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Roger Monclin
LES DAMNES DE LA GUERRE. Les crimes de la guerre et de la justice militaire 1914-1918.
1978 / 169 pages. Petit broché. Editions Union Pacifiste de France.
书商的参考编号 : POL063C53
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Frédéric Joyeux
LA DEFENSE LIBRE AU TRIBUNAL. Un accusé se défend son dossier en main...
Préface de Jacques Verges, analyse de Dominique Nocaudie. 1983 / 130 pages. Broché. Editions Vrac
书商的参考编号 : POL081C53
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MADELIN (Philippe) & MICHEL (Jean-Pierre)
Dossier J comme justice. La justice du plus fort en France.
Paris, Alain Moreau-Confrontations, 1978. In-8 broché (traces d'humidité en bas du 2e plat) 367 pp. - Notre justice de tous les jours. - Justice et raison d'état. - La justice : quel pouvoir ? Bibliographie.
书商的参考编号 : 5145
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MADELIN (Philippe) & MICHEL (Jean-Pierre)
Dossier J... Comme justice.
Paris, Alain Moreau - Confrontations, 1978. In-8 broché, 367 pp. La justice du plus fort en France.
书商的参考编号 : 9066
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[ALGÉRIE].-
Ordonnance du Roi relative à la propriété en Algérie.-
Au palais de Neuilly, le 21 juillet 1846. 7pp.in-8 dans le bulletin des Lois N°1319. suivi de Ordonnance du Roi portant nouvelle organisation de la Direction des Affaires de l'Algérie (24 juillet 1846), 3pp.1/2. Fascicule un peu marqué par l'humidité.(1).
书商的参考编号 : ORD-165
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ALLIER M. R.-
Études sur le système pénitentiaire et les sociétés de patronage.-
Paris. Marc-Aurel frères. 1842. In-8 (140 x 227mm) broché, couverture jaune imprimée, 2ff.n.ch., 267, (1) pages. Dos fendillé, petits défauts mais assez bon exemplaire, non coupé, non rogné. Rare.
书商的参考编号 : ORD-194
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[ASSIGNATS].-
Procès-verbal. Des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'Assignats de 25 livres, de la Création du 16 Décembre 1791.-
Signé, Gatteaux, P. Didot l'aîné, Gérard et De La Marche. De l'imprimerie de la Ve Delaouette, Imprimeur de la Direction génér. des Assignats, r. de la Vieille Draperie. s. d. (1792). In-12 (116 x 187mm) 4 pages sans couverture. Exemplaire entaché de rousseurs. Rare.
书商的参考编号 : ORD-537
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[ASSISTANCE].-
Société de Patronnage des jeunes détenus et des jeunes libérés du Dpt de la Seine.-
36°année. Séance publique du 5. 04. 1868. Présidence de M. Perrot De Chezelles. Goupy. 1868. In-8 br. couverture imprimée, 84pp. Fournit de précieux renseignements sur le fonctionnement de cette société et des exemples de jeunes dont elle s'occupe. Contient la Liste des donateurs, patrons et souscripteurs pendant les années 1864 à1867. Bel exemplaire.
书商的参考编号 : ORD-541
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AUBERT Xavier-Paul.-
Surdité simulée.-
Médecine légale militaire. Thèse. Bordeaux. Cassignol. 1899. In-8 br.52pp.
书商的参考编号 : ORD-573
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[AVIGNON].-
Usages locaux de l'Arrondissement d'Avignon.-
Texte adopté par la Commission centrale des Usages locaux du département le 19 novembre 1904. Avignon. François Seguin. Roumanille. Dailhe. Dubourg. 1917. In-8 (138 x 204mm) dos lisse chagrin rouge, plats marbrés, gardes moirées, 1f., 68 pages. Feuillet 41-42 réparé au scotch sans perte de texte, cachet d'un ancien propriétaire, sinon bel exemplaire. Peu courant.
