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‎Helfricus-Ulricus Hunnius, Helfrico-Ulrico Hunnio‎

‎Variarum Resolutionum juris civilis, Libri IV‎

‎Francofurti 1646 apud Johannem Davidam Zunnerum. Typis Casparis Ro?telii Full-Leather‎

‎Résolutions variées du droit civil, Livres IV 215 x 170 mm, couverture rigide demi-cuir, 1050 pp, bon état petite déchirure sur le dos et les coins, quelques jaunissements, bloc-notes très solide‎

书商的参考编号 : 010298

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
Berchem Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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‎Le journal du ministère prblic reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, tome premiere et deuxieme‎

‎Paris 1858 au bureau du journal du ministère public Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public à tous les degrés de juridiction et dans toutes les matières du droit, tome premier et deuxième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, tome premier : 1858 : 351 pp tome deuxième : 1859 : 339 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

书商的参考编号 : 010301

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
Berchem Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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€ 70.00 购买

‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public tome troisieme et quartrieme‎

‎Paris 1860 au bureau du journal du ministère public Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome troisième et quatrième, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume, tome troisième : 1860 : 310 pp, tome quatrième : 1861 : 328 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

书商的参考编号 : 010302

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
Berchem Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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€ 70.00 购买

‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome cinqieme et sixieme‎

‎Paris 1862 au bureau du journal du ministère public Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome cinquième et sixième, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume, tome cinquième : 1862 : 336 pp, tome sixième : 1863 : 331 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

书商的参考编号 : 010303

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
Berchem Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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€ 70.00 购买

‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome septieme et huitieme‎

‎Paris 1864 au bureau du journal du ministère public Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome septième et huitième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome septième : 1864 : 330 pp tome huitième : 1865 : 330 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

书商的参考编号 : 010304

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
Berchem Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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€ 70.00 购买

‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome onzieme et douzieme‎

‎Paris 1868 au bureau du journal du ministère public Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome onzième et douzième, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume, tome onzième : 1868 : 320 pp, tome douzième : 1869 : 336 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

书商的参考编号 : 010306

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
Berchem Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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€ 70.00 购买

‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome treizieme et quatorzieme‎

‎Paris 1870 au bureau du journal du ministère public Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome treizième et quatorzième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome treizième : 1870 : 304 pp tome quatorzième : 1871 : 304 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

书商的参考编号 : 010307

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
Berchem Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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€ 70.00 购买

‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome quinzieme et seizieme‎

‎Paris 1872 au bureau du journal du ministère public Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome quinzième et seizième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume, tome quinzième : 1872 : 328 pp, tome seizième : 1873 : 340 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

书商的参考编号 : 010308

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
Berchem Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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€ 70.00 购买

‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome dix-neuvieme et vingtieme‎

‎Paris 1876 au bureau du journal du ministère public Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome dix-neuvième et vingtième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome dix-neuvième : 1876 : 326 pp tome vingtième : 1877 : 284 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

书商的参考编号 : 010310

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
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‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt et unieme et vingt-deuxieme‎

‎Paris 1878 au bureau du journal du ministère public Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome vingt et unième et vingt-deuxième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome vingt et unième : 1878 : 304 pp tome vingt-deuxième : 1879 : 295 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

书商的参考编号 : 010311

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
Berchem Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from Antiquariaat Tanchelmus b.v]

€ 70.00 购买

‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt-troisieme et vingt-quatrieme‎

‎Paris 1880 au bureau du journal du ministère public Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome vingt-troisième et vingt-quatrième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome vingt-troisième : 1880 : 295 pp tome vingt-quatrième : 1881 : 303 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

书商的参考编号 : 010312

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
Berchem Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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€ 70.00 购买

‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt-cinquieme et vingt-sixieme‎

‎Paris 1882 redaction et administration Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome vingt-cinquième et vingt-sixième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome vingt-cinquième : 1882 : 343 pp tome vingt-sixième : 1883 : 310 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

书商的参考编号 : 010313

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
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‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome vingt-septieme et vingt-huitieme‎

