‎Justiça‎

‎VAN GOETHEM, H.‎

‎DE TAALTOESTANDEN IN HET VLAAMS - BELGISCH GERECHT, 1795 - 1935.‎

‎Brussel, Paleis der Academien, 1990 softcover 180 x 260 mm., 358 pp. ISBN 9065694382.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, letteren en Schone Kunsten van Belgie. Klasse der Letteren, Jaargang 52, 1990, Nr. 134.‎

Referência livreiro : 1062

‎Van Goethem‎

‎taaltoestanden in het Vlaams-Belgisch gerecht (1795-1935).‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1990., softcover originele uitgeversomslag, 25x16,5cm, 358pp. ISBN 9789065694386.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Klasse der Schone Kunsten, Jaargang 52, 1990, Nr. 134. soft cover very good / heel goed‎

Referência livreiro : 1840

‎CONTRE-MEMOIRE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.‎

‎, Cour internationale de justice, 1958., Broche, in-4? , 233pp.‎

‎SOUVERAINETE SUR CERTAINES PARCELLES FRONTALIERES {Belgique/ Pays-Bas}. volume: annexes au contre-memoire. Avec tableaus, lettre, registres de la population et des plans.‎

Referência livreiro : 2875

‎LEVASSEUR.‎

‎MANUEL DES JUSTICES DE PAIX.‎

‎, Bruxelles, Tarlier, 1834., Relie, demi - maroquin vert, plats marbre, dos orne de fil. dore et de piece de titre dore, dos endommage, 14,5x23,5cm, 148pp + 124pp + 25pp.‎

‎Ou traite des fonctions et attributions des Juges de Paix, des greffiers et huissiers attaches a leur tribunal en matiere civile et de police. 11ieme edition. Revu, corrige et considerablemant augmente par M. De Foulan.‎

Referência livreiro : 7781

‎J. VAN DEN BROECK.‎

‎rechtsleer in de Zuidelijke Nederlanden tijdens de 18de eeuw.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 2001., softcover, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 257pp, als nieuw/ as new!!!! ISBN 9789065699053.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XV.‎

Referência livreiro : 13387

‎P. DE WIN.‎

‎Inventaris van de feodale schandpalen op Belgisch grondgebied. ( Deel III).‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1996., softcover, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 153pp + 44 buitentekstplaten z/w, als nieuw/ as new!!!! ISBN 9789065696533.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XI. Deel III. Provincies Henegouwen, Luxemburg en Namen.‎

Referência livreiro : 13389

‎S. DAUCHY, J. MONBALLYU, A. WIJFFELS (eds.)‎

‎Auctoritates. Xenia R.C. Van Caenegem oblata (De auteurs van de rechtsontwikkeling).‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 2000., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 304pp, als nieuw/ as new!!!!‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XIII.‎

Referência livreiro : 13391

‎TAINTENIER (Francois-Joseph);‎

‎Traite sur la mendicite: avec les projets de reglement propres a l'empecher dans les villes et villages, dedie a messieurs les officiers de justice et de police (1774) PAR UN CITOYEN,‎

‎, Imp. de R. Varle, Tournai 1774, Relie, plein veau a l'impression dore sur le dos, page de titre originale, 120 x 205mm., 56pp.‎

‎Livre curieux et rare, probablement de la main de Francois Xavier de Feller. Excellent etat.‎

Referência livreiro : 19554

‎A. Dubois (ed.);‎

‎registre de la vicomte d'Elbeuf (1470-1472). Edition d'un registre de haute justice seigneuriale normande (Archives departementales de la Seine-Maritime, 52 BP 5),‎

‎Turnhout, Brepols, 2011 Paperback, VIII 519 p., 160 x 240 mm. ISBN 9782902685806.‎