书商的参考编号 : ORD-651
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BACQUIAS.-
La règlementation de la Chasse.-
Dans le cadre départemental et communal. 2°éd. Berger-Levrault. 1935. In-8 br.VIII + 199pp.
书商的参考编号 : ORD-672
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BAUDRILLART Jacques Joseph (Givron 1774 - 1832).-
Code Forestier précédé de la discussion aux chambres et suivi de l'Ordonnance réglementaire.-
Avec un commentaire des articles du code et de l'ordonnance; ouvrage adopté par M. le Conseiller d'état, Directeur général des forêts. Paris. Arhus Bertrand. 1827. 2 volumes in-12 (111 x 180mm) brochés, couvertures vert olive imprimées, XX, 1f.n.ch. (ordonnance du roi), 683 pages et 4 pages (ouvrages de la librairie), VII, 633 pages et catalogue de livre de fonds 36 pages. Exemplaires dans un état exceptionnel malgré de tout petits défauts. 1°édition. Rare.
书商的参考编号 : ORD-859
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BELLET Daniel.-
Le mépris des lois et ses conséquences sociales.-
Flammarion. 1918. In-8 br. 284pp.
书商的参考编号 : ORD-942
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BERNAUD Georges-Jean-Lucien-Gilbert.-
Réflexions sur la Loi de 1838 concernant le Régime des Aliénés.-
Les Services Ouverts dans les hôpitaux psychiatriques. Thèse. Bordeaux. Delmas. 1939. In-8 br.36pp. (2).
书商的参考编号 : ORD-1046
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[BERRY Duchesse de].-
Procès des Prisonniers du Carlo-Alberto.-
Sans lieu, ni date. vers 1832. In-8 (128 x 203mm) dos lisse veau vert orné or, plats et tranches marbrées, 240 pages. Petits défauts mais bon exemplaire. Peu courant.
书商的参考编号 : ORD-1063
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BERTIN Georges. [LATUDE].-
Mémoires d'un prisonnier pendant trente-cinq ans.-
A la Bastille, à Vincennes, à Charenton et à Bicêtre. (Henri Masers de LATUDE). Nouvelle édition avec gravures, publiée et annotée. Paris. Henri Vivien. 1900. In-8 (120 x 181mm) dos lisse basane violette, filets or, tranches marbrées, XXIII, 336 pages, portrait de Latude en frontispice et 1 gravure hors texte. Petit manque marginal à une feuille sans perte de texte, papier uniformément et légèrement bruni, mais bon exemplaire.
书商的参考编号 : ORD-1088
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BONNETON Joseph.-
Considérations historiques sur l'inamovibilité de la Magistrature en France.-
Paris. Dentu. 1878. In-8 (134 x 204mm) broché, couverture jaune imprimée, 114, (1) pages. Hommage de l'auteur. Couverture assez abîmée, exemplaire de travail.
书商的参考编号 : ORD-1305
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[BORDEAUX].-
Règlement des Notaires de l'arrondissement de Bordeaux.-
Suivi de la Collection des Usages reconnus et adoptés de nouveau par l'Assemblée Générale du 5 mai 1857 et par celle du 1°décembre 1874 à titre de Règlement intérieur de la Compagnie. Bordeaux. Lanefranque. 1875. Gd in-8 br.23pp.
书商的参考编号 : ORD-1317
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BOYER Abbé Raymond.-
Les fourches patibulaires en France.-
Les fourches du quartier des Selves à Draguignan. Draguignan. Olivier-Joulian. 1948. In-8 br.14pp. Ex.n.c.
书商的参考编号 : ORD-1489
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BRUN François.-
Des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant en droit romain et en droit français.-
Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le jeudi 12 juillet 1894. Aix. Remondet-Aubin. 1894. In-8 (166 x 250mm) broché, couverture verte imprimée, 3ff.n.ch., 368 pages. Bel envoi de l'auteur.
