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[Nations Unies], PINTO (Roger)
LES NATIONS UNIES ONT QUARANTE ANS, Extrait du Journal du Droit international, 113ème année (1986), n° 4
br., bon état
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[Nations Unies], PINTO (Roger)
LES NATIONS UNIES ONT QUARANTE ANS, Extrait du Journal du Droit international, 113ème année (1986), n°4
, Paris, Éditions techniques S.A. 1986, in-8, br., bon état, 6p.
Riferimento per il libraio : 24141
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[NEUF THERMIDOR] PICHEGRU (Jean-Charles)
Discours prononcé dans la séance de la Convention nationale. Du 15 germinal an 3
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, (An III) in-8, 4 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 234045
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[NEW LEFT] [GRAPHICS] People's Coalition for Peace and Justice
Stop the Bombing - End the Blockade - U.S. Out of Indochina Now - End Support of Thieu
N.p.: People's Coalition for Peace and Justice 1972. Offset lithographed poster 56cm x 44cm. Printed both sides of sheet; recto in red verso in black ink. Original folds; mild wear to extremities still a clean and fresh example easily Near Fine. Double-sided poster with recto presenting a bold call to action verso with a large map of the demonstration route surrounded by text outlining the planned events with detailed instructions for marchers.<br /> <br /> Poster announcing the June 1972 Emergency March on Washington organized jointly by the People's Coalition for Peace and Justice and the National Peace Action Coalition. Events included a blockade of the Pentagon and a night of "good cheer.dancing music and theater." In comparison with the previous year's May Day rally the event was a failure attracting only about 10000 demonstrators. People's Coalition for Peace and Justice unknown
Riferimento per il libraio : 41750
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[NIÈVRE] GOSSIN (Pierre-François)
Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 140833
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[NORMANDIE].-
Arrest de Règlement rendu les Chambres assemblées, Concernant les Procédures & Taxes des Juges & des Officiers ministériels de la Province de Normandie.-
Rouen. Richard Lallemant. 1765. In-16 (70 x 125mm) pleine basane racinée, dos à 4 nerfs orné, pièce de titre rouge, gardes peignées, 2ff., 210, (18) pages. Exemplaire en état passable mais complet et solide.
Riferimento per il libraio : ORD-15312
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[NORMANDIE].-
Le palais de justice de Rouen.
1977 Rouen, Ministère de la Justice, 1977, in 4° broché, 306 pages ; très nombreuses illustrations in et hors-texte ; couverture illustrée.
Riferimento per il libraio : 81246
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[NÎMES - MAISON CARRÉE] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.
Paris, Imprimerie Nationale, février 1791 in-8, 6 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 184394
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[OCDE]
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, texte bilingue français-anglais
br., neuf
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[OCDE]
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, texte bilingue français-anglais
, Paris, OCDE 1986, in-8, br., neuf, 35p.
Riferimento per il libraio : 22234
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[OISE - VAL D'OISE]
Lettre d'un paysan. A Messieurs les Censeurs du Caveau, au Palais-Royal
S.l.n.d. (c.1790) in-8, 7 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 173050
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[ORFÈVRES]
Arrest de la cour des Monnoies, qui condamne Martin Laignier, Maître orfèvre de la ville de Paris, à être banni à perpétuité du royaume, pour avoir abusé du poinçon de la Maison commune des Orfèvres de Paris. Du 22 août 1766
Paris, Imprimerie Royale, 1766 in-4, 8 pp.
Riferimento per il libraio : 664942
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[ORGANISATION JUDICIAIRE]
Lettres patentes du Roi. sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790
Paris, N. H. Nyon, 1790 in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture.
Riferimento per il libraio : 175000
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[ORLÉANS]
Compte rendu au Directoire du district d'Orléans. des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur
Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.
Riferimento per il libraio : 205802
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[OTAN]
L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD, MANUEL DE L’OTAN, 10èmeéd.
, Paris, Service de l’information 1962, in-8, br., bon état, 127p.
Riferimento per il libraio : 21323
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[OTAN]
OTAN: DOCUMENTATION SUR L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD
, Paris, Service de l’information 1965, in-8, rel. éd., (insolé), 365p.
Riferimento per il libraio : 50145
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[OTAN]
OTAN : DOCUMENTATION SUR L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD
rel. éd., (insolé)
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[OTAN], FINKELSTEIN (Janet)
VERS UNE NOUVELLE DOCTRINE DE L’OTAN AUX ÉTATS UNIS, Cahier n° 3 de la Fondation pour les études de défense nationale, Les Sept Épées, avril 1976
br., très bon état
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[OTAN], FINKELSTEIN (Janet)
VERS UNE NOUVELLE DOCTRINE DE L’OTAN AUX ÉTATS UNIS, Cahier n°3 de la Fondation pour les études de défense nationale, Les Sept Épées, avril 1976
, Paris, Les Ept Épées 1976, in-8, br., très bon état, 115p.
Riferimento per il libraio : 21365
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[OUTRE-MER] CORRE (Dr A.).
Le crime en Pays créoles. (Esquisse d'ethnographie criminelle).
