‎Justice‎

‎[ACCUSATEURS PUBLICS]‎

‎Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791‎

‎A Beauvais, P.C.D. Desjardins, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. Signature autographe des deux Administrateurs du Directoire du District. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 243470

‎[Affaire LAFARGE] - RAMET (Henri).-‎

‎La Madone de l'Arsenic. L'Affaire Lafarge.‎

‎1937 Toulouse, Editions Imprimerie Régionale, 1937, in 8° broché, 186 pages ; illustrations hors-texte ; quelques rousseurs éparses ; couverture très légèrement fanée.‎

‎Exemplaire sur papier vergé, enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux-titre. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Riferimento per il libraio : 33451

‎[African American] [Social Justice]‎

‎Black News Vol. 1 No. 37‎

‎Brooklyn: Black News 1972. Volume 1 No. 37 of the long-running newsletter. <br /> <br /> "Black News" was an entirely volunteer-run newsletter published out of the headquarters of The East a cultural center and arts organization located at 10 Claver Place in Bedford-Stuyvesant. The organization was a hub for grassroots activism and community support providing workshops for adults and day care for children. The building's first floor also served as a jazz club hosting luminaries such as Sun Ra and Gil Scott-Heron. The organization was the subject of the 2022 documentary film "The Sun Rises in The East" directed by Tayo Giwa and Cynthia Gordy Giwa. <br /> <br /> Originally published in October 1969 "Black News" presented a mix of artwork and poetry alongside articles on topics such as Black unity and liberation police brutality health and well-being drug use corruption in the government the Back to Africa movement and the American prison system. <br /> <br /> Approximately 8.5 x 11 inches. Saddle stapled in wrappers. Very Good plus with moderate age toning and edgewear. Black News unknown‎

Riferimento per il libraio : 161159

‎[African-Americana – Legal History – Dred Scott Case] Taney, Chief Justice Roger; et al‎

‎THE CASE OF DRED SCOTT IN THE UNITED STATES SUPREME COURT. THE FULL OPINIONS OF CHIEF JUSTICE TANEY AND JUSTICE CURTIS AND ABSTRACTS OF THE OPINIONS OF THE OTHER JUDGES; WITH AN ANALYSIS OF THE POINTS RULED AND SOME CONCLUDING OBSERVATIONS‎

‎New York: Greeley & McElrath 1857. Original unbound copy in stitches as issued. Near Fine with minimal wear and toning to rear leaf. The first edition of the summary of the landmark case which includes Justice Taney’s assertion that people of African descent “are not included and were not intended to be included under the word ‘citizens’ in the Constitution and can therefore claim none of the rights and privileges which that instrument provides for and secures to citizens of the United States.†Widely considered the worst ruling in the history of the Supreme Court the case had significant influence on the events that led to the Civil War. This is a particularly well preserved copy of the first edition in stitches as issued and never bound. Besides the opinions of Justice Taney and Curtis the report of the Joint Legislative Committee at Albany is included at the end. <br /> <br /> Blockson 2556. Sabin 78257. Greeley & McElrath unknown‎

Riferimento per il libraio : List3411

‎[ALGÉRIE].-‎

‎Ordonnance du Roi relative à la propriété en Algérie.-‎

‎Au palais de Neuilly, le 21 juillet 1846. 7pp.in-8 dans le bulletin des Lois N°1319. suivi de Ordonnance du Roi portant nouvelle organisation de la Direction des Affaires de l'Algérie (24 juillet 1846), 3pp.1/2. Fascicule un peu marqué par l'humidité.(1).‎

‎Contient d'autres ordonnances de moindre importance.‎

Riferimento per il libraio : ORD-165

‎[ANONYME]‎

‎Relation historique des Voyages, des Malheurs, du Procès et de la Mort de S. A. R. la Princesse Caroline de Galles, Princesse de Brunswick, et Reine d'Angleterre; ou Vertu et Malheur‎

‎P., Chassaignon, 1821, in-16, 108pp. illustrées d'un frontispice dépliant. Petite brunissure marginale. Provenance : Bibliothèque du Prince Alladro Kastriotit (ex-libris). Tome I seul relié demi-veau, dos lisse orné de fleurons, filets et roulettes dorés, pièce de titre, tranches jaunes mouchetées. Un mors légèrement fendillé, mais solide, petit manque à la coiffe supérieure‎

Riferimento per il libraio : VLE-17

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎

‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎

‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure.‎

‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 236300

‎[ASSISTANCE].-‎

‎Société de Patronnage des jeunes détenus et des jeunes libérés du Dpt de la Seine.-‎