书商的参考编号 : ORD-1612
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BUSQUET J.-
Le droit de la vendetta et les paci corses.-
Paris. Pedone. 1920. In-8 (168 x 244mm) pleine toile bleue, dos lisse, pièce de titre brune, couverture imprimée conservée mais abîmée, 703 pages. Cachet de bibliothèque répété plusieurs fois, couverture de la brochure tachée sinon bon exemplaire de cette rare thèse.
书商的参考编号 : ORD-1679
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CHABOT (de l'Allier).-
Commentaire sur la Loi du 29 Germinal An II, relative aux Successions,
Formant le Titre Ier du Livre IIIe du Code Civil. Paris. Garnery. An XIII. 1805. Relié avec, au milieu du 1°volume, du même: Tableau de la législation ancienne sur les Successions et de la législation nouvelle établie par le Code Civil. Paris. Garnery. An XII. 1804. 2 ouvrages en 2 volumes in-8 (132 x 196mm) dos lisses veau crème, pièces de titre et de tomaison maroquin brun, coins parchemins, IV, 704 pages (pagination continue) pour le 1°titre, pour le second, placé à la suite de la page 248 du 1°, VI, 176 pages. Qq. feuilles très brunies, sinon bel exemplaire. Les 2 ouvrages sont en édition originale. Rares.
书商的参考编号 : ORD-1979
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CHANGARNIER Nicolas, général et homme politique, Autun 1793 - Paris 1877.-
Lettre signée à M.La Caille juge d'instruction.-
Paris 18 juillet 1850. Après sa brillante carrière en Algérie, il est à ce moment, Général en chef des Gardes Nationales de la Seine: à la suite des recherches qu'il a ordonnées, il a de sérieuses présomptions contre deux militaires (qu'il nomme) qu'il soupçonne d'avoir coopéré à l'assassinat de la rue de la Ferme des Mathurins, avec un complice terrassier. 1page (21x27) en-tête du Commandement des Gardes Nationales de la Seine.
书商的参考编号 : ORD-2047
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CHASSAN.-
Traité des Délits et Contravention de la PAROLE,
de l'Ecriture et de la Presse. Paris. Videcoq. Colmar. Reiffinger. De l'imp. de Mme Vve Hoffmann. 1837. 1838. 1839. 3 vol. in-12 dos bas verte, tr.mouchetées, (le 3°dos uniformément bruni), XVI, 611pp; XIII, 555pp. et V, 618pp. Envoi de l'auteur. Bel exemplaire.
书商的参考编号 : ORD-2119
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[CHASSE].-
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,
Qui fait deffenses à Charles Cordier & à tous autres chargez de la Regie des Domaines du Roy, de chasser ou d'affermer la Chasse, conjointement ou separement, sur lesdits Domaines; et à tous Fermiers & autres, sous pretexte de leurs Baux, de tirer sur l'estenduë desdits Domaines; Et à tous Roturiers de quelque qualité & condition qu'ils soient, d'y porter les armes, à peine de 500.livres d'amende. Du 3.Octobre 1722. Paris. Imprimerie Royale. In-4 de 7pp. sans couverture mais avec page de titre.
书商的参考编号 : ORD-2123
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CHAUVIN Jean-Ernest.-
La Faute Lourde en Médecine d'après les Documents juridiques.-
Thèse. Bordeaux. Barthélemy & Clèdes. 1913. In-8 br.125pp. (1).
书商的参考编号 : ORD-2171
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[CHEMIN DE FER].-
Loi qui autorise l'établissement d'un Chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement sur Elbeuf et Louviers.-
Bulletin des Lois N°587. Au Palais de Neuilly, le 6 juillet 1838. In-12 br. sans couverture, pp.37 à 97.
书商的参考编号 : ORD-2183
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CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.-
Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code d'Instruction criminelle.-
Bulletin des Lois N°112 bis. A Paris le 9 septembre 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt fendillé), 124pp.
书商的参考编号 : ORD-2395
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CONVENTION. JUSTICE MILITAIRE.-
Décret sur l'Organisation de la justice militaire.-
Du 3e jour de pluviôse, l'an 2e de la République. (21 janvier 1794). Dijon. Causse. (1794). In-4 (212 x 273mm) broché, sans couverture, tel que paru, 23 pages. Bon exemplaire à grandes marges, non rogné.
