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[PÉTAIN Philippe]. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - HAUTE COUR DE JUSTICE.
PROCÈS DU MARÉCHAL PÉTAIN. " Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice ".
Imprimerie des Journaux Officiels. 1945. 20 fascicules in 4° en feuilles. 386 pages, texte sur trois colonnes.
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André GIDE
Souvenirs de la cour d'assises.
Librairie Gallimard, Paris, 1927, mention sixième édition sur la couverture et cinquième sur la page de titre, collection "Les documents bleus". Un volume broché in 8° de 192 page, bon état à part une petite tache d'eau sur le premier plat.
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A. SURVILLE (Le Pays bas-Normand)
UNE CAUSE CÉLÈBRE - Moeurs et coutumes d'autrefois
Flers, Argentan Graindorge & Cie 1913 1 8° Broché 23 Une plaquette in 8° de 23 pages, bon état.Envoi par lettre suivie, 7
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Anonyme
COMPLAINTE très lamentable, Contenant succintement L'histoire et le jugement D'une bande redoutable Qui fut condamnée à Caen Pour maint crime conséquent
Caen Boisard 1858 1 12° Broché 8 Une petite plaquette in 12° brochée avec couverture neutre. Poids avant emballage 10 gr, frais d'envoi lettre suivie offerts
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DUCOUDRAY (Gustave)
Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIII° et XIV° siècles.
P., Hachette, 1902. In-8, XVII, 1058 pp., débroché et dos brisé mais non coupé.
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DULLIN (Ferdinand).
Etude historique sur la judicature mage et le tribunal de Saint-Julien (Haute-Savoie).
Chambéry, Imprimerie générale savoisienne, 1914. In-8, 100 pp., broché.
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CAMUS ; DUPIN Aîné
Bibliothèque choisie des livres de droit qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaitre (...) cinquième édition, revue et augmentée d'un grand nombre d'articles et de notices biographiques par M. Dupin aîné.
New York, Olms, 1976 (reprint de l'édition de 1833). In-8, VIII, 376 pp., cartonnage toile de l'éditeur.
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Vidocq
Les Chauffeurs du Nord
Club des Editeurs, Paris, 1958. In-8, reliure pleine toile éditeur, plat supérieur illustré, 369 pp. Préface aux Chauffeurs du Nord - Première Partie : Première Partie : François. - La "Maison-Rouge". - Le presbytère. - La fête. - Le prône. - Le chevalier de Salvi. - Deux cœurs bien assortis. - Le crime. - Absence. ...
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Vidocq
Les Chauffeurs du Nord
Editions du Seuil, Paris, 1959. In-8, broché sous couverture rempliée et illustrée en couleur, 369 pp. Préface aux Chauffeurs du Nord - Première Partie : Première Partie : François. - La "Maison-Rouge". - Le presbytère. - La fête. - Le prône. - Le chevalier de Salvi. - Deux cœurs bien assortis. - Le crime. - Absence. ...
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Palais de JusticeBruxellesPhotographie ancienne
Tirage sur papier albuminé (?) contrecollé.Dimensions du carton : 36,5 x 31 cm.Dimensions de la photographie : 28 x 21,5 cm. Fin XIXe siècle.
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Warusfel, Ch.
Non! Le Douaisien Lesurques n'était pas coupable! - Réponse à ses derniers détracteurs
Imprimerie Lefebvre-Lévêque, Douai, 1949. In-12, broché, 48 pp. Préface, par M. le Bâtonnier de Méreuil - Note de l'auteur - Historique : l'attaque de la malle de Lyon. - l'arrestation de Couriol. - Lesurques et Guénot sous les verrous. - devant le tribunal criminel. - après le jugement. ...
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Ferdinand Hérold (1828-1882), homme politique, secrétaire général du ministre de la Justice.
Lettre autographe signée à Arthur Mangin
Ferdinand Hérold (1828-1882), homme politique, secrétaire général du ministre de la Justice. L.A.S., 29 octobre 1870, 1p in-8. A Arthur Mangin. Il indique ses disponibilités. [301]
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Emile Yvernes (1830-1899), Chef de bureau de la statistique et des casiers judiciaires au Ministère de la justice de France.
