‎Justice‎

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.‎

‎Dispositions sur les capacités successorales des religieux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 198023

‎THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Neuvième discours à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Baudouin, 1791 in-8, 54 pp., en feuilles, cousu, sous couverture muette.‎

‎Dernier des neuf discours de Thouret (1746-1794) sur la nouvelle organisation judiciaire : il porte sur la présentation des preuves orales devant les jurés. Le jury d'importation anglaise était une des marottes obsessionnelles de cet avocat très idéologue, et c'est en partie à son incessant travail de promotion que l'on doit son introduction dans notre système judiciaire.Martin & Walter, 33 611. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 198235

‎[JUSTICES SEIGNEURIALES]‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 198416

‎[CONTRE-REVOLUTION]‎

‎Lettre à M. de M.., sur son ouvrage intitulé : de la nécessité d'une contre-révolution en France.‎

‎Paris, Chez Petit libraire, 1791 in-8, 31 pp., broché.‎

‎Défense des mesures prises par l'Assemblée constituante, notamment sur le plan judiciaire : instauration des juges de paix, des jurys, des tribunaux de familles etc. L'auteur condamne la contre-révolution, et s'oppose vivement à l'instauration d'une République.Absent de Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 201363

‎[PLACARD]‎

‎Extrait du Code pénal.‎

‎Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.‎

‎Afin que nul n'ignore de la loi, spécialement celle qui intéresse la sûreté de l'Etat, ce grand placard reproduit les trois sections du chapitre premier du titre premier du Code pénal (Des crimes et délits contre la chose publique) : crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat ; crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat ; révélation et non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 201799

‎[PROCEDURE JUDICIAIRE] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 201999

‎[REFORME JUDICIAIRE] RICARD (Louis-Etienne)‎

‎De l'ordre judiciaire.‎

‎S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.‎

‎Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 202076

‎[VENALITE DES OFFICES] TELLIER (Amand-Constant)‎

‎Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 203240

‎[MARINE MILITAIRE] LUDOT (Antonin-Baptiste-Nicolas)‎

‎Rapport au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes. sur le système pénal de la marine, séance du 24 ventôse an 6‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (Fructidor an VII) in-8, 144 pp., dérelié. Quelques taches. Brochure en partie imprimée sur papier bleu.‎

‎Très important document sur la réorganisation disciplinaire de la marine sous le Directoire. Il comprend pas moins de 6 projets de résolution. Ludot classe les fautes disciplinaires, l'insubordination, les attentats contre le sûreté des officiers, l'embauchage et l'espionnage, le vol, la composition des cours martiales, etc.Martin & Walter, III, 22235. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 203356

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié.‎

‎Savary met l'accent sur les contradictions entre les différents tribunaux. La Commission spéciale qu'il dirige arrête que lorsqu'un individu est dénoncé à l'accusateur public, il ne peut être traduit devant le Tribunal criminel que sur une accusation admise par les premiers jurés.Martin & Walter, IV, 31133. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 203429

‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 204098

‎[LIBERTÉ POLITIQUE] MAILHE (Jean-Baptiste)‎

‎Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant des questions politiques. Séance du 8 germinal an IV‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, an IV in-8, 38 pp., en feuilles.‎

‎Avocat au Parlement de Toulouse, Mailhe fut député de la Haute-Garonne aux Cinq-Cents. Il vota la mort du roi avec sursis. Après la chute des Girondins, il fut l'un des accusateurs de Carrier, sans pour autant verser dans la réaction thermidorienne. Il propose dans ce rapport un encadrement sévère des réunions politiques.Martin & Walter, III, 22420. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 204279

‎[SOULT (Jean-de-Dieu)]‎

‎Chambre des Pairs. Séance du 2 juin 1829. Opinion de M. le Maréchal duc de Dalmatie. sur l'article 12 additionnel proposé par la commission au projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux militaires‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1829) in-8, 14 pp., en feuilles.‎

‎Sur la composition d'un éventuel conseil de guerre chargé de juger un maréchal de France. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 204518

‎PREVOST (Michel)‎

‎Introduction à l'étude du vol et de sa répression en France à la fin de l'Ancien Régime. (1724-1791)‎

