‎Justice‎

‎TAULIER (Albert).‎

‎ELOGE DE DUPORT-LAVILLETTE lu à la séance de rentrée des conférences de l'ordre des avocats de Grenoble le 13 décembre 1862.‎

‎Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br. in-8 de 28 pp., envoi autographe, signé de l'auteur ;‎

‎Jean-pierre Duport-Lavillette, avocat à Grenoble.Albert Taulier, avocat à Grenoble.‎

Referentie van de boekhandelaar : 14933

‎Diamant‎

‎LA LOI journal du soir judiciaire quotidien [...] Jeudi 9 mars 1911.‎

‎Paris, bureaux, 1911, 1 1 cahier. in-folio de 4 pages, paginées 181 à 184, texte sur 4 colonnes ;‎

‎Concurrence déloyale; action en réparation; syndicats de la bijouterie, et des négociants en diamants, groupement d'industries; recevabilité; préjudices; perles "reconstituées"; perles fausses; mise en vente; confusion avec les perles naturelles, imitation; tromperie; diamants et perles; pierres fausses. (2 pages sur 6 colonnes). - Patentes; épicier; fabrication de biscuits; épicerie en gros (1 page sur 2 colonnes). Etc...‎

Referentie van de boekhandelaar : 15298

‎LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Mardi 6 février 1827 (première année). Numéro 187.‎

‎Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;‎

‎[...] Le général , comte Rapp, fut nommé gouverneur de Dantzick en 1807 par Napoléon. Cette ville était devenue un des boulevards de l'armée de Napoléon. La ville se refuse à payer les frais occasionnés par les français. [...] Un goût décidé pour les cerises à l'eau de vie et le cassis conduisait aujourd'hui devant les assises, un tailleur de pierres nommé Masebeuf, accusé d'avoir pris, dans un cabaret, un bocal et une bouteille contenant ce fruit et cette liqueur [...]"Encore un sorcier. Saulnier à étudié, sous on oncle Moreau, la science de l'avenir. Il est jene encore, mais son nom déja célèbre, a franchi les barrières et parcourt la France [...] Il comparait devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'escroquerie.‎

Referentie van de boekhandelaar : 15674

‎Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.‎

‎A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ;‎

Referentie van de boekhandelaar : 17459

‎Journal des cours de Grenoble et de Chambéry ou jurisprudence du Dauphiné et de la Savoie.6ème livraison. 1876.‎

‎Grenoble, Allier, 1876, 1 broché. in-8 de 32 pages, paginées 161 à 192 ;‎

Referentie van de boekhandelaar : 18696

‎MAISTRE (Joseph de).‎

‎OEUVRES.Tome I:CONSIDERATIONS SUR LA FRANCE.À la suite:ESSAI SUR LE PRINCIPE GENERATEUR DES CONSTITUTIONS POLITIQUES ET DES AUTRES INSTITUTIONS HUMAINES.Tome II:SUR LES DELAIS DE LA JUSTICE DIVINE DANS LA PUNITION DES COUPABLES, ouvrage de Plutarque, nouvellement traduit, avec des additions et des notes; suivi de la traduction du même traité, par Amyot, sous ce titre: Pourquoi la justice divine diffère la punition des maléfices ?A la suite:LETTRES A UN GENTILHOMME RUSSE, SUR L'INQUISITION ESPAGNOLE.‎

‎à Paris, Rusand, 1829, 1828, à Paris, chez Méquignon, 1822 ; 1 broché, couverture muettes d'attente, tome I: 1ère de couverture manquante, manques sur les mors et au bas du dos. Tome II: 1 mors fendu, petits manques au dos, exemplaire à relier. 2 volumes in-8, tome I: (pages de faux-titre et titre manquantes), VIII-236 pages , et faux-titre, titre, XVI-92 pages. Tome II: XVI, 171 pages et faux-titre, titre, (3)-169 pages, quelqques rousseurs ;‎

Referentie van de boekhandelaar : 19184

‎ROMAN (Joseph).‎

‎La Chambre de l'Edit en Languedoc.‎

‎Toulouse, Edouard-Privat, 1890, 1 broché. in-8 de 32 pages ;‎

‎Les Chambres de l'Edit prennent leur place dans le contexte des Guerres de Religions, elles sont consolidées par l'Edit de Nantes. Ce sont des tribunaux dont les magistrats appartiennent aux confessions catholiques et protestantes.En ce qui conserne le Languedoc, cette Chambre était installée à Lisle sur Tarn, ensuite à Castres et enfin à Castelnaudary.‎

Referentie van de boekhandelaar : 19953

‎[JUSTICE MILITAIRE]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire. Du 12 mai 1793‎

‎[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 166247

‎DUPORT (Adrien-Jean-François)‎

‎Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 79 pp., dérelié. Infime travail de ver.‎

‎Important texte sur la réorganisation de la justice. Son but est de chasser l'arbitraire des décisions de justice. Duport définit les limites de la présomption, affirme le principe de séparation de la justice et de la police, organise les tribunaux criminels.Martin et Walter, 12243. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 1557

‎[JUSTICE]‎

‎Proclamation du roi. relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 85184

