‎Justice‎

‎BERNARD Charles‎

‎La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.‎

‎Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles Bernard, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1890, broché, 15,5x24 cm., 51 pages.‎

‎Couverture défraichie, manque sur dos.‎

Bookseller reference : 6863

‎VEZES Léon‎

‎Les lois en préparation concernant la protection de l'enfance.‎

‎Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Léon VEZES, Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1881, broché, 15,5x24 cm., 75 pages‎

‎Couverture très légèrement salie.‎

Bookseller reference : 6861

‎Installation de M. MAILLET, Premier Président, M. CUNISSET-CARNOT, Procureur Général, et de M. VIDAL de SAINT-URBAIN, Avocat Général.‎

‎Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 16 décembre 1891. Dijon, Imprimerie Darantière, 1891, broché, 15,5x24 cm., 49 pages‎

‎Bon état.‎

Bookseller reference : 6858

‎LEFEBVRE A.‎

‎La législation protectrice de l'enfance (loi du 19 avril 1898).‎

‎Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. A. LEFEBVRE, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1899. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1899, broché, 15,5x24 cm., 37 pages.‎

‎Bon état.‎

Bookseller reference : 6855

‎WUCHER André‎

‎La loi pénale et la vie chère.‎

‎Barreau de Dijon. Discours prononcé le 18 février 1922 par Me André WUCHER, Rentrée de la Conférence des Avocats, suivi d'une allocution de Me GUERRIER. Dijon, Imprimerie Jobard, 1922, broché, 15,5x24 cm., 40 pages.‎

‎Bon état.‎

Bookseller reference : 6852

‎BEAUNE Henri‎

‎Les réformes judiciaires dans les cahiers de 1789.‎

‎Discours prononcé par M. H. Beaune à l'audience solennelle de rentrée du lundi 4 novembre 1867, Cour Impériale de Dijon. Dijon, Imprimerie J.-E. Rabutot, 1867 , broché, 15,5x24 cm., 53 pages.‎

‎Bon état.‎

Bookseller reference : 6849

‎FOCHIER et MARIGNAN‎

‎Discours de M. le Procureur Général FOCHIER et de M. le Premier Président MARIGNAN.‎

‎Cour d'Appel de Dijon, audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883 . Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1883, broché, 16,5x25,5 cm., 24 pages.‎

‎Couverture légèrement défraichie‎

Bookseller reference : 6841

‎BASTIDE Lucien‎

‎Plaidoyer en faveur des circonstances très atténuantes.‎

‎Discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 15 novembre 1887. Cour d'appel de Dijon. Dijon, Imprimerie Jacquot, Floret & Cie, 1888, broché, 16,5x25,5 cm., 34 pages.‎

‎Couverture légèrement défraichie.‎

Bookseller reference : 6836

‎PIGANIOL (M. A.)‎

‎BOSSUET JURISTE.‎

‎Discours prononcé par M.A. PIGANIOL, Cour d'Appel de Dijon, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897, Dijon, Imprimerie Darantière, 1897, broché, 17x26 cm. , 60 pages.‎

‎Couverture défraichie.‎

Bookseller reference : 6831

‎DELTUF Paul‎

‎L'ordonnance de non-lieu avec à la suite Faute d'allumettes.‎

‎Paris, Librairie Hachette, 1866, reliure demi-chagrin marron , dos à 5 nerfs, titre doré, 12x18 cm, 345 pages.‎

Bookseller reference : 3408

‎DUPIN (dit "DUPIN aîné")‎

‎Mémoires (en 4 volumes).‎

‎Paris, Librairie de Henri Plon, brochés, 14x22,5 cm, Tome I : Souvenirs du Barreau, 1855, 580 pages. Tome II : Carrière politique - Souvenirs parlementaires , M. Dupin Député, Ministre, président de 1827 à 1833, 1856, 563 pages. Tome III : Carrière politique - Souvenirs parlementaires, M. Dupin Président de la Chambre des Députés pendant huit sessions (du 23 nov. 1832 au 26 mars 1839), 1860, 579 pages. Tome IV : Carrière politique - Souvenirs parlementaires, M. Dupin, Député (de 1839 à 1848), 1861, 684 pages. Fac-similés.‎

‎Couvertures très légèrement défraichies, intérieur très frais. Tampon de Gustave Morel.‎

Bookseller reference : 3983

‎Cour des Pairs de France. Assassinat de Madame la Duchesse de Praslin. Procès-Verbal des séances relatives à cette affaire.‎

‎Paris, de l'Imprimerie de Crapelet, 1847, broché, 21x26 cm., 58 pages,‎

‎couverture défraichie.‎

Bookseller reference : 4324

‎VIDAL Georges‎

‎Cours de droit criminel et de science pénitentiaire.‎

‎Paris, Librairie Arthur Rousseau et Cie, éditeurs, 1928, septième édition refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Joseph MAGNOL, broché, 14,5x22,5 cm., 1125 pages.‎