Lyon, A. Storck - Paris, G. Masson, s.d. ( 1889). In-12 de II et 314 pages. Bon état intérieur. Percaline d'éditeur vert-olive, tranches rouges. Plusieurs tâches d'eau au dos et au second plat. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.
Riferimento per il libraio : 18488
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[OUVRARD] WEILL Maître René-Georges.
OUVRARD, LE PROCÈS D'UN FINANCIER. Discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 14 janvier 1933.
Paris, Barreau de Paris, Typographie Firmin-Didot et Cie, 1933. Plaquette in-8, reliure toilée.
Riferimento per il libraio : 7831
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[PACTE FÉDÉRATIF]
Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206829
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[PACTE FÉDÉRATIF]
Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Riferimento per il libraio : 236017
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[Pamphlets du XVIIIème siècle]
Raisons pour désirer une Réforme dans l’administration de la Justice.
Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 14 pp.
Riferimento per il libraio : 6251
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[Paris] [Palais de Justice]
Le Palais de justice de Paris, son monde et ses moeurs, par la presse judiciaire parisienne... Préface de M. Alexandre Dumas fils
Paris, Librairies-Imprimeries Réunies 1892 In-4 28,5 x 19,5 cm. Reliure demi-maroquin bleu à coins, filets dorés, dos à nerfs encadrés de fers dorés, couvertures conservées, tête dorée, XVIII-400 pp., 150 dessins inédits dont 25 à pleine page et 4 planches hors-texte en couleurs caricatures d’avocats, table des matières. Reliure frottée.
Riferimento per il libraio : 97672
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[PARIS].-
Société de Patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, reconnue établissement d'utilité publique, le 5 juin 1843. 36e année. Séance publique du 5 avril 1868, présidence de M. Perrot de Chezelles.
P., Goupy, 1868, in 8° broché, 84pp. ; large mouillure en tête de toutes les pages ; couverture légèrement fanée.
Riferimento per il libraio : 24595
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[PARLEMENT D'AIX]
Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.
Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
Riferimento per il libraio : 205782
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[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)
Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"
S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206575
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[PAYS-BAS]
Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles
Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché.
Riferimento per il libraio : 205270
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[PAYS-BAS]
Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles
Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu moderne.
Riferimento per il libraio : 239261
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[PEINE DE MORT] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Opinion sur la peine de mort.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 140618
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[PEINE DE MORT] MOUGINS-ROQUEFORT (Jean Joseph de)
Discours sur la peine de mort. Prononcé à la séance du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 176819
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[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 203405
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[PERPIGNAN]
Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan. du 13 juin 1790
Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206063
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[PERRUQUIERS].-
Sentence de Police, Qui condamne le sieur Gonet, Maître Perruquier, en 50 livres d'amendes,
pour contravention aux Statuts, Ordonnances, Arrêts & Réglements concernant la Communauté des Maîtres Perruquiers. Pierres. 1782. 3pp.in-4 sans couverture. Bandeau.
Riferimento per il libraio : ORD-8319
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[PERSONNEL JUDICIAIRE]
Loi relative au nouvel Ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 16 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 177733
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[Philip III of Spain]; [Concejo, Justicia y Regimiento de la ciudad de Salamanca]
Instruction of the Council of Salamanca for the Execution of the “Eighteen Millions†Service and the Wine and Oil Excise 1601. Instrucion que el Concejo Iusticia y Regimiento de la ciudad de Salamanca da … assiente el seruicio … de los diez y ocho millones en seys años enla sisa de la octaua parte del vino y azeyte …
Salamanca: S.n. 1601. First edition. Signed at foot by a municipal officer Diez de la Puente. One-page contemporary manuscript on p. 3 relating to the administration of the tax. Unbound as issued. Pinholes at gutter some edge chipping and small dents brown stain affecting the upper portion throughout. Otherwise a good well-preserved copy. First edition. Signed at foot by a municipal officer Diez de la Puente. One-page contemporary manuscript on p. 3 relating to the administration of the tax. Unbound as issued. 4 last 2 blank p. <p><br /> Unrecorded 1601 ordinance from Salamanca enforcing the Armada-era servicio de millones Spain’s foundational fiscal levy.<br /> <p><p><br /> Printed ordinance issued by the municipal council of Salamanca implementing the royal tax known as the servicio de los dieciocho millones. In accordance with the royal cédula of 9 February 1601 the Concejo Justicia y Regimiento instructs subordinate towns and villages to collect an eighth part of all wine and olive oil sold to be remitted through a chain of local receivers. The text regulates how wine and oil must be measured recorded and taxed forbids additional repartimientos and orders prompt transfer of funds to the city’s main treasury. Dated at Salamanca 10 March 1601 and naming four municipal commissioners appointed for its execution it represents the earliest stage of local enforcement of Philip III’s fiscal scheme transforming the national levy into a functioning municipal excise. A contemporary handwritten endorsement below the text signed by Diez de la Puente attests its execution. Accompanying the printed ordinance is a contemporary manuscript headed on p. 3 “Dudas que se ofrecen en la administración de las sisas†listing practical questions concerning the execution of the tax—registration and measurement of goods roles of administrators and receivers form of payment penalties and conditions of tax farming arrendamiento.