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[DROIT] NIEUPOORT.
Explication abrégée des coutumes et cérémonies observées chez les romains, pour faciliter l'intelligence des anciens Auteurs.
Toulouse, Bellegarrigue, 1815. In-12 de 422 pages. Quelques rousseurs et un cahier bruni. Nouvelle édition . Agréable reliure en plein veau fauve raciné, roulette dorée sur les plats, chiffre doré (A.F), dos lisse bien orné de motifs et filets dorés, pièce de titre rouge, tranches marbrées. Très bon état.
Référence libraire : 11546
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[DROIT] PHILLIPS (Sir Richard) - COMTE (Charles).
Des Pouvoirs et des Obligations des Jurys.
Paris, Rapilly, 1828. In-8 de 554 pages. Toile rouge, tampons de l'O.R.T.F. et Radio-France.
Référence libraire : 18831
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[DROITS de la DÉFENSE]
Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Des 8 et 9 octobre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.
Référence libraire : 664149
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[DROITS de la DÉFENSE]
Lettres patentes du roi, en forme d'édit. portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Données à Paris, au mois d'octobre 1789
A Aix, Chez Gibelin-David, 1789 in-8 carré, 10 pp., en feuilles.
Référence libraire : 239495
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[DUBOUT] - LONDON, Geo.
Mon President, je vous le jure.
in-12, 279 pages, broché, couverture illustrée en couleurs par DUBOUT Bel exemplaire (papier bruni). [TX-22]
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[DUMAS Alexandre Fils]. ANONYME.-
La Femme-Homme.-
Mariage. Adultère. Divorce. réponse d'une femme à M. Alexandre Dumas Fils. 7°édition augmentée d'une lettre à l'auteur par M. J. Bédarride, avocat. Paris. Dentu. 1872. In-8 (120 x 188mm) broché, couverture jaune imprimée, 63 pages. Couverture très lgt abîmée, qq. rousseurs. Une des très nombreuses réponses au fameux Tue-la de Dumas Fils. Peu courant.
Référence libraire : ORD-3432
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[DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques)]
Précis pour Madame la Maréchale Brune. contre le sieur Martainville
[Paris], Imprimerie d'Évert, s.d. (1819) in-4, 12 pp., 34 pp. [Pièces justificatives], dérelié.
Référence libraire : 222890
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[DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE] SHERLOCK (Sauveur-François-Louis)
Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.
Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge.
Référence libraire : 204784
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[EAUX ET FORËTS].
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.
A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.
Référence libraire : 22443
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[ENFANTS TROUVES]
Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton. Décret visant à aider financièrement certains hôpitaux de France à subvenir aux besoins des enfants trouvés (nourriture et entretien).
Référence libraire : 10233
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[Espionage] TASCHEREAU, Hon Mr Justice Robert et al
The Report of the Royal Commission.To investigate the facts relating to and the circumstances surrounding the communication by public officials and other persons in positions of trust of secret infromation to agents of a foreign power The Igor Gouzenko Espionage Case
Ottawa: Edmond Cloutier Printer to The King's Most Excellent Majesty 1946. First Canadian Edition. Octavo. 25.5cm. Institutional heavy black cloth with red leather title label original blue paper wraps bound in. 733pp. Strong and solid with some isolated very light wear and soiling; internally clean with some light wear to the extremities of the original wraps. A very good handsome copy. <br /> <br /> An exhaustive legal report on the Gouzenko investigation itself the surrounding context and histories and a detailed assessment of the consequences of other such acts of espionage going unchecked. Igor Gouzenko a cypher clerk for the Soviet Embassy in Ottawa defected two days after the end of WW2 to Canada with a sheaf of documents detailing the USSR's espionage network in the West. Gouzenko's revealing of Russia's nuclear espionage agenda in particular is credited as being the catalyst for the disasterous global intelligence chess game that became known as The Cold War. Edmond Cloutier, Printer to The King's Most Excellent Majesty unknown
Référence libraire : 84024
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[FEUCHERES (Baronne de)] - ANDRE (Louis).-
La mystérieuse Baronne de Feuchères.