‎Paris, Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, 1973 fort in-4, 364 feuillets, texte dactylographié, broché, dos thermocollé.‎

‎Thèse. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 204577

‎[DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE] SHERLOCK (Sauveur-François-Louis)‎

‎Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.‎

‎Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge.‎

‎Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif, Sherlock soutient les membres de la Convention, accusés de trahison après le 9 thermidor. L'auteur défend en particulier "l'honneur" de Merlin, Treilhard et Reubell : "Non, mes collègues, vous ne donnerez point aux royalistes cette funeste consolation, vous ne préparerez point à ces ennemis irréconciliables de la République le triomphe de voir traîner à votre barre ceux qui furent dans cette enceinte les plus constants défenseurs de la patrie..."Martin & Walter, IV, 31582. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 204784

‎[TESTAMENT]‎

‎Second mémoire pour le Président Daspe, intervenant. Contre le sieur de Meun de Sarlaboux, défendeur. En présence de la demoiselle de Vivent, opposante. Sur l'opposition formée à l'arrêt du Conseil du 20 décembre 1756‎

‎[Paris], Imprimerie de Le Breton, 1757 in-4, 29 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Litige portant sur l'authenticité des cachets apposés sur le testament du marquis de Bonas-Gondrin déposé chez un notaire de Toulouse le 18 avril 1723. Le marquis mourut sans alliance en 1751 et ses ayants droits se disputèrent naturellement autour de la succession.Corda II, 15. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 204939

‎[CONSTITUTION DE 1793] VERGNIAUD (Pierre-Victurnien)‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 205020

‎[SOUSCRIPTIONS]‎

‎A Messieurs Les amis de la Constitution à Bayeux.‎

‎Bayeux, (1792) in-8, 3 pp., en feuille. Papier bruni. Ornement typographique sur le page de titre.‎

‎Polémique autour des souscriptions pécuniaires données pour l'effort de guerre.Vignette. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 205058

‎[PAYS-BAS]‎

‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎

‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché.‎

‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 205270

‎[BIENS NATIONAUX] FAURE (Balthazar)‎

‎Extrait du Journal des Débats.‎

‎Paris, Impr. du Journal des Débats, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎Montagnard et membre de la Convention, Faure vota la mort du roi et demanda que l'exécution advienne dans les vingt-quatre heures. Il fut plusieurs fois envoyé en mission dans la Meurthe et dans la Haute-Loire. Il dénonce dans ce rapport les factieux et les agitateurs rencontrés dans les départements. Il s'en prend notamment à un certain Boutai, administrateur du district de Sarguemines, qui commit des escroqueries dans la vente des biens nationaux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 205720

‎[ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS - 1789] LAURAGUAIS (Comte de)‎

‎Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Le comte de Lauraguais proteste dans cette requête sur la procédure d'élection des députés aux Etats Généraux. Certains suppléants ont été élus en même temps que les électeurs. D'autres ont été élus dans leurs districts après l'ouverture de l'assemblée générale à Paris. Enfin, plusieurs listes ont été déposées dans l'urne du scrutin ce qui a pu entraîner des modifications. L'auteur demande l'annulation des élections.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 205785

‎[ÉTATS GÉNÉRAUX]‎

‎Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789. et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires.‎

‎L'administration de la justice est le principe qui entretient la vie politique des grands Etats. Après les convulsions qui ont marqué les relations entre le Souverain et les parlementaires, les juges approuvent avec ardeur la réunion des Etats Généraux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 205813

‎[PÉRIODIQUE]‎

‎Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde‎

‎S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.‎

‎Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 206014

‎[DROIT DE PÉTITION] CHAZOT (Jean-Pierre François)‎

‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎

‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 206062

‎[POLICE ET JURÉS] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)‎

‎Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎Député de Nantes aux Etats généraux, maire de cette ville en 1792, Baco de la Chapelle conteste les projets des Comités sur la police et les jurés : les témoins et les experts doivent garantir de leur signature leurs dépositions et leurs déclarations. L'auteur se prononce contre le juré d'accusation car il ne peut y avoir contre lui de moyens de récusation. Par ailleurs, un tribunal criminel serait nécessaire dans chaque département car les preuves étant dispersées, le tribunal ne peut se borner au seul territoire du district.Martin & Walter, I, 985. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 206075