‎Bon état.‎

Bookseller reference : 6320

‎Marie Bernain de Ravisi‎

‎Sous la dictature de Clémenceau. Un forfait judiciaire. Le procès Paul-Meunier Judet-Bossard, Paris 1926.‎

‎In-8 broché , dédicacé par Mme Marie Bernain de Ravisi. Paul-Meunier, Paul Charles Félix Meunier (1871-1922) fut une des victimes de Clémenceau à la fin de la Première Guerre Mondiale. Quelques tâches sur la couverture, exemplaire non rogné.‎

‎Député de l'Aube de 1902 à 1919. Avocat et publiciste, maire de son village natal, conseiller général et président de la commission des finances du Conseil général de l'Aube, il se fit remarquer dès 1894 en publiant un ouvrage intitulé Du pilotage. Inscrit au barreau, il se lança dans la politique en se présentant aux élections législatives de 1902. Élu au second tour par 6 706 voix sur 11 537 votants, il siégea parmi les élus inscrits au groupe radical-socialiste. La 8e législature le vit appartenir aux commissions du règlement, des P.T.T., de l'affaire Humbert. Élu secrétaire de la Chambre le 12 janvier 1905, il conserve ce poste le 9 janvier 1906. Il s'intéressa particulièrement aux problèmes concernant les bouilleurs de cru et les rapports entre l'Église et l'État. Le scrutin du 6 mai 1906 où il obtient 6 049 voix sur 11 290 votants lui redonne son siège. Membre de la commission de l'administration générale, du règlement et de la liberté de réunion, il s'intéresse toujours aux problèmes de la séparation de l'Église et de l'État. Réélu le 24 avril 1910 par 6 008 voix sur 10 641 votants, la 10e législature le voit siéger à la commission de l'administration générale et à la commission d'enquête sur l'affaire Rochette. Son activité ne se ralentit pas et on peut le voir déposer successivement 25 propositions tendant à modifier la loi municipale de 1884 et faire le rapport sur plusieurs d'entre elles. Les élections du 26 avril 1914 le ramènent une dernière fois à son siège par 5 221 voix sur 9 681 votants. Membre de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile et criminelle, ainsi que de la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre de l'Intérieur, son activité se déplace et s'oriente, en ce temps de guerre, vers des problèmes d'actualité : réforme du code d'instruction criminelle et de justice militaire ; il interpelle le gouvernement sur le fonctionnement de la justice militaire. La vie parlementaire de Paul Meunier est caractérisée par la fidélité du corps électoral, le nombre de voix qu'il obtient à chaque élection reste presque constant et son activité intense qui, à chaque législature, semble axée sur un objectif qui change à chaque réélection. Paul Meunier est mort à Paris le 17 mai 1922, à l'âge de 51 ans‎

Bookseller reference : LB86

‎(JUSTICE)‎

‎Après l’audience.‎

‎1914 Ollendorff Paris 1914. E.O. L’un des 10 ex sur Hollande, seul grand papier. Préface inédite du bâtonnier HENRI-ROBERT. Belle reliure in-8 demi maroquin bleu Roy, dos à 4 nerfs éclairci, tête dorée, couvertures conservées. Peu courant‎

Bookseller reference : 10080

‎Ministère de la Justice‎

‎Ministère de la Justice‎

‎8 documents : 1) 5 vendémiaire An II de la République Française cautionnement fixé, à fournir par les greffiers, les juges de paix ceux des tribunaux de police 2 pages. 2) 5 frimaire an II renseignements sur chaque juge de pais avant renouvellement par cinquième de ceux-ci. 1 page.3) 15 Prairial an 10 un rappel aux citoyens, présidents commissaires de tribunaux 4) 24 frimaire an IV 5) 18 germinal an IV 6) 22 fructidor an 10 dépôt des signatures authentiques de juges afin d’éviter le fraudes et les contrefaçons 7) 16 messidor an II recouvrement des arriérages des droits d’enregistrement. 8) 18 fructidor an II sur fond publics de l’ordre judiciaire 2 exemplaires.‎

Bookseller reference : 13190

‎Albert Fermé‎

‎Les grands procès politiques - Strasbourg d'après les documents authentiques‎

‎1868, Armand Le Chevalier, Paris. In-12, broché, 215pp. Couverture originale non conservée, sous feuille de papier cartonné. Tranche émoussée. Exemplaire satisfaisant‎

Bookseller reference : HIS4093M

‎Anonyme‎

‎Affaire Pierre Bonaparte ou le meurtre d'Auteuil‎

‎1870, A. Chevalier, Paris. In-12, broché, 177-8pp. Ouvrage orné de deux portraits et de nombreuses gravures. Édition Originale. Couverture originale non conservée et remplacée par une percaline collée et estampée. Intérieur bon. Tranche rognée. Bon exemplaire‎

