‎Justice‎

‎YOURCENAR Marguerite‎

‎FEUX‎

‎in 12 broché, faux-titre, titre, 210 pages, non coupé, Plon Janvier 1957. Réimpression, revue et corrigée. Pas de grand papier. Très bon état‎

Bookseller reference : 12629

‎CARRÉ Franck (Montmorency 1800 - Cercamps 1862).-‎

‎Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 3 Novembre 1836.-‎

‎Imprimerie de Brun, Paul Daubrée et Comp. (1836). In-8 (ca 145 x 223mm) broché, sans couverture, tel que paru, 13 pages. Des rousseurs, exemplaire non coupé, non rogné. L'auteur était chef de parquet lors de l'attentat de Fieschi le 28 juillet 1836 et lors du complot de Strasbourg.‎

Bookseller reference : ORD-16415

‎Nicolas Caussin‎

‎La cour sainte du R. Père Nicolas Caussin, de la compagnie de Jésus.‎

‎Mise en un bel ordre, avec une notable augmentation des personnes illustres de la cour, tant du Vieil que du Nouveau Testament. Nicolas Caussin, Du Bray, Collège de la Sainte Trinité de la Compagnie de Jésus ouvrage écrit par le R. Père Nicolas Caussin, un membre de la Compagnie de Jésus (Jésuites), un ordre religieux catholique. Ce livre, publié pour la première fois en 1624, est un ouvrage de spiritualité chrétienne qui se concentre sur la vie vertueuse et la conduite morale dans les cours royales et les milieux aristocratiques de l'époque. L'ouvrage de Caussin s'adresse principalement aux princes, aux rois, aux courtisans et à tous ceux qui évoluent dans les sphères du pouvoir et de la politique. Il vise à enseigner aux lecteurs comment vivre en conformité avec les valeurs chrétiennes tout en exerçant des responsabilités importantes au sein de la société. "La Cour Sainte" offre des conseils sur la piété, la modestie, la charité, la prudence et d'autres vertus chrétiennes qui devraient guider la vie des personnes influentes. Nicolas Caussin, en tant que jésuite, cherchait à promouvoir la réconciliation entre la foi catholique et les élites séculières de son époque. Son livre était un moyen d'inculquer la foi catholique et les principes moraux au sein des cours royales souvent marquées par la corruption et les intrigues politiques. En résumé, "La Cour Sainte" de Nicolas Caussin est un ouvrage de spiritualité chrétienne qui prodigue des conseils sur la manière de mener une vie vertueuse et morale dans les cercles de pouvoir de l'époque, avec l'objectif de promouvoir les valeurs catholiques au sein de la noblesse et des cours royales. Tome Premier, 558pp. Les obligations que les courtisans & autres personnes de qualité ont à la vie Chrétienne & les obstacles qui s'y opposent - De la conduite de la vie présente - De la mort - De la vie Épicurienne - De l'immortalité de l’âme - Contre le libertinage, .. relié à la suite 355-558pp. " de l'empire de la raison sur les passions " : De la résurrection - Des passions, des amitiés célestes - de l'amour - du plaisir - du mauvais amour - de la colère - de l'ennui - des désirs - de la honte etc.. vol relié pleine basane époque, 350x240, accrocs et manque de cuir, page de titre restaurée, qq taches, corps de l'ouvrage solide, complet, relativement frais. Paris, chez Denis Bechet, MDCLXIIII ( 1664)‎

Bookseller reference : CZC-8032

‎Collectif.‎

‎Arrêtés et objets des remontrances du parlement séant à Rouen.‎

‎S.L, S.n. S.D (1757), In-12,IV- 68 pages. Extrait d'une reliure sans couverture.‎

‎En 1757, Louis XV est victime d’un attentat à Versailles. Le coupable, Damiens, laquais à la cour, est arrêté et soumis à la « question », c’est-à-dire torturé pour qu’il parle. Il déclare avoir voulu seulement donner un avertissement au roi, qui n’écoutait pas les appels du Parlement concernant la misère du peuple. Transféré à la Conciergerie, il dénonce quelques parlementaires comme complices, puis se rétracte. » Le Parlement, ne voulant pas être mis en cause, exige un procès, et Louis XV, qui avait accordé son pardon au laquais, accepte finalement qu’il soit jugé.‎

