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‎Le PROCÈS des Treize. en première instance. Suivi de : Le procès des Treize en appel‎ ‎Paris, Dentu, 1864 2 tomes en 1 vol. in-8, 189 pp. et 368 pp., demi-vélin vert. Mors supérieur en partie fendu.‎ ‎Procès politique mené sous le Second Empire contre : Garnier-Pagès, Carnot, Dréo, Hérold, Clamageran, Floquet, Ferry, Durier, Corbon, Jozon, Hérisson, Melsheim et Bory. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 231872	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 150,00 Acheter
‎STABENRATH (Charles de).‎ ‎Le Palais de justice de Rouen.‎ ‎Rouen, Edet, Surville, 1842 in-8, XI-212-[2] pp., frontispice, demi-veau brun, dos à nerfs ornés de liserés dorés et de fleurons à froid, couverture conservée (reliure moderne). Ex-libris monogrammé. Bon exemplaire.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 232481	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100,00 Acheter
‎[MOREAUI]‎ ‎Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République‎ ‎À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., demi-vélin blanc (reliure du XIXe).‎ ‎L'exposé-phare de l'affaire Cadoudal (arrêté en mars 1804), sous la conduite de l'accusateur public André Gérard, avec les profils successifs des différents protagonistes (leur profession, leurs fréquentations, leurs déplacements).Relié avec :SVININE (Paul de). Détails sur le général Moreau et ses derniers moments. A Paris, chez Léon Foucault, 1814, 116 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 232586	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 250,00 Acheter
‎[NEUF THERMIDOR] PICHEGRU (Jean-Charles)‎ ‎Discours prononcé dans la séance de la Convention nationale. Du 15 germinal an 3‎ ‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, (An III) in-8, 4 pp., en feuilles.‎ ‎Pichegru approuve les événements du 9 Thermidor et félicite la Convention d'avoir abattu la "faction tyrannique" de Robespierre.Martin & Walter, III, 27281. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 234045	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎DECOURT (Philippe).‎ ‎[L'Affaire Lafarge].‎ ‎1973 - 1974 3 fascicules in-4, broché.‎ ‎Composé de la manière suivante :- Note préliminaire sur l'histoire méconnue d'une affaire extraordinaire : L'affaire Lafarge. 45 pp.Forme le n°3 des Archives Internationale Claude Bernard, 2e trimestre 1973.- L'affaire Lafarge. Histoire d'un crime judiciaire. 2 fascicules ayant une double pagination. Pour le premier fascicule l'affaire Lafarge comprend 154 pp., pour le second fascicule, paginé 156 à 293.Forment les n° 4 (tome I) du 3e trimestre 1973 et n°5 du 1er trimestre 1974.Il manque un fascicule intitulé "Actualité de l'affaire Lafarge". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 234687	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80,00 Acheter
‎PUECH (Marc).‎ ‎Les Grands arrêts de la jurisprudence criminelle. Tome I. Légalité de la répression. Droit pénal général‎ ‎S.l., Editions Cujas, 1976 in-8, 519 pp., broché. Taches et déchirures sur la couverture. Quelques pages soulignées et annotées au stylo.‎ ‎Tome I seul paru. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 234956	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎DUPORT (Adrien-Jean-François)‎ ‎Principes fondamentaux de la police et de la justice. présentés au nom du comité de constitution‎ ‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. in-8, 15 pp., broché, couverture factice imprimée.‎ ‎Martin et Walter, II, 12239. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 235594	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70,00 Acheter
‎[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎ ‎Projet d'éducation nationale. du 21 décembre 1792, l'an premier de la République‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché, couv. papier bleu postérieur‎ ‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 235795	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎[MAGISTRATURE] CHABROUD (Charles)‎ ‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire. Prononcée le 30 mars 1790‎ ‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 235971	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎ ‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier marbré postérieur.‎ ‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 235975	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70,00 Acheter
‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎ ‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 235976	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70,00 Acheter
‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎ ‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 236017	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30,00 Acheter
‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎ ‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎ ‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure.‎ ‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 236300	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70,00 Acheter
‎BERGASSE (M.)‎ ‎Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. présenté à l'Assemblée nationale‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 64 pp., broché, couv. papier postérieur. Rousseurs, papier bruni.‎ ‎Tourneux, III, 14050.Martin et Walter, 2667 (édition différente). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 236342	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100,00 Acheter
‎SELIGMAN (Justin).‎ ‎Barreau de Paris. Mirabeau devant le Parlement d'Aix.‎ ‎Paris, Alcan-Lévy, 1884 in-8, 39 pp., broché. Déchirures au dos. Envoi.‎ ‎Discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des avocats, le lundi 1er décembre 1884. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 237173	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎VIDOCQ (Eugène-François).‎ ‎Les Voleurs. Physiologie de leurs moeurs et de leur langage. Ouvrage qui dévoile les ruses de tous les fripons, et destiné à devenir le Vade Mecum de tous les honnêtes gens. Seconde édition‎ ‎Paris, Chez l'Auteur, 1837 2 tomes en 1 vol. in-8, LXVIII-299 pp. et 397 pp., demi-basane rouge, dos à nerfs de guirlandes, de filets et de fleurons dorés (reliure de l'époque). Coiffes, nerfs et plats frottés, épidermures. Titré Oeuvres au dos. Sans le portrait.‎ ‎Seconde édition. On trouve à la fin du second volume un savoureux Dictionnaire français-argot.Lhéritier, 11. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 238145	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 400,00 Acheter
‎[RÉFORMATION DE LA JUSTICE].‎ ‎[Ordonnances de Louis XIV].‎ ‎Paris, chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1669 - 1673 3 vol. in-4, basane fauve, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre, super-libris Mr Darbou Con[seill]er poussé au centre des plats supérieurs, tranches mouchetées de rouge (reliure du XVIIIe). Petit manque de cuir à la coiffe inférieure du vol. I, coins abîmés, des épidermures sur les plats.‎ ‎Très intéressant ensemble regroupant trois des grandes ordonnances de Louis XIV pour la réformation de la justice (ne manque que l'ordonnance civile de 1667), avec des exemplaires adaptés à la pratique judiciaire d'un conseiller au Parlement de Toulouse, nommé Darbou (avec nom en super-libris sur chacun des plats), peut-être identifiable à Germain Darbou, et qui était en fonctions au milieu du XVIIIe (les cas jurisprudentiels évoqués dans les notes sont des années 1750-1760).Ce qui caractérise cette mise en forme personnelle c'est que les trois volumes se présentent entièrement interfoliés dans le corps du texte, avec certains feuillets couverts d'observations manuscrites de l'époque du possesseur (e.g. en regard de la p. 34 du volume I sur le droit de committimus ; de la page 46, de la page 48), ce qui n'exclut pas également des annotations en marge. Ces compléments manuscrits sont particulièrement abondants dans l'Ordonnance criminelle (II), où ils couvrent presque chacun des feuillets ajoutés ; et non négligeables pour le Code marchand. Ils donnent à lire la pratique judiciaire d'un officier du Parlement de Toulouse, ses réflexions, ses orientations jurisprudentielles, etc. Bref, un document pour l'histoire du droit d'Ancien Régime.I. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la iustice. Du mois d'aoust 1669 : [2] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 108 pp., [10] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des deux pièces annexes, cf. infra). - À la suite : 1. Règlement sur les évincemens, autorisé par l'Assemblée des chambres du Parlement de Toulouse le 13 août 1689 (Toulouse, Antoine Colomiez, 1709, 9 pp., abondantes annotations manuscrites). - 2. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois d'août 1737, concernant les évocations & les règlemens de juges (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1737], 36 pp., annotations manuscrites). II. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles : [4] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 165 pp., [23] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des trois pièces annexes, cf. infra). - À la suite trois pièces non interfoliées : 1. Déclaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 mars 1731 (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], titre, 18 pp.). - 2. Arrest du Conseil d'État du Roy, par lequel Sa Majesté se réserve la connoissance des demandes en cassation formées depuis la déclaration du 5 février dernier (...) (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], 8 pp.). - 3. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1738], 39 pp., annotations manuscrites marginales).III. Ordonnances de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Données à Saint Germain en Laye au mois de mars 1673 [= Code marchand] : [4] ff. n. ch. (titre, table des titres, privilège), 120 pp., [12] ff. n. ch. de table des matières.Ex-libris manuscrit F. Marcelier - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 238291	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 1.000,00 Acheter
‎[PAYS-BAS]‎ ‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎ ‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu moderne.‎ ‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 239261	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60,00 Acheter
‎PREVOST (Michel)‎ ‎Introduction à l'étude du vol et de sa répression en France à la fin de l'Ancien Régime. (1724-1791)‎ ‎Paris, Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, 1973 fort in-4, 364 feuillets, texte dactylographié, toile ocre, couverture conservée.‎ ‎Thèse inédite. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 239494	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120,00 Acheter
‎[DROITS de la DÉFENSE]‎ ‎Lettres patentes du roi, en forme d'édit. portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Données à Paris, au mois d'octobre 1789‎ ‎A Aix, Chez Gibelin-David, 1789 in-8 carré, 10 pp., en feuilles.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 239495	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎HIVER DE BEAUVOIR (Alfred).‎ ‎Histoire critique des institutions judiciaires de la France de 1789 à 1848.‎ ‎Paris, Durand, 1851 in-8, VIII-640 pp., demi-papier caramel (reliure de l'époque). Manques de papier au dos, mors fendu. Rousseurs.‎ ‎L'édition originale fut publiée en 1848. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 239678	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70,00 Acheter
‎LASCHI (R.), LOMBROSO (Cesare)‎ ‎Le Crime politique et les révolutions. par rapport au droit, à l'anthropologie criminelle et à la science du gouvernement. Trad. de l'italien par A. Bouchard‎ ‎Paris, Alcan, 1892 2 tomes en 1 vol. in-8, XIII-296 pp. et 428 pp., 6 pl., index, demi-maroquin rouge, dos à nerfs, couv. cons. (reliure de l'époque).‎ ‎Première édition française. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 240070	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 300,00 Acheter
‎ROUSSELET (Marcel)‎ ‎Histoire de la magistrature française. des origines à nos jours‎ ‎Paris, Plon, 1957 2 vol. in-4, VI-448 pp. et 437 pp., nbses ill. in et h.-t., index, toile noire (rel. de l'éditeur).‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 240467	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 180,00 Acheter