书商的参考编号 : ORD-2536
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[DAUPHINÉ].-
Statuta delphinalia hoc est, Libertates per Illustrissimos Principes Delphinos, Viennenses Delphinalibus subditis concessae. Statutaque & Decreta eisdem Principibus...-
Gratianopoli (Grenoble). Petri Charvys. 1619. In-4 (174 x 248mm) pleine basane brune, dos à 4 nerfs, étiquette de titre illisible, tranches grossièrement mouchetées, 4ff.n.ch., 128ff. et 56ff. chiffrés, texte parfois en français. Basane craquelée, des rousseurs, assez bon exemplaire. Peu courant.
书商的参考编号 : ORD-2865
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DÉCUGIS Francis-Augustin-Victor.-
Code du Travail Maritime.-
(Loi du 13 décembre 1926). Limites des droits à l'assistance et interprétation de l'article 80. Travail de l'Institut Médico-Légal. Thèse Bordeaux. Bière. 1933. In-8 br.65pp. (4).
书商的参考编号 : ORD-2934
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DELACROIX Frédéric.-
Les Procès de Sorcellerie au XVII°siècle.-
Dixième édition. Paris. Havard. 1896. In-12 (120 x 182mm) dos lisse toile rouge, plats et gardes marbrés, 3ff., 328 pages. Dos bruni, bords de couverture lgt frottés, des rousseurs. Exemplaire en état moyen mais solide. Rare.
书商的参考编号 : ORD-2959
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DUCROS Jacques.-
Réflexions singulières sur l'ancienne coustume de la ville d'Agen.-
Confirmées par l'Authorité du Droit & des Ordonnances; Enrichies de la Jurisprudence des Nouveaux Arrests, & par la Doctrine des Docteurs tant Anciens que Modernes. Ou sont adjoutés un Panegyrique, & quelques illustres Harangues. Agen. Jean Gayau. 1666. Fort in-4 (182 x 235mm) pleine basane brune, dos muet à 4 nerfs, 10 pages (titre, adresse aux Consuls et Jurats de la ville), frontispice gravé, 12 pages contenant plusieurs anagrammes de Iacobvs Dvcros, le premier donné étant Vocaris Doctus, et des poèmes et une lettre, en français ou en latin, 2ff.n.ch. (Approbation, Privilège et errata), 643 pages; Table générale de toutes les matières importantes contenues dans cet ouvrage: 62pp. Puis les harangues: 1f. (titre), 40pp. et enfin Panegirique de Messire Louis Esparbez de Lussan d'Aubeterre... 40pp.. Les harangues et le panégyrique sont datés de 1665. Reliure abîmée, mors du 1er plat très fendu, petits défauts mais bon état général de l'intérieur, les toutes premières pages de la table ne sont pas dans le bon ordre. Reliure encore solide. Rare.
书商的参考编号 : ORD-3387
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[DUMAS Alexandre Fils]. ANONYME.-
La Femme-Homme.-
Mariage. Adultère. Divorce. réponse d'une femme à M. Alexandre Dumas Fils. 7°édition augmentée d'une lettre à l'auteur par M. J. Bédarride, avocat. Paris. Dentu. 1872. In-8 (120 x 188mm) broché, couverture jaune imprimée, 63 pages. Couverture très lgt abîmée, qq. rousseurs. Une des très nombreuses réponses au fameux Tue-la de Dumas Fils. Peu courant.
书商的参考编号 : ORD-3432
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DUPIN Philippe (Varzy 1795 - Pise 1846).-
Plaidoyer pour S. A. R. Mgr. le duc d'Aumale.-
Procès relatif au testament du feu duc de Bourbon. En réponse à celui de Me Hennequin, pour MM. de ROHAN. Extrait de la Gazette des tribunaux du 8 janvier 1832. Morinval (Oise). Imprimerie de Pihan Delaforest. (1832). In-8 (140 x 220mm) broché, (ficelé), sans couverture (état d'origine), 50 pages. De la bibliothèque du comte Adrien de Gasparin (cachet). Des rousseurs, exemplaire non rogné.