Bookseller reference : DZN-1389

‎PESNELLE.-‎

‎Coutume de Normandie. Avec les Arrêts & Réglemens de la Cour, marquez dans la Table des Chapitres.-‎

‎Rouen. Maury. 1704. In-4 (196 x 260mm) pleine basane brune, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre brune, 4ff., 576 pages, 48 pages pour Usages locaux, Réglement de la Cour de Parlement et Articles arrestez par la Cour, 14ff. de Table et 3 pages de Catalogue. Reliure très abîmée mais solide, trace d'étiquette arraché sur le 1er contreplat, bon état intérieur. Sans doute 1re édition de ces Coutumes.‎

Bookseller reference : ORD-16346

‎Antoine Loisel‎

‎Divers opuscules tirez des mémoires de M. Antoine Loisel, advocat au Parlement.‎

‎auquels sont joints quelques ouvrages de MM. Baptiste du Mesnil, advocat général du Roy, de M. Pierre Pithov, Sieur de Sauoye, advocat en la cour & de plusieurs autres célèbres personnage de leur temps. Le tout receuilly & mis nouvellement en lumière par M. Claude Joly, cy-devant advocat en parlement, & à présent Chanoine en l’Église de Paris, petit fils de M. Antoine Loisel. Complet, volume in4, 260x400, relié pleine basane époque, accrocs, bel état intérieur, bien frais, 754pp Paris, chez Jean Guignard, 1656 ref/be‎

Bookseller reference : CZC-7797

‎RITTIEZ François‎

‎Histoire du Palais de Justice de Paris et du Parlement (860 -1789). Mœurs, Coutumes, Institutions judiciaires, Procès divers, Progrès légal‎

‎Paris, Durand, 1860, in-8 br. (14 x 22,5), IV-392 p., 1ère édition, couverture passée, dos recollé mais intérieur propre avec de rares rousseurs, exemplaire non coupé, bon état.‎

‎Bonne monographie de ces deux institutions par l'avocat républicain François Rittiez. Voir le sommaire sur photos jointes.‎

Bookseller reference : QWA-12285

‎D.EYRAUD, D. REPELLIN, D. BERTIN et Y. NEYROLLES‎

‎La RESTAURATION du PALAIS de JUSTICE de LYON‎

‎Un ouvrage de 156 pages, format 215 x 220 mm, illustré, relié cartonnage couleurs, publié en 2013, EMCC, bon état‎

Bookseller reference : LFA-126729847

‎ROMAIN ROLLAND‎

‎L’âme enchantée Mère et fils‎

‎Deux volumes in 12, brochés. Volume 1 : faux-titre, titre, 332 pages non coupé 15 janvier 1927. Volume 2 : faux-titre, titre, 254 pages, non coupé. 10 février 1927. Albin Michel éditeur. Un des exemplaires sur papier vélin alfa.‎

Bookseller reference : 11876

‎Beaumarchais.‎

‎Recueil des mémoires de M. de Beaumarchais, Ecuyer, Accusé de corruption.Contre M. de Goesman, juge accusé de subornation et de faux, Madame Goesman, le Sr Bertrand, Accusés; le Sieur Mari, Gazetier, Darnaud-Baculard,Conseiller d'Ambassade, et Consorts.‎

‎Genève s.n., 1774,2 tomes en un volume in-12, titre-230+168 pages. Reliure époque, basane fauve, dos lisse orné, tranches marbrées; coiffes supérieure arasée, cois et coupes frottés.‎

‎Paris-Duverney, l'homme d'affaire qui avait toujours aidé Beaumarchais, meurt; il s'était engagé à lui donner 15000 livres et à lui prêter 75000 livres sans intérêts. Son légataire universel, le Conte de La Blare déclare que l'acte est faux. U procès s'ouvre, en 1773, un juge est désigné, c'est le coseiller Goezman. La femme de ce derier reçoit de Beaumarchais cent louis pour favoriser une audience qui e se fit pas mais elle ne lui rends pas la totalité de la somme. Beaumarchais le poursuit et attaque les Goezman dan squatre mémoires où il dénonce les abus judiciaires de l'époque.‎

Bookseller reference : DZN-1000

‎[NORMANDIE].-‎

‎Arrest de Règlement rendu les Chambres assemblées, Concernant les Procédures & Taxes des Juges & des Officiers ministériels de la Province de Normandie.-‎