‎Paris 1884 redaction et administration Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome vingt-septième et vingt-huitième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome vingt-septième : 1884 : 299 pp tome vingt-huitième : 1885 : 296 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

书商的参考编号 : 010314

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
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‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome vingt-neuvieme et trentieme‎

‎Paris 1886 redaction et administration Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome vingt-neuvième et trentième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome vingt-neuvième : 1886 : 318 pp tome trentième : 1886 : 2926 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

书商的参考编号 : 010315

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
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€ 70.00 购买

‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente et unieme‎

‎Paris 1888 redaction et administration Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente et unième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 306 pp. La couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

书商的参考编号 : 010316

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
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€ 45.00 购买

‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-deuxieme‎

‎Paris 1890 redaction et administration Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente-deuxième, 1889, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 292 pp. La couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

书商的参考编号 : 010317

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Antiquariaat Tanchelmus b.v
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‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-troisieme, 1890‎

‎Paris 1890 redaction et administration Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente-troisième, 1890, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 310 pp la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

书商的参考编号 : 010318

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Antiquariaat Tanchelmus b.v
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‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-quatrieme, 1891‎

‎Paris 1891 redaction et administration Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente-quatrième, 1891, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 316 pp la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

书商的参考编号 : 010319

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Antiquariaat Tanchelmus b.v
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‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-cinquieme, 1892‎

‎Paris 1892 redaction et administration Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente-cinquième, 1892, 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, 335 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

书商的参考编号 : 010320

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
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‎Gustave Dutruc‎

‎Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-sixieme, 1893‎

‎Paris 1893 redaction et administration Half-Leather‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente-sixième, 1893, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 326 pp la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

书商的参考编号 : 010321

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Antiquariaat Tanchelmus b.v
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€ 45.00 购买

‎Pothier, Dupin‎

‎Oeuvres de Pothier contenant les traites du droit francais, nouvelle edition mise en ordre et publiée par les soins de M. Dupin‎

‎Paris 1824 Bechet Ainé Hardcover‎

‎Langue: français. Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français, nouvelle édition mise en ordre et publiée par les soins de M. Dupin, avocat à la cour Royale de Paris, augmentée d'une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce célèbre jurisconsulte, par le même ; ornée d'un beau portrait et d'un fac-similé. 11 tomes complets. reliure moderne, quelques rousseurs, très bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

书商的参考编号 : 010322

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
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€ 770.00 购买

‎M. Merlin‎

‎Recueil alphabetique de questions de droit , quatrieme edition, revue, corrigé et consideralement augmentée, 15 tomes‎

‎Paris 1824 Bechet Ainé Hardcover 4th Edition‎

‎Langue: français. Recueil alphabétique de questions de droit, quatrième édition, revue, corrigée et considérablement augmentée, 15 tomes en reliure demi cuir, quelques rousseurs, très bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

书商的参考编号 : 010323

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‎Conlilium magnum 1473 - 1973 Herdenking van de 500ste verjaardag van de oprichting van het parlement en grote Raad van Mechelen‎

‎Brussel 1977 Algemeen Rijksarchief Soft cover 1st Edition‎

‎Langue: français. Conlilium magnum 1473 - 1973 Commémoration du 500ème anniversaire de la création du parlement et du Grand Conseil de Malines, colloque 242 x 180 mm, couverture souple, 516 pages, rapport du colloque organisé par les Archives générales du Royaume, trilingue, bon état, rare‎

书商的参考编号 : 010334

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‎Honderd jaar Vlaamse conferentie bij de balie te Antwerpen 1885 - 1985‎

‎Antwerpen 1985 Soft cover Fine‎

‎Langue: néerlandais. Cent ans de conférence flamande au barreau d'Anvers 1885 - 1985 catalogue d'exposition couverture souple, 30 x 21 cm, 94 pages, en très bon état [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

书商的参考编号 : 023295

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
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€ 20.00 购买

