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FOCSANEANU, Lazar
Traité et institution en droit international contemporain
Tiré à part de l'Annuaire de l'A.A.A. - 1961 - In-8 - Broché - Paginé de 124 à 146 - Annotations au crayon, exemplaire de travail
书商的参考编号 : 16819
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COLLECTIF - T6ORRES BERNARDEZ, Santiago? gREFFFIER DE LA COUR
Cour Internationale de Justice - Annuaire 1982-1983 - Textes de base - Organsation & Membres de la Cour - Biographies des Juges - Compétence, Fonctionnement & pratique de la Cour - Activités 1982-1983 -Publications - Finances de la cour
LA HAYE, C.I.J. - 1983 - n°37 - In-8 - Broché - XI & 175 pages - Très propre
书商的参考编号 : 16820
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ORAISON, André
Le dol dans la conclusion des traités
Université d'Aix-Marseille, Fac. de droit et de sciences économiques, Institut d'études juridiques de Saint-Denis de la Réunion - 1970 - In-4 - Broché - Couverture cartonnée - 82 pages - Bon exemplaire
书商的参考编号 : 18042
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GARNIER, M.
Répertoire périodique de l'enregistrement des domaines et des hypothèques - Recueil mensuel des décisions administratives et judiciaires comparées avec le droit civil faisant suite au répertoire général - Année 1900 - Tome 47
PARIS, Le Bertre-Garnier - 1900 - In-8 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - 772 pages - Très propre, bon exemplaire
书商的参考编号 : 18352
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MARTIN VIGIL, J.L. - Traduction de Jean HUGUET
La sentence du juge Reyes
Ed. Casterman - 1968 - Coll. "L'éolienne" - In-8 - Reliure éditeur sous jaquette illustrée en couleurs - 342 pages - Très bon exemplaire
书商的参考编号 : 19545
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DURTELLE de SAINT-SAUVEUR E., Professeur à l'Universiré de Rennes ( 44, Moisdon-la-Rivière, 3/03/1881, Rennes, 5/10/1956)
Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes - Le droit français en Egypte
RENNES, Lib. Plihon - 1930 - Tiré à part des Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes, tome X - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 21 pages - Très propre
书商的参考编号 : 19684
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JOBBE-DUVAL E.
Les Idées primitives dans la Bretagne contemporaine - Complet, y compris les études complémentaies.T. I) : 1) L'adjuration à Saint-Yves de Vérité - 2) Les Ordalies - T. II) Etudes complémentaires 1) Les contrats 2) Les Voeux 3) La naissance 4) Le Mariage 5) le décès - Par JOBBE-DUVAL
Paris, Sirey, 1920 & 1930. - Complet en 2 Volumes - In-8 - Broché - 529 pages & 98 pages - Rarement complet des études complémentaires -TRES BON EXEMPLAIRE.
书商的参考编号 : 20639
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O'REILLY, E., conseiller à la Cour d'Appel de Rouen
Mémoires sur la Vie Publique et Privée de Claude Pellot, Conseiller, Maître Des Requêtes, Intendant et Premier Président Du Parlement De Normandie (1619-1683) - Etude sur l'administration et sur la justice au XVIIème - D'après de nombreux documents inédits notamment sa correspondance avec Colbert et le chancelier Séguier -Complet en 2 Volumes T. I) Claude Pellot Conseiller, Maître des requêtes, Intendant - T. II) Claude Pellot premier président du Parlement de Normandie.