‎L'objectif de cette edition est de faciliter l'approche d'un type de document a la fois fascinant et difficile d'acces. Le fonds de la haute justice d'Elbeuf est en effet particulierement riche, non seulement pour les historiens de la justice, mais aussi pour ceux de la Normandie. La presence d'actes de juridiction gracieuse rend ainsi le registre edite utile a l'histoire de l'economie comme a celle des mentalites : on ne trouve ici ? ni criminels, ni grands voleurs ? , mais la vie quotidienne de justiciables que leur conception de l'honneur et la gestion de leurs biens amenent regulierement devant le tribunal. La remarquable precision du greffier nous laisse ainsi soupconner la place d'Elbeuf dans le commerce sur la Seine au moment ou nait la draperie elbeuvienne, tandis que des inventaires apres deces permettent de penetrer a l'interieur des foyers, ou que l'engagement pris par un homme d'envoyer son neveu ? a l'escolle ? , de ? paier son escollage et lui trouver livres a ce necessaires ? rappellent que le Moyen Age n'est pas la periode fruste qu'on a trop souvent decrite. Historiens, linguistes, passionnes d'histoire locale pourront trouver dans cette edition le materiau a reflexion : une presentation du manuscrit et de son contexte de production, de meme qu'un index des noms propres accompagne d'un index-glossaire des noms communs, permettent en effet de se reperer plus facilement dans le fourmillement d'informations offertes par ce document precieux. Publications du Centre de Recherches Archeologiques et Historiques Medievales (CRAHM). Nouveau.‎

Referência livreiro : 30967

‎[Portrait Vanity Fair] Mr Justice STRAIGHT‎

‎The Honourable Mr Justice STRAIGHT - Men of the day no CXCIX -"The new Judge"-‎

‎Lithographie couleurs 38 x 25 cm environ marges comprises - planche originale extraite de la revue Vanity Fair du 10 mai 1879 - An original "Vanity Fair" lithograph - (Vincent Brooks and Son lith.) -‎

‎Avec la notice en anglais par Jehu Junior - Signature : SPY - très bon état - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Referência livreiro : GF14191

‎Haute Cour de Justice - République Française‎

‎Procés du Maréchal Pétain - Compte Rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de Justice -‎

‎Paris - Imprimerie des Journaux Officiels - 1945 - 1 volume in-folio en cahiers de 386 pages -‎

‎Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Referência livreiro : GF31011

‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome II -‎

‎1734 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1734 - 1 volume in12 de 568 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - accroc à la coiffe supérieure - petite tache sur le premier plat -‎

‎Contient : Pierre Mêge, Histoire du faux Caille - Urbain Grandier condamné comme magicien et comme auteur de la possession des Religieuses de Loudun - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Referência livreiro : 34135

‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome V -‎

‎1735 Paris - Au Palais - Jean de Nully - 1735 - 1 volume in12 de IV - 511 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffe supérieure arasée -‎

‎Contient : Histoire de Charles Ferdinand Harrouard - Histoire de l'Abbé de Mauroy - Question d'Etat: Fille réclamée par deux mères - Histoire de la Marquise de Gange - Fille qui perd ses dents et qui prend à partie son chirurgien - Contestation entre deux oculistes (Jean Palmier et Etienne Leoffroy) -... Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Referência livreiro : 34138

‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome VIII -‎

‎1736 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1736 - 1 volume in12 de 560 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées et accroc à la coiffe supérieure -‎

‎Contient : Histoire de Mr de Cinq-Mars, Grand Ecuyer, et de Mr de Thou - Congrès aboli (Marquis de Langey) - Chanoine qu'on veut refuser parce qu'il est trop petit - Question d'Etat ou la preuve testimoniale ne fut point admise - Jugements célébres - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Referência livreiro : 34141

‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome X -‎

‎1737 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1737 - 1 volume in12 de 586 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées - Coins émoussés -‎

‎Contient : Histoire du chevalier de Morsan (bigamie) - Libéralité imparfaite par Mr Le Normand, Evêque d'Evreux, à son clergé - Fille qui veut changer son état de légitime en celui de batarde - Demande en cassation de mariage - Père désavoué par sa fille - Arrêt en faveur des Comédiens français - Réfutation de l'apologie du Congrés (impuissance) - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Referência livreiro : 34143

‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par Mr Gayot de Pitaval, avocat au Parlement - Tome XII -‎

‎1768 Amsterdam - Chatelain - 1768 - 1 volume in12 de XVI - 468 pages - Reliure d'époque pleine basane - tranches marbrées - coiffes arasées - Coins émoussés - un mors fendu -‎

‎Contient : Histoire du Connétable de Bourbon jugé comme rebelle au Roi et à l'Etat - Fille accusée d'être sorcière - Le Spectre ou l'illusion reconnue - Mariage fait à l'extrémité, réprouvé - Réclamation contre les Voeux (religion) - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Referência livreiro : 34145

‎[La Tour-d'Aigues] - François Gayot de Pitaval‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées - recueillies par M***, avocat au Parlement - Tome XV -‎

‎1740 Paris - Au Palais - Guillaume Cavelier - 1740 - 1 volume in12 de VIII - 608 pages - Reliure d'époque pleine basane avec sur le premier plat une inscription dorée: "La Tour d'Aigues" soulignée de feuillages - tranches marbrées - coiffes arasées - Coins émoussés -‎

‎Contient : Filiation vainement réclamée - Histoire d'une coquette de l'Opéra (commerce galant) - La Belle Tourneuse - Comédienne célèbre qui se pourvoit contre son mariage - Copie d'un testament militaire confirmé - Si le crime est prescrit, la mort civile l'est aussi - Des peines parmi les Romains - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

Referência livreiro : 34147

‎Collectif‎

‎Droit de l'enfance et de la famille n°45‎

‎Ministère de la Justice - Direction de la Protection Judiciare de la Jeunesse 1997 Broché - 360 pages Bon état 443 g‎

Referência livreiro : 1856

‎Paul Ourliac‎

‎Monumenta Andorrana 3 - La jurisprudence civile d'Andorre - Arrêts du Tribunal Supérieur de Perpignan : 1947-1970‎

‎Editorial Casal I Vall 1972 Demi-reliure cuir - 315 pages Bon état 838 g‎

Referência livreiro : 1881

‎[AFRIQUE NOIRE] FAUGIER (Stéphane)‎

‎TOI Y EN A BON POUR PRISON…‎

‎Paris, Alexis Redier, 1931. Demi-reliure de bibliothèque (Compagnie Lebon), dos numéroté et frappé du monogramme de la compagnie, couverture conservée, 254 pages. Edition originale. Souvenirs pittoresques de justice en pays Guéré, Diaoulah, Dan … (anthropophagie, fétichisme, etc).‎

‎Tous nos livres bénéficient d'une réduction de 50% (pour cause de départ à la retraite)‎

Referência livreiro : 14837

‎[JUSTICE] DALMAS (Joseph Benoît)‎

‎Réflexions. à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 11146

‎[JUSTICE]‎

‎Proclamation du roi. sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 85441

‎CASTAN (Nicole)‎

‎Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières.‎

‎Paris, Flammarion, 1980 in-8, 313 pp., cartes et ill. in-t., biblio., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 91481

‎[DESTIN DES BÂTIMENTS PUBLICS] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

‎Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.. Fait à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎"La Nation abandonnera-t-elle aux Directoires de départements et de districts, les édifices nationaux qui pourront convenir à leur établissement ? Si elle ne les abandonne pas, par qui sera supportée la dépense de cet établissement ? Quelle est la disposition à faire des édifices publics, que le nouveau régime a rendu entièrement inutiles ? ".Prugnon était député de Nancy.Martin & Walter, IV, 28323. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 94375

‎PONSOYE (E.)‎

‎La Justice d'un intendant de Louis XIV.. Préface de John Viénot‎

‎Neuilly, Édition de "La Cause", 1928 in-12, 212 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 95693