书商的参考编号 : ORD-3461
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DUVERNOIS Clément.-
3 lettres autographes signées,
2 datées de 1874, une adressée à Monsieur le juge d'instruction, les 2 autres à Monsieur (sans doute le même juge). 1p.1/2 et 1/2p. in-8 et 1p.1/2 in-12.
书商的参考编号 : ORD-3521
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[ENNEMIS DE LA CHOSE PUBLIQUE].-
Loi relative aux impressions, envoi & affiche du Buletin (sic) imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches.-
Du 15 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (182 x 234mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en bandeau.
书商的参考编号 : ORD-3615
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(ESCLAVAGE).-
Lettre de Mgr l'Evêque d'Orléans.-
Au clergé de son diocèse sur l'Esclavage. Orléans. Georges Jacob.1862. In-8 br.pp.387 à 399.
书商的参考编号 : ORD-3633
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FAVRE Ernest-Charles.-
Des Amnésies et en particulier de L'Amnésie temporaire à la suite des tentatives de suicide par Pendaison.-
Thèse. Bordeaux. Noé et Lachaize. 1895. In-4 br.71pp. (2).
书商的参考编号 : ORD-3826
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FORGET Germain, Advocat au Bailliage, & siège du Présidial d'Evreux.-
Des Personnes, choses ecclésiastiques et décimales.-
Traicté grandement profitable à tous Juges, Advocats, & Procureurs des Juridictions, tant Ecclésiastiques, que Séculières: confirmé par les SS. Décrets, & Conciles: Auctorizé semblablement des Arrests donnez aux Cours Souveraines de ce Royaume. Avec un traicté des droicts de Régale, & pensions Beneficiales. Rouen. Jean de la Mare. 1625. Edition originale. Deux parties en un volume in-12 (109 x 173mm) plein parchemin muet, 4ff., 249 et 183, (18) pages (tables). La page 183 est chiffrée 187. Reliure un peu mouchetée d'encre ancienne, petit travail de vers dans la marge inférieure des toutes dernières pages, mouillures claires marginales également mais bon exemplaire dans sa reliure d'époque. Edition originale, rare.
书商的参考编号 : ORD-4024
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FOURNEL (Jean-François, Paris 1745-1820).-
Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire.-
Paris. Demonville. 1781. In-12 (102 x 172mm) pleine basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, gardes peignées, tranches rouges (reliure de l'époque), XVI, 462, (2) pages (les 16 premières et les 8 dernières pages sur papier bleuté). Coiffes arasées, coins émoussés, petits défauts mais plutôt bon exemplaire.
书商的参考编号 : ORD-4073
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FRAIN Sébastien.-
Arrests du Parlement de Bretagne.-
Pris des Mémoires & Plaidoyersq de feu Me SEBAST. FRAIN, Ancien Avocat au Parlement. Avec quelques Remarques du mesme Autheur sur des matières de Droit & de pratique. Troisième et dernière édition, revue, corrigée & augmentée de nouvelles Annotations, Plaidoyers & Arrests par Me Pierre HEVIN Ancien Avocat au mesme Parlement. Avec 2 Tables, l'une des Chapitres au commencement de chaque Tome, l'autre des Matières à la fin du IIe. Rennes. Pierre Garnier. 1684. 2 tomes en un fort volume in-4 (205 x 257mm), pleine basane brune, dos à 5 nerfs orné, pièce de titre maroquin rouge, 15ff.n.ch., 967, (1) pages (pagination continue pour le texte des 2 tomes), le tome 1 contient 15ff.n.ch. 496 pages et XXXIX pages d'additions; le tome 2 va de la page 497 à la page 967, après 6ff.n.ch. avec LXXXIV pages d'additions insérées entre les pages 932 et 933. Reliure un peu râpée, coiffe supérieure arasée, coins un peu arrondis, qq. auréoles claires d'humidité en fin de volume, mais bon exemplaire.
