculté de droit civil. Il est né au village de Lessay, dont il prit le nom. Frère, Huet: Origine de la ville de Caen; Brunet II, 380.‎

Riferimento per il libraio : 23486

‎[COLLECTIF] / THIBAUD (Paul), sous la direction de.‎

‎Esprit - Changer la culture et la politique n°52 - Avril 1981 - n°4.‎

‎Paris, Esprit, 1981 1 volume 15,5 x 24cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une vignette. 192p. Très bon état.‎

‎N°4, d'avril 1981, de la nouvelle série de la revue fondée par Emmanuel Mounier et dirigée par Paul Thibaud; au sommaire: "Jacques Bidalou dans le cercle de craie" par Wladimir RABINOVITCH, "Question à propos de la révocation du juge Jacques Bidalou" par François COLCOMBET, "Du militaire, du stratégique et du politique" (ou "La stratégie comme apprentissage du réel") entretien avec Gérard CHALIAND et Claude LEFORT, "Le Kadhafisme" par Paul CHARNAY, "La langue arabe et l'absence de l'Etat" par Jean LEVEQUE, "L'Amérique super-puissance" par Norman BIRNBAUM, "Des croisés sur l'étrange lucarne - L'église électronique" (ou "L'Amérique des nouveaux prédicateurs") par Claude-Jean BERTRAND, "Figures de l'agression antisémite" par Claude GUTMAN, "La dissidence orthodoxe russe piégée par son nationalisme" par Basile KARLINSKI, poèmes d'André FRENAUD, "La Prochaine fois, le silence...", nouvelle de Bernard LEFORT; et divers.‎

Riferimento per il libraio : 13967

‎[Colloque]‎

‎LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III‎

‎, Paris, A. Pedone 1987, in-8, br., bon état, 436p.‎

Riferimento per il libraio : 21647

‎[Collectif]‎

‎LA SITUATION EN HONGRIE ET LA RÈGLE DE DROIT, Résolution de la conférence de La Haye du 2 mars 1957 de la Commission Internationale de Juristes et Supplément au rapport de cette Commission “L’Opposition entre la Situation en Hongrie et la Règle de Droit Continue”‎

‎, La Haye, Commission internationale de juristes 1957, 1+1 vol. in-8, br., bon état, 156 / 35p.‎

Riferimento per il libraio : 24425

‎[Colloque]‎

‎LA FORMATION DES NORMES EN DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, coll. Rech. et études sur les sociétés méditerranéennes, Table ronde franco-maghrebine Aix-en-Provence, 7 et 8 octobre 1982 par MauriceFLORY, Ahmed MAHIOU, Jean-Robert HENRY‎

‎, Paris / Alger, Éd. du CNRS et Office des Publ. Universitaires 1985, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 393p.‎

Riferimento per il libraio : 50355

‎[Colloque]‎

‎LA DÉMOCRATISATION DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES, Colloque des 8 et 9décembre 2000, Neuvièmes rencontres internationales d’Aix-en-Provence‎

‎, Paris, A.Pedone 2001, in-8, br., très bon état, 208p.‎

Riferimento per il libraio : 52140

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎La société régénérée, des amis de la République française, une, indivisible et démocratique. séante au temple de la Montagne, à Chambéry, département du Mont-Blanc, à ses frères les Jacobins‎

‎S.l., Impr. de G.-F. Galetti, S.d. in-8, 7 pp., en feuilles. Légèrement défraîchi.‎

‎Après les victoires de la Révolution à l'extérieur et la répression des complôts et des "tyrans" (Brissot, Danton, Hébert, Robespierre ), les révolutionnaires doivent à présent lutter contre l'aristocratie et le modérantisme. C'est aux sociétés populaires, "sentinelles incorruptibles des droits des peuples", de redoubler leur zèle et leur sollicitude. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 205280

‎[Collectif]‎

‎LAW AND WARFARE. STUDIES IN THE ANTHROPOLOGY OF CONFLICT, edited by Paul BOHANNAN, coll. American Museum Sourcebooks In Anthropology‎

‎, New York, The Natural History Press 1967, in-8, br., bon état hormis qq. soulignures au début de l’ouvrage, XIV-442p.‎

Riferimento per il libraio : 22692

‎[Colloque]‎

‎LES NATIONS UNIES ET LE DÉVELOPPEMENT, LE CAS DE L’AFRIQUE, Colloque des 3 et 4 décembre 1993 dans le cadre des Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix en Provence sous la direction d’Yves Daudet‎

