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[THOURET (Jacques-Guillaume)].
Nouveau projet sur l'ordre judiciaire,. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale, proposé par le Comité de Constitution
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 39 pp., dérelié.
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[ORGANISATION JUDICIAIRE]
Lettres patentes du Roi. sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790
Paris, N. H. Nyon, 1790 in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture.
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[PROCEDURE CRIMINELLE]
Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791
A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.
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[PLAIDOYER PRO DOMO] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)
Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.
Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.
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GRESSET (Maurice)
Gens de justice à Besançon. 1674-1789
Paris, Bibliothèque Nationale, 1978 2 vol. gr. in-8, 873 pp. en pagination continue, broché.
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VAN DER HAEGHEN (Philippe)
Du droit d'asile.
Paris, Tournai, Casterman, 1858 in-8, 32 pp., broché.
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[PEINE DE MORT] MOUGINS-ROQUEFORT (Jean Joseph de)
Discours sur la peine de mort.. Prononcé à la séance du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié.
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[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.
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[SÉPARATION DES POUVOIRS]
Premier aperçu sur les tribunaux dans la Constitution.
S.l., 1789 in-8, 15 pp., dérelié.
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[GRENOBLE - AVOUES]
Tableau des Avoués licenciés. près le Tribunal civil de l'Arrondissement de Grenoble, dressé en conformité de l'art. 10 du Décret Impérial du 2 juillet 1812, et qui ont le droit de plaider concuremment avec les Avocats d'après ce décret
S.l., (1812) 41 x 24 cm.,
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[GRENOBLE - AVOUES]
Arrêté du tribunal Civil de l'arrondissement de Grenoble. département de l'Isère, du 4 septembre 1813 ; portant nomination de trois Avoués pour former le Conseil officieux chargé de consulter et de défendre près le Tribunal, pour les défenseurs de la Patrie et les autres citoyens absens pour le service des Armées de terre et de mer
A Grenoble, chez le Veuve Peyronard, (1813) 44 x 30 cm., Petit manque angulaire.
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[GRENOBLE - TRIBUNAL CIVIL]
Extrait du registre des Arrêtés du Tribunal Civil de l'Arrondissement de Grenoble. du 4 septembre 1813
A Grenoble, chez David aîné, (1813) 52 x 40 cm.,
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[ACCUSATEURS PUBLICS]
Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791
A Bordeaux, chez Mich. Racle, 1791 in-4, 2 pp., vignette. Brunissure au centre.
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[PERSONNEL JUDICIAIRE]
Loi relative au nouvel Ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 16 pp., dérelié.
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[CONDAMNATION]
Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police. qui condamne les nommés Baudouin & Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cent livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage & sans permission, au territoire de Nanterre. Du 24 juillet 1782
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1782 in-4, 3 pp.
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MANDROU (Robert)
Magistrats et sorciers en France au XVIIe siècle.. Une analyse de psychologie historique
Paris, Plon, 1968 in-8, 583 pp., index, bibliographie, bradel toile grise. (reliure de l'éditeur). Sans la jaquette.
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Duport-Dutertre].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
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[NÎMES - MAISON CARRÉE] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.
Paris, Imprimerie Nationale, février 1791 in-8, 6 pp., en feuilles.
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LA PORTE (Jean)
La Justice maritime.. Etude et projets de réforme
Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1912 in-8, 222 pp., demi-basane marbrée, dos à nerfs, couv. cons. (rel. de l'époque). Cachet (annulé).
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ARNOLLET (Paul)
Organisation et procédure de la justice militaire en Allemagne.. Préface de M. le général Langlois
Paris, Rousseau, 1907 gr. in-8, XXVII-289-V pp., demi-basane brune, dos à nerfs orné de fleurons dorés (reliure de l'époque). Dos frotté. Qqs annotations. Cachets (annulés).
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BÉRARD DES GLAJEUX
Souvenirs d'un Président d'Assises. Les passions criminelles.. Leurs causes et leurs remèdes
P., Plon, 1893 in-12, VII-271 pp., broché.
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BOURDON (Jean)
La magistrature sous le Consulat et l'Empire. I. Formation de la magistrature sous le Consulat décennal. (an VIII-an X)
Rodez, Carrère, 1942 gr. in-8, 659 pp., index, broché.
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[PLACARD - COUP D'ETAT]
République française. Ministère de la justice.
[Paris], Imprimerie Nationale, décembre 1851 placard in-4 oblong de 36 x 52 cm, en feuille.
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[PLACARD - COUP D'ETAT] GILARDIN (Jean-Alphonse)
Lettre de M. le Procureur général de Lyon à M. le Ministre de la justice.
[Paris], Imprimerie Henri et Charles Noblet, s.d. (1851) placard in-folio de 55 x 42,5 cm, en feuille.
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[PLACARD]
Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement
Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.
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WALLON (Henri)
Le Tribunal révolutionnaire. 10 mars 1793- 31 mai 1795. Edition nouvelle
Paris, Plon, 1900 2 vol. gr. in-8, XII-428 pp. et 578 pp., broché. Rousseurs sur la couverture du tome I, mouillure sur celle du tome II. Les couvertures sont à la date de 1899.
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THOURET (Jacques-Guillaume)
Neuvième discours à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Baudouin, 1791 in-8, 54 pp., en feuilles, cousu, sous couverture muette.
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TELLIER (Amand-Constant)
Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., en feuilles.
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[JUSTICES SEIGNEURIALES]
Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé.
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[DEFENSE DES PREVENUS] TALOT (Michel-Louis)
Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.
Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.
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[CONTRE-REVOLUTION]
Lettre à M. de M..., sur son ouvrage intitulé : de la nécessité d'une contre-révolution en France.
Paris, Chez Petit libraire, 1791 in-8, 31 pp., broché.
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[POUVOIR JUDICIAIRE] RICARD
Principes sur le pouvoir judiciaire.
Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié.
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[PLACARD]
Extrait du Code pénal..
Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.
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LOISEL (Gilbert-Jean-François)
Rapport sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5.. Séance du Conseil des Anciens en date du 28 vendémiaire an 7
Paris, Imprimerie nationale, (An VII) in-8, 12 pp., broché.
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[PLACARD]
Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.
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[PROCEDURE JUDICIAIRE] TRONCHET (François-Denis)
Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791
Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.
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[PROCEDURE JUDICIAIRE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
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[REFORME JUDICIAIRE] RICARD (Louis-Etienne)
De l'ordre judiciaire.
S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.
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[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)
Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., broché.
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[JUSTICE]
Loi sur la Police de Sûreté, la Justice criminelle, et l'institution des jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 62 pp., dérelié. Mouillure et tache.
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[VENALITE DES OFFICES] TELLIER (Amand-Constant)
Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
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TELLIER (Amand-Constant)
Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., dérelié.
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[MARINE MILITAIRE] LUDOT (Antonin-Baptiste-Nicolas)
Rapport au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes. sur le système pénal de la marine, séance du 24 ventôse an 6
Paris, Imprimerie nationale, (Fructidor an VII) in-8, 144 pp., dérelié. Quelques taches. Brochure en partie imprimée sur papier bleu.
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[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.
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[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)
Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7
Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié.
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[LOTA (Francescu)]
Le Maire de la ville de Bastia. (...)
Bastia, Imprimerie de C. Fabiani, s.d. (mars 1852) placard grand in-folio (66 x 5,6 cm), en feuille.
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[PROJET DE CONSTITUTION]
La Nation à ses représentants.
S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.
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