书商的参考编号 : ORD-4086
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GARNIER François-Xavier-Paul (Brest 1793 - Paris 1879).-
Traité des Chemins de toute espèce
Comprenant les Grandes Routes, Chemins de Halage, Vicinaux et Particuliers, Arbres et Fossés qui les bordent, les Rues et Places publiques; suivi d'un supplément contenant diverses instructions ministérielles et ordonnances. 4°éd. Paris. Chez l'Editeur. 1834. In-8 dos plat veau fauve orné, tranches marbrées, jolie reliure de l'époque, VIII, 572pp., à la suite Supplément à la 4°éd; du Traité des Chemins. 1836., XVI, 104pp. Rousseurs claires parfois importantes mais belle apparence.
书商的参考编号 : ORD-4280
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GARREAU L.-
L'Etat social de la France au temps des Croisades.-
Plon. 1899. In-8 br. VII, 530pp.
书商的参考编号 : ORD-4284
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[GAYOT DE PITAVAL François].-
Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées.-
Nouvelle édition revue, corrigé & augmentée de plusieurs pièces importantes qu'on a recouvrées. Tome VI. Paris. Jean de Nully. 1738. In-12 (100 x 170mm) pleine basane brune, dos à 5 nerfs, 2ff.n.ch., 571, (5) pages. Couverture très abîmée mais encore solide, petit manque avec perte de texte p. 441-442, sinon intérieur en bon état.
书商的参考编号 : ORD-4354
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GIRARDIN Emile de.-
L'Homme et la Femme.-
L'homme suzerain, la femme vassale. Lettre à M. A.Dumas fils. 3°éd. M.Lévy. 1872. In-12 br. couv.impr. lgt abîmée. 178pp. et 1ff.n.ch.
书商的参考编号 : ORD-4486
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GOURD Alphonse.-
Étude sur la condition de la mère en droit romain et en droit français.-
Paris. Derenne. 1875. In-8 (165 x 254mm) broché, couverture imprimée, 513 pages. Hommage de l'auteur. Auréoles de mouillures sur le dos, couverture lgt abîmée, bon état intérieur. Exemplaire non coupé.
书商的参考编号 : ORD-4591
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GROS.-
Le Guide-Pratique du Propriétaire et du Commerçant.-
Suivi du Guide du patentable. Paris. A la Librairie de Jurisprudence. 1851. et Nyons. Gros. 1846 pour le Guide du patentable imprimé sur papier brun. In-8 (135 x 217mm) dos lisse, veau brun clair, orné de filets or, titre doré, 552 pages, 14 pages pour Instructions sur l'emploi des machines à vapeur et 72 pages. Des rousseurs mais assez bon exemplaire.
书商的参考编号 : ORD-4723
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GUICHARD Auguste-Charles.-
Des landes, friches, bruyères, marais, et autres terres vaines et vagues. Des défrichemens et desséchemens.-
Traité de Jurisprudence spéciale concernant ces Matières peu connues:- Suivi du texte des Lois et Réglemens. Ouvrage destiné principalement aux Propriétaires de grands Domaines, aux Maires des Communes rurales, et aux Compagnies de Desséchemens. Paris. Ve Porthmann. Janvier. 1831. In-8 (125 x 197mm) dos lisse basane brune richement orné, pièce de titre noire, VIII, 392 pages. Petits défauts mais bon exemplaire. Rare.
书商的参考编号 : ORD-4792
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GUILLAUMONT Armand.-
Des droits de l'Enfant Naturel, du conjoint survivant et de l'État.-
Thèse pour la licence de Droit. Caen. Goussiaume de Laporte. Gd in-8 (153 x 236mm) broché, couverture imprimée, 80 pages, couverture un peu tachée, bon état intérieur.
书商的参考编号 : ORD-4840
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