‎Justice‎

‎[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)‎

‎Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DROIT]‎

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670‎

‎Paris, chez les Associés, 1740. In-4, [16]-504-XXIV-272 pp., veau marbré brun, triple filet à froid en encadrement, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges (quelques petites épidermures, coin émoussé, galeries de ver sans atteinte au texte).‎

‎Édition en partie originale pour la partie de l'Instruction sur la procédure civile & criminelle. Ex-libris manuscrits Le Caron, notaire. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

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‎[DROIT PÉNAL] BEAUMETZ (Bon Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle. Séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Personnalité d'Arras, il est élu député de la noblesse d'Artois. Juriste, il s'intéresse en premier lieu aux questions relatives à sa discipline. Il livre dans ce texte quelques unes des pistes qu'il développera plus largement deux ans plus tard dans son Projet d'instruction sur la procédure criminelle. Sa fin est mystérieuse, il disparaît définitivement lors d'un voyage en Inde sous le Consulat.Martin et Walter, 2240. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques)]‎

‎Précis pour Madame la Maréchale Brune. contre le sieur Martainville‎

‎[Paris], Imprimerie d'Évert, s.d. (1819) in-4, 12 pp., 34 pp. [Pièces justificatives], dérelié.‎

‎Défense de la maréchale Brune, très engagée dans la défense de son mari assassiné, dans le procès intenté au publiciste légitimiste Alphonse Martainville (1777-1830) pour calomnie et diffamation de la mémoire du maréchal.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Bibliothèque Thiers, Chalons). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE] SHERLOCK (Sauveur-François-Louis)‎

‎Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.‎

‎Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge.‎

‎Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif, Sherlock soutient les membres de la Convention, accusés de trahison après le 9 thermidor. L'auteur défend en particulier "l'honneur" de Merlin, Treilhard et Reubell : "Non, mes collègues, vous ne donnerez point aux royalistes cette funeste consolation, vous ne préparerez point à ces ennemis irréconciliables de la République le triomphe de voir traîner à votre barre ceux qui furent dans cette enceinte les plus constants défenseurs de la patrie..."Martin & Walter, IV, 31582. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ENFANTS TROUVES]‎

‎Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton. Décret visant à aider financièrement certains hôpitaux de France à subvenir aux besoins des enfants trouvés (nourriture et entretien).‎

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‎[FEUCHERES (Baronne de)] - ANDRE (Louis).-‎

‎La mystérieuse Baronne de Feuchères.‎

‎P., Perrin (Collection "Enigmes et Drames Judiciaires d'Autrefois"), 1925, in 12 broché, 282 pages ; non coupé ; frontispice et une planche hors-texte ; qq. rousseurs.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

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‎[FOREZ] - SMITH, Procureur du Roi.-‎

‎Statistique criminelle de l'arrondissement de Saint-Etienne en 1831, suivie de réflexions générales sur la nécessité d'une justice de prévoyance et d'un bon système pénitentiaire.‎

‎Saint-Etienne, Boyer, sans date, plaquette in 8° brochée, 72 pages ; couverture imprimée.‎

‎Extrait du Bulletin de la Société d'Agriculture. Fermeture du 1er au 23 Août‎

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‎[Ford, Gerald R & Warren, Chief Justice Earl]‎

‎The Warren Report. Report of the President's Commission on the Assassination of President John F. Kennedy‎

‎np: The Associated Press 1964. 1st edition / 1st printing. Nice copy. large octavo. original boards xiii 366pp. b/w plates Signed by Gerald Ford on the title-page. Ford as a congressman was one of the seven members who served on the Commission. Nice tight square copy in blue boards with some rubbing at extremities. PHOTO available The Associated Press hardcover‎

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‎[Georgia] [Georgia Marble] Tate, Sam; Gilbert, Justice Price; Anderson, Hon Randolph (addresses by)‎

‎The Dedication of Mount Oglethorpe An Everlasting Monument to the Founder of Georgia With a Memorial Shaft of Georgia Marble Erected On Its Summit by Hon. Sam Tate‎