P., Perrin (Collection "Enigmes et Drames Judiciaires d'Autrefois"), 1925, in 12 broché, 282 pages ; non coupé ; frontispice et une planche hors-texte ; qq. rousseurs.
Référence libraire : 26360
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[Ford, Gerald R & Warren, Chief Justice Earl]
The Warren Report. Report of the President's Commission on the Assassination of President John F. Kennedy
np: The Associated Press 1964. 1st edition / 1st printing. Nice copy. large octavo. original boards xiii 366pp. b/w plates TO SEE MORE ITEMS FROM THE REX RILEY SIGNED BOOK COLLECTION PLEASE ENTER REX SIGNED INTO THE KEY WORDS FIELD Signed by Gerald Ford on the title-page. Ford as a congressman was one of the seven members who served on the Commission. Nice tight square copy in blue boards with only tiniest wear. PHOTO available The Associated Press hardcover
Référence libraire : Sign0064
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[Ford, Gerald R & Warren, Chief Justice Earl]
The Warren Report. Report of the President's Commission on the Assassination of President John F. Kennedy
np: The Associated Press 1964. 1st edition / 1st printing. Nice copy. large octavo. original boards xiii 366pp. b/w plates Signed by Gerald Ford on the title-page. Ford as a congressman was one of the seven members who served on the Commission. Nice tight square copy in blue boards with some rubbing at extremities. PHOTO available The Associated Press hardcover
Référence libraire : Sign0191
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[FOREZ] - SMITH, Procureur du Roi.-
De l'importance de l'arrondissement de Saint-Etienne (Loire) considéré sous la rapport de l'administration judiciaire et de la nécessité d'attacher une seconde chambre au tribunal civil de cet arrondissement.
Saint-Etienne, Imprimerie Boyer, 1831, plaquette in 8° brochée, 51 et 10 pages ; 4 tableaux dont 3 dépliants.
Référence libraire : 77466
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[FOREZ] - SMITH, Procureur du Roi.-
Statistique criminelle de l'arrondissement de Saint-Etienne en 1831, suivie de réflexions générales sur la nécessité d'une justice de prévoyance et d'un bon système pénitentiaire.
Saint-Etienne, Boyer, sans date, plaquette in 8° brochée, 72 pages ; couverture imprimée.
Référence libraire : 77465
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[FÊTE DU 10 THERMIDOR] HERLUISON (Grégoire-Pierre)
Discours le 10 thermidor au 5 de la République. dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube
Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.
Référence libraire : 206729
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[Georgia] [Georgia Marble] Tate, Sam; Gilbert, Justice Price; Anderson, Hon Randolph (addresses by)
The Dedication of Mount Oglethorpe An Everlasting Monument to the Founder of Georgia With a Memorial Shaft of Georgia Marble Erected On Its Summit by Hon. Sam Tate
Atlanta: Lyon-Young Printing Co 1930. First Edition. Soft cover. Very good. Wraps. 32 pages. Frontispiece illustration of Oglethorpe. Illustrated. Brown designed covers with gold faded title on the front. Covers lightly edge faded. Interior contents very clean. <br /> <br /> Monument was sculpted by Tate Marble Works in Pickens County Georgia and erected on the top of Mount Oglethorpe. The original southern terminus of the Appalachian Trail was on the summit of Mount Oglethorpe. Due to over development and vandalism in the Monument was moved to Jasper Georgia. Lyon-Young Printing Co unknown
Référence libraire : 34802
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[Grabhorn Press] JUSTICE, Katherine Gorringe (editor)
Festivals in San Francisco American Guide Series
Stanford University 1939 1939. First Edition. unknown_binding. Used-Very Good. Quarter cloth over dec. paper-covered boards. Untrimmed edges. Includes Grabhorn prospectus for this volume. Very little shelf-wear. Attractive copy. Stanford University, 1939 unknown
Référence libraire : 1709190
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[GRAVURE - AVOCAT - JUSTICE] auteur inconnu
GRAVURE : IUSTITIA - ILLA EGO SUM AQUATA RERUM QUA PONDERA LIBRO. LANCE SUUM TRIBUENS UNICRIQUE THEMIS [JUSTICE - JE SUIS L'ÉQUILIBRE DES CHOSES QUI DONNE SON NIVEAU DE CHARGE À CHACUN]]
1600 Une Gravure originale de la déesse grecque de la JUSTICE, technique eau-forte pointe sèche en noir, format : 14 x 20 cm, sur papier vergé crème contrecollée sur carton, sans date (XVIIème),
Référence libraire : 19686
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Duport-Dutertre].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
Référence libraire : 181290
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
Référence libraire : 181273
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[GREFFIERS]
Edit du Roy. Pour la réünion des greffiers alternatifs des hôtels de ville aux anciens & autres bas officiers. Donné à Versailles au mois d'avril 1710. Registré en Parlement le 3 juin 1710
Rennes, veuve de François Vatar, 1710 in-4, 8 pp., en feuilles.
