‎Justice‎

‎CHASSAN.-‎

‎Traité des Délits et Contravention de la PAROLE,‎

‎de l'Ecriture et de la Presse. Paris. Videcoq. Colmar. Reiffinger. De l'imp. de Mme Vve Hoffmann. 1837. 1838. 1839. 3 vol. in-12 dos bas verte, tr.mouchetées, (le 3°dos uniformément bruni), XVI, 611pp; XIII, 555pp. et V, 618pp. Envoi de l'auteur. Bel exemplaire.‎

‎Important texte sur un sujet assez rarement traité.‎

Bookseller reference : ORD-2119

‎VALLÉE Gustave.-‎

‎La conscription dans le département de la Charente (1797 - 1807).-‎

‎Paris. Librairie du Recueil Sirey. 1937. Gd in-8 (164 x 253mm) broché, couverture imprimée, XXXIII, 706 pages, 1f.n.ch. (addenda et errata) et carte dépliante du département. Cachets de bibliothèque avec mention REFORMÉ sur le 1°plat sinon bon état général. Hommage de l'auteur.‎

Bookseller reference : ORD-10571

‎LAZARE Bernard.-‎

‎L'Affaire Dreyfus.-‎

‎(Deuxième Mémoire avec des Expertises d'Ecritures deMM. Crépieux-Jamin, Gustave Bridier, De Rougemont, Paul Moriaud, De Marneffe, De Gray Birch, Th. Gurrin, J.-h. Schooling, D. Carvalho, etc.) Stock. 1897. Gd in-8 dos lisse chagrin noir, filets or, 303pp. Papier bruni sur les bords et lgt fragilisé.‎

‎Une erreur judiciaire.‎

Bookseller reference : ORD-6053

‎DUCROS Jacques.-‎

‎Réflexions singulières sur l'ancienne coustume de la ville d'Agen.-‎

‎Confirmées par l'Authorité du Droit & des Ordonnances; Enrichies de la Jurisprudence des Nouveaux Arrests, & par la Doctrine des Docteurs tant Anciens que Modernes. Ou sont adjoutés un Panegyrique, & quelques illustres Harangues. Agen. Jean Gayau. 1666. Fort in-4 (182 x 235mm) pleine basane brune, dos muet à 4 nerfs, 10 pages (titre, adresse aux Consuls et Jurats de la ville), frontispice gravé, 12 pages contenant plusieurs anagrammes de Iacobvs Dvcros, le premier donné étant Vocaris Doctus, et des poèmes et une lettre, en français ou en latin, 2ff.n.ch. (Approbation, Privilège et errata), 643 pages; Table générale de toutes les matières importantes contenues dans cet ouvrage: 62pp. Puis les harangues: 1f. (titre), 40pp. et enfin Panegirique de Messire Louis Esparbez de Lussan d'Aubeterre... 40pp.. Les harangues et le panégyrique sont datés de 1665. Reliure abîmée, mors du 1er plat très fendu, petits défauts mais bon état général de l'intérieur, les toutes premières pages de la table ne sont pas dans le bon ordre. Reliure encore solide. Rare.‎

‎Cioranescu XVIIe, 26838 (édition de 1665).‎

Bookseller reference : ORD-3387

‎BUSQUET J.-‎

‎Le droit de la vendetta et les paci corses.-‎

‎Paris. Pedone. 1920. In-8 (168 x 244mm) pleine toile bleue, dos lisse, pièce de titre brune, couverture imprimée conservée mais abîmée, 703 pages. Cachet de bibliothèque répété plusieurs fois, couverture de la brochure tachée sinon bon exemplaire de cette rare thèse.‎

Bookseller reference : ORD-1679

‎ALLIER M. R.-‎

‎Études sur le système pénitentiaire et les sociétés de patronage.-‎

‎Paris. Marc-Aurel frères. 1842. In-8 (140 x 227mm) broché, couverture jaune imprimée, 2ff.n.ch., 267, (1) pages. Dos fendillé, petits défauts mais assez bon exemplaire, non coupé, non rogné. Rare.‎

‎L'auteur préconise plutôt la prévention que la répression: Prévenir d'abord; - Réprimer ensuite.‎

Bookseller reference : ORD-194

‎BERTIN Georges. [LATUDE].-‎

‎Mémoires d'un prisonnier pendant trente-cinq ans.-‎

‎A la Bastille, à Vincennes, à Charenton et à Bicêtre. (Henri Masers de LATUDE). Nouvelle édition avec gravures, publiée et annotée. Paris. Henri Vivien. 1900. In-8 (120 x 181mm) dos lisse basane violette, filets or, tranches marbrées, XXIII, 336 pages, portrait de Latude en frontispice et 1 gravure hors texte. Petit manque marginal à une feuille sans perte de texte, papier uniformément et légèrement bruni, mais bon exemplaire.‎