‎Th. Louïse‎

‎De la Sorcellerie et de la Justice Criminelle a Valenciennes‎

‎Valenciennes 1860 Soft cover Very Good 1st Edition‎

‎Couverture souple, jaquette : Très bon, 23 x 15 cm, 214 pp., français, 1ère édition, état du livre : Bon Typographie et Lithographie de Ed. Prignet [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

书商的参考编号 : 028491

Livre Rare Book

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€ 70.00 购买

‎Charles Laenens‎

‎De Geschiedenis van het Antwerps gerecht‎

‎Antwerpen 1953 P. Van de Velde Hardcover 1st Edition‎

‎L'Histoire de la justice anversoise Reliure rigide, 28 x 22 cm, 736 pages, illustrations en noir et blanc, bloc de livre en très bon état, ce livre a été imprimé à 1000 exemplaires [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

书商的参考编号 : 029246

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Antiquariaat Tanchelmus b.v
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€ 85.00 购买

‎Jean Radulesco‎

‎de L'Influence de L'Erreur sur la Responsabilité Pénale‎

‎Paris 1923 Editions de la Vie Universitaire Full-Leather (Hardcover) 1st Edition‎

‎Reliure en cuir pleine, 25 x 16 cm, 172 pp., français, 1ère édition, état du livre : Très bon [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

书商的参考编号 : 029581

Livre Rare Book

Antiquariaat Tanchelmus b.v
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‎Edme de la Poix de Freminville‎

‎Dictionnaire ou Traité de la Police Générale des Villes, Bourgs, Paroisses, et seigneuries de la Campagne‎

‎Paris 1771 Affociés au Privilege des Ouvrages de l'Auteur Full-Leather (Hardcover)‎

‎Reliure en cuir pleine (la couverture est endommagée, un coin en haut à l'avant manque et les autres coins sont aussi abîmés) 21 x 14 cm, 783 pp., français, état du livre à l'intérieur : Bon [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

书商的参考编号 : 029584

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‎COQUARD (Claude) - DURAND-COQUARD (Claudine).‎

‎Société rurale et justice paix. Deux cantons de l'Allier en Révolution.‎

‎Clermont-Ferrand, Presse Universitaires Blaise Pascal, 2001 ; in-8, broché.. 492 pp.-1f. parfait état.‎

‎Les auteurs ont dépouillé systématiquement les archives des justices de paix d'Ebreuil et de Bellenaves, et ont mis en évidence le fonctionnement de cette ancienne justice de proximité à travers plus de 2200 affaires, et ont pu étudier la société rurale et la place de l'individu à ce moment charnière de l'histoire de France.‎

书商的参考编号 : 8233

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La Librairie Bourbonnaise
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€ 20.00 购买

‎FLECHIER (Esprit).‎

‎Mémoires de Fléchier sur les Grands-Jours d'Auvergne.‎

‎P., Mercure de France, (Le Temps retrouvé), 1984 ; in-8, broché. 363pp.-2ff. Bon état;‎

‎Texte présenté et annoté par Yves-Marie Bercé.‎

书商的参考编号 : 10388

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‎[COLMAR - JUSTICE CIVILE].‎

‎COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Information [déposition de témoin]. Belfort, 20 avril 1867.‎

‎1 feuille in-4 (36,5 24,5 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.‎

‎Devant le juge d'instruction Joseph Victor Bardy, et Léon Armand, commis greffier, a comparu le témoin, Jules Tavernier, cultivateur demeurant à Chévremont, dans le cadre dune accusation de vol imputé à un dénommé Jeannin. Tavernier partant au travail ver quatre heures du matin avait rencontré Jeannin sur la route portant quelque chose d'assez lourd sous sa blouse. Il lui avait dit avoir mal aux pieds car i était parti tôt porter des lapin à un certain Ronneff de Belfort. Signé Victor Bardy juge dinstruction, Léon Armand, greffier et Tavernier.‎

书商的参考编号 : 14156

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La Librairie Bourbonnaise
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‎[COLMAR - JUSTICE CIVILE].‎

