‎Justice‎

‎COLLECTIF‎

‎Recherches augustiniennes, volume XV.‎

‎Etudes Augustiniennes Etudes Augustiniennes, 1980, 346 p., broché, début de fente sur un mors sur 1cm environ, articles en français et en anglais, bon état.‎

‎Sommaire : Nicole Moine : Melaniana / Mallard : the incarnation in Augustine's conversion / Studer : le Christ, notre justice, selon saint Augustin / O'Donnell : Augustine's classical readings / Bouhot : Alcuin et le De catechizandis rudibus de saint Augustin / Madec : le dossier augustinien du Periphyseon de Jean Scot (livres I-II) / Petitmengin : les Vies latines de Sainte Pélagie. II Compléments à l'inventaire et classement des manuscrits du texte B / Bouchard : la conception augustinienne du signe selon Tzvetan Todorov. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

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‎HÖFFE Otfried‎

‎L'état et la justice : les problèmes éthiques et politiques dans la philosophie anglo-saxonne, John Rawl et Robert Nozick.‎

‎J. Vrin, Histoire des Idées et des Doctrines, 1988, 172 p., broché, bords de la couverture frottés, forte odeur d'humidité, bon état pour le reste.‎

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‎PROUDHON, Pierre-Joseph.‎

‎De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise. Nouveaux Principes de Philosophie pratique adressés à Son Emminence Monseigneur Mathieu, Cardinal-Archevêque de Besançon par P.-J. PROUDHON (3 volumes).‎

‎Paris, Librairie Garnier Frères, 1858, 3 volumes in-12 de de 180x115 mm environ, 520, 544 et 612 pages, demi chagrin vert sapin, dos à nerfs portant titres et tomaisons dorés, ornés de caissons à petits motifs dorés, gardes marbrées, tranches finement mouchetées. Des rousseurs, fortes par endroits, bordures des plats très frottés, petit tache d'encre sur la tranche de gouttière du tome 1, sinon bon état pour une Edition originale.‎

‎Pierre-Joseph Proudhon, né le 15 janvier 1809 à Besançon dans le Doubs et mort le 19 janvier 1865 à Paris, est un polémiste, journaliste, économiste, philosophe et sociologue français. Précurseur de l'anarchisme, il est le seul théoricien révolutionnaire du XIXe siècle d'origine ouvrière. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

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‎Lyon : album photographies anciennes.‎

‎Lyon, album de 12 photos anciennes (après 1894, la tour métallique de Fourvière était déjà contruite, tout début XXe), demi-chagrin, format oblong, 18.5x25.5cm, bon état.‎

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‎Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.‎

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‎[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.‎

‎A Rouen, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, 1609. In-8 de (14) ff. (sig. A-C4, D2), table alphabétique des titres, demi-percaline grise Bradel (reliure du XIXe siècle).‎

‎Impression rouennaise sortie des presses de Martin Le Mesgissier, seule dynastie d'imprimeurs normands autorisée à imprimer les ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations, arrêts et tous les livres publiés par les cours de Parlement et des Aides et par la Chambre des comptes de Normandie. La librairie était située dans l'intérieur du Palais de Justice.Les 39 articles de l'édit sur l'administration de la justice en Normandie donné à Fontainebleau en décembre 1540 furent imprimés par Le Mesgissier l'année de leur proclamation puis réimprimés sous Henri IV en guise de rappel sous le titre Autres ordonnances tandis qu'un autre acte royal concernant la Normandie pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, venait d'être proclamé en 1605 et imprimé par la même maison.Titre à encadrement armes royales au titre. Pâles rousseurs. Frère, II, p. 204.‎

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‎[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des procès par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec Privilège.‎