1881 PARIS, H. Champion / ROUEN, E. Cagniard - 1881 - Complet en 2 Volumes In-8 - Demi-basane - dos lisse - Frontispice armoiries - XXIII+679 & 754 pages - Très bel exemplaireEx-libris Armorié sur chaque volume : Léon Caubert de Cléry "Fidus fidei fido"
书商的参考编号 : 21351
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Consultations délibérées à Paris & à Caen les 20 Octobre 1820, 29 avril, 1 er, 4 & 5 Mai 1821 sur l'appel interjeté par M. GALLIEN, d'un jugement rendu au tribunal Civil de Valognes, le 9 juin 1818, entre lui et M. Lemarois, sur l'ordre des biens du sieur Daigremont, BRUXELLES, 19 Mai 1821, signé MERLINSUIVi de Consultation sur l'appel interjeté par M. Gallien, ancien Négociant à granville & vice-consul de Sa Majesté le Roi des Payx-Bas, d'un jugement du tribunal de Valogne du 9 juin 1818, les 4 & 5 Mai 1821, signés CHAUVEAULAGARDE, Avocat aux conseils de la cour de Cassation é CHAMPION VILENEUVESUIVI de Consultation d'une obligation souscrite le 17 janvier 1807 par le sieur Daigremont, au profit du sieur Gamas, devant le notaire de Valognes, Paris, 18 avril 1820, signé PARDESSUSSUIVi de consultation des soutiens faits à l'état de l'ordre des prix des biens du sieur Daigremont-Duvicel, entre les sieurs Gallien et Lemarois, et le jugement rendu sur ces soutients le 9 juin 1818, Caen, 1 Mai 1821, Signé CHRETIEN
Pièce originale In-4 de :20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821.31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 18218 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 182111pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821
书商的参考编号 : 23777
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Précis des Plaidoiries pour le Sieur Guermarquer et les enfants Keristiou de Lannion, appelants, Me BIlliard, Avocat, Me Hamon, avoué,CONTRE le sieur Barthélemi Desjars, liquidateur de la Maison J.B.F. Mazurié et Desjars de Guingamp, Intimé, Me Gaillard, avocat, Me T. Gaillard, AvouéDe la Cause, le sieur Keristiou père, etc, Me Piclet, avocat, Me Hamon, avoué.
RENNES, Melle Vatar-Jausions - 25/01/1824 - Cour royale de Rennes - 3 è chambre - M. Denis Duporzou, Président, M. Nadaud, Avocat-Général - In-4 - Broché - couverture muette - 75 pages
书商的参考编号 : 24710
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MONGREDIEN (Georges).
L'Affaire Foucquet.
Paris, Hachette, 1956. In-8, broché, 252 pp.
书商的参考编号 : 28672
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FABERON (René).
La Pratique de l'information Judiciaire.
Oran, Heintz frères, 1950. In-8, broché, 588 pp plus XVIII (table des matières).
书商的参考编号 : 28701
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LAMBERT (Louis).
La Pratique policière du Droit Pénal spécial. Etude nouvelle des principales infractions du droit commun du point de vue de l'officier de police judiciaire chargé d'en réunir les éléments constitutifs.
Lyon, Editions Joannès Desvigne, 1946. Fort in-8, broché, 752 pp.
书商的参考编号 : 28703
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LAMBERT (Louis).
Traité théorique et pratique de Police Judiciaire et de Procédure policière à l'usage des Commissaires de police et des autres officiers de police judiciaire. Tome 1. Première partie. L'Action judiciaire du commissaire de police. Tome II. Deuxième partie. La procédure écrite du commissaire de police.
Lyon, Editions Joannès Desvigne & Fils, 1945. 2 volumes in-8, brochés, 734 et 382 pp.
书商的参考编号 : 28761
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DUHAMEL (Jean).
La Justice discutée.
Paris, Editions du Recueil Sirey, 1955. In-8, broché, 138-[2] pp.
书商的参考编号 : 28768
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FAGES (Maurice).
Traité de Sécurité publique.
Lyon, chez l'auteur, 1948. Grand in-8, broché, 366 pp. Ex N° 634. L'auteur Maurice FAGES : Commissaire Principal de la Sûreté Nationale et Professeur à l'Ecole Nationale Supérieure de Police.
书商的参考编号 : 28769
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STEVENS (Gérard).
La Parole est à la défense. Les plus célèbres avocats révèlent...
Paris, 1947. In-8, broché, 271 pp.
书商的参考编号 : 30467
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ESPEZEL (Pierre d').
Le Palais de Justice de Paris. Château Royal.
Paris, Calmann-Lévy, Nouvelle Collection Historique, "Châteaux, décors de l'histoire", 1938. In-8, broché, 244 pp.
书商的参考编号 : 4804
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Hennequin (M.)
Plaidoyer de M. Hennequin, avocat, pour MM. les princes de Rohan, contre S.A.R. Mgr. le Duc d'Aumale, représenté par M. Borel de Bretizel, et contre Madame la Baronne de Feuchères.
