‎Justice‎

‎[Servan, Joseph-Michel-Antoine]‎

‎Discours sur l’administration de la justice criminelle, prononcé par Mr. S**, avocat-général‎

‎à Genève, [i.e. Grenoble ou Paris, Pierre-Étienne-Germain Durand] M. DCC. LXVII 1767 In-16 17 x 9,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 152 pp. Ex-libris Marquis Bons de Farges ? Coiffe de tête arasée, accroc en pied de dos, intérieur assez frais.‎

‎édition originale de l’éloquent et courageux “Discours sur l'administration de la justice criminelle” remise en question de tout le système de la répression des crimes et des délits sous l'Ancien régime imprimée à Grenoble d'après Weller, plus vraisemblablement à Paris par Pierre-Étienne-Germain Durand, d'après la permission tacite accordée le 19 février 1767 (BnF, ms. fr. 21993, n° 67 ; ms. fr. 21982) et d'après les matériel et usages typographiques ainsi que le papier (Auvergne). Bon état d’occasion‎

Riferimento per il libraio : 126534

‎[Société Internationale d'Histoire de la Profession d'Avocat]‎

‎AVOCATS, HISTOIRE et CULTURE - N° 12 - 2016‎

‎Revue de 160 pages, format 155 x 220 mm, illustrée, brochée, publiée en 2017, SIHPA, bon état‎

‎Au sommaire : Actes du colloque de Nice (décembre 2014) "Les avocats en temps de guerre" : représentations d'une profession face à la crise‎

Riferimento per il libraio : LFA-126747609

‎[SOULT (Jean-de-Dieu)]‎

‎Chambre des Pairs. Séance du 2 juin 1829. Opinion de M. le Maréchal duc de Dalmatie. sur l'article 12 additionnel proposé par la commission au projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux militaires‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1829) in-8, 14 pp., en feuilles.‎

‎Sur la composition d'un éventuel conseil de guerre chargé de juger un maréchal de France. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 204518

‎[SÉDITION]‎

‎Loi contre la sédition. et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en sont rendus coupables. Donnée à Paris, le 18 juillet 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp.,‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 165452

‎[SÉPARATION DES POUVOIRS]‎

‎Premier aperçu sur les tribunaux dans la Constitution.‎

‎S.l., 1789 in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Craignant notamment que les passions personnelles des juges ne viennent troubler leurs verdicts, l'auteur, demeuré anonyme, se prononce contre la séparation des pouvoirs : "la puissance judiciaire émane du pouvoir exécutif".M. & W., 14293. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 176834

‎[TARN-ET-GARONNE].-‎

‎Observations servant de réponse à la Requête signifiée le premier Août 1777 pour le sieur Pierre-Thomas CAZAMEA, Marchand-Libraire, Juré, Habitant de Montauban.-‎

‎Contre le sieur Vincens TEULIERES, Imprimeur de la même Ville. In-4 (180 x 235mm) de 11 pages avec bandeau gravé sur bois en tête du titre. Tache claire dans le coin supérieur droit sinon bon exemplaire.‎

‎Conflit autour de la cession d'une librairie de Montauban.‎

Riferimento per il libraio : ORD-10233

‎[THOURET (Jacques-Guillaume)].‎

‎Nouveau projet sur l'ordre judiciaire,. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale, proposé par le Comité de Constitution‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 39 pp., dérelié.‎

‎Si la justice est toujours rendue au nom du Roi (article 1), la vénalité des offices est définitivement abolie, la justice est gratuite (article 2) et les juges sont élus (article 3). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 174957

‎[Thèse non publiée], HUET (Jérôme)‎

‎RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur Four (Président) et les suffragants Cornu, Durry et Dupichot, Université de droit, d’économie et de Sciences sociales de Paris‎

‎thèse dactylographiée, bon état Rarissime exemplaire dactylographié, puisqu’elle ne fut jamais publiée, de cette thèse qu’on ne trouve que dans trois bibliothèques en France, à Cujas, à Limoges et à Poitiers.‎

‎[TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE]‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793‎