‎Sans lieu, , 1539. In-4 gothique de (24) ff. (sign. a-f4). Relié avec : 2. [Provence. Ordonnances]. Ordonnances du très chrestien Roy de France Françoys premier de ce nom réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matières ordonnées estre gardées & observées en ces pays de Provence, Forcalquier & terres adiacentes selon s'en ensuyvant la réformation par luy faicte sur le faict de la iustice desdictz pays lan mil cinq cens trente cinq (....) . Avignon, Jean de Channey, août 1536. In-4 gothique de CV-(9) ff. (sign. A-T6), table, titre dans un encadrement gravé. 3. [Provence. Articles]. Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence. Cum privilegio. On les vend à Aix en la grand salle du Palays par Vas Cavallis 1542. In-4 gothique de 16 ff. (sig. A-D4), armes de France au titre, bois représentant saint Louis au verso du titre.Les trois pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin dur, dos à nerfs, titre manuscrit à l’encre noire sur le dos, triple filet d’encadrement et fleur de lys à froid dans les angles (reliure de l’époque).‎

‎1. Très rare édition gothique de l’ordonnance de Villers-Cotterêts datée 1539, année de sa promulgation par François Ier, avec le privilège royal accordé à Galliot du Pré. Colophon « imprimées nouvellement et publiées en la cour de Parlement à Paris. Mil cinq cens XXXIX ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts en août 1539 a donné une impulsion définitive à l’usage du français, à la place du latin comme langue administrative et juridique, entre autre pour la rédaction des actes notariés. L’article LVI ordonnait "de prononcer et expédier tous actes en langage françoys" » (En français dans le texte, n°45).Précieux tirage avec les fautes corrigées sur la première édition Galliot du Pré, imprimé sans le second privilège accordé par le parlement à Jean Bonhomme et Jean André : les trois éditeurs s’étaient associés le 6 septembre 1539 pour toutes les éditions à paraître dans le ressort du parlement de Paris. Bechtel : « Il existe d’assez nombreuses éditions de ce texte capital. Galliot du Pré tira quelques exemplaires sans son nom pour le hors Paris ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) est le premier acte royal à avoir fait l’objet d’une diffusion massive et organisée dans tout le royaume. En quelques mois, près de vingt mille exemplaires en sont imprimés à Paris et en province sous la direction du riche libraire parisien Galliot Du Pré. Celui-ci bénéficie d’un monopole grâce à un privilège royal, le premier de ce type accordé pour un acte administratif, délivré par ordre du chancelier. Guillaume Poyet est sans doute à l’origine de cette campagne d’une ampleur inédite qui manifeste sa volonté d’une mise en œuvre rapide de l’ordonnance. L’édition parisienne de l’ordonnance de Villers-Cotterêts porte le nom de trois libraires, Galliot Du Pré, Jean Bonhomme et Jean André. Jean Bonhomme, qui n’a plus aucune activité éditoriale à cette date, appartient à une riche famille de marchands-libraires et surtout est l’un des quatre grands libraires-jurés de l’Université. Les deux autres protagonistes sont à la tête d’officines à la politique éditoriale bien marquée et tiennent chacun un étal au Palais, où ils vendent des ouvrages susceptibles d’intéresser les magistrats, les hommes de loi et leurs clients, ou les badauds qui fréquentent la galerie du Palais. L’édition de l’ordonnance de Villers-Cotterêts est couverte par deux privilèges différents, chacun pour trois ans, qui sont reproduits in extenso dans les premières éditions de l’ordonnance. L’un est accordé par le roi à Galliot Du Pré, l’autre par le Parlement à Jean Bonhomme et à Jean André. Tous deux sont datés du 28 août. Le privilège du Parlement est semblable à ceux déjà obtenus par Jean André pour ce type d’acte : son édition de l’édit de Châtillon du 9 mai 1539 est ainsi protégée par un privilège accordé le 21 mai pour trois ans. »(Geneviève Guilleminot-Chrétien).Titre en lettres rondes orné d'un bois gravé aux armes de France.Inconnu de Bechtel (O-232 pour l'édition Galliot du Pré, Bonhomme, André) ; Brunet IV, 215 (Galiot du Pré) ; Pettegree, French Vernacular Books (FVB), 21385-21387 (tirages sans adresse datés 1539) ; Geneviève Guilleminot-Chrétien, La diffusion de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1542) in La Prise de décision en France (1525-1559) Publications de l’École nationale des chartes, 2008. 2. Édition très rare à l'adresse de Jean de Channey à Avignon, des ordonnances royales pour la Provence promulgués par François Ier, dont l'édition originale est de Lyon 1535 par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021). Un unique exemplaire avec l'adresse de Channey au Catalogue collectif de France (Méjanes, Aix-en-Provence).Baudrier X, 303 ; Bechtel, O-220 ; Brunet II, 387-389 (éditions de 1535 et 1536) 3. Édition originale. Supplément aux ordonnances de Provence. Colophon : Nouvellement imprimez à Lyon chez le Prince, pres nostre Dame de Confort. Le XVIII. d'apvril mil cinq cens quarante deux. Le feuillet B est gilloté sur papier ancien. Baudrier, XII, p. 181 ; Bechtel, A-297 ; Brunet, II, 388.Ex-libris armorié gratté sur le premier contreplat : « De la Bibliothèque de Mr. (…) premier Con.er en l'Amirauté » ; signature manuscrite « J.A. Pertuis » au bas du titre. Pâles rousseurs, départ de fente à hauteur du premier caisson de tête.Réunion de la plus grande rareté de textes capitaux promulgués par François Ier reliés à l'époque.‎