‎36°année. Séance publique du 5. 04. 1868. Présidence de M. Perrot De Chezelles. Goupy. 1868. In-8 br. couverture imprimée, 84pp. Fournit de précieux renseignements sur le fonctionnement de cette société et des exemples de jeunes dont elle s'occupe. Contient la Liste des donateurs, patrons et souscripteurs pendant les années 1864 à1867. Bel exemplaire.‎

Riferimento per il libraio : ORD-541

‎[AVIGNON] MAULDE (A. de).‎

‎Coutumes et règlements de la République d'Avignon au XIII ème siècle.‎

‎Paris, Larose, 1879. In-8, 335 pp. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France, couvertures.‎

Riferimento per il libraio : 18063

‎[AVIGNON].-‎

‎Usages locaux de l'Arrondissement d'Avignon.-‎

‎Texte adopté par la Commission centrale des Usages locaux du département le 19 novembre 1904. Avignon. François Seguin. Roumanille. Dailhe. Dubourg. 1917. In-8 (138 x 204mm) dos lisse chagrin rouge, plats marbrés, gardes moirées, 1f., 68 pages. Feuillet 41-42 réparé au scotch sans perte de texte, cachet d'un ancien propriétaire, sinon bel exemplaire. Peu courant.‎

Riferimento per il libraio : ORD-651

‎[BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin, Caron de)].-‎

‎Mémoires et consultations pour Pierre-Augustin Caron de BEAUMARCHAIS, Ecuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi, lieutenant-général des chasses au Bailliage et Capitainerie et Fauconnerie de France, ACCUSE. Troisième et quatrième partie.‎

‎Sans lieu, sans nom, 1774-1775, 2 parties reliées en un volume in 12, 213 et 185 pages, demi basane de l'époque, dos lisse orné ; le cuir de la moitié du dos est rongé.‎

‎Affaire Beaumarchais - Contre Goezman, Bertrand, Marin, Darnaud Baculard.PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Riferimento per il libraio : 52863

‎[BEAUMONT (M.-A. Bonnin de la Bonninière, comte de)]‎

‎P.S. du Conseil de révision de la Division Lombarde.‎

‎Milan, 12 floreal an 6, 1798 in-folio, 4 pp. double feuillets, en-tête du Conseil de révision, "Division Française de la ci-devant Lombardie", gravure.‎

‎Procès-verbal dressé pour copie-conforme le 12 floréal (1er mai 1798) concernant le renvoi d'un jugement devant le conseil de guerre, pour vice de procédure."Le Conseil permanent de Révision de la division de Lombardie, composé (…) des citoyens Beaumont général de brigade, président, Lamotte chef de brigade, Desportes chef de bataillon à la 63ème, Olivier et Montmahou capitaines à la 24eme 1/2 brigade d'infanterie de ligne, tous cinq nommés par le général en chef de l'Armée d'Italie, (…) s'est réuni (…) pour procéder sur la demande du citoyen Pagliari commissaire du Directoire exécutif près le Conseil de guerre (…) à la révision du jugement rendu le 29 thermidor an 5 contre les nommés (…) condamnés [de 5 à 20 années de fer] (…) accusés de pillage en troupes et à main armée (…).Suivent le détail des causes du renvoi, citées en vertu de l'art. 30 de la loi du 13 brumaire (rappelant le rôle du président du Conseil de guerre) et de l'art. 16 et 17 de la loi du 18 vendémiaire (concernant les compétences et rôle du Conseil de guerre).Sauvé in extremis de l'échafaud par son régiment, en 1793 à Lyon, Marc-Antoine Beaumont (1763-1830) fut réintégré et employé à l'armée d'Italie entre 1794 et 1801. Nommé général en 1795, il servit sous Bonaparte puis sous Kilmaine, Masséna (bataille de Castiglione), Sérurier (siège de Mantoue) puis Dugua. Le commandant en chef de l'Armée d'Italie était alors en mai 1798, le général Brune.Pièce signée par le greffier et le capitaine rapporteur Montmahou.Belle vignette révolutionnaire s'inspirant de celle d'Aubernon, commissaire ordonateur en chef. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 162148

‎[BEAUMARCHAIS]‎

‎MEMOIRES ET CONSULTATIONS pour Pierre-Augustin de Beaumarchais, écuyer, conseiller-secrétaire du roi, lieutenant-général des chasses au baillage & capitainerie de La Varenne du Louvre, grande vénerie, Accusé. Troisième et quatrième parties seules.‎