Référence libraire : 215468
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[GRENOBLE - AVOUES]
Arrêté du tribunal Civil de l'arrondissement de Grenoble. département de l'Isère, du 4 septembre 1813 ; portant nomination de trois Avoués pour former le Conseil officieux chargé de consulter et de défendre près le Tribunal, pour les défenseurs de la Patrie et les autres citoyens absens pour le service des Armées de terre et de mer
A Grenoble, chez le Veuve Peyronard, (1813) 44 x 30 cm., Petit manque angulaire.
Référence libraire : 177492
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[GRENOBLE - AVOUES]
Tableau des Avoués licenciés. près le Tribunal civil de l'Arrondissement de Grenoble, dressé en conformité de l'art. 10 du Décret Impérial du 2 juillet 1812, et qui ont le droit de plaider concuremment avec les Avocats d'après ce décret
S.l., (1812) 41 x 24 cm.,
Référence libraire : 177487
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[GRENOBLE - TRIBUNAL CIVIL]
Extrait du registre des Arrêtés du Tribunal Civil de l'Arrondissement de Grenoble. du 4 septembre 1813
A Grenoble, chez David aîné, (1813) 52 x 40 cm.,
Référence libraire : 177494
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[GRENOBLE]
Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. en ce qui concerne la classement de la cour d'appel de Grenoble
Grenoble, Baratier, s.d. in-8, 15 pp., broché, couv. factice. Qqs mouillures claires.
Référence libraire : 665401
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[GUÉRANDE] CHARLES JOSEPH MATHIEU COMTE LAMBRECHTS , MINISTRE DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Extrait des Registres des Deliberations du Directoire Exécutif du 4 Nivose l'an 6 de la republique Française, une et indivisible - Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797
guérande 1797 unn document d'une page, format : 21 x 32,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané au F "cornet de chasse avec courroie simple en pendentif surmonté d'une couronne royale" , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Liberté - Egalite (avec entre les deux un medaillon gravé en noir représentant La Justice et noté autour du double cercle : : République Française - Justice) Extrait des Registres des Delibérations du Directoire Exécutif , signature Manuscrite à l'encre brune du Ministre de La Justice : LAMBRECHTS avec cachet illustré gauffré rouge en bas à gauche : AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, légere mouillure ancienne en haut à doite, Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797,
Référence libraire : 28644
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[Hemingway] Justice, Hilary K
The Bones of the Others: The Hemingway Text from the Lost Manuscripts to the Posthumous Novels.
<p>Kent:: Kent State University Press 2006. First Printing of the First US Edition. A Fine copy in a Fine dust jacket. In this work of literary archeology the author documents Ernest Hemingway's creative process using published and archival texts to shed light on the connections between his life and writing. Justice refers to his writings of the 1920s and through the 1950s and shows how he married the "personal" with the "authentic."</p> Kent State University Press, hardcover
Référence libraire : 22135
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[HERMITTE (avocat)]
Mémoire justificatif pour Etienne Robin, Bourgeois, à Ruy, en Dauphiné, contre le sieur Claude Pollet, Avocat du Roi, au Bureau des Finances , à Lyon.