‎COUR DAPPEL DE COLMAR. Tribunal civil de Saverne, 3 janvier 1851.‎

‎1 feuille in-8, encadrée (26 x 19 cm). Formulaire imprimé complété à la main.‎

‎Relevé de condamnation concernant Mélanie Hoffmann, née le 4 octobre 1828 à Reipertswiller, âgée de 22 ans, « condamnée par jugement définitif du tribunal de Saint-Claude le 3 janvier 1851 à six mois de prison pour vol ». Signatures du procureur et du greffier.‎

书商的参考编号 : 14157

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La Librairie Bourbonnaise
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‎[COLMAR - JUSTICE CIVILE].‎

‎COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Délégation pour instruction de témoins. Belfort, 2 octobre 1853.‎

‎1 feuille in-4 (36,5 24 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.‎

‎Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Belfort délègue au juge de Paix du canton de Delle la charge d'interroger Julie Badain veuve Bourquin, aubergiste, Edouard Berebot (?) charron et Françoise Courtot domestique, demeurant tous les trois à Chavannes-les-Grands dans le cadre de l'inculpation pour vol de Louis Cherillot. Il est recommandé de "représenter à la veuve Bourquin le bonnet d'enfant et de constater si elle le reconnaît pour sien". Signature autographe de Joseph Victor Bardy, juge d'instruction.‎

书商的参考编号 : 14325

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La Librairie Bourbonnaise
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‎[COLMAR - BELFORT - JUSTICE CIVILE].‎

‎Tribunal de Première Instance de Belfort. Ordonnance de Non-lieu. Belfort, 15 mai 1852.‎

‎1 feuille in-8 (30,5 22 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.‎

‎La Chambre du Conseil du tribunal de Belfort prononce le non-lieu à suivre en faveur de Marie ABT, âgée de 30 ans, sans état, née à Anjoutey, soupçonnée de se livrer habituellement à la mendicité, et ordonne, faute de charges suffisantes, sa remise en liberté immédiate. Signé Bardy, juge faisant fonction de Président, Rubat et Jannesson, juges.‎

书商的参考编号 : 14326

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Vichy France Francia França France
[Books from La Librairie Bourbonnaise]

€ 80.00 购买

‎POMEREU - CHAMBON (Félix).‎

‎La justice civile en Bourbonnais en 1664. Rapport de M. de Pomereu, Intendant de la Province publié avec une introduction par Félix Chambon.‎

‎Moulins, Duron, Curiosités bourbonnaises n°XVI, 1899 ; plaquette in-8, brochée. 53 pp. Bon état.‎

书商的参考编号 : 14991

Livre Rare Book

La Librairie Bourbonnaise
Vichy France Francia França France
[Books from La Librairie Bourbonnaise]

€ 20.00 购买

‎GUILLAUME (Emmanuel).‎

‎Justice seigneuriale et vie quotidienne dans la vallée du Mont-Dore au XVIIIe siècle.‎

‎Clermont-Ferrand, Académie des Sciences, Belles Lettres et arts, Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne, 1992 in-8, broché. 186 pp.-4 ff. Couverture couleurs. Parfait état.‎

‎L'auteur étudie les minutes de procédure civile et criminelles, restées inédites dans un grenier, portant sur 350 affaires en 1750 et 1790, dans les fiefs de Murat et de Planchat dans le Cantal. (Ce volume forme une partie du tome 95 du Bulletin Historique et Scientifique de l'Auvergne).‎

书商的参考编号 : 15380

Livre Rare Book

La Librairie Bourbonnaise
Vichy France Francia França France
[Books from La Librairie Bourbonnaise]

€ 20.00 购买

‎SARNE Daniel‎

‎L'ERREUR JUDICIAIRE‎

‎Format moyen, cartonné. 247 pages. Imperfections sur la couverture. Un tampon sur la page de garde.Intérieur en bon état. Une expédition par Mondial Relay vous sera proposée 1966 la table ronde‎

书商的参考编号 : 15227

Livre Rare Book

Occasion de lire
Aubin Saint Vaast France Francia França France
[Books from Occasion de lire]

