‎Justice‎

‎MAURICE (Gilles)‎

‎Comment fut installé le tribunal révolutionnaire à Orange en 1794.‎

‎Orange, octobre 1974 in-8, [82] pp., dactylographié, broché.‎

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‎[GREFFIERS]‎

‎Edit du Roy.. Pour la réünion des greffiers alternatifs des hôtels de ville aux anciens & autres bas officiers. Donné à Versailles au mois d'avril 1710. Registré en Parlement le 3 juin 1710‎

‎Rennes, veuve de François Vatar, 1710 in-4, 8 pp., en feuilles.‎

‎C'est en 1639 qu'avaient été créés ces offices de greffiers alternatifs et triennaux dans toutes les juridictions. Par la suite, diverses réunions d'offices étaient intervenues pour brouiller davantage encore une situation déjà très compliquée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎ROUTHIER (Guillaume)‎

‎Faculté de droit de Paris. Sujet de la thèse.. 1° Procédure civile. Des actions qui sont de la compétence des juges-de-paix, et des personnes qui peuvent les intenter et y défendre. - 2° Procédure criminelle. Du tribunal du juge-de-paix, considéré comme juge de police. L'acte public sur la matière ci-dessus, sera soutenu, le 22 avril prochain (...). [Avec :] Thèse. 1° Sur les actions de la compétences des juges-de-paix dans la procédure civile. - 2° Du tribunal du juge-de-paix considéré comme juge de police dans la procédure criminelle‎

‎Paris, Imprimerie de Migneret, 1820 n-4, titre, 30 pp., déreliés. Feuillet de titre détaché.‎

‎Très rare thèse de droit de l'avocat Guillaume Routhier (1776-1854), qui postulait à la succession d'Eustache-Nicolas Pigeau (mort en décembre 1818) à la chaire de procédure civile et de législation criminelle.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎TROIMAUX (E.)‎

‎Le Palais de Justice pendant la guerre. (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu‎

‎Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., broché.‎

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‎[DROIT PÉNAL] BEAUMETZ (Bon Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle.. Séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Personnalité d'Arras, il est élu député de la noblesse d'Artois. Juriste, il s'intéresse en premier lieu aux questions relatives à sa discipline. Il livre dans ce texte quelques unes des pistes qu'il développera plus largement deux ans plus tard dans son Projet d'instruction sur la procédure criminelle. Sa fin est mystérieuse, il disparaît définitivement lors d'un voyage en Inde sous le Consulat.Martin et Walter, 2240. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎BEAUMETZ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle‎

‎A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Sur l'application du décret des 8 et 9 octobre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[JUSTICE] OUDART (C.-P.)‎

‎Discours. prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, au nom et en présence des membres du comité de recherches de la municipalité de Paris, suivi de la réponse de M. le président de l'Assemblée nationale et de quelques pièces‎

‎S.l., 1790 in-8, 24 pp. dérelié.‎

‎Polémique judiciaire relative aux événements versaillais du 6 octobre 1789.Martin et Walter, III, 26114. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[JUSTICE DE PAIX]‎

‎Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix.. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790‎

‎Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.‎

‎La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RÉFORME PROCÉDURALE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle.. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, paginé 17 à 24, dérelié.‎

‎Ensemble des 27 articles relatifs à cette réforme. Thouret, originaire de Pont-L'Évêque, était alors président de l'Assemblée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ORFÈVRES]‎

‎Arrest de la cour des Monnoies, qui condamne Martin Laignier, Maître orfèvre de la ville de Paris, à être banni à perpétuité du royaume, pour avoir abusé du poinçon de la Maison commune des Orfèvres de Paris.. Du 22 août 1766‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1766 in-4, 8 pp.‎

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‎[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]‎

‎Décrets impériaux et avis du Conseil d'État relatif aux cérémonies publiques.‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 3 pp.‎

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‎[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]‎

‎Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811.. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.‎