Gabriel Warée, Paris, 1832. 1 volume in-8 demi veau glacé brun à décors d'époque, pièces de titre. Bel exemplaire.
书商的参考编号 : 1146
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Servan (Joseph-Michel-Antoine)
Apologie de la Bastille pour servir de réponse aux Mémoires de M. Linguet sur la Bastille. Avec des notes politiques, philosophiques et littéraires, lesquelles n'auront, avec les texte, que le moindre rapport possible. Par un homme en pleine campagne.
1784 1784 Philadelphie (Lausanne), 1784, E.O.1 volume in-8 demi veau marbré brun nettement postérieur, dos à cinq nerfs orné, VIII et 231 pages.Bel état.
书商的参考编号 : 1543
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Alboise du Pujol (Jules-Édouard), Maquet (Auguste-Jules)
Histoire des prisons d'Etat. Le donjon de Vincennes.
n.d. Edition non spécifiée.1 volume grand in-8 demi basane brune, dos lisse sobre, 381 pages, typographie sur deux colonnes.Bel état malgré un accident à la coiffe supérieure et un coin rompu.
书商的参考编号 : 1544
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Tailhade (Laurent)
Plaidoyer pour Dreyfus
Paris Séguier 1994 Un volume in-8 broché, 215 pages. Bon état.
书商的参考编号 : 1702
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[Justice]
Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, devant la Cour Royale de Paris, sur les causes et circonstances de la mort de S.A.R. le Duc de Bourbon, Prince de Condé.
1832 1832 Impimerie de Plassan, Paris, 1832. Un volume in-8 broché, 400 pp. et 3 plans dépliants in fine. Manques à la couverture, exemplaire non coupé, rares rousseurs, mérite reliure.
书商的参考编号 : 1737
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Rousse (Aimé-Joseph-Edmond)
Consultation sur les décrets du 29 mars 1880 et sur les mesures annoncées contre les associations religieuses.
[Paris] [Durand] [1880] Haas Un volume in-4 relié plein maroquin noir, plats mosaïqués or et maroquin pourpre, initiales de l'auteur au premier plat, date de l'ouvrage au second, dos à cinq nerfs orné d'une couronne de laurier dans chaque caisson, filets sur les coiffes et les coupes, dentelles intérieures, gardes moirées, tranches dorées, [3f.] blancs, une page parchemin manuscrite calligraphiée "A Me Ed. Rousse, Avocat, Ancien Bâtonnier de l'Ordre, de l'Académie Française, le Comité des Jurisconsultes et les Congrégations Religieuses, En souvenir et Reconnaissance des services par lui rendus à la cause de la liberté religieuse", faux-titre, 267 pages (manque page de titre), [1] page, [3ff.] blancs. Reliure signée de Haas. Exemplaire unique de l'auteur. Mosaïque du premier plat légèrement frottée, dos noirci, sec et ors passés, mouillures sur le feuillet manuscrit et le feuillet suivant, ressaut du faux-titre.
书商的参考编号 : 3074
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Montlosier (Comte de)
Dénonciation aux cours royales, relativement au système religieux et politique signalé dans le mémoire à consulter ; précédée de nouvelles observations sur ce système, et sur les apologies qu'on en a récemment publiées.
1826 1826 Ambroise Dupont et Cie, Paris, 1826. In-8 demi basane brune, dos lisse orné de filets, pièce de titre, LXIV et 336 pages. Manque à la coiffe supérieure et mors partiellement fendu, intérieur frais.
书商的参考编号 : 3088
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Rousselet (Marcel)
La Magistrature sous la monarchie de Juillet.
1937 Thèse principale pour le Doctorat ès Lettres présentée à la faculté des Lettres de l'Université de Paris.Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1937.1 volume in-8 broché, 498 pages.Exemplaire non coupé, très bon état malgré quelques très rares rousseurs.On a joint, du même auteur :L'Affaire du Duc de Praslin et la magistrature.Thèse complémentaire pour le Doctorat ès Lettres.Même éditeur, même date.1 volume in-8 broché, 88 pages.Dos faible avec léger manque. Intérieur frais.
书商的参考编号 : 3508
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Bonjean (Jacques)
L'Unité de l'Empire Chérifien.