‎CAMPARDON (Emile)‎ ‎Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris. 10 mars 1793-31 mai 1795 (12 prairial an III). D'après les documents originaux‎ ‎Paris, Poulet-Malassis, 1862 2 vol. in-12, II-449 pp. et 523 pp., demi-chagrin rouge, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). Ex-libris George Treherne.‎ ‎Gravures découpées ajoutées en frontispice montrant des décapitations. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 242215	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120,00 Acheter
‎CHABROUD (Charles)‎ ‎Essai sur l'organisation de la justice en France.‎ ‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., broché, couv. papier bleue postérieure. Mouillure marginale.‎ ‎Martin et Walter, 6564. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 242913	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60,00 Acheter
‎[RÉFORME PROCÉDURALE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎ ‎Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu moderne.‎ ‎Ensemble des 27 articles relatifs à cette réforme. Thouret, originaire de Pont-L'Évêque, était alors président de l'Assemblée. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 243086	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎[ACCUSATEURS PUBLICS]‎ ‎Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791‎ ‎A Beauvais, P.C.D. Desjardins, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎ ‎La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. Signature autographe des deux Administrateurs du Directoire du District. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 243470	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30,00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Droit de l'enfance et de la famille n°45‎ ‎Ministère de la Justice - Direction de la Protection Judiciare de la Jeunesse 1997 Broché - 360 pages Bon état 443 g‎ Référence libraire : 1856	Livre Rare Book ART BOHEME - l'esprit du Carré-Rond Puechabon France Francia França France [Livres de ART BOHEME - l'esprit du Carré-Rond] € 35,00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Problèmes de la jeunesse marjinalité et délinquance juvéniles interventions sociales au milieu des années 80 (3 volumes) - Actes des cinquièmes journées internationales Vaucression - Mai 1980‎ ‎Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson 1986 Brochés - Tome 1 : Problèmes de jeunesses et régulations sociales - 391 pages / Tome 2 : Délinquances des jeunes - Questions politiques et problèmes de recherche - 403 pages / Tome 3 : Immigrations multiethnicité et socialisation des jeunes - 203 pages Etat correct - Couvertures cornées 1 819 g‎ Référence libraire : 1866 ISBN : 2110832169	Livre Rare Book ART BOHEME - l'esprit du Carré-Rond Puechabon France Francia França France [Livres de ART BOHEME - l'esprit du Carré-Rond] € 100,00 Acheter
‎Paul Ourliac‎ ‎Monumenta Andorrana 3 - La jurisprudence civile d'Andorre - Arrêts du Tribunal Supérieur de Perpignan : 1947-1970‎ ‎Editorial Casal I Vall 1972 Demi-reliure cuir - 315 pages Bon état 838 g‎ Référence libraire : 1881	Livre Rare Book ART BOHEME - l'esprit du Carré-Rond Puechabon France Francia França France [Livres de ART BOHEME - l'esprit du Carré-Rond] € 60,00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Histoire de la Justice n°11‎ ‎AFHJ 1998 Broché - 336 pages Bon état - Couverture petites cornures 684 g‎ Référence libraire : 1882	Livre Rare Book ART BOHEME - l'esprit du Carré-Rond Puechabon France Francia França France [Livres de ART BOHEME - l'esprit du Carré-Rond] € 30,00 Acheter
‎instruction générale sur les frais de justice en matiere criminelle correctionnelle et de simple police‎ ‎paris de l'imprimerie royale 1826 in8 demi basane usagée, un manque cuir reliure, un plat détaché 169 pp ++ modele des états, mémoires, taxes dont 6 dépliants‎ Référence libraire : 6974	Livre Rare Book Librairie Chanut Paris France Francia França France [Livres de Librairie Chanut] € 50,00 Acheter
‎Benjamin René‎ ‎La cour d'assises ses pompes et ses oeuvres illustré de 25 bois originaux de Roger Grillon‎ ‎paris le livre de demain artheme fayard 1928 in8 in8, carré, broché couverture illustrée, 126 pp illustrées de bois gravés in et hors texte‎ ‎numéro 47‎ Référence libraire : 7755	Livre Rare Book Librairie Chanut Paris France Francia França France [Livres de Librairie Chanut] € 9,00 Acheter