‎Atlanta: Lyon-Young Printing Co 1930. First Edition. Soft cover. Very good. Wraps. 32 pages. Frontispiece illustration of Oglethorpe. Illustrated. Brown designed covers with gold faded title on the front. Covers lightly edge faded. Interior contents very clean. <br /> <br /> Monument was sculpted by Tate Marble Works in Pickens County Georgia and erected on the top of Mount Oglethorpe. The original southern terminus of the Appalachian Trail was on the summit of Mount Oglethorpe. Due to over development and vandalism in the Monument was moved to Jasper Georgia. Lyon-Young Printing Co unknown‎

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‎[GRAVURE] BONNEVILLE (François)‎

‎[Portrait de Duport-Dutertre].‎

‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.‎

‎Portrait de Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793), ministre de la Justice, issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[GREFFIERS]‎

‎Edit du Roy. Pour la réünion des greffiers alternatifs des hôtels de ville aux anciens & autres bas officiers. Donné à Versailles au mois d'avril 1710. Registré en Parlement le 3 juin 1710‎

‎Rennes, veuve de François Vatar, 1710 in-4, 8 pp., en feuilles.‎

‎C'est en 1639 qu'avaient été créés ces offices de greffiers alternatifs et triennaux dans toutes les juridictions. Par la suite, diverses réunions d'offices étaient intervenues pour brouiller davantage encore une situation déjà très compliquée. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[GRAVURE - AVOCAT - JUSTICE] auteur inconnu‎

‎GRAVURE : IUSTITIA - ILLA EGO SUM AQUATA RERUM QUA PONDERA LIBRO. LANCE SUUM TRIBUENS UNICRIQUE THEMIS [JUSTICE - JE SUIS L'ÉQUILIBRE DES CHOSES QUI DONNE SON NIVEAU DE CHARGE À CHACUN]]‎

‎1600 Une Gravure originale de la déesse grecque de la JUSTICE, technique eau-forte pointe sèche en noir, format : 14 x 20 cm, sur papier vergé crème contrecollée sur carton, sans date (XVIIème),‎

‎Elle est représentée tenant les plateaux d'une balance avec laquelle elle pèse les arguments des parties adverses ; elle est aussi ornée d'une épée ou glaive symbole du châtiment ...... bel Exemplaire......RARE..................en bon état (good condition). bon état‎

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‎[GRENOBLE - AVOUES]‎

‎Tableau des Avoués licenciés. près le Tribunal civil de l'Arrondissement de Grenoble, dressé en conformité de l'art. 10 du Décret Impérial du 2 juillet 1812, et qui ont le droit de plaider concuremment avec les Avocats d'après ce décret‎

‎S.l., (1812) 41 x 24 cm.,‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[GUÉRANDE] CHARLES JOSEPH MATHIEU COMTE LAMBRECHTS , MINISTRE DE LA JUSTICE‎

‎Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Extrait des Registres des Deliberations du Directoire Exécutif du 4 Nivose l'an 6 de la republique Française, une et indivisible - Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797‎

‎guérande 1797 unn document d'une page, format : 21 x 32,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané au F "cornet de chasse avec courroie simple en pendentif surmonté d'une couronne royale" , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Liberté - Egalite (avec entre les deux un medaillon gravé en noir représentant La Justice et noté autour du double cercle : : République Française - Justice) Extrait des Registres des Delibérations du Directoire Exécutif , signature Manuscrite à l'encre brune du Ministre de La Justice : LAMBRECHTS avec cachet illustré gauffré rouge en bas à gauche : AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, légere mouillure ancienne en haut à doite, Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797,‎

‎Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état‎

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‎[Hemingway] Justice, Hilary K‎

‎The Bones of the Others: The Hemingway Text from the Lost Manuscripts to the Posthumous Novels.‎

‎<p>Kent:: Kent State University Press 2006. First Printing of the First US Edition. A Fine copy in a Fine dust jacket. In this work of literary archeology the author documents Ernest Hemingway's creative process using published and archival texts to shed light on the connections between his life and writing. Justice refers to his writings of the 1920s and through the 1950s and shows how he married the "personal" with the "authentic."</p> Kent State University Press, hardcover‎

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‎[HISTOIRE] - GONTHIER (Nicole)‎