‎Important et surtout utile index alphabétique des noms cités en fin d'ouvrage.‎

Bookseller reference : ORD-1088

‎MERCIER Ernest.-‎

‎La propriété indigène en Mag'Reb.-‎

‎Selon l'ouvrage dit La règle des Princes et des Khalifes, fixant l'étendue de leurs pouvoirs légaux de Mohammed el Moustafa ben Abd Allah, descendant de l'Ouali Sidi Abd er Rahmane ben Ali. Extrait du Recueil des Notices et Mémoires de la Société archéologique de Constantine. Constantine. Braham. 1899. In-8 (140 x 225mm) broché, couverture verte imprimée, 29 pages. Bon exemplaire, non coupé.‎

Bookseller reference : ORD-7233

‎SERRE Ernest-Ferdinand-Noël.-‎

‎Contribution à l'étude de l'Individualité du Sang en médecine légale.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Cadoret. 1931. In-8 br.72pp. (1).‎

‎L'auteur, né à Saint-Cyprien (66) en 1906, était élève du Service de Santé de la Marine.‎

Bookseller reference : ORD-9893

‎[ALGÉRIE].-‎

‎Ordonnance du Roi relative à la propriété en Algérie.-‎

‎Au palais de Neuilly, le 21 juillet 1846. 7pp.in-8 dans le bulletin des Lois N°1319. suivi de Ordonnance du Roi portant nouvelle organisation de la Direction des Affaires de l'Algérie (24 juillet 1846), 3pp.1/2. Fascicule un peu marqué par l'humidité.(1).‎

‎Contient d'autres ordonnances de moindre importance.‎

Bookseller reference : ORD-165

‎[ASSIGNATS].-‎

‎Procès-verbal. Des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'Assignats de 25 livres, de la Création du 16 Décembre 1791.-‎

‎Signé, Gatteaux, P. Didot l'aîné, Gérard et De La Marche. De l'imprimerie de la Ve Delaouette, Imprimeur de la Direction génér. des Assignats, r. de la Vieille Draperie. s. d. (1792). In-12 (116 x 187mm) 4 pages sans couverture. Exemplaire entaché de rousseurs. Rare.‎

Bookseller reference : ORD-537

‎PEISSONEL Jacques.-‎

‎Traité de l'Hérédité des Fiefs de Provence.-‎

‎Aix. Estienne Roize. 1687. In-12 (112 x 173mm) pleine basane brune, dos à 4 nerfs orné or, tranches mouchetées de rouge, 542, (6) pages. Ex-libris manuscrits de Honnoré DOLLIEULES (d'Ollioules?) et Joseph GUÉRIN, texte manuscrit au revers du titre, sur le dernier feuillet blanc et au 3°plat (avec dessins de Joseph Guérin). Menus défauts, bon état général. De toute rareté. Seulement signalé par Cioranescu, 53926.‎

‎Nous savons de l'auteur, Advocat en parlement, l'un des Syndics de Robe de la Noblesse, qu'il fut l'un des quatre arbitres à l'origine de la sentence qui mit fin au différend qui opposait la ville de Lorgues à l'Abbaye du Thoronet, le 8 novembre 1628. De toute rareté.‎

Bookseller reference : ORD-8209

‎[CHEMIN DE FER].-‎

‎Loi qui autorise l'établissement d'un Chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement sur Elbeuf et Louviers.-‎

‎Bulletin des Lois N°587. Au Palais de Neuilly, le 6 juillet 1838. In-12 br. sans couverture, pp.37 à 97.‎

‎En fin de brochure: Ordonnance du Roi relative à la Nomenclature des Marchandises de transit (pp.97-98) et sur les Brevets d'invention (pp.99-100).‎

Bookseller reference : ORD-2183

‎[GAYOT DE PITAVAL François].-‎

‎Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées.-‎

‎Nouvelle édition revue, corrigé & augmentée de plusieurs pièces importantes qu'on a recouvrées. Tome VI. Paris. Jean de Nully. 1738. In-12 (100 x 170mm) pleine basane brune, dos à 5 nerfs, 2ff.n.ch., 571, (5) pages. Couverture très abîmée mais encore solide, petit manque avec perte de texte p. 441-442, sinon intérieur en bon état.‎