‎Rouen. Richard Lallemant. 1765. In-16 (70 x 125mm) pleine basane racinée, dos à 4 nerfs orné, pièce de titre rouge, gardes peignées, 2ff., 210, (18) pages. Exemplaire en état passable mais complet et solide.‎

Bookseller reference : ORD-15312

‎BREVET Louis-Etienne.‎

‎"Discours sur cette question : ""L'accusation publique continuera-t-elle de faire partie des fonctions du Ministère public ?"". "‎

‎P., Imprimerie Nationale, 1790. In 8 de 20 pp.‎

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Bookseller reference : 2288

‎[LIMOGES] [JUSTICE]‎

‎Règlement Général de la Chambre souveraine de la Reformation de la Justice. Pour les affaires Civiles et Criminelles. Du 15° janvier 1689.‎

‎Limoges, Meilhac, 1689. In 4° de 10 pp. (taches marginales), une ligne manuscrite (enregis-trement). Armoiries sur le titre.‎

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Bookseller reference : 9781

‎Monsieur Patru de l'Académie Française‎

‎Plaidoyers & Oeuvres diverses‎

‎Nouvelle édition augmentée de plusieurs pièces qui ont été trouvées parmis les papiers de l'auteur après sa mort. Seule édition complète. Les plaidoyers et les œuvres diverses de Monsieur Patru, membre de l'Académie Française, sont des textes littéraires et juridiques qui ont marqué la littérature française du XVIIe siècle. Guy-Patin, un contemporain de Patru, les décrit comme étant « écrits avec tant d'esprit, de grâce et de force, que c'est une chose admirable » Patru était un avocat renommé, et ses plaidoyers étaient considérés comme des modèles de rhétorique. Ses discours étaient connus pour leur clarté, leur éloquence et leur capacité à persuader les juges. Ses plaidoyers étaient souvent cités en exemple dans les écoles de droit. Il est important de noter que les écrits de Patru étaient très appréciés de son vivant, mais ils sont moins connus aujourd'hui. Cependant, ils restent des témoignages importants de la littérature et de la rhétorique du XVIIe siècle français. Complet en un fort volume in, 190x130, relié pleine basane époque, dos a nerfs, bien frais, 984pp+ table. Plaidoyers pour le Duc de Noailles, pour Maximilien Fraçois de Béthune, Duc de Sully, pour les Pères Mahurins, pour les Religieux de ND de Nevers, pour l'université de Paris, pour Catherine de Rambouillet, pour le Sr de la Rochelie, pour le Duc de Rohan, Pour la Fontaine Desprez, pour Maitre Gratien Galichon, etc.. Rare exemplaire ! Belle provenance " Bibliothèque de M. de Barray, Conseiller au Parlement ". Ex libris. Paris, chez Sébastien Mabre-Cramoisy, 1681‎

Bookseller reference : CZC-7127

‎Denis TARDY‎

‎AGENDA 2019 : DROIT, JUSTICE et JUSTICIABLES en REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES‎

‎Un ouvrage de 120 pages, format 215 x 215 mm, illustré, broché couverture couleurs, publié en 2018, EMCC, très bon état‎

‎Agenda 2019, mais avec de nombreuses notices historiques toujours d'actualité, concernant la justice en Auvergne-Rhône-Alpes‎

Bookseller reference : LFA-126727195

‎GREGOIRE Dr Henri‎

‎LES DROITS SEIGNEURIAUX EN PROVENCE leur origine et leur nature.‎

‎Toulon Typographie de Laurent 1879. In-16 broché VIII 64pp. Manque de papier sur le dos, rousseurs sur la couverture, intérieur en bon état et bien complet.‎

‎1)Etablissement de la féodalité, les Maures et les baux emphytéotiques. 2 et 3)Services personnels, corvées, taille seigneuriale. 4)Droit de juridiction, justice seigneuriale. (4197)‎

Bookseller reference : GITg230

‎BORGE Jacques - VIASNOFF Nicolas‎

‎Archives des Juges et Avocats‎

‎Editions Michèle Trinckvel, 1995, in-4 cartonnage, 204 p., coll. "Archives", photographies en noir, jaquette, très bon état.‎

‎Voir le sommaire sur photos jointes.‎

Bookseller reference : QWA-9970

‎DUHAMEL André.-‎

‎Les Démêlés du Parlement du Dauphiné et de l'Ordre des Avocats 27 juin 1780 - 18 juin 1781. Étude historique lue à la séance de rentrée de la Conférence des Avocats stagiaires le 23 décembre 1874.-‎