1955 Institut des Hautes-Etudes Marocaines, collection des centres d'études juridiques, Tome XLIV, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1955. Un volume in-8 broché, 262 pages, une carte, 12 illustrations en n&b. Bon état, large envoi de l'auteur.
书商的参考编号 : 5057
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Dansin (M. H.)
La Réforme de la Justice en 1789 d'après les voeux du Baillage de Caen.
S.l.n.d. Une plaquette in-8 de 22 pages, couverture d'attente mauve. Bon état.
书商的参考编号 : 7670
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Guernon de Ranville
Recherches historiques sur le jury; suivies de quelques réflexions sur l'état actuel de cette institution en France, et les améliorations dont elle est susceptible.
1819 Caen, A. Le Roy, 1819. Une plaquette in-8 de 115 pages, couverture d'attente en papier caillouté. Rousseurs.
书商的参考编号 : 7688
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Très humbles très respectueuses et itératives représentations que présentent à Monsiegneur le Garde des Sceaux les Officiers du Baillage d'Orbec.
1788 S., 1788. Une plaquette in-8 de 72 pages, couverture d'attente. Rares rousseurs.
书商的参考编号 : 7701
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Cour d'Appel de Caen, Olivier (Michel)
un Grand Procès politique: Socrate devant les Héliastes. Discours de M. Michel Olivier, allocations de M. Pierre Cavellat, M. Félix Boucly.
1898 S.l.n.d. [1962]. Une plaquette in-8 de 44 pages. Bon état.
书商的参考编号 : 7782
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Robillard de Beaurepaire (Eugène)
Le Patronage des Détenus libérés.
1878 Caen, Pagny, 1878. Une plaquette in-8 couverture bleue, 16 pages. Bon état.
书商的参考编号 : 7783
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Société de patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du Département de la Seine. 36 e année.
1868 Paris, Victor Goupy, 1868. Une plaquette de 84 pages, couverture grise. Rousseurs.
书商的参考编号 : 7810
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Goyet
Accusation de non révélation. Justice tardive. Février 1821. Goyet, de la Sarthe, à ses concitoyens.
1888 S.l.n.d. Une plaquette in-8 de 16 pages sur papier vergé non ébarbé. Bon état.
书商的参考编号 : 7923
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Gazette des Tribunaux. N° 22
Gazette des Tribunaux 1783 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 337 à 352. Rousseurs éparses.
书商的参考编号 : 11975
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Gazette des Tribunaux. N° 23
Gazette des Tribunaux 1782 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 353 à 368. Rousseurs éparses, trace de colle au premier feuillet.
书商的参考编号 : 11976
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Gazette des Tribunaux. N° 28
Gazette des Tribunaux 1779 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 15 à 32. Rousseurs éparses.
书商的参考编号 : 11977
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D'Avenel (Vicomte G.)
Prêtres, soldats et juges sous Richelieu.
Paris Librairie Armand Colin 1907 Un volume in-8 demi chagrin brun, dos à nerfs, titre doré, tête dorée, 372 pages. Dos insolé, charnières faibles, néanmoins bon état.