Lettre autographe signée à Arthur Mangin
Emile Yvernes (1830-1899), Chef de bureau de la statistique et des casiers judiciaires au Ministère de la justice de France. L.A.S., 17 juin 1876, 1p in-8. A Arthur Mangin. Il lui offre un exemplaire de son livre, L'Administration de la justice civile et commerciale en Europe, législation et statistique, qu'Augustin-Charles Renouard présentera à l'Académie des Sciences morales et politiques. [303-2]
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DAMAS Pierre
Histoire de la juridiction de Bordeaux.
Delmas, 1947. Grand in-8 broché, 331 pages, illustré de cartes et photographies hors-texte. Bon état, intérieur frais.
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Jacques VERGES
Dictionnaire amoureux de la justice
PLON, 2002. Fort vol. in-8 broché (20,2 x 13 cm), 780 pages.-975g.C. - Très bon état.
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PLON Gérard sous la Direction de - DEBRAY (Régis)
Les Grands Révolutionnaires (8 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Les géants de 89 : La liberté ou la mort ; Les socialistes scientifiques : La cité idéale ; Les anti-colonialistes et anti-esclavagistes : les défenseurs des Droits de l'Homme ; Les guérilleros à l'assaut du pouvoir : les feux de l'Amérique latine ; Socialistes, utopistes et anarchistes : A la recherche du bonheur ; Anti-impérialistes et tiers-mondistes : l'Orient à l'assaut du ciel ; Les révolutions communistes à la conquête du pouvoir : l'Espoir d'un siècle ; Les socialistes et l'exercice du pouvoir : La justice dans la liberté.
Martinsart, 1977. 8 volumes in-4 reliés plein cuir grenat (27,3 x 20 cm), titre et ornements dorés, tête dorée. L'un des mille exemplaires numérotés (n°729) imprimés sur offset-Lys pour le texte et sur un couché Parnasse demi-mat pour les illustrations hors texte en couleurs, Editions Martinsart, 1977-1978 : Les géants de 89 : La liberté ou la mort ; Les socialistes scientifiques : La cité idéale ; Les anti-colonialistes et anti-esclavagistes : les défenseurs des Droits de l'Homme ; Les guérilleros à l'assaut du pouvoir : les feux de l'Amérique latine ; Socialistes, utopistes et anarchistes : A la recherche du bonheur ; Anti-impérialistes et tiers-mondistes : l'Orient à l'assaut du ciel ; Les révolutions communistes à la conquête du pouvoir : l'Espoir d'un siècle ; Les socialistes et l'exercice du pouvoir : La justice dans la liberté Bel exemplaire du tirage de luxe relié plein cuir (à ne pas confondre avec le tirage ordinaire en reluskin).-17kg.- EDITION ORIGINALE du premier tirage, reliure plein cuir. Très bon état.
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JUSTICE (Octave)
Les Muses du macadam
Bruxelles, Lacroix, Verboeckhoven, 1867. In-8 broché, 343 pp. (petits frottements).
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ROUSILLON.
Procés-verbal des séances du Conseil Souverain de Rousillon, des 24 & 25 Octobre 1788. Du Vendredi 24. (incomplet).
s.l., 1788, 1 br., sans couverture. 4 pages in-8, incomplet.
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DELAVAIVRE (fils) - DEVOLUET - BOITARD.
Avis, annonces, affiches judiciaires, arrivages maritimes, mercuriales et prix courans de l'arrondissement de Macon, chef-lieu du département de Saone et Loire. N° 11. An 1834. Vendredi 28 février.
Macon, imp. Chassipollet, 1834, 1 en cahiers. in-8 de 8 pp., marques fiscales ;
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VISSAC (Marc De).
Notice sur M. Le président Ancelot.
Clermont-Ferrand, Bellet, 1890, 1 br. in-8 de 28 pp. ;
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LEPAGE (P.).