<br /> <p><p><br /> The servicio de los dieciocho millones formed part of the broader system of millones taxes created by the Cortes of Castile to meet the Crown’s desperate financial needs after the prolonged wars of Philip II. The servicio de millones had first been introduced by royal request and approved by the Cortes on 4 April 1590 conceived to raise eight million ducats over six years to finance the royal expenditure associated with the Armada campaign against England and other military commitments. Rather than remaining temporary it evolved into a regular levy on six staple items—wine oil vinegar meat soap and tallow candles—collected through local sisas and eventually forming the backbone of Castile’s fiscal structure. By 1600–1601 under Philip III the scheme was renewed and expanded to eighteen million ducats its collection entrusted to municipal governments such as Salamanca’s Concejo Justicia y Regimiento. As described in Bartolomé Yun Casalilla’s Sobre la transición al capitalismo en Castilla this marked a transition from feudal income to a centralized fiscal system financed through municipal taxation embedding local economies within the machinery of the Habsburg war state. The present ordinance captures this process of consolidation—when the monarchy sought tighter control over municipal revenues demanded proper accounting and remittance of surpluses and aimed to prevent arbitrary over-taxation—reflecting both the fiscal strain and administrative centralization characteristic of early-seventeenth-century Spain.<br /> <p><p><br /> Reference: Yun Casalilla B. 1987. Sobre la transición al capitalismo en Castilla: EconomÃa y sociedad en Tierra de Campos 1500–1830. Valladolid: Junta de Castilla y León ConsejerÃa de Educación y Cultura.<br /> <p>. [S.n.] unknown
Riferimento per il libraio : 3683
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[Photograph: Foundation of The International Court of Justice]:
Photograph: Foundation of The International Court of Justice Photograph of the Inaugural Meeting of the International Court of Justice
In pencil on verso date 18 April 1946. Photograph 24 x 18cm verso sl. spotted photo good and clear. See Image. On verson stamped " Fotodienst de Arbeiderspers Amsterdam" with pencil notes "Inaugural Meeting 18April 1946" and my note about the Foudation in 1945. [In pencil on verso, date 18 April 1946] unknown
Riferimento per il libraio : 26669
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[PLACARD - COUP D'ETAT]
République française. Ministère de la justice.
[Paris], Imprimerie Nationale, décembre 1851 placard in-4 oblong de 36 x 52 cm, en feuille.
Riferimento per il libraio : 197847
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[PLACARD]
Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement
Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.
Riferimento per il libraio : 197998
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[PLACARD]
Extrait du Code pénal.
Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.
Riferimento per il libraio : 201799
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.
Riferimento per il libraio : 198022
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.
Riferimento per il libraio : 198023
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[PLACARD]
Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.
Riferimento per il libraio : 201985
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[PLACARD] JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Séant à Auxerre du 16 Pluviôse, an 4 de la République française, une & indivisible.
Auxerre, impr. L. Founier, 1796 ; 42 x 53 cm., Qui condamne le nommé EDME, fils de père & mère inconnus, âgé de 22 ans, natif d’Étourvi, canton de Cheley, demeurant à Cussangy, même canton, département de l’Aube, à un an d’emprisonnement pour avoir volé une Vache, le 2 Frimaire dernier, chez Jean Lagoutte, à Arton. Texte sur 3 colonnes, signé Leclerc et Ch. Bezanger. Qq. rousseurs pâles
Riferimento per il libraio : 46405200
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[PLACARD] JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Séant à Auxerre du 17 Pluviôse, an 4 de la République française, une & indivisible.
Auxerre, impr. L. Founier, 1796 ; 42 x 53 cm., Qui condamne Vincent BLONDE, Manouvrier, demeurant à Carisey, âgé de 65 ans, à quatre années de détention ; Pour avoir pris différents objets exposés sur la foi publique. Texte sur trois colonnes, signé Leclerc président et Bezanger greffier. Ce Vincent Blonde est accusé de divers vols dans sa commune de Carisey : poules, raisins, paisseaux, pommes, osier, une peau de mouton, moutons, dinde, canard, choux, un manteau, blé, noix.
Riferimento per il libraio : 46405201
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[PLAIDOYER PRO DOMO] [MARCHAND (Guillaume-Simon)]
Mémoire justificatif. [Suivi de :] Supplément au Mémoire justificatif
S.l. [Paris], s.d. (1795) 2 parties en un vol. in-8, 23-[3]-40 pp., en feuilles, cousu.
Riferimento per il libraio : 151269
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[PLAIDOYER PRO DOMO] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)
Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.
Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.
Riferimento per il libraio : 175323
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[POITOU] - HENRY (Léon).-
La Barbe et la Liberté. Histoire, Lois, Principes et Intolérantisme.
Niort, Lith. Typ. Echillet, sans date (vers 1879), in 8° relié demi-toile noire amateur à coins, 95 pages ; quelques rousseurs ; reliure fanée.
Riferimento per il libraio : 17618
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[POLICE ET JURÉS] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)
Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 206075
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