‎Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.‎

‎Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 667008

‎[TRANSFERT DU PARLEMENT]‎

‎Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720‎

‎Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.‎

‎Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 207036

‎[UNESCO], Colloque‎

‎TEACHING AND RESEARCH IN INTERNATIONAL LAW IN ASIA AND THE PACIFIC. Report of a Regional Consultation Meeting including nine country status surveys, Séoul, Corée, du 10 au 13 octobre 1984, coll. Social and Human Sciences in Asia and the Pacific (…), n° 11‎

‎br., (broch. cassée)‎

‎[VARIA] - DERANSART (A. )‎

‎Répertoire alphabétique des crimes, délits, contraventions, arrêté au 31 août 1912.‎

‎Paris, Éditions des Juris-Classeurs, 1912 ; in-16, 6-232 pp., reliure d'éditeur souple plein cuir brun, dos lisse (coiffes déchirées). Collection «Mnemos». L'auteur était procureur de la République à Boulogne-sur-Mer. Bon état.‎

Riferimento per il libraio : J1262

‎[VARIA] - DERANSART (A. )‎

‎Répertoire alphabétique des crimes, délits, contraventions, arrêté au 31 août 1912.‎

‎Paris, Éditions des Juris-Classeurs, 1912; in-16, 6-232 pp., reliure d'éditeur souple plein cuir brun, dos lisse (coiffes déchirées). Collection « Mnemos ». L'auteur était procureur de la République à Boulogne-sur-Mer. Bon état.‎

‎[VENALITE DES OFFICES] TELLIER (Amand-Constant)‎

‎Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203240

‎[Windhover Press] Justice, Donald‎

‎Tremayne Four Poems‎

‎Iowa City: The Windhover Press 1984. First Edition. Paperback. Near Fine. First Edition. Paperback. ONE OF 210 COPIES. FIRST EDITION. 8vo. Near Fine in grey paper wrapper with title in black and illustration by Laurence Donovan in grey to front wrapper. Bound with white thread. One very small spot of discoloration to front free end page. 9 unnumbered pages. Printed in Spectrum types on Iyo Glazed paper in black and blue. PRI/101716. The Windhover Press paperback‎

Riferimento per il libraio : 30183

‎[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Projet d'éducation nationale. du 21 décembre 1792, l'an premier de la République‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché, couv. papier bleu postérieur‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 235795

‎[ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS - 1789] LAURAGUAIS (Comte de)‎

‎Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Le comte de Lauraguais proteste dans cette requête sur la procédure d'élection des députés aux Etats Généraux. Certains suppléants ont été élus en même temps que les électeurs. D'autres ont été élus dans leurs districts après l'ouverture de l'assemblée générale à Paris. Enfin, plusieurs listes ont été déposées dans l'urne du scrutin ce qui a pu entraîner des modifications. L'auteur demande l'annulation des élections.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 205785

‎A a Justice‎

‎Poetic Justice‎

‎like new. unknown‎

Riferimento per il libraio : 18595260 ISBN : 1477127704 9781477127704

‎A D Justice‎

‎Saving Grace‎

‎A.D. Justice Books 2018. Paperback. New. <p><strong>Author:</strong> A D Justice</p><p><strong>Publisher:</strong> A.D. Justice Books</p><p><strong>Binding:</strong> Paperback</p><p><strong>ISBN:</strong> 9780999465240</p><p><strong>Release Date:</strong> 2018</p><p><strong>Number Of Pages:</strong> 236</p><p><strong>Details:</strong> I wanted to ask for a divorce. Instead of the fight I expected she agreed--with a few stipulations all of which revolved around our son leaving for college in the fall. Keeping those promises would be a challenge no doubt. But all I had to do was uphold my end of the deal then walk away without a backward glance. Somewhere along the way our charade became my reality. With each day that passes I realize time is once again my enemy. I can't lose her a second time. I'll never walk away--she healed my soul. Saving Grace is now my only hope.</p> A.D. Justice Books paperback‎

Riferimento per il libraio : 9780999465240-2025 ISBN : 0999465244 9780999465240

‎A D Justice‎

‎Steele Security Series Complete Set‎

‎Hardcover. New. New Book; Fast Shipping from UK; Not signed; Not First Edition; The entire USA Today bestselling series in one collection. WICKED GAMESWICKED TIESWICKED NIGHTSWICKED INTENTIONSWICKED SHADOWS The skilled operatives of Steele Security will put everything on the line to protect the people the hardcover‎