€ 5.00 购买

‎JUGE PASCAL‎

‎UNE CERTAINE IDEE DE LA JUSTICE‎

‎format moyen, couverture souple. Jaquette. 243 pages. Bon état. Une expédition par Mondial Relay vous sera proposée 1973 Fayard‎

书商的参考编号 : 19124

Livre Rare Book

Occasion de lire
Aubin Saint Vaast France Francia França France
[Books from Occasion de lire]

€ 10.00 购买

‎ARPAILLANGE Pierre‎

‎LA SIMPLE JUSTICE‎

‎Format moyen, couverture souple.304 pages.une inscription sur la page de garde. Une expédition par Mondial Relay vous sera proposée 1980 Julliard‎

书商的参考编号 : 20599

Livre Rare Book

Occasion de lire
Aubin Saint Vaast France Francia França France
[Books from Occasion de lire]

€ 8.00 购买

‎LAROCQUE Martial‎

‎LE SYMBOLE DE LA BALANCE‎

‎Format moyen, couverture souple.468 pages. Une expédition par Mondial Relay pourra vous être proposée 1991 pensee universelle‎

书商的参考编号 : 21002

Livre Rare Book

Occasion de lire
Aubin Saint Vaast France Francia França France
[Books from Occasion de lire]

€ 20.00 购买

‎HAUTE COUR DE JUSTICE‎

‎PROCES DU MARECHAL PETAIN compte rendu in extenso des audiences‎

‎Transmis par le secrétariat général de la haiute cour de justice. 20 cahiers en feuillets. . Grand format. Papier jauni. Une expédition par Mondial Relay vous sera proposée 1945 imprimerie des journaux officiels‎

书商的参考编号 : 25940

Livre Rare Book

Occasion de lire
Aubin Saint Vaast France Francia França France
[Books from Occasion de lire]

€ 20.00 购买

‎(FUALDES, AFFAIRE). COUR D’ASSISE DU DEPARTEMENT DU TARN. DEBATS PUBLICS SUR LA PROCEDURE INSTRUITE CONTRE LES PREVENUS DE L’ASSASSINAT DE M. FUALDES, ANCIEN MAGISTRAT A RODEZ (AVEYRON).‎

‎TOULOUSE. CHEZ FRANCOIS VIEUSSEUX, LIBRAIRE, IMPRIMEUR DE S. A. R. MGR LE DUC DE BERRI. 1818. IN-8 (13 X 21,5 X 3 CENTIMETRES) DE 372 PAGES, RELIURE D’EPOQUE 1/2 VEAU BRUN, DOS LISSE ORNE DE FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. ILLUSTRE D'UN PLAN DU QUARTIER DEPLIANT. DEFAUTS EXTERIEURS, EXEMPLAIRE MOYEN.‎

书商的参考编号 : 3363

Livre Rare Book

Librairie du Château de Capens
Capens France Francia França France
[Books from Librairie du Château de Capens]

€ 60.00 购买

‎FOURTANIER ALEXANDRE (1805-1864).‎

‎OEUVRES D’ALEXANDRE FOURTANIER QUI ONT PU ETRE RECUEILLIES. PUBLIEES PAR SES FILS.‎

‎TOULOUSE. IMPRIMERIE PHILIPPE MONTAUBIN. 1864. 3 VOLUMES IN-8 (14 X 21,5 X 10 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + CCXI + (1) + 492, 521 + (2) ET 582 + 69 PAGES, RELIURE D’EPOQUE 1/2 VEAU BRUN, DOS LISSE ORNE D'UN DECOR DE FLEURONS ET DE FILETS DORES, TITRE DORE. SANS FEUILLET DE FAUX-TITRE DU TOME I, D’ORIGINE. AVEC, EN FRONTISPICE, UNE PHOTOGRAPHIE DE L’AUTEUR PORTANT SA SIGNATURE AUTOGRAPHE EN FAC-SIMILE CONTRECOLLEE SUR PAPIER FORT. EDITION ORIGINALE RARE. ALEXANDRE FOURTANIER, AVOCAT A LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE DE 1826 A 1864, FUT MAIRE ET DEPUTE DE TOULOUSE, SOUS LA DEUXIEME REPUBLIQUE, DE 1849 A 1851. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS AUCUNE GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE.‎