‎Grenoble. Allier. 1875. In-8 (162 x 246mm) broché, couverture bleue imprimée, 44 pages. Couverture un peu abîmée, dos en partie réparé, très bon état intérieur. Hommage de l'auteur à Monsieur Mourral juge au Tribunal. Cachet répété du Juge Bouygues.‎

Bookseller reference : ORD-14804

‎[Samuel Hoare] [Society for the Improvement of Prison Discipline, and for the Reformation of Juvenile Offenders.]‎

‎Rules proposed for the government of gaols, houses of correction, and penitentiaries. Compiled from various acts of parliament for the regulation of prison, and selected from rules in force at the best conducted gaols in Europe : to which are added, plans of prisons on improved principles ; and a description, with plates, of A Corn Mill and Water Mill, adapted for the employment of prisoners. Published by the Society for the Improvement of Prison Discipline, and for the Reformation of Juvenile Offenders.‎

‎London, Printed by T. Bensley, 1820 1 vol. in-8 (23 x 14 cm) de VI-(1)-65 pages. 10 planches hors-texte (la plupart dépliantes). Voir le détail des sujets ci-après. Cartonnage de l'époque plein papier gris, relié sur brochure, non rogné, étiquette de titre imprimée au dos (d'origine). 1 planche détachée. Quelques rousseurs et feuillets jaunis, néanmoins excellent papier de qualité (papier vélin de cuve). légères usures au cartonnage néanmoins solide. First edition. "The society for the improvement of Prison Discipline, in submitting to the public the following suggestions respecting the proper regulations to be adopted in Prisons, deem it superfluous to detain their readers by endeavouring to prouve what is already obvious, that the judicious mangement of Gaols is a subject of the utmost importance. An intention has been imputed to this society, than which nothing can be more foreign from its real purpose, that of making the interior of a prison a more desirable residence than the habitations of the poor ; the motives which actuate the members of the society are allowed to be benevolent, but the consequences of carrying their views of reform or improvement into effect, are supposed by some persons to be mischievous ; it is presumed that offenders are intimidated, by the miseries and privations they have experienced or anticipate ; if prisons, it is said, are rendered places of comfort, where food and lodging are gratuitously provided, they become incentives to crime and a recompence for its commission. In this view of the subject, however, the society cannot coincide : it is true, they consider it desirable that prisons should be clean, and the food given to the prisoners, plain, wholesome, and sufficient ; but they are equally anxious that everything which borders on sensual gratification or unnecessary comfort should be entirely prohibited. They are of opinion that the punishment contemplated by the law should alone be inflicted, and that no collateral evils, the horrors of disease, and the corruption of principle, should be superadded ; but they are decidedly adverse to any permission of idleness, dissolute behaviour, or to any indulgencies, excepting those conferred as the reward of good conduct ; they are desirous that constant and imperative labour should occupy the prisoners, and prepare their minds for such instruction as may eradicate evil habits, and substitute good dispositions: a prison thus regulated offers no attraction to the vicious, and the society confidently appeal to the evidence of facts as confirming the deductions of reason, wherever this experiment has been fairly tried. It must be apparent to all who have directed their attention to this subject, that the system of Prison Discipline too. generally prevalent in England was confined to a single object, the safe custody of the prisoner ; and to one method of accomplishing that object, severe and sometimes unnecessary coercion : if the prisoner could be retained within the walls of a gaol by bars, by chains, or by subterraneous and unventilated dungeons, by the use of any rigour or privation ; this plan, aiming only at his personal security, was deemed sufficient: the possibility of reforming the criminal seems never to have been contemplated ; no rule was in force, no arrangement existed which could be referred to such a purpose: the attempt to disengage the culprit from long formed habits of vice, and to rekindle in his breast the latent sparks of virtue, were schemes known indeed by the writings of Howard, but generally regarded as the visionary efforts of an excessive philanthropy. Such has been the progress of public opinion, that it is not now requisite to dwell upon the expediency of making these attempts, or to contend against a system calculated to multiply offences, and to ripen indiscretion into crime; a new plan has been gradually developed, in which moral restraint removes the necessity of brutal violence ; in which the prisoner is justly considered as possessing rights which we must not v violate, and feelings which we must not wound, beyond what the sentence of the law demands: a system equally opposed to that dangerous indulgence which permits scenes of vice, drunkenness, or debauchery to be exhibited ; and to that useless cruelty, which, producing