1780 basane mouchetée, dos à n. (petit manque au caisson inférieur). in-8, 336pp., Aix Jean-Balthazard Mouret 1780
Référence libraire : 16713
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[HISTOIRE] - GONTHIER (Nicole)
Le Châtiment du crime au Moyen Âge (XIIe-XVIesiècles).
Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1998 ; in-8 (155 x 238 mm), 220 pp. + 8 pl. hors-texte, broché, couverture illustrée. Collection «Histoire», dirigée par Hervé MARTIN et Jacqueline SAINCLIVIER. Quelques illustrations en noir et blanc.
Référence libraire : _202500937
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[HISTOIRE] - HAUTE COUR DE JUSTICE
Procès du Maréchal Pétain.
Paris, Imprimerie des Jouneaux Officiels, 1945 ; in-4 (243 x 324 mm), 386 pp., relié demi-percaline bleu violet, dos lisse et muet. Compte rendu in extenso des audiences, transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice. Bon état.
Référence libraire : H0145
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[HISTOIRE] - PERROD (Pierre-Antoine)
L'Affaire Lally-Tolendal, une erreur judiciaire au XVIIIème siècle, le journal d'un juge.
Paris, Éditions Klincksieck, 1976; grand in-8, 496 pp. + 1 carte dépliante hors-texte, broché (petites annotations au crayon).
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[HISTOIRE] - PERROD (Pierre-Antoine)
L'Affaire Lally-Tolendal, une erreur judiciaire au XVIIIèmesiècle, le journal d'un juge.
Paris, Éditions Klincksieck, 1976 ; grand in-8, 496 pp. + 1 carte dépliante hors-texte, broché (petites annotations au crayon).
Référence libraire : _201600750
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[HISTOIRE] - SIRVEN (Alfred)
Les prisons politiques: Sainte-Pélagie.
Paris, P. Lebigre-Duquesne, Éditeur, 1868 ; in-12, 250 pp., cartonnage demi-percaline noire, dos lisse et muet. Ouvrage comprenant en première partie: le Pavillon de la Dette et le Pavillon de la Préfecture, en deuxième partie: le Pavillon de l'Est, dit Pavillon des Princes, en troisième partie: Catalogue officieux des Détenus qui, depuis 1793, ont séjourné rue de la Clef. Alfred Sirven, rédacteur en chef du Gaulois, publia de nombreux ouvrages historiques. Bon état.
Référence libraire : G0929
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[HISTOIRE] - SIRVEN (Alfred)
Les prisons politiques : Sainte-Pélagie.
Paris, P. Lebigre-Duquesne, Éditeur, 1868; in-12, 250 pp., cartonnage demi-percaline noire, dos lisse et muet. Ouvrage comprenant en première partie : le Pavillon de la Dette et le Pavillon de la Préfecture, en deuxième partie : le Pavillon de l'Est, dit Pavillon des Princes, en troisième partie : Catalogue officieux des Détenus qui, depuis 1793, ont séjourné rue de la Clef. Alfred Sirven, rédacteur en chef du Gaulois, publia de nombreux ouvrages historiques. Bon état.
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[HOLMES (Justice Oliver Wendell)], SHRIVER (Harry C.)
JUSTICE OLIVER WENDELL HOLMES. HIS BOOK NOTICES AND UNCOLLECTED LETTERS AND PAPERS, edited and annotated by H.C. Shriver)
, New York, Central Book Co. 1936, in-8, rel. pleine toile éd. rouille sous jaquette, (annotations), XIII-280p.
Référence libraire : 22843
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[HOLMES (Justice)]
MR. JUSTICE HOLMES, Harvard Law Revue, vol. XLIV, mars 1931, n°5 pour le 90èmeanniversaire du juge
, Harvard, Harvard Law Revue 1931, in-8, demi-toile rouge, bon état, 211p.
Référence libraire : 23062
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[IDAHO]. HAMMES, Robert M & JUSTICE, E Mark (Eds).