‎Contient: 1.-Histoire du procès entre le sieur Saurin de l'Académie des Sciences et le sieur Rousseau d' Académie des Belles-lettres. 2.-Histoire de Louis de GAUFRIDY, Prêtre brûlé comme Sorcier, par arrêt du parlement de Provence. 3.-Religieuse prétendue Hermaphrodite, sur le bénéfice de laquelle on jeta son dévolu. 4.-Mariage attaqué, confirmé par arrêt. 5.- Histoire de Mademoiselle de CHOISEUL. Barbier I, 541. Où l'on reparle de Gaufridy.‎

Bookseller reference : ORD-4354

‎[ENNEMIS DE LA CHOSE PUBLIQUE].-‎

‎Loi relative aux impressions, envoi & affiche du Buletin (sic) imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches.-‎

‎Du 15 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (182 x 234mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en bandeau.‎

‎Loi contre les ennemis de la chose publique (qui) cherchent à égarer l'opinion en dénaturant le récit des événemens transmis à l'Assemblée Nationales, en répandant de fausses nouvelles & des terreurs dénuées de fondement...‎

Bookseller reference : ORD-3615

‎ROYER Casimir. GINON Abbé.-‎

‎Les avocats consistoriaux au Parlement de Grenoble.-‎

‎Discours de réception à l'Académie Delphinale. Et Réponse de M. l'Abbé GINON. Grenoble. Allier. 1893. In-8 (144 x 280m broché, couverture imprimée, 29 pages. Couverture un peu fatiguée.‎

Bookseller reference : ORD-9486

‎BACQUIAS.-‎

‎La règlementation de la Chasse.-‎

‎Dans le cadre départemental et communal. 2°éd. Berger-Levrault. 1935. In-8 br.VIII + 199pp.‎

Bookseller reference : ORD-672

‎VAILLANT Albert Léon Germain.-‎

‎FOLIE et DIVORCE.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Durand. 1903. In-8 br.86pp.‎

‎L'auteur, né à Périgueux en 1879, était élève de l'Ecole principale du Service de Santé de la Marine.|La folie peut-elle être légitimement considérée comme une cause de divorce?‎

Bookseller reference : ORD-10554

‎LORRAINE.-‎

‎Recueil des édits, ordonnances, déclarations, traitez et concordats du Règne de Léopold I de glorieuse mémoire, duc de Lorraine et de Bar.-‎

‎Avec différens Arrêts de Réglemens rendus en consequence, tant au Conseil d'Etat, & des Finances, Bureau des Eaux & Forêts & autres, que dans les Cours Souveraines, outre plusieurs Réglemens de Police du Conseil de Ville de Nancy sur des cas importants & publics. Tome III et IV. Nancy. Babin. 1772. Suivi du Tome V: Recueil des Ordonnances et Réglemens de Lorraine depuyis le règne du duc Léopold jusqu'à celui de Sa Majesté le Roi de Pologne, Duc de Lorraine & de Bar. Nancy. Pierre Antoine. 1748. 1 fort volume in-4 (205 x 258mm), pleine basane brune, dos à 5 nerfs, pièce de titre rouge, 468 pages, 1 page d'avis au lecteur l'informant que le volume traitant des monnaies sera imprimé séparément et 34 pages de table pour les tomes III et IV. Tome V: 2ff.n.ch., 333 pages et 8 pages de tables. Reliure frottée et épidermée, mais solide, accident à la coiffe supérieure, état intérieur très convenable. (Il manque peut-être la 1e feuille du tome III).‎

‎La table générale à la fin des tomes III et IV est classée par thèmes. On remarquera dans le tome V, le Catalogue et Tarif des Drogues simples et officinales, Médicamens composés Galeniques & Préparations chymiques que tous les Pharmaciens ou Apoticaires de Lorraine & Barrois doivent tenir dans leur pharmacie, qui occupe les pages 70 à 92. Indispensable documentation sur les moeurs et usages du temps.‎

Bookseller reference : ORD-6534

‎TOUSSAINT G.-‎

‎Code des Préséances et des Honneurs civils, militaires, maritimes, ecclésiastiques et funèbres.-‎

‎Suivi de la Description des Costumes de Cérémonies, des Uniformes et des marques distinctives et honorifiques. Paris. Dumaine. 1845. In-8 (138 x 215mm) dos lisse veau bleu marine orné or, plats et gardes marbrés, 2ff., IV, 390, (1) pages, qq. notes et une page manuscrite au dos de l'errata. Petits défauts mais bon exemplaire de ce rare ouvrage sur l'organisation des cérémonies officielles et sur les uniformes civils et militaires.‎