‎Sans lieu, 1774-1775. Deux parties en un vol. In-12 relié plein veau (rel. d'époque), dos à nerfs orné, triple filet doré d'encadrement sur les plats, 213 et X-113 pages. Exemplaire correct. Le tome 3 contient : Quatrième mémoire à consulter contre M. Goezman, juge accusé de subordination et de faux, Mme Goezman & le sieur Bertrand, accusés ; les Sieurs Marin, gazetier, Darnaud Baculard conseiller d'ambassade et consorts. Le tome 4 : Cinqiuème Mémoire à consulter et consultation (mémoire en réponse au Cte de la Blache)‎

‎[BIENFAISANCE]‎

‎Décret impérial. contenant des actes d'indulgence et de bienfaisance. Au Palais de Saint-Cloud, le 13 prairial an XII [2 juin 1804]‎

‎Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎A l'occasion de son accession à l'Empire, et reprenant une tradition monarchique bien établie, Napoléon accorde plusieurs grâces collectives : des libérations de détenus condamnés en correctionnelle (titre I) ; des décharges de contrainte par corps (titre II) ; paiement par le trésorier de la liste civile des mois de nourrice dus par les habitants de Paris et de sa banlieue hors d'état de s'en acquitter (titre III) ; dotation d'une fille "pauvre et honnête" par arrondissement communal (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux - titre IV) ; amnistie de déserteurs (titre V). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 207528

‎[BOURGOGNE].-‎

‎Coustumes Générales du Pays et Duché de Bourgongne. Avec les Ordonnances particulières & anciens Règlemens de la Cour, sur le faict de la Justice.-‎

‎Ensemble l'Ordonnance du Duc Jean, plusieurs Edicts des Toys Henry le Grand, & Louys XIII à présent régnant, Arrests & Règlemens nouveaux servans de Loy audit Pays. Nouvellement revues & augmentées en ces dernière Edition de plusieurs Arrests, & du Traicté des limites du Duché & Comté de Bourgongne. Dijon. Vve Claude Guyot. 1636. Petit in-4 (152 x 208mm) plein vélin ivoire, 2ff., 396, (4) pages. Il manque les feuilles 243, 247, 249 et 255 (les pages 240 à 264 sont détachées mais réinsérables). Reliure un peu plissée sinon bel état intérieur. Peu courant.‎

Riferimento per il libraio : ORD-14060

‎[BORDEAUX].-‎

‎Règlement des Notaires de l'arrondissement de Bordeaux.-‎

‎Suivi de la Collection des Usages reconnus et adoptés de nouveau par l'Assemblée Générale du 5 mai 1857 et par celle du 1°décembre 1874 à titre de Règlement intérieur de la Compagnie. Bordeaux. Lanefranque. 1875. Gd in-8 br.23pp.‎

Riferimento per il libraio : ORD-1317

‎[Canard] Delangerie (L.) :‎

‎Advis plain de bénédiction pour le Roy et pour son Royaume.‎

‎Lyon, Nicolas Jullieron, 1610 ; in-8, broché ; 13 pp., (1 bl.), (1) f. blanc.‎

‎Discours prononcé contre les blasphémateurs, lors du Lit de Justice tenu à Paris au Couvent des Augustins le 16 mai 1610, quelques jours après l'assassinat de Henri IV, en présence du roi mineur Louis XIII, afin d'entériner la Régence de Maris de Médicis, mais aussi d'officialiser la succession du fils de Henri IV. Exemplaire un peu court de marges mais en bon état. Rare.‎

Riferimento per il libraio : 14571

‎[CARICATURE] - GALTIER-BOISSIERE (Directeur Jean), REVUE CRAPOUILLOT‎

‎Comment ils se ruinent. Les "gros"-Tome III. N° 35.‎

‎Paris, Crapouillot, 1956 ; in-folio, 68 pp., couverture et cahiers agrafés. Très bon état.‎

Riferimento per il libraio : 201517187

‎[CASTILLONES. NOTAIRES].-‎

‎Mémoire pour la Comunauté des Notaires des Ville & Ressort de Castillonès, Demandeurs en Raport de provisions: Contre Pierre Tancogne, Procureur postulant en la Juridiction Royale de Castillonès, Défendeur.-‎

‎Paris. Prault. (1783). In-4 (198 x 249mm) cousu, sans couverture (tel que paru), 25 pages, bandeau sur bois. Première et dernière pages insolés et un peu poussiéreuses, bon état intérieur. Il y a déjà 4 notaires à Castillonès et on n'en veut pas un de plus.‎