LOIS DES BATIMENS, OU LE NOUVEAU DESGODETS, traitant, suivant les codes civil et de procédure, 1° Les servitudes en général, et particulièrement l'écoulement des eaux; le bornage, les clotures, les murs mitoyens; les contre-murs pour les cheminées, fours et fourneaux; les vues chez le voisin, les fossés, les haies et autres plantations; le droit de passage, le tour d'échelle, la fouille des mines, le trésor; 2° Les réparations occasionnées par vice de construction, par accidens et par vétusté; ce qui comprend la garantie des architectes, entrepreneurs et ouvriers; les devis et marchés; le privilège sur les constructions; les cas fortuits; les travaux faits chez le voisin; les incendies; les réparations locatives, usufruitières et de propriété; 3° Les formes prescrites pour les visites des lieux, et les rapports d'experts, avec des modèles d'actes pour ces diverses procédures. Ouvrage nécessaire, non-seulement à toutes les personnes employées dans l'ordre judiciaire, mais encore aux architectes, aux entrepreneurs, aux propriétaires, aux locataires et fermiers, et à tous ceux qui régissent des biens. 2 tomes.
Paris, Dabo, 1819, 1 plein veau marbré, dos orné, pièces de tomaisons et titres maroquinées, tranches jaspées, coins émoussés, coiffes frottées. 2 volumes in-8 de XVI-381 et VIII-328 pp. ;
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BOLLAND.
Examen de la doctrine de la Cour de Cassation relativement à l'action possessoire appelée reintégrante.
Grenoble, Merle, 1859, 1 br. in-8 de 37 pages non coupées ;
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BONTOUX.
Coup d'oeil sur l'état actuel de la magistrature française.
Grenoble, Prudhomme, 1864, 1 br., marque fiscale sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ;
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AGUESSEAU (Chancelier d').
Discours.
Paris, veuve Savoye, 1773, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, tranches jaspées, aux armes du collège Harcour de Paris (médaillon et palmes dorées avec l'inscription "collegium Harcurianum 1280"), plats et dos frottés. in-12 de 364 pp. ;
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BOURGUIGNON (Claude-Sébastien).
DEUXIEME MEMOIRE SUR L'INSTITUTION DU JURY, faisant suite à un premier Mémoire couronné dans la Séance publique de l'Institut National, du mois de Germinal an X. A la suite: TROISIEME MEMOIRE SUR LE JURY, contenant une analyse de la véritable théorie du jury, et de la réponse aux objections proposées contre cette Institution.
Paris, Patris, 1804, Collin, 1808, 1 br., sans couverture. in-8, titre, 96 pp., titre, II-120 pp., premier feuillet en partie détachée ;
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Revue historique, archéologique, littéraire et pittoresque du Vivarais.
Aubenas, Lienhart, 1986 (Revue du Vivarais), reprint du tome VI, année 1898, 1 br. fort in-8 de de (2)-584-(2) pp., illustrations ;
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Dimanche 28 janvier 1827 (première année). Numéro 178.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;
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Feuille d'affiches contenant les annonces judiciaires et avis divers, de la ville et l'arrondissement de Toulon. N°s 52 Mercredi 2 juillet 1834.
Toulon, Aurel, 1834, 1 1 cahier, sans couverture. in-8 de 4 pages, paginées 193 à 196 ;
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CHRISTEN (Joelle) - MOREL (Yves).
RIXE AU LUOL comédie en 4 actes. - COMMENT PASSE LA JUSTICE. Préface de Dominique Dupraz.
Saint-Privat, Association Loisirs & Création, 1995, 1 br., couverture illustrée. in-8 de 189 pp., illustrations, plans ;
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Prospectus FILLIAT.
VENTE DE BIENS DE MINEUR. Etudes de Me Filliat avoué licencié à Privas, et de Me Marze notaire à Aubenas.
Privas, imp. Guiremand, 1864, 1 1 feuillet in-4, 2 taches d'encre de 4 à 5 cm ;
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OYON (Gustave).
PRECIS DE L'AFFAIRE DREYFUS. Lettre à un ami qui ne sait pas. Préface de Anatole France.
Paris, "Pages Libres", 1903, 1 Broché. in-12 de 71 pages.
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PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X, contenant le rapport au roi, les ordonnances du 25 juillet, les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, le rapport et la discussion devant la chambre des députés, les débats et les plaidoiries devant la chambre des pairs, etc.
s.l., chez tous les marchands de nouveautés, Grenoble, imp. Baratier, 1830, 1 demi velin à coins, tranches jaune. fort in-8, f.t., titre, XXXII-(2)-651 pp., quelques rousseurs ;
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Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception.
Montpellier, imp. Jean-François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 6 pp., exemplaire à pleines marges ;
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Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice.