‎Le Châtiment du crime au Moyen Âge (XIIe-XVIesiècles).‎

‎Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1998 ; in-8 (155 x 238 mm), 220 pp. + 8 pl. hors-texte, broché, couverture illustrée. Collection «Histoire», dirigée par Hervé MARTIN et Jacqueline SAINCLIVIER. Quelques illustrations en noir et blanc.‎

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‎[HISTOIRE] - HAUTE COUR DE JUSTICE‎

‎Procès du Maréchal Pétain.‎

‎Paris, Imprimerie des Jouneaux Officiels, 1945 ; in-4 (243 x 324 mm), 386 pp., relié demi-percaline bleu violet, dos lisse et muet. Compte rendu in extenso des audiences, transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice. Bon état.‎

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‎[HISTOIRE] - SIRVEN (Alfred)‎

‎Les prisons politiques : Sainte-Pélagie.‎

‎Paris, P. Lebigre-Duquesne, Éditeur, 1868; in-12, 250 pp., cartonnage demi-percaline noire, dos lisse et muet. Ouvrage comprenant en première partie : le Pavillon de la Dette et le Pavillon de la Préfecture, en deuxième partie : le Pavillon de l'Est, dit Pavillon des Princes, en troisième partie : Catalogue officieux des Détenus qui, depuis 1793, ont séjourné rue de la Clef. Alfred Sirven, rédacteur en chef du Gaulois, publia de nombreux ouvrages historiques. Bon état.‎

‎[HOLMES (Justice)]‎

‎MR. JUSTICE HOLMES, Harvard Law Revue, vol. XLIV, mars 1931, n°5 pour le 90èmeanniversaire du juge‎

‎, Harvard, Harvard Law Revue 1931, in-8, demi-toile rouge, bon état, 211p.‎

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‎[ILES MARQUISES].-‎

‎Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-‎

‎N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.‎

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‎[Japanese-American Internment]. [US Department of Justice - Alien Enemy Control Unit] U S‎

‎Application for Permission to Renounce United States Nationality with Unused Cover Letter‎

‎Newell Ca: November 1944. Very good. 13pp. mimeographed forms printed on rectos only. Minor wear small paper clip rust stains to top edges. A cover letter datelined "November blank 1944 Newell California" intended to accompany the attached blank version of the actual application intended for use by Tule Lake internees wishing to renounce their United States citizenship. The cover letter is pre-addressed to the Attorney General and Edward J. Ennis the director of the Justice Department's Alien Enemy Control Unit in Washington D.C. The form letter begins "I wish to renounce my United States nationality in accordance with the recent government promulgation so I am enclosing a typewritten copy of this application form executed by me." A blank copy of the application is included here numbering three pages. The application includes a renunciation statement intended to be signed by applicants followed by ten questions pertaining to the applicant's history of birth residence last point of entry into the U.S. close relations education military service Selective Service classification and a declaration that the applicant has given "true and correct" answers intended to be dated and signed at the end.<br /> <br /> Tule Lake became the holding center for Japanese American internees viewed as disloyal after the issuance of the infamous loyalty questionnaire in the summer of 1943. These "disloyal segregees" were sent to Tule Lake where they suffered ostracization from fellow internees poorer living conditions inferior food and harsher treatment from American military guards among other indignities. There were even disagreements among the segregated internees as some of them truly wished for repatriation to Japan and identified as Japanese while others viewed this group as disloyal and undeserving of assistance or relief. In other words not only were these internees seen as disloyal by their own government but also by some of their fellow internees. Their feeling of dislocation ran deep. Eventually many of these segregees sought to renounce their American citizenship and repatriate to Japan. The present forms were many internees' first step in this process. November unknown‎

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‎[JOURNÉE du 10 Août 1792].-‎

‎Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792. Formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août...-‎

‎Imprimé à Carcassonne. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.‎

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‎[JUSTICE]‎

‎Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis‎

‎Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[JUSTICE] - MAURRAS (Charles), PUJO (Maurice) -‎

‎AU GRAND JUGE DE FRANCE : requête en révision d'un arrêt de cour de justice par messieurs CHARLES MAURRAS et MAURICE PUJO.‎

‎Paris, Editions de la seule france, 1949 ; in-8, 211 pp., broché.‎

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