The way it was: being a studied and varied compilation of the finest of the photographic efforts primarily of the decades of 1890 to 1900 and 1900 to 1910 . . . of what the St. Maries and St. Joseph river valleys may have looked like at that time.
St. Maries ID: Western Historical Inc. 1962. Oblong 4to. 82 pp unpaginated. With over 100 sepia-tinted photographic illustrations and plates. Illustrated softcovers cover art of river sternwheeler on the front yapp edges minor edgewear rubbing some dustsoiling still VG- copy. First edition of this scarce and informative photographic record of the logging farming economic and social development of the area around St. Maries Idaho along the Saint Joe River which feeds into Lake Coeur d’Alene from 1890 to 1910. Western Historical, Inc., paperback
Référence libraire : 52420
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[ILES MARQUISES].-
Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-
N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.
Référence libraire : ORD-13112
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[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)
Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique
Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.
Référence libraire : 206956
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[Japanese-American Internment]. [US Department of Justice - Alien Enemy Control Unit] U S
Application for Permission to Renounce United States Nationality with Unused Cover Letter
Newell Ca: November 1944. Very good. 13pp. mimeographed forms printed on rectos only. Minor wear small paper clip rust stains to top edges. A cover letter datelined "November blank 1944 Newell California" intended to accompany the attached blank version of the actual application intended for use by Tule Lake internees wishing to renounce their United States citizenship. The cover letter is pre-addressed to the Attorney General and Edward J. Ennis the director of the Justice Department's Alien Enemy Control Unit in Washington D.C. The form letter begins "I wish to renounce my United States nationality in accordance with the recent government promulgation so I am enclosing a typewritten copy of this application form executed by me." A blank copy of the application is included here numbering three pages. The application includes a renunciation statement intended to be signed by applicants followed by ten questions pertaining to the applicant's history of birth residence last point of entry into the U.S. close relations education military service Selective Service classification and a declaration that the applicant has given "true and correct" answers intended to be dated and signed at the end.<br /> <br /> Tule Lake became the holding center for Japanese American internees viewed as disloyal after the issuance of the infamous loyalty questionnaire in the summer of 1943. These "disloyal segregees" were sent to Tule Lake where they suffered ostracization from fellow internees poorer living conditions inferior food and harsher treatment from American military guards among other indignities. There were even disagreements among the segregated internees as some of them truly wished for repatriation to Japan and identified as Japanese while others viewed this group as disloyal and undeserving of assistance or relief. In other words not only were these internees seen as disloyal by their own government but also by some of their fellow internees. Their feeling of dislocation ran deep. Eventually many of these segregees sought to renounce their American citizenship and repatriate to Japan. The present forms were many internees' first step in this process. November unknown
Référence libraire : 3153
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Décret de la Convention Nationale du 25 Décembre 1793... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée... aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-
Dijon. Capel. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Référence libraire : ORD-12500
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792. Formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août...-
Imprimé à Carcassonne. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Référence libraire : ORD-12501
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[JUGES DE PAIX]
Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.
Référence libraire : 206406
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[JUGES DE PAIX] THOURET (Jacques-Guillaume)
Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.
Référence libraire : 663962
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[JURY CRIMINEL] BOURGUIGNON (Citoyen).
Mémoire qui a remporté le prix en l'an X, sur cette question proposée par l'Institut National: Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du Jury ?
Paris, Imp. De la République, Prairial An X (1802). In-8 de 159 pages. Bon état. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.
Référence libraire : 18302
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[JURY CRIMINEL] GUERNON DE RANVILLE.
Recherches historique sur le Jury; Suivies des quelques Réflexions sur l'état actuel de cette institution en France, et les améliorations dont elle est susceptible.
Caen, Le Roy, 1819. In-8 de 115 pages. Bon état. Broché, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.
Référence libraire : 18307
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[JURÉS] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Plan d'exécution des jurés au civil.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp.,
Référence libraire : 154296
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[JURÉS] DU PORT Adrien-Jean-François
Plan d'exécution des jurés au civil.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié.
Référence libraire : 140625
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