Montpellier, imp. de Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., exemplaire à pleines marges ;
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Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.
A Montpellier, imp. Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 7 pp., exemplaire à pleine marges ;
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Banquet offert à M. Berryer par le barreau de Grenoble le 24 juin 1863.
Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br., inscription manuscrite sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ;
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anonyme
LES ESTATS TENUS A LA GRENOÜILLIERE. Les 15. 16. 17. & 18. Du présent mois de juin, mil six cens vingt trois. Avec la résolution & closture desdits estats.
s.l., s.n., 1623, 1 br., couverture muette. in-12 de 32 pp. ;
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FAYARD (Ennemond).
Essai sur l'établissement de la justice royale à Lyon.
Lyon, Giraudier, 1866, 1 br. in-8 de IV-58 pp. + 1 feuillet d'errata ;
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Procé-verbal de l'installation de M. Bonafous, premier président, & de M. Moisson, procureur général à la Cour Impériale de Grenoble.
Grenoble, Baratier, 1861, 1 in-8 de 40 pp. ;
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ALMERAS-LATOUR (baron Louis Michel).
Discour prononcé dans la séance de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble, le 4 novembre 1856.
Grenoble, Baratier, 1856, 1 br. in-8 de (2)-21 pp. ;
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JOUSSE (Daniel).
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d'août 1670. Avec un abrégé de la justice criminelle. Nouvelle édition, corrigée & augmentée.et SUITE DU NOUVEAU COMMENTAIRE DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d'août 1670. Nouvelle édition, augmentée de l'idée de la justice criminelle. Seconde partie.
A Paris, chez Debure père, 1766, à Paris, chez Debare l'Ainé, 1765, 1 plein veau racorni et usagé, manques au dos, reliure à restaurer. in-8 de LX-707 pp., court de marge, déchirure sur 1 feuillet sans manque ;
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ABADIE (Guillaume).
Guide pratique des magistrats en transport criminel.
Gaillac, Dugourc, 1894, 1 br., dos renforcé. in-8 de 170 pp. ;
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TAULIER (Albert).
ELOGE DE DUPORT-LAVILLETTE lu à la séance de rentrée des conférences de l'ordre des avocats de Grenoble le 13 décembre 1862.
Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br. in-8 de 28 pp., envoi autographe, signé de l'auteur ;
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MAUREL (Emile), DUPASQUIER (Charles) et PRANDIERE (Maurice de).
Installation de M. De Prandière en qualité de procureur général.Discours prononcés.Audience du 11 juin 1873. Cour d'Appel de Chambéry.
Chambéry, imp. Puthod, 1873, 1 br. in-8 de 23 pp. ;
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Diamant
LA LOI journal du soir judiciaire quotidien [...] Jeudi 9 mars 1911.
Paris, bureaux, 1911, 1 1 cahier. in-folio de 4 pages, paginées 181 à 184, texte sur 4 colonnes ;
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CORBIN.
Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne Elisabeth Ambach au carcan, pour distribution de jetons de cuivre pour des Louis d'or.
Paris, Imprimerie Royale, 1786, 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 3 pp., mouillures, manques dans les marges ;
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Mardi 6 février 1827 (première année). Numéro 187.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;
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DURANTHON (Antoine).
Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales, et pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps.
A Valence, de l'imprimerie de Jean-Jacques Viret, 1792, 1 1 cahier, sans couverture. in-4 de 4 pp. ;
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Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ;
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LAMBRECHTS (Charles).
Le Ministre de la Justice aux Administrations centrales du département, aux accusateurs publics, aux commissaires du pouvoir exécutif prés les corps administratifs, les tribunaux criminels et les directeurs de jury."[...] Citoyens, le Corps Législatif, voulant faire cesser l'influence des ennemis de la République, sur la formations de plusieurs listes de jurés [...] Tous les révoltés de Sancerre ont été acquittés sur la question intentionnelle [...] Le corse Istria est assassiné dans une rue de Lyon [...] un jury est assemblé dans la commune de Chatillon, voisine de Lyon pour prononcer sur les prévenus, et ce jury les déclare innocens ! [...] Le 9 thermidor dernier, des républicains sont assassinés par un attroupement nombreux de royalistes [...].
Paris, Ministère de la Justice, le 29 brumaire, an 6e. (1797), 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 4 pages, bandeau ;
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