no beneficial effect in the way of example, tends to harden the character of those who are subjected to its operation ; a system, in short, which suppresses for a time at least many evil habits, and substitutes those of industry, decency, sobriety, and order. The strong interest taken by the public in this momentous question, the examples which have been adduced of the successful application of these principles to practice ; the zeal manifested by the magistrates in general throughout the country, and the appointment of committees in both houses of Parliament, furnish a well-grounded confidence that the improved system of Prison Discipline will now be fairly and fully tried. The society for the improvement of Prison Discipline have received so many applications for information respecting numerous particulars, that they apprehend they cannot more effectually consult the wishes or convenience of the public, than by an endeavour to collect and arrange those recommendations which the result of reflection and experience enables them to offer. Much consideration has been bestowed upon the plans which accompany this tract, and great assistance has been derived from the architectural skill of Mr. Ainslie, and Mr. Bullar, in the arrangement and illustration of these designs: these gentlemen have gratuitously afforded the Society most valuable aid, for which the Committee beg to express their sincere acknowledgments ; the object in view was to give such plans, as might best combine the advantages of inspection and classification, leaving it to the discretion of different districts to accommodate the same to their own local circumstances. With regard to the rules which are suggested, there is no pretension to originality ; the first aim of the society has been to obtain an accurate acquaintance with the actual management of the best regulated gaols ; to compare attentively the course pursued in each, with their practical consequences ; and then to select and combine, under one arrangement, those rules which appeared upon the whole most judicious and effective. The importance of providing employment for prisoners, and the difficulty of procuring it, have deeply engaged the attention of the society, but hitherto without enabling them to arrive at any conclusion which is universally applicable ; but there is one species of labour obtained by the introduction of mills, and especially of stepping mills, which may furnish constant occupation to a determinate proportion of the prisoners. The advantages derived from the use of mills in several prisons, have been very conspicuous, not so much perhaps in a pecuniary point of view, as in the moral benefits resulting to the prisoner. A stepping mill of a superior description, and which the Committee cannot too earnestly recommend for the employment of prisoners, has been lately constructed, on very ingenious principles, by Mr. Cubitt, Civil Engineer, of Ipswich. To the liberality and kind attention of this gentleman, the Committee are indebted for the annexed illustrations of the machinery, and explanation of its power and effects. . Should the recommendations here collected, be found useful in assisting those gentlemen, who unite the power with the inclination to promote the grand and progressive work of improvement in Prison Discipline, the object of the society will be fully attained. (Preface, London, 1st January, 1820, Samuel Hoare, Jun., Chairman of the Committee). Samuel Hoare Jr (9 August 1751 – 14 July 1825), chairman of the committee was a wealthy British Quaker banker and abolitionist born in Stoke Newington, then to the north of London. His London seat was Heath House on Hampstead Heath. He was one of the twelve founding members of the Society for the Abolition of the Slave Trade. The engravings are : 1. Plan of a County Gaols for 400 prisoners. Designed by George Ainslie. 2. Plan of a Gaol for on hundred and twenty prisoners. G.T. Bullar architect. 3. Plan of the Chapel and sleeping cells. 4. Plan of a house of correction for sixty prisoners. G.T. Bullar architect. 5. House of correction for twenty eight prisoners. G.T. Bullar architect. 6. Ground Plan of a design for a Prison Corn Mill. 7. Crofs section of design for Prison Mill shewing the elevation of Machinery. 8. Crofts sectiloln of design for Prison Mill, shewing the elevation of the tread wheels and method of working. 9. Longitudinal section of design for Prison Mill, shewing elevation of Machinery. 10. Plan and section for a Pump Mill. (complete). Very rare.‎

Bookseller reference : AMO-2714

‎LE SCANDALE DES DÉCORATIONS.-‎

‎Affaire Wilson. Plaidoirie de Me Lenté.-‎

‎Besançon. Imprimerie Franc-Comtoise. (1888). In-8 (137 x 212mm) broché, tiré d'un recueil factice, couverture muette moderne, X, 153 pages.‎

‎Histoire d'un trafic de décorations commencé dans le lupanar de Mme Boissier. Ce scandale politico-financier fut si important qu'il poussa le Président de la République Jules Grévy à la démission. Daniel Wilson fut acquitté par la Cour de Paris le 26 mars 1888. Le dessinateur Caran d'Ache publia dans l'Assiette au Beurre une série de dessins satiriques sous le titre de Ferblanteries, c'est-à-dire du commerce d'objets en fer-blanc.‎