‎, Paris, A. Pedone 1994, in-8, br., neuf, 214p.‎

Riferimento per il libraio : 21463

‎[Collectif]‎

‎LES AGENCES TÉLÉGRAPHIQUES D’INFORMATION‎

‎, Paris, Unesco 1953, in-4, br., bon état, cartes, 332p. + cartes.‎

Riferimento per il libraio : 22681

‎[Colloque - SFDI]‎

‎LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice‎

‎, Paris, A. Pedone 1986, in-8, br., très bon état, VII-383p.‎

Riferimento per il libraio : 44094

‎[Collectif]‎

‎LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n°2‎

‎, Paris, CDIM 1972, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 112p.‎

Riferimento per il libraio : 46674

‎[Colloque - SFDI]‎

‎LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30mai - 1erjuin 1985), coll. de la Société Française pour le Droit International‎

‎, Paris, A. Pedone 1986, in-8, br., très bon état, VII-383p.‎

Riferimento per il libraio : 52130

‎[CONTRE-REVOLUTION]‎

‎Lettre à M. de M.., sur son ouvrage intitulé : de la nécessité d'une contre-révolution en France.‎

‎Paris, Chez Petit libraire, 1791 in-8, 31 pp., broché.‎

‎Défense des mesures prises par l'Assemblée constituante, notamment sur le plan judiciaire : instauration des juges de paix, des jurys, des tribunaux de familles etc. L'auteur condamne la contre-révolution, et s'oppose vivement à l'instauration d'une République.Absent de Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 201363

‎[Collectif]‎

‎L’ONU et les opérations de maintien de la paix, CEDIN-ParisI: – Angola (1988-1997), sous la dir. de E.Morel, C.El Hocine & E.Medrinal; – Cambodge (1991-1993), Miprenuc, Apronuc, par S.Barbier; – Chypre - L’Unficyp, par P. Achilleas; – Macédoine, Forpronu-Macédoine, Fordeprenu (1993-1999), par S.Zasova; – Moyen-Orient (1956-1967) - Funu I, par K.Perrin; – Namibie - Ganupt (1989-1990), par I. Moulier; – Rwanda (1993-1977), par R.Houzel; – La vision française des opérations de maintien de la Paix‎

‎, Paris, Montchrestien/ Pédone 1997 et s., 8 vol. in-8, br., (couv. fanées, qq. soulignures).‎

Riferimento per il libraio : 4166

‎[CONDAMNATION]‎

‎Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police. qui condamne les nommés Baudouin & Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cent livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage & sans permission, au territoire de Nanterre. Du 24 juillet 1782‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1782 in-4, 3 pp.‎

‎Signé de Lenoir. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 178025

‎[Colloque]‎

‎REPORT OF THE FORTY-NINTH CONFERENCE, Hamburg 1960, of the International Law Association‎

‎, London, International law assoc. 1960, in-8, rel. pl. toile grise, bon état, 470p.‎

Riferimento per il libraio : 24436

‎[CONSTITUTION DE 1793] VERGNIAUD (Pierre-Victurnien)‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 205020

‎[COLMAR - BELFORT - JUSTICE CIVILE].‎

‎Tribunal de Première Instance de Belfort. Ordonnance de Non-lieu. Belfort, 15 mai 1852.‎

‎1 feuille in-8 (30,5 22 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.‎

‎La Chambre du Conseil du tribunal de Belfort prononce le non-lieu à suivre en faveur de Marie ABT, âgée de 30 ans, sans état, née à Anjoutey, soupçonnée de se livrer habituellement à la mendicité, et ordonne, faute de charges suffisantes, sa remise en liberté immédiate. Signé Bardy, juge faisant fonction de Président, Rubat et Jannesson, juges.‎

Riferimento per il libraio : 14326

‎[Collectif]‎

‎AMNESTY INTERNATIONAL REPORT ON TORTURE‎

‎br., bon état‎

‎[Collectif]‎

‎LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL CINQUANTE ANS APRÈS, bilan d’activité, Actes du séminaire organisé pour commémorer le cinquantième anniversaire de la Commission de droit international, 21-22 avril 1998, Préface de Kofi A. Annan [ouvrage bilingue anglais / français]‎

‎br., (couv. fanée, qq. annotations à l’encre)‎

‎[Collectif]‎

‎LA FRANCE ET L’ONU DEPUIS 1945, coordonné par André LEWIN, Préface Alain Juppé, coll. Panoramiques‎

‎br., neuf, ENVOI D’UN AUTEUR‎

‎[Collectif]‎

‎LAW AND WARFARE. STUDIES IN THE ANTHROPOLOGY OF CONFLICT, edited by Paul BOHANNAN, coll. American Museum Sourcebooks In Anthropology‎

‎br., bon état hormis qq. soulignures au début de l’ouvrage‎