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PRAVIEL ARMAND
Notre Dame de Praslin
Paris, Perrin 1926. In-12 broché de 249 pages. Nouvelles collection historique Enigmes et Drames judiciaires d'autrefois. Bon état
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PRAVIEL ARMAND
L' égorgement de la Duchesse de Praslin
Paris, Editions de France 1934. In-12 broché de 241 pages. Collection Secrets d'autrefois. Bon état
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PRAVIEL ARMAND
Les évasions de Latude
Paris, Editions de France 1934. In-12 broché de 237 pages. Collection Secrets d'autrefois. Bon état
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RICHER
Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. IX
Amsterdam Rhey 1774. In-12 relié pleine basane blonde dos à nerfs ornés, pièces de titre maroquin rouge. Tranches rouges. 476 pages. Mademoiselle de Chaseuil. Question d'Etat. Le fruit d'un adultère peut-il être légitime ? Mariage attaqué après vingt-quatre ans de cohabitation, et après la mort de la femme. Mariage entre le beau-frère et la belle-soeur. Bénéficier d'adultère. Bon état
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ROBERT Henri
Les grands procès de l'histoire
Payot 1926 - 1928, 6 tomes (1ere à 6eme série inclus) reliés en 3 volumes In-12 pleine toile verte, pièces de titre en dos. Chaque tome d'environ 250 pages. Très bon état.
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LENOTRE Gaston
Babet l'empoisonneuse ou l'empoisonnée
Perrin 1927, In-8 broché, 238 pages, non coupé, non rogné. Un des 100 exemplaires du tirage de tête sur papier vergé pur fil des papeteries Lafuma (N°60), seul grand papier. Bon état.
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LE GRAND DE LALEU, avocat
Moyens de droit pour Bradier, Simare, Lardoise, condamnés à la roue
A Paris, Philippe Denys Pierres, 1786. In-4 relié plein veau brun de l'époque à petits coins, dos lisse à filets et fleurons dorés, pièce de titre rouge. 190 pages. Petit manque de cuir à la coiffe et en pied, mors du 1er plat fendu sur une petite dizaine de centimètres en partie supérieure, quelques piqures et rousseurs, une trace d'humidité pale en marge supérieure de quelques pages. Malgré les défauts signalés, bon exemplaire de cet ouvrage sur cette affaire criminelle célébre à Chaumont (Haute Marne).
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SERRES Claude
Les Institutions du Droit Français suivant l'ordre de celles de Justinien accomodées à la Jurisprudence moderne et aux nouvelles Ordonnances.
A Paris, chez Jean de Nully, 1753. In-4 relié plein veau blond marbré, dos à nerfs très orné, pièce de titre verte, tranches rouges, 6 pages pour l'avis au lecteur, la table des titres, l'approbation (à la date de 1750) et le privilège (à la date de 1753) + 674 pages. Petits frottements à la reliure, deux coins un peu émoussés, manque un peu de cuir à la coiffe, corps de l'ouvrage en très bon état. Bon exemplaire.
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Ch. MILLION - Alex. BEAUME
Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciares
Paris, Bureau des Annales des Justices de Paix, 1881 - 1893. 9 volumes in-8 reliés demi-basane chocolat. Dos à nerfs ornés d'un filet doré. Titre et tomaison dorés. Collection : Répertoire de la science des justices de paix. Complet en 8 volumes, le tome 9 est un supplement au Dictionnaire général de la compétence des justices de paix. Quelques petits frottements aux reliures, néanmoins bon état
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LE CORBEILLER A
Le long martyr de Françoise Salmon
Perrin Enigmes et Drames Judiciaires 1927, In-12 broché, 230 pages. Bon état.
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THURIET Charles
Proverbes judiciaires
Paris, Librairie Historique des Provinces Emile Lechevalier, sans date - 1891. In-8 relié demi-chagrin marron, dos à nerfs, 181 pages, texte dans un encadrement rouge. Petits frottements à la reliure sans gravité et coins légèrement émoussés. Corps de l'ouvrage en bon état, imprimé sur beau papier, sans rousseurs. Il semblerait que l'ouvrage ait été tiré à très petit nombre.
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DOUAY Serge
Le destin tourmenté de Guillaume Seznec
Presses de la cité 1973. In-8 broché de 213 pages. Mouillures aux derniers feuillets.
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SELVES Jean Baptiste ]
Le révélateur des causes des troubles des Etats
A Paris, Dalibon - Ladvocat, 1822. In-8 broché, couverutre d'attente de l'époque de XXXII + 288 pages. Première partie : Dénonciation et plaintes contre deux des principaux fonctionnaires français, M. le Comte de Serres, précédent Garde des Sceaux et Ambassadeur à Naples et M. Bellard, Procureur Général de la cour Royale de Paris. Bords des pages légèrement brunis sans gravité, une mouillure claire en marge de quelques pages. Bon exemplaire.