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‎CRAPELET G.A.‎

‎Cérémonies des gages de bataille, selon les constitutions du bon roi Philippe de France, représentées en onze figures ; suivies d'instruction sur la manière dont se doivent faire empereurs, rois, ducs, marquis, comtes, vicomtes, barons, chevaliers, avec les avisemens et ordonnances de guerre, publiées d'après le manuscrit de la bibliothèque du roi par G.A. Crapelet.‎

‎Crapelet 1830 Paris, de l'imprimerie de Crapelet, 1830, xij-88 pp, demi-basane, environ 29x20cm, pages non rognées, complet des 11 hors-textes. Reliure en mauvais état (premier plat complètement détaché, coiffes arasées, frottements), des rousseurs sur les pages.‎

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‎ESPEZEL (Pierre d').‎

‎Le Palais de Justice de Paris. Château Royal.‎

‎Paris, Calmann-Lévy, Nouvelle Collection Historique, "Châteaux, décors de l'histoire", 1938. In-8, broché, 244 pp.‎

‎Avec une gravure hors-texte et trois plans. Photos sur demande.‎

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‎[COLMAR - JUSTICE CIVILE].‎

‎COUR DAPPEL DE COLMAR. Tribunal civil de Saverne, 3 janvier 1851.‎

‎1 feuille in-8, encadrée (26 x 19 cm). Formulaire imprimé complété à la main.‎

‎Relevé de condamnation concernant Mélanie Hoffmann, née le 4 octobre 1828 à Reipertswiller, âgée de 22 ans, « condamnée par jugement définitif du tribunal de Saint-Claude le 3 janvier 1851 à six mois de prison pour vol ». Signatures du procureur et du greffier.‎

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‎FLECHIER (Esprit).‎

‎Mémoires de Fléchier sur les Grands-Jours d'Auvergne.‎

‎P., Mercure de France, (Le Temps retrouvé), 1984 ; in-8, broché. 363pp.-2ff. Bon état;‎

‎Texte présenté et annoté par Yves-Marie Bercé.‎

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‎[COLMAR - BELFORT - JUSTICE CIVILE].‎

‎Tribunal de Première Instance de Belfort. Ordonnance de Non-lieu. Belfort, 15 mai 1852.‎