‎Un Ami de la justice et de l'humanité‎ ‎Abrégé ou aperçu de l'Histoire d'Alger et des Nations barbaresques en général [ Edition originale ] Suivi d'un Tableau synoptique des crimes, des forfaits, des horreurs et des brigandages de tout genre des pirates africains ; des souffrances et des tourments affreux qu'ils font éprouver à ceux qui tombent entre leurs mains cruelles, aux malheureuses victimes qui en deviennent la proie ; d'un coup d'oeil général sur les principales expéditions qui ont déjà eu lieu contre ces féroces brigands ; de celle qu'entreprennent aujourd'hui contre eux la France et quelques autres puissances : Ouvrage Auquel on a ajouté un nouvel appel à tous les Gouvernemens éclairés et humains, pour se réunir et s'armer au plus tôt contre ces illustres voleurs, ces sacrilèges parjures, qui ont persévéré depuis tant de siècles à les insulter, qui violent honteusement à la fois et le droit des gens et les lois de la paix et de la guerre et les règles de la civilisation et les convenances de la société et la sainteté des sermens, et enfin tous les principes les plus clairs et les plus sacrés de l'humanité, pour les châtier et leur infliger une punition signalée et méritée ; punition que commandent impérieusement la justice, l'ordre et surtout la sûreté des états commerçans !!!‎ ‎1 vol. in-8 reliure moderne demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, couv. partiellement conservées, De l'Imprimerie de L. Lebreton, Bordeaux, s.d. [ 1830 ], xvi-135 pp. Titre complet : Abrégé ou aperçu de l'Histoire d'Alger et des Nations barbaresques en général [ Edition originale ] Suivi d'un Tableau synoptique des crimes, des forfaits, des horreurs et des brigandages de tout genre des pirates africains ; des souffrances et des tourments affreux qu'ils font éprouver à ceux qui tombent entre leurs mains cruelles, aux malheureuses victimes qui en deviennent la proie ; d'un coup d'oeil général sur les principales expéditions qui ont déjà eu lieu contre ces féroces brigands ; de celle qu'entreprennent aujourd'hui contre eux la France et quelques autres puissances : Ouvrage Auquel on a ajouté un nouvel appel à tous les Gouvernemens éclairés et humains, pour se réunir et s'armer au plus tôt contre ces illustres voleurs, ces sacrilèges parjures, qui ont persévéré depuis tant de siècles à les insulter, qui violent honteusement à la fois et le droit des gens et les lois de la paix et de la guerre et les règles de la civilisation et les convenances de la société et la sainteté des sermens, et enfin tous les principes les plus clairs et les plus sacrés de l'humanité, pour les châtier et leur infliger une punition signalée et méritée ; punition que commandent impérieusement la justice, l'ordre et surtout la sûreté des états commerçans !!!‎ ‎Edition originale, de toute rareté, de cette brochure anonyme, publiée à Bordeaux, qui préfigure l'expédition d'Alger qui sera menée en 1830 par Charles X (mouill. colorées, exemplaire bien relié).‎ Référence libraire : 58594	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Livres de SARL Librairie du Cardinal] € 1.250,00 Acheter
‎VIRGILE ; PUBLIUS VERGILIUS MARO ; JUSTICE, Henricus [ JUSTICE Lord of the Manor of Rufforth, Henry ; VIRGIL ]‎ ‎P. Virgilii Maronis Opera. Vol. IIII. Ex Antiquis Monimentis Illustrata Cura, Studio & Sumtibus Henrici Justice, Armigeri, Rufforthii Toparchae‎ ‎1 vol. in-8 br.,s.l.n.d. [ Henricus Justice, The Hague, 1765 ], 3 ff., 155 pp.‎ ‎Volume 4 only. Etat très satisfaisant (dernier cahier cousu, dos frotté et fendu, rares rouss.).‎ Référence libraire : 69577	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Livres de SARL Librairie du Cardinal] € 150,00 Acheter
‎ISORNI Jacques‎ ‎La fièvre verte.‎ ‎Paris, Flammarion, 1975 14 x 20, 244 pp., broché, bon état‎ Référence libraire : 2045	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 10,00 Acheter
‎SERVAIS M. J.‎ ‎Revue de droit belge 1886-1890.‎ ‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1890 16 x 25, 2 vol., 1471 pp., reliure dos cuir, bon état‎ Référence libraire : 2249	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 50,00 Acheter
‎VERGES Jacques‎ ‎Mon Dieu, pardonnez-leur‎ ‎Paris, Michel Lafon, 1995 15 x 23, 219 pp., broché, bon état‎ Référence libraire : 8058	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 12,00 Acheter