书商的参考编号 : 3513

Livre Rare Book

Librairie du Château de Capens
Capens France Francia França France
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€ 180.00 购买

‎Wallon‎

‎LES REPRESENTANTS DU PEUPLE EN MISSION ET LA JUSTICE REVOLUTIONNAIRE DANS LES DEPARTEMENTS EN L'AN II.1793-1794. LA VENDEE. Complet concernant la Vendée.‎

书商的参考编号 : 51182

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Librairie Ancienne Laurencier
Bordeaux France Francia França France
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€ 160.00 购买

‎JUST Béla‎

‎Un procès préfabriqué. L' affaire Mindszenty .‎

‎Témoignage chrétien, 1949, in12br , 178pp . Envoi à Jules Romains. Langue: Français‎

书商的参考编号 : M3817

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Nord - Sud
Kervignac France Francia França France
[Books from Nord - Sud]

€ 20.00 购买

‎Ordonnances du Roy Henry III de ce nom, Roy de France et de Pologne, fur les plaintes & doleances faites par les deputez des Eftats de Fon Royaume conuquez & affemblez en la ville de Bloys. Avec l ' Arreft de la Court de Parlement de Rouen, donné les Cham‎

‎Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page.‎

书商的参考编号 : M5212

Livre Rare Book

Nord - Sud
Kervignac France Francia França France
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€ 750.00 购买

‎MANNORY Louis‎

‎Plaidoyers et mémoires contenant des questions interessantes, tant en matières Civiles, Canoniques, & Crimineles, que de Police , & de Comerce , avec les Jugements , & leurs motifs fomaires , & plufieurs discours fur diférentes matières foit de droit publ‎

‎Couverture rigide P, Hérissant , 1759 - 1766 , 16 vols in12 plein veau dos lisses ornés. Ouvrage fort interessant , les procès sont étudiés minutieusent avec leur génèse , les differents plaidoyers et l' arret . Mariage forcé , mariage prétendu fait, de la réunion du Dauphiné à la couronne , sur une vente faite, après une abjuration de la Religion prétendue reformée, sur un prétendu Secret pour bonifier le vin , .Louis Mannory , juriste ( 1696 - 1777 ) , après avoir été grand ami de Voltaire en fut ennemi avec autant de zèle. On lui doit Voltairiana. Manque 2 vols ( 1 - 6 ). Quelques épidermures ,ainsi que qqes coiffes émoussées . Néanmoins agréable série. Langue: Français‎

书商的参考编号 : M5351

Livre Rare Book

Nord - Sud
Kervignac France Francia França France
[Books from Nord - Sud]

€ 300.00 购买

‎MONNIOT Albert‎

‎Le Mystère de Fresnes Un crime de la Maffia‎

‎Paris Pierre Téqui 1919, in8br,244pp. Langue: Français‎

书商的参考编号 : M5843

Livre Rare Book

Nord - Sud
Kervignac France Francia França France
[Books from Nord - Sud]

€ 20.00 购买

‎CAERLEON Ronan‎

‎LA REVOLUTION BRETONNE PERMANENTE‎

‎P, Table ronde , 1969 , in8br , 343pp , illustrations hors texte.Envoi de l'auteur . Un nom sur la page de garde. Mai 68 et le FLB . C' était il y a 40 ans . .‎

书商的参考编号 : M11067

Livre Rare Book

Nord - Sud
Kervignac France Francia França France
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€ 15.00 购买

‎CAERLEON Ronan‎

‎COMPLOTS POUR UNE REPUBLIQUE BRETONNE.. Dossiers secrets de l' autonomisme breton .‎

‎P, Table ronde , 1967 , in8br , 380pp , illustrations hors texte. Envoi de l'auteur. Les origines du Mouvement autonomiste. La majeure partie de l' ouvrage est consacré à la période de la guerre 39 - 45.‎

书商的参考编号 : M11068

Livre Rare Book

Nord - Sud
Kervignac France Francia França France
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€ 15.00 购买

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