‎1 feuille in-8 (30,5 22 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.‎

‎La Chambre du Conseil du tribunal de Belfort prononce le non-lieu à suivre en faveur de Marie ABT, âgée de 30 ans, sans état, née à Anjoutey, soupçonnée de se livrer habituellement à la mendicité, et ordonne, faute de charges suffisantes, sa remise en liberté immédiate. Signé Bardy, juge faisant fonction de Président, Rubat et Jannesson, juges.‎

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‎MONGREDIEN (Georges).‎

‎L'Affaire Foucquet.‎

‎Paris, Hachette, 1956. In-8, broché, 252 pp.‎

‎Editon originale, bel ex. Photos sur demande.‎

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‎LAMBERT (Louis).‎

‎La Pratique policière du Droit Pénal spécial. Etude nouvelle des principales infractions du droit commun du point de vue de l'officier de police judiciaire chargé d'en réunir les éléments constitutifs.‎

‎Lyon, Editions Joannès Desvigne, 1946. Fort in-8, broché, 752 pp.‎

‎Bel exemplaire. Photos sur demande.‎

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‎DUHAMEL (Jean).‎

‎La Justice discutée.‎

‎Paris, Editions du Recueil Sirey, 1955. In-8, broché, 138-[2] pp.‎

‎Photos sur demande.‎

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‎MOULIN-DARROT, M. G. (Avocat-Général) - Reliés à la suite : Vicomte de Bastard-D'Estang - P[ierre] BERAUD [des Rondards]‎

‎Rapport sur le projet de loi relatif au régime des prisons, fait à la Cour royale de Riom, en assemblée générale, le 9 décembre 1844, au nom de MM. le Premier Président, le Procureur Général, membres de Droit ; et de MM. Dumolin, Lapoix de Fréminville, Valentin-Smith, Valleton, Conseillers, et Moulin, Avocat-Général, membres nommés en assemblée générale du 23 juillet 1844.Relié à la suite : Vicomte de Bastard d'Estang - Notice historique sur François de Bastard, comte d'Estang, Pair de France.Relié à la suite : P. Béraud - Recueil de Fables. [numéro de la fable dans des encadrements variés ; culs-de-lampe en noir].‎

‎Ensemble composite de trois oeuvres distinctes : Riom, Imprimerie de E. Leboyer, sans date [1844 ou début 1845], 85 pp. - Suivi de : Paris, Impr. de Schneider et Langrand, mai 1844, 101 pp. - Suivi de : Moulins, Martial Place, 1842, 2 ff.n.ch.-III-223 pp.-2 ff.n.ch.(Table).In-8° [413 pages] relié demi-maroquin cerise à grains longs, titres or sur dos lisse à décor romantique, gardes marbrées.‎

‎À l'époque de ce peu commun "Rapport", l'opportunité de réformes pénitentiaires faisait l'objet d'un grand débat pénal en France, inspirées notamment par les systèmes américains tels que rapportés par Tocqueville et Beaumont : adoption d'un système "d'isolement cellulaire" total, de jour et de nuit ; ou isolement la nuit et travail en commun le jour. Sont également évoquées les peines réservées aux femmes et celles infligées aux mineurs (question des colonies pénitentiaires envisagées comme un progrès), etc. Dominique-François-Marie de Bastard, comte d'Estang, dit le Comte de Bastard, (1783-1844). Haut magistrat, il a instruit le procès de Louvel, assassin du Duc de Berry et dressé le rapport sur le procès des ministres de Charles X. Edition originale des Fables de Pierre Beraud des Rondards, né et mort à Moulins (1783-1850), ancien député qui a également laissé des "Souvenirs parlementaires" (1841) et une "Histoire des sires et ducs de Bourbon" (1843).‎

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‎HENRI-ROBERT - (Paris 1863 - 1936) - Avocat et Ecrivain français‎

‎Lettre Autographe Signée à Christian Melchior-Bonnet - Bidart le 19 septembre 1935 -‎