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‎PERROSSIER (C.)‎

‎Le Procès de Saint-Sever.. Pièces officielles. Précédé d'une notice biographique sur le R. P. d'Audiffret‎

‎Valence, Vercelin, 1892 in-12, 165 pp., broché. Envoi.‎

‎Procès relatif à la question scolaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎BERGER (E.)‎

‎Audience solennelle de rentrée de la cour impériale de Grenoble du 3 novembre 1869. Discours.. Le Parlement de Dauphiné‎

‎Grenoble, Baratier et Dardelet, 1869 in-8, 115 pp., broché.‎

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‎GARIEL (Hyacinthe)‎

‎La Cour et le barreau.. Journal de ce qui s'est passé en 1780 et 1781 au sujet de l'affaire de l'ordre des avocats du Parlement de Dauphiné. De la cessation en juillet 1780 et de la reprise en juin 1781 de leurs fonctions ; avec la copie des interrogatoires, délibérations, arrêts, correspondance entre le procureur général et le garde des sceaux, etc. Publié pour la première fois‎

‎Paris, Prudhomme et Blanchet, juin 1844 in-8, 16 pp., broché.‎

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‎[TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE]‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793‎

‎Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.‎

‎Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎COLLECTIF‎

‎Le Palais de justice de Paris. son monde et ses mœurs. Par la presse judiciaire parisienne. Préface de M. Alexandre Dumas fils‎

‎Paris, Librairie-Imprimeries Réunies, 1892 in-4, XVIII-400 pp., nombreuses ill. in-t. dont certaines à pleine page, pl. en couleurs, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, couverture conservée (reliure postérieure). Dos passé, petits frottements aux mors. Le premier plat de couverture est restauré par du scotch en fond de cahier.‎

‎Exemplaire ayant appartenu à Monsieur Jean Lot, greffier en chef de la cour d'appel de Paris (feuillet inséré en début d'ouvrage). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[JUSTICE].‎

‎La Désolation des procureurs et autres personnes du Palais. ou Le Petit mystère‎

‎Paris, Imprimerie de Demonville, 1789 in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Composé à la suite des événements de la nuit du quatre août, cet opuscule se compose d'un dialogue entre un plaideur (acquis aux abolitions), d'une part, et trois gens de justice (un procureur, un secrétaire, un commis-greffier), de l'autre, sur le thème de la gratuité de la justice.Tourneux III, 14 088. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[NEUF THERMIDOR] PICHEGRU (Jean-Charles)‎

‎Discours prononcé dans la séance de la Convention nationale.. Du 15 germinal an 3‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, (An III) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Pichegru approuve les événements du 9 Thermidor et félicite la Convention d'avoir abattu la "faction tyrannique" de Robespierre.Martin & Walter, III, 27281. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎PUECH (Marc).‎

‎Les Grands arrêts de la jurisprudence criminelle.. Tome I. Légalité de la répression. Droit pénal général‎

‎S.l., Editions Cujas, 1976 in-8, 519 pp., broché. Taches et déchirures sur la couverture. Quelques pages soulignées et annotées au stylo.‎

‎Tome I seul paru. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Projet d'éducation nationale. du 21 décembre 1792, l'an premier de la République‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché, couv. papier bleu postérieur‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier marbré postérieur.‎

‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎BERGASSE (M.)‎

‎Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. présenté à l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 64 pp., broché, couv. papier postérieur. Rousseurs, papier bruni.‎

‎Tourneux, III, 14050.Martin et Walter, 2667 (édition différente). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎DESMAZES (Charles)‎

‎Le Bailliage du Palais Royal de Paris.‎

‎Paris, Willem et Daffis, 1875 in-12, 81 pp., demi-basane brune, dos lisse, filets dorés (reliure de l'époque). Ex-libris Yves Louis Mongrolle.‎

‎Tiré à 350 exemplaires numérotés, celui-ci sur vergé des Vosges. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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