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HAUTERIVE Ernest d'
L'enlèvement du Sénateur Clément de Ris
Paris, Perrin, 1925. In-12 Broché de 263 pages. Bon état
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ANDRE Louis
La mystérieuse baronne de Feuchères
Perrin, 1925 In-12 broché de 282 pages. Bon état
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JULLIAN Marcel
L'affaire Seznec
Paris, Edition Un 1979. In-8 broché de 209 pages. Photos. Bon état
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CAUSSEL Maurice
Peches de plages aux appâts naturels en méditerranée, comme ailleurs
Paris, Bornemann, 1975. In-12 broché de 98 pages. Figures. Bon état
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COLLECTIF
L'affaire Guinzbourg Galanskov. Les nouveaux procès de Moscou
Paris, Seuil, 1969. In-8 broché de 199 pages. Bon état
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SALLE, Avocat
L'esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale
A Paris, chez Bailly, 1771. In-4 relié plein veau brun, dos à nerfs très orné, tranches rouges, gardes de papier marbré. VI + 720 pages. Bon exemplaire
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DANTY M, Avocat au Parlement
Traité de la Preuve par Témoins en matière civile
A Paris, chez Delalain, 1772. In-4 relié plein veau brun, dos à nerfs très orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, gardes de papier marbré; xl + 866 pages. Contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'ordonnance de Moulins avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes et décidées par les arréts des Cours souveraines et des observations sur l'article LV de l'ordonnance de Moulins sur le titre XX de l'ordonnance de 1667. Le tout conféré vec l'édit pérpétuel des Archiducs, les ordonnances, statuts et coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal et des autres pays qui ont rapport à l'usage du droit français sur cette matière; avec le traité de la Preuve par comparaison d'écritures, de M. le Vayer. Mention de 6e édition considérablement augmentée. Bel exemplaire
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COLLECTIF
L'affaire Caillaux. Revue des causes célèbres n°59 de 1920
Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°59. Manque en bord de couverture.
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COLLECTIF
L'affaire Caillaux II. Revue des causes célèbres n°60 de 1920
Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°60. Bon état
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COLLECTIF
Caillaux devant la haute cour. III. L'interrogatoire. Revue des causes célèbres n°61 de 1920
Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°61. Déchirure sans manque en couverture
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COLLECTIF
Caillaux evant la haute cour. IV. L'interrogatoire suite. Les témoins. Revue des causes célèbres n°62 de 1920
Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°62. Bon état
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COLLECTIF
Caillaux devant la Haute Cour. V. Les témoins. Le rapport Minotot. Le rapport de Mr Perez. Revue des causes célèbres n°63 de 1920
Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°63. Bon état
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COSTA Sandrine (présentation, notes et dossier par)
La Peine de mort. De Voltaire à Badinter
GF Flammarion 2001, In-12 broché, 162 pages. Très bon état
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Collectif
La présomption d'innocence. Essais de philosophie pénale et de criminologie
Eska 2004, In-8 broché, 288 pages. Très bon état
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BONALD Vicomte de
Un procès aux XVIIe et XVIIIe siècles (1631 - 1790)
Carrère, 1903. Plaquette in-12 brochée de 30 pages. Bon état
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Affaire FUALDES
Cour d'Assises du département du tarn. Procès des assassins de M. Fualdès
Vieusseux 1818, In-8 relié demi-basanbe blonde, dos lisse à filets dorés, pièce de titre. Réunion des comptes rendus des 35 séances tenues du 25 mars au 5 mai 1818 à Albi. Chaque page de début de séance est bien reveté de la signature au tampon de Vieusseux. En fin de volume se trouvent reliées 12 pages de texte concernant l'Affaire Fualdès mais provenant d'un autre ouvrage - Le supplément à la séance du 29 avril 1818, soit les pages 333 à 344 a été relié en amont, erreur d'imprimeur de l'époque. Coiffe un peu abimée et mors du premier plat légèrement fendu, corps de l'ouvrage en bon état. Bon exemplaire.
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RAVERY Jean-Pierre
Le procès d'un Nazi. Témoignages documents. Les reflexions des communistes
Paris, L'Humanité, 1987. In-4 relié cartonnage éditeur illustré de 109 pages. Photos en noir. Suivi d'un entretien avec Charles Fiterman. Très bon état
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SOBELL Morton
On condamne bien les innocents - 18 ans de prison pour avoir ete l'ami de Julius et Ethel Rosenberg
Hier et demain, 1975. In-8 carré broché de 269 pages. Bon éta .