Bookseller reference : ORD-14535

‎[MADAGASCAR]. GALLIAN Henri.-‎

‎Affaires Gallian. [Scandales judiciaires à Majunga].-‎

‎Toulon. Paul Tissot. 1909. In-8 (155 x 243mm) broché, couverture verte imprimée, 31 pages. Texte de Henri Gallian, daté de Pignans, 19 août 1909, avec le cachet du Comié Henri Gallian. Toulon. Bords de feuilles effrités, bon état intérieur. Rare brochure témoignant des atrocités judiciaires commises à Madagascar.‎

Bookseller reference : ORD-14550

‎Nomination de Juge du tribunal Civil du département du Gard. (Jean-Pierre Rieux ex Président du District d'Alais)‎

‎Pièce signée Merlin (de Douai) le 21 Fructidor an 4 de la République.‎

‎Beau timbre humide la République.‎

Bookseller reference : 28

‎[CASTILLONES. NOTAIRES].-‎

‎Mémoire pour la Comunauté des Notaires des Ville & Ressort de Castillonès, Demandeurs en Raport de provisions: Contre Pierre Tancogne, Procureur postulant en la Juridiction Royale de Castillonès, Défendeur.-‎

‎Paris. Prault. (1783). In-4 (198 x 249mm) cousu, sans couverture (tel que paru), 25 pages, bandeau sur bois. Première et dernière pages insolés et un peu poussiéreuses, bon état intérieur. Il y a déjà 4 notaires à Castillonès et on n'en veut pas un de plus.‎

‎Un seul Notaire serait sufisant pour le service du Public dans la très-petite ville de Castillonès, puisqu'il ne s'y fait pas au-delà de cinq à six cents actes par anée, & tous actes de peu de conséquences, & proportionés aux facultés, à peu-près nulles, des habitans de cette ville sans commerce & des villages qui en dépendent, tous endroits qu'il faut ranger dans la dernière classe des lieux habités du Royaume. Il a été pourtant établi quatre Notaires en cette ville & ressort par l'édit général du mois d'Avril 1664, & ces ofices ont été levés dans le tems, & sont remplis aujourd'hui par les sieurs Martin, Taurel de la Grausse, Vidal & La Garrigue... (Orthographe d'origine respectée).‎

Bookseller reference : ORD-14078

‎JACQUINOT-PAMPELUNE Claude François Joseph Catherine (Dijon 1771 - Paris 1835).-‎

‎Ensemble d'une quarantaine de lettres manuscrites concernant son activité de procureur général notamment, la plupart sont datées de 1826.-‎

‎Lettres manuscrites autour de 1826. Feuilles de dimensions diverses couvertes d'une écriture difficilement lisible mais déchiffrable.‎

‎Procureur général à La Haye sous l'Empire, Jacquinot Pampelune y organisa la justice, devint à la Restauration Procureur du Roi à Paris, remplaça en 1826, le vertueux Bellart comme Procureur général près la Cour Royale et fut destitué après la Révolution de 1830. Maître des Requêtes, puis Conseiller d'État en service extraordinaire de 1815 à 1830. Député de 1815 à 1831, puis en 1834, il prit une part active à toutes les discussions du temps. Magistrat considérable et considéré, il organisa le Parquet du tribunal sur le pied où il a été maintenu jusqu'à nos jours. (Notes d'un précédent collectionneur).‎

Bookseller reference : ORD-14183

‎GERBAUD Henri - BIMBENET-PRIVAT Michèle‎

‎Châtelet de Paris - Répertoire numérique de la série Y. Tome premier : Les chambres‎

‎Archives Nationales, 1993, in-8 br., 213 p., avant-propos de Jean Favier, état de neuf.‎

‎Le fonds du Châtelet de Paris représente un extraordinaire ensemble documentaire qui reflète la vie de Paris A partir du XVIe siècle, la Prévôté exerçait la justice ordinaire du roi et avait à connaitre de toutes les causes civiles et criminelles . Ce répertoire numérique permet à chacun de retrouver sans peine une affaire ; les introductions partielles fournies par l'auteur sont à elles seules un guide précieux. Voir le sommaire sur photos jointes.‎

Bookseller reference : QWA-8912