书商的参考编号 : 12274
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MOISAN Fulgence
Les Cavernes d'HUISSIERS à Paris
1898 Paris, librairie Henri Aniéré, Bd St Germain. 1898. In 12° broché de 296 pages.
书商的参考编号 : 1202
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Annales - Economies / Sociétés / Civilisations - Revue bimestrielle publiée avec le concours du C.N.R.S et de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales - Ed Armand Colin
Annales Prostitution, jeunesse et société au XVème siècle ( J. Rossiaud ) - Le monde du carnaval ( D. Fabre ) - Le juif comme intouchable ( M. Kriegel ) - Protestants languedociens et palatins vers 1600 ( J. estèbe t B. Vogle ) - La justice expéditive ( N. Castant ) - Le déclin du système esclavagiste britannique ( S. Dresche ) - Une affaire de décentralisation, aujourd'hui ( L. Sfez, A. Cauquelin J.-F. Bailleux ) - En U.R.S.S : Naissance d'un système bureaucratique ( M. Ferro ) - Révolution russes et totalitarisme
In-8 - 31 ème année N° 2 - Mars / Avril 1976
书商的参考编号 : 9933
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Annales - Economies / Sociétés / Civilisations - Revue bimestrielle publiée avec le concours du C.N.R.S et de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales - Ed Armand Colin
Annales Le souvenir d'une grande défaite dans la culture portugaise ( L. Valensi ) - Comment prouver une prophétie ? ( F. Gil ) - Témoignage et justice : un épisode sicilien ( M.P. Di Bella ) - Rite et pensée dans l'Inde ancienne ( F. Zimmermann ) - Les paysans et l'emploi industriel dans l'Inde contemporaine ( G. Heuzé ) - La démographie soviétique ( A. Blum ) - La révolution française et la famille ( A. Burguière ) - Saint-Simon et l'hypergamie féminine ( E. Le Roy Ladurie ) - L'attelage dans l'antiquité ( M. Cl. Amouretti ) - Le marché foncier sous l'Ancien régime ) - Le patronat français et la seconde industrialisation ( Ph. Marguerat ) -
In-8 - 46ème année N° 1 - Janv / Fev 1991
书商的参考编号 : 10620
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Pierre Bouchardon
L'assassin X, affaire Prado
in-12 broché - 1935 - 316p - Ed. Albin Michel - Envoi de l'auteur en première de titre
书商的参考编号 : 10988
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Album composé par la direction de la Gendarmerie et de la Justice militaire
Gendarmerie d'hier et d'aujourd'hui
in-8 broché - 1966 - Ed. Editions et Publications de l' O.R.T.F.
书商的参考编号 : 13748
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COLLARD, Gilbert
La Prière des Juifs, Justice d'après-guerre : l'affaire Mis et Thiennot
in-8 broché - 1991 - 230p - Ed. Denoël
书商的参考编号 : 15130
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MASSON, Gérard
Les Juges et le Pouvoir
in-8 broché - 1977 - 495p - Ed. Moreau / Syros
书商的参考编号 : 23464
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Ministère de la Justice - Direction de l'administration pénitentiaire
1er Congrès mondial de médecine pénitentiaire - Dijon - Novembre 1978
in-8 broché - 1979 - 348p
书商的参考编号 : 26542
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Docteur M. A Khaled Hamdy
La règlementation juridique et administrative de l'expertise médico-légale et de la situation du médecin légiste dans la législation égyptienne ( comparaison avec la législation française
1936 Lyon / Bosc Frères M. & L. Riou - 1936 - 1 vol in-8 broché - 150 pages - Avec un envoi de l'auteur (dédicace)
书商的参考编号 : 27882
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Leslie Charteris avec une préface de Francis Valéry
Le Saint - I : Le Saint à New York - L'héroïque aventure - Les anges des ténèbres - La justice du Saint.
1998 in-8 broché - couverture réalisée à partir de l'édition originale de "Les aventures du Saint" n° 2 (Librairie Arthème Fayard, 1938) - 1998 - 608p - Ed. Lefrancq / Littérature
书商的参考编号 : 30486
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Bulletin Historique, scientifique, littéraire, artistique & agricole illustré publié par la Société Académique du Puy et de la Haute-Loire
Bulletin Historique, scientifique, littéraire, artistique & agricole illustré publié par la Société Académique du Puy et de la Haute-Loire - Le Puy -En-Velay / Editions de la Société AcadémiqueL'affaire de Saint-Privat, un tyranneau de village et les lenteurs de la justice (M. Pomarat) - Les origines vellaves de Jules Romains (F. Boyer) Procès-verbaux des séances
in-8 - broché - Tome LXI - année 1985 - revue illustrée - broché
书商的参考编号 : 41108
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Bulletin de la Société Départementale d'Archéologie et de Statistique de la Drôme
Bulletin de la Société Départementale d'Archéologie et de Statistique de la Drôme - 74 et 75ème année - 1941 - Valence au secrétariat de la SociétéTable des matières : Chronique et bibliographie - Les libertés municipales de Romans ( suite et à suivre ) par P. Thomé de Maisonneuve - Justice et procédure de l'ancien régime dans la Drôme ( site et à suivre ) par J de Font-Réaulx - Seconde maison du XIIIème siècle à Valence par J de Font-Réaulx - Chronique de géogrphie drômoise par M. D. Faucher
1 vol in-8 - 47 pages - tome LXVII - juin 1940 - broché
书商的参考编号 : 42006
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