‎Les FASTES criminels de 1840. Les procès d'Eliçabide et du prince Napoléon-Louis Bonaparte‎

‎Paris, Aux Bureaux de l'Audience, Journal Judiciaire, 1841 2 tomes en 1 vol. in-8, 395 pp. et paginé 18-647 pp., front. à chaque tome, 2 pl. h. t., demi-basane rouge, dos à nerfs orné (rel. de l'époque). Mouillure.‎

‎Le second tome est consacré au procès de madame Lafarge. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 86928

‎CHABROUD (Charles)‎

‎Opinion. prononcée à la séance du 20 juillet 1790, et motion sur le jugement des appels‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎Sur les tribunaux des districts. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 94365

‎BERGASSE (M.)‎

‎Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. présenté à l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 64 pp., dérelié. Rousseurs, papier bruni.‎

‎Tourneux, III, 14050.Martin et Walter, 2667 (édition différente). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 94394

‎DESPATYS (Omer)‎

‎Magistrats et criminels. 1795-1844. D'après les mémoires de Gaillard, ancien Président de la Cour de justice criminelle de Seine-et-Marne, Conseiller à la Cour Impériale de Paris, Conseiller en Cassation‎

‎Paris, Plon, 1913 in-8, III-425 pp., broché.‎

‎Fierro, 585. Tulard, 585. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 96998

‎[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)‎

‎Lettre signée adressé à M. le procureur général impérial. près la Cour de Justice Criminelle et Spéciale de la Sarthe‎

‎Paris, 26 prairial, an XII in-4, 2 pp.,‎

‎Au sujet d'un jugement pour crime d'embauchage.Belle vignette du Grand-Juge et Ministre de la Justice. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 97022

‎MUEL (Léon)‎

‎Précis historique des Assemblées Parlementaires. et des Hautes Cours de Justice en France de 1789 à 1895. D'après des documents officiels‎

‎Paris, Guillaumin et Pedone, 1896 in-8, VII-227 pp., index, broché. Manque le faux-titre.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 102817

‎[AFFICHE - AUBETERRE-SUR-DRONNE]‎

‎Jugement moral de l'école des vertus, séante à Aubeterre, chef-lieu de canton, contre Le Berthon Puigrenier, convaincu de calomnie. Extrait du registre des délibérations de la Société Populaire d'Aubeterre‎

‎S.l.n.d. (1794) 41 x 32 cm, Deux très petits trous.‎

‎Séance du 19 floréal an II. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 167467

‎CHÉPY (Pierre)‎

‎Opinion sur cette question : A qui doit-on déléguer l'accusation publique ?.‎

‎Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp. Légèrement défraîchi.‎

‎Réflexion sur l'un des aspects de l'indépendance du pouvoir judiciaire par un avocat qui se prononce contre la délégation de l'accusation publique aux Commissaires du pouvoir exécutif. Chépy, fils d'un procureur du Parlement de Paris, était tout comme son père, acquis aux idées révolutionnaires. Il n'a que 20 ans lorsqu'il rédige ce texte rempli de cette tendre grandiloquence propre à l'époque et à toutes les jeunesses.Martin et Walter, 7350. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 105480

‎[DROIT]‎

‎Instruction sur la procédure criminelle. De la police‎

‎S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.‎

‎« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 116043

‎FUNCK-BRENTANO (Frantz)‎

‎Les Lettres de Cachet à Paris. Etude suivie d'une liste des prisonniers de la Bastille (1659-1789)‎

‎Collection Histoire générale de ParisParis, Imprimerie Nationale, 1903 in-4, LIII-482 pages, 12 planches hors-texte, dont celle en frontispice et une sur double page, cartonnage papier vert imprimé (reliure de l'éditeur). Couleur du cartonnage passé.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 122026

‎PRÉSERVATIF tout puissant contre les assertions futures de M. Bricogne ainé.‎

‎Paris, Béchet, 1822 in-8, 36 pp., broché.‎

‎Sur un procès concernant un Receveur général du département des Bouches-du-Rhône au sujet d'un loyer. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 136966

‎[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)‎

‎Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 139798

‎DES RENAUDES (Martial Borye)‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 6 pluviose an 9‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 9 (1801) in-8, 30 pp., broché, sous couverture de papier rouge un peu postérieure.‎

‎Fils d'un avocat corrézien, des Renaudes se fit remarquer dès l'âge de 23 ans, simple diacre encore, pour son éloge funèbre de Louis XV à la Cathédrale de Tulle (1774). Devenu un proche de Talleyrand durant l'époque révolutionnaire, il survécut également à tous les régimes et mourut sous la Restauration. Il s'oppose dans ce texte à la création d'un tribunal « hors des limites constitutionnelles ». - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 140300

‎[PEINE DE MORT] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎

‎Opinion sur la peine de mort.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, 12236. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 140618

‎[NIÈVRE] GOSSIN (Pierre-François)‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Protestation du district de Corbigny, dans la Nièvre, qui conteste la décision de l'Assemblée nationale de situer le tribunal de district à Lorme. Le décret rappelle que "toutes municipalités, districts et départements qui se permettraient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décisions prises par l'Assemblée" se placeraient en situation délictueuse vis-à-vis de la représentation nationale.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 140833