Riferimento per il libraio : ria9781733907040_inp ISBN : 1733907041 9781733907040

‎A Justice of the Peace from Thibodeauxville Louisiana‎

‎A REQUEST FOR INFORMATION ABOUT THE MURDER OF A LOUISIANA WATCHMAKER; Two-page folded letter sent by the Justice of the Peace from Thibodeauxville Louisiana to the Postmaster of Iberville‎

‎Thibodeauxville 1831. Unbound. Good. This two-page folded letter measures 16" x 9.75" unfolded. The cover has no postmark nor rate mark so it is likely it was carried outside of official post office channels. The letter's paper is supple but it has developed splits along several folds so quite fragile. <br /><br />In this letter the Thibodeauxville Justice of the Peace seeks information about two men James Stewart and Joseph R. King he has arrested for horse theft and the probable murder of a watchmaker: <p style="margin-left:3%; margin-right:3%;">"There was a complaint . . . there were two men James Stewart and Joseph R King . . .of Suspicious Character that there were strong circumstances . . . they were guilty of Murder or horse stealing and probably both. . . . They started from Iberville with an old Dutchman a clock or watch repairer. . . . About two miles below Plaquemine the horse threw the Old man . . . and they took his horse . . . and Saddlebags and threw the old mans tools into the Mississippi. . . . The horse was found . . . and King and Stewart were arrested and are now in jail. I shall feel under obligations to any man that will give me information of the Old man whether he is dead or living or any other information that will serve to an expose the crimes which Stewart and King may have committed." <p>I could find no record that King and Stewart were ever brought to trial. Also neither name appears on the historical list of Louisiana executions. This does not mean that the pair were not convicted of murder. In the 1830s <br /><br />Louisiana was one of three states Alabama and Tennessee being the other two that changed their laws to give juries the complete discretion to sentence convicted murderers to punishments short of death. Some see Banner <i>The Death Penalty: an American History</i> have suggested that this was so that juries which at the time were composed only of white men could take race into account when they handed down sentences. Perhaps . . . but only two men were executed in Louisiana in 1831 one white and one black. <br /><br /> books‎

Riferimento per il libraio : 008897

‎A Netherland; Inferior Court of Justice‎

‎Minutes of the Court of Fort Orange and Beverwyck I 1920 Vol. 1 Classic Reprint‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Riferimento per il libraio : 0266618766.G ISBN : 0266618766 9780266618768

‎A. de Monzie‎

‎Grandeur et servitude judiciaires‎

‎1931 Editions Kra broché, 210p, non rogné. bon état.‎

‎E.O. exemplaire n°125/150 sur Arches. une litho en frontispice.‎

Riferimento per il libraio : 10789

‎A. Willette‎

‎L'Affaire Humbert - Magistrats‎

‎1903. Paris L'Assiette au Beurre n°123 8 août 1903 - Broché 24 5 cm x 31 5 cm 24 pages ills noir & blanc et couleur couv. et dos ills - Ills de A. Willette - Comme souvent la couv. se détache sinon bon état‎

Riferimento per il libraio : 10333

‎A. Snider‎

‎La Justice en Autriche. Mémoires de A. Snider appuyés sur 2645 documents déposés terminés par des considérations sur les motifs de la décadence de l'empire d'Autriche une prophétie un conseil correspondance de l'auteur avec M. de Bruck et dernier mot de cet ex-ministre des finances de l'empire‎

‎E. Dentu Libraire-Éditeur 1861 504 pages in8. 1861. reliure editeur demi basane. 504 pages. Cet ouvrage écrit par Antonio Snider-Pellegrini est un mémoire sur la justice en Autriche appuyé sur 2645 documents. Il se termine par des considérations sur les motifs de la décadence de l'empire d'Autriche incluant une prophétie un conseil et une correspondance avec M. de Bruck ex-ministre des finances de l'empire‎

‎extérieur trés usagé intérieur globalement propre avec légères rousseurs éparses‎

Riferimento per il libraio : 17704