Bookseller reference : ORD-10456

‎LORRAINE.-‎

‎Recueil des édits, ordonnances, déclarations, traitez et concordats du Règne de Léopold I de glorieuse mémoire, duc de Lorraine et de Bar.-‎

‎Avec différens Arrêts de Réglemens rendus en consequence, tant au Conseil d'Etat, & des Finances, Bureau des Eaux & Forêts & autres, que dans les Cours Souveraines, outre plusieurs Réglemens de Police du Conseil de Ville de Nancy sur des cas importants & publics. Tome I. Nancy. Vve de Jean-Baptiste Cusson. 1733. 1 fort volume in-4 (198 x 258mm), pleine basane brune, 2ff.n.ch., 786 pages et 8ff. de table. Reliure fortement épidermée, sans pièce de titre, mais solide, 1 page tachée sinon très bon intérieur malgré de rares rousseurs.‎

‎Commence le 10 février 1698 et finit le 19 décembre 1712. Importante somme de renseignements sur la vie de l'époque.‎

Bookseller reference : ORD-6535

‎PROVENCE HISTORIQUE.-‎

‎Revue trimestrielle.-‎

‎Aix-en-Provence. La Pensée Universitaire. Tome XXIX. Année 1979 complète. 4 fascicules petit in-4 (174 x 215mm) brochés, 443 pages. Bon état. De la bibliothèque de Louis Janvier avec ses annotations éventuelles.‎

‎Nombreux articles dont: Les juifs et la justice en Provence médiévale: un procès survenu à Manosque en 1410. Structures communautaires juives à Marseille; autour d'un contrat de 1278. Les officiers de marine au XVIII°siècle. Les origines de la cathédrale Saint-Siffrein de Carpentras. L'agitation ouvrière dans la région marseillaise au printemps 1944. Etc.‎

Bookseller reference : ORD-8749

‎[SUR LA PEINE DE MORT]. ROUMIEU J. Cyprien.-‎

‎Plus d'échafauds ou De l'Abolition immédiate de la Peine de Mort.-‎

‎Paris. Gustave Pissin. Delaunay. 1833. Édition originale. In-8 (132 x 208mm), dos chagrin vert bouteille à 4 nerfs, titre, filets et caissons or, plats et gardes marbrés, 2ff., 288, (2) pages. Ex-donno tardif. Rousseurs parfois importantes, qq. passages lgt soulignés, belle reliure. Edition originale rare. Quérard VIII, 186.‎

‎En 1830, M. de TRACY, appuyé par LAFAYETTE, proposa à la Chambre des Députés la suppression de la peine de mort. S'en suivit un important débat comme en témoigne cet ouvrage. (Voir Larousse XIX°, tome XI, 586).‎

Bookseller reference : ORD-10156

‎CHAUVIN Jean-Ernest.-‎

‎La Faute Lourde en Médecine d'après les Documents juridiques.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Barthélemy & Clèdes. 1913. In-8 br.125pp. (1).‎

‎L'auteur, né à Pons en 1890, était élève du Service de Santé de la Marine.|..s'il y a une trentaine d'années environ, les poursuites judiciaires contre les médecins étaient exceptionnelles, elles sont, par contre, devenues de jour en jour plus fréquentes. Dans le public, on dit du mal des médecins, et si la presse reconnaît d'une façon unanime leurs mérites au moment des grandes découvertes scientifiques, combien aussi est-elle vigilante pour mettre en vedette, et presque dénaturer, les actes malheureux des praticiens.|D'où cette étude destinée à mieux faire connaître la loi et les meilleurs moyens de se défendre. Les médecins mis en cause.‎

Bookseller reference : ORD-2171

‎[POLICE JUDICIAIRE].-‎

‎Instruction du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, à messieurs les Officiers de Police judiciaire, ses auxiliaires.-‎

‎Rédigée de l'avis du Parquet et approuvée par M. le Procureur-Général. Paris. Lottin de S.-Germain. 1817. In-8 (130 x 203mm) dos lisse basane brune, titre, filets et fleurons or, plats marbrés, 2ff., 210 pages et 13 pages de table des matières. Coiffe supérieure arasée, mors fendu sur 2 cm, qq. rousseurs. Edition originale, exemplaire enrichi de plusieurs feuilles manuscrites insérées entre les pages du livre et de notes marginales de la main de M. Mars, secrétaire en chef du parquet du tribunal de 1re instance de la Seine.‎

‎Avec des notes manuscrites.‎

Bookseller reference : ORD-8527