‎C.-G. ROLAND (Chanoine)‎ ‎Les Prés Saint-Jean, étude historico-juridique.‎ ‎Namur, Wesmael-Charlier, 1910 16 x 24, 108 pp., cartonnage éditeur, bon état‎ ‎"dédicace de l'auteur: ""Hommage de l'auteur, Ch. Roland"""‎ Référence libraire : 9333	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 20,00 Acheter
‎CASAMAYOR‎ ‎Combat pour la justice. Esprit.‎ ‎Paris, Seuil, 1968 14 x 21, 315 pp., broché, bon état‎ Référence libraire : 13577	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 13,00 Acheter
‎PIETRI François‎ ‎Justice et injustice fiscale.‎ ‎Paris, Tallandier, 1933 14 x 23, 196 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).‎ ‎Collection Du Temps Présent.‎ Référence libraire : 15593	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 30,00 Acheter
‎LAURENT Ch.‎ ‎Etudes sur les délits de presse.‎ ‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1871. 15 x 23, 348 pp., reliure dos cuir, état moyen (coiffes et plats abimés, reliure solide)‎ Référence libraire : 16282	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 30,00 Acheter
‎DOVILLEE Georges‎ ‎La loi communale du 30 mars 1836, lois modificatives et complémentaires, commentaire pratique.‎ ‎Frameries (Belgique), Union des Imprimeries, 1933. 18 x 27, 662 pp., reliure pleine toile, avec pièce de titre, mauvais état (mors fendus, tache sur la couverture, papier légèrement jauni)‎ ‎5e édition, amplifiée et mise en rapport avec la législation et la jurisprudence du commentaire pratique de C. Wiliquet 1900.‎ Référence libraire : 16778	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 20,00 Acheter
‎SERVAIS J.‎ ‎"Les Codes belges, contenant dans le texte les modifications apportées à ce jour et en note la concordance des articles, des codes et des textes du droit antérieur utiles à leur interprétation; 1 : La Constitution belge, 2 : Code civil, 3 : Lois et arrèté"‎ ‎Bruxelles, Bruylant Christophe et Cie, 1897. 9 x 14, 864 pp., reliure dos/coins cuir, bon état.‎ ‎J.Servais, avocat général près de la Cour d'appel de Bruxelles.‎ Référence libraire : 20363	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 18,00 Acheter
‎Bruxelles‎ ‎Tableau des avocats exerçant près de la Cour d'Appel Bruxelles, liste des stagiaires et liste des avocats honnoraires, année judiciaire, 1949-50.‎ ‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1950. 14 x 22,102 pp., broché, bon état.‎ Référence libraire : 20652	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 18,00 Acheter
‎LAURENT R., M. BROEDERS et alii‎ ‎La décision politique et judiciaire dans le passé et dans le présent.‎ ‎Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, 1975. 17 x 23, 257 pp., très nombreuses illustrations, broché, très bon état.‎ ‎"exposition du 15 avril au 17 mai 1975, à l'occasion du colloque ""Sources de l'Histoire des Institutions de la Belgique""."‎ Référence libraire : 25194	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 13,00 Acheter
‎MASSART Victor‎ ‎Les dés étaient pipés. Conspirations à la Sûreté de l'Etat, un commissaire témoigne.‎ ‎Ottignies (Belgique), Editions Quorum, 1997. 14 x 22, 158 pp., broché, état neuf.‎ Référence libraire : 25839	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 15,00 Acheter
‎JAVELET Robert‎ ‎Les paraboles contre la Loi.‎ ‎Paris, Editions Saint-Paul, 1962. 14 x 19, 206 pp., broché + jaquette, bon état (cachets du Collège jésuite Saint Satnislas à Mons).‎ Référence libraire : 26889	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 13,00 Acheter
‎BOISSIER Pierre‎ ‎L'épée et la balance (annexes juridiques).‎ ‎Genève, Labor et Fides, 1953. 16 x 22, 174 pp., broché, bon état.‎ ‎Lettre-préface du général Weygand.‎ Référence libraire : 26971	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 15,00 Acheter
‎Pays-Bas‎ ‎"Journal officiel du Royaume des Pays-Bas; N° VI du Code de Procédure Criminelle; Tome 25, 1ère partie : du N°31 au N°59."‎ ‎La Haye, 1830. 13 x 21, ca 250 à 300 pages, reliure carton, bon état (pas trop de rousseurs).‎ ‎Ouvrage entièrement bilingue néerlandais/français.‎ Référence libraire : 27979	Livre Rare Book Librairie Ausone Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Librairie Ausone] € 30,00 Acheter