‎Un seul Notaire serait sufisant pour le service du Public dans la très-petite ville de Castillonès, puisqu'il ne s'y fait pas au-delà de cinq à six cents actes par anée, & tous actes de peu de conséquences, & proportionés aux facultés, à peu-près nulles, des habitans de cette ville sans commerce & des villages qui en dépendent, tous endroits qu'il faut ranger dans la dernière classe des lieux habités du Royaume. Il a été pourtant établi quatre Notaires en cette ville & ressort par l'édit général du mois d'Avril 1664, & ces ofices ont été levés dans le tems, & sont remplis aujourd'hui par les sieurs Martin, Taurel de la Grausse, Vidal & La Garrigue... (Orthographe d'origine respectée).‎

Riferimento per il libraio : ORD-14078

‎[CARICATURE] - GALTIER-BOISSIERE (Directeur Jean), REVUE CRAPOUILLOT‎

‎Comment ils se ruinent. Les "gros" - Tome III. N° 35.‎

‎Paris, Crapouillot, 1956; in-folio, 68 pp., couverture et cahiers agrafés. Très bon état.‎

‎[CARICATURE] - GALTIER-BOISSIERE (Directeur Jean), REVUE CRAPOUILLOT‎

‎Les "Gros". N° 16. Les Rotschild, les Schneider, les Wendell, Marcel Boussac, le baron Brincard, les Mallet, Les Vogue, les Polignac, les Darblay, les Pereire, les Neuflize, dynastie de Province, les Gillets, les Motte, etc….‎

‎Paris, Crapouillot, 1952; in-folio, 64 pp., couverture et cahiers agrafés. Bon état.‎

‎[CENSURE]‎

‎Jugement de la sénéchaussée de Lyon. qui supprime une brochure ayant pour titre : Réponse aux objections publiées contre l'Institut des Jésuites, etc., 1761, comme séditieuse & attentatoire à l'honneur & à l'autorité de la Magistrature. Du 17 décembre 1761‎

‎Lyon, Valfray, 1761 in-4, 24 pp., dérelié.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 166254

‎[CONSPIRATION de 1804]‎

‎Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République‎

‎À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., 14 portraits (dont un en frontispice), demi-basane marbrée, dos lisse orné, fleurons dorés, pièce de titre (Petibled). Mouillure claire en début d'ouvrage.‎

‎L'exposé-phare de l'affaire Cadoudal (arrêté en mars 1804), sous la conduite de l'accusateur public André Gérard, avec les profils successifs des différents protagonistes (leur profession, leurs fréquentations, leurs déplacements).14 portraits gravés d'après Dumontier dont ceux de Cadoudal, Quérelle, Ducorps, Léridan[t], Joyau[t], Burban et Spin.Davois, I, 43. Le Clère, 409.Rélié avec :RECUEIL des pièces authentiques relatives au suicide de l'ex-général Pichegru. S.l.n.d. (1804), [2]-28 pp., portrait de Pichegru en frontispice."Le cadavre avait autour du col une cravate de soie noire, dans laquelle était passé un bâton de la longueur d'environ quarante centimètres, et de quatre à cinq centimètres de circonférence, lequel bâton faisant tourniquet autour de ladite cravate, était arrêté par la joue gauche, sur laquelle il reposait par l'un de ses bouts, ce qui avait produit un étranglement suffisant pour donner la mort".RECUEIL des interrogatoires subis par le général Moreau, des interrogatoires de quelques-uns de ses co-accusés, des procès-verbaux de confrontation et autres pièces produites au soutien de l'accusation dirigée contre ce général. À Paris, de l'Imprimerie Impériale, prairial an XII (1804), [2]-VI-181 pp.La trame de ces trois documents se complète : Pichegru avait été pressenti pour diriger le pays après la capture ou la mort du Premier Consul et l'ex-général et Cadoudal avaient tenté de rallier le général Moreau à leur cause. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 208476

‎[Collectif]‎

‎ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17FÉVRIER 1915, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]‎

‎, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1915, in-8, br., (couv. détachées), 29p.‎

Riferimento per il libraio : 56504

‎[Colloque]‎

‎COMPTE-RENDU DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE JURISTES ORGANISÉ à ATHÈNES du 13 au 20 juin 1955‎

‎, La Haye, Commission internationale de juristes 1956, br., bon état, 170p.‎

Riferimento per il libraio : 24113