‎1 page in4 - bon état -‎

‎"La Justice sera prête vers la fin du mois" - Il souhaite que son texte donne satisfaction - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

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‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome I -‎

‎1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de XXVIII - 540 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - Mors fendus - Coiffe supérieure arasée - Coins émoussés -‎

‎Contient entre autres affaires: Le Faux Martin Guerre - Histoire de Renée Corbeau - La Cause du Gueux de Vernon - La célébre Cause de Saint Géran - Marie Marguerite d'Aubray, Marquise de Brinvillier (célèbre empoisonneuse) -... Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

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‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome III -‎

‎1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de XII - 492 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - accroc à la coiffe supérieure -‎

‎Contient : Histoire de la Pivardière - Histoire de Beausergent et de Magdeleine Lollivet - La belle Epicière ou la Femme adultère condamnée - Histoire de le Brun - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

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‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome VII -‎

‎1736 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1736 - 1 volume in12 de XX - 532 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffe supérieure arasée - mouillure ancienne en marge du second plat de la reliure -‎

‎Contient : Mariage déclaré abusif - Concubine donataire - Pipeurs confondus - Soufflet donné à une jolie femme - Querelle entre un seigneur (comte de Nogent) et un particulier (François Brochard) - Femme adultère - La Fausse testatrice - Enfant réclamé par deux mères - Legs fait sous une condition contre les bonnes moeurs - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

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‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome IX -‎

‎1737 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1737 - 1 volume in12 de X - 678 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées et accroc à la coiffe inférieure - Coins émoussés -‎

‎Contient : Histoire de Frillet - Demande en réhabilitation de mariage - Histoire d'un bigame - Ecclésiastiques déréglés, punis - Histoire du mariage du Duc de Guise (avec la Comtesse de Bossu) - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

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‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XI -‎

‎1738 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1738 - 1 volume in12 de XVI - 587 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches rouges - coiffe inférieure arasée - Coins émoussés -‎

‎Contient : Histoire du Connétable de Bourbon jugé comme rebelle au Roi et à l'Etat - Fille accusée d'être sorcière - Le Spectre ou l'illusion reconnue - Mariage fait à l'extrémité, réprouvé - Réclamation contre les Voeux (religion) - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

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‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XIV -‎

‎1739 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1739 - 1 volume in12 de 670 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches rouges - coiffes arasées - Coins émoussés - Un mors fendus sur 3 cms -‎

‎Contient : Histoire du mariage de Mademoiselle de Kerbabu - Fille mineure appelée à la religion (admise malgré la résistance de son père et de sa mère) - Histoire des démélez d'Hortense Mancini, duchesse de Mazarin avec son époux - Principes pour les séparations de corps et de biens dans les mariages - Mémoire pour Marguerite Avrillon, demanderesse en séparation d'habitation - Suite des causes de séparation - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

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‎RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, HAUTE COUR DE JUSTICE]‎

‎PROCÈS DU MARÉCHAL PÉTAIN. Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice.‎

‎Paris imprimerie des Journaux officiels 1945 un volume grand in-4° (235 x 325mm), 386 pp. Reliure en demi-toile aubergine à coins, dos lisse titré. (volume légèrement frotté aux pourtours, feuillets uniformément brunis, petits trous en marge des dix derniers feuillets). Ouvrage imprimé sur trois colonnes, composé de vingt audiences retranscrites (lundi 23 juillet 1945 au mardi 14 aout 1945). On joint cinq coupures de presse.‎

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‎Paris, Aimé.‎

‎Procès criminel de Lemaire pour cause de son duel avec Huet ou Recueil complet des débats de la cour d'assises du département du Nord, séances à Douai, pendant ses deux audiences du 25 Novembre 1828‎

‎Lille, Bronner-Bauwens 1829 1 in -8 Broché sous cristal 115[p.p] Article unique.‎

‎Bien conservé, traces d'humidité et rousseurs, Bien conservé, quelques rousseurs. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

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