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HAJJE Antoine
Histoire de la justice seigneuriale en France; Les origines romaines. 1. La justice privée dans les domaines des empereurs
De Boccard, 1927. In-8 broché de 174 pages. Mouillure au bas des derniers feuillets sinon Bon état
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SINE
Code pénal. Texte officiel
Gonon éditeur, 1959. In-8 relié plein cartonnage illustré éditeur, rhodoïd, de 229 pages. Illustrations couleurs de Siné. Petit accroc sur le haut du dos, sinon Très bon état
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BECKER Emile
La bande à Bonnot
Debresse, 1968. In-12 broché de 196 pages.Traduction nouvelle avec une introductio net des notes par Robert Baccou. Bon état
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REIBEL Charles
Les responsables. Ma déposition devant la Cour suprême de Justice
Baudinière vers 1945. In-8 broché de 64 pages. Petite déchirure au bas du dos sinon bon état
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LE FUR (Louis)
LES DROITS DES PARTICULIERS ET CEUX DE L’ÉTAT EN MATIÈRE DE RÉQUISITIONS MILITAIRES, 2ème éd. revue et complétée
br., (fané, jauni, couv. salie)
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DAY (Georges)
LE DROIT DE VETO DANS L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES, Université de Paris, Faculté de droit
br., non coupé, (jauni, accrocs en couv.) Thèse couronnée par la faculté de droit de Paris consacrée au droit de véto spécialement dans le fonctionnement des Nations Unies mais également de manière historique au sein de la Société des Nations et dans les institutions internationales.
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FRANKENSTEIN (Marc)
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES DEVANT LE CONFLIT CORÉEN
br., non coupé, bon état
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BALLALOUD (Jacques)
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ET SA JURISPRUDENCE, publications de la RGDIP, nouvelle série, n° 12
br., neuf Si l’ouvrage consacre une large part à l’analyse des compétences et des règles du tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, on appréciera aussi l’étude préliminaire sur l’histoire de l’institution et son fonctionnement interne.
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LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, plaquette d’information de l’Office des publications officielles des communautés européennes
br., bon état, cachet de bibliothèque
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NAY-CADOUX (Anne-Marie)
LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES REQUÊTES INDIVIDUELLES DEVANT LA COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (étude de jurisprudence), dans la cadre des Essais sur les droits de l’homme en Europe (3ème série), Préface R. Pelloux, Bibl. européenne publiée sous les auspices de l’Institut universitaire d’études européennes de Turin, t. VII
br., bon état
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PINTO (Roger)
LES ORGANISATIONS EUROPÉENNES, coll. Bibl. politique et économique
br., non coupé, bon état
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[La Croix-Rouge]
LES CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949
br., bon état
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BIBIÉ (Maxence)
LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET SES INSTITUTIONS. Les juridictions internationales. L’organisation internationale du travail. L’organisation des Nations Unies. Les ententes régionales (avec les textes essentiels)
br., (jauni et petits accrocs en couv.)
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[Périodique]
DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1er janvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique
br., (jauni, petits accrocs)
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GIRAUD (Émile)
LE SECRÉTARIAT DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES, extrait du Recueil des Cours 1951 de l’Académie de droit international
br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR
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Collectif
UNITED NATIONS TEXTBOOK. Texts of Important U.N. documents with Annotations, including Constitution of International Labour Organization and Texts of Modern Regional Pacts, compiled by the “PROFESSOR TELDER’S” Study Group for International Law at Leyden University, assisted by F.M. Baron Van Asbeck and Dr. J.H.W. Verzijl
rel. pl. toile brune, bon état
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REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n° XI-2, 1972
br., bon état Sujets étudiés : A. Alexandre, Prévention de la délinquance militaire et traitement du délinquant en milieu militaire ; E. Evrard, Organisation mondiale de la médecine, Pool blanc - Médecine militaire et Convention de Genève ; F. Karlshoven, The position of guerilla fighters under the law of war ; P. Verri, Considérations sur l’application dans les conflits modernes des articles 3 et 4 des Conventions de Genève de 1949, etc. La revue contient également les Tables décennales 1962 - 1971.
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HAMIAUT (Marcel)
NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE
rel. postérieure pl. toile vert d’eau, tit. doré sur pc. rouge, très bon état
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REUTER (Paul)
INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 5ème éd. revue et mise à jour, coll. Thémis
br., bon état Beaucoup moins courant que son Précis de droit international public, ce texte dans lequel l’éminent auteur offre une réflexion générale sur les relations entre les États et la théorie des organisations internationales.
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