Bookseller reference : HIS4085M

‎Badinter Robert, Ministère de la justice‎

‎Guide des droits des victimes‎

‎Gallimard. 1982. In-12. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 306 pages. Quelques rousseurs. nombreux dessins en noir et blanc, in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface par Robert Badinter. Dessins par Jean-Marie Fourquet. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO30356066 ISBN : 2070322327

‎SERVAN Joseph-Michel-Antoine (Romans-sur-Isère 1737 - St Rémy de Provence (1807).-‎

‎Discours d'un ancien avocat général dans la cause du Comte de** (SUZE), et de la Dlle.***(BON), Chanteuse de l'Opéra. Suivi de Discours... dans la cause d'une femme Protestante, de Discours dans un Procès sur une‎

‎déclaration de grossesse, et de Discours sur les moeurs.- Tous imprimés à Lyon, chez Sulpice Grabit, respectivement en 1722, 1767, 1760 et s.d. 4 ouvrages reliés en 1 volume in-12 (113 x 172 mm) plein veau brun, dos à 5 nerfs orné or, pièce de titre maroquin rouge, tranches rougies (reliure de l'époque), XXVIII, 368 pages pour le 1er titre, et 112, 63 et 110 pour les suivants. Reliure assez abîmée, mors fendus, 1er plat un peu détaché, coins lgt émoussés, long texte ancien manuscrit sur la 1re page blanche. Etat moyen.‎

‎Barbier I, 1004. Quérard Supercheries I, 322: Un grand seigneur, ruiné par une actrice, demanda au Parlement de le relever d'une obligation de 50000 livres souscrite à sa maîtresse. Le public se réclama hautement pour la chanteuse. Servan combattit l'opinion publique; interrompu dans son plaidoyer, informé qu'on devait siffler ses conclusions, il supprima brusquement la dernière partie de son réquisitoire et annonça qu'il terminait son discours et sa carrière publique. Une heure après, le Parlement rendit un arrêt tout contraire à celui que réclamait le ministère public. Servan fit imprimer le discours qu'il n'avait pas achevé de prononcer.‎

Bookseller reference : ORD-17936

‎MARTIN (DU NORD) (Douai 190 - Château de Lormoy 1847).-‎

‎Documents relatifs au Régime Hypothécaire et aux réformes qui ont été proposées, publiées par ordre de M. Martin (du Nord).-‎

‎Paris. Imprimerie Royale. 1844. 3 forts volumes in-8 (152 x 230 mm) plein maroquin rouge cerise à grains longs, dos lisses richement ornés de motifs floraux dorés, ainsi que les plats, roulette intérieure, gardes bleues, tranches dorées, 2ff., CCXXVII, 608; 2ff., 896 et 2ff., 649, (1) pages. Papier parfois un peu bruni, rares rousseurs, petits défauts aux reliures qui n'en sont pas moins très décoratives. De la Bibliothèque de François Guizot avec son cachet sur le fx-titre de chaque tome.‎

Bookseller reference : ORD-17580

‎LAUNAY Jacques De‎

‎POLICE SECRETE - SECRETS DE POLICE‎

‎Paris éditions du Trident 1988 In-8 Broché Très bon‎

‎couverture de papier satiné, titre rouge, illustration en noir (d'après une gravure) ; 320pp+13ffnch (illustrations HT en noir) ; "A partir des archives les plus confidentielles de la préfecture de police, l'auteur a rassemblé dans ce volume une foule d'informations...."‎

Bookseller reference : 006348

‎Beaumarchais‎

‎Mémoires de Beaumarchais dans l'affaire Goezman‎

‎Nouvelle édition collationnée avec le plus grand soin sur les éditions originales et précédées d'une appréciation tirée des Causeries du lundi par M.Sainte-Beuve, Garnier frères, 1859. Reliure demi-toile.‎

Bookseller reference : ZNF-605

‎PEREZ (Antonio)‎

‎"Praelectiones in duodecim libros Codicis Justiniani Imp.",‎

‎Le code Justinien expliqué par Antonio Perez, Jurisconsulte à Louvain. Tomus Primus. en un vol relié fort in4, 25x18, reliure plein veau époque, accrocs, solide, bien frais, bel état intérieur, 690pages. Jean-Baptiste Verdussen, Anvers, 1695‎

Bookseller reference : CZC-8667

‎ORTOLAN‎

‎Eléments de droit pénal‎

‎Pénalité - Juridictions - Procédure, Suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence, avec les données de nos statistiques criminelles, troisième édition revue et augmentée, tomes premier et second, Henri Plon Libraire-éditeur 1